="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 04 Juin 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
- Arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2026149-0003 du 29 mai 2026 organisant les
modalités des élections des représentants des communes, des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des
représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la commission
départementale de la coopération intercommunale.
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPP-2026-152-0001 du 1er
juin 2026 portant autorisation
d'organiser le samedi 6 juin et le dimanche 7 juin 2026 au départ de la commune de Le
Boulou une randonnée automobile de circulation régulée dénommée «  XVIe
Boucle du
Vallespir-Roussillon ».
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pyrénées-Orientales
SERVICES A LA PERSONNE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 103 137 287
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 991 893 074
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Mer et Littoral
- Arrêté interpréfectoral n° DDTM/SML/2026155-0001 du 04 juin 2026 portant
délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale des Pyrénées-
Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026-155-0001 du 4 juin 2026 portant ouverture de
l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi
sur l'eau concernant l'interconnnexion du système de traitement des eaux usées de la
vallée de l'Agly sur Perpignan.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026155-0002 du 4 juin 2026 portant
reconnaissance d'antériorité au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des
ouvrages hydrauliques structurants de recalibrage du torrent   du Cady en traversée de
Vernetles Bains
||PREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéLgalitéLralernité
DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE LA LEGALITEBureau du contrôle de légalité administratif etde l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCL/BCLAI/2026149-0003 du 29 mai 2026organisant les modalités des élections des représentants des communes, desreprésentants des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des syndicatsmixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale(CDCI)
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-42 àL.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40;
VU l'arrêté préfectoral, en date de ce jour, fixant le nombre total de membres ausein de la formation plénière et de la formation restreinte de la CDCI ainsi que larépartition des sièges attribués à chaque catégorie de collectivités territoriales etd'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite desélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérantqu'il y a lieu d'organiser les modalités de l'élection des représentants descommunes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et dessyndicats mixtes au sein de la CDCI et de déterminer la liste des électeurs:
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales;
ARRÊTE :
Articleïer: La date de l'élection des représentants des communes, desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dessyndicats de communes et des syndicats mixtes à la commission départementale dela coopération intercommunale est fixée au jeudi 3 septembre 2026.
Article 2 : Les collèges soumis à renouvellement sont les suivants:
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

COLLEGE 1: représentants des communes :
- sous collège 1 - a: représentants des communes ayant une population inférieure à lamoyenne communale du département (soit 2234 habitants) : 9 sièges dont 6 revenant auxcommunes situées en tout ou partie en zone de montagne ;
- sous collège 1 - b: représentants des cinq communes les plus peuplées du département:7 sièges;
- sous collège 1 - c: représentants des autres communes ayant une population égale ousupérieure à la moyenne communale du département (soit 2234 habitants) : 6 sièges dont 1revenant aux communes situées en tout ou partie en zone de montagne ;
COLLEGE N°2: représentants des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre : 13 sièges dont 11 pour les EPCI situés en toutou partie en zone de montagne;
COLLEGE N°3: représentants des syndicats de communes et les syndicats mixtes: 2sièges revenant aux syndicats intercommunaux situés en tout ou partie en zone demontagne.
Article 3: Les électeurs sont les maires, les présidents d'établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes eturbaine), les présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes, répartisen cinq collèges distincts dont les listes nominatives sont annexées au présent arrêté(annexe 1). Un arrêté ultérieur complétera ou modifiera, en tant que de besoin, lacomposition de ces colléges.
Les électeurs votent au sein du collège qui les concerne. II en découle ainsi qu'un maire,également président d'un EPCI à fiscalité propre et/ou d'un syndicat de communes oud'un syndicat mixte, est appelé 4 voter dans chacun des colléges concernés.
Un électeur qui assure la présidence de plusieurs syndicats intercommunaux oumixtes n'est appelé à voter qu'une seule fois au titre du collège des syndicats decommunes et des syndicats mixtes.
Le vote est personnel, c'est-à-dire émis par l'électeur qui a qualité au moment du scrutin. IIne peut donc pas donner lieu à pouvoir.
Article 4 : Sont éligibles :- pour représenter les communes : les maires, les adjoints au maire, lesconseillers municipaux ;- pour représenter les EPCI à fiscalité propre, les syndicats de communes et lessyndicats mixtes : la qualité de délégué est requise.
Nul ne peut être candidat au titre de plusieurs collèges.

Article 5 : Pour chacun des collèges mentionnés à l'article 2 précité, les listes doiventcomprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent (50%) supérieur à celuidu nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, et respecter la proportionde candidats représentant les communes et EPCI situés en tout ou partie dans leszones de montagne par rapport à la totalité des communes et EPCI soit:
COLLEGE N°1 :'~ sous collège 1 - a : (communes ayant une population inférieure à la moyenne communaledu département) : une liste de 14 candidats dont 9 candidats pour représenter lescommunes situées en zone de montagne ;
- sous collège 1 - b: (cing communes les plus peuplées du département) : une liste de 11candidats;
- sous collège 1 - c : (communes ayant une population égale ou supérieure à la moyennecommunale du départemen) : une liste de 10 candidats dont 2 candidats pourreprésenter les communes situées en zone de montagne ;
COLLEGE N°2: (EPCI à fiscalité propre) : une liste de 20 candidats dont 17 candidatspour représenter les EPCI situés en zone de montagne;
COLLEGE N°3: (syndicats de communes et des syndicats mixtes) : une liste de 3candidats pour représenter les syndicat de communes situés en zone de montagne.
Les listes comportent dans l'ordre de présentation des candidats, leurs noms,prénoms et qualité.
Les candidatures individuelles ou collectives sont autorisées, mais la constitutionfinale de liste de candidats demeure Un pré-requis pour pouvoir participer àl'élection. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Un modèle de liste pour chacun des collèges est annexé au présent arrêté (annexe 2).
Le représentant de l'État dans le département communique aux candidats, à leurdemande, les candidatures déposées.
Article 6 : Les listes de candidats doivent être transmises par les candidats tête deliste ou leurs mandataires, contre récépissés de la préfecture, au plus tard le vendredi10 juillet 2026 à 16 h 30 à l'adresse suivante : pref-del-bclai@pyrenees-orientales.gouv.fr
Elles peuvent également être adressées par courrier à la préfecture des Pyrénées-Orientales - direction des collectivités et de la légalité - bureau du contrôleadministratif et de l'intercommunalité - 24, quai Sadi Carnot - 66951 Perpignancedex et parvenir au plus tard le vendredi 10 juillet à 2026 à 16h30, le cachet d'arrivéeen préfecture faisant foi.

Article 7 : Si pour'un collège électoral donné, une seule liste de candidats réunissant lesconditions mentionnées à l'article 5 précité, a été déposée par l'association des maires, desadjoints et de l'intercommunalité des Pyrénées-Orientales, et qu'aucune autre candidatureindividuelle où collective n'a été présentée, les représentants des collèges donnés sontdésignés, sans élection préalable, par le préfet dans l'ordre de présentation de la liste.
Article 8 : Lorsqu'à l'issue de la période de dépôt des listes de candidats, une seule listede candidats, est constituée conformément aux conditions mentionnées à l'article 5précité, déposée par l'association des maires, et que d'autres candidaturesindividuelles ou collectives non conformes ont été également déposées, un délai detrois jours ouvrables, allant jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 à 16h30, est imparti à cesdernières afin de constituer et déposer en préfecture, une liste satisfaisant à cesconditions.
La ou les listes de candidats constituées conformément aux conditions précitées sontarrêtées par le représentant de l'État dans le département.
Article 9: Les listes de candidatures régulièrement enregistrées, tiennent lieu debulletins de vote qui seront adressés, accompagnés des enveloppes nécessaires au scrutin,par les services de la préfecture aux électeurs des différents collèges mentionnés àl'article 3 du présent arrêté, à partir du vendredi17 juillet 2026.
Article 10: Les bulletins de vote sont déposés ou adressés à la direction des collectivitéset de la légalité — bureau du contrôle administratif et de l'intercommunalité - 24, quaiSadi Carnot - 66951 Perpignan cedex pour le jeudi 3 septembre 2026 à 12 h dernier délai (lecachet de réception de la préfecture faisant foi).
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure nedoit comporter aucune mention, ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure porte lamention « Election des membres de la commission départementale de la coopérationintercommunale », l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom etprénom, sa qualité et sa signature.
Article 11 : L'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, dessyndicats de communes et des syndicats mixtes, a lieu par correspondance sur des listescomplètes, sans adjonction ou suppression de nom, et sans modification de l'ordre deprésentation. Le vote par message électronique est exclu.
Les représentants des collèges mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont élus àla représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-cirevient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité desuffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé.

Article 12: Les opérations de recensement et de dépouillement des votes parcorrespondance, ainsi que la proclamation des résultats sont effectuées par unecommission dont la composition est fixée comme suit :- le préfet ou son délégué, président,- trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association des maires, desadjoints et de l'intercommunalité des Pyrénées-Orientales,-un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition de laprésidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales,
- un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition de la présidente duconseil régional d'Occitanie.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement desbulletins.
la réunion de la commission est fixée au jeudi 3 septembre 2026 à 14 h 30 à la préfecturede Perpignan.
Article 13: les résultats de l'élection sont publiés à la diligence du préfet. Ils peuventêtre contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent lapublication par tout électeur ou par les candidats.
Article 14 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr . Unrecours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales peut être exercé, pendant ce mêmedélai.
Article 15 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 29 mai 2026
Le Préfet,
LUN
Pierre REGNAULT de la MOTHE


ANNEXE 1: LISTE NOMINATIVE DES ELECTEURS AU SEIN DES COLLEGES
COLLEGE N°1: représentants des communes
- sous collège a: représentants des communes ayant une population inférieure à lamoyenne communale du département (soit 2234 habitants)
- sous collège b : représentants des cing communes les plus peuplées du département
- sous collège c: représentants des autres communes ayant une population égale ousupérieure à la moyenne communale du département (soit 2234 habitants)
COLLEGE N°2: représentants des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre
COLLEGE N°3 : représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes


collège 1A
Liste des électeurs au sein du collège n°1: collège des représentants des communesA - Sous-collège des réprésentants des communes dont la population est inférieureÀ la moyenne communale (soit 2234 habitants)
Commune ds Zonage montagne Maire
Glorianes 15 En zone de montagne DRAGUE CélineRailleu 23 En zone de montagne CAMPS PatriceICaudiés-de-Conflent 24 En zone de montagne LANDRIEU ChristianThuès-Entre-Valls 25 En zone de montagne DELGADO GeorgesOreilla 29 En zone de montagne RODRIGUEZ EricSouanyas 29 En zone de montagne BOBE GuyVira 29 En zone de montagne PINEIRO PierreSansa 32 En zone de montagne TAHOCES AntoineValmanya 34 En zone de montagne BOYER SergeValcebollère 35 En zone de montagne RIBELAYGUE Jean-ClaudeMantet 36 En zone de montagne MAURY MathieuCampoussy 42 En zone de montagne BOYER AlainTarerach 42 En zone de montagne FABRE AlainCasefabre 44 En zone de montagne MORAGAS NathanPrunet-et-Belpuig 44 En zone de montagne BONACAZE BenoîtUrbanya 45 En zone de montagne SERVAT JeanPézilla-de-Conflent 46 En zone de montagne _|BENET HervéAyguatébia-Talau 49 En zone de montagne AUXACH Bernardujols 50 En zone de montagne ISERRES ChantalSaint-Martin-de-Fenouillet 50 En zone de montagne LARROCHE JacquesFosse 52 En zone de montagne MALAPRADE ChristopheCanaveilles 53 En zone de montagne _. |PALLOURE Jean-FrançoisPlanès 57 En zone de montagne RIU PierreTaulis 58 En zone de montagne MAUGUIN BOHER MartineFeilluns 59 En zone de montagne PORCEL DéborahLa Bastide 60 En zone de montagne BAUX DanielNohédes 61 En zone de montagne BEGUE ThierryCalmeilles 63 En zone de montagne SOUILLER HaroldLamanère 63 En zone de montagne _|JUANOLE GisèleBoule-d'Amont 64 En zone de montagne BOTEBOL ClaudineConat 66 En zone de montagne MESSAGER JohannaL' Albére 67 En zone de montagne DE BESOMBES SINGLA MarePuyvalador 68 En zone de montagne IGAUX PatriceLe Vivier 71 En zone de montagne BOUCHADEL EricNahuja 75 En zone de montagne DOMINGUEZ PhilippeSaint-Marsal 78 En zone de montagne MÉTIVIER GuyTrilla 78 En zone de montagne FOURCADE DidierPrats-de-Sournia 80 En zone de montagne DEULOFEU GillesRéal 82 PRUDENTOS BERVILLEEn zone de montagne StéphaniePy 86 En zone de montagne RAMOND AnneRabouillet 86 En zone de montagne BLANC AugusteLansac 91 FLEURENCE AlexisPrugnanes 92 En zone de montagne BINTEIN Pierre-HenriPorta 95 En zone de montagne HUGON MariusCoustouges 96 En zone de montagne _|PEDROT PatrickLe Tech 96 En zone de montagne CERVANTES GuillaumeSaint-Arnac 100 CALVET GuyPlanèzes 101 BABOU PatrickPorté-Puymorens 101 En zone de montagne BARRAL AnneFenouillet 102 En zone de montagne HUILLET PatrickSauto 105 En zone de montagne RIBEILL Yves[Taillet 109 En zone de montagne GONZALEZ GulsenBaillestavy 113 En zone de montagne MAHIEUX Eric

collège 1A
Fontpédrouse 126 En zone de montagne MONE OlivierCampôme 129 En zone de montagne BOSC Jean-LouisCaramany 129 En zone de montagne LEMAIRE FrankEscaro 130 En zone de montagne DURAND YannlArboussols 131 En zone de montagne ALBERT BernardCaixas 137 En zone de montagne FERRAN PhilippeCasteil 140 En zone de montagne CALAIS AlainLesquerde 145 BARTHES JacquesFontrabiouse 146 En zone de montagne BATAILLE PierreNyer 148 En zone de montagne ARGILES AndréMont-Louis 154 En zone de montagne LABRE DominiqueLlo 157 En zone de montagne MAS Jean-MarieSainte-Léocadie 160 En zone de montagne KERGOAT HenriEstoher 164 En zone de montagne. |CHATELUS Erik
Eyne 164 Envonede montagne PARASSOLS BECQ Stéphane
Montalba-le-Château 165 MARTINEZ MarieRasiguères 167 GIORGIO Jean-MarieAnsignan 169 En zone de montagne SANDRET Anthony.|Dorres 187 En zone de montagne IGORDIA GérardSainte-Colombe-de-la-Commanderie 189 DE MAURY JérômeTordères 191 LESNE MayaMontbolo 192 En zone de montagne MACABIES Marie-JoséVivès 194 IARNAUDIES JacquesTrévillach 202 En zone de montagne SIRE ClaudeSONNECK-MUSEUXAges eee En zone de montagne NathanaélleFinestret 208 GILMANT StéphaneFillols 211 En zone de montagne ESCAPE ClaudeMontferrer 220 En zone de montagne IGOURGUES Jean-MarieVillefranche-de-Conflent 225 En zone de montagne ROBERT GillesCalce 230 VALIENTE BrunoEspira-de-Conflent 233 PLANAS Jean-FrancoisLa Llagonne 234 En zone de montagne ASTRUCH Jean-PierreSerdinya 241 En zone de montagne MAYDAT Jean-MarieSerralongue 247 En zone de montagne _ JUANOLA PhilippeMolitg-les-Bains 255 En zone de montagne MAROUBY DanielMontauriol 258 MAURAN PatrickCorsavy 266 En zone de montagne ICHRYSOSTOME AntoineSaint-Pierre-dels-Forcats 269 En zone de montagne BLANQUÉ PierreClara-Villerach 273 En zone de montagne MARCEL PatrickBélesta 276 BOURNIOLE FrédéricMatemale 280 En zone de montagne GARCIA MichelCastelnou 286 HUGE MichelLes Cluses 287 En zone de montagne PUIGNAU AlexandreCassagnes 294 DELONCA AlbertLlauro 314 En zone de montagne IAMOROS MichelMosset 329 En zone de montagne TRIADO ChristianMontner . 331 IGARRIGUE RomainTaurinya 335 En zone de montagne ICOURMONT LionelCodalet 358 IGUERRERO FabienOlette 365 En zone de montagne JALLAT Jean-LouisOms 369 En zone de montagne MOISSET CédricSaint-Michel-de-Llotes 374 ISOLERE Jean-ClaudeUr 392 En zone de montagne ROS StéphaneEus 401 En zone de montagne LEBEAU Laure-HélèneSahorre 404 En zone de montagne SALIES Françoisoch 423 : IGRAULE Jean-ClaudePalau-de-Cerdagne 423 En zone de mantagne PEIPOCH IsidoreFuilla 442 En zone de montagne TERRIEU Régis

collège LA
Égat 448 En zone de montagne IGRAU ClaudeEstavar 454 En zone de montagne GUISSET PhilippeCamélas 473 FERRARI AlainSournia 481 En zone de montagne CRAMBES YvonLatour-de-Carol 494 En zone de montagne ARRO PatriceFormiguères 511 En zone de montagne VAILLS SergeCorneilla-de-Conflent 535 En zone de montagne _|GEA JérômeVingrau 543 CAMPS PhilippeLe Perthus 558 En zone de montagne THADEE ThierryAngoustrine-Villeneuve-des-Escaldes 572 En zone de montagne BOUVIER BriceCaudies-de-Fenouillédes 591 En zone de montagne _|CARRERE AgnèsLes Angles 608 En zone de montagne POUDADE MichelMarquixanes 609 PAUCO ValérieEnveitg 621 En zone de montagne SAGE RaymondRigarda 701 REYES AnthonyLa Cabanasse 731 En zone de montagne POLATO SergeErr 732 En zone de montagne PEYRATO IsidoreCatllar 741 En zone de montagne BARJAVEL GéraldRodès 772 BIANCHINI MarcMaury 785 VILLA Alexandre; GUINCHARD Jean-Corbère 797 Christophe
Terrats 820 SALES CarineBolquère 846 En zone de montagne HUG AntoninTautavel 958 TIXADOR FrançoisBouleternère 965 TRAFI PascalLos Masos 978 PAYRE GeoffreyCases-de-Pène 998 MARTINEZ ThéophileLatour-de-France 1056 CARLES MarcSaint-Laurent-de-Cerdans 1063 En zone de montagne DONZÉ EricPrats-de-Mollo-la-Preste 1112 En zone de montagne FERRER ClaudePassa 1133 GIRBAU LaurentSaillagouse 1184 En zone de montagne IARMENGOL GeorgesTresserre 1191 THIRIET MichelCerbère 1224 En zone de montagne IGRAU ChristianCorbère-les-Cabanes 1235 ALBERT Philippe- [Reynès 1247 En zone de montagne IGATOUNES GuyOpoul-Périllos 1257 SARDA PatrickBourg-Madame 1259 En zone de montagne ARMISEN DanielRia-Sirach 1285 En zone de montagne MAURY JeanVillemolaque 1294 "__|LELAURAIN AnnieSaint-Féliu-d'Amont 1 320 OLIVE RobertFourques 1364 SEVILLA FabienneMontesquieu-des-Albères 1381 PONS HuguetteVilleneuve-la-Rivière 1 382 PASCAL PatrickNéfiach 1 406 VILA PatriceOsséja 1492 En zone de montagne DELUC NathalieBanyuls-dels-Aspres 1499 BERNARDY LaurentVernet-les-Bains 1536 En zone de montagne SERRA PierreBrouilla 1 607 OGOZALY ChristelleMontescot 1619 DARDENNE MyriamSaint-Jean-Lasseille 1644 TORRES AlexaSaint-Paul-de-Fenouillet 1760 BAYONA JacquesFont-Romeu-Odeillo-Via 1935 En zone de montagne LUNEAU AlainPeyrestortes 1945 DARIO AlainOrtaffa 2 004 IORTAL PierreCorneilla-la-Rivière 2042 ESCODA AurélieVillelongue-dels-Monts 2 042 NIFOSI ChristianEstagel 2183 FERRER Roger


Collége 1B
Liste des électeurs au sein du collège n°1: collège des représentants des communesB - Sous-collège des réprésentants des 5 communes les plus peuplées
Commune Population totale Zonage montagne Maire
Pia 11718 PALMADE JérômeSaint-Estève 11 798 VILA RobertSaint-Cyprien 12 210 DEL POSO ThierryCanet-en-Roussillon 13 460 LODA StéphanePerpignan 123136 ALIOT Louis


Collège 1C
Liste des électeurs au sein du collège n°1: collège des représentants des communesC - Sous-collège des réprésentants des autres communes ayant une population supérieureÀ la moyenne communale (soit 2234 habitants)
Commune Population totale Zonage montagne MaireThéza 2 238 THIBAUT Jean-JacquesLlupia 2 242 RIGALL RogerLaroque-des-Albères 2284 En zone de montagne |PUJOL GérardVinça 2 290 RUIZ RaymondSaint-Jean-Pla-de-Corts 2 339 GARRABE RobertTrouillas 2 360 BASSAGET Jean-MarcCorneilla-del-Vercol 2733 MANAS ChristopheCollioure 2788 En zone de montagne _|LLOBET GuySaint-Nazaire 2819 ° TORRENS Jean-ClaudeBaixas 2 823 FOXONET GillesArles-sur-Tech 2 849 En zone de montagne |MOLAS JérômeSaint-Féliu-d'Avall 2 998 TOMAS LucMaureillas-las-Illas 3 050 En zone de montagne [VILA JeanSaint-Génis-des-Fontaines 3 089 ROYO Jean-ClaudePonteilla 3144 DADIES FranckSaint-Hippolyte 3171 MORA GuillaumeLatour-Bas-Elne 3:277 BONNEAU FrançoisBaho 3 300 GOT PatrickPalau-del-Vidre - 3.367 GALAN BrunoVillelongue-de-la-Salanque 3 389 DEFFRADAS WhueymarSaint-André 3 443 MOLI SamuelSorède 3563 En zone de montagne _|PORTEIX YvesAmélie-les-Bains-Palalda 3 569 En zone de montagne [COSTA MarieEspira-de-l'Agly 3 592 SERRE ChristianTorreilles 3 821 ROUQUIÉ GuyAlénya 3 833 MAGDALOU Jean-AndréSalses-le-Château 4 004 LOPEZ Jean-JacquesPort-Vendres 4083 En zone de montagne [MARTY GrégoryPézilla-la-Rivière 4188 PIQUÉ NathalieMillas 4 489 OLIVE JosephVilleneuve-de-la-Raho 4529 IRLES JacquelineBanyuls-sur-Mer 4554 En zone de montagne [MAILLOLS AurélieBages 4612 AYBAR PatriceClaira 4977 PETIT MarcSainte-Marie-la-Mer 5021 ORDA EdmondLe Boulou 5 552 FRANCES PatrickIle-sur-Têt 5627 FABRESSE AlainPollestres 5 640 MORICONI Jean-CharlesSaleilles 5 789 DELCLOS JordiLe Barcarès 6147 FERRAND AlainPrades 6 407 VIVES AudeCanohès 6713 MUTI CarlaToulouges 7 608 BARTHE NicolasCéret 7738 En zone de montagne __ |[COSTE MichelBompas 7 936 SENENT-AUSINA LaurenceLe Soler 8 079 REVEL FOURCADE ArmelleThuir 8 397 MESTRES StéphaneRivesaltes 9 418 POTEL JulienElne 9612 FORTEL SteveSaint-Laurent-de-la-Salanque 10 038 DE BESOMBES SINGLA LaurenceCabestany 10 703 PUGNET EdithArgelès-sur-Mer 10 936 En zone de montagne |SANZ Julie
Dann 1


Collège 2 EPC!
Liste des électeurs au sein du collège n°2 : collège des représentants des établissementsDe coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
EPCI à fiscalité propre Population totale Zonage montagne Maire
die a Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 965865 Louis ALIOT
Habite he dr LE Corbières Salanque eines En zone de montagne Jérôme PALMADEee Bele ose 58982 En zone de montagne Grégory MARTY
Communauté de Communes des Aspres 23589 En zone de montagne Stéphane MESTRES
Communauté de Communes Sud-Roussillon 25910 Thierry DEL POSO "|Communauté de communes dy Haut Vallespir 9969 En zone de montagne Claude FERRERCommunauté de communes du Vallespir 21141 En zone de montagne Michel COSTE |(Communauté de Communes Agly Fenouillèdes 6362 En zone de montagne Gilles DELOFEU |
Communauté de Communes Conflent-Canigo 21624 En zone de montagne Aude VIVES
Communauté de communes Reuaallon Conflent 17593 En zone de montagne Robert OLIVE(Communauté de Communes Pyrénées Catalanes 6318 En zone de montagne Pierre BATAILLE(Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne 9086 En zone de montagne |Georges ARMENGOL
NB: en zone montagne = au moins1 commune située en zone de montagne


Collage 3 Syndicats
Liste des électeurs au sein du collège n°3 : collège des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes
SIVOM du FenouillédesSIVM des det
Syndicat Ses Zonage montagne Président
ISIVM de la Haute Vallée du Sègre SIVOM En zone de montagne Stéphane TUBAUISIVM Vallée du Carol _ En zone de montagne Patrice ARROISIVM Capcir et Haut Conflent En zone de montagne Michel GARCIA =ISIVM Région de Mont Louis En zone de montagne Vincent ECHARDSEn zone de montagne Pierre Hanri BINTEINJean-Christophe GUINCHARDISIVOM de En zone de montagneSIVM de la Vallée du Cady En zone de montagne'Syndicat Intercommunal du Rivesaltais et de l'Agly|SIVU production eau potable Olette-SerdinyaSI Assainissement Egat Targasonne
Jean-Claude RIBELAYGUE |
Théophile MARTINEZEn zone de montagne Jean-Louis JALLATEn zone de montagneNathanaëlle SONNECK MUSSI du Canal de BohèreS| AEP Bouloternère St Michel de Llotes Corbère Corbère les CabanesSI AEP & Assainissement du Cambre d'AzeIS! Assainissement.& AEP de la Solane
EUXEn zone de montagne Bernard LAMBERT_ Philippe GATEU !En zone de montagne Pierre BLANQUEEn zone de montagne Fabien DOMENGES| Réémission Télévision en Cerdagne Capcir En zone de montagneSt AEP de la Haute Cerdagne En zone de montagneSl voirie d'Ille sur TêtSIVU du Conflent _iS! Abattolr Cerdagne Capcir
En zone de montagne Jean-Michel COLLAlain FABRESSEEn zone de montagne * Aude VIVES:En zone de montagne Bruno MARTYIS! AEP les Cluses le Perthus En zone de montagne1 du secteur d'intervention prioritaire des Aspres En zone de montagneSIS Egat-Targasonne (ax SIST Font Romeu Odelilo)Si de la Vallée de la Rotja (SIVT) |S| Sauvergarde & Développement du Massif des Albères
En zone de montagné Jaéques ARNAUDIES
En zone de montagne Jean-Jacques XIFFREEn zone de montagne Huguette PONSSIVU de Forga Réal Joseph OLIVESI Assainissement du Bassin d'Elne'S| développement économique Canton d'Olette - SIDECOSI Touristique Llo Nahuja Palau de Cerdagne ValcebolléreSIVU Aménagement et entretien de la Route de Llar :SIVU Exploitation parcs de stationnement de la gare Villefranche deConflent Vernet les Bains Fuilla
En zone de montagne François BONNEAU
En zone de montagneEn zone de montagne
En zone de montagne Régis TERRIEU
SIVU réalisation gestion station d'épuration Formiguères Les Angles En zone de montagne Michel POUDADESyndicat intercommunal scolaire (SIS) de la Vallée du Carol En zone de montagne(SIVM pour l'exploitation du Cambre d'Aze .
{SI Exploitation et Aménagement Station Font Romeu - Pyrénées 2000[Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport (SIST) de RivesaltesSyndicat Intercommunal Scolaire ot de Transport (SIST) de SaintLaurent de la Salanque
En zone de montagne Julie SURINACHre BLANQUEEn zone de montagne Alain LUNEAUMaité PALAGOS
Laurence DE BESOMBES
S| Aspresivos En zone de montagneISIVU Pailobot Miguel Caldentey En zone de montagneISIVU Crèche Intercommunale Les Petits SalanqualsSIVU Enfance Jeunesse de la Vallée de la VanéraSI pour la promotion des langues Catalane et Occitane - SIOCCAT
Michel AMOROS
Edmond JORDAEn zone de montagne Valérie DELES
SIAEP du Vallespir
ISM de gestion et d'aménagement Tech-AlbéresSMIGATA
Syndicat mixte de la DesixSyndicat Mixte Traitement des Eaux Usées dans la station InternationaleIde PuigcerdaSyndicat départernental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan -ISYDEELG6SYDETOMSyndicat Mixte SCOT Littoral SudSyndicat Mixte SCOT Plaine du RoussillonSyndiveat Mixte du Train Rouge - Train Touristique du Pays Cathare etdu Fonouillèdes - SMTPCFSyndicat Mixte Assainissement Non Collectif - SPANCSyndicat Mixte de la T&t Bassin Versant - SMBVT_Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable Leucate Le Barcarés —ISMIPEP etyIS M des Bassins Versants du Réart, de ses affluents ot de l'étang de(Canet Saint Nazaire- SMBVRSyndicat Mixte Bassin Vorsant de l'Agly SMBVAlinstitut Régional de Sommelleria Sud de FranceISM Collecte OM Font Romeu Odeillo ViaSyndicat mixte Autopart du BoulouuosisSyndicat Mixte Canigou Grand SiteSyndicat Mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogiquejet le transport Pyrénées-Méditerranée - SYM PMSyndicat Mixte Parc Naturel Régional PyréndSyndicat Mixte pour la protection et la gestio[de la Plaine du Roussillon
nés
los nappes souterraines
Pas de prise en compteDe la zone de montagne
Jean-Claude CORCOY
Alexandre PUIGNAU
Jean-Marc MEYA
Grégory MARTY
Guy CALVET
GRAU Claude
Nb:les syndicats mixtes ne disposent pas de siège à la CDCI


Collége 3 Syndicats
Liste des électeurs au sein du collège n°3: collège des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes(seuls les syndicats intercommunaux sont représentés)
S| Abattoir Cerdagne Capcir
Syndicat jude Zonage montagne Président
SIVM de la Haute Vallée du Sègre SIVOM En zone de montagne Stéphane TUBAU ÀSIVM Vallée du Carol SivoM En zone de montagne Patrice ARROSIVM Capcir et Haut Conflent 3: __SIVOM En zone de montagne Michel GARCIASIVM Régionde Mont Louis SIVOM En zone de montagne _ Vincent ECHARDS =|SIVOM du Fenouillèdes _ SIVOM En zone de montagne Pierro Henri BINTEINSIVM des deux Corbére SIVOM Jean-Christophe GUINCHARDSIVOM de la Vanera SIVOM En zone de montagne Jean-Claude RIBELAYGUESIVM de la Vallée du Cady _ | SIVOM En zone de montagneSyndicat Intercommunal du Rivesaltais et de l'Agly SIVOM Théophile MARTINEZSIVU production eau potable Olette-Serdinya | SIVu En zone de montagne Jean-Louis JALLAT "|SI Assainissement Egat Targasonne SIA En zone de montagne Nathanaëlle SONNECK MUSEUXSI du Canal de Bohére , _ En zone de montagne Bernard LAMBERTS| AEP Bouleternère St Michel de Liotes Corbére Corbère les Cabanes Philippe GATEUSI AEP & Assainissement du Cambre d'Aze En zone de montagne Pierre BLANQUEIS! Assainissement & AEP de la Solane En zone de montagne Fabien DOMENGESI Réémission Télévision en Cerdagne Capcir $ En zone de montagne "|SI AEP de la Haute Cerdagne ; UT En zone de montagne Jean-Michel COLLSi voirie d'Ille sur Tét | JU | En zone de montagne Alain FABRESSE |SIVU du Conflent VU En zone de montagne Aude VIVES |En zone de montagne Bruno MARTYS| AEP les Cluses le Perthus En zone de montagneS| du secteur d'intervention prioritaire des Aspres En zone de montagneSIS Egat-Targasonne (ex SIST Font Romeu Odeillo)SI de la Valléede la Rotja (SIVT) En zone de montagne Jacques ARNAUDIES
En zone de montagne Jean-Jacques XIFFRES| Sauvergarde & Développement du Massif des Albères En zone de montagne Huguette PONSISIVU de Força RéalSI Assainissement du Bassin d'ElneS| développement économique Canton d'Olette - SIDECO _SI TouristiqueLlo Nahuja Palau de Cerdagne Valcebollére En zone de montagne
Joseph OLIVEFrançois BONNEAU
En zone de montagneEn zone de montagneSIVU Aménagement et entretien de la Route de LlarSIVU Exploitation pares de stationnement de la gare Villefranche deConflent Vernet les Bains Fuilla En zone de montagne Régis TERRIEU
ISIVU réalisation gestion station d'épuration Formiguéres Les Angles En zone de montagne Michel POUDADESyndicat intercommunal scolaire (S1S) de la Vallée du Carol En zone de montagne Julie SURINACHSIVM pour l'exploitation du Cambre d'Aze En zone de montagne Pierre BLANQUES| Exploitation et Aménagement Station Font Romeu - Pyrénées 2000Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport (SIST) de Rivesaltes En zone de montagne Alain LUNEAU
Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport (SIST) de SaintLaurent de la SalanqueSI Aspresivos
Maïté PALAGOS
Laurence DE BESOMBES
En zone de montagne Michel AMOROSISIVU Pailebot Miguel Caldentey En zone de mantagneSIVU Crèche Intercommunale Les Petits Salanquais Edmond JORDAISIVU Enfance Jeunesse de la Vallée de la Vanéra ïSI pour la promotion des langues Catalane et Occitane - SIOCCAT En zone de montagne Valérie DELES
Les syndicats mixtes ci-dessous ne disposent pas de siège à la CDCI
ISIAEP du VallespirISM de gestion et d'aménagement Tech-AlbèresSMIGATASyndicat mixte de la DesixSyndicat Mixte Traitement des Eaux Usées dans la station Internationalede Puigcerda _ :Syndicat départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan -ISYDEEL66SYDETOMSyndicat Mixte SCOT Littoral SudSyndicat Mixte SCOT Plaine du Roussillon
Fenouillèdes - SMTPCFSyndicat Mixte Assainissement Non Collectif- SPANCSyndicat Mixte de la Tét Bassin Versant- SMBVT
Syndivcat Mixte du Train Rouge - Train Touristique du Pays Cathare et dy
Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable Leucate Le Barcarés —SMIPEP. eeIS M des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l'étang de CanetSaint Nazaire- SMBVR(Syndicat Mixte Bassin Versant de l'Agiy SMBVA :(institut Régional de Sommellerie Sud de France

Collège3 Syndicats
SM Collecte OM Fant Romeu Odeillo ViaSyndicat mixte Autoport du BoulouUDSISSyndicat Mixte Canigou Grand Site =eSyndicat Mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique etlé transport Pyrénées-Méditerranée - SYM PMSyndicat Mixte Parc Naturel Régional Pyrénées CatalanesSyndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines dela Plaine du Roussillon _

ANNEXE 2: MODELE DE LISTE DE CANDIDATURE POUR CHACUN DES COLLEGES
COLLEGE N°1: représentants des communes
- sous collège a: représentants des communes ayant une population inférieure à lamoyenne communale du département (soit 2234 habitants)
- sous collège b : représentants des cing communes les plus peuplées du département
- sous collège c: représentants des autres communes ayant une population égale ousupérieure à la moyenne communale du département (soit 2234 habitants)
COLLEGE N°2: représentants des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre
COLLEGE N°3 : représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes


ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE
Jeudi 3 septembre 2026
LISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DEL'INTERCOMMUNALITE DES PYRENEES-ORIENTALES
(OU LISTE PRESENTEE PAR ss
COLLEGE ELECTORAL N° 1 - Réprésentants des communes
A -Sous-collège des représentants des communes dont la population est inférieureà la moyenne communale du département soit 2 234 habitants
Liste des maires, adjoints ou conseillers municipaux représentant ces communes
ORDRE DE QUALITEPRESENTATION ene] FRENOM (maire, adjoint ou conseiller municipal)
1
2
3
COMMUNES DE MONTAGNE
RAS ae ine ee
La liste des candidats (14) doit comporter un nombre de sièges de 50% > a celui de sièges àpourvoir au sein de ce collège (9) et respecter la proportion de candidats représentant lescommunes de montagne
candidats supplémentaires


ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE
Jeudi 3 septembre 2026
LISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DEL'INTERCOMMUNALITE DES PYRENEES-ORIENTALES
(OU LISTE PRESENTEE PAR .....eceteeeeeeeeees ÿ
COLLEGE ELECTORAL N° 1- Réprésentants des communes
B - Sous-collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département
Liste des maires, adjoints ou conseillers municipaux représentant ces communes
ORDRE DE QUALITEPRESENTATION BOL ET RENO (maire, adjoint ou conseiller municipal)
1
N O1H1/8R |] win© | ©
La liste des candidats (11) doit comporter un nombre de sièges de 50% > à celui de sièges apourvoir au sein de ce collège (7)
candidats supplémentaires


ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE
Jeudi 3 septembre 2026
LISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DEL'INTERCOMMUNALITE DES PYRENEES-ORIENTALES
(OU LISTE PRESENTEE PAR
COLLEGE ELECTORAL N° 1 - Réprésentants des communes
C - Sous-collège des représentants des communes dont la population est égale ousupérieure à la moyenne communale du département soit 2 234 habitants
Liste des maires, adjoints ou conseillers municipaux représentant ces communes
ORDRE DEPRESENTATION NOM ET PRENOM
1
QUALITE(maire, adjoint ou conseiller municipal)
DIN DI BA] WIN
COMMUNES DE MONTAGNE
La liste des candidats (10) doit comporter un nombre de siéges de 50% > a celui de siéges apourvoir au sein de ce collége (6) et respecter la proportion de candidats représentant lescommunes de montagne
candidats supplémentaires


ELECTION DES MEMBRES DELA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE
Jeudi 3 septembre 2026
LISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DE L'INTERCOMMUNALITEDES PYRENEES-ORIENTALES
(OU LISTE PRESENTEE PAR. )
COLLEGE ELECTORAL N° 2 - Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) àfiscalité propreListe des présidents, vice-présidents ou conseillers communautairesreprésentant les EPCI à fiscalité propre
ORDRE DE NOM ET PRENOM QUALITEPRESENTATION (président, vice-président ou conseiller communautaire)
1
2
3
EPCI DE MONTAGNE
=CD NID; ul] B® WIN=
o=as=N
A
; Wo
t
||
i
=ES
||
|||
=uo
=
Lop)
7
La liste de candidats (20) doit comporter un nombre de sièges de 50% > à celui de sièges à pourvoir(13) et respecter la proportion de candidats représentant les EPCI situés en zone de montagnecandidats supplémentaires


ELECTION DES MEMBRESDE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE
Jeudi 3 septembre 2026
LISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DEL'INTERCOMMUNALITE DES PYRENEES-ORIENTALES
(OU LISTE PRESENTEE PAR sus )
COLLEGE ELECTORAL N°3 - Syndicats de communes et syndicats mixtes
Liste des présidents, vice-présidents ou délégués syndicaux représentantles syndicats de communes et syndicats mixtes
ORDRE DE QUALITENOM ET PRENOM à : Pw} Fi ad iPRESENTATION i i (président, vice-président ou délégué syndical)
SYNDICATS DE MONTAGNE
La liste de candidats (3) comporte un nombre de sièges de 50% > a celui de sièges à pourvoir (2) etrespecte la proportion de candidats représentant les syndicats situés en zone de montagne
candidats supplémentaires


=PREFET __CHR LE Le sous-préfet de Prades
LibertéEgalitéFraternité
Service des Manifestations SportivesArrêté XVIe Boucle du Vallespir 2026Affaire suivie par: Nathalie DUBREUILTél : 04 68 51 67 85Mèl : nathalie.dubrevil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPP-2026-152-0001
'portant autorisation d'organiserle samedi 6 juin et le dimanche 7juin 2026au départ de la commune de Le Boulouune randonnée automobile de circulation régulée dénommée« XVI® Boucle du Vallespir-Roussillon »
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L. 3221-5;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R.331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ; ,VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2026;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-057-0004 du 26 février 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
Sous-Préfecture de Prades — 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.frXVI° Boucle du Vallespir-Roussillon - 1 / 5

VU la demande présentée par l'Association Vallespir Rétro Courses - 1 avenue du stade66160 LE BOULOU - aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportiveautomobile dénommée « XVI® BOUCLE DU VALLESPIR-ROUSSILLON » le samedi 6 juin et ledimanche 7juin 2026 ;
VU l'attestation d'assurance en date du 13 mai 2026 établie par AXA pour l'épreuve de la« XVI BOUCLE DU VALLESPIR-ROUSSILLON », garantissant la responsabilité civile de sonactivité ou son organisation avec véhicules terrestres à moteur ;
VU l'agrément FFVE délivré par la Fédération française des véhicules d'époques le 27février 2026 sous le numéro C 26-025 :
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, en date du 20mai 2026;VU les avis favorables formulés par les services concernés lors de l'instruction de lademande;VU les avis favorables des maires des communes traversées ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Prades ;ARRETE
ARTICLE 1": La manifestation sportive dénommée « XVI° boucle du Vallespir-Roussillon »,organisée par l'Association Vallespir Rétro Courses - 1 avenue du stade 66160 LE BOULEAU,est autorisée à se dérouler du 6 au 7 juin 2026, sur un parcours qui traverse le territoiredes communes suivantes: Argeles-sur-Mer, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Boule-d'Amont, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Casefabre, Céret, Collioure, Elne, Fourques, Laroque-des-Albères, Le Boulou, Llauro, Maureillas-las-Illas, Montauriol, Montesquieu-des-Albères,Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Port-Vendres, Prunet-et-Belpuig, Reynes, Saint-André,Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Jean-Plat-de-Corts, | Saint-Michel-de-Llotes, Taillet,Tordères, Tresserre, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Vives. .
ARTICLE 2 : Déroulement de la courseCette épreuve se déroulera sur route ouverte à la circulation, suivant le parcours remis parles organisateurs et rassemblera 60 participants maximum.
Samedi 6 juin 2026 :- 1ère étape : départ échelonnée du parking de la mairie de Le Boulou a partir de 14h30 -arrivée à Villemolaque à 18h00, |- 2e étape : départ de Villemolaque à 18h30 - Arrivée à 20h30 à Villemolaque,- 3° étape : départ de Villemolque à 22h30 - Arrivée à 0h42 au Complexe Les Echards de LeBoulou,Dimanche 7 juin 2026 : départ échelonné à partir de 9h30 du complexe des Echards de LeBoulou — Arrivée 13h30 même lieu.
XVI' Boucle du Vallespir-Roussillon - 2 / 5

Cette manifestation est classée dans les épreuves de régularité et d'endurance devéhicules à moteur et devra se dérouler dans le strict respect du règlement particulier desrandonnées de circulation régulée édicté par la FFSA.Les concurrents et les accompagnateurs devront strictement respecter le code de la routeet les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement.
ARTICLE 3: Le service d'ordre aux parkings devra être entièrement assuré par lesorganisateurs.Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à lacharge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer la réparation desdommages et dégradations éventuels de toute nature qui seraient le fait des concurrentsou de leurs préposés.
ARTICLE 4: La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse de l'applicationdes conditions suivantes :
Les participants à la course et les accompagnateurs devront respecter le code de la route.La sécurité et la circulation devront être assurées par les organisateurs, particulièrementdans les carrefours avec les RD 2, RD 8, RD 11 RD 13, RD 13F, RD 15, RD 23, RD 40, RD 61,RD 61A, RD 63, RD 72, RD 86, RD 115, RD 615, RD 618, RD 900 et RD 914. Le maintien de lacirculation sur les routes départementales devra être maintenu dans les deux sens.
Aucun service de sécurité ne sera mis en place par la police ou la gendarmerie pourcouvrir la manifestation. |
Avant le départ de l'épreuve, un rappel des règles de sécurité devra être exposé auxconcurrents.
ARTICLE 5: Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de lamanifestation couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation etde toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours àl'organisation de celle-ci.Une permanence habituelle à la préfecture des Pyrénées-Orientales est ouverte au 04 6851 66 66 et tout incident quelle qu'en soit la nature devra être porté à la connaissance dusous-préfet de permanence.
ARTICLE 6: Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits lelancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique, l'appositiond'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers sur les poteaux etpanneaux de signalisation routière, sur les arbres bordant les voies publiques, sur lesouvrages ou objets du domaine public. Seules pourront être autorisées, éventuellement,pour le marquage provisoire des chaussées, les peintures à base de chaux devantdisparaître au plus tard trois jours après le passage de la course. Ce marquage devra êtrele plus discret possible.
XVI Boucle du Vallespir-Roussillon - 3 / 5

ARTICLE 7 : Structures de secoursPour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par |l'organisateuret apprécié par les services compétents doit étre mis en place. Les dispositions relatives acette structure seront proportionnées à l'importance de la manifestation et à la nature duparcours.L'hôpital le plus proche doit avoir été informé par l'organisateur du déroulement del'épreuve, et donc de l'éventualité de recevoir un blessé.L'organisateur peut être tenu juridiquement responsable. En effet, la décharge éventuellesignée par les sportifs et la présence des secours ne sauraient le dégager de saresponsabilité si les moyens de secours s'avéraient insuffisants ou inadaptés auxcaractéristiques de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Pour l'épreuve dénommée : « XVI* Boucle du Vallespir-Roussillon »,le directeur de la randonnée est M. Yvon Gascoin,l'organisateur technique est M. Jean Desclaux, assisté de commissaires de randonnéelicenciés FFSA ;Ils sont chargés de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites parl'autorité administrative compétente, après avis de la commission départementale de lasécurité routière sont respectées.Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la productionpar l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou a son représentantd'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Copies en sera transmise au sous-préfet de permanence et à la sous-préfecture de Pradesl'adresse suivante : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr.
ARTICLE 9 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou nefait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 10: Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les servicesde Météo-France, afin de s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature àcompromettre la sécurité des. personnes présentes lors de la manifestation. En cas deconditions défavorables, des mesures adaptées devront être mises en œuvre jusqu'àl'annulation de la manifestation sportive, si nécessaire.
ARTICLE 11: Mme la sous-préfète de Céret, M. le commandant du groupement degendarmerie des Pyrénées-Orientales, Mme la directrice départementale des territoires etde la mer des Pyrénées-Orientales, Mme la directrice académique des services del'éducation nationale, M. le directeur des sécurités de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Mme la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. lereprésentant des élus communaux a la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
XVI° Boucle du Vallespir-Roussillon - 4 / 5

directeur des services incendie et secours des Pyrénées-Orientales, M. le représentant dusport automobile a la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des usagers a laCDSR des Pyrénées-Orientales, MM. et Mmes les maires des communes concernées, MM.les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Prades, le 1° juin 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Prades,
Didier CARPONCIN
XVI Boucle du Vallespir-Roussillon - 5 / 5

XVIeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLONEtape1#~~Corbére-les-CabanesPdCorbère(Des3ouleternerevaisrorra"lageNotreLESasusBELLECROZEedeDomanovaso
>
CamelasSAINTE-COLOMBE:DEBASILLASCasteinou
Gase"breSantaMariaWeFontcob
4
Boule-d'Amont(30
LaTrinitatdeBellpuig@p.LaBastideSaint-MarsalTaulis[+]FONTO@OVERTE
ert{60VE!TO'EN
L
aimeilies[in
20TailletNOTREDAMEDEROURE
E.LeclercLEBOULOU+VialAubiry,©@€3chateaD—"'dheDOMAINEDE#iMONTCALM4:!#CanoheésQSuperetDrivef=PollestresThuirf~ñNYLSLAGAREPonteillameTerratsTrouillasLe"MASSABOLATM
|
A;Oraque# 1
70ousSaint-Jean-LasseillePassa|fontauriol{)\ hTresserre|
TordèresLiauro
"alNIDOLERESMASSANTRAILLE
A#
ouasinoJOAduBoulou

Etape2
#
MasdesOlivettes©SPARDEFOURQUES©:-Passa
Queixas=precéMontauriolChapelleValipuig@duMasCosta®ESATLeMona,restaurantMaryMontsSTordères
©MasPicagnol-6gîtesLiauro[ACampingAlComuE~&accueildegroupe.:
Oms
TerrainDe
MasINÀCrossLeBoulouchambresd'Aôtesde.EL
Vives
Soptrafs(e](65
NOTREDAME(a)Châteaud'AubiCasinoJOAdu#Mt-Jean-Pla-de-Corts4*|délire&VILLARGELL
ELVILARLidlRnes@Ce)CarrefourMarketCeretXVIeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLON
LA
Saint-Jean-LasseilleAire-d'autorouteduVillageCatalan...fBanyuls-dels-Aspres|PleAubergeduDomaine/@tyVillelongue-t
{70
oesry«8a:\LeBoulou|BoulouoOMontesqtLESCHARTREUSESDUBOULGUMasd'enFreixa(a)*PuigdeSar

|XVIeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLONEtape3WU:LEFONTCOUVERTEVEINATD'ENCaixasFourquespicesSaiht-Jean-Lasseille7ss
Montauriol
©Tresserre
Torderes
CalmeillesLiauroéNIDOLERESMASSANTRAILLE
Ta
LESCHARTREUSESDUBOULGYU
LEPONT+:DECERET5onsMs)MaureillasAas-Illas
F618VEALLON4PALALDACéret&L'AIE
ReynèsTourdeBelOeil©(20)tt.Amélie-les-Bains-PalaldaCanyonLeGourg-ùtraeesAnelles=LV4:RIUNOGUERS-à:ee
MONTALSAD'AMELIE

XVIeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLONEtape4|:[MASHfeee>=neSpopl;°FermeSaintRochOSMTSseLeTropiqueduPapillon@Circuit4(acrassle]ELons7
DELCAMP
avPLAGENORD
Saint-Jean-LasseillPa'Aired'autorouteET@}VillageCatalan°©2f+CampingL'ANCIENNEÉCOLELeDauphin@gs©,MONTANA€::james:|LPalagel-VidreDerF©Comping.LsSE
TAXGDAVALL
Banyuls-deis-Aspres
TAKOD'AMONT{TATZO-DAMUNT)Cham
Tresserre
VILAGLARA
the.1,ARGELÉSPLAGE
(40)
yee
LaPitanz
Pland'eaude
AubergedudubameVillelonqueDelsMonts.Saint-André"(as)Centrale®CampingfaSardan
9
a:PORT-ARGELESà£LSAGUtLONySE)-aLERACOU
CACampingLeas)ea.{ELRAC)LI#7"-4renFleuriibe=étoiles-:aSSANTRAILL!tocizL23Sorèdeeee."er:}(s]£i3Homqua/dels-MontsWPLe4neduvatemeÀdfyLaroque-des-AlbèresSunÀ©r®:LPOU166)Montesquiäu;dTRELaValléedesTortuesLe)OQchateaud'UirerseGESALBERESLESCHARTREUSESErmitageNoyBAPTROTAPHONEDamedeConsclatighLAVALL©GorgedeLavailLAFARGA.ELRIMBAUCasotdusoldat©="TourdelaMassane2wPuigdeSantCristau©TourMadeloc[x]
ÿ-laras
"eo
a
Ageeac(s)yuls-sur-MLAÉLUSEHaw=RefugedeLESemod@ruisdesattort|=RANCEÆrnMASPARERMOREAESPrelire
15cadadePrades

16émeBOUCLEDUVALLESPIR-ROUSSILLONRALLYECLASSIC-6&7Juin2026DESSIGNALEURS&ORGANISATEURSTECHNIQUES.Dateden°dePermisNuméroNomPrénomAdresseMailStatutNaissancedeConduire|deTéléphone1|BENOITFranck30avril197014AH633130660832872franck.benoist129@orange.fr|VoitureOuvreuse002|CEDOGilbert6juin19521700870609784117gilbert.cedo@sfr.frVérificateurtechnique-Signaleur3Jean15décembre1952|10GP2569610609334226jeandesclaux@gmail.comOrganisateurTechnique-Restauration4|DUSSANTERKarl14avril1993091266200535|0633628930asgeir66@icloud.comSignaleur5|JACOBNathanaël28septembre2001|21AT06157|:Signaleur6|JUANOLAElodie14septembre1975|910958300369|0603023665elodie.juanola83@gmail.com[ResponsableRégularité-Restauration-[7JUANOLAraustine10juillet20090608650299faustine.juanola@gmail.comRestauration8|KUPPFabien27mai1973910410310573|0652034379fabienkupp@orange.frVoitureOuvreuse0009|LAFONRené20juin19502765980615931124r.lafond12@laposte.netSignaleurEl1oPEzJoséLouis2juin1949160812005904|0624351475joselouislopez@hotmail.com[Directeurdecourse11|MERCKLEPhilippe30septembre1958|761166210285|0661840635p.merkle@free.frVoiturebalais12|MERCKLEMathieu28juillet1987Voiturebalais13|MUNIERRaymond-Josepl17septembre1990|007515310002|0628728354rj.munier@outlook.comSignaleur14|PLANESJeanJacques18octobre1961|771066210395|0676715821contact@sdv66.comVoitureOuvreuse00015|RAMONATXO|Cyril17juin1970891266211418|0623897179|VoitureOuvreuse0016|RIBESMichel28septembre1961|21AU87225.|0754322971elisabeth.ribes@orange.frVérificateurAdministratif-Signaleur17|RIBES|Elisabeth18juillet1961810466210437|060877-9951elisabeth.ribes@orange.frVérificateurAdministratif-Signaleur18|SCHOENDORFFJeanCharles3mars1994_24A2683070760135498|schoendorffjeancharles@gmail.com|ResponsableParcFermé19|CRUZStéphanie22août198631209100130crusstephany.228@gmail.com[ResponsableParcFermé20Cyrille30octobre197316AH054250645600592cyrille.xiffre@orange.frResponsableNavigation-Signaleur21|-XIFFREMatilde6janvier200019AE554200638513815|matilde.xiffre@gmail.comVérificateurTechnique-Signaleur


EE = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
DDETS - Pôle 2ElServices à la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 103 137 287
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-125-0002 du 05 mai 2026 chargeant Monsieur ChristianDUMOTIER de l'intérim des fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités des Pyrénées-OrientalesVu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-125-0003 du 05 mai 2026 portant délégation de signatureà Monsieur Christian DUMOTIER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Orientales par intérim
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS desPyrénées-Orientales, le 01/06/26 par M PAILLET Gael en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les petitssoins de Gael dont l'établissement principal est situé 64 impasse des Treilles 66420 LE BARCARES etenregistré sous le N° SAP 103 137 287 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXTél : 04 11 64 39 00 1/2

e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Orienta intérim
Christian D
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Pyrénées-Orientales, ouhiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises- Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www. telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2/2

| | Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
DDETS - Pôle 2ElServices à la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 991 893 074
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-125-0002 du 05 mai 2026 chargeant Monsieur ChristianDUMOTIER de l'intérim des fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités des Pyrénées-OrientalesVu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-125-0003 du 05 mai 2026 portant délégation de signatureà Monsieur Christian DUMOTIER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Orientales par intérim
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS desPyrénées-Orientales, le 13/05/26 par Mme CARRETERO Laetitia en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue de la Poste 66600 CASES-DE-PENE etenregistré sous le N° SAP 991 893 074 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXTél : 04 11 64 39 00 1/2

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Perpignan, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Orientales par intérim
Christian
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Pyrénées-Orientales, ouhiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises- Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2/2

PREFET | PRÉFETMARITIME ; DES PYRENEES-DE LA MEDITERRANEE | ORIENTALESLiberté LibertéEgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifsN° /2026 du N° DDTM/SML/2026155-0001du 04 juin 2026
ARRETE INTERPREFECTORALportant délégation del'exercice de la présidencede la commission nautique locale des Pyrénées-Orientales
T.ABROGE =: arrêté interpréfectoral n° 278/2025 du 25 juillet 2025 (RAA préfecture maritime de laMéditerranée) et n° DDTM/SML/2025191-0001 du 10 juillet 2025 (RAA préfecture desPyrénées-Orientales).
Le préfet maritime de la Méditerranée,Le préfet des Pyrénées-Orientales,Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat enmer;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs despréfectures maritimes sous forme électronique ;Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucas préfetmaritime de la Méditerranée ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de monsieur Pierre Régnault de la Mothepréfet des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 10 juin 2022 portant nomination demonsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la meret au littoral des Pyrénées-Orientales.
BCRM de Toulon — Division «action de l'État en mer»BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9premar.aem.rm@premar-mediterranee.gouv.frDossier suivi par: bureau « réglementation maritime » 1/3

Arrétent :
Article 1°En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercicede la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département desPyrénées-Orientales est délégué à monsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral desPyrénées-Orientales et de l'Aude.
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Nicolas Maire, reçoivent délégation pour exercer laprésidence définie à l'article 1 :- madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral à la direction départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales;- monsieur Johann Schlosser, chef adjoint du service mer et littoral à la direction départementaledes territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;- madame Isabelle Rochet, cheffe de l'unité gestion du littoral du service mer et littoral à la directiondépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.Article 3Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 278/2025 du25 juillet 2025 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n° DDTM/SML/2025191-0001 du10 juillet 2025 (RAA préfecture des Pyrénées-Orientales).Article 4La directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecturemaritime de la Méditerranée et de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le Le DA JU 205
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet des Pyrénées-Orientales,
PlonLe vice-amiral d'escadre Pierre Regnault de la MotheChristophe Lucas |
213

- LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES- Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-OrientalesM. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude .
- M. et Mme les maires des communes du littoral des Pyrénées-Orientales :M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Argelès-sur-Mer (66704)Banyuls-Sur-Mer (66650)Canet-en-Roussillon (66140)Cerbere (66290)Collioure (66190)Elne (66200)Le Barcarès (66420)Port-Vendres (66660)Saint-Cyprien (66750)Saint-Hipollyte (66510)Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250)Sainte-Marie-La-Mer (66470)Salses-le-Château (66600)Torreilles (66440)COPIESM. le président de la grande commission nautiqueSHOMAEM/PADEM/RMArchives.
3/3

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService eau et risquesUnité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisationenvironnementale au titre de la loi sur l'eau concernant l'interconnexion dusystème de traitement des eaux usées de la vallée de l'Agly sur Perpignan
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que desdéclarations d'intention prévus par le Code de l'environnement mentionné à l'article R.123-11du Code de l'environnement;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;VU l'arrêté préfectoral n°1071/2006 autorisant la reconstruction de la station d'épuration deseaux usées de la commune de Perpignan ;VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectifrecevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
155-0001 du 4 juin 2026
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017090-0002 du 31 mars 2017 portant prescriptionscomplémentaires de l'arrété préfectoral n°1071/2006;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025262-0002 du 19 septembre 2025 annulant etremplaçant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017090-0002 du 31 mars 2017 portantprescriptions complémentaires de l'arrêté préfectoral n°1071/2006 pris au titre de l'articleL.214-3 du Code de l'environnement, autorisant les travaux de mise aux normes etd'exploitation de la station d'épuration de Perpignan ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHEPréfet des Pyrénées-Orientales ;
VU la liste annuelle d'habilitation des commissaires enquêteurs pour le département desPyrénées-Orientales ;
VU la décision de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier n°E26000038/34 en date du 21 avril 2026, désignant M. Guy BIELLMANN, cadre équipement, retraité, enqualité de commissaire enquêteur et M. Thierry WIEGAND-RAYMOND en qualité decommissaire suppléant chargés de mener cette enquête ;
VU le dossier de demande d'autorisation environnementale, déposé le 2 octobre 2024 auguichet unique de la Police de l'eau, par Perpignan-Méditerranée-Métropole CommunautéUrbaine (PMMCU), enregistré sous le B-241001-173122-952-006 concernant le projet Systèmed'assainissement EU Perpignan ;
VU la délibération n°DELIB/2023/07/149 approuvant le choix de la société VEOLIA EAUCOMPAGNIE GENERALE DES EAUX comme délégataire des services publics de l'eau potable,de l'assainissement collectif des eaux usées et de la défense extérieure contre l'incendie ;
Considérant qu'il ressort du Code -de l'environnement que la demande d'autorisationenvironnementale ci-dessus mentionnée et soumise à évaluation environnementale doit fairel'objet d'une enquête publique sur les communes de Peyrestortes, Rivesaltes et Perpignanpréalablement à son approbation ;
Considérant que la consultation préalable des services et des collectivités, s'est dérouléeselon les dispositions de l'article R.181-1 et suivants du Code de l'environnement;
Considérant que le dossier d'enquête est jugé régulier et complet ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulementde l'enquête publique;
Considérant que l'opération est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales ;
Page 2/7

ARRETE
Article 1er : Objet et date de l'enquête publique
t
Il sera procédé, du lundi 22 juin 2026 à 14h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 11h00, soit pendant31jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisationenvironnementale au titre de la loi sur l'eau concernant la rationalisation des stations detraitement des eaux usées de la vallée de l'Agly sur la station de Perpignan, présentée parPerpignan-Méditerranée-Métropole Communauté Urbaine (PMMCU);
Aux termes de la décision du tribunal administratif de Montpellier en date du 21 avril 2026,Monsieur Guy BIELLMANN et Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND, sont désignés enqualité de commissaire enquêteur et de commissaire suppléant chargés de mener cetteenquête.
Article 2 : Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique composé conformémentà l'article R.123-8 du Code de l'environnement ainsi que le registre d'enquête à feuillets nonmobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables dansles lieux suivants :
Lieu et adresse Horaires d'ouvertureRivesaltes Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 àMairie 18h008 Av Ledru RollinPeyrestortes Du lundi de 11h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30MairieBd NationalePerpignan Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00Mairie quartier Nord210 Av du Languedoc
Le dossier sera également consultable :sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales, à l'adressesuivante: https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-proceduressur un poste informatique (sur rendez-vous, à prendre depuis l'adresse électronique:ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr) mis à la disposition du public au sein de laDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales àl'adresse suivante: 2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX - dulundi au vendredi de 8h30 à 15h30.
Page 3/7

Article 3 : Siège de l'enquête publique et présentation des observations
Pendant la durée de l'enquête, chaque personne pourra formuler, s'il y a lieu, sesobservations et propositions :sur les registres d'enquête déposés en mairie ;par voie postale a Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Perpignan — Placede la loge - Direction de gestion immobilière - 66000 PERPIGNAN, siège de l'enquête -Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de laloi sur l'eau concernant la rationalisation des eaux usées de la Tét sur la commune dePerpignan, qui les annexera au registre après les avoir visées ;par voie électronique, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante:ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr
Les observations et propositions effectuées sur les registres restent a la disposition du publicen mairie. Celles transmises par courrier électronique seront accessibles sur le site internetdes services de l'État susmentionné. Elles seront consultables et communicables à toutepersonne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête.
_La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut étre demandéeau responsable du projet a savoir :
Perpignan-Méditerranée-Métropole Communauté Urbaine, Direction -de l'eau et del'assainissement, 11 Bld Saint-Assiscle — BP 20641 - 66000 Perpignan - Tél : 04 68 08 61 61 ou 0468 08 61 85 - Courriel : accueil.eaux@perpignan-mediterranee.org
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences fixéesaux lieux, dates et heures suivants :
Lieu et adresse Dates et horaires des permanencesRivesaltes Le lundi 22 juin 2026 de 14h00 à 16h00Mairie8 Av Ledru RollinPeyrestortes Le jeudi 2 juillet 2026 de 14h00 à 16h00Mairie |Bd NationalePerpignan Le 23 juillet 2026 de 9h00 à 11h00Mairie quartier Nord210 Av du Languedoc
Article 4 : Publicité de l'enquête publique
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales.
Une information est faite, par l'affichage de l'arrêté préfectoral et de l'avis d'enquêtepublique et éventuellement, par tout autre procédé en usage au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole Communauté Urbaine ainsi que dans les mairies concernées, quinze
Page 4/7

jours au moins avant le démarrage de l'enquête publique et pendant toute sa durée.L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à M. le Président de PMMCU et àM. le Maire des communes sus-visées qui doivent en justifier par un certificat d'affichage.Les certificats sont transmis dans les 10 jours suivant la clôture de l'enquête publique à ladirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - Service Eau etRisques à l'adresse suivante : 2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN cedex.Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique est publié par les soinsde la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales encaractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans leshuit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux paraissant dans le département desPyrénées-Orientales.
Ces numéros dejournaux sont fournis au commissaire enquêteur par le responsable du projetavant la clôture de l'enquête pour l'insertion dans le rapport d'enquête publique.Le responsable du projet procède à l'affichage du même avis d'enquête publique, quinzejours au moins avant le début de la procédure d'enquête et pendant toute sa durée, sur leslieux prévus pour la réalisation du projet.
Cet avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête sont également publiés sur le site internet desservices de l'État dans les Pyrénées-Orientales à l'adresse: https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures.
Article 5 : Clôture de l'enquête publique, rapport et conclusions
À l'expiration du délai d'enquête publique, les registres contenant les observations du publicest clos et signé par le commissaire enquêteur. Le dossier d'enquête publique ainsi que lesregistres d'enquête sont récupérés sur place par le commissaire enquêteur.
Après clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rencontre, dans un délai dehuit jours, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et oralesconsignées dans un procès-verbal de synthèse. Le délai de huit jours court à compter de laréception par le commissaire enquêteur des registres d'enquête et des documents annexés siceux-ci n'ont pu être récupérés sur place à la fin de l'enquête.
Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours après cette rencontre avec lecommissaire enquêteur pour répondre aux observations formulées.
Le commissaire enquêteur établit un rapport et formule de manière séparée ses conclusionset avis motivé conformément aux dispositions de l'article L.123-15 du Code del'environnement.
En application des dispositions des articles R.123-18 et suivants du Code de l'environnement,le commissaire enquêteur transmet ce rapport dûment visé dans toutes ses pièces qui lecomposent, à la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales, dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Si ce délaine peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé a la demande du
Page 5/7

commissaire enquêteur par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, après avis desresponsables du projet.La direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - Service Eauet Risques assure, au nom du Préfet, la diffusion du rapport auprès de PMMCU responsabledu projet, sur support papier, sans préjuger du sens de la suite réservée, sur le fond, à lademande d'autorisation environnementale.Le commissaire enquêteur, pour sa part, transmet une copie du rapport et des conclusionsmotivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif.Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition dupublic à la mairie de Perpignan - Place de la loge - Direction de gestion immobilière —2°" étage, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi qu'à la Direction départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - Service Eau et Risques pendant une périoded'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Pendant la même période d'un an, ils sont mis en ligne sur le site internet des services del'État dans les Pyrénées-Orientales à l'adresse mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.Article 6 : Avis des collectivités territorialesConformément à l'article R.181-38 du Code de l'environnement, les conseils municipaux descommunes de Rivesaltes, Perpignan et Peyrestortes sont appelés à donner leur avis sur lademande d'autorisation, dès l'ouverture de l'enquête publique. Ne peut être pris enconsidération qu'un avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture duregistre d'enquête publique.
Article 7: Nature de la décision pouvant être prise au terme de la procédure d'enquêtepublique
À l'issue de l'enquête publique, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales prendra unedécision d'autorisation environnementale, éventuellement assortie de prescriptions ou unedécision de refus de la demande, au titre du Code de l'environnement.
Article 8 : Exécution
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame laDirectrice départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur leprésident Perpignan-Méditerranée-Métropole Communauté Urbaine, Monsieur le Maire deRivesaltes, Monsieur le Maire de Peyrestortes, Monsieur le Maire de Perpignan et Monsieur lecommissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet,FanPierre REGNAULT de la MOTHE
Page 6/7

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l'eau et des risques
Unité eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant reconnaissance d'antériorité au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement des ouvrages hydrauliques
structurants de recalibrage du torrent du Cady en traversée de
Vernet les Bains
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles R. 214-1 à R. 214-5 du code de l'environnement relatifs à la nomenclature
des opérations soumises à autorisation ou à déclaration loi sur l'eau ;
Vu l es articles L. 214-6 et R. 214-53 du code de l' environnement permettant aux
exploitants des ouvrages dont la situation antérieure est régulière d'en poursuivre
l'exploitation lorsque ces ouvrages viennent à être réglementés ;
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du (SDAGE) Rhône-
Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE
Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 de Monsieur Le
Préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Émilie Nahon,
directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Vu la décision du 20 mai 2026 d'Émilie Nahon, directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2026155-0001 du 4 juin 2026
Vu la déclaration pour régularisation d'un' ouvrages du 19 mai 2026, transmise par le Syndicat
Mixte Têt Bassin Versant (SMTBV) relative à l'existence des ouvrages hydrauliques
structurants de recalibrage du torrent du Cady en traversée de Vernet-les-Bains ;
Considérant que l'installation visée ci-dessus est antérieure à 1993 et que son existence est
reconnue depuis 1950 ;
Considérant que le préfet peut autoriser l'exploitation d'ouvrages, installations ou
aménagements légalement réalisés sans qu'il y ait lieu à application des textes mentionnés
aux articles R214-3, R214-51 et R214-52 du code de l'environnement ;
...
La directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire
Le Syndicat Mixte Têt Bassin Versant (SMTBV) dans les Pyrénées-Orientales est bénéficiaire du
présent arrêté portant reconnaissance d'antériorité au titre de l'article L. 214- 3 du code de
l'environnement des ouvrages hydrauliques structurants de recalibrage du torrent du Cady
en traversée de Vernet les Bains.
Article 2 : Objet
Il est donné acte au déclarant, la reconnaissance de l'antériorité d es ouvrages hydrauliques
structurants de recalibrage du torrent du Cady.
Article 3 : Caractéristiques principales de l'objet de la déclaration
Le déclarant précise les éléments suivants dans sa déclaration :
- localisation de l'ouvrage : commune de Vernet-les-Bains
- date de construction  : de 1950 à 1994 (travaux démarrés avant l 'application du
décret n°93-742 du 29 mars 1993)
-
Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à autorisation au titre de l'article L 214-1 du code de l'environnement.
Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées
par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues
2° Un obstacle à la continuité écologique entraînant une
différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le
débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et
l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
Autorisation
3.1.2.0.
installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau.
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à
100 m :
Autorisation
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des
canaux artificiels, par des techniques autres que végétales
vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m :
Autorisation
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant
de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères : (
Autorisation
Article 4 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le Chef du Servicede l'Eauet des
Vincent DA EY
Article 5 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations, notamment en ce qui
concerne la demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées dans la mesure où
celle-ci serait requise.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, il fera l'objet d'un affichage dans la commune de Vernet les Bains
pendant une durée minimale d'un (1) mois.
Article 7 : Délais et voies de recours
1. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, conformément à l'article R.  514-3-1 du Code de l'environnement,
par courrier ou par l'application informatique «  Télérecours citoyen  » accessible via le site
internet www.telerecours.fr :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L. 211-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication
ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le chef du service départemental des
Pyrénées-Orientales de l' office français pour la biodiversité et toute autorité de police, le
président du Syndicat Mixte Têt Bassin Versant, le maire de la commune de Vernet-les-Bains
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Pour la directrice départementale,