PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-104
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2025
Sommaire
Prefecture du Gard / SIDPC
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pollution air 14-06-25 (3 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
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Ap interprefectoral de levée de mesures
d'urgence pollution air 14-06-25
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PREFET =DE LA ZONE . PREFET | PRÉFETDE DÉFENSE DU GARD DE VAUCLUSEET DE SÉCURITÉ pet LibertéSUD Égalité a apLiberté FraternitéÉgalitéFrasernité
ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2025 ORDONNANT LA LEVÉE DE MESURES D'URGENCELORS D'UN EPISODE DE POLLUTION DE L'AIR PERSISTANTLe préfet de la zone défense de sécurité SudLe préfet du GardLe préfet de VaucluseVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1à R226-14 et R511-9 à R517-10; |Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route ;Vu le code des transports ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usagedes certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollutionatmosphérique ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêtéinterministériel du 26 août 2016 ;Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés enfonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié par l'arrêté du 13 mars 2018 relatif auxrecommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé,pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition descertificats qualité de l'air ; |Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant ;
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Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense de sécurité Sud du 20 juin 2017 portantorganisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution sur les départements desrégions Occitanie et Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant agrément de l'association de surveillance de laqualité de l'air de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant organisation du dispositif d'urgence en casd'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de Vaucluse;Vu l'arrêté préfectoral du 13/06/2025 portant mise en œuvre le 14/06/2025 et le 15/06/2025 dela circulation différenciée dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ;Vu l'instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes depollution de l'air ambiant ;Considérant, les prévisions d'AtmoSud, selon lesquelles le seuil d'information-recommandation ne sera plus dépassé a partir du 15/06/2025 mettant ainsi fin à l'épisode depollution en cours ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, du directeur de cabinet du :préfet de la zone de défense de sécurité Sud et de la directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;ARRÊTENTArticle 1 : Levée des mesures d'urgenceLes mesures d'urgence mises en place à partir du 14/06/2025 dans le cadre du dispositif degestion des épisodes de pollution sont levées le 14/06/2025 à 20h00.Article 2 : Abrogation de l'arrêté préfectoral du 13/05/2025L'arrêté préfectoral du 13/06/2025 portant mise en œuvre le 14/06/2025 et le 15/06/2025 de lacirculation différenciée dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air sur le département deVaucluse est abrogé.Article 3 : ExécutionLe préfet de Vaucluse, le préfet du Gard, le préfet de la zone de défense de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, ledirecteur général de l'agence régionale de santé, les services de police et de gendarmerie, leprésident du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, le président du ConseilDépartemental de Vaucluse, le président du Conseil Départemental du Gard, le président duConseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les présidents d'établissements publics decoopération intercommunale, les maires, le président de l'association agréée pour lasurveillance de la qualité de l'air, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
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Fait a Avignon, le 14/06/2025
f \ 4 Le Préfet de la zone de défense etLe PréfetdelMabeluse de sécurité Sud,| _ 1 sous-préfet, | Préfet des Bouches-du-Rhône
Gus PréfèteC/el'arrondisseCécile LENGLET
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