PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-171
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
33-2024-07-29-00001 - Décision d'agrément ESUS SARL ECOMICRO (2
pages) Page 3
/ Direction
33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR
JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE,
DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
(DREETS), PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE L'INSPECTION DU
TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS) (6 pages) Page 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2024-07-15-00012 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Charles Perrens -
BORDEAUX
(3 pages) Page 13
33-2024-07-19-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers - CLINIQUE
LES HAUTS DE CENON - CENON
(2 pages) Page 17
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-07-22-00005 - Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des Entreprises d'Arcachon en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (4 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-07-29-00002 - Arrêté prorogation agréments FFSS - UDPS -CODEP
33 - FFESSM (2 pages) Page 25
2
33-2024-07-29-00001
Décision d'agrément ESUS SARL ECOMICRO
- 33-2024-07-29-00001 - Décision d'agrément ESUS SARL ECOMICRO 3
E = Direction départementale de l'emploi,
2 du travail et des solidarités
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberte
ÆEgaiste
Fraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet de la Gironde
x
Vu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément
"entreprise solidaire d'utilité sociale" ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualité de préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration. générale à Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Gironde,
Vu la décision d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » délivrée au profit de la SAS HELLO
ASSO en date du 13 janvier 2022,
Vu la demande présentée par la SARL ECOMICRO sollicitant le renouvellement de l'obtention, au
profit de la SARL ECOMICRO, de l'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale,
N° SIREN : 409957917 00068
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,
Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " l'entreprise qui relève de l'article Ter
de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les
conditions cumulatives suivantes :
1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2
de la même loi;
2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou
la rentabilité financière de l'entreprise ;
DDETS
26 rue des maraichers - CS32060
33088 BORDEAUX Cedex
Tél. : OS 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-07-29-00001 - Décision d'agrément ESUS SARL ECOMICRO 4
3 -°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérés
n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la
rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et
du salaire minimum de croissance, ou du sälaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas,
au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle
mentionnée au a;
4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un
marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une
entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire
étranger ;
5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
CONSIDERANT que la SARL ECOMICRO,
- apporte au travers de son activité un soutien à des personnes en situation de vulnérabilité du fait
de leur situation économique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'une
utilité sociale ;
- atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte
de résultat ;
- met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ;
- atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du code du travail sont
respectées ;
- respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du code du travail.
DECIDE
Article 1: La SARL ECOMICRO, dont le siège social se situe 3, avenue de 'Escart - 33450 SAINT-
LOUBES, est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du
code du travail.
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
signature.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 JUIL 2074
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Eu
/
Thierry BERGERON.
- 33-2024-07-29-00001 - Décision d'agrément ESUS SARL ECOMICRO 5
33-2024-07-26-00001
ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR
JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR
REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET
DES SOLIDARITES DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT
AFFECTATION DES AGENTS DE L'INSPECTION
DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU
SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
(DDETS)
- 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)6
| = |
Direction régionale de l'économie, MINISTÈRE
DU TRAVAIL 1 É ' : LADE LA SANTÉ de l'emploi, du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
toate
Fraternitéde la région Nouvelle-Aquitaine
Arrêté n° 2024-T-NA-28
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection
du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
Article 1: les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
\ Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
L1 | Constantin DEREBEIS Inspecteur du Travail
L2 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail
L3 Rébecca BEN ABED Inspecteur du Travail
L4 Félix SMEE . Inspecteur du Travail
| L5 Elliott ESPINASSE Inspecteur du Travail
Sections L6 Patricia BOE Inspecteur du Travail
L7 Sébastien RODEGHIERO Directeur adjoint du travail -
Tl Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail
Al
A2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
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L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)7
M Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
SectionsSOI Patrick VOLTO Inspecteur du Travail
SO2 |Camille PLANCHENAULT Inspecteur du Travail
SO3 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail
SO4 Salomé LASLA Inspecteur du travail
SO5
SO6 |Sylvie CASTELLANI Inspecteur du Travail
SO7
SO8 Julien RIBOULET Inspecteur du Travail
SO9 Léna BONAUD Inspecteur du Travail
T2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail
AB Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail
\ Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
Nathalie SEl LOPEZ Inspecteur du Travail
SE2 Stéphanie GEORGES . Inspecteur du Travail
SE3 Christine BERGERE Inspecteur du travail
Sections SE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail
SES Nicolas GEBLEUX Inspecteur du Travail
SE6 |
A4 Sandra FELTEN Inspecteur du Travail
AS Justine LUQUET Inspecteur du travail
Y Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Madame Nathalie POUMAREDE, directrice adjointe du travail
SectionsPOUMAREDE 15 Nathalie Directrice adjointe du travail
NE2 Anyssa LARDY Inspecteur du Travail
NE3 Fabienne MARSALEIX Contrôleur du Travail
NE4 Barbara SOORS Inspecteur du Travail
NES _ | Alessia WATTEZ Inspecteur du Travail
NE6 Inspecteur du Travail
NE7 Juliette PROVENZANO Inspecteur du Travail
A6 Gaëlle MARC | Inspecteur du Travail
A7 Karine SARTOR Inspecteur du Travail
A8 Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail
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L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)8
\ Unité de contrôle de Bordeaux (UCS), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
Bl Jennifer GRILLY . Inspecteur du Travail
B2 Antoine DELAGE Inspecteur du Travail
B3 Matthieu SCHMITT Inspecteur du Travail
B4
BS Fatiha HADJ-CHERIF Inspecteur du Travail
Sections B6 David . BON Inspecteur du Travail
B7 Guillaume LARDY | Inspecteur du Travail
B8 | Linda DUGALLEIX __ Inspecteur du Travail
B9 Simon DAVID Inspecteur du Travail
'B10 | Emilie MARNIER Inspecteur du Travail
T4 Hervé PETIBON Inspecteur du Travail
Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-
2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles sont affectés des
Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seule compétence des Inspecteurs du
Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins 50 salariés qui ne
'seraient pas assuré par les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour
les sections suivantes :
Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4
UC LITTORAL - UC 1
Section |Nom de l'agent
T1 {AGOSTINI Sandrine R.BEN-ABED | Y.VARAILLON | S.RODEGHIERO | A.LUSIEUX
UC NORD-EST - UC4
Nom de l'agent |
MARSALEIX L.KIEFFER B.SOORS J.PROVENZANO| A.LARDY
FabienneSection
.NE3
Dans le tableau ci-dessus, la' suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas d'absence de
celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence simultanée des
inspecteurs classés en rang | et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang 3. Et en cas d'absence
simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus, en cas d'absence ou
d'empêchement d'un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées dans le
tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou d'empêchement de
l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 1 », son intérim est assuré par l'inspecteur de la section
mentionnée en colonne « intérim 2 ». En cas d'absence simultanée des inspecteurs des sections classées en
colonne « intérim | » et «intérim 2 », l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne «
intérim 3 », et ainsi de suite jusqu'à la colonne « intérim 8 ». |
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- 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)9
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2 et 3,
l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités suivantes :
NUM ET intéri i empéchement i empéchement i empéchement PRENOM interim Sl empec emen Sl empec emen Sl emp emen
Nathalie Sébastien Emmanuel , . Sébastien
POUMAREDE | RODEGHIERO LAGLEYSE Sébastien AGIUS | ROUDEAU
Sébastien AGIUS Nathalie Sébastien Sébastien Emmanuel
POUMAREDE ROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSE
Sébastien Sébastien Nathalie Emmanuel un
RODEGHIERO | ROUDEAU POUMAREDE LAGLEYSE sebastien AGTUS
Emmanuel , Sébastien Nathalie Sébastien
LAGLEYSE Sébastien AGIUS | RODEGHIERO | POUMAREDE ROUDEAU-
Sébastien Sébastien Emmanuel . . Nathalie
ROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSE Sshastisn AGIUS POUMAREDE
- Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : la fonction de secrétaire du CODAF est assurée par M. Hervé CLAVERIE, inspecteur du travail ; il
possède une compétence pour intervenir sur l'ensemble du département de la Gironde.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs ; elle annule et remplace la décision n°2024-T-NA-24.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-
_ Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Fait à DEfAeae, . 2 B JUIL. 2024
Le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouyéle-Aquitaine
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- 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)10
Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim
des agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1
Section Agent en titre | intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
AL , A2 L3 L2 L7 Emmanuel Sébastien ui
. LAGLEYSE AGIUS
L7 L2 L3 Sébastien Emmanuel L1A LUSIEUX Axel= AGIUS LAGLEYSE
. . L3 L7 L2 A2 Emmanuel SébastienDEREBEIS ConstSR onstantin LAGLEYSE AGIUS ot
L3 A2 L7 Sébastien Emmanuel EtVARAILLON Yolandad orance AGIUS LAGLEYSE
L2 ' A2 L7 Emmanuel L1BEN ABED Rebe5 cea LAGLEYSE | Sébastien AGIUS
La SMEE Félix A3 L2 L7 A2 L3 Sébastien Emmanuel
AGIUS , LAGLEYSE
. SE5 L3 L2 L7 A2 Emmanuel Sébastien
LS ESPINASSE Elliott LAGLEYSE AGIUS
L6 BOE Patricia 'SE1 L7 A2 L2 L3 Sébastien Emmanuel
: AGIUS LAGLEYSE
' Sébastien Emmanuel A2 L3 L2 L1RODEGHIERO Sébasta asmen AGIUS LAGLEYSE a
UC SUD-OUEST - UC2
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
T2 OYHARCABAL Cyrille so8 SOo2 S03 $04 sol A3
A3 . LAVIGNASSE Patricia T2 $03 sos SO6 $04 $01
SO1 VOLTO Patrick S06 $08 S04 $02 A3 $03
so2 PLANCHENAULT Camille so8 A3 $01 $04 T2 S06
S03 ANGELINI Ingrid so1 S06 S08 T2 so9 $02
$04 LASLA Salomé S03 T2 A3 so9 S06 $02
sos S04 soi $03 S06 A3 T2
S06 CASTELLANI Sylvie so1 so9 T2 A3 $02 S03
SO7 $02 T2 so9 Sos so3 soi
so8 RIBOULET Julien SO6 $04 $02 . §01 so3 T2
so9 BONAUD Léna s03 SO6 $01 so2 so8 S04
UC SUD-EST - UC3
Agententitre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7
SébastienAG FELTEN Sandra AS SE1 SE2 SE3 SE4 SES AGIUS
A5 LUQUET Justine nes AG SE2 SE3 SE4 SES SE1
: AGIUS
2 SébastienSE1 LOPEZ Nathalie SE2 SE4 A5 AGIUS SES Aa SE3
SE2 GEORGES Stéphanie SES AS A4 SEL Sébastien AGIUS SE3 SE4
SE3 BERGERE Christine SE4 SES SE1 . A5 SE2 AG —
AGIUS
SE4 LABORDE Sylvie SE3 AS Sébastien AGIUS SE1 SE2 SES AG
SES GEBLEUX Nicolas SE1 "Aa SE4 AS SE2 cc SE3
AGIUS
SébastienSE6 SE3 REIL SE2 SEG SES SE1 AG
UC NORD-EST UC4
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
A6 MARC Gaélle A7 A8 NE6 T3 NE4 NE7 NE2 .
A7 SARTOR Karine A8 NE4 NE2 NE6 T3 A6 NE5
A8 KIEFFER Laurent A6 A7 T3 NES NE7 NE2 NE4
NE2 LARDY Anyssa NES NE6 A6 NE4 A7 T3 A8
NE4 SOORS Barbara NE7 A6 NES A7 NE6 A8 T3
"NES WATTEZ Alessia NE2 NE7 . A7 A6 A8 ; NE4 NE6
NE6 A6 T3 NE4 NE7 NE2 NES A7
NE7 PROVENZANO Juliette NE4 NE5 A8 NE2 A6 | NE6 T3
T3 N.POUMAREDE NE6 NE2 NE7 A8 NES A7 A6
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- 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)11
UC BORDEAUX - UCS5 -
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
B1 GRILLY Jennifer B2 B6 BS B10 B7 B8 T4
B2 DELAGE Antoine B1 B10 B3 B6 BS T4 B8
B3 SCHMITT Matthieu B5 T4 B2 B6 B10 B7 B8
B4 A4 B2 B3 B7 B5 B6 B10
B5 HADJ-CHERIF Fatiha B1 B3 B6 B2 B7 B10 T4
B6 BON David B10 B3 T4 B2 B7 B5 B8
B7 LARDY Guillaume B3 Bl B10 T4 B8 B6 B2
B8 DUGALLEIX Linda T4 B7 B6 B2 B5 B3 B10
B9 DAVID Simon B7 T4 B5 B6 B10 B3 B2
B10 MARNIER Emilie B6 B5 T4 B2 B7 B8 B3
T4 PETIBON Hervé B8 B10 B6 B3 B7 B1 B2
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- 33-2024-07-26-00001 - ARRETE 2024 T NA 28 DE MONSIEUR JEAN-GUILLAUME BRETENOUX, DIRECTEUR REGIONAL DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (DREETS), PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET GESTION DES INTERIMS AU SEIN DES UNITES DE CONTROLE DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE (DDETS)12
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-15-00012
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Charles Perrens -
BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00012 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles
Perrens -
BORDEAUX13
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISEee © > Agence Regionale de Santé
tert à +Égalité Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Charles Perrens
BORDEAUX
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 28 juin 2024, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine.
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 janvier 2024 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens,
VU la candidature d'un représentant des usagers proposée afin de siéger au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier Charles Perrens,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2-1 de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier Charles Perrens en date du 30 janvier 2024 est modifié.
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante fr
Adresse : 103 bis rue Belleville —- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars nouvelle aquitaine sante fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00012 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles
Perrens -
BORDEAUX14
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens est fixée
ainsi qu'il suit :
1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
ee EU Mme JUSTOME Syivie
Représentants de Bordeaux Mme ZAMBON Josiane
Représentants des Métropole
collectivités territoriales M. CUGY Didier
Représentants du Département de | M: MANGIN Mathieu
la Gironde M. RAYNAUD Jacques
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et M. MIGLIACCIO Daniel
médico-techniques
Représentants du Représentants de la commission Mme le Pr TOURNIER Marie
personnel médicale d'établissement M. le Dr SARRAM Saman
Représentants désignés par les
organisations syndicalesMme CHAUVEAU Christine
Mme GRABARSKI Christelle
Personnalités QualifiéesPersonnalités qualifiées désignées
par le directeur général de l'agence
régionale de santéM. le Dr BROUCAS Fabrice
M. le Professeur DALLAY Dominique
Personnalité qualifiée désignée par
le PréfetMme BARDOU Claudine
Représentant des usagersM. AUBERT Jean-Claude
M. BORNAZEAU Alexis
Il — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
le vice-président du directoire du centre hospitalier Charles Perrens,
le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier Charles Perrens,
un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
2/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00012 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles
Perrens -
BORDEAUX15
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours fr.
ARTICLE 5 - La directrice de la délégation départementale de la Gironde et le directeur du centre hospitalier
Charles Perrens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15/07/2024
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la délégation
départementale de la Gironde,
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
à. th
Anals SEBIRE
33
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00012 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles
Perrens -
BORDEAUX16
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-19-00003
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers - CLINIQUE LES HAUTS DE CENON -
CENON
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-19-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers - CLINIQUE LES HAUTS DE CENON - CENON 17
| |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE© > Agence Regionak de Santé
pt Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE LES HAUTS DE CENON
à CENON
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de [ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 28 juin 2024, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine.
Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'établissement CLINIQUE LES HAUTS DE CENON en date du 18 janvier 2023 ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans;
Considérant la nouvelle candidature adressée par une association ;
ARRETE
Article 1* : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE LES HAUTS DE CENON, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire | | Suppléant
PAUCHET Marie-José | En cours de désignation
. Union Départementale des Associations
. Familiales de la Gironde (UDAF)
Titulaire | dE Suppléant
CHARTOUNI Guitta _ En cours de désignation
IMAGYN - Initiative de Malades Atteintes de
cancers Gynécologiques
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante. fr
Adresse : 103 bis me Bellevile - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-19-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers - CLINIQUE LES HAUTS DE CENON - CENON 18
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Atticle 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2024
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation départerentale de ls Gironde
à. thn
Anais SESIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-19-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers - CLINIQUE LES HAUTS DE CENON - CENON 19
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-22-00005
Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des Entreprises d'Arcachon en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises
d'Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 20
xen F
RÉPUBLIQUE L
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE
= = __CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL. «5s
Le Comptable public, responsable du SIE d' ARCACHON,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1°
Délégation de signature est donnée
Mme MARTIN Maryline, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable du SIE
d'ARCACHON
a l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande , |
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises
d'Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 21
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 50 000 € :
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
9°)tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans:les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
_aux-agenis -désignés ci-après :
Grade Limite _ | Limite Durée somme
Prénom et Nom des décisions des maximale | maximale pour
_des agents contentieuses | décisions | des délais | laquelle un délai
gracieuses de de paiement peut
paiement être accordé
GOSSET Marie-Astrid Inspectrice 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
DUBOURG Anne Inspectrice 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
BRUT Sonia Contréleur ppal 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
DESGOUTTES François | Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € | 6 mois 5 000 €
DUFRESNE Géraldine Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € | 6 mois 5 000 €
HARROIS Sylvie Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € | 6 mois 5 000 €
GUILLAUME Evelyne Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € | 6 mois 5 000 €
LE TACON Loic AAP 2 000 € 2000€ | 6 mois 2 000 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises
d'Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 22
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération où rejét, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après
Grade Limite Limite
Prénom et Nom des décisions des décisions gracieuses
des agents contentieuses
LALANDE Eric Contrôleur 15 000 € 5 000 € |
EPHERRE IRIART Anne marie Contrôleur ppal 15 000 € 5 000 € |
CLAIRET Jean-Louis Contrôleur 15 000 € 9 000 €
COTTIGNIERS Marie Line Contrôleur 10 000 € 5 000 €
BERTRANDE Sylvie Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €
L EBRARD Marie-Ange Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € |BRY Sophie ___ Contrôleur ppal_ 10 000 € 5 000 € |
GUIGUEN Marie Claude Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € |
CHEVALLIER DELAITRE Fanny | Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € |
7 BRENGARTH Eric Contrôleur 10 000 € 5 000 €
DIOT Sylvain |: Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 €
Z JOLLY Nathalie + Contrôleur ppal 10 000 € 5-000 € |
LEFEVRE Sylviane _ Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € |
a : LIEGEARD Ludovic Contrôleur ppal 10 000 € 5 000 € _|
MIGNARDOT Nathalie Contrôleur 10 000 € 5 000 €
BR DESCHEMAEKER labelle Contrôleur 10 000 € 5 000 € En
ANGER-PILLOT Patrice Contrôleur 10 000 € 5 000 € _ |
ARPINO Loubna Contrôleur 10 000 € 5 000 € |
PEREZ Murielle Contrôleur 10 000 € 5 000 € |
| BAUDOUX Thierry AAP 2 000 € 2 000 €
ne BEL Jean Gabriel AAP 2 000 € 2 000 €
GARLET Vincent | AAP 2 000 € 2 000 €
BARTHE Sylvie AAP | 2 000 € 2 000 € |
j GOVIN Timour AAP 2 000 € 2 000 € |
PHERON Benoit AAP 2 000 € 2 000 € =
| SERBU Lucian AAP 2 000 € 2 000€ |
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises
d'Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23
article 4
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la GIRONDE.
a ARCACHON le 22 juillet 2024
= Le Comptable des-Finances Publiques -
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-22-00005 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises
d'Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-29-00002
Arrêté prorogation agréments FFSS - UDPS -CODEP
33 - FFESSM
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00002 - Arrêté prorogation agréments FFSS - UDPS -CODEP 33 - FFESSM 25
. CabinetE = Direction des Sécurités
PREFET . Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété
portant prorogation des agréments des associations de la Gironde
pour les formations aux premiers secours |
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant a créer le statut du citoyen sauveteur, lutter
contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatifs aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté n° 33 10 14 portant agrément pour la formation aux premiers secours du Comité
Départemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme — CD
33 — FFSS du 8 août 2022;
VU l'arrêté n° 33 13 14 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'Unité de
Développement des Premiers Secours de la Gironde - UDPS 33 du 5 octobre 2022;
VU l'arrêté n° 33 05 13 portant agrément pour la formation aux premiers secours du Comité
Départemental de la Gironde de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins -
CODEP 33 - FFESSM du 17 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024
susvisé, les associations de la Gironde agréées, listées ci-dessous, pour les formations aux
premiers secours, nécessitent la prorogation de leurs agréments, dans l'attente de leurs
nouvelles habilitations, désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile ;
SUR PROPOSITION du chef du service interministériel de défense et de protection civile de la
préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00002 - Arrêté prorogation agréments FFSS - UDPS -CODEP 33 - FFESSM 26
ARTICLE 1: En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
agréments des associations listées dans le tableau ci-dessous sont prorogés jusqu'au 31 mars
2026 dans le département de la Gironde.
Nom de l'association Arrêté préfectoral Date de prise Date limite
Comité Départemental de la
Gironde de la Fédération | Arrêté n° 33 10 14 8 août 2022 31 mars 2026
Française de Sauvetage et de
Secourisme — CD 33 -FFSS
Unité de Développement
des Premiers Secours de la | Arrêté n° 33 13 14 5 octobre 2022 31 mars 2026
Gironde UDPS 33
Comité Départemental de la
Gironde de la Fédération
Française d'Etudes et de | Arrêté n° 33 05 13 17 octobre 2022 31 mars 2026
Sports Sous-Marins no
CODEP 33 - FFESSM
ARTICLE 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être adressée au ministre
chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice de cabinet adjointe, directrice
des sécurités, du préfet de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde et notifié aux
présidents des associations concernées.
- Bordeaux, le ~ 29 JUL. 2024
Le Préfet,
P t,La prie de Cabine Adiointe,
me"
rg_—~ Sandrine MUZOTTE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00002 - Arrêté prorogation agréments FFSS - UDPS -CODEP 33 - FFESSM 27