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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 04 avril 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 04 avril 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page

DRIEAT-IF
n°2024-2-028

04.04.2024 Arrêté portant bilan de la concertation publique
relative au projet « Nouveau Garches à Ambroise
Paré » porté par l'Assistance-Publique – Hôpitaux
de Paris 3
Annexe : Bilan de concertation du 29 janvier au 5 m ars 2024 7

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Arrêté DRIEAT-IF N°2024-2-028 du 04 avril 2024 port ant bilan de la concertation
publique relative au projet « Nouveau Garches à Amb roise Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 à L.103-6 et R.103-1 ;

Vu le déroulement de la concertation mise en œuvre du lundi 29 janvier 2024 au mardi 5
mars 2024 ;

Vu le bilan de la concertation dressé par l'Assistanc e-Publique – Hôpitaux de Paris ;

Considérant que le projet « Nouveau Garches à Ambroise Paré » porté par l'Assistance-
Publique – Hôpitaux de Paris sur le territoire de l a commune de Boulogne-Billancourt
implique une concertation obligatoire au titre de l 'article L.103-2 du code de l'urbanisme ;
Considérant les observations émises par le public dans le cadre de la concertation ;
Considérant qu'il appartient au préfet des Hauts-de-Seine d'arr êter le bilan de la
concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 er

Le bilan de la concertation préalable au projet « N ouveau Garches à Ambroise Paré » sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, j oint en annexe, est arrêté.

ARTICLE 2

Le bilan de la concertation sera consultable sur le s sites suivants :
https://www.aphp.fr
https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr

ARTICLE 3

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication su r les sites suivants :
https://www.aphp.fr
5




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


6









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

eHôpital
Raymond-Poincaré
AP-HP eHôpital
Ambroise-Paré
AP-HPASSISTANCE
PUBLIQUE 9HÔPITAUX
DE PARIS
BILAN DE CONCERTATION
DU 29 JANVIER AU 5 MARS 2024
CONCEVONS ENSEMBLE
UN NOUVEL HÔPITAL
À BOULOGNE-BILLANCOURT
© Faisabilité réalisée par le cabinet ILEX – Image non contractuelle
__2
.~ O D DN O
10
143TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE 3
I. LE PROJET PRÉSENTÉ EN CONCERTATION 6
II. LE DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION 7
A. L'information sur la concertation du projet 7
B. Une rencontre publique 7
C. Les modalités de contribution 7
D. Les chiffres de la concertation 8
III. SYNTHÈSE THÉMATIQUE DES CONTRIBUTIONS
ET RÉPONSES DU MAÎTRE D'OUVRAGE 10
A. Une connaissance perfectible des grandes lignes du projet
et une demande de communication renforcé 10
B. Un soutien exprimé au projet 11
C. Un intérêt médical du projet semblant bien compris du
public, suscitant peu de questions ou de suggestions 12
D. Une inquiétude relative au trafic automobile 12
E. Des interrogations autour de l'offre de stationnement 14
F. Des enjeux immobiliers
(volumétrie des bâtiments, organisation des chantiers)
soulevant peu de questions 14
IV. L'AVANCEMENT DU PROJET
À LA SUITE DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION 16
__4
__» (NGAP) a pour but de constituer un
procédure
code de l'urbanisme. Cette
t achevée le mardi 5 mars
'e de concertation obligatoire.5Le projet « Nouveau Garches à Ambroise-Paré » (NGAP) a pour but de constituer un
nouvel ensemble hospitalo-universitaire sur le site de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP à Boulogne-Billancourt. Ce nouvel ensemble permettra de combiner les spécialités existant actuellement dans l'hôpital avec celles de l'hôpital Raymond-Poincaré AP-HP qui y seront transférées. Afin d'accueillir ces activités, le projet prévoit la construction de deux nouveaux bâtiments indépendants, de deux extensions du bâtiment actuel de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP et la rénovation énergétique de ce bâtiment initial.
Le projet s'inscrit dans les limites de l'emprise hospitalière actuelle. Les constructions qui en résulteront répondront à de hauts standards de qualité environnementale,
d'insertion paysagère en adéquation avec le site classé du Parc et Château de Rothschild
dans lequel l'hôpital est situé, ainsi qu'à de hauts standards de fonctionnalité et de qualité
hôtelière, au bénéfice des patients, des professionnels et des usagers.
Il s'agit d'un projet de renouvellement urbain, qui implique la tenue d'une procédure
de concertation obligatoire au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme. Cette procédure, portée par l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) dans un cadre déterminé par l'arrêté DRIEAT IF n°2024-2-002 du 15 janvier 2024 pris par le Préfet des Hauts-de-Seine, avait pour but de permettre au public d'accéder aux informations re-latives au projet et de formuler des observations et propositions quant à ses contours. Elle s'est tenue à partir du lundi 29 janvier 2024 à 9h et s'est achevée le mardi 5 mars 2024 à 17h.
Le présent document est le bilan de la procédure de concertation obligatoire.
Il présente le déroulement de la concertation, restitue les échanges qui ont eu lieu avec
le public et en dresse la synthèse. Il indique les mesures que l'AP-HP juge nécessaire de mettre en oeuvre pour répondre aux enseignements de cette concertation. Ce bilan est versé au dossier d'étude d'impact.PRÉAMBULE
6Le projet NGAP est le résultat de plusieurs années
de réflexions menées en lien avec les communau-tés médicales et paramédicales des hôpitaux Am-broise-Paré AP-HP à Boulogne-Billancourt et Ray -
mond-Poincaré AP-HP à Garches. Ces échanges ont fait naître un projet ambitieux et cohérent s'ap -
puyant sur les complémentarités fortes des offres de soins tant médicales que chirurgicales et des expertises d'excellence des deux établissements.
Il permettra, en effet, d'allier les activités aiguës et
ambulatoires de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP à la renommée nationale et internationale du « Label Garches » pour la prise en charge des personnes souffrant d'un handicap neuro-locomoteur.
La réalisation de nouveaux bâtiments sur le site
de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP à Boulogne-Bil-lancourt pour accueillir les activités de l'hôpital Raymond-Poincaré, améliorera la prise en charge des patients tout en renforçant les complémenta-rités entre ces deux hôpitaux qui appartiennent au même groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Uni-versité Paris-Saclay. La distance entre les deux sites hospitaliers est de 7 km environ.Le nouvel ensemble hospitalo-universitaire qui naîtra de ce rapprochement s'inscrira dans un site rénové, renforcé et plus accessible, avec des bâtiments mo -
dernes destinés à simplifier le parcours patient. Des locaux refaits à neuf, repensés et plus accessibles à tous les patients, visiteurs et usagers accueilleront 650 lits et de nombreuses places de soins en ambulatoire.
Il regroupera des soins critiques et d'urgence et ac -
cueillera le Service d'aide médicale d'urgence (SAMU) 92 (sans héliport). Il s'appuiera sur un grand plateau technique chirurgical interventionnel et de réédu-cation, ainsi que sur des équipements d'imagerie de dernière génération. 30 lits de soins médicaux
et de réadaptation (SMR) post-AVC, installés à l'hôpital
Sainte-Périne AP-HP dans le XVIe arrondissement de Paris, permettront de compléter l'offre de soins du futur ensemble.
Ce projet d'investissement majeur, validé en 2022
par le conseil national de l'investissement en santé (CNIS) s'élève à 384 millions d'euros, avec le soutien de l'ARS Île-de-France et de l'Etat. Il permettra la construction de quatre bâtiments neufs dont deux extensions de l'hôpital existant ainsi que la réhabili-tation du monobloc actuel.I. LE PROJET PRÉSENTÉ
EN CONCERTATION
© Faisabilité réalisée par le cabinet ILEX – Image non contractuelle
__7La concertation au titre de l'article L.103-2 du code
de l'urbanisme a été organisée du 29 janvier 2024 à 9h au mardi 5 mars 2024 à 17h. Elle devait ini-tialement prendre fin le dimanche 3 mars 2024, conformément à l'arrêté DRIEAT IF n° 2024-2-002.Cependant, à la suite d'une panne généralisée
subie par les capacités informatiques de l'AP-HP du lundi 29 au mardi 30 janvier, ayant empêché le public d'accéder au registre en ligne et au dossier de concertation durant les deux premiers jours, l'arrêté DRIEAT IF n°2024-2-004 du 2 février 2024 a prolongé la durée de la concertation de deux jours, soit jusqu'au mardi 5 mars 2024.
A. L'INFORMATION SUR
LA CONCERTATION DU PROJET
La concertation a été annoncée via :
 La publication de l'arrêté préfectoral d'ouverture
le lundi 15 janvier 2024, deux semaines avant le début de la concertation ;
 Un article dédié dans le Bulletin d'informa-tion de Boulogne-Billancourt (BBI) du mois de
février, distribué à 75 000 exemplaires entre le 2 et le 6 février 2024 ;
 L'installation d'une affiche dédiée dans 30 pan-neaux municipaux à Boulogne-Billancourt et mis à disposition dans 3 points d'accueil de la ville (Hôtel de ville, Espace Delory et Espace
Landowski) ;
 Une annonce relative à la réunion publique
diffusée sur les 31 panneaux de la ville (18 en
extérieur et 13 en intérieur) du 2 au 5 février ;
 Un communiqué de presse de l'AP-HP le mardi 6 février 2024 ;
 La distribution de 1 000 flyers dans les alentours de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP.
Un arrêté modificatif a par ailleurs été publié le
vendredi 9 février 2024 pour informer de la
prolongation de la durée de la concertation.B. UNE RENCONTRE PUBLIQUE
Le maître d'ouvrage, en collaboration avec la ville de Boulogne-Billancourt, a organisé une réunion publique le lundi 5 février 2024 à 19h.
Cette réunion, volontairement positionnée au
démarrage de la concertation, avait pour but de :1. Présenter les grandes lignes du projet au public,
notamment les riverains habitant les alentours de
l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP, afin de parfaire
son information pour faciliter sa participation à la
concertation,
2. Échanger avec le public autour de deux stands
thématiques respectivement consacrés au projet hospitalier d'une part (en présence des huit por -
teurs médicaux et paramédicaux du projet), et au projet architectural d'autre part (en présence
de l'équipe de maîtrise d'ouvrage du projet)
Plus de 80 participants ont assisté à la réunion.
Les échanges tenus sur les deux stands thématiques
ont été relevés par quatre rapporteurs et ont
permis d'alimenter la présente concertation.
C. LES MODALITÉS DE CONTRIBUTION
Le public était amené à s'exprimer au sujet du projet. Plusieurs moyens ont été mis à sa disposi-tion pour ce faire :
 Un registre numérique disponible sur le site
internet du projet ;
 Des registres papier installés à l'hôtel de ville de Boulogne-Billancourt et à l'hôpital Ambroise Paré AP-HP ;
 Une adresse mail du projet ;
 La possibilité d'adresser un courrier à l'hôpital.II. LE DÉROULEMENT
DE LA CONCERTATION
:ontributions for
été reçues :
cette catégorie.
butions dont
de cette catégorie.
rassemble
de cette catégorie.
ple les contributions
__8Les échanges tenus pendant la réunion publique
du 5 février 2024 ont également été recensés. Ils ont été pris en compte pour l'élaboration du
présent bilan.
Au total, 65 contributions ont été reçues :
 5 par le biais des registres papier installés à l'hôtel
de ville de Boulogne-Billancourt et à l'hôpital
Ambroise-Paré AP-HP
 13 par le biais de l'adresse mail du projet
 47 par le biais du registre numérique
NOMBRE DE
CONTRIBUTIONS REÇUES
 registre papier
 registre numérique
 mail
D. LES CHIFFRES
DE LA CONCERTATION
Les contributions ont été classées en fonction de
quatre grands thèmes :
 « Projet médical » : rassemble les contributions formulant principalement des questions ou des suggestions concernant l'offre de soins et les
spécialités existants ou non au sein des hôpitaux Ambroise Paré AP-HP et/ou Raymond-Poin-caré AP-HP et/ou dans le futur ensemble.
1 contribution relève de cette catégorie.
 « Bâtiments » : rassemble les contributions for -
mulant principalement des questions ou des suggestions concernant les caractéristiques
architecturales, fonctionnelles ou techniques
des bâtiments existants ou à construire du projet.
3 contributions relèvent de cette catégorie.
 « Général » : rassemble les contributions dont l'objet n'est pas précis et/ou ne relève pas du cadre de la concertation, ou exprimant un avis positif ou négatif non-argumenté au sujet du
projet. 17 contributions relèvent de cette catégorie.
 « Stationnement et circulation » : rassemble les contributions formulant principalement des questions ou des suggestions concer -
nant les modalités de stationnement et de circulation, aussi bien à l'intérieur du site hos-pitalier que dans les environs, qu'en ce qui concerne les véhicules d'urgence, les véhicules de livraison, les véhicules des professionnels
et des patients, les véhicules des riverains.
44 contributions relèvent de cette catégorie.

THÈMES
DES CONTRIBUTIONS
 stationnement et circulation
 général
 bâtiments
 projet médical

expriment
expriment
du projet
des possibilités
ins une dynamique
__Nt certaines contribu-
Vv9Au-delà du thème des contributions, leur analyse
permet également de constater que :
 20 des 65 contributions (30,7%) expriment le
souhait d'une communication de plus grande ampleur au sujet du projet de la part de l'AP-HP.
Parmi elles, certaines expriment le regret de la date choisie pour la tenue de la réunion publique (le 5 février 2024), jugée trop précoce, et font état d'une volonté de bénéficier de davantage
de réunions ;
 32 des 65 contributions (49,2%) expriment au moins une suggestion au sujet du projet, ce qui témoigne de l'intérêt du public tant pour le
projet que pour les modalités de participation qui lui sont proposées ;
 35 des 65 contributions (53,8%) expriment une reconnaissance de la pertinence et de l'in-térêt du projet sur le plan hospitalier.
En synthèse, l'étude des contributions reçues
ainsi que des échanges avec le public à l'occa-sion de la réunion publique du 5 février 2024
permettent d'identifier :
 Un accueil majoritairement positif du projet
hospitalier ;
 Un public attentif et se saisissant des possibilités
offertes par la procédure pour proposer des contributions parfois critiques mais tou-jours constructives et dans une dynamique d'échanges respectueux et transparents ;
 Une demande d'une information plus dense et
régulière qui sera prise en compte, mais avec
des demandes parfois en inadéquation avec le stade actuel du projet ;
 Un souhait de disposer d'une documenta-
tion précise et technique, écueil fréquent lors
de ce type de procédure de concertation alors que l'avancement du projet selon le calendrier prévisionnel ne permet pas de disposer de ces informations à ce stade. Par ailleurs, il a été fait le choix de miser sur la clarté et l'intelligibilité de l'information lors de la conception des supports mis à disposition dans le dossier de concertation ;
 Une volonté notamment de la part de la popu-lation de Boulogne-Billancourt, et des riverains de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP en particulier de bénéficier de nouveaux temps d'échange dans la continuité de la réunion publique du lundi 5 février 2024, dont certaines contribu-tions soulignent la qualité, le caractère rassurant et la volonté de l'AP-HP d'instaurer un climat de confiance avec le public concerné par le projet ;
 Une demande de multiplication des phases de
consultation du public résultant d'une crainte
de ne plus pouvoir exprimer un avis au sujet du projet au-delà du 5 mars 2024, sujet lié en par -
tie à l'incompréhension du calendrier et à l'état d'avancement du projet.
une
caractérisée par un ton
1core limitée des
e,
Les contributions
__10Dans leur ensemble, les contributions amorcent une
dynamique constructive caractérisée par un ton respectueux, des propos argumentés et structurés, et la présence de questions et/ou de suggestions dans plus de la moitié d'entre elles. Elles témoignent également d'une connaissance encore limitée des caractéristiques principales du projet parmi le pu -
blic, qu'il s'agisse des données de départ (nature, activités, dimension, fonctionnement des hôpitaux
Ambroise-Paré AP-HP et Raymond-Poincaré AP-HP, etc.) ou des grandes lignes du projet (calendrier, di -
mensionnement, nombre de lits, etc.).
Les questions et suggestions diverses seront traitées dans cette partie par le maître d'ou-vrage qui développera les mesures nécessaires à mettre en oeuvre pour y répondre.
L'enjeu principal soulevé par 44 des 65 contribu-
tions est celui du stationnement et de la circu-lation au sein du quartier dans lequel se trouve l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP. Les contributions expriment des inquiétudes quant à l'augmenta-tion du trafic automobile et aux impacts associés (saturation des voies de circulation et des espaces de stationnement, nuisances sonores, danger pour les autres usagers de l'espace public, pollution, etc.). Un point particulier concerne les véhicules de secours, du fait de l'installation dans le futur en-semble du siège du SAMU 92, et surtout de l'unité de service de médecine d'urgence et de réanima-tion (SMUR) associée et de ses ambulances. Il a par ailleurs été demandé à plusieurs reprises de renfor -
cer les actions de communication autour du projet. Enfin, la question de la desserte en transports en commun est également évoquée comme un en-jeu avec la volonté qu'elle soit améliorée à l'avenir.A. UNE CONNAISSANCE
PERFECTIBLE DES GRANDES
LIGNES DU PROJET
ET UNE DEMANDE DE
COMMUNICATION RENFORCÉE

Il apparaît, au regard des différentes contribu-tions, que le projet est encore mal connu du pu-blic. Les données transmises dans le dossier de la concertation avaient pour objectif de présenter la genèse du projet, les buts et les grands principes retenus dans le cadre de son élaboration. Ainsi, des questions ont porté sur les caractéristiques de base du projet : nombre et volumétrie des bâ-timents, calendrier des différentes opérations
de construction, identité du maître d'ouvrage
notamment.
RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
la présentation du projet dans ses grandes lignes dans le livret de la concertation se voulait volon-tairement très généraliste compte tenu du stade d'avancement de l'opération et du souhait de pouvoir intégrer les contributions du public à la définition plus précise de ses contours.
Les étapes suivantes du projet (et les consultations
du public associées) permettront de fournir les élé -
ments attendus par le public. Par ailleurs, le site internet du projet, mis en ligne au démarrage de la concertation, aura vocation à rester actif tout au long du déroulement du projet et sera mis à jour régulièrement pour tenir informées les personnes intéressées tout au long des étapes de l'opération, avec des éléments de plus en plus précis sur les aménagements retenus.
Compte tenu de l'ampleur du projet, ainsi que de l'ancienneté des premières évocations de celui-ci (de premières présentations ont eu lieu en 2018, à l'oc -
casion de la révision du Plan local d'urbanisme [PLU] de la ville de Boulogne-Billancourt), le public s'étonne III. SYNTHÈSE THÉMATIQUE
DES CONTRIBUTIONS ET
RÉPONSES DU MAÎTRE D'OUVRAGE
exis
détail-
__durant la
des échanges11de l'absence de certains éléments (plans, maquettes
notamment) car il surestime l'état d'avancement du projet, écueil fréquent lors de procédures de concer -
tation préalable organisées à un stade précoce du projet concerné. Dans la continuité de ce sentiment d'urgence, il exprime un besoin d'être plus largement informé et associé tout au long du déroulement du projet dont l'ambition et l'envergure justifie à ses yeux une concertation étroite et régulière.
RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
le public sera informé régulièrement de l'état d'avan -
cement du projet et de son calendrier prévisionnel. De nouveaux documents et éléments d'information seront mis à sa disposition au fur et à mesure de leur formalisation (étude d'impact sur l'environnement, plans, maquettes). Il aura la possibilité de participer aux procédures de participation du public par voie électronique (PPVE) qui jalonneront l'avancement du projet à la suite de la procédure de concertation publique, et au sujet desquelles une large commu -
nication sera réalisée. Le public a la possibilité de participer en dehors de ce cadre, tout au long de l'avancement du projet, par le biais des moyens de contact mis à sa disposition (adresse mail, courrier à l'intention de l'AP-HP, registre numérique sur le site du projet).

PLAN D'ACTIONS pour améliorer la
connaissance du public quant aux grandes données du projet et répondre à sa demande de communication renforcée
1. Ajuster les supports de communication exis -
tant au regard des besoins identifiés du public,
2. Produire un dépliant d'information détail-lant le calendrier prévisionnel du projet et comportant notamment, l'échéancier de formalisation des éléments d'information demandés par le public ainsi que le calen-drier prévisionnel des PPVE à venir.
3. Organiser de nouveaux temps d'échange avec le public, en particulier à destination des rive -
rains de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HPnotam -
ment avec le soutien de la Ville de Boulogne-Bil -
lancourt par le biais des réunions de quartier, en lien avec les élus et conseils de quartier. B. UN SOUTIEN EXPRIMÉ AU PROJET
35 contributions sur les 65 recueillies durant la phase de concertation ont fait part de commen-taires reconnaissant l'intérêt et le caractère po-sitif du projet. De même, le relevé des échanges qui ont eu lieu à l'occasion de la réunion publique du lundi 5 février 2024 fait ressortir la même dyna-mique positive.
Ces avis soulignent le bien-fondé de cette opération qui, au-delà du regroupement de 2 hôpitaux, prévoit une modernisation des équipements et de l'aména -
gement pour assurer une prise en charge de qualité.
Ce nouveau projet hospitalier, proposant une diver -
sification de l'offre de soin et une expertise unique dans la prise en charge du handicap, au sein d'un ensemble implanté dans un secteur plus acces-sible au cœur des Hauts-de-Seine, a été soutenu dans plusieurs contributions, dont certaines pré -
cisent l'intérêt également en termes de création d'emplois.
C. UN INTÉRÊT MÉDICAL
DU PROJET SEMBLANT
BIEN COMPRIS DU PUBLIC,
SUSCITANT PEU DE QUESTIONS
OU DE SUGGESTIONS
Le projet médical du futur ensemble a fait l'objet
de 3 contributions au total (1 contribution exclusi-vement dédiée à ce sujet à laquelle s'ajoutent deux contributions plurithématiques classées dans la catégorie « Général »), portant d'une part sur l'offre de soins en matière de gériatrie, d'autre part sur la présence éventuelle d'une maternité, et enfin sur les capacités de prise en charge des personnes en situation de handicap dans le nouvel hôpital. Au-delà de ces trois cas, un certain nombre d'autres contributions classées dans les autres catégories (notamment la catégorie « Général ») témoignent d'un soutien global au projet hospitalier, dont cer -
taines émanant de professionnels de santé, de bé -
névoles et de patients issus ou non des hôpitaux Ambroise-Paré AP-HP et/ou Raymond-Poincaré AP-HP.
dispose à ce jour
__12RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
- En ce qui concerne la filière gériatrique l'hô -
pital Ambroise-Paré AP-HP dispose à ce jour
d'un service de Gériatrie aigüe, qui sera entiè -
rement rénové dans le cadre du projet. Ce ser -
vice fonctionne en lien étroit avec ceux de l'hô -
pital Sainte-Périne AP-HP situé à proximité immédiate (16
éme arrondissement de Paris) et rele -
vant du même Groupement hospitalo-universitaire.

L'hôpital Sainte-Périne AP-HP est en train d'ouvrir
un nouveau bâtiment neuf implanté dans un grand parc arboré, qui comprendra 260 lits répartis dans des chambres individuelles de 20 m
2 dotées d'une
salle de bain particulière. Ainsi, le nouvel hôpital
proposera une filière gériatrique intégrée, depuis la phase aiguë (Service d'accueil des urgences et
Gériatrie aiguë à Ambroise-Paré AP-HP) jusqu'au long séjour et à la rééducation (hôpital Sainte-
Périne AP-HP).
- En ce qui concerne l'installation d'une maternité dans le futur ensemble, il est à noter qu'il n'en existe
pas à ce jour au sein de l'hôpital Ambroise-Paré
AP-HP, ni au sein de l'hôpital Raymond-Poincaré AP-HP. Le projet visant essentiellement à rassem -
bler et densifier ces deux hôpitaux, l'idée d'intégrer une maternité n'a pas été envisagée initialement. L'examen du territoire de santé de l'hôpital Am -
broise-Paré AP-HP indique que celui-ci est déjà doté de nombreuses maternités à proximité, y compris
des maternités de niveau 3 (établissements spécia -
lisés dans le suivi des grossesses pathologiques à hauts risques et dans la surveillance et les soins des nouveau-nés). L'ajout d'une maternité sur le site de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP ne correspondrait donc ni à l'esprit du projet, ni à un besoin non-traité de la population du territoire.
- En ce qui concerne la prise en charge des per -
sonnes en situation de handicap : l'hôpital Ray -
mond-Poincaré AP-HP est reconnu nationalement et internationalement pour son expertise dans la prise en charge des personnes souffrant d'un handicap neuro-locomoteur, tant dans la phase aiguë que pour ce qui concerne la rééducation et la réadaptation. Le renforcement de cette capaci -
té, par le développement des synergies entre cette filière et les diverses spécialités présentes à l'hôpi -tal Ambroise-Paré AP-HP (oncologie, pneumolo -
gie, cardiologie, dermatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie digestive, orthopédie, etc.) est au cœur du projet. Concrètement, cela signifie que la prise en charge des personnes en situation de handicap sera améliorée par le biais de l'installation du Centre de prise en charge rapide du handicap neurolo -
gique (CEPRHAN) de l'hôpital Raymond-Poincaré AP-HP au cœur du service d'accueil des urgences du futur ensemble, et par le rapprochement des services dédiés aux personnes en situation des handicaps d'un grand nombre d'expertises nou -
velles dont bénéficieront les patients de cette filière.
PLAN D'ACTIONS pour améliorer la
connaissance du public quant aux spécialités des hôpitaux Ambroise-Paré AP-HP et Ray-mond-Poincaré AP-HP et du futur ensemble
1. Réaliser un livret de synthèse thématique
détaillant les différentes spécialités existant au sein des deux hôpitaux..
2. Réaliser des supports de communication (reportages écrits, photos ou vidéos) mis en ligne sur le site internet du projet permettant de présenter des spécialités des hôpitaux Ambroise-Paré AP-HP et Raymond-Poincaré
AP-HP.
D. UNE INQUIÉTUDE RELATIVE
AU TRAFIC AUTOMOBILE
Deux tiers des contributions ont porté sur l'inquié -
tude exprimée par une partie du public, en par -
ticulier des riverains de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP, quant à l'augmentation du trafic dans les alentours du site, que certains jugent déjà saturés aux heures de pointe. De plus, il a été plusieurs fois souligné le fait qu'une hausse de la circulation au-tomobile était un motif d'inquiétude compte tenu de la présence de différents établissements d'en-seignement à proximité du site, impliquant que de nombreux enfants circulent dans la zone.
__ndent à l'hôpital Am-13RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
le sujet de l'augmentation du trafic est une
préoccupation centrale du maître d'ouvrage. Il convient de rappeler que le projet est soumis à évaluation environnementale (décision DRIEAT-SCDD-2022-174 du 4 août 2022). Dans le cadre de cette procédure, l'AP-HP réalise une étude d'impact dont l'objectif est d'identifier les consé -
quences éventuelles du projet sur son environne -
ment, et de définir des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation à mettre en œuvre le cas échéant. Pour répondre aux préoccupations formulées dans le cadre de cette concertation, il convient de préciser que cette étude d'impact comprendra notamment des études relatives au trafic, à la pollution de l'air et au bruit. Si impact il y a sur le site et à proximité, alors la maîtrise d'ou-vrage proposera des mesures pour les éviter, les réduire et/ou les compenser.
Ces éléments très précis feront l'objet d'une PPVE
au second semestre de l'année 2024.
De plus, il est important de préciser que cette
étude d'impact sera remise à jour à chaque étape du projet, pour prendre en compte les éventuelles évolutions. Chaque modification du document fera l'objet d'une nouvelle consultation du public par le biais d'une PPVE.
En ce qui concerne les flux entrant et sortant du
site hospitalier, deux points majeurs de préoccu-pation ressortent des contributions transmises dans le cadre de la concertation :
 Interrogations au sujet de la création d'une ou-verture Rue du Bac :
- une incompréhension quant à l'usage final de cette sortie ;
- une crainte relative au bruit généré par les
véhicules SMUR ;
- une inquiétude relative à la saturation de ce secteur dont les rues sont jugées comme étant assez étroites (Rue du Bac, Rue des
Menus, Rue des Victoires, Rue de l'Abreuvoir) ;
 Le souhait de créer un point d'entrée/sortie sur le Boulevard Anatole-France, solution considérée par certaines contributions comme de nature à limiter l'engorgement du quartier.RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
en préambule, il convient de préciser que le
principe de flux existant sur l'hôpital sera mainte -
nu (accès principal par l'Avenue Charles-de-Gaulle et accès logistique par la Rue des Menus). La
création d'une sortie par la Rue du Bac est effec -
tivement prévue. Il convient de préciser que celle-ci ne sera mise en fonctionnement qu'à horizon 2032, et sera strictement et uniquement réser -
vée à l'usage des véhicules du SMUR une fois le
SAMU-SMUR 92 installé sur le site.
Le SMUR ne doit pas être confondu avec les di-
verses ambulances qui se rendent à l'hôpital Am-broise-Paré AP-HP quotidiennement et dont l'ac -
cès sera maintenu par l'entrée principale du site (Avenue Charles-de-Gaulle) et la sortie par la Rue des Menus comme c'est le cas aujourd'hui. Seules les équipes d'intervention du SMUR sortiront par la rue du Bac, sans sirène, avant d'accéder à la RD1. Leur retour (à vide) se fera par la Rue des Menus. À ce jour, l'unité SMUR de l'hôpital Raymond-Poin-
caré AP-HP (rattachée au SAMU 92 et qui pren-dra place dans le bâtiment BAC au moment du transfert à l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP) réalise en moyenne 16,4 sorties par journée de 24 heures.
Concernant la création d'un accès direct de l'hôpi-
tal vers le Boulevard Anatole-France, cette option n'est pas envisagée à ce stade, considérant que la parcelle de l'hôpital n'est pas contiguë avec cet axe routier.
Enfin, les préoccupations par une partie du pu-
blic, en particulier des riverains de l'hôpital Am-broise-Paré AP-HP, tendent à porter sur un péri-mètre plus large que celui concerné par le projet :
 Souhait de voir renforcée l'offre de transports en communs desservant l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP et les alentours ;
 Volonté de voir se développer les aménagements cyclables autour de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP ;
 Inquiétude concernant les voiries avoisinantes :
piétonisation de la Rue du Bac, sortie de l'au-toroute A13, Route de Sèvres à Neuilly, sens de
circulation de certaines rues situées dans les alentours de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP.
14RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
l'ensemble de ces contributions dépassant le
cadre strict de la concertation portée par l'AP-HP, elles feront l'objet d'échanges avec les par -
tenaires du projet responsables de ces sujets. Une coordination est assurée par l'établisse -
ment public territorial Grand-Paris-Seine-Ouest (GPSO) à l'échelle de l'ensemble des projets du site classé du Parc et Château de Rothschild.
Cependant, dans le cadre du projet, l'AP-HP pré -
voit bien de travailler sur les mobilités des per -
sonnels du futur ensemble. Ce travail implique
notamment la mise en place d'un plan de mobi-lité visant à favoriser les « mobilités douces ». Ainsi, des stationnements pour vélos en grand nombre seront prévus sur le site hospitalier, en conformité avec le Code de la construction et de l'habitation, dont une partie sera dédiée aux visiteurs (à hau-teur de 15%).
Enfin, en lien avec la ville et GPSO, l'AP-HP porte
la demande d'une amélioration de la desserte en transports en commun sur ce secteur.
E. DES INTERROGATIONS AUTOUR
DE L'OFFRE DE STATIONNEMENT PRÉVUE SUR LE SITE
HOSPITALIER À L'AVENIR
En corrélation avec les questions soulevées par les
conséquences éventuelles du projet en matière de trafic, plusieurs contributions s'interrogent quant à la gestion d'une demande probablement crois-sante de places de stationnements, découlant mé -
caniquement de l'augmentation de la dimension du site hospitalier et des flux de véhicules supplé -
mentaires générés par le surcroît d'activité (pa-tients, visiteurs, matériel) et de professionnels.
Deux tendances se dégagent des contributions
reçues :
 Souhait que l'AP-HP intègre un maximum de places de stationnement sur le site ;
 Inquiétude quant à un éventuel report du besoin
en stationnement sur la voie publique, dont les
capacités sont jugées comme étant déjà saturées
par certaines contributions.RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
au même titre que le sujet précédent, l'étude d'im -
pact s'intéressera au sujet du stationnement et éva -
luera les conséquences du projet en la matière.Par ailleurs, il convient de rappeler qu'à ce jour, l'AP-HP n'offre pas de stationnement pour les visiteurs et les patients sur les sites hospitaliers en milieu urbain.
Ce principe sera maintenu dans le cadre du projet. Pour autant, il convient de souligner que si le public ne disposera pas de la possibilité de stationner sur le site de manière pérenne, les patients (avec leurs proches) et visiteurs auront bien accès à des places de dépose-minute dont le nombre est
considéra -
blement augmenté dans le cadre du projet.
À ce stade, le projet prévoit plusieurs solutions de
stationnement pour accueillir ses personnels afin d'éviter que le besoin en stationnement généré par le site hospitalier ne se répercute sur l'offre de sta -
tionnement public :
 Création de 250 places de stationnement
enterrées sous les bâtiments SUD et NORD
(ainsi que des dépose-minutes pour les patients et visiteurs)
 Maintien d'un maximum de places sur le site en surface
 Création de 70 places pour l'AP-HP sur le site de l'Abreuvoir (à proximité), dans le cadre d'un pro -
jet porté par GPSO

Renforcement, dans la mesure du possible, des stationnements loués par l'AP-HP au bénéfice de ses personnels au sein du parking QPark du Par -
champ. La ville de Boulogne-Billancourt et GPSO accompagnent l'AP-HP dans ses discussions avec QPark
 Définition du Plan de mobilité du GHU AP-HP. Uni -
versité Paris-Saclay
F. DES ENJEUX IMMOBILIERS
(VOLUMÉTRIE DES BÂTIMENTS,
ORGANISATION DES CHANTIERS) SOULEVANT PEU DE QUESTIONS
Le maître d'ouvrage constate que peu de questions
ont été posées au sujet des quatre nouveaux bâ -
timents présentés qui vont être construits dans le cadre du projet. La question des hauteurs des bâti -
ments a été abordée dans le livret de présentation mis à la disposition du public dans le cadre de la
I'équipe de mai-
, pour une
__15concertation. Les hauteurs des bâtiments sont res -
tées conformes aux grandes orientations définies
avec les différents partenaires : densifier le cœur du site autour et en connexion avec le bloc hôpital ini -
tial et pacifier les marges du site en proposant des volumétries raisonnables.
Il est à noter qu'une seule contribution fait référence
aux hauteurs, questionnant l'AP-HP sur la non-uni -
formité des hauteurs des extensions NORD et SUD par rapport au bâtiment principal existant de l'hôpi -
tal Ambroise-Paré AP-HP.
RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
les hauteurs des extensions NORD et SUD dé -
coulent d'une réflexion multifactorielle visant à répondre aux besoins de surfaces à développer dans le cadre du projet, assurer une fonctionnalité
d'ensemble du nouvel ensemble, et contenir les hauteurs des bâtiments sur la périphérie du site.
Plusieurs contributions plus techniques ont éga-
lement été transmises :
 Sur la gestion des eaux consécutive à la construc -
tion du bâtiment BAC ;
 Sur l'impact des nouvelles constructions sur leur environnement, notamment en ce qui concerne leur volumétrie ;
 Sur la localisation des équipements techniques, notamment ceux liés au traitement de l'air et les nuisances sonores éventuellement générées par eux ;
 Sur le positionnement et la qualité architecturale
des futurs bâtiments.
RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
ces questions plus techniques seront traitées pas les maîtres d'oeuvre dans le cadre de la conception
de chacun des bâtiments. Pour rappel, le maître d'oeuvre du bâtiment BAC a été désigné en 2023 et a démarré sa mission de conception en décembre de la même année. En revanche, l'équipe de maî-trise d'oeuvre qui sera chargée de la conception des bâtiments ENTRÉE , NORD et SUD n'a pas
encore été désignée. Le concours d'architecture prévu à cet effet sera lancé en 2024, pour une désignation du lauréat dans la première moitié de l'année 2025.Certaines réponses pourront également être ap -
portées dans le cadre de l'étude d'impact.
Enfin, il convient de préciser que des échanges
interviennent régulièrement sur ce projet entre l'AP-HP et l'Architecte des Bâtiments de France ainsi que l'inspectrice des sites, le site de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP faisant partie du périmètre appartenant au site classé du Parc et Château de Rothschild. Ces échanges permettent de garantir la bonne insertion architecturale et paysagère du projet.
Le maître d'ouvrage conclut du peu de ques -
tions relatives aux bâtiments, que les explications fournies à ce stade correspondent aux attentes du public sur ce sujet. Il estime par ailleurs que la désignation du maître d'oeuvre des bâtiments d'ENTRÉ E, NORD et SUD d'une part, ainsi que
l'avancement de la mission de conception du
bâtiment BAC d'autre part, généreront de nouvelles
informations (visuels, vidéos, informations techniques)
qui alimenteront les réflexions du public et suscite -
ront éventuellement de nouvelles questions.

Conseil national
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Hôpital Hôpital PRÉFETR d-Poincaré Ambroise-Paré _DE- ASSISTANCE HÔPITAUXE e oincar E il DES HAUTS-DE-SEINE PUBLIQUE DE PARIS
Égalité
FraternitéIV. L'AVANCEMENT DU PROJET
À LA SUITE DE LA PROCÉDURE
DE CONCERTATION
Suite à cette concertation du public qui s'est achevée le 5 mars 2024,
le projet va se poursuivre selon le calendrier présenté, en tenant compte
des différentes contributions portées à la connaissance du maître d'ouvrage :
2022
1ER TRIMESTREValidation définitive
du projet par le Conseil national
d'investissement en santé (CNIS)
2025
1ER TRIMESTREDébut
des opérations de travaux
sur l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP
2026
3ÈME TRIMESTRELivraison
du bâtiment « BAC »
permettant la rénovation
du bâtiment monobloc actuel
de l'hôpital Ambroise-Paré AP-HP
2028
1ER TRIMESTRELivraison
du bâtiment « ENTRÉ E »
(administration,
services techniques,
logements de garde)
2029
1ER TRIMESTRELivraison
du bâtiment « NORD » (urgences, blocs, anesthésie)
2032
2ÈME TRIMESTRELivraison
du bâtiment « SUD »
permettant le transfert effectif
de la totalité des activités de
l'hôpital Raymond-Poincaré AP-HP
au cours de l'année 2032
Communication AP-HP. Université Paris-Saclay | Images non contractuelles : ©ILEX - mars 2024
Ne pas jeter sur la voie publique
L'ANNÉE 2024 SERA
NOTAMMENT MARQUÉE
PAR LES ÉTAPES SUIVANTES :
 Le dépôt du permis de démolir préa-lable à la construction du bâtiment BAC à la fin du mois de mars 2024, qui portera l'étude d'impact réalisée à l'échelle du projet ;
 La PPVE dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet prévue au 2
e semestre de l'année ;
 Le dépôt du permis de construire du bâtiment BAC au début du mois de mai :
 Le lancement du concours d'archi-tecture visant à sélectionner le maître d'oeuvre pour les bâtiments ENTREE, NORD et SUD.