PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-072
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2025-02-03-00004 - Arrêté de délégation DGH AP-HP SU
3-02-2025 (8 pages) Page 3
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 (11 pages) Page 12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-02-03-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 (5 pages) Page 24
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2025-01-30-00013 - Délégation de signature
direction des affaires
juridiques
service des soins sans consentement (bureau de la loi)
(3
pages) Page 30
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-02-03-00004
Arrêté de délégation DGH AP-HP SU 3-02-2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arrêté de délégation DGH AP-HP SU 3-02-2025 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux n e relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE

ARTICLE 1
er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe à la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD , secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.



ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développement durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;
- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humaines et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;
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- M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint, chargé de la qualité, gestion des risques et expérience patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 sus visé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financières,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et services numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

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- M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et de la logistique

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Cannelle LEGALLAIS, directrices adjointes et adjointes à la directrice
des achats, du développement durable et de la logis tique (paragraphe C : En matière de contrat et de
conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'act es unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Oriane GAGNARD, M. Jean-Baptiste GAY et Mme Houda ZINE, chargés de mission, M. Emmanuel
CLAUDIN et Mme Lydie MAUDIEU , ingénieurs, M. Frédéric BARRET, Mme Sylviane DECROO et M.
Philippe VERDIER , techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR et M. Laurent DE BOCK ,
techniciens hospitaliers et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif (paragraphe C, en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, point 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , technicien supérieur hospitalier
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C : En
matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualit é d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4).


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma tières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière, Mme Marie GOSSO ,
chargée de mission, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC , cadre supérieure de santé, Mme Bénédicte
BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU , chargé de mission (paragraphes A,
B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN , Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ;
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- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre supérieure de santé (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points 4 et
5, uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Alicia MIRABEL , cadre de santé, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Christian DELIER et M. Killian REMOLU, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 à
22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et expérience patients

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la qualité – gestion des risques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT , cadre supérieure de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des
cadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI, M. Xavier BASQUE, M. Joeris Soa BERNARD et Mme Olga
GUERSAN , adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phe E,
points 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragraphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou en cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration hospitalière à la directi on
des ressources financières ;
- M. Hicham AKOUZ , chargé de mission à la direction des ressources financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON, coordonnateur général des soins par intérim, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER , coordonnatrices générales des soins ;
- M. Patrick LABOUROT et Mme Aurélia ROLLAND , directeurs des soins ;
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à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coopération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Choëlla AKBARALY , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY et Mme Stéphanie THERY , attachés d'administration hospitalière, Mme
Elisabeth CHABERT D'HIERES , chargée de mission, pour les matières correspondant à leurs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numériques

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des investissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et investissement, en qualité d'ordo nnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 e t 10 ;
paragraphes D et J)
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des travaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbanisme, paragraphes D et J) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction technique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE , ingénieur hospitalier, chargée de la direction te chnique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- M. Saber OMEZZINE, FF ingénieur hospitalier, chargé de la direction t echnique du site de Charles-Foix et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Gra ndes Opérations du
site Pitié Salpêtrière et pour les matières corresp ondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et investissement) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , directrice des systèmes d'information, pour les mat ières
correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t
paragraphes D et J) ;
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- M. François-Xavier POTTIER, ingénieur en chef, adjoint à la directrice des systèmes d'information, pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurité générale, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrat s et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonna teur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (e n matière urbanisme, demande autorisation administr ative
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ;
- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachée d'administration hospitalière, chargée du contrôle de gestion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de qualité d'inventaire physique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8, G : à l'exception des points 2 et 3 et parag raphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ;
- Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine.

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
- M. Pierre PERES, attaché d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié-Salpêtrière.


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En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé (donnant délégation permanente de s ignature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d 'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Nathalie BONNET et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachées d'administration hospitalière, Mme Céline
KILHOFFER, cadre supérieure de santé, M. Hugues HENRY, technicien supérieur hospitalier.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Delphine DUBARRY, M. Stéphane FERRIER, Mme Luci e HAMON, M. Thomas JOULOU, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administrat ion hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI,
cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et
Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER, coordinatrice générale des soins, Mme Aurél ia
ROLLAND, directrice des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yoann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M . Alexis GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Marie LE HUEROU, Mme Cécile MARCHAL, Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Sylvain HAYEZ, cadre su périeur de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNÉ, attachées d'administration hospitalière au Siège ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arrêté de délégation DGH AP-HP SU 3-02-2025 10
8
Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospi talière, M. Franck FANTIN, ingénieur en organisatio n,
Mme Pauline BOST, ingénieur biomédical, Mme Lydie M AUDIEU, ingénieur hospitalier, Mme Patricia JOHN-
BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif, Mme Najatte ROUINI, cadre supérieure de santé.

Site Tenon
Mme Laurence CHACUN, attachée d'administration hosp italière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical,
M. Teddy PICANON, ingénieur hospitalier, M. Sabri L OKMANE, technicien supérieur hospitalier, Mme Melis sa
BELHARET, cadre supérieure de santé, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne-Gaëlle DANIEL, Mme Cannelle LEGALLAIS et
M. Paul RÉMOND, directeurs adjoints, Mme Caroline P ICHON, coordonnatrice générale des soins,
M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.


Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRÉTON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2025-01-13-00001 du 10 janvier 2025 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 3 Février 2025






Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université
Signé le 3 février 2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-03-00004 - Arrêté de délégation DGH AP-HP SU 3-02-2025 11
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-01-31-00012
Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 12
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002


Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant Broca - La
Collégiale, Cochin–Port Royal, Corentin-Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants
malades et Vaugirard-Gabriel Pallez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-
HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt comm un,


ARRÊTE


Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :

- Alban AMSELLI , directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité par
intérim, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
- Julie GRUNDLINGER , secrétaire général e du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Centre-Université Paris Cité
par intérim , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Article 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal – Tarnier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier, dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier, délégation
est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines de l'hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier.

Article 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades, dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 13
2
En cas d'empêchement de Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation est donnée
à :
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité et et
directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker-Enfants malades ;
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker-Enfants malades ;
- Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
et directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades.

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l' Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP, délégation est donnée à :
- Nicolas CABERO-FLOREAN, directeur des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou et adjoint au directeur
de la coordination des activités paramédicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des des ressources humaines de l'HEGP ;
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des affaires médicales de l'HEGP ;
- Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière , adjointe à la Directrice de l'Hôpital Européen
Georges Pompidou.

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de l'Hôtel -Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel Hôtel-Dieu, délégation
est donnée à :
- Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal – Tarnier du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Anne VERGEAU, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôtel-Dieu.


Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de
directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution
du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez,
Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Pascale TETAUUPU , régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez ;
- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin -Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez.
- Judy DOSSOUS, cadre administrative du DMU Psychiatrie et Addictologie.

à l'effet de signer les décisions relatives à l'admission et au séjour des patients et notamment celles relatives :
- à l'état civil,
- aux naissances,
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 14
3
- à la sortie des patients,
- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, prises en applica tion des titres I et II du livre II de la
3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire
concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention

Délégation générale de signature est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le cha mp
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 7
Délégation de signature est donnée à :
- Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Kévin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé.
- Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Youness IDRISSI, direct eur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes C, D, E, G relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Patrick JAVEL, directeur de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre-Université Paris
Cité à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux parag raphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Sophie CARLI -BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C , F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Aude CHABOISSIER -VICHERAT, cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les ma tières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.





Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 15
4
Article 8
En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les
usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Florence NETZER, pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Christine MARCHAL, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le site
de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anaïs HOMAGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour les sites de l'HEGP, Cochin, Hôtel Dieu, Broca-La Collégiale, Corentin Celton et Vaugirard pour les
matières figurant aux paragraphes E et H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Alma YVON, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux
de Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318-0006
DG susvisé ;
- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux de Pompidou et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318-
0006 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Raphael TERRENOIRE, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncée s aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 16
5
- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine ROUZEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON, coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Eve NETO, adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence LATASTE, responsable carrière -paie de l'HEGP, Corentin -Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fo nctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement de Kévin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ -FONT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Nathalie CASPERS, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signe r tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU, adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté director ial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 17
6
- Johann MONLOUIS, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres ho spitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 11
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON , directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT , faisant f onction d' adjoint des c adres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Philippe VOISIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Sandra BELL ARD, faisant fonction d'attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Romuald BOUCHER, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Clara JEGARD , directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité
d'ordonnateur pour les aff aires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON , coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'Hôpital Necker-Enfants Malades, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 18
7
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article
1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article
1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX , responsabl e restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 13
En cas d'empêchement de Patrick JAVEL , directeur de la coordinati on des activités paramédicales du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Nicolas CABERO-FLOREAN, adjoint au directeur de la coordination des activités paramédicales et directeur des
soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énonc ées aux paragraphes G, I relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu, à l'effet de signer tous
des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades et Broca, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anne GUILLOU , adjointe au coordonnateur général des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncé es aux paragraphes
G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline POINTEAU, ajointe à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel-Dieu, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Virginie JUIN-LEONARD, adjointe à la Directrice des soins de l'Hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au Directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 14
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD -DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour
ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean-Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 19
8
- Laurent MINET , ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'admi nistration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 15
En cas d'empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC , ingénieure biomédicale, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 16
En cas d'empêchement de Sophie CARLI -BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sylvie POUGEADE, responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G, relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17
En cas d'empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :

- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
et coordonnateur de la plateforme d'expertise maladies rares, à l'effet de signer pour tous les actes
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 20
9
ressortissants de ses attributions et ceci unique ment pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical,
des autorisations et des conventions , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en
recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son
domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pauline CAVALLINI , chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l' effet de signer les
ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres
de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et cec i
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission administrative, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de
signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de
compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline LE REST, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres
de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et c eci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
Article 18
En cas d'empêchement de Aude CHABOISSIER, cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Anne-Cécile BARD, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Ugo CARRIER, responsable de la c ommunication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Valérie METRAL, responsable de la communication de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uni quement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Véronique LO CASTO , responsable de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpital Cochin-Port-Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
Article 19
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU , dans le champ d'attribution du directeur
général du groupe hospitalier du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin -Celton, Georges -Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard-Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative.
Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Alban AMSELLI, au Directeur adjoint par intérim du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice de l'Hôpital Cochin-Port-Royal
- Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 21
10
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité
- Didier FRANDJI, directeur du GHU
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale par intérim du GHU et directrice de l'Hôtel-Dieu
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
- Maya VILAYLECK, directrice de l'Hôpital Necker-Enfants malades
Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer d es Hôpitaux Cochin - Port-Royal - Tarnier, Hôtel -Dieu et Broca – La
Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU :
- Jean-François AGULHON, directeur d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Hélène FAUSSER, directrice d'hôpital
- Christophe FIGLAREK, directeur d'hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d'hôpital
- Christophe HOUZE, directeur des soins
- Youness IDRISSI, directeur d'hôpital
- Fabrice LANGUMIER, directeur d'hôpital
- Samia IBEGAZENE, directrice d'hôpital
- Raphaël TERRENOIRE, directeur d'hôpital
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical
- Gilles DARGERY, chargé de mission
- David DAYLIES, ingénieur hospitalier
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier
- Sylvie POUGEADE, ingénieure Hospitalier
Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l 'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour
tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d'hôpital
- Florence BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET, directrice d'hôpital
- Guillaume HUART, directeur d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Marie-Liesse LEFRANC, directrice d'hôpital
- Delphine LUX, directrice d'hôpital
- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Kevin TORTET, directeur d'hôpital
- Vincent VAUCHEL, directeur d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital
Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, adjointe au directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, adjointe au contrôle de gestion RH
- Amaury JACQUELOT, responsable du Bureau des Achats
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 22
11
- Virginie JUIN-LEONARD, adjointe au Coordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER, responsable des Affaires Générales
- Christine ROUZEAU, adjointe au directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines
- Clarisse SAUVAJOT, adjointe au directeur-adjoint chargé des Finances


Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Pauline BUTHIER, chargée de mission
- Nicolas CABERO-FLOREAN, directeur des soins
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d'hôpital
- Fabrice DION, directeur d'hôpital
- Patrick JAVEL, coordonnateur général des soins
- Sophie MARAVAL, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Claire BRU, directrice d'hôpital
- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- François LANDRAC, directeur d'hôpital
- Betty LE SELLIN, ingénieur hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Judy DOSSOUS, attachée d'administration hospitalière
- Anaïs HOMAGE, attachée d'administration hospitalière
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital

Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
Préfecture de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 29/01/2025
Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité

SIGNE

Didier FRANDJI

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-31-00012 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-002 23
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-02-03-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
5-6-7
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Eric DUNAS, Administrateur de l'Etat, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu le décret n°0236 du 11 octobre 2023 relatif à l'intégration sur sa demande et au titre du droit
d'option de M. Eric DUNAS dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 1er janvier 2023 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LARROQUE, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques adjoint, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
9, place Saint Sulpice
75292 PARIS CEDEX 06
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 25
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mesdames Isabelle BRUGERE et Karine SERVELLE ainsi qu'à
Messieurs Jean-Paul LABOREY et Cyril DELICQUE, Inspecteurs des finances publiques, au Service des
Impôts des Particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 euros aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-
après :
Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Isabelle BRUGERE M. Cyril DELICQUE
Mme Karine SERVELLE M. Jean-Paul LABOREY
Ainsi que les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
2°) dans la limite de 10 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Corinne BOUTES Mme Joëlle RAJOSVAH Mme Marie-Claude MENARD
Mme Sabine LAMARQUE M. Philippe LE GALL M. Mathieu LEMOINE
M. Jacky LAFON M. Jean-Pierre GITTON M. Richard KLEIN
M. Frédéric ZALATEU M. Philippe HIRSCH M. Francis VIENOT
Mme Alexandra RAGUES Mme Cécile FRADET M. Joseph MAGNARD
M. Thierry GOZLAN M. Vincent GAY M. Marc NEDELEC
M. Stéphane HUDRY M. Yannick KIRSCHVING Mme Amnet BOUKAR
Mme Elhame KHADDA Mme Sylvie CORRIN Mme Béatrice CLAUDEL
M. Stéphane MOUTOU / /
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 26
3°) dans la limite de 2 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le
tableau ci-après :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Anaëlle URRUTY Mme Justine MENDES Mme Nathalie FAUCOU
M. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Clément LECERF
M. Daniel LAMBERT M. Simon PERY M. François LE GUEN
M. Thibaud DUNAND M. Marc MORVAN
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives à la majoration pour retard de paiement et aux frais de
poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom Grade Limite
des décisions gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
M. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Corinne BOUTES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Sabine LAMARQUE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Frédéric ZALATEU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Mathieu LEMOINE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Richard KLEIN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Alexandra RAGUES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Marc NEDELEC Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 27
Prénom et Nom Grade Limite
des décisions gracieuses
M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Nathalie FAUCOU Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. François LE GUEN Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Francis VIENOT Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros 15 000 euros
Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros 15 000 euros
M. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros 15 000 euros
M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros 15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Corinne BOUTES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Sabine LAMARQUE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Frédéric ZALATEU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 28
Prénom et Nom Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Mathieu LEMOINE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Richard KLEIN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Alexandra RAGUES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Marc NEDELEC Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros 10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
Mme Nathalie FAUCOU Agente des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. François LE GUEN Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. Francis VIENOT Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros 2 000 euros
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 01/02/2025
Le comptable des Finances Publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements,
Signé
Eric DUNAS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 5-6-7 29
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-01-30-00013
Délégation de signature
direction des affaires juridiques
service des soins sans consentement (bureau de
la loi)
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-30-00013 - Délégation de signature
direction des affaires juridiques
service des soins sans consentement (bureau de la loi)
30
06
' Madame ~— _ actes,



1

Délégation n°2025-006

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI)

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du G HU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les actes,
décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l'organisation et l'animation de sa direction et
à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés
publics,
- Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l'article 2.

Article 2

Les actes faisant l'objet de la délégation visée au dernier alinéa de l'article 1 sont les
suivants :
- Tout acte administratif ou correspondance relatif à la constitution et au suivi
administratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques à la
demande du directeur ou du représentant de l'Etat) , nécessaire à l'exercice
du contrôle judiciaire des mesures administratives de soins sous contrainte et
des décisions médicales d'isolement et de contention,

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-30-00013 - Délégation de signature
direction des affaires juridiques
service des soins sans consentement (bureau de la loi)
31
'orisations de
Tribunal judiciaire et la
les soins
2
- Les décisions administratives d'admission, de maintien, de modification de prise
en charge et de levée des patients pris en charge en soins psychiatriques à la
demande du Directeur de l'établissement (SDDE) ainsi que les autorisations de
sortie de patients hospitalisés sous cette modalité,
- Les courriers à destination des tiers ayant qualité à agir dans l'intérêt de la
personne hospitalisée,
- Les courriers et s aisines à l'attention du Juge des libertés et de la détention
(JLD) ;
- Les requêtes en appel et saisines du Procureur,
- Toute correspondance en lien avec la gestion, le suivi et la reprise des mesures
de soins sous contrainte, à destination des autorités judiciaires, des autorités
préfectorales, des autorités pénitentiaires et le cas échéant tout organisme ou
structure de soins habilité,
- Les conclusions écrites en défense et en réplique du GHU Paris en lien avec les
dossiers de soins sans consentement examinés par le Tribunal judiciaire et la
Cour d'appel de Paris.

Article 3

Délégation est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins
sans consentement et à Madame Laura DO NASCIMENTO , Responsable adjointe du
service des soins sans consentement à l'effet de signer au nom du Directeur :
- L'ensemble des actes et documents visés à l'article 2,
- Toute note ou décision relative à l'animation et à l'encadrement des équipes
du service des soins sans consentement.

Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT , de Madame
Laetitia BARBOT et de Madame Laura DO NASCIMENTO , délégation est donnée à
Madame Justine PIGGIOLI , à Madame Camélia LAANGRY , et à Madame Albane
PAQUET, Juristes, à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents visés à l'article
2.

Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT , de Madame
Laëtitia BARBOT, de Madame Laura DO NASCIMENTO , de Madame Justine PIGGIOLI
de Madame Camélia LAANGRY et de Madame Albane PAQUET , délégation est
donnée aux personnes ci -après listées, gestionnaires du service des soins sans
consentement, à l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2 , à
l'exclusion des conclusions en défense ou en réplique du GH U Paris devant les
juridictions :

- Madame Adama DIAKHO,
- Madame Alexandra RAULT,
- Madame Ashley ASSAGOU,
- Madame Karine GRADEK,
- Madame Mélanie FOURN,
- Madame Elsa RODRIGUES,
- Madame Kadidia SYLLA,
- Madame Sirine ESSAFI,
- Madame Fouleymata SOUMARE
- Madame Sonia SINKINZ
- Monsieur Jean-Marc ROUGET
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-30-00013 - Délégation de signature
direction des affaires juridiques
service des soins sans consentement (bureau de la loi)
32
30 janvier 2025
3


Article 6

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
aux fins de représenter l'établissement devant les juridictions dans le cadre
d'audiences en lien avec le contrôle judiciaire des mesures de soins sans
consentement, le cas échéant avec l'assistance d'un conseil , et d'y présenter toute
observation écrite ou orale.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce
sens est donnée à Madame Laetitia BARBOT , Responsable du service des soins sans
consentement, à Madame Justine PIGGIOLI, à Madame Camélia LAANGRY, et à
Madame Albane PAQUET, Juristes.

Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Prés idente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 30 janvier 2025


Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-30-00013 - Délégation de signature
direction des affaires juridiques
service des soins sans consentement (bureau de la loi)
33