RAA N°12-2025-243 du 23 mai 2025

Préfecture de l’Aveyron – 23 mai 2025

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Nom RAA N°12-2025-243 du 23 mai 2025
Administration ID pref12
Administration Préfecture de l’Aveyron
Date 23 mai 2025
URL https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28167/227070/file/RAA%20N%C2%B012-2025-243%20du%2023%20mai%202025.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 01:55:21
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-243
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction
12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de
la barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux
d'entretien des chaussées (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-05-22-00001
Fermeture des zones de stationnement au niveau
de la barrière de péage du viaduc de Millau dans
le cadre des travaux d'entretien des chaussées
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la
barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité

SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°12-2025-05-22-00001 en date du 22 mai 2025
Objet : Fermeture des zones de stationnement au niveau de la barrière de
péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des
chaussées
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son
autorité
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009
Vu l'arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la
circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d'urgence sur le réseau
routier national hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du
Massif Central (DIRMC)
Vu l'arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan
d'Intervention et de Sécurité de l'Autoroute A75 dans le département de l'Aveyron
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la
barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées 4
Vu l'arrêté n°12-2021-12-24-0008 du 24 décembre 2021 approuvant la mise à jour du Plan de Gestion
de Trafic « coupure d'axe » dans le département de l'Aveyron pour le volet organisationnel
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie (signalisation
temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national
Vu la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier 2025
Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées
(édition 2020)
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) présenté de façon commune par la DIRMC et la
CEVM le 19 février 2025
Vu l'avis de Monsieur le Président du Département de l'Aveyron en date du 28 mars 2025
CONSIDÉRANT le caractère « non courant » du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique
CONSIDÉRANT la fin des travaux des phases 1 et 2 du DESC présenté par la CEVM et la DIRMC
Sur proposition du chef du Service Énergie Risques Bâtiment et Sécurité
- A R R E T E -
PHASE 3
Article 1 :
Les zones de stationnement nord et sud de la barrière de péage du viaduc de Millau seront fermées et
innaccessibles à tous les usagers. Un devoiement de la voie de circulation d'accès aux zones de
staionnement sera mis en place.
Article 2 :
Ces dispositions sont applicables du vendredi 23 mai au vendredi 6 juin. Elles pourront être levées
avant la fin de cette période en fonction de l'avancement des travaux de réfection des chaussées
correspondantes.
Article 3 :
Pour la mise en œuvre de cet arrêté, les dispositions définies prennent effet dès la mise en place par
la société Eiffage du viaduc de Millau de la signalisation routière de balisage, de limitation,
d'interdiction d'accès et d'information sur A75. Elle sera conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière.
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barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées 5
Pour la Préfète et par délégationPour la directrice départementaledes territojres de l'Aveyron et par délégation
Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central,
Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aveyron
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Madame la Sous-Préfète de Millau,
Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,
Madame la Maire de Millau
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours » accessible par le réseau internet.
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