CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-083
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 (14 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE (4
pages) Page 18
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-30-00001
GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 3
PREFET . . . .DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant une manifestation d'enduro-motoà GOMENELe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à laprotection de I'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée à la préfecture le 05 février 2024, par le président du GoménéEnduro Moto-Club, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, à titre exceptionnel, le 05mai 2024, une épreuve d'enduro moto, sur les communes de Goméné, Plémet, Coétlogon,Laurenan et Ménéac (56) ;VU les »avis.favor'ables :- des maires des communes concernées ; |- du directeur départemental des territoires et de la mer du 21 mars 2024 ;- du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 19 février2024 ; _- du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 21 mars 2024 ;VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièresection spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 21 mars 2024, annexé àl'arrêté ;VU l'attestation d'assurance de la compagnie «AXA» du 09 janvier 2024, conforme auxdispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet22 1/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 4
ARRETEArticle 1° : Le président du Goméné Enduro Moto-Club est autorisé à organiser le 05 mai2024 de 08h00 à 19h00, un enduro moto sur le territoire des communes de Goméné,Plémet, Coétlogon, Laurenan et Ménéac (56) dans les conditions fixées par le procès-verbalde la commission départementale de la sécurité routière susvisée.Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier del'épreuve prodU|t par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 21 mars2024.Article 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devrontêtre mises en application :
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4 m de large.Conception :Une voie périphérique de 5 m de large minimum devra desservir les ilots de stationnement.Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité lavégétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués.Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.Limiter les flots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5 m delarge.Moyens de secours :Des -extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes a utiliser cesappareils devront étre présentes en permanence. En période particulièrement à risque,des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.Prévention des incendies :A l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.Article 4 : Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution dumilieu notamment par hydrocarbures, jet d'emballage d'aliment ou de boisson pour lessportifs. Dans le cas contraire, l'organisateur sera tenu de procéder à la remise en état deslieux dans les plus brefs délais.Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devrontêtre respectées (extrait ci-annexé).L'accès à tout engin devra être interdit en dehors du circuit, afin de préserver'les zoneshumides contiguës et d'éviter de les dégrader. Un balisage devra donc être mis en placeafin de délimiter et d'éviter toute atteinte aux zones non concernées par la manifestation.
2/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 5
Article 5: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou a des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Article 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre etde sécurité, sont à la charge des organisateurs. -Article 7 : Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de lorganlsateur del'épreuve sus- visée à l'article 1.En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, lacirculation sera dirigée par des signaleurs. Ces derniers doivent être majeurs, titulaires dupermis de conduire, en poste sur les axes routiers (et non dans leur véhicule) pendanttoute la durée de l'épreuve, identifiables par les usagers de la route au moyen d'unbrassard marqué "COURSE" et être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant lacourse. |Ils veilleront à rappeler aux participants le nécessaire respect du code la route.L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pasconformés à l'exercice de leur mission.Article 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de |'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.Article 9: M. Guy RAULOIS, président du Gem-Club Gomené est mandaté par lacommission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours dudéroulement de I'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrété et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouveeffectivement respecté.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été 'respectées seratransmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera mis obstacle au déroulement de l'épreuve.Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.Article 10: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.Article 11 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprés de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.lls prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
3/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 6
Article 12 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.frArticle 13 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le préfet du Morbihan,les maires des communes concernées,le directeur départemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le représentant de la fédération française de motocyclisme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 3 0 AVR. 2024
Christophe VAREILLES
4/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 7
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2016 |DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVESL'organisateur d'une manifestation sportive est tenu de respecter les prescriptionsfigurant ci-après afin de limiter l'impact des activités sur l'environnement.Protection des miliewx aguatiques et zones humidesLes déplacements et parcours dans le lit du cours d'eau sont interdits sauf pour la pratique decompétition en eaux vives (canoë, kayak, ...)Le franchissement des cours d'eau est réalisé sur les ouvrages existants (passerelles, ponts), ou suraménagements provisoires afin d'éviter tout passage à gué notamment en période de frai du 1""novembre au 31 mars. 'Le parcours évite les zones humides et le flux des participants et spectateurs est canalisé par le biàis—d'un balisage des sentiers et des parcelles afin de minimiser l'impact sur les milieux aquatiques.Manifestation en zone boiséeEn'cas de passage dans un massif boisé, outre l'accord. préalablé écrit des propriétaires, lamanifestation doit emprunter des chemins déjà existants et ne pas inciter à la coupe d'arbres surPemprise de ce parcours, voire au défrichement.Si, après le passage de la manifestation, les chemins sont dégradés,site dans son état initial. 'Porganisateur doit remettre le'organisateur porte en lieu et place des propriétaires la responsabilité des accidents résultant dechutes accidentelles d'arbres ou de branches sur les participants ou les spectateurs Jongeant leparcours. -L'organisateur est tenu d'éviter, dé janvier à mai, les passages dans les pinèdes infestées par lachenille processionnaire.Dispositions généralesToutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu en particulier parles hydrocarbures. Le site est nettoyé et remis en état après utilisation et les panneaux annonçant la-manifestation sont retirés.Contrôle de la manifestationLes agents chargés de.la police des milieux aquatiques, de la nature et de la forêt sont autorisés às'assurer du respect des prescriptions mentionnées au présent arrêté, avant, pendant ou après lamanifestation conformément aux conditions fixées par le code de l'environnement et par le codeforestier. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 8
E ""F"'r-'.'u:.'-'! se %e R SN R NP N :H-'-'--..-mp-.t:r Rt e E Ri m" #' l.—Æ— 'i e 60 à p—"lu!r Ii"-l' =H'u- N 1::—ifî-!-#r en-|-Hr- -'-E-al'.'So B B il.-r--|=il|li-'i:':'.'='||-l|l-ll|- -'.=l1- | e2 pRER
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 9
PRÉFET ...DES COTES- Direction des Libertés PubliquesDARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéEgalitéFraternité
PROCES VERBALde la COMMISSION DEPARTEMENTALEde SECURITE ROUTIEREChampionnat de Bretagne d'Enduro-moto'2 Goméné le dimanche 5 mai 2024Le jeudi 21 mars 2024 à 9h00, la commission départementale de la sécurité routière s'estréunie à la Préfecture des Côtes d'Armor, sous la présidence de Manuella CHAPRON,représentant le préfet des Côtes d'Armor.Étaient présents :1) Membres de la Commission :M. Gilbert BOUTEILLER, représentant la fédération française de motocyclisme ;M. Yannick. LEGAUDU, représentant l'Automobile Club de l'Ouest.Mme Rachel TURGOT, représentant le service interministériel de défense et de protectioncivilesM Régis SALAUN,; représentant la direction départementale des territoires et de la merM. Olivier RIVALLAN, Maire de LaurenanM. Serge HERVE, Adjoint au maire de GomenéM. Ronan FERNANDEZ, Adjoint au Maire de Plémet2) Autres participants :M. Guy RAULOIS, président de Gomené Enduro Moto Club (GEM-Club), organisateur ;Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives a la préfectureM Titouan MOREL, stagiaire
L' épreuve programmee le 5 mai 2024 comptera pour le champlonnat de Bretagne.Le parcours est organisé en deux boucles de 35 km, tracé sur les communes de Goméné,Plémet, Coëtlogon et Ménéac (56). Un lieu unique de contrôle horaire est prévu. Il s'agit dumême circuit qu'en 2023 mais emprunté en sens inverse.Lors de l'édition 2023 les organisateurs ont déploré plusieurs accidents. Un spectateur a tentéd'apporter son aide à un pilote sur un point difficile du circuit et a chuté, entraînant dans sachute un deuxième spectateur. Le premier a été blessé à l'épaule, le second à un doigt.Simultanément sur l'une des spéciales un pilote a lourdement chuté et la chaîne des secourss'est mise en place laborieusement. Le médecin et les secouristes ont rencontré des difficultésdans le bois pour accéder au blessé et les secouristes n'ont pas souhaité brancarder le blesséPlace du général de Gaulle —BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCR / 02-96-62-44-22OTES- ;@ PREFET22 W PREFET221/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 10
qui a au final été héliporté vers un établissement hospitalier. Il n'a semble t-il pas conservé deséquelles de cet accident. Au regard de ces faits l'organisateur a changé de prestataire pour ledispositif prévisionnel de secours et va réaliser un plan de la spéciale avec des tronçons quipermettra un accès plus rapide en cas d'incidents.Les autorisations de passage auprès des propriétaires concernés (environ une centaine) ont étéobtenues par l'organisateur.300 concurrents et 500 spectateurs sont attendus. L'organisateur devra informer les riverainset les usagers du déroulement de cette manifestation. -Les pilotes, les suiveurs et le public seront concentrés dans le bourg de Gomené, lecheminement entre les différents points se faisant à pied ( parcs coureurs/ contrôlesadministratifs et techniques/départ/ ravitaillement/ spéciales...).Le départ sera donné dans la cour du présbytère derrière la mairie : toutes les minutes, pargroupe de 3 concurrents . La manifestation sportive se terminera vers 19h00.La manifestation se déroulera conformément aux régles techniques et de sécurité de' ladiscipline pratiquée. Le port des équipements de sécurité homologués sera imposé à chaqueconcurrent.Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :! - MESURES DE SECURITEL'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes del'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veilleraégalement au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.La piste sera fléchée sur tout son tracé.L'organisateur veillera à rappeler aux concurrents l'obligation de respecter le code de la routesur le parcours de liaison et les sanctions encourues en cas d'infraction, notammentl'exclusion de la compétition. Les temps imposés aux pilotes les conduiront à adopter unevitesse modérée sur les routes empruntées.Pour toute section du circuit empruntant ou traversant des routes ouvertes à la circulation(notamment la RD 22 dans les Côtes d'Armor et les RD 106 et 175 dans le Morbihan), lesorganisateurs seront chargés de mettre en place une pré-signalisation incitant les usagers àralentir 200 mètres de part et d'autre de chaque extrémité des sections concernées et indiquantla nature de la manifestation et d'y affecter un signaleur. Le Conseil départemental et la DIROseront saisis du dossier pour avis.Les signaleurs devront rester en poste durant toute la durée de l'épreuve. Le marshall quiferme la course leur indiquera quand ils pourront quitter leur poste. Ils disposeront desnuméros utiles et communiqueront avec les membres de l'organisation avec leur portable.Pour les concurrents, une signalisation d'arrêt « STOP » sera placée avant chaque carrefour àtraverser. Cette signalisation sera complétée et suivie par la mise en place d'un dispositif debarrières en chicane, de manière à faire ralentir les concurrents à l'approche des carrefours.Les « tourne-à gauche » sont évités et aménagés de telle sorte que les concurrents aient àfranchir tout droit les deux voies de la chaussée. |
2/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 11
Afin de les différencier des spectateurs, les signaleurs et les marshalls seront équipés de giletsréfléchissants.Les voies ouvertes à la circulation seront remises en état, après le passage des concurrents, sicela s'avère nécessaire. Dans l'éventualité où le nettoyage ne serait pas totalement satisfait,une signalisation de danger particulier ou de chaussée glissante, à la charge et sous laresponsabilité de l'organisateur sera maintenue.2 - EMPLACEMENT DES SPECTATEURSL 'organisateur met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer lesspectateurs des zones qui leur sont réservées et celles qui leur sont strictement interdites.Le parc des concurrents sera délimité et isolé (à l'aide de barrières métalliques et debanderoles) ; il sera situé derrière l'ancien presbytère de GOMENE.Il n'y aura pas d'emplacement particulier réservé aux spectateurs excepté pour les épreuves« spéciales » pour lesquelles une zone sera matérialisée pour accueillir les spectateurs.Lepublic devra être maintenu à la distance réglementaire. L'interdiction d'accès aux spectateursdevra être matérialisée en sus par des panneaux « INTERDIT AU PUBLIC ».Sur le parcours, les zones dangereuses situées au méme niveau ou en contrebas de la pisteseront interdites et signalées au public. Les zones accessibles au public devront être closescôté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.3 — ENVIRONNEMENT :L'organisateur installera des panneaux d'information du public qu'une épreuve enduro-motoest en cours sur les portions des sentiers de grande randonnée -GR- empruntesIl prendra toute mesure utile afin d'informer et d'inciter les participants à respecterl'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés.La traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissementpermanent ou en cas d'absence de ces derniers à l'aide de passerelles temporaires aménagéespar l'organisateur.4 - MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIELe matériel de lutte contre l'incendie sera composé de 10 extincteurs portatifs pour la lutte desfeux d'hydrocarbures (poudre ou CO;) qui seront disposés dans le parc coureurs, au contrôletechnique, au point de contrôle horaire, dans le parc fermé (parc moto avant le départ) ainsique sur la partie « spéciale chronométrée ».Une tonne à eau complétera le dispositif.- SERV NTEIl sera prévu un dispositif « santé », au profit des concurrents et des spectateurs, quicomprendra :- un médecin : le docteur Dr Isabelle COUDERT,- deux ambulances agréées- 1 poste de secours (croix rouge française), composé de 8 équipiers secouristes. Laconvention signée des deux parties sera à transmettre en préfecture.
3/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 12
Le circuit se décompose en deux boucles que connaissent parfaitement les responsables dechacune de ces portions de circuit. Au minimum 9 marshalls parcourront tout au long del'épreuve le circuit. Les services de secours pourront si nécessaire être rapidement conduitssur les lieux d'intervention non ouverts à la circulation publique. |Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.Enfin, il est rappelé à 'l'organisateùr qu'il devra prendre l'attache téléphonique du centrehospitalier de NOYAL-PONTIVY , ainsi que du service départemental d'incendie et desecours, quelques jours avant la manifestation pour confirmer son organisation.La ligne téléphonique filaire n°02-96-28-42-09 (màirie), correspondante au PC course, devraêtre disponible à tout moment. Un second numéro sera également accessible 06-26-09-10-83(Benoît LE BRETON, responsable sécurité).
6 - STATIONNEMENT DES VEHICULESLe stationnement des véhicules des organisateurs ainsi que celui des participants se fera dansle bourg de GOMENE et sur un champ mis à disposition conformément au plan transmis. Lepublic n'aura pas accès au parc coureurs pendant le déroulement des épreuves. Aucun arrêtéde circulation ou de stationnement ne sera pris par le maire de Gomené dans le cadre de cettemanifestation. Les organisateurs doivent veiller à ce que les voies de circulation restent enpermanence dégagées dans le bourg et doivent mettre en place des dispositifs visant à prévenirles stationnements anarchiques. '7 - ORDRE PUBLICa) Sécurité de la pisteLa sécurité de la piste appartient aux organisateurs. Ils pourront, en cas de nécessité, faireappel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conserveront la décision des conditions de leurinterventionL'épreuve a lieu en partie sur des voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont donctenus de respecter le code de la route.b) Sécurité des accès et parkingsElle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.c) Sécurité généraleElle appartient aux organisateurs.d) Service spécialLes services de Gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial.e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition,-ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel auService d'ordre pour relever par procès verbal, l'infraction et constater le cas échéant desdégâts commis. |
8- ACTIONS DE CONTROLE
4/6:
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 13
1 - Avant le début de la manifestation, M. Guy RAULOIS, agissant par délégation del'autorité administrative, effectuera un contrôle, pour s'assurer du respect des prescriptionsimposées aux organisateurs. L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsxmentionnées dans l'autorisation ont été respectées sera transmise par messagerie à pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr2 - Il devra s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou lepublic, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.3 - Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécuritéfixées ne sont pas remplies. .4 - 11 pourra, à tout moment intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre desmesures complémentaires si la situation l'exige.5 - Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuitepar courriel à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.go ' 'Après avis favorables de ses membres, la commission propose que soit autorisée, auxconditions fixées ci-dessus, l'épreuve d'enduro moto prévue le 5 mai 2024 sur le territoire descommunes de Goméné, Plémet, Coëtlogon, Laurenan et Ménéac (56).
La présidente,
Manuella CHAPRON
5/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 14
Je soussigné, Madame / Monsieur,fonction occupée au sein de l'association :reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV) ci-dessuset m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pour laquelle je solliciteune autorisation préfectorale.signature :
/!\ IMPORTANTL'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission départementale desécurité routière signé par l'organisateur.
Avant la manifestation : transmission de la charte d'engagement datée et signéeAprès la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical visé dumédecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et du directeur de course. Ce documentsera complété de la mention « Néant » si aucune intervention n'a eu lieu.
6/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 15
Sujot : [INTERNET] Ra: GOMENE - Enduro moto du 05 mui 2024De : Guy RAULOIS < uloisguy @ grmei.com>A 4 0802Date: €- Pour : PREF22 pref-apreuves-sportives <pref-epreuves-aportivent®cotes-darmor goifrBonjour Mademe CHAPRONChjoint an retour l PV pris an compte o€ sgné.La présidant du GEMCLUB
Envoyé da mon Phonee 24 avr 2026 à 13:04, PREFZ2 profrepreuves-aportves spraf-aprauvas-sportnves @cotas-durmor gouv s ¢ écBongour,Je vous pne de trouver ci-joint le procks varbal de la commaslon départemantela de sécurité roubèce quis'ast tanue le 21 mars 2024 en préfacture.ramertie d'en prendre connaissance st de nous retourner l'acte d'engagemant, présent an damière page, comphitd ot signé.Bren cordislemant.Nathalie BURELChergée de !s réglementation des éprouves sportivr,Burasu ds Élections et de l'Administration GéréraloPlace du Oénéral de Onvle - 22023 SAINT BAIEUC Cadex 1T8 02:21-273404
26/04/2024 13:46
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 16
T
&
.lu.l..u.._...-. ...._.._. PE k "..SuE—RE __.:_.w |; =.ERSETIES
Sc-uTT0 LYi=k
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 17
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-02-00001
Arrêté portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 4 mai 2024
opposant l'EAG à l'ASSE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football
du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 18
PREFET ,DES COTES- Sous-Préfecture deD'ARMOR GuingampLibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 4 mai 2024opposant l'En Avant Guingamp à l'Association Sportive de Saint-EtienneLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment. ses articles L. 2214-1 etL. 2215-1 ;Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 332-1 àR,382 9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination deM. Stéphane ROUVE en qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de I'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétéepar la circulaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police.administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 y Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football
du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 19
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Étatdans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnesse prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner destroubles à l'ordre public ;Considérant que l'Association Sportive de Saint-Étienne rencontrera l'En Avant Guingample samedi 4 mai 2024 à 19H00 dans le cadre de la 36éme journée de Ligue 2 au stade leROUDOUROU;Considérant que cette rencontre va générer un flux important de près de 900 supportersstéphanois sur les 10 000 spectateurs attendus pour la rencontre ;Considérant le classement du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en match à risque de niveau 1 (flux important et inhabituel de supportersou de spectateurs) ; 'Considérant qu'a défaut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, lesforces de l'ordre mobilisées auront des difficultés à assurer la sécurité des personnes,notamment celles de supporters et des biens ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRETEArticle 1°: Le samedi 4 mai 2024, les supporters de l'Association Sportive de Saint-Etiennepourront assister à la rencontre contre l'En Avant Guingamp au stade du Roudourou ,dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :< les supporters devront être détenteurs d''une contremarque achetée préalablementauprès de l'Association Sportive de Saint-Etienne ;< pour les supporters voyageant en bus, en minibus, ou en véhicules individuels, unpoint de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 4 mai 2024 à 17h00 sur leparking du restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Châtelaudren/Quintin, où leur seront remis les billets sur présentationdes contremarques ;< ces derniers seront alors pris en charge par les forces de sécurité intérieure etescortés depuis ce point de rendez-vous jusqu'a l'enceinte du ROUDOUROU via laRN 12. Les bus rejoindront ensuite la zone prévue pour le débarquement dessupporters puis regagneront à vide le stationnement sécurisé qui leur est dédié surle parking de l'ancien Gamm vert situé à l'intersection du boulevard Mendès Franceet de la rue de I'Yser à Guingamp ;- _ pour les supporters empruntant des véhicules individuels, un point de rendez-vousobligatoire est fixé le samedi 4 mai 2024 à compter de 17h30, sur le parking réservéévoqué ci-dessus, ils seront pris en charge par les forces de l'ordre pour leur arrivéeau stade,< à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais leurs véhicules etseront escortés selon les mêmes modalités qu'à leur arrivée au stade.
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football
du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 20
Article 2 : La directrice de Cabinet des Côtes-d'Armor, le sous-Préfet de l'arrondissementde Guingamp, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départementale,le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Saint-Brieuc,le _ 9 .MM 2024Le PréfÎ ,SStéphane ROUVÉ/
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football
du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 21
eË
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football
du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 22