PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-044
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2025-05-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature au
colonel Franck TOURNIE directeur départemental des services d'incendie
et de secours de la Corrèze et aux personnels (4 pages) Page 3
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-05-05-00001
Arrêté portant délégation de signature au
colonel Franck TOURNIE directeur
départemental des services d'incendie et de
secours de la Corrèze et aux personnels
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-05-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Franck TOURNIE directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Corrèze et aux personnels
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PREFET | ; ; . .DE LA CORREZE Direction de la coordination desee politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Section de la coordinationadministrative interministérielle
ARRÊTÉPortant délégation de signature au colonel Franck TOURNIÉdirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèzeet aux personnels
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 1424-33,VU le code de la route, et notamment l'article R 221-10,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions et le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsindividuelles,VU la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et auxsapeurs-pompiers volontaires,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 02 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelleet préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours,VU l'arrêté conjoint n° 17-608 portant détachement sur l'emploi fonctionnel de directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze, du colonel hors classe desapeur-pompier professionnel Franck TOURNIÉ,VU l'arrêté 2020-01 du 08 janvier 2020 portant organisation du corps départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1° janvier 2020,VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2017 portant approbation du règlement opérationnel des services1/3
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des services d'incendie et de secours de la Corrèze et aux personnels
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d'incendie et de secours de la Corrèze,Considérant la nomination du colonel hors cadre de sapeur-pompier professionnel FranckTOURNIE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze, àcompter du 18 septembre 2017,
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck TOURNIE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) de la Corrèze, chef du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers de la Corrèze, à l'effet de signer les copies conformesd'arrêtés ou décisions, toutes les notes de service ou consignes internes et toutescorrespondances ou documents administratifs pour les affaires relatives à :la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;la direction des actions de prévention et prévision relevant du servicedépartemental d'incendie et de secours ;la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie ; :- la notification aux maires du département des résultats des contrôlespériodiques effectués par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilisés pour la défense extérieurecontre l'incendie des communes ;la délivrance des attestations d'aptitude médicale à la conduite des véhiculesdu service départementale d'incendie et de secours affectés au transportsanitaire de personnes, prévues à l'article R. 221-10 Ill du code de la route.Article 2: Délégation de signature est donnée au colonel Guillaume JEAN, directeurdépartemental adjoint des services d'incendie et de secours (DDASIS) de la Corrèze, à l'effetde signer les copies conformes d'arrétés ou décisions, toutes les notes de service ou consignesinternes et toutes correspondances ou documents administratifs pour les affaires relatives à :la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers- la direction des actions de prévention et prévision relevant du servicedépartemental d'incendie et de secours- la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie- la notification aux maires du département des résultats des contrôlespériodiques effectués par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilisés pour la défense extérieurecontre l'incendie des communes- la délivrance des attestations d'aptitude médicale à la conduite des véhiculesdu service départementale d'incendie et de secours affectés au transportsanitaire de personnes, prévues à l'article R. 221-10 III du code de la route.Article 3 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions pour les actesrelevant de la prévention et de la prévision au capitaine Franck CEYRAC, chef du servicegestion des risques, et en cas d'absence ou d'empêchement au lieutenant Julien CHANOINAT(officier au service gestion des risques) dans les conditions définies ci-après :
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DELEGATAIRESETENDUE DE LA DELEGATIONPRINCIPAL SECONDAIRE(En cas d'absence oud'empéchement dudélégataire principal)Capitaine Franck Lieutenant Julien To |- Tous les courriers concernant lesCEYRAC CHANOINAT rapports de visite ou les rapports decommission en salle dans la partieprévention- la notification aux maires dudépartement des résultats des contrôlespériodiques effectués par les servicesd'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eaunaturels utilisés pour la défenseextérieure contre l'incendie descommunes
Article 4: Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchementconcomitante du colonel HC Franck TOURNIE, DDSIS, et du colonel Guillaume JEAN, DDASIS,aux officiers du SDIS 19 visés ci-après, dans le cadre de leurs attributions liées à la fonction dechef de site :- commandant Christophe DENIS- commandant David DEHOUT-commandant Eric DURINA- commandant Jean-Francois LABBAT
La délégation sera octroyée dans les domaines suivants :- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers- la direction des actions de prévention et prévision relevant du service:départemental d'incendie et de secours- la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie- là notification aux maires du département des résultats des contrôlespériodiques effectués par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilisés pour la défense extérieurecontre l'incendie des communes- la délivrance des attestations d'aptitude médicale à la conduite des véhiculesdu service départementale d'incendie et de secours affectés au transportsanitaire de personnes, prévues à l'article R. 221-10 III ¢Article 5 : L'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant délégationFranck TOURNIE est abrogé.
code de la route. -signature à Monsieur
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contertiéux auprès du tribunaladministratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter desArticle 6 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présbnau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
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péblication.rrêté qui sera publié
Tulle, le 05 MAI 2025Vincent BED .
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Ome
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