HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-252
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-09-12-00002 - AP autorisation MIGRADOUR à des captures de
saumons pour analyses des otholites sur le bassin du gave de Pau (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / DEOS
65-2024-09-05-00010 - Arrêté de modification de la composition du
comité de pilotage de l'APADHE 65 (1 page) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2024-09-05-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (1 page) Page 8
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-09-12-00002
AP autorisation MIGRADOUR à des captures de
saumons pour analyses des otholites sur le bassin
du gave de Pau
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00002 - AP autorisation MIGRADOUR à des captures de saumons pour analyses des otholites sur
le bassin du gave de Pau 3
PREFET Oo _
DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-09-12-00002
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DU POISSON
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre Ill, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche a
l'électricité ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-07-01-00001 du 1° juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-09-05-00001 du 5 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Alexis CLARIOND, Chef du Service Environnement, Risques, Eau et Forêt ;
Vu la demande présentée par l'association MIGRADOUR en date du 29 août 2024
demandant la capture de juvéniles de saumon atlantique pour analyse des otolithes ;
Vu l'avis favorable du Président de la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) ;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser la capture de juvéniles de saumon atlantique pour
analyse des otolithes ;
ARRÊTE
Article 1°: L'association MIGRADOUR dont le siège social est situé 74 route de la Chapelle de
Rousse à 64290 GAN, est autorisée à réaliser des pêches électriques d'inventaire scientifique
dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2: Monsieur Samuel Marty est désigné comme responsable de l'exécution matérielle
des opérations.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00002 - AP autorisation MIGRADOUR à des captures de saumons pour analyses des otholites sur
le bassin du gave de Pau 4
Article 3 : l'objet de l'opération est la capture de juvéniles de saumon atlantique pour analyse
des otolithes
Article 4 : Les captures ont lieu dans sur le gave de Pau sur les stations « aval immédiat du
barrage de Préchac-rive gauche ».
Article 5 : Au titre de la présente autorisation, les opérations de capture seront réalisées par
pêche électrique complète ou partielle, à pied ou en bateau selon les recommandations des
normes NF EN-14011 et XP T90-383 en vigueur, avec du matériel de type Héron.
Article 6 : Les poissons capturés seront mis à mort par surdose anesthésique puis congélation
avant transport vers laboratoire. Les espèces classées nuisibles (article R432-5 du code de
l'environnement) ou en mauvais état sanitaire seront détruites sur place.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des)
détenteur(s) du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service
départemental de l'office français de la biodiversité (05 62 51 40 40) du jour et de l'heure de
la réalisation de la pêche ainsi que l'AAPPMA locale.
Article 8: Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute
demande des agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont
liées et s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article 10: La présente autorisation est valable du 18 septembre au 31 octobre 2024.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 12: Le directeur départemental des territoires, l'association MIGRADOUR sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au :
- service départemental de l'Office français de la biodiversité
- président de la fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection du
milieu aquatique
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00002 - AP autorisation MIGRADOUR à des captures de saumons pour analyses des otholites sur
le bassin du gave de Pau 5
Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-05-00010
Arrêté de modification de la composition du
comité de pilotage de l'APADHE 65
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-05-00010 - Arrêté de modification
de la composition du comité de pilotage de l'APADHE 65 6
ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E TO U LO U S E des Hautes-Pyrénées
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu l'article L.111-1 du Code de l'éducation
Vu la circulaire du MENE2020703C du 3-8-2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital
ou à l'école.
Arrêté n° 65-2024-09-05-00010
Modifiant la composition du comité de pilotage de l'Accompagnement Pédagogique A Domicile à
l'Hôpital ou à l'Ecole (APADHE)
Article 1 : Un comité de pilotage départemental annuel relatif à l'accompagnement pédagogique à domicile, à
l'hôpital ou à l'école est instauré depuis le 01/06/2022.
Article 2 : Il s'assure de la mise en œuvre et de l'adaptation des orientations académiques, du recueil des données
et du bilan départemental qu'il analyse en fonction du contexte pour l'amélioration du dispositif. Il est chargé de la
communication sur le dispositif en lien avec le service de l'école inclusive. Il se réunit au moins une fois par an et
intègre les partenaires locaux.
Article 3 : Composition du comité de pilotage :
- L'IA-DASEN (titulaire) qui le présidera ou bien, en cas d'empêchement de celui-ci, l'IEN ASH (suppléant) ;
- L'IEN ASH : Monsieur Franck PEYROU ;
- LIEN 10 : Monsieur Philippe NUNN ;
- Un représentant des chefs d'établissement du second degré : (titulaire : Monsieur Pascal TOUZANNE
: Suppléant : Monsieur Sébastien LECLERCQ) ;
- Le médecin conseiller technique de l'IA-DASEN : Madame Miren ALDAZ ;
- _ L'infimière conseillère technique de l'IA-DASEN : Madame Sylvie BOGALHEIRO ;
- L'assistante sociale conseillère technique de l'IA-DASEN : Madame Karine BOURGEOIS ;
- Le responsable départemental de lutte contre le décrochage scolaire : Monsieur Sébastien SARRAT ;
- La coordonnatrice de l'APADHE, conseillère pédagogique de formation : Madame Valérie POUY ;
- Un représentant des PEP 65 (titulaire : Monsieur Jean-François RULH ; suppléant : Monsieur Francis
TOTARO) ;
- Un représentant de l'ENSEMAD (titulaire : Monsieur Romain CABAUP ; suppléante : Madame Anabelle
GENSAC) ;
- Un représentant départemental de la fédération des conseils de parents d'élèves (titulaire : Madame Laura
VERDOUX ; suppléante : Monsieur Stéphane JIMENEZ ) ;
Article 4: La Secrétaire Générale de la direction académique des services départementaux de l'éducation
nationale des Hautes-Pyrénées, chef des services administratifs, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 05 septembre 2024
L'Inspectrice d'académie
Directrice des services dépa entaux de
l'éducation nationale des 2s-Pyrénées
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-05-00010 - Arrêté de modification
de la composition du comité de pilotage de l'APADHE 65 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-05-00008
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-05-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique8
zn
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Li iberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 65-2024-09-05-00008
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique organisé le samedi 31 août 2024 au centre aquatique
« Lau Folies » à Lau-Balagnas
ARRETE
ARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré
aux candidats suivants :
Géraldine AUBRION Florent CIARCIA Romane CORDONNIER
Nicolas LECONTE
ARTICLE 2 - Mme la secrétaire générale, Mme la cheffe du service interministériel de défense
et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 5 septembre 2024
Le Préfet
Éie GUILLOT-JUIN
prefecture@hautes-pyrenees gouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-05-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique9