PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DGFP—DDFIP11
3 SEPTEMBRE 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 - SEPTEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025


SOMMAIRE
DGFP
DDFIP 11
Arrêté de subdélégation de si g n a t u r e d u 1 7 s e p t e m b r e 2 0 2 5 d u
directeur adjoint de la direction départementale des Finances publiques
de l'Aude, en matière d'ordonn ancement secondaire pour les
programmes 156, 218, 723 et 907 et pour les actes relevant du pouvoir
adjudicateur à :
- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des Finances publiques
adjointe,
- Mme Nathalie VAISSIERE, Inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques
- autres agents
= :REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUEDE L'AUDE.Place Gaston JourdanneCS 8000111833 CARCASSONNE CEDEX 9
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREpour les programmes 156, 218, 723 et 907et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le directeur adjointde la Direction départementale des Finances publiques de l'Aude
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;- Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; |Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 16 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, en qualité de préfet del'Aude à compter du 25 aout 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n7DPPPAT-BCI-2025-050 en date du 25 août 2025, portant délégation de signaturepour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à Monsieur David PESSAROSSI, administrateur de l'Etat,directeur départemental des finances publiques de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-051 en date du 25 août 2025, portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur David BARES, administrateur de l'Etat, directeuradjoint ;Vu l'article 4 de l'arrêté orécité autorisant Monsieur David BARFS à déléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité ; :

DÉCIDE :
Article 1:En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés n° DPPPAT-BCI-2025-051 et n° DPPPAT-BCI-2025-050 du Préfet de l'Aude, seront exercées par :- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des finances publiques adjointe,- Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Article 2 : subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218 et 723)En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté n° DPPPAT-BCI-2025-051 en date du 25 août 2025 seront exercées par :- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des finances publiques adjointe,- Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,- Mme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectrice des finances publiques,- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques,- M. CAIN Dany, inspecteur des finances publiques.
Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :* de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires,+ d'attestation de service fait,+ d'ordre de payer.
sera exercée par :
- Mme Sylvie BALLARIN, contrôleuse des finances publiques,- Mme Nathalie GUILLERAY, contrôleuse des finances publiques- M. Cyril GOURSAUD contrôleur des finances publiques,- M. Pierre André EXPOSITO contrôleur des finances publiques,
Article 3 : subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programme 907)En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté n° DPPPAT-BCI-2025-051 en date du 25 août 2025 sera exercée par :- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des finances publiques adjointe,- Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,- Mme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectrice des finances publiques,- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques,- M. Dany CAIN, inspecteur des finances publiques.
Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :- de validation des demandes d'achat,* d'attestation de service fait,¢ d'ordre de payer.
sera exercée par :

- Mme Sylvie BALLARIN, contrôleuse des finances publiques,Mme Nathalie GUILLERAY, contrôleuse des finances publiquesM. Cyril GOURSAUD, contrôleur des finances publiques,- M. Pierre André EXPOSITO, contrôleur des finances publiques.
Article 4 : subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoiradjudicateurEn cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté n° DPPPAT-BCI-2025-050 en date du 25 août 2025 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant dupouvoir adjudicateur, seront exercées par : €- Mme Muriel NOLIBOIS, administratrice des finances publiques adjointe,- Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques,- Mme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectrice des finances publiques,- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques.
Article 5 : La présente décision abroge les décisions antérieures et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département de l'Aude et prendra effet le 1° septembre 2025.
Fait à Carcassonne, le 17 septembre 2025
Le directeur adjoint
David BARES |Administrateur de l'Etat