El —
PREFECTURE (GP
DE POLICE GF)
\ 5Liberté
Egalité
Fraternitést
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
à l'occasion
la France et l'Espagne le vendredi 9
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe);
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mi
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01179
installées sur des aéronefs
de la finale du tournoi olym pique de football entre
août 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242- 8 à
R. 242 -15 ;




Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021 -
211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021 -1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;







aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

ssions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 8 août 2024 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme et
la

l'occasion
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblem
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispos
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'ir
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasio
olympique entre la France et l'Espagne le vendredi 9
la prévention d'actes de terrorisme2024 -01179 2 sécurité des rassemblements à Paris au Parc des Princes le vendredi 9 août 2024 à

de la finale du tournoi olym
;

-5 du code de la sécurité intérieure
ion des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
ents sont susceptibles
;

Considérant que se tiendra au Parc des Princes le vendredi 9 août 2024 à 18h00 la finale du
tournoi olympique de football qui opposer a les
Espagne
un risque que, durant cett e rencontre ou à son issue, des supporters se rassemblent sur les
Champs -Elysées et dans certains secteurs de la capitale
troubles éventuels à l
;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur


Considérant que le recours à

itif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

n porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où
; que la durée
s disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

,



ARRETE :

Article 1er

direction de

n de la finale du tournoi
août 2024 aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements ;

-
.

23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2024 -01179 3 Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La
au périmètre délimité par les voies suivant es :
place de la Porte Maillot, boulevard Pereire, avenue des Ternes, place des Ternes, rue du
Faubourg Saint -Honoré, rue Saint -Honoré, rue Royale, place de la Concorde, pont de la
Concorde, quai d'Orsay, place de la Résistance, pont de l'Alma, place de l'Alma, avenue du
Président Wilson, avenue Marceau, rue Georges Bizet, avenue d'Iéna, place de l'Amiral de
Grasse, place des Etats -Unis, rue de Belloy, avenue Kléber, rue Copernic, p lace Victor Hugo,
avenue Raymond Poincaré et avenue de Malakoff à Paris 1er, 7ème, 16ème et 17ème
arrondissement s.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 9 août 2024 de 18 h00 à


Article 5

ublication du présent arrêté au recueil
des actes administratif s du département de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète, directrice de cabinet du préfet de police et la direction de la sécurité de
du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des act es administratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 09 ao ût 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ



Annexe de l'arrêté n°2024 -01179 4
2024 -01179 du 09 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administratio n, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





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