PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-244
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
CH CADILLAC / Secrétariat Direction
33-2024-09-09-00044 - DG 2024-47 - Délégation de signature de M. AUCHER
- DAE (2 pages) Page 4
33-2024-09-09-00045 - DG 2024-48 - Délégation de signature de M. AUCHER
- DSIO (2 pages) Page 7
33-2024-09-09-00046 - DG 2024-49 - Délégation de signature de Mme
COLAS - Directrice des usagers (2 pages) Page 10
33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - Délégation de signature de Mme
RICART - Directrice des Ressources Humaines (4 pages) Page 13
33-2024-09-09-00040 - DG-2024-43 - Délégation de signature Mme GUAGNI -
gardes et astreintes (1 page) Page 18
33-2024-09-09-00041 - DG-2024-44 - Délégation de signature Mme LAYE -
Gardes et astreintes (1 page) Page 20
33-2024-09-09-00042 - DG-2024-45 - Délégation de signature Mme LOPY -
Gardes et astreintes (1 page) Page 22
33-2024-09-09-00043 - DG-2024-46 - Délégation de signature Mme ROCHER
- Gardes et astreintes (1 page) Page 24
33-2024-09-09-00048 - DG-2024-51 - Délégation de signature de M.
PANCALDI - Directeur technique (2 pages) Page 26
33-2024-09-09-00049 - DG-2024-53 - Délégation de signature du Dr CAÏD -
Chef du pôle PEA (2 pages) Page 29
33-2024-09-09-00050 - DG-2024-54 - Délégation de signature du Dre JORDY
- Cheffe du pôle A (2 pages) Page 32
33-2024-09-09-00051 - DG-2024-56 - Délégation de signature Dr GORSE -
Chef du pôle C (2 pages) Page 35
33-2024-09-09-00052 - DG-2024-59 - Délégation de signature Dre
PARNEIX-SEDIEY - Cheffe du pôle Pharmacie consultations (2 pages) Page 38
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2024-10-25-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'assistant médico-administratif branche "assistance de régulation médicale"
en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 41
33-2024-10-25-00007 - décision d'ouverture d'un concours réservé sur titres
d'assistant médico-administratif branche "assistance de régulation médicale"
en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 44
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-10-25-00008 - Arrêté DDPP SPA 2024-694 du 25 octobre 2024
d'abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur vétérinaire VIDAL Emilie (1
page) Page 47
2
33-2024-10-28-00002 - Arrêté DDPP SPA N° 2024-695 du 28 octobre 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VIDAL Emilie.pdf (2
pages) Page 49
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2024-10-30-00001 - APPP - Création d'un itinéraire cyclable le long -
RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave d'Ornon (3
pages) Page 52
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-10-30-00002 - 2024-10-30 AP Interdiction détention usages artifices et
produits inflammables pour la fête d'Halloween (4 pages) Page 56
3
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00044
DG 2024-47 - Délégation de signature de M.
AUCHER - DAE
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00044 - DG 2024-47 - Délégation de signature de M. AUCHER - DAE 4
GROUPE \7& HOSPITALIER | ugCENTRE
HOSPITALIER DE
m= CADILLAC SUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2024-47
CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
VU
VU
VU
VU
VUMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU PÔLF PUBLIC MFDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section II — sous-section 1),
l'arrêté du 20 mai 2020 nommant Monsieur Francis AUCHER, directeur adjoint au centre hospitalier
intercommunal Sud Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au pôle public
médico-social de Monségur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac dans le cadre de la direction
commune entre les établissements précités, prenant effet à compter du 1% septembre 2020,
les fonctions occupées par M. Francis AUCHER, à savoir celles de Directeur du Système d'Information et de
l'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du Pôle logistique de Directeur de la commande
publique, mais également de Directeur des Affaires Financières,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - de donner délégation de signature à Madame Christelle RAVERDY, Attachée d' Administration
Hospitalière à la Direction des Affaires Economiques et du Pôle logistique et à la Direction de la commande publique
pour les actes ci-après :
Les engagements de C12, relevant de la Direction des Affaires Economiques ou du Pôle logistique, pour les
achats portant sur des marchés antérieurs au 1% janvier 2018,
Les engagements de CI6 rattachés à cette direction ou au Pôle logistique, pour les achats portant sur des marchés
antérieurs au 1 janvier 2018,
Les marchés de fournitures, de service et de travaux antérieurs au 1% janvier 2018, d'un montant inférieur à
90 000 € HT.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle RAVERDY, délégation de signature est
donnée à Madame Véronique POUPONNEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, aux fins de signer :
Toutes notes d'information et courriers afférents au fonctionnement et à l'organisation de la Direction
des Affaires Economiques et du Pôle logistique,
Tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions,
Les engagements de C12, relevant de sa direction ou du Pôle logistique pour les achats portant sur des marchés
antérieurs au 1% janvier 2018,
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
ne 0
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00044 - DG 2024-47 - Délégation de signature de M. AUCHER - DAE 5
- Les engagements de CI6 rattachés à cette direction ou du Pôle logistique pour les achats portant sur des marchés
antérieurs au 1% janvier 2018.
ARTICLE 3- Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée
à la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription
au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Le Directeur,
LIN
Le Directeur-Adjoint, 7 L' Attachée d' Administration Hospitalière,
Francis AUCHE Christelle
L' Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Véronique
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
eae
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00044 - DG 2024-47 - Délégation de signature de M. AUCHER - DAE 6
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00045
DG 2024-48 - Délégation de signature de M.
AUCHER - DSIO
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00045 - DG 2024-48 - Délégation de signature de M. AUCHER - DSIO 7
CENTRE
HOSPITALIER DE
va CADILLACHOSPITALIERGROUPE x
SUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER de
CADILLAC Décision DG 2024-48
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section II — sous-section 1),
VU les fonctions occupées par M. Francis AUCHER, à savoir celles de Directeur du Système d'Information et de
l'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du Péle logistique de Directeur de la commande
publique, mais également de Directeur des Affaires Financières,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l''ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur Francis AUCHER, Directeur-Adjoint en charge
du Système d'Information et de l'Organisation, aux fins de signer tous les documents administratifs, comptables et
financiers relevant de ses fonctions hors les marchés de fournitures, de service et de travaux.
Délégation de signature est également donnée à M. Francis AUCHER lorsque l'intérim de direction lui est confié lors des
périodes d'absence du Directeur de l'établissement.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Francis AUCHER, délégation de signature est donnée
a Madame Cécile COUSTY, ingénieur principal, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- les cahiers des charges techniques,
ARTICLE 3 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée a
la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au
registre ouvert a la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Cadillac, le 9 septembre 2024
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
Bwaa
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00045 - DG 2024-48 - Délégation de signature de M. AUCHER - DSIO 8
Le Directeur-Adjoint,
Francis AUCHER
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
LL 22
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00045 - DG 2024-48 - Délégation de signature de M. AUCHER - DSIO 9
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00046
DG 2024-49 - Délégation de signature de Mme
COLAS - Directrice des usagers
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00046 - DG 2024-49 - Délégation de signature de Mme COLAS - Directrice des usagers 10
GROUPE VA CENTRE
YM HOSPITALIER DE& AOSFITALIER 7. CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de
CADILLAC Décision DG 2024-49
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loin® 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section II — sous-section 1),
VU l'arrété du ler août 2022 nommant Madame Louise COLAS, directrice adjointe au centre hospitalier
intercommunal Sud-Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au pôle public
médico-social de Monségur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac dans le cadre de la direction
commune entre les établissements précités,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
lP'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Madame Louise COLAS, Directrice de la Direction des
Usagers, aux fins de signer tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'Etablissement,
et notamment :
- Décision d'admission des patients sans leur consentement,
- Décision de maintien des patients en soins sans leur consentement,
- Décision de levée des soins des patients en soins sans leur consentement,
- Décision de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,
- Saisine du juge des libertés et de la détention relative à une mesure de soins sans consentement ou à une mesure
d'isolement ou de contention.
Délégation de signature est également donnée à Mme Louise COLAS lorsque l'intérim de direction lui est confié lors des
périodes d'absence du Directeur de l'établissement.
Lors des absences ponctuelles sur une journée pour formation ou déplacement du Directeur de l'établissement, une
délégation de signature peut lui être donnée à titre exceptionnel si un document doit être signé dans l'urgence dès lors
que celui-ci a été validé par le Directeur par tout moyen (écrit ou oral en l'absence d'autre possibilité).
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Louise COLAS, délégation de signature est confiée à
Madame Sandra MOREAU, Attachée d'Administration Hospitalière, pour tous les actes mentionnés à l'article premier.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
D er
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00046 - DG 2024-49 - Délégation de signature de Mme COLAS - Directrice des usagers 11
ARTICLE 3 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée a
la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au
registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
La Directrice-Adjointe L'Attachée d' Administration Hospitalière,
Louise COLAS Sandra MOREAU
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
BRA
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00046 - DG 2024-49 - Délégation de signature de Mme COLAS - Directrice des usagers 12
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00047
DG 2024-50 - Délégation de signature de Mme
RICART - Directrice des Ressources Humaines
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - Délégation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 13
& HOSPITALIER jt tw HOSPITALIER DE
2 CADILLAC SUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER de
CADILLAC Décision DG 2024-50
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
VU
VU
VUMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU PÔLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section II — sous-section 1),
l'arrêté du 30 juin 2022 nommant Madame Emmanuelle RICART, directrice adjointe au centre hospitalier Sud
Gironde à Langon-La Réole, aux centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, au pôle public médico-social de
Monségur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac, en qualité de directrice adjointe, chargée des
ressources humaines au centre hospitalier de Cadillac,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Madame Emmanuelle RICART, Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines, aux fins de signer, toutes pièces relatives à la gestion du personnel dont celles se
rapportant aux actes ci-aprés :
L'ordonnancement de la paie et de pièces annexes,
La gestion des carrières,
Les sanctions disciplinaires,
Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés et autorisations d'absence,
Les documents relatifs aux recrutements et concours (convocations, règlements intérieurs),
Les documents relatifs aux recrutements des intérimaires (contrats de mise à disposition de l'agence d'intérim,
attestations de service fait),
Les attestations d'emploi,
Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève (tableaux d'assignation) et des droits syndicaux (bons
d'autorisation d'absence syndicale, mandats électifs),
Les certificats, bordereaux de transmission, correspondances relevant de la gestion du personnel non médical,
Les décisions d'avancement d'échelons,
Les documents relatifs à la formation continue des personnels (convocations, états de remboursement ANFH,
contrats d'engagement de servir, bordereaux de transmission),
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
BBA
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - Délégation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 14
- Les conventions relatives a l'accueil en stage au sein des services du Centre Hospitalier de Cadillac, des étudiants
en soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation, des élèves aides-soignants et aides médico-
psychologiques, des étudiants en institut de formation des cadres de santé (IFCS),
- Les conventions relatives à l'accueil en stage des étudiants au sein des services administratifs et techniques de
l'Etablissement, des étudiants en formation dans les instituts de psychologie, de formation des travailleurs
sociaux, filière éducateurs spécialisés et filière assistants sociaux.
Délégation de signature est également donnée à Mme Emmanuelle RICART lorsque l'intérim de direction lui est confié
lors des périodes d'absence du Directeur Délégué de l'établissement.
Lors des absences ponctuelles sur une journée pour formation ou déplacement du Directeur Délégué de l'établissement,
une délégation de signature peut lui être donnée à titre exceptionnel si un document doit être signé dans l'urgence dès lors
que celui-ci a été validé par le Directeur Délégué par tout moyen (écrit ou oral en l'absence d'autre possibilité).
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle RICART, délégation de signature est
confiée à Madame Emmanuelle PALEM, Attachée d' Administration Hospitalière de la DRH aux fins de signer toutes
pièces relatives à la gestion du personnel dont celles se rapportant aux actes ci-après :
- L'ordonnancement de la paie et de pièces annexes,
- La gestion des carrières,
- Les sanctions disciplinaires,
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés et autorisations d'absence,
- Les documents relatifs aux recrutements et concours (convocations, règlements intérieurs),
- Les documents relatifs aux recrutements des intérimaires (contrats de mise à disposition de l'agence d'intérim,
attestations de service fait),
- Les attestations d'emploi,
- Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève (tableaux d'assignation) et des droits syndicaux (bons
d'autorisation d'absence syndicale, mandats électifs),
- Les certificats, bordereaux de transmission, correspondances relevant de la gestion du personnel non médical,
- Les décisions d'avancement d'échelons,
- Les documents relatifs à la formation continue des personnels (convocations, états de remboursement ANFH,
contrats d'engagement de servir, bordereaux de transmission),
- Les conventions relatives à l'accueil en stage des étudiants au sein des services administratifs et techniques de
l'Etablissement et des étudiants en formation dans les instituts de psychologie.
ARTICLE 3 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle RICART, délégation de signature est
confiée à Madame Blandine TOITOT, Coordonnatrice générale des soins, aux fins de signer :
- Les conventions relatives à l'accueil en stage au sein des services du Centre Hospitalier de Cadillac, des étudiants
en soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation, des élèves soignants et aides médico-psychologiques,
des étudiants en instituts de formation des cadres de santé (IFCS).
ARTICLE 4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle RICART, délégation de signature est
confiée 4 Madame Ingrid MARCHIVIE, Cadre socio-éducative, aux fins de signer :
- Les conventions relatives à l'accueil en stage au sein des services de l'Etablissement, des étudiants en formation
dans les instituts de formation des travailleurs sociaux, filière éducateurs spécialisés et filière assistants sociaux.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
BWA
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - Délégation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 15
ARTICLE 5 — Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée à
la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au
registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Le Directeur,
Chri e MAZIN
La Dirccinice Aloister- L'Attachée d' Administration Hospitalière,
La Coordonnatrice des soins, / Ia Cadre Soci féducative,
' Ly
=
Blandine TOITOT Ingrid MARCHIVIE
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
tw
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - Délégation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 16
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00047 - DG 2024-50 - Délégation de signature de Mme RICART - Directrice des Ressources Humaines 17
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00040
DG-2024-43 - Délégation de signature Mme GUAGNI
- gardes et astreintes
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00040 - DG-2024-43 - Délégation de signature Mme GUAGNI - gardes et astreintes 18
Rt HOSPITALIER Lt On OA FT DE
SUD-GIRONDE a CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2024-43
CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU Je décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section II — sous-section 1),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement 4 compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pendant la période d'astreinte qu'elle assure, Madame Pascale GUAGNI, Cadre Supérieure de
Santé du Pôle PEA, est autorisée à prendre les mesures nécessaires et utiles pour garantir la sécurité des patients et des
équipes.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est confiée à Madame Pascale GUAGNI, aux fins de signer, pendant les périodes
où elle assure le service d'astreinte, tous actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dans
l'Etablissement, et notamment :
- Les décisions d'admission des patients sans leur consentement,
- Les décisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,
- Les décisions de levée des soins des patients en soins sans leur consentement,
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention relative 4 une mesure de soins sans consentement ou à une
mesure d'isolement ou de contention.
ARTICLE 3 - Cette décision est portée à la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail
intranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
€ Directeur,
Christophe MAZIN
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
VBA
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00040 - DG-2024-43 - Délégation de signature Mme GUAGNI - gardes et astreintes 19
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00041
DG-2024-44 - Délégation de signature Mme LAYE -
Gardes et astreintes
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00041 - DG-2024-44 - Délégation de signature Mme LAYE - Gardes et astreintes 20
CENTRE& HOSPITALIER | ig, HOSPITALIER DE
SUD-GIRONDE va CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2024-44
CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section II — sous-section 1),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement 4 compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l''ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pendant la période d'astreinte qu'elle assure, Madame Emmanuelle LAYE, Cadre Supérieure
de Santé a la Direction des Soins, est autorisée 4 prendre les mesures nécessaires et utiles pour garantir la sécurité des
patients et des équipes.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est confiée à Madame Emmanuelle LAYE, aux fins de signer, pendant les périodes
où elle assure le service d'astreinte, tous actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dans
l'Etablissement, et notamment :
- Les décisions d'admission des patients sans leur consentement,
- Les décisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,
- Les décisions de levée des soins des patients en soins sans leur consentement,
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention relative à une mesure de soins sans consentement ou à une
mesure d'isolement ou de contention.
ARTICLE 3 - Cette décision est portée à la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail
intranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Christophe MAZIN
Te,
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
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CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00041 - DG-2024-44 - Délégation de signature Mme LAYE - Gardes et astreintes 21
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00042
DG-2024-45 - Délégation de signature Mme LOPY -
Gardes et astreintes
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00042 - DG-2024-45 - Délégation de signature Mme LOPY - Gardes et astreintes 22
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SUD-GIRONDE va CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2024-45
CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section IT — sous-section 1),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l''ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER -— Pendant la période d'astreinte qu'elle assure, Madame Catherine LOPY, Cadre Supérieure de
Santé du Pôle B, est autorisée à prendre les mesures nécessaires et utiles pour garantir la sécurité des patients et des
équipes.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est confiée à Madame Catherine LOPY, aux fins de signer, pendant les périodes
où elle assure le service d'astreinte, tous actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dans
l'Etablissement, et notamment :
- Les décisions d'admission des patients sans leur consentement,
- Les décisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,
- Les décisions de levée des soins des patients en soins sans leur consentement,
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention relative à une mesure de soins sans consentement ou à une
mesure d'isolement ou de contention.
ARTICLE 3 - Cette décision est portée à la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail
intranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
BRO
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00042 - DG-2024-45 - Délégation de signature Mme LOPY - Gardes et astreintes 23
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00043
DG-2024-46 - Délégation de signature Mme
ROCHER - Gardes et astreintes
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00043 - DG-2024-46 - Délégation de signature Mme ROCHER - Gardes et astreintes 24
SUD-GIRONDE a CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2024-46
CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATUREGROUPE CENTRERi HOSPITALIER kK On HOSPITALIER DE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section II — sous-section 1),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement 4 compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l''ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pendant la période d'astreinte qu'elle assure, Madame Séverine ROCHER, Cadre Supérieure
de Santé du Pôle C, est autorisée à prendre les mesures nécessaires et utiles pour garantir la sécurité des patients et des
équipes.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est confiée à Madame Séverine ROCHER, aux fins de signer, pendant les périodes
où elle assure le service d'astreinte, tous actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dans
l'Etablissement, et notamment :
- Les décisions d'admission des patients sans leur consentement,
- Les décisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,
- Les décisions de levée des soins des patients en soins sans leur consentement,
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention relative 4 une mesure de soins sans consentement ou à une
mesure d'isolement ou de contention.
ARTICLE 3 - Cette décision est portée à la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail
intranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
"hristophe MAZIN
—
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
DR a
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00043 - DG-2024-46 - Délégation de signature Mme ROCHER - Gardes et astreintes 25
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00048
DG-2024-51 - Délégation de signature de M.
PANCALDI - Directeur technique
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00048 - DG-2024-51 - Délégation de signature de M. PANCALDI - Directeur technique 26
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SUD-GIRONDE pa CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2024-51
CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE
BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU PÔLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements Publics de santé (section II — sous-section I),
VU la nomination de Monsieur Greggory PANCALDI, Directeur technique au centre hospitalier intercommunal
Sud-Gironde, au centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, au pôle public médico-social de Monségur et au
centre de soins et maison de retraite de Podensac, à compter du 1 septembre 2022,
VU Parrété du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur
d'hôpital hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de
détachement à compter du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur
du Centre Hospitalier Sud-Gironde, du Péle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de
Cadillac et de Bazas, et de ' ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée 4 Monsieur Greggory PANCALDI, Directeur technique,
aux fins de signer tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions et notamment :
- L'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 relevant de sa direction,
- L'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de sa direction,
- Les marchés de fournitures, de service et de travaux antérieurs au 1% janvier 2018, d'un montant inférieur à
90 000 €.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur PANCALDI, délégation de signature est donnée a
Monsieur Didier PLA, Responsable des services de la Direction technique, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- Pengagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6 relevant de sa direction pour un
montant inférieur à 15 OOO€ hors taxes.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur PANCALDI et de Monsieur PLA, délégation de
signature est donnée à Monsieur Eric LAPORTE, Technicien Hospitalier à la Direction technique, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- P engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6 relevant de sa direction pour un
montant inférieur à 15 000€ hors taxes.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
BWA
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00048 - DG-2024-51 - Délégation de signature de M. PANCALDI - Directeur technique 27
ARTICLE 4 - Cette décision est notifiée au comptable de |'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée a
la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au
registre ouvert a la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait 4 Cadillac, le 9 septembre 2024
Le Directeur technique, Le Responsable des services techniques,
Greggo Didier PLA
Le Technicien Hospitalier
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
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CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00048 - DG-2024-51 - Délégation de signature de M. PANCALDI - Directeur technique 28
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00049
DG-2024-53 - Délégation de signature du Dr CAÏD -
Chef du pôle PEA
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00049 - DG-2024-53 - Délégation de signature du Dr CAÏD - Chef du pôle PEA 29
CENTRE
HOSPITALIER DE
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CADILLAC Décision DG 2024-53
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU Ia loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sa
signature par le Directeur,
VU le regroupement au 1* janvier 2016 des deux inter-secteurs de pédopsychiatrie en un seul pôle, dénommé Pôle de
Psychiatrie de 1'Enfant et de l'adolescent, placé sous la responsabilité du Docteur CAID,
VU la décision DG 2023-09 nommant Monsieur le Docteur Frédéric CAID dans les fonctions de Chef du Péle
Psychiatrie de l'Enfant et de l'adolescent, à compter du 23 janvier 2023,
VU la décision n°2023-1688 affectant Madame Pascale GUAGNI, Cadre Supérieure de Santé titulaire stagiaire, sur le
Pôle Psychiatrie de l'Enfant et de l'adolescent, à compter du 1% décembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h6pital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur le Docteur Frédéric CAÏD, Chef du Pôle
Psychiatrie de l'Enfant et de |' Adolescent, afin de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,
dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet,
- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle,
- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites
des crédits délégués au Pôle à cet effet,
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle,
- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnels
affectés au Pôle,
- les assignations en cas de grève des agents du pôle,
- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle,
- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s'assurant que ces documents qualité du Pôle
se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
ARTICLE 2 — En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur CAÏD délégation est donnée à Madame le Docteur Rafaéle
CAMMAS, Praticien Hospitalier, à effet de signer l'ensemble des pièces visées à l'article premier.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
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CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00049 - DG-2024-53 - Délégation de signature du Dr CAÏD - Chef du pôle PEA 30
ARTICLE 3 — En cas d'empéchement de Madame le Docteur Rafaéle CAMMAS, délégation est donnée à Madame le
Docteur Clémence PERARNAUD, Praticien Hospitalier, à effet de signer l'ensemble des pièces visées à l'article premier.
ARTICLE 4 — En cas d'empéchement de Monsieur le Docteur CAID, délégation est donnée à Madame Pascale
GUAGNI, Cadre Supérieure de Santé, a effet de signer :
- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle,
- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites
des crédits délégués au Pôle à cet effet,
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle,
- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de services des personnels
affectés au pôle exceptés les médecins,
- les assignations en cas de grève des agents du pôle.
ARTICLE 5 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée a
la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au
registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Le Directeur,
Chr AZIN
Le Chef de Pôle, Le Praticien Hospitalier,
IEEE = —S—
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= Frédéric CAID Rafaéle CAMMAS
Le Praticien Hospitalier La Cadre Supérieure de Santé
Clémence PERARNAUD Pascale GUAGNI
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
Bw
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00049 - DG-2024-53 - Délégation de signature du Dr CAÏD - Chef du pôle PEA 31
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00050
DG-2024-54 - Délégation de signature du Dre
JORDY - Cheffe du pôle A
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00050 - DG-2024-54 - Délégation de signature du Dre JORDY - Cheffe du pôle A 32
CENTRERy HOSPITALIER | x VA HOSPITALIER DE
SUD-GIRONDE va CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de .
CADILLAC Décision DG 2024-54
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs a la délégation de sa
signature par le Directeur,
VU la décision DG 2024-30 nommant Madame le Docteur Héloïse JORDY dans les fonctions de Cheffe du Pôle A
Métropole Rive droite, à compter du 1% avril 2024,
VU la décision n°2023-1691 affectant Madame Catherine BULLE, Cadre Supérieure de Santé titulaire stagiaire, sur le
Pôle A, à compter du 1° décembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l''ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Madame le Docteur Héloïse JORDY, Cheffe du Pôle A
Métropole Rive droite, afin de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,
dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet,
- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle,
- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites
des crédits délégués au Pôle à cet effet,
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle,
- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnels
affectés au Pôle,
- les assignations en cas de grève des agents du pôle,
- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle,
- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s'assurant que ces documents qualité du Pôle
se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
ARTICLE 2 - En cas d'empéchement de Madame le Docteur JORDY délégation est donnée 4 Madame Catherine
BULLE, Cadre Supérieure de Santé afin de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,
dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet,
-les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle,
- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
Baa
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00050 - DG-2024-54 - Délégation de signature du Dre JORDY - Cheffe du pôle A 33
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, pour les personnels soignants du pôle,
- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnels
soignants affectés au pôle,
- les assignations en cas de grève des personnels soignants du pôle,
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites
des crédits délégués au Pôle à cet effet.
ARTICLE 3 - Cette décision prend effet à compter du 1% avril 2024, est notifiée au comptable de Etablissement et à
tout autre service concerné, est portée à la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet
de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Le Directeur,
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La Cheffe de Pôle, La Cadre Supérieure de Santé,
Héloïse JORDY Catherine BULLE
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89 rue Cazeaux Cazalst- 33419 CARILLAC
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
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CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00050 - DG-2024-54 - Délégation de signature du Dre JORDY - Cheffe du pôle A 34
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00051
DG-2024-56 - Délégation de signature Dr GORSE -
Chef du pôle C
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00051 - DG-2024-56 - Délégation de signature Dr GORSE - Chef du pôle C 35
CENTRERy HOSPITALIER | Ù HOSPITALIER DE
SUD-GIRONDE va CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de ve
CADILLAC Décision DG 2024-56
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU Ja loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sa
signature par le Directeur,
VU la décision la décision DG 2023-05 nommant Monsieur le Docteur Fabien GORSE dans les fonctions de Chef du
Pôle C « Les Rives de Garonne » à compter du 23 janvier 2023,
VU la décision n°2023-1708 affectant Madame Séverine ROCHER, Cadre Supérieure de Santé titulaire stagiaire, sur
le Pôle C « les Rives de Garonne », à compter du 17 décembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Péle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur le Docteur Fabien GORSE, chef du Pôle « Les
Rives de Garonne », aux fins de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le pôle pour des engagements à durée
déterminée, dans la limite des crédits dont dispose le pôle à cet effet,
- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au
pôle,
- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du pôle, dans les
limites des crédits délégués au pôle à cet effet,
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle,
- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des
personnels affectés au pôle,
- les assignations en cas de grève des agents du pôle,
- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle,
- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au pôle, en s'assurant que ces documents qualité
du pôle se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
tn
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00051 - DG-2024-56 - Délégation de signature Dr GORSE - Chef du pôle C 36
ARTICLE 2- En cas d'empéchement de Monsieur le Docteur GORSE délégation est donnée à Madame Séverine
ROCHER, Faisant Fonction de Cadre Supérieure de Santé, à effet de signer l'ensemble des pièces visées à l'article ler
pour l'ensemble du Pôle C,
ARTICLE 3 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée à
la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au
registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Le Chef de Pôle, La Cadre Supérieure de Santé
Fabien GORSE Séverine ROCHER
AT
4
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
0 te
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00051 - DG-2024-56 - Délégation de signature Dr GORSE - Chef du pôle C 37
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00052
DG-2024-59 - Délégation de signature Dre
PARNEIX-SEDIEY - Cheffe du pôle Pharmacie
consultations
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00052 - DG-2024-59 - Délégation de signature Dre PARNEIX-SEDIEY - Cheffe du pôle Pharmacie consultations38
GROUPE V7Re HOSPITALIER | YCENTRE
HOSPITALIER DE
a CADILLAC SUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER de
CADILLAC Décision DG 2024-59
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sa
signature par le Directeur, |
VU la décision DG 2023-10 nommant Madame le Docteur Laurence PARNEIX-SEDIEY Cheffe du Pôle « Pharmacie
Consultations » à compter du 23 janvier 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l''ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Madame le Docteur Laurence PARNEIX-SEDIEY, cheffe
du Pôle PCH, afin de signer :
les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée
déterminée, dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.
les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué du
Pôle.
les demandes de paiement des heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle.
les conventions de formation pour les sessions de formation organisées aux bénéfices des agents du Pôle, dans
les limites des crédits délégué au Pôle à cet effet.
les ordres de missions définis par le décret n°92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle.
les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle.
le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des
personnels affectés au Pôle.
les assignations en cas de grève des agents du pôle.
les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle.
les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s'assurant que ces documents qualité
du Pôle se conforment au processus de gestion documentaire e vigueur et aux règles posées au niveau
institutionnel.
ARTICLE 2 - En cas d'empéchement de Madame le Docteur PARNEIX-SEDIEY, délégation est donnée à Madame le
Docteur Adeline EGRON, à effet de signer l'ensemble des pièces visées à l'article 1°.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac. fr
tt tn
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00052 - DG-2024-59 - Délégation de signature Dre PARNEIX-SEDIEY - Cheffe du pôle Pharmacie consultations39
ARTICLE 3 - En cas d'empéchement de Madame le Docteur PARNEIX-SEDIEY et de Madame le Docteur EGRON,
délégation est donnée à Madame le Docteur Chloé BIASOLO, à effet de signer l'ensemble des pièces visées à l'article
1%.
ARTICLE 4 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée à
la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription au
registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Le Directeur,
Christophe MAZIN
La Cheffe de Pé Le Praticien Hospitalier,
Laur. | Adeline EGRON
Le Praticien Hospitalier
Chloé BIASOLO
sf
Siége social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
DR En
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00052 - DG-2024-59 - Délégation de signature Dre PARNEIX-SEDIEY - Cheffe du pôle Pharmacie consultations40
CHU BORDEAUX
33-2024-10-25-00006
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'assistant médico-administratif branche "assistance
de régulation médicale" en vue de pourvoir 4 postes
au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'assistant médico-administratif branche
"assistance de régulation médicale" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 41
DECISION N° 2024-120
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitaliére,
VU le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la
catégorie B de la Fonction Publique Hospitaliére modifié par décret n°2012-248 du 22 février 2012,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de La Fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien
du concours externe permettant l'accès aux corps des assistants médico-administratifs — branche « assistance
de régulation médicale ».
DECIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres d'Assistant médico-administratif, branche « assistance de
régulation médicale » est organisé en vue de pourvoir 4 postes pour le centre hospitalier universitaire de
Bordeaux.
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, en application du 1°-I de l'article 4 du décret n° 2011-
661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie
B de La Fonction publique hospitalière :
les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou
d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par
le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidats doivent être titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale délivré par un centre
de formation agréé par le ministre chargé de la santé.
Les candidats au concours doivent en outre :
* avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
* jouir de leurs droits civiques,
* être en situation régulière au regard du code du service national, ou, pour les ressortissants, se trouver
en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants,
* être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne sont pas
incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de condamnation
incompatible avec l'exercice des fonctions,
* remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
ARTICLE HI Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu'à
l'Agence Régional de Santé. Le programme de référence des épreuves peut être réclamé auprès de la
Direction des ressources humaines, secteur concours, 12 rue Dubernat, 33404 Talence.
ARTICLE IV Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une
épreuve d'admission.
Pour la branche « assistance de régulation médicale », l'entretien à caractère professionnel se compose :
— d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif
dans la branche « assistance de régulation médicale » (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
— d'un échange avec le jury :
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'assistant médico-administratif branche
"assistance de régulation médicale" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 42
1° A partir d'une ou deux questions en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistant
médico-administratif de la branche « assistance de régulation médicale » figurant sur le programme mentionné
aux 1 et 2 du II de l'annexe | du présent arrêté (durée : 5 minutes) ;
2° A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un très court enregistrement, relative aux missions d'un
assistant médico-administratif en assistance de régulation médicale, correspondant au programme défini au
3 du Il de l'annexe | du présent arrêté. Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du
candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète, et notamment ses capacités à gérer
et à appréhender les situations d'urgence en régulation médicale (durée : 20 minutes).
La durée totale de l'épreuve d'admissibilité est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve
est notée de 0 à 20 (coefficient 4)
ARTICLE V Le Jury du concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le ou les départements dans lesquels sont
situés les établissements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
3° Un praticien hospitalier en fonctions dans un établissement hospitalier public non concerné par ce concours,
choisi par l'autorité investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours ;
4° Un professeur de l'enseignement du second degré enseignant dans une discipline correspondant aux
branches ouvertes au concours, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Lorsqu'un même concours est ouvert pour les deux branches, il peut être fait appel à un professeur pour
chaque branche ;
5° Eventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines des épreuves du
concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours peut être adjoint au jury, en
fonction de la nature particulière des épreuves. Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour
l'attribution des notes aux épreuves auxquelles il a participé
ARTICLE VI Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents ;
4° Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de
l'Union européenne
5° Pour les agents du CHU de Bordeaux, la fiche de poste occupé ;
6° Pour les candidats extérieurs au CHU de Bordeaux et occupant un poste dans la fonction publique, un état
signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une enveloppe comportant très lisiblement le nom, prénom et adresse et suffisamment affranchie pour
permettre l'envoi d'une éventuelle convocation par lettre recommandée avec accusé de réception (1
affranchissement de 6.08€, 1 enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau d'accusé réception dûment rempli).
Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser
leur dossier d'inscription à la direction générale du CHU de Bordeaux, direction des ressources humaines,
service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le : MARDI 26
NOVEMBRE 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 25 octobre 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des carrières et
de la qualité de vie et des conditions au travail,
Pôle des Ressouffes humaines,
Arnaud CHAZAL
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'assistant médico-administratif branche
"assistance de régulation médicale" en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 43
CHU BORDEAUX
33-2024-10-25-00007
décision d'ouverture d'un concours réservé sur titres
d'assistant médico-administratif branche "assistance
de régulation médicale" en vue de pourvoir 2 postes
au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00007 - décision d'ouverture d'un concours réservé sur titres d'assistant médico-administratif branche
"assistance de régulation médicale" en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 44
DECISION N° 2024-121
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique
Hospitaliére,
VU le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la
catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n°2012-248 du 22 février 2012,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de La Fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien
du concours réservé pour l'accès aux corps des assistants médico-administratifs — branche « assistance de
régulation médicale ».
DECIDE
ARTICLE | Un concours réservé d'Assistant médico-administratif, branche « assistance de régulation
médicale » est organisé en vue de pourvoir 2 postes pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
ARTICLE Il Peuvent être candidats, selon l'article 13 du Décret n°2011-660 les agents titulaires du
diplôme d'Assistant de régulation médicale délivré par un centre de formation agréé par le Ministre
chargé de la santé relevant d'une des situations suivantes :
e Membres du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale régi par le décret n°2016-
1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie C
de la fonction publique hospitalière.
e Agents titulaires de la catégorie C ayant exercé pendant une durée d'un an au moins à compter du
1e" octobre 2019, la fonction d'assistant de régulation médicale dans un établissement mentionné à
l'article 2 de la loi du 09 janvier 1986 susvisé.
e Agents non titulaires ayant exercé pendant une durée d'un an au moins à compter du 1° octobre
2019, la fonction d'assistant de régulation médicale dans un établissement mentionné a l'article 2 de
la loi du 09 janvier 1986 susvisé.
Les candidats au concours doivent en outre :
e avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
e jouir de leurs droits civiques,
être en situation régulière au regard du code du service national, ou, pour les ressortissants, se
trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont
ressortissants,
e être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne sont pas
incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de
condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,
° remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Les candidats ne pourront déposer une demande d'admission à concourir que pour une seule des deux
branches (secrétaire médical ou assistant de régulation médicale).
ARTICLE Ill Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu'a
Agence Régional de Santé.
ARTICLE IV Le concours réservé est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission.
Pour la branche « assistance de régulation médicale », l'entretien à caractère professionnel se compose :
— d'une présentation, d'une durée de 5 minutes au plus, par le candidat de sa situation professionnelle et de
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00007 - décision d'ouverture d'un concours réservé sur titres d'assistant médico-administratif branche
"assistance de régulation médicale" en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 45
sa motivation pour exercer la fonction d'un assistant médico-administratif dans la branche « assistance de
régulation médicale » ;
— d'un échange portant sur les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif
de la branche « assistance de régulation médicale ». Cet échange vise à apprécier les qualités et les
aptitudes du candidat ainsi que sa motivation.
ARTICLE V Le Jury du concours sera composé comme suit :
- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
- Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A désigné par le directeur de l'établissement organisateur
du concours ;
- Un praticien hospitalier désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
ARTICLE VI Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents ;
4° Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres
de l'Union européenne
5° Pour les agents du CHU de Bordeaux, la fiche de poste occupé ;
6° Pour les candidats extérieurs au CHU de Bordeaux et occupant un poste dans la fonction publique, un
état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une enveloppe comportant très lisiblement le nom, prénom et adresse et suffisamment affranchie pour
permettre l'envoi d'une éventuelle convocation par lettre recommandée avec accusé de réception (1
affranchissement de 6.08€, 1 enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau d'accusé réception dûment
rempli).
Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront
adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du CHU de Bordeaux, direction des ressources
humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :
MARDI 26 NOVEMBRE 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 25 octobre 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des carrières et
de la qualité de vie et des conditions au travail,
Pôle des Ressoufdes humaines,
Arn
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-25-00007 - décision d'ouverture d'un concours réservé sur titres d'assistant médico-administratif branche
"assistance de régulation médicale" en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 46
DDPP
33-2024-10-25-00008
Arrêté DDPP SPA 2024-694 du 25 octobre 2024
d'abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur
vétérinaire VIDAL Emilie
DDPP - 33-2024-10-25-00008 - Arrêté DDPP SPA 2024-694 du 25 octobre 2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur vétérinaire
VIDAL Emilie 47
E = Direction départementale de
PREFET la protection des populations
DE LA GIRONDE
Liberté |
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-694
d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire VIDAL Emilie
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L. 223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice aepar enter de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2024-201 du 15 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde,
à certains fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15/10/24 accordant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VI-
DAL Emilie;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral en date du 15/10/24 octroyant l'habilitation sanitaire dans le dé-
partement de la Gironde au docteur vétérinaire VIDAL Emilie, numéro d'inscription à l'Ordre national
des vétérinaires 33109, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la
protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 25 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice ne délégation,
dé in € ice J
Frédéric JAGQUET
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
-CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-10-25-00008 - Arrêté DDPP SPA 2024-694 du 25 octobre 2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur vétérinaire
VIDAL Emilie 48
DDPP
33-2024-10-28-00002
Arrêté DDPP SPA N° 2024-695 du 28 octobre 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
VIDAL Emilie.pdf
DDPP - 33-2024-10-28-00002 - Arrêté DDPP SPA N° 2024-695 du 28 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VIDAL
Emilie.pdf 49
PREFET | Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations felt
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-695
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VIDAL Emilie
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-
ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde
VU la demande présentée par Madame VIDAL Emilie, domiciliée professionnellement : EKIVET, 1466
Font des Sables, 33920 ST GIRONS D'AIGUEVIVES ;
CONSIDÉRANT que Madame VIDAL Emilie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilita-
tion sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame VIDAL Emilie, N° d'inscription à l'ordre des
vétérinaires : 33109.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-
taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de
ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-10-28-00002 - Arrêté DDPP SPA N° 2024-695 du 28 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VIDAL
Emilie.pdf 50
Article 3 : Madame VIDAL Emilie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame VIDAL Emilie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opéra-
tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-
trainera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet www.telerecours:fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la
protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 28 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
' rvice
eer QUET
——— )
DDPP - 33-2024-10-28-00002 - Arrêté DDPP SPA N° 2024-695 du 28 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VIDAL
Emilie.pdf 51
DDTM
33-2024-10-30-00001
APPP - Création d'un itinéraire cyclable le long -
RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac
et Villenave d'Ornon
DDTM - 33-2024-10-30-00001 - APPP - Création d'un itinéraire cyclable le long - RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave
d'Ornon 52
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales
Égalité Unité DUP
Fraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser
les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives à la création
d'un itinéraire cyclable le long de la RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et
Villenave d'Ornon
Le Préfet de la Gironde
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;
VU le Code de Justice administrative ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure a suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, a |' "Oran Fon et à
l'action des.services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre
des inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
HERLEMONT, Directeur départemental des territoires et de la mer adjoint de la Gironde en qualité de
Directeur départemental des territoires et de la mer par intérim en vue de signer les arrêtés
d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées ;
VU la demande en date du 21 octobre 2024 présentée par le Directeur Adjoint Mobilités et
Modernisation du Conseil départemental de la Gironde en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux
propriétés privées dans le cadre de la création d'un itinéraire cyclable le long de la RD108 entre
Cadaujac et Villenave d'Ornon ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des études préalables au projet de création d' un itinéraire
cyclable le long de la RD108 sur les communes de Cadaujac et Villenave d'Ornon;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM - 33-2024-10-30-00001 - APPP - Création d'un itinéraire cyclable le long - RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave
d'Ornon 53
ARRETE
Article premier : Les agents du Conseil départemental de la Gironde et les personnels des organismes
auxquelles le Conseil départemental de la Gironde déléguera ses droits pourront pénétrer sur les
propriétés privées, à l'exception des maisons d'habitation, pour y exécuter pour le compte du Conseil
départemental de la Gironde, des études écologiques, prestations topographiques et foncières, levés,
prélèvements, investigations faune-flore, reconnaissances in situ et négociations avec les propriétaires
dans le cadre de la création d'un itinéraire cyclable le long de la RD108 sur le territoire des communes
de Cadaujac et Villenave d'Ornon.
Article 2 : La présente autorisation est accordée, à compter de la date de sa signature, pour une durée
de quatre (4) ans. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les
six mois de sa date.
Article 3 : Conformément à l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1°
du présent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièce
d'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article 1er, au moins 10 jours avant
toute intervention dans les propriétés et pendant toute la durée de l'étude. Un certificat constatant
l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires concernés à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.
L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes
(hors des immeubles a usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des
formalités de publicité, et cing jours après notification de l'arrêté par le Conseil départemental de la
Gironde, aux propriétaires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.
À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délai
ne court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvent entrer avec
l'assistance du juge du Tribunal judiciaire.
Article 4: Les maires des communes concernées, M. Le Colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie de Gironde et les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide et assistance aux
personnes désignées à l'article 1'.
Article 5 : Les maires des communes de Cadaujac et Villenave d'Ornon assurent, dans la limite de leurs |
communes, la surveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements lui ont été
notifiés par le Conseil départernsnial de la Gironde.
Article 6 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donneront
lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet
1943.
Article 7 : || ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages. |
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d'Ornon 54
A la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiable,
entre le propriétaire et le Conseil départemental de la Gironde, par le Tribunal administratif.
Article 8: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en
Gironde.
Article 9: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer par intérim de la Gironde, M. le Président du Conseil départemental de la
Gironde, M. le Maire de Cadaujac, M. le Maire de Villenave d'Ornon, M. le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 30 OCT. 2024
Le Préfet,
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer Adjoint
FR
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribu-
nal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible
par le site internet "www.telerecours.fr".
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde
ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.
_Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être intro-
duit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de'
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
DDTM - 33-2024-10-30-00001 - APPP - Création d'un itinéraire cyclable le long - RD108 sur le territoire des communes de Cadaujac et Villenave
d'Ornon 55
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-30-00002
2024-10-30 AP Interdiction détention usages artifices
et produits inflammables pour la fête d'Halloween
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-30-00002 - 2024-10-30 AP Interdiction détention usages artifices et produits inflammables pour la
fête d'Halloween 56
. Cabinet
PREFET Direction des Sécurités
DE LA GIRONDE Service Interministériel de Défense et Protection Civile
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la
détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
dans le département de la Gironde
du jeudi 31 octobre 2024 à 12h00 au vendredi 1°' novembre 2024 à 08h00
à l'occasion de la fête d'Halloween
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation
des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles
pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative a
l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ; |
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
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fête d'Halloween 57
Considérant qu'il appartient a l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-
1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures
adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » en particulier lors
du déroulement de festivités organisées qui mobilisent une foule importante ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste, la détention et l'utilisation des produits
interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des
mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;
Considérant la pratique dans le département de la Gironde de l'usage à vocation festive des artifices
de divertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales et de manifestations sur la voie
publique ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait
ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans un grand nombre de communes du département
(notamment les communes de Bordeaux, Lormont et Talence) depuis décembre 2023 (20/12/23 : tirs
de mortiers d'artifice sur véhicule forces de l'ordre ; 12/02/24 : jets projectiles incendiaires type
artifice sur agents des forces de l'ordre ; 30/05/24 : jets de fumigénes et artifices type mortiers sur
agents des forces de l'ordre ; 09/06/24 : incendie poubelles et voitures par jets de mortiers de type
feux d'artifices) ; qu'en conséquence, la totalité du département de la Gironde est concernée par des
risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être
limitées à un seul périmètre, il reste constant et pertinent d'observer que la survenue de troubles
locaux dans le département de la Gironde est récurrente en pareilles circonstances, et que les
présentes mesures de limitations temporaires et délimitées s'en trouvent justifiées ;
Considérant qu'il résulte des circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé de
troubles graves à l'ordre public dans les secteurs concernés, que, dans ces circonstances la limitation
temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement, ainsi que de produits inflammables tels que carburants, acides et tous produits
chimiques, dont les alcools non consommables transportés dans tout récipient individuel portable,
tel que bouteille, bidon ou jerrycan, afin de prévenir leur usage détourné, apparaît le moyen le plus
adapté, nécessaire et proportionné ;
Considérant en outre que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que les
articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, ainsi que les divers produits inflammables
transportables, de par leur utilisation détournée, contribuent aux violences urbaines en étant utilisés
comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de
l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
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fête d'Halloween 58
Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics
provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques, peuvent être plus importants lors de manifestations publiques d'ampleur, il convient
d'en réglementer le transport et la détention sur l'ensemble du département de la Gironde ;
Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les
conséquences en Gironde à l'occasion de la fête d'Halloween, par des mesures adaptées ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1 : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en
direction de la voie publique des d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et
d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits :
— sur l'ensemble du département de la Gironde du jeudi 31 octobre 2024 à 12h00 au vendredi 1°
novembre 2024 à 08h00.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,
qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants
et R.2352-97 et suivants du Code de la défense) ;
— l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation
d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle
autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des
agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à
deux fois la valeur de la fraude.
Article 3: Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autorisés l'achat, la vente, la
détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de
leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 du décret
n°2021-580 du 31 mai 2010.
De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les
articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport et
l'utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre
d'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.
Article 4: Le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient
individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :
- sur l'ensemble du département de la Gironde du jeudi 31 octobre 2024 à 12h00 au vendredi 1°
novembre 2024 à 08h00.
Article 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en
carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions
de l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
_ Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
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fête d'Halloween 59
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
° par recours gracieux adressé auprès du préfet de Gironde ;
° par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -
Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des
armes et explosifs - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;
° par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
la Gironde, les maires des communes de Gironde, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, la
directrice départementale de la protection des populations, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde,
accessible sur le site internet de la préfecture de la Gironde.
30 OCT. 2024Bordeaux, le
Le PRÉFET,r le préfet,sé ies r de cabinet,Le sous-
ustin BABILOTTE
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fête d'Halloween 60