E CABINET DU PREFETPRÉFECTURE AP»DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité Arrété n°2025-01465autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs a Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure d'au-torisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administra-tive ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troi-sième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police(groupe I), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 31 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble-ments, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secoursaux personnes le 9 novembre 2025 à Paris et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'une coursepédestre et d'une marche commémoratives;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et lesecours aux personnes;Considérant que seront organisées le 9 novembre 2025 une course au départ du Stade deFrance à Saint-Denis, et une marche au départ de la place de la République à Paris, afin decommémorer le 10° anniversaire des attentats terroristes du 13 novembre 2015 ; que les deuxcircuits convergeront vers la place de l'Hôtel de ville à Paris; que ces événements sportifssont susceptibles d'attirer de nombreux participants et spectateurs ; qu'à cette occasion, ilconvient de pouvoir prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la sécurité des per-








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sonnes et des biens et d'assurer la régulation des flux de transport autour de ces parcours ;qu'en outre, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces événements sportifs sont sus-ceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terro-riste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé dela menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence atten-tat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; qu'enfin, le re-cours à des caméras aéroportées permettra de faciliter le secours aux personnes le caséchéant;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes finsConsidérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis le dimanche 9novembre 2025 à l'occasion des événements susvisés aux titres de :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;- la prévention d'actes de terrorisme ;- la régulation des flux de transport ;- le secours aux personnes.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément a desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 9 novembre 2025 de 08h00à 16h00 pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne surle site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseauxSOCIAUX.Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2025-01465



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Article 7 - Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de po-lice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administra-tifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur lesite internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2025-01465 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai dedeux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demandedevra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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