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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 19 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 19 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0463 16.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur le quai De Dion -
Bouton (entre le boulevard Soljenitsyne RD21 et
la rue Godefroy), à Puteaux, pour la réalisation de
travaux de renouvellement de la couche de
roulement et de réaménagement de la voie
cyclable
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Direction régionale et interdépartementale dePREFET wae départenDES HAUTS- nvironnement, de ménagementDE-SEINE et des Transports d'Ile-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0463
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai De Dion-Bouton (entre le boulevardSoljenitsyne RD21 et la rue Godefroy), à Puteaux, pour la réalisation de travaux de renouvellement de la couchede roulement et de réaménagement de la voie cyclable.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 :Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routiére, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directionrégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ; |Vu la décision DRIEAT-IdF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation en chargedes transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie — Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis de la mairie de Puteaux du 15 mai 2025 ;
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0463 DRIEAT/SSTV/DSECRRéf. 2025G-4-08-E-NP Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 mai 2025 ;Considérant que la RD 7 a Puteaux est classée dans la nomenclature des voies a grande circulation ;Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de réaménagement de la voiecyclable nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés a intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
Article 1À compter du lundi 19 mai 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025, sur le quai De Dion-Bouton RD7 àPuteaux, entre le boulevard Soljenitsyne (RD21) et la rue Godefroy, les travaux concernant le renouvellement dela couche de roulement et le réaménagement de la voie cyclable impliquent des modifications de circulation etde stationnement.Pendant toute la durée des travaux, de jour comme de nuit, l'aménagement cyclable est interrompu dans lesecteur du chantier :- Une déviation des cycles est mise en place entre les rues Godefroy, des Pavillons, Jean-Jaurès et leboulevard Soljenitsyne.- Sur le quai De Dion-Bouton entre la rue Jean-Jaurès et le boulevard Soljenitsyne, dans le sens Nord vers leSud, à l'approche du carrefour avec la RD21, la circulation est réduite de 3 à 2 voies de circulation, le tourne-a-droite en direction de la RD21 est maintenu ;- Le stationnement quai De Dion-Bouton entre le boulevard A. Soljenitsyne RD21 et la rue Godefroy est interdit ;- Les deux arrêts de bus situés dans l'emprise travaux sont reportés en amont et en aval du chantier sur lesarrêts les plus proches.
Article 2Les travaux en journée imposent les restrictions de circulation suivantes :Entre 10h00 et 16h00 : la circulation quai De Dion-Bouton entre boulevard Soljenitsyne et la rue Godefroy sefait sur une voie dans le sens Nord vers le Sud (côté habitation) ;La circulation quai De Dion-Bouton entre la rue Godefroy et le boulevard Soljenitsyne peut se faire sur une voiedans le sens Sud vers le Nord (côté Seine ou côté habitation).En dehors de ces horaires, la circulation est rétablie sur deux voies dans chaque sens.Article 3Entre 22h00 et 05h00, une nuit entre le 2 juin 2025 et le 6 juin 2025 et trois nuits entre le 23 juin 2025 et le27 juin 2025, les travaux de nuit imposent les restrictions de circulations suivantes :- Sur le quai De Dion-Bouton entre le boulevard Soljenitsyne et la rue Godefroy, les deux voies de circulationdans le sens Nord vers le Sud sont fermées à la circulation.- La circulation des véhicules dans le sens Nord vers le Sud se fait sur la voie rapide côté Seine.- La circulation des véhicules dans le sens Sud vers le Nord (côté Seine) quai De Dion-Bouton entre la rueParmentier et le boulevard Soljenitsyne se fait sur la voie lente.Dans le sens Sud vers le Nord, quai De Dion-Bouton entre le Pont de Puteaux et le boulevard Soljenitsyné, letourne à gauche vers la rue de l'Abbé Maurice Guibert et vers la RD21 sont fermées à la circulation.
e Une déviation est mise en place comme suit :
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0463 DRIEAT/SSTV/DSECRRéf. 2025G-4-08-E-NP Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS2/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Par le quai De Dion-Bouton dans le sens Sud vers le Nord, puis demi-tour a l'intersection de la rue du GénéralAudran à Courbevoie, puis le quai du Président Paul Doumer à Courbevoie dans le sens Nord vers le Sud etenfin par le quai De Dion-Bouton à Puteaux dans le sens Nord — SudLa circulation sur la bretelle descendante de la téte de pont de Puteaux vers la RD7 Nord se fait sur unevoie de circulation, la voie de tourne-a-gauche permettant le retournement en direction du Sud estfermée a la circulatione Une déviation est mise en place comme suit :Par le quai De Dion-Bouton dans le sens Sud vers le Nord, puis demi-tour à l'intersection de la rue du GénéralAudran a Courbevoie, par le quai du Président Paul Doumer a Courbevoie dans le sens Nord vers le Sud etenfin par le quai De Dion-Bouton a Puteaux dans le sens Nord vers le Sud.En dehors de ces horaires la circulation est pleinement rétablie dans les deux sens.La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.Les vendredis, la totalité des voies est rendue à la circulation à 15h00.Les travaux sont réalisés exceptés les jours hors chantier.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage desconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
Article 4La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :SMO Seine et Yvelines VoirieUEEN REGIE de Gennevilliers64, rue des Bas 92230 GennevilliersContact : Monsieur Nicolas Puyjalon et Madame : Elisabeth WeyerTéléphone : 06.58.61.15.05.Courriel : n.puyjalon@sy-voirie.fr — et - e.weyer@sy-voirie.frWATELET7, route Principale du Port - 92230 GennevilliersContact : Monsieur Sébastien TheretTéléphone : 06.11.17.22.29.Courriel : sebastien. theret@watelet-tp.frCOLASCENTRE AULNAY-SOUS-BOIS10, rue Nicolas Robert-93600 Aulnay-sous-BoisContact : Monsieur Paul ChevalierTéléphone : 06.68.85.88.96.Courriel : paul.chevalier@colas.comTERIDEAL AXIMUM ;D.R.S 14 rue Taille Fer - 91160 ChamplanContact : Monsieur Matthieu RouilletTéléphone : 06.35.40.18.55.Courriel : mrouillet@terideal.frSIGNATURE (SH et SV)7, route Principale du Port - 92230 GennevilliersContact : Monsieur Christian ApruzzeseTéléphone : 06.27.70.30.18.Courriel : christian.apruzzese@signature.euSIGNATURE (directionnelle)13 voie des Suisses - 92230 BagneuxContact : Monsieur Boussad ZeboudjTéléphone :06.23.24.15.84.Courriel : boussad.zeboudj@signature.euArrété DRIEAT-IDF n°2025-0463 DRIEAT/SSTV/DSECRRéf. 2025G-4-08-E-NP Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DECAUX et son entreprise VAROL19 Quai du Moulin de Cage - 92230 GennevilliersContact : Monsieur Narcisse BokoTéléphone : 06.62.13.33.72.Courriel : narcissé.boko@jcdecaux.comCITEOS18, av du Général de Général de Gaulle - 92220 BagneuxContact : Monsieur Antoine AussetTéléphone : 06.18.78.00.35.Courriel : antoine. .ausset@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 227/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérièur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;La maire de Puteaux ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 mai 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.16 15:06:37 +02'00'
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0463 DRIEAT/SSTV/DSECRRéf. 2025G-4-08-E-NP Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS414 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/