HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-145
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
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43-2026-07-02-00004 - AP interdiction collectif palestine43 place
du-martouret juillet 2026-raa (3 pages) Page 3
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DANS LE DPT 43 04 ET 09 JUILLET 2026-raa (3 pages) Page 7
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-02-00004
AP interdiction collectif palestine43 place
du-martouret juillet 2026-raa
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EuPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFrateraité
Cabinet
Arrêté PREF/DC/SDS/ n°2026- 197
portant interdiction de l'organisation d'un rassemblement
le samedi 4 juillet 2026 de 06h à 15h place du Martouret au Puy-en-Velay (43)
par le Collectif Palestine 43
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU la déclaration de manifestation du Collectif Palestine 43 en date du 1er juillet 2026 pour un
rassemblement au départ de la place du Martouret au Puy-en-Velay le samedi 4 juillet 2026 à
10h30 ;
VU l'itinéraire du cortège de la manifestation du samedi 4 juillet 2026 au Puy-en-Velay transmis
par le Collectif Palestine 43 ;
VU le courrier de l'office de commerce et de l'artisanat de l'agglomération du Puy ;
VU le courrier du 21 novembre 2025 du syndicat des Commerçants Des marchés de France ;
VU le courrier électronique du maire du Puy-en-Velay en date du jeudi 2 juillet 2026 rappelant
son courrier du 6 juin 2026 et précisant l'entrée dans la haute saison touristique, le
déroulement de mariages en mairie et la présence de 8 h 00 à 13 h 00 le samedi 4 juillet 2026
d'une autre manifestation, la fête du petit Épeautre, sur la place du Martouret et rue Courrerie,
et rappelant que ces motifs ne permettent pas la tenue d'un rassemblement sur la place du
Martouret au Puy-en-Velay ;
VU la réunion de travail du 02 juillet 2026 à 17h00 qui s'est tenue en préfecture de Haute-Loire
à laquelle ont participé trois membres du Collectif 43 de soutien au Peuple Palestinien et au
cours de laquelle des propositions ont été faites au collectif pour modifier le point de départ
du cortège de la manifestation du samedi 4 juillet 2026;
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Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect
de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des
opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise un
rassemblement si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à
éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que le Collectif 43 de soutien au Peuple Palestinien prévoit d'organiser le samedi
4 juillet 2026 une manifestation visant à « exiger l'arrêt des agressions contre le Liban et la 
Palestine »; que le Collectif 43 de soutien au Peuple Palestinien a fixé comme point de
rassemblement et de départ du cortège la place du Martouret ;
Considérant, en premier lieu, que cette manifestation est susceptible d'attirer un grand
nombre de personnes ; puisqu'elle appelle à la plus large union , devrait conduire à rassembler
environ 100 personnes, soit un nombre plus important que les précédents rassemblements
organisés par ce collectif ;
Considérant, en deuxième lieu, que le lieu d'organisation de rassemblement de la
manifestation en cause se situe place du Martouret, qui se situe dans le cœur commerçant du
centre-ville du Puy-en-Velay ; que plus particulièrement il s'agit de la place où se tient le
marché de la ville et où sont installées plusieurs terrasses et établissements de restauration ;
dont la fréquentation est importante le samedi matin jour de marché ;qu'en outre,
Considérant les célébrations de plusieurs mariages à l'Hôtel de Ville sis place du Martouret au
Puy-en-Velay le samedi 4 juillet 2026 notamment en matinée ;
Considérant que cette place, qui se situe dans le centre-ville historique de la ville, est d'une
superficie peu importante et est desservie par des rues exiguës ; qu'elle sera déjà totalement
occupée par les étals du marché hebdomadaire ainsi que par les stands supplémentaires
installés dans le cadre de la fête du Petit Épeautre qui se déroulera sur cette même place le
samedi 4 juillet 2026 et sera particulièrement fréquentée par les clients, les touristes en ce
début de vacances estivales ainsi que les participants des mariages organisés ;
Considérant en troisième lieu qu'après consultation, la mairie du Puy-en-Velay, les services de
la police municipale et de la police nationale ont fait part de leurs inquiétudes quant à la
tenue de cette manifestation sur la place du Martouret au Puy-en-Velay en raison de son
exiguïté et de la présence simultanée du marché hebdomadaire et de la fête du Petit
Épeautre ; que lors de la réunion travail en préfecture de Haute-Loire en date du 02 juillet
2026 relative à la préparation de la manifestation du samedi 4 juillet 2026 des propositions
ont été faites au collectif palestinien 43 afin qu'il consente à modifier le point de
rassemblement et de départ du cortège pour la manifestation qui se déroulera le samedi 4
juillet 2026 ; qu'il lui a ainsi été proposé de prévoir que le départ du cortège se fasse place du
Théron et que le cortège emprunte par la suite des boulevards jusqu'à la statue de Lafayette
avec une fin place du Breuil devant la préfecture ; que toutefois les membres du Collectif
Palestine 43 présents lors de la réunion de travail ont refusé cette proposition ;
Considérant enfin que les effectifs des forces de l'ordre disponibles déjà mobilisés sur d'autres
animations et festivités dans un contexte de début de saison estivale ne seront pas en effectif
suffisant pour contenir d'éventuels troubles à l'ordre public ;
Considérant que compte tenu du nombre important de participants à cette manifestation et
des difficultés d'accès que pourraient rencontrer les services de secours dans cet espace
restreint qu'est la place du Martouret , ce point de rassemblement et de départ du cortège
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fixé par le Collectif Palestine 43 pour sa manifestation du samedi 4 juillet 2026, présente un
risque pour la sécurité et la tranquillité publiques ;
Considérant d ans ces conditions, que seule une interdiction du rassemblement strictement
limitée au périmètre de la place du Martouret au Puy-en-Velay (43) est de nature à prévenir les
troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ;
SUR proposition du directeur de cabinet .
A R R E T E :
Article 1 : Tout rassemblement du Collectif 43 de soutien au Peuple Palestinien est interdit
place du Martouret au Puy-en-Velay (43) le samedi 04 juillet 2026 de 6 h à 15 h ;
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté fera objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Haute-Loire.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Loire, la sous-préfète
de l'arrondissement du Puy-en-Velay, le directeur départemental de la police nationale, et le
maire du Puy-en-Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Le Puy en Velay, le vendredi 3 juillet 2026
Le Préfet,
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de 
l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un 
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa 
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet 
www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-03-00001
ARR MODIF RGLT OUV ETS DEBITS DE BOISSONS
DANS LE DPT 43 04 ET 09 JUILLET 2026-raa
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° CAB/SDS/2026 – 200
Portant modification dérogatoire relative à la réglementation des horaires d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons de la commune du Puy-en-Velay le samedi 4 juillet 2026 et
le jeudi 9 juillet 2026 à l'occasion des matchs joués par l'équipe de France dans le cadre de la
coupe du monde de football 2026.
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de la santé publique, notamment son article L.3136-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020 réglementant les
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la
Haute-Loire ;
Considérant l'intérêt populaire suscité par les rencontres de l'équipe de France de football
dans le cadre de la Coupe du monde de football 2026 ;
Considérant qu'il convient de permettre aux établissements concernés d'accueillir le public
durant la retransmission de ces rencontres et, le cas échéant, pendant leur prolongation ;
SUR proposition du directeur cabinet de la préfecture de la Haute-Loire,
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 43 43
Mél. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/ 1/3
Cabinet
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ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les dispositions de l'article 5 du titre II de l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°
2020-318 du 22 décembre 2020 concernant l'autorisation d'ouverture des établissements
ouverts au public, dans lesquels sont servies des boissons à consommer sur place, titulaires
d'une licence de débits de boissons de 3ème ou 4ème catégorie telles qu'elles sont définies à
l'article L 3331-1 du Code de la santé publique, ou titulaires d'une licence restaurant telles que
définies à l'article L 3331-2 du Code de la santé publique pour la commune du Puy-en-Velay
sont modifiées à l'occasion des matchs joués par l'équipe de France dans le cadre de la coupe
du monde de football France qui se joueront le samedi 4 juillet 2026 et le jeudi 9 juillet 2026,
comme il suit :
- pour la nuit du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 5 juillet 2026 jusqu'à 2 heures 30 du matin.
- pour la nuit du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 jusqu'à 2 heures 30 du matin.
ARTICLE 2 : Si les rencontres donnent lieu à une prolongation ou à une séance de tirs au but,
les établissements mentionnés à l'article 5 du titre II de l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°
2020-318 du 22 décembre 2020 sont autorisés à demeurer ouverts jusqu'à 3 heures du matin
le dimanche 5 juillet 2026 et le vendredi 10 juillet 2026 afin de permettre la diffusion
intégrale de l'événement sportif.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux dispositions relatives aux nuisances sonores et dans le seul
cadre de la retransmission des rencontres de la Coupe du monde de football visées à l'article
1er, les débits de boissons à consommer sur place sont autorisés à diffuser les matchs de
l'équipe de France sur leurs terrasses extérieures. Cette diffusion est limitée aux rencontres
impliquant l'équipe de France et qui se joueront le samedi 4 juillet 2026 et le jeudi 9 juillet
2026, ainsi qu'aux éventuelles prolongations et séances de tirs au but lors de ces rencontres.
Les exploitants prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir les troubles à l'ordre
public et limiter les nuisances susceptibles d'être occasionnées au voisinage. Le niveau sonore
doit demeurer compatible avec la tranquillité publique et ne pas excéder ce qui est
nécessaire à la retransmission de l'événement. La diffusion sonore sur les terrasses cesse au
plus tard à l'heure de fermeture autorisée de l'établissement fixée par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Plus aucune boisson ne pourra être servie dans les établissements bénéficiant de
la présente dérogation durant les trente minutes précédant l'heure de fermeture autorisée à
savoir à partir de 2 heure si le match se déroule normalement et 2 heure 30 en cas de
prolongation ou tirs au but. Les exploitants veillent à informer leur clientèle de cette
disposition et prennent toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la fermeture effective de
leur établissement à l'heure prescrite par le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le bénéfice de la présente dérogation est accordé à titre exceptionnel et
révocable. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou tout trouble à l'ordre
public constaté à l'occasion de son application pourra donner lieu à la mise en œuvre de
mesures administratives individuelles à l'encontre de l'établissement concerné, notamment à
la suspension ou au retrait du bénéfice des dérogations accordées, voire à une mesure de
fermeture administrative dans les conditions prévues par les textes en vigueur ainsi qu'à la
fermeture de la terrasse.
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ARTICLE 6 : La présente dérogation ne dispense pas les exploitants du respect de l'ensemble
des dispositions législatives et réglementaires applicables à leur activité, notamment celles
relatives :
• à la prévention des troubles à l'ordre public ;
• à la lutte contre l'ivresse publique et manifeste ;
• à la protection des mineurs ;
• aux nuisances sonores.
ARTICLE 7 : – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2026
Le préfet
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr » dans
le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
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