PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-020-2026-08
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-08-11-00009 - Décision n°2026/2375 du 11/08/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
autorisant la confirmation des autorisations initialement détenues par la
SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet (n°Finess EJ :
940000805) sur le site de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET :
940300379), 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés, au
bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ
à créer), dont le siège social est situé 2 place Saint-Hilaire 76000
Rouen, dans la continuité de la décision du Tribunal de commerce de
Créteil en date du 21 juillet 2026


(5 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur
général de l'ARS Île-de-France datée du 11 août 2026 relative à la
demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le
cadre de la modalité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale
sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée (7 pages) Page 9
IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur
général de l'ARS Île-de-France datée du 11 août 2026 relative à la
la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le
cadre de la modalité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale
sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes (7 pages) Page 17
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie /
IDF-2024-12-03-00020 - Arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice (3 pages) Page 25
IDF-2025-11-16-00001 - Arrêté n° 25-78-0026 relatif à la modification
de l'arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
(2 pages) Page 29
IDF-2026-02-27-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2026-013
portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène
à usage médical pour un site de rattachement d'une structure
dispensatrice
(3 pages) Page 32
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-11-00009
Décision n°2026/2375 du 11/08/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France autorisant la confirmation des
autorisations initialement détenues par la SA
Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet
(n°Finess EJ : 940000805) sur le site de la Clinique
GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379), 48
rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés,
au bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON
MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont le siège social
est situé 2 place Saint-Hilaire 76000 Rouen, dans
la continuité de la décision du Tribunal de
commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00009 - Décision n°2026/2375 du 11/08/2026 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France autorisant la confirmation des autorisations initialement détenues par la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805) sur le site de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés, au bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont le siège social est situé
2 place Saint-Hilaire 76000 Rouen, dans la continuité de la décision du Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/2375
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles R.6122-35, R.6122-37, D.6121-
10, et D.6122-38 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU le jugement du Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026 arrêtant le plan de
cession de l'entreprise exploitée par la SA Clinique médico -chirurgicale Gaston Métivet
(n°Finess EJ : 940000805), dont le siège social est situé 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés, en faveur de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET ;

VU la demande déposée par la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer),
dont le siège social est situé 2 place Saint -Hilaire 76000 Rouen, en vue de la confirmation à
son profit des autorisations initialement détenues par la SA Clinique médico -chirurgicale
Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805), sur le site de la C linique GASTON M ÉTIVET
(n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés ;


CONSIDÉRANT que la décision rendue par le Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet
2026 arrête le plan de cession totale en faveur de la SA S GÉNÉRATION GASTON
MÉTIVET avec une entrée en jouissance à compter du 1er août 2026 ;

que le plan de cession inclut la reprise de l'ensemble des actifs , portés par la
SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur le site de la C linique GASTON
MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00009 - Décision n°2026/2375 du 11/08/2026 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France autorisant la confirmation des autorisations initialement détenues par la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805) sur le site de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés, au bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont le siège social est situé
2 place Saint-Hilaire 76000 Rouen, dans la continuité de la décision du Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026
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que le tribunal c onfie à la SA GÉNÉRATION SAINT-HILAIRE la gestion de
l'entreprise, dans l'attente de l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la
réalisation de la cession, en application des dispositions de l'article L.642-8 du Code
de commerce ;

que la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer) a été constituée
spécialement pour la reprise de la Clinique GASTON MÉTIVET ; que le capital de
cette nouvelle société est détenu à 100 % par la société holding SA GÉNÉRATION
SAINT-HILAIRE ;

CONSIDÉRANT que la SA Clinique médico -chirurgicale Gaston Métivet est titulaire sur le site de la
Clinique GASTON MÉTIVET des autorisations d'activités de soins suivantes :
- Médecine, renouvelée à compter du 28 février 2026 ;
- Chirurgie, activité autorisée par décision du 19 septembre 2024 ;
- Gynécologique-obstétrique, renouvelée à compter du 1er mars 2026 ;
- Traitement du cancer, activités autorisées par décisions du 27 mai 2025
(mention A4 : Chirurgie oncologique urologique et mention A6 : Chirurgie
oncologique mammaire) et du 27 avril 2026 (mention A 7 : Chirurgie
oncologique indifférenciée) ;

CONSIDÉRANT que la confirmation des autorisations d' activité de soins implique le transfert de
l'ensemble des autorisations administratives et réglementaires nécessaires à leur
exercice, ainsi que le transfert des reconnaissances contractuelles associées ;

que la reconnaissance contractuelle détenue par la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet pour le site de la Clinique Gaston Métivet et inscrite au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement sera rattachée au profit de la
SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET :
- Orthogénie ;

CONSIDÉRANT que la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet détient également sur le site
de la Clinique GASTON MÉTIVET des autorisations de :
- Chirurgie esthétique, renouvelée le 13 juillet 2026 ;
- Pharmacie à usage intérieur (PUI), renouvelée le 27 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT que la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET a sollicité la confirmation à son profit
des autorisations précitées en application du jugement du tribunal ;

CONSIDÉRANT qu'un plan de cession des actifs et des activités n'impacte pas l'effectivité et la durée
de validité des autorisations d'activités de soins initialement détenues et mises en
œuvre sur le site concerné par la reprise ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code
de la santé publique qui prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de
l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence régionale de santé dans la
région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00009 - Décision n°2026/2375 du 11/08/2026 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France autorisant la confirmation des autorisations initialement détenues par la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805) sur le site de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés, au bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont le siège social est situé
2 place Saint-Hilaire 76000 Rouen, dans la continuité de la décision du Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026
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CONSIDÉRANT que le repreneur indique ne pas modifier les conditions techniques de fonctionnement
et d'implantation des autorisations initiales et conserver à l'identique les parcours de
prise en charge médicale ;

qu'il s'engage à ne pas modifier les caractéristiques d es projets tels qu'ils ont été
autorisés, à respecter le cadre juridique applicable, à respecter les effectifs et la
qualification des personnels, à respecter le montant des dépenses à la charge de
l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application de l'article L.6122 -5 du
Code de la santé publique, à procéder à l'évaluation dans les conditions prévues aux
articles R.6122-23 et R.6122-24 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les garanties sont ainsi apportées par la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET
pour que le projet médical poursuivi continue à participer à l'atteinte des objectifs du
Projet régional de santé dans l'ensemble des domaines des activités de soins
exercées à ce jour sur le site de la Clinique GASTON M ÉTIVET (n°Finess ET :
940300379) ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins des patients hospitalisés ou programmés au sein d e la
Clinique GASTON MÉTIVET doit être garantie ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les autorisations d'exercer les activités de soins suivantes :
- Médecine ;
- Chirurgie ;
- Gynécologie-obstétrique ;
- Traitement du cancer ;
initialement détenues par la SA Clinique médico -chirurgicale Gaston Métivet
(n°Finess EJ : 940000805) sur le site de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET :
940300379), 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint -Maur-des-Fossés, sont confirmées
au bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont
le siège social est situé 2 place Saint -Hilaire 76000 Rouen , dans la continuité de la
décision du Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026.

ARTICLE 2 : Les autorisations de Chirurgie esthétique et de Pharmacie à usage intérieur
initialement détenues par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur le site
de la Clinique GASTON MÉTIVET sont confirmées au bénéfice de la SAS
GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET, dans la continuité de la décision du Tribunal de
commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026.

ARTICLE 3 : La SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont le siège social
est situé 2 place Saint-Hilaire 76000 Rouen, est désormais détentrice des autorisations
évoquées aux articles 1 et 2 (et détaillées en annexe) sur le site de la Clinique
GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379) à compter du 1er août 2026.

ARTICLE 4 : Les durées de validité des autorisations listées ci-dessus ne sont pas modifiées.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00009 - Décision n°2026/2375 du 11/08/2026 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France autorisant la confirmation des autorisations initialement détenues par la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805) sur le site de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés, au bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont le siège social est situé
2 place Saint-Hilaire 76000 Rouen, dans la continuité de la décision du Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026
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GI
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 11 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00009 - Décision n°2026/2375 du 11/08/2026 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France autorisant la confirmation des autorisations initialement détenues par la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805) sur le site de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés, au bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont le siège social est situé
2 place Saint-Hilaire 76000 Rouen, dans la continuité de la décision du Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026
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EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des autorisations confirmées au bénéfice de
la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer) sur le site
de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379)

Liste des autorisations
Médecine Médecine adultes
Chirurgie
Chirurgie adulte en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
• Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie
orale
• Chirurgie orthopédique et traumatologique
• Chirurgie plastique, reconstructrice
• Chirurgie vasculaire et endovasculaire
• Chirurgie viscérale et digestive
• Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des
actes liés à l'accouchement réalisés au titre de
l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R.
6122-25
• Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs
périphériques et aux lésions de la colonne vertébro-
discale et intradurale, sauf moelle épinière
• Chirurgie ophtalmologique
• Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale
• Chirurgie urologique

Gynécologie-obstétrique Gynécologie obstétrique hospitalisation à temps complet
Traitement du cancer
➢ Chirurgie oncologique :
• A4 : Chirurgie oncologique urologique
• A6 : Chirurgie oncologique mammaire
• A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée
Chirurgie esthétique
Pharmacie à usage intérieur

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00009 - Décision n°2026/2375 du 11/08/2026 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France autorisant la confirmation des autorisations initialement détenues par la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805) sur le site de la Clinique GASTON MÉTIVET (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés, au bénéfice de la SAS GÉNÉRATION GASTON MÉTIVET (n°Finess EJ à créer), dont le siège social est situé
2 place Saint-Hilaire 76000 Rouen, dans la continuité de la décision du Tribunal de commerce de Créteil en date du 21 juillet 2026
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-11-00008
Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général
de l'ARS Île-de-France datée du 11 août 2026
relative à la demande présentée par la SAS
NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité de
dialyse à domicile par dialyse péritonéale sur le
site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTĖ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/2352
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU le décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
« traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
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VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/5293 du 19 décembre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins
par zone de répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale
à la procréation en région Île-de-France ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°2002-
1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée (n°Finess EJ : 770000271)
dont le siège social est situé 2 cours de la Gondoire 77600 Jossigny, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale sur le
site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallee (n°Finess ET : 770020055) 2 cours de la Gondoire
77600 Jossigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
25 juin 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
11
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 19 décembre 2025 ;

que, s'agissant de la modalité dialyse à domicile par dialyse péritonéale, le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins arrêté le 10 mars 2025 ne fait apparaître
aucune implantation quantifiée ;

qu'en l'absence d'implantation opposable pour cette modalité, tout opérateur autorisé
à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale est recevable pour solliciter l'exercice de ladite modalité dès lors qu'elle
s'inscrit dans le cadre d'une extension d'activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée, titulaire
d'une autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée ;

que ce centre, implanté au sein du Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) de
Jossigny, met en œuvre les modalités suivantes de prise en charge :
- hémodialyse à domicile ;
- hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ;
- hémodialyse en centre (adultes) ;
- hémodialyse en unité d'autodialyse simple ;
- hémodialyse en unité d'autodialyse assistée ;

qu'il dispose de 64 postes installés, dont 2 postes de repli et 2 postes d'entraînement,
complétés par 8 générateurs de secours, et présente une capacité maximale
d'accueil de 298 patients, hors postes de repli ;

qu'une salle spécifique est dédiée à l'activité de dialyse à domicile, notamment pour
l'entraînement des patients et les séances de repli ;

que les différentes modalités de dialyse sont mutualisées au sein des mêmes locaux ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation vise à proposer l'ensemble des modalités de l'activité
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, élargissant
ainsi l'offre de prise en charge proposée aux patients et garantissant la continuité
ainsi que la fluidité de l'évolution de leur parcours thérapeutique sans changement
d'établissement ;

que, dans le département de Seine-et-Marne, l'offre actuelle de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale apparaît limitée, avec seulement trois établissements
autorisés à proposer cette modalité de prise en charge, situés à Meaux, Melun et
Tournan-en-Brie ;

que la demande d'autorisation présentée par le promoteur pour le développement de
la dialyse péritonéale à domicile est de nature à renforcer et à compléter l'offre de
soins sur vaste territoire à forte densité de population ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisage de déployer deux techniques de dialyse péritonéale :
- la dialyse péritonéale automatisée ;
- la dialyse péritonéale continue ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de :
- 4 néphrologues libéraux ainsi que des néphrologues remplaçants ;
- 1 pharmacien à hauteur de 0,75 équivalent temps plein (ETP) ;
- 49 infirmiers diplômés d'État (IDE), représentant 47,5 ETP ainsi que 6 postes
vacants à temps plein identifiés par le promoteur ;
- 12 aides-soignants, représentant 12 ETP ainsi que 2 postes vacants
correspondant à 1,4 ETP identifiés par le promoteur ;
- 3 cadres de santé exerçant à temps plein ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
12
4

que l'établissement bénéficie également de l'appui de :
- un infirmier coordinateur national dédié aux prises en charge à domicile ;
- une infirmière hygiéniste chargée de la mise en œuvre et de l'amélioration
continue du niveau d'hygiène de l'établissement ;
- une responsable qualité et gestion des risques chargée d'élaborer et de
déployer la politique qualité et certification de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le projet ne prévoit pas le recours à un technicien formé à l'utilisation et à
l'entretien des générateurs d'hémodialyse et des systèmes de traitement de l'eau en
interne ;

que l'entretien ainsi que la maintenance des équipements nécessaires à l'activité
seront assurés dans le cadre d'une contractualisation avec la société Fresenius
Medical Care ;

CONSIDÉRANT que plusieurs infirmiers bénéficieront d'une formation spécifique à la prise en charge
des patients traités par dialyse péritonéale à domicile ;

qu'ils assureront la formation et l'éducation thérapeutique des patients, ainsi que leur
installation à domicile ;

qu'ils constitueront les interlocuteurs privilégiés des patients et assureront la
permanence téléphonique durant les horaires d'ouverture du centre ainsi que dans
le cadre de l'astreinte infirmière ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins sera assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce à
une organisation reposant sur une astreinte médicale de néphrologues pour la prise
en charge des urgences médicales ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge des patients ainsi que l'organisation des séances de repli
s'appuieront sur un réseau de partenaires constitué :
- du Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF), sur les sites de Meaux et de
Jossigny ;
- des centres NéphroCare Île-de-France de Chelles, Coulommiers,
Montfermeil et Pontault-Combault ;
- de l'Hôpital universitaire Henri-Mondor à Créteil ;
- du laboratoire BIO VSM ;

que ces partenariats visent à garantir la continuité, la sécurité et la qualité de la prise
en charge des patients tout au long de leur parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que l'accès aux examens d'imagerie médicale est garanti par une convention avec le
site de Jossigny du Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) ;

CONSIDÉRANT qu'une visite au domicile du patient sera réalisée préalablement à la mise en œuvre
de la prise en charge par une équipe pluridisciplinaire, afin d'évaluer la faisabilité
technique du traitement, la conformité du logement ainsi que le respect des
conditions d'hygiène et de sécurité ;

que cette évaluation fera l'objet d'un réexamen annuel et sera renouvelée chaque
fois que la situation du patient ou les conditions de son environnement le
nécessiteront ;

CONSIDÉRANT que le suivi médical des patients sera assuré tout au long de leur prise en charge ;

que des séances de repli seront organisées par l'établissement en fonction des
besoins des patients et, a minima une fois par mois ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
13
5

que ces séances permettront aux patients de bénéficier d'une consultation médicale
complète comprenant notamment une évaluation de leur état de santé clinique et
psychologique ;

CONSIDÉRANT que le promoteur assurera la fourniture aux patients des médicaments, produits de
santé et dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation et au suivi de la dialyse
péritonéale ;

CONSIDÉRANT que l'organisation envisagée par le promoteur garantira la sécurité et la qualité des
soins, ainsi que le respect des bonnes pratiques professionnelles ;

en effet, qu'elle reposera notamment sur :
- la mise à disposition d'un poste d'entraînement dédié ;
- l'organisation du repli des patients au sein de l'établissement, assuré par des
équipes médico-soignantes formées ;
- la mise à disposition de locaux de stockage adaptés ;
- la mise en place d'une organisation logistique reposant sur la livraison directe
des consommables au domicile des patients par le prestataire ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l'activité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale est
prévue au 4ème trimestre 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage une augmentation progressive des capacités de prise
en charge, à hauteur d'environ 2 nouveaux patients par an, afin d'atteindre une
capacité de 9 patients d'ici 2029 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit en cohérence avec les objectifs du schéma régional de santé
du Projet régional de santé (PRS3) dans son volet « insuffisance rénale chronique »
(IRC) qui préconise notamment de renformer l'offre de dialyse en permettant
d'augmenter le recours à la dialyse autonome ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décrets et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se
doit de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN), outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
14
sig
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France,
réunis en séance du 25 juin 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée
par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS NéphroCare Marne-la-Vallée (n°Finess EJ : 770000271) est autorisée à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale dans le cadre de la dialyse à domicile par dialyse péritonéale sur le site du
Centre NéphroCare Marne-la-Vallée (n°Finess ET : 770020055) 2 cours de la Gondoire
77600 Jossigny.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité autorisée conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de
la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins au Directeur général
générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La modalité sollicitée dans le cadre de la demande d'autorisation figure en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 11 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France





Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale sollicitées

SAS NéphroCare Marne-la-Vallée (n°Finess EJ : 770000271)

Centre NéphroCare Marne-la-Vallée (n°Finess ET : 770020055)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dialyse à domicile par dialyse péritonéale OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00008 - Décision n°DOS-2026/2352 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la demande présentée par la SAS NéphroCare Marne-la-Vallée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre NéphroCare Marne-la-Vallée
16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-11-00007
Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général
de l'ARS Île-de-France datée du 11 août 2026
relative à la la demande présentée par la SAS
NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité de
dialyse à domicile par dialyse péritonéale sur le
site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/2353
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU le décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
« traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
18
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/5293 du 19 décembre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins
par zone de répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale
à la procréation en région Île-de-France ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°2002-
1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France (n°Finess EJ : 940000060), dont
le siège social est situé 47 avenue des Pépinières 94260 Fresnes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale sur le
site du Centre d'hémodialyse d'Étampes (n°Finess ET : 910009349), 26 avenue Charles De
Gaulle 91150 Étampes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
25 juin 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
19
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 19 décembre 2025 ;

que, s'agissant de la modalité dialyse à domicile par dialyse péritonéale, le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins arrêté le 10 mars 2025 ne fait apparaître
aucune implantation quantifiée ;

qu'en l'absence d'implantation opposable pour cette modalité, tout opérateur autorisé
à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale est recevable pour solliciter l'exercice de ladite modalité dès lors qu'elle
s'inscrit dans le cadre d'une extension d'activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France appartenant au
groupe Fresenius Medical Care et assurant une offre de prise en charge de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans les départements de
l'Eure-et-Loir (28), de la Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-
Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91) ;

que le site du Centre d'hémodialyse d'Etampes implanté au sein du Centre
Hospitalier Sud Essonne est autorisé à exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour les
modalités suivantes :
 Hémodialyse en centre pour adultes ;
 Hémodialyse en unité médicalisée ;
 Hémodialyse en unité d'autodialyse assistée ;
 Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ;

CONSIDÉRANT que la demande susvisée a pour objet de développer une activité de dialyse à
domicile, en complément des modalités de prise en charge déjà autorisées au sein
de l'établissement, afin d'élargir son offre de soins ;

Ce projet vise à proposer aux patients une modalité de prise en charge adaptée à
leurs besoins ainsi qu'à leur projet de vie, tout en réduisant les contraintes liées aux
déplacements et en sécurisant leur parcours de soins ;

qu'eu égard à l'absence de structures autorisées à pratiquer la dialyse à domicile par
dialyse péritonéale dans le sud du département de l'Essonne, le projet contribuera à
renforcer l'offre de soins de proximité et à améliorer l'équité d'accès aux soins ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisage de déployer deux techniques de dialyse péritonéale :
- la dialyse péritonéale automatisée ;
- la dialyse péritonéale continue ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical et paramédical sera mutualisé pour l'ensemble des
modalités dispensées par le Centre d'hémodialyse d'Étampes ;

que le projet s'appuiera sur une équipe composée notamment de :
- 4 néphrologues à hauteur de 2 équivalents temps plein (ETP) ;
- 1 pharmacien à hauteur de 0,07 ETP ;
- 21 Infirmiers diplômés d'Etats (IDE) représentants 20 ETP ;

que l'établissement envisage de recruter un kinésithérapeute afin d'accompagner les
patients volontaires à la pratique de l'activité physique ;

CONSIDÉRANT que le projet ne prévoit pas le recours à un technicien formé à l'utilisation et à
l'entretien des générateurs d'hémodialyse et des systèmes de traitement de l'eau en
interne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
20
4

que l'entretien ainsi que la maintenance des équipements nécessaires à l'activité
seront assurés dans le cadre d'une contractualisation avec la société Fresenius
Medical Care ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins sera assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce à
une organisation reposant sur une astreinte médicale de néphrologues pour la prise
en charge des urgences médicales et sur une astreinte d'IDE spécialisés en dialyse
péritonéale ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a conclu des conventions avec le site de Melun du Groupe
hospitalier Sud Île-de-France, notamment pour l'accès à l'hospitalisation à domicile
et à la dialyse péritonéale, en articulation avec l'organisation déployée au sein de
l'unité de dialyse médicalisée NéphroCare Île-de-France située à Dourdan ;

qu'une convention a été conclue avec le Centre hospitalier Sud Essonne (CHSE)
notamment pour l'accès aux services et plateaux techniques nécessaires à la prise
en charge des patients, comprenant les services d'urgences et de réanimation,
l'imagerie médicale, les services de chirurgie, les consultations spécialisées,
notamment en cardiologie et en chirurgie, le service de néphrologie-hémodialyse, le
service de transplantation ainsi qu'un laboratoire de biologie médicale ;

qu'elle prévoit également la mise à disposition des lits d'hospitalisation pour la gestion
des situations de repli ;

par ailleurs, qu'une convention complémentaire avec le CHSE, actuellement en cours
de signature, viendra renforcer le partenariat existant entre les deux établissements
et consolider l'organisation territoriale de la prise en charge des patients atteints
d'insuffisance rénale chronique ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du traitement reposera sur une organisation comprenant :
- une formation initiale structurée du patient et, le cas échéant, de leurs
aidants, préalablement au démarrage de la prise en charge ;
- un suivi médical régulier assuré par l'équipe médico-soignante, selon une
fréquence adaptée à l'état du patient et, en tout état de cause, au minimum
mensuel ;
- un accompagnement infirmier comprenant, lorsque la situation le nécessite,
des interventions au domicile du patient ;
- une coordination étroite avec les professionnels de santé intervenant dans le
parcours de soins et, notamment, avec les infirmiers diplômés d'État libéraux
participant à la prise en charge des patients ;

CONSIDÉRANT que préalablement à la mise en place de la dialyse à domicile, une visite au domicile
du patient sera réalisée par une équipe pluridisciplinaire afin d'évaluer la faisabilité
technique du traitement, la conformité du logement ainsi que le respect des
conditions d'hygiène et de sécurité ;

que cette évaluation sera renouvelée chaque année, ainsi que chaque fois que la
situation du patient ou de son environnement le nécessitera, afin de garantir la
sécurité et la qualité de la prise en charge à domicile ;

CONSIDÉRANT que le promoteur assurera la fourniture aux patients des médicaments, produits de
santé et dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation et au suivi de la dialyse
péritonéale ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l'activité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale est
prévue au premier trimestre 2027 ;

CONSIDÉRANT que l'activité sera déployée avec une file active initiale de 3 patients, puis fera l'objet
d'une montée en charge progressive pour atteindre 9 patients en 2030 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
21
5

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit en cohérence avec les objectifs du schéma régional de santé
du Projet régional de santé (PRS3) dans son volet « insuffisance rénale chronique »
(IRC) qui préconise notamment de renformer l'offre de dialyse en permettant
d'augmenter le recours à la dialyse autonome ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décrets et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se
doit de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN), outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France,
réunis en séance du 25 juin 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée
par la SAS NéphroCare Île-de-France ;







DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS NéphroCare Île-de-France (n°Finess EJ : 940000060) est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale sur le site du
Centre d'hémodialyse d'Étampes (n°Finess ET : 910009349), 26 avenue Charles De
Gaulle 91150 Étampes.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité autorisée conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de
la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins au Directeur général
générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
22
gig"
6

ARTICLE 5 : La modalité sollicitée dans le cadre de la demande d'autorisation figure en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 11 août 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France







Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées

SAS NéphroCare Île-de-France (n°Finess EJ : 940000060)

Centre d'hémodialyse d'Étampes (n°Finess ET : 910009349)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dialyse à domicile par dialyse péritonéale OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00007 - Décision n°DOS-2026/2353 du Directeur général de l'ARS Île-de-France datée du
11 août 2026 relative à la la demande présentée par la SAS NéphroCare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile
par dialyse péritonéale sur le site du Centre d'hémodialyse d'Étampes
24
Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie
IDF-2024-12-03-00020
Arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2024-12-03-00020 - Arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 25
REPUBLIQUE À fFRANÇAISE @ D Agence Régionalede SantéLiberté lle-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° 24-78-0045portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour unsite de rattachement d'une structure dispensatriceLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 etsuivants ;l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile del'oxygène à usage médical ;le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté;le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° 24-78-0021 en date du 11 juillet 2024 portant délégation de signature deMonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France àMonsieur Simon KIEFFER, directeur de la délégation départementale des Yvelines etMadame Anne VIVET, directrice départementale adjointe de la délégation départementale desYvelines ;la demande reçue complète le 5 août 2024, présentée par la société AIR PUR SAS située au35, avenue de Saint-Germain à Le Port Marly (78560), en vue d'obtenir l'autorisation dedispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté à lamême adresse ;le rapport d'instruction en date du 17 octobre 2024 et sa conclusion définitive en date du20 novembre 2024, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en datedu 4 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT les mesures et les engagements pris par la société AIR PUR suite au rapportd'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :- la mise à jour de la fiche de poste nominative du pharmacien responsable dusite ;- la mise à jour de la fiche de poste individuelle et nominative du techniciend'assistance respiratoire incluant les prérequis en termes de compétences, deformation et d'habilitation ;- la mise à jour de la procédure d'astreinte pour préciser les délais d'interventionen cas d'urgence et la formation des opérateurs aux dispositions de laprocédure ;- la mise en place d'une procédure décrivant de façon détaillée les modalités deréalisation et de formalisation de l'analyse pharmaceutique ;
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2024-12-03-00020 - Arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 26
ARTICLE 1
ARTICLE 2
- la mise en place d'une évaluation justifiée et documentée pour définir l'étenduedes opérations de validation du logiciel utilisé à mettre en œuvre en interne auregard des risques liés à son utilisation ;- la mise en place des modalités de sauvegarde en interne de la base dedonnées des patients et de mobilisation des données sauvegardés en cas debesoin;- la mise en place d'un manuel qualité propre à la société AIR PUR SAS ;- la mise en place d'une procédure décrivant les réponses aux situationsd'urgence pour le patient et la mise en œuvre de simulations de situationd'urgence;- l'utilisation d'une méthodologie reconnue pour analyser les risquespréalablement identifiés en vue de déterminer la nécessité d'une visite dupharmacien à domicile dans le mois qui suit l'instauration d'un traitementd'oxygénothérapie égal ou supérieur à un mois ;- la révision de la procédure de traitement des réclamations qualité relatives auxdispositifs médicaux et aux médicaments afin de mettre en place uneorganisation adaptée au sein du site de rattachement, dans le respect desexigences réglementaires établies ;- la révision du mode opératoire relatif aux rappels des lots concernant aussi bienles dispositifs médicaux en lien avec la dispensation d'oxygène à usagemédical à domicile que les médicaments (bouteilles d'oxygène gazeuxmédicinal) en vue de décrire de façon détaillée les modalités de gestion de cesrappels de lots adaptées à l'activité de dispensateur d'oxygène à usagemédical, et du mode opératoire relatif à la simulation de rappel de lotspermettant de vérifier notamment leur traçabilité ;- la révision et la finalisation d'une procédure de gestion de la pharmacovigilancepour les médicaments (bouteilles d'oxygène gazeux médicinal) et dematériovigilance pour les dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de ladélivrance de l'oxygène à usage médical (manodétendeurs des bouteillesd'oxygène gazeux, concentrateurs et autres dispositifs médicaux associés à ladélivrance de l'oxygène à usage médical) respectant les exigencesréglementaires en vigueur et adaptée à l'activité de dispensation à domicile del'oxygène à usage médical ;- l'établissement et la mise à jour régulière d'un plan de gestion des risquesconformément au point 8.3 des bonnes pratiques de dispensation à domicile del'oxygène à usage médical.ARRÊTELa société AIR PUR dont le siège social est situé au 35, avenue de Saint-Germainà Le Port Marly (78560), est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène à usagemédical pour le site de rattachement implanté à la même adresse, selon lesmodalités rappelées dans le présent arrêté.L'aire géographique desservie comprend les départements suivants :- Île-de-France: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94),Val d'Oise (95),dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de troisheures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site derattachement concerné par la présente autorisation.
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2024-12-03-00020 - Arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 27
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
Les locaux du site de rattachement d'une superficie de 78 m? sont répartis da lamanière suivante :- Salle de désinfection de 4.05 m? ;- zone de maintenance de niveau 1 de 1.25 m?;- zone de stockage des bouteilles d'oxygène gazeux de 0.96 m?:- zone de retour des bouteilles d'oxygène gazeux de: 0.94 m?:- zone des CPAP et consommables de 2.36 m? :- zone de stockage des concentrateurs de 1.80 m?;- zone de dépôt des machines à désinfecter de 2.08 m°.- zone administrative : 65 m'.Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objetd'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeurgénéral de l'Agence régionale Ile-de-France. Toute autre modification devra fairel'objet d'une déclaration simple préalable.Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usagemédical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation versd'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pourchaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunaladministratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers.Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région d'Ile-de-France.Fait à Versailles, le 03/12/2024Pour le Directeur général del'Agence régionale de santélle-de-France,Le Directeur de la Délégationdépartementale des Yvelines
Si mon KIERRER.
SIGNE
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2024-12-03-00020 - Arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 28
Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie
IDF-2025-11-16-00001
Arrêté n° 25-78-0026 relatif à la modification de
l'arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-11-16-00001 - Arrêté n° 25-78-0026 relatif à la modification
de l'arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement
d'une structure dispensatrice
29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE


ARRÊTÉ n° 25-78-0026


relatif à la modification de l'arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure
dispensatrice


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211 -5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;
VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°022/2025 en date du 17 juillet 2025 portant délégation de signature de M onsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Simon
KIEFFER, d irecteur de la délégation départementale des Yvelines et Madame Anne VIVET,
directrice adjointe de la délégation départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté ARS n° 24-78-0045 en date du 3 décembre 2024 portant autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 35 avenue de
Saint-Germain à Le Port Marly (78560), de la société AIR PUR SAS dont le siège social est situé
à la même adresse ;

VU la demande de modification substantielle des éléments de l'autorisation, reçue complète le 23
juillet 2025 , présentée par la société AIR PUR SAS pour le site de rattachement susvisé ,
consistant à agrandir la salle de désinfection des dispositifs médicaux ;

VU le rapport unique d'instruction en date du 19 septembre 2025, établi par le pharmacien inspecteur
de santé publique ;

VU l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en date
du 24 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont satisfaisantes ;











Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-11-16-00001 - Arrêté n° 25-78-0026 relatif à la modification
de l'arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement
d'une structure dispensatrice
30



ARRÊTE

ARTICLE 1 Le site de rattachement AIR PUR SAS, implanté au 35 avenue de Saint-Germain à Le
Port Marly (78560) est autorisé à agrandir ses locaux.
L'article 3 de l'arrêté ARS n° 24-78-0045 en date du 3 décembre 2024 portant
autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement susvisé, est ainsi modifié :

Les locaux du site de rattachement se décomposent de la manière suivante :

- salle de désinfection de 28,76 m² ;
- zone de maintenance de niveau 1 de 1.25 m² ;
- zone de stockage des bouteilles d'oxygène gazeux de 0.96 m² ;
- zone de retour des bouteilles d'oxygène gazeux de 0.94 m² ;
- zone des CPAP et consommables de 2.36 m² ;
- zone de stockage des concentrateurs de 1.80 m² ;
- zone de dépôt des machines à désinfecter de 2.08 m² ;
- zone administrative de 60 m².


ARTICLE 2 Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés.

ARTICLE 3 Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objet d'une
demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France. Toute autre modification devra faire
l'objet d'une déclaration simple préalable.

ARTICLE 4 Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usage médical
réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers d'autres locaux
devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 5 La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pour
chaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 6 Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Fait à Versailles, le 16/11/2025

Le Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines

SIGNE

Simon KIEFFER

Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-11-16-00001 - Arrêté n° 25-78-0026 relatif à la modification
de l'arrêté n° 24-78-0045 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement
d'une structure dispensatrice
31
Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie
IDF-2026-02-27-00011
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026-013
portant autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2026-02-27-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026-013
portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ATVd > Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

DECISION N° DVSS – QSPHARMBIO – 2026-013

portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un
site de rattachement d'une structure dispensatrice

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-
1 et suivants ;
VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°028/2025 en date du 22 janvier 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaires ;

VU la demande reçue complète le 3 novembre 2025 , présentée par la société O2 SERVICE,
sise 21 avenue des Châtaigniers à Taverny (95150) , en vue d'obtenir l'autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté à
cette même adresse ;

VU le rapport d'instruction en date d u 5 janvier 2026 , et sa conclusion définitive en date du 5
février 2026, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en
date du 11 février 2026 ;

CONSIDÉRANT les engagements pris par la société O2 SERVICE suite au rapport d'instruction
du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :
- de fournir l'attestation d'inscription à la section D de l'ordre des
pharmaciens du pharmacien responsable ;
- de faire approuver par le pharmacien responsable, les formations aux
bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage
médical de tout le personnel ainsi que les plans annuels de formation au
moyen d'attestations de formations et/ou habilitation signées et archivées
dans le dossier du personnel ;
- de faire approuver par le pharmacien responsable, chaque procédure du
système documentaire comme indiqué sur la procédure des procédures
conformément à son engagement.
- d'afficher les recommandations de sécurité relatives au stockage
d'oxygène, en particulier celles du fabricant.
- de transmettre le plan détaillé des locaux modifiés au deuxième étage
avec ajout de la zone de stockage du matériel défectueux dans la zone
stockage réservoir cryogénique ;
- d'affecter les locaux à l'extérieur identifiés comme "Espace de
remplissage" ainsi que la zone de stockage du matériel défectueux à
l'usage exclusif du personnel d'O2 Service et que ces locaux ne soient en
aucun cas partagés avec ISIS médical ou avec une autre société.
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2026-02-27-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026-013
portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 33


ARRÊTE


ARTICLE 1 La société O2 SERVICE, dont le siège social est situé au 21 avenue des Châtaigniers
à Taverny (95150), est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical
pour le site de rattachement implanté à la même adresse selon les modalités rappelées
dans le présent arrêté.

ARTICLE 2 L'aire géographique desservie comprend les départements suivants :

- Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-
de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95) ;
- Hauts-de-France : Somme (80), Aisne (02), Oise (60) ;
- Normandie : Eure (27) ;
- Centre-Val de Loire : Eure-et-Loir (28) ;
- Grand Est : Marne (51) ;
- Bourgogne Franche Comté : Yonne (89) , limitée par un arc de cercle joignant
Charny-Toucy-Auxerre sud – Chably,

dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site de rattachement
concerné par la présente autorisation.

ARTICLE 3 Les locaux du site de rattachement, d'une superficie de 385 ,55 m² se décomposent de
la manière suivante :

au rez-de-chaussée : 133,44 m² :

- accueil et salle d'attente : 9,10 m² ;
- salle de pause : 11,51 m² ;
- zone de maintenance : 79,40 m² ;
- zone de désinfection : 16,73 m² ;
- zone de transition (SAS) : 16,70 m² ;

étage R+1 : 124,07 m² :

- bureau de direction et d'administration : 20,83 m² ;
- bureau du pharmacien responsable : 12,63 m² ;
- salle de réunion : 22,26 m² ;
- stock consommables : 68,35 m² ;

extérieur : 128,04 m² :

- espace de remplissage de l'oxygène liquide : 24 m² ;
- zone de remplissage de l'oxygène liquide : 16 m² ;
- stock oxygène médicinal (oxygène liquide) : 74,04 m² ;
- stock oxygène médicinal (oxygène gazeux) : 14 m².
ARTICLE 4 Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objet d'une
demande préalable de modification de cette autorisation auprès d u Directeur général
de l'Agence régionale Ile -de-France. Toute autre modification devra faire l'objet d'une
déclaration simple préalable.

ARTICLE 5 Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usage médical
réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers d'autres locaux
devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès d u Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 6 La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pour chaque
site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

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ARTICLE 7 Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour l es
tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée
au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 8 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 février 2026

Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Directrice Veille et Sécurité Sanitaires


SIGNE


Cécile SOMARRIBA






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