ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-095
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020
Sommaire
Prefecture 08
8-2020-10-09-005 - Arrêté 2020/194 imposant le port du masque pour les personnes de
onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales
dans le département des Ardennes (4 pages) Page 3
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Prefecture 08
8-2020-10-09-005
Arrêté 2020/194 imposant le port du masque pour les
personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes,
vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales dans le
département des Ardennes
Prefecture 08 - 8-2020-10-09-005 - Arrêté 2020/194 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers,
fêtes foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes 3
EPREFETDES ARDENNES _res Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . A ; A woeBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrété n°2020 - 194imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plussur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronalesdans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux oùil a été prorogé ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'avis du Comité d'experts régional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 ;Vu l'avis de l'agence régionale de santé Grand Est du 9 octobre 2020 ;Considérant que |'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1", d'une part, que lePremier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuellesd'application de cette réglementation ;
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Considérant l'accélération de la circulation du virus dans les Ardennes, combinée à la densité depopulation des lieux de croisement ou de rassemblement que constituent les marchés, les brocantes,vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales ;Considérant l'augmentation constante du taux d'incidence et de positivité du covid-19 dans lesArdennes avec un taux s'établissant respectivement à 58,4 % et à 5,38 % le 8 octobre 2020, ainsique l'identification de six clusters dans le département, et au regard de la reprise de l'épidémie ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement denature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public a fortefréquentation et, par suite, propices a la circulation du virus; qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d' accueildu systéme médical départemental ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et lesmenaces possibles sur la santé de la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par desmesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;Considérant qu'en application du II de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, lesorganisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence demanière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département une déclarationcontenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en ceuvre afin de garantir le respectdes dispositions de l'article 1* du même décret ; qu'en dépit de ces mesures, les services de sécuritéintérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles dedistanciation physique d'un mètre entre deux personnes ;Considérant, après concertation avec les associations des maires du département des Ardennes, quele port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitueune mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; que, dans ces circonstances, il y adonc lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics et pour certains événements favorisant laconcentration de piétons ou de public dans l'ensemble du département ;ARRÊTEArticle 1°":À compter du lundi 12 octobre 2020 à 7h00 jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 inclus, le port dumasque est obligatoire sur le territoire du département des Ardennes pour les personnes de onze anset plus, sur l'espace public occupé par tout marché non-couvert, vide-grenier, brocante, fête foraineet fête patronale, à l'exception des personnes qui pratiquent une activité sportive ou artistique, sousréserve qu'elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur.Article 2 :L'obligation du port du masque prévue à l'article 1° ne s'applique pas aux personnes en situation dehandicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre lesmesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
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Article 3 :La violation des dispositions prévues a l'article 1* est punie de l'amende prévue pour lescontraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celleprévue pour les contraventions de 5ème classe.Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai detrente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que dela peine complémentaire de travail d'intérêt général.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, les maires dudépartement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.Fait à Charleville-Mézières, le 9 octobre 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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