CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-061
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-05-17-00007 - AP portant création de zones interdites temporaires
pour le passage du Relais de la Flamme dans le département de la Charente
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-17-00007
AP portant création de zones interdites
temporaires pour le passage du Relais de la
Flamme dans le département de la Charente
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-05-4%-0000Fportant création de zones interdites temporaires pour le passage du Relais de laFlamme dans le département de la Charente
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code des transports, notamment l'article R. 6211-8 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;Vu l'adaptation de la posture Vigipirate « été - automne 2024 » du 7 mai 2024 :Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les trés nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et lacuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publiéun article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé la posture du plan Vigipirate à son niveau le pius élevé,« urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions 'terroristes; qu'ainsi divers événements sportifs7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013,oU deux terroristes ont commis un double attentat à I'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant I'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des Jeux olympiques d'autre part;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, les relais de la Flamme"olympique et de la Flamme paralympique présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, desymbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmesmenaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par desactions terroristes ; 'Considérant que le Relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême; que le site de célébration, également dénommé« chaudron olympique », sera implanté sur le territoire de cette dernière commune; que le relais de laFlamme olympique a été désigné comme grand évènement par le décret précité du 22 décembre 2023 :Considérant que cet Évènement va entraîner des rassemblements importants de personnes dans lescommunes précitées et leurs environs; que ces rassemblements appellent I'adoption de mesuresparticulières destinées à assurer la préservation de l'ordre public ainsi que la protection des personneset des biens ;Considérant enfin que le Gouvernement a élevé, le 24 mars 2024, la posture Vigipirate à son niveausommital « Urgence Attentat » sur I'ensemble du territoire, suite à l'attentat commis le 22 mars 2024 àMoscou et revendiqué par l'État islamique; que cette circonstance impose de renforcer les mesures desécurité lors de grands rassemblements et d'évènements particuliers comme celui du passage du relaisde la flamme olympique ;Considérant dès lors que, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir des troublesgraves à l'ordre public, il y a lieu d'adopter une mesure interdisant temporairement le survol d'aéronefs,en particulier les aéronefs sans équipage à bord ; qu'une telle mesure est la seule de nature à préserverl'ordre public; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée dès lorsqu'elle se rapporte à une durée liée à celle de l'évènement qui la motive ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTEArticle 1°: Trois zones d'interdiction temporaire de survol sont créées suivant les caractéristiques etindications définies en annexe du présent arrêté.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4
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Article 2 : Les interdictions temporaires de survol prescrites à l'article 1% s'appliquent à tous les aéronefsy compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception de ceux des forces armées, desforces de sécurité intérieure, des services de sécurité civile et de secours, et de l'organisateur Paris 2024ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espaceaérien par la voie de l'information aéronautique.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions pénales prévues par l'articleL. 6232-2 du code des transports.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;" d'un recours hiérarchique devant le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: La directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ou son représentant, est chargéd'assurer la publication de l'interdiction de survol aux navigateurs aériens (NOTAM).Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de lasécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de la régiond'aviation civile Sud-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente, et dont une copiesera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Angouléme, le '7 MAI 2024
La préfète
Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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ANNEXE :1- Zone d'interdiction temporaire de survol sur la commune de Saint-Cybardeaux :* limites latérales: cercle de 1,5 miles nautiques (2,8 kilomètres) de rayon centré sur le point decoordonnées géographiques 45° 46' 53.484138"N 000° 00' 22.851610"W* limites verticales : de la surface du sol à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du niveau du sol ;« date et heures d'activation : active le vendredi 24 mai 2024 de 9 heures à 14 heures.
Il - Zone d'interdiction temporaire de survol sur la commune d'Eymouthiers :- limites latérales: cercle de 1,5 miles nautiques (2,8 kilomètres) de rayon centré sur le point decoordonnées géographiques 45° 39' 30.972130"N 000° 33' 15.885634"E- limites verticales : de la surface du sol à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du niveau du sol ;* date et heures d'activation : active le vendredi 24 mai 2024 de 7 heures à 11 heures.
II - Zone d'interdiction temporaire de survol sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire :* limites latérales: cercle de 1,5 miles nautiques (2,8 kilomètres) de rayon centré sur le point decoordonnées géographiques 45° 28' 22:136301"N 000° 09' 25.221263"W* limites verticales : de la surface du sol à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du niveau du sol ;« date et heures d'activation : active le vendredi 24 mai 2024 de 7 heures à 10 heures.
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
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