PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-216
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier du Mont d'Or /
69-2024-07-01-00024 - Délégation de signature CHMO (5 pages) Page 3
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69_Centre Hospitalier du Mont d'Or
69-2024-07-01-00024
Délégation de signature CHMO
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vs CHMO
Centre Hospitalier du Mont d'Or
CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR
DÉCISION N°2024-37
Du 1°' juillet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À\ '
Le Directeur du Centre Hospitalier du Mont d'Or dans le cadre de la direction commune des
Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier du Mont d'Or, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M.
Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL),
a compter du 4 janvier 2024,
Vu larrété de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 3 janvier 2024, nommant M.
Raymond Le MOIGN, Directeur du Centre Hospitalier du Mont d'Or,
Vu larrété de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 1er juin 2023, nommant Mme
Annick AMIEL-GRIGNARD, Directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or dans le cadre
de la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier du Mont d'Or, notifié
par l'Agence Régional de Santé le 27 juin 2023,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 19 février 2024, nommant Mme
Lydie PERACHE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier du Mont d'Or,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 5 avril 2024, nommant M.
Aurélien MONTANGON, Directeur adjoint au Centre Hospitalier du Mont d'Or,
DÉCIDE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice
déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or, dans la limite de ses attributions et dans les
conditions ci-après indiquées.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer au titre du Centre Hospitalier
du Mont d'Or tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures et correspondances,
tous contrats de travail, conventions de stage des élèves et des étudiants et tous certificats
et expéditions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Centre Hospitalier du Mont
d'Or, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et
ministérielles, des marchés et des conventions autres que celles expressément mentionnées au
présent article.
Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or
reçoit délégation de l'ordonnancement des recettes et des dépenses.
Article 3:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est
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~- CHMO
Centre Hospitalier du Mont d'Or
donnée a Mme Annick AMIEL GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier du Mont
d'Or, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes
mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les attributions du directeur,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.
Article 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice
déléguée du Centre Hospitalier du Mont d'Or et sur sa proposition, la même délégation est
donnée à :
- Mme Lydie PERACHE, directrice-adjointe
- M. Aurélien MONTANGON, directeur adjoint
Article 5:
A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, en sa
qualité de directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à
l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l'article 2.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Aurélien MONTANGON, directeur des
ressources humaines délégation est donnée concomitamment à Mmes Hélène ORY
et Sophie BUFFAUD, responsables des ressources humaines du Centre Hospitalier
du Mont d'Or, à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi
que toutes décisions et correspondances relatives aux affaires courantes de la
direction des ressources humaines.
Article 6:
A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON,
directeur des affaires financières pour assurer les fonctions d'ordonnateur principal et
à ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctions d'ordonnateur des
dépenses et des recettes.
B. En cas d'absence de M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité de directeur des
affaires financières, délégation est donnée à Mme Jennifer DIANA, responsable
des affaires financières pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce
titre, signer :
- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
- L'ensemble des titres de recettes
- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service finances
Article 7:
A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, en sa
qualité de directeur du service des admissions, à l'effet de signer :
- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,
- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du
personnel affecté dans ces services;
- Les certificats administratifs;
- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
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<+ CHMO
Centre Hospitoller du Mont d'Or
- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et
autres formalités y afférents,
- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans
résidence stable,
- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant
les personnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en
coordination avec le service ressources humaines,
- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en USLD et EHPAD ;
- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD et USLD.
B. En cas d'absence de M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité de directeur du service
des admissions, délégation est donnée à Mme Jenny CHARPY-PERNIN, attachée
d'administration hospitalière, responsable du service des admissions, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et
autres formalités y afférents,
- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans
résidence stable,
- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant
les personnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en
coordination avec le service ressources humaines,
- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en USLD et EHPAD ;
- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD et USLD.
C. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN,
attachée d'administration hospitaliére, responsable du service des admissions,
délégation est donnée 4 Mme Nathalie VENET, adjoint des cadres au service des
admissions à l'effet de signer les actes visés à l'article 7-B et relevant de ses
attributions.
D. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN et de Mme
Nathalie VENET, délégation est donnée à Mme Florence OLIVIER gestionnaire
administratif à l'effet de signer : les contrats de séjours.
E. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN et de Mme
Nathalie VENET, délégation est donnée à M. Fred-Eric THIEFFRY, agent de la
chambre mortuaire à l'effet de signer : les actes de décès.
Article 8 :
A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée a Mme Lydie PERACHE, en sa qualité
de directrice des ressources économiques et logistiques du Centre Hospitalier du
Mont d'Or, à l'effet de signer, les actes visés à l'article 2.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lydie PERACHE, en sa qualité de
directrice des ressources économiques et logistiques, délégation est donnée à M.
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~z CHMO
Centre Hospitalier cts Mont d'Or
Cédric MAGERAND, Ingénieur en charge des services logistiques, économiques et
techniques, à l'effet de signer, dans la limite des crédits disponibles, tous actes et
documents liés :
- Aux engagements, liquidations et mandatements de dépenses dans le cadre des
crédits disponibles :
+ Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement
relatifs aux travaux ;
+ Pour le CRPP (Compte de Résultat Prévisionnel Principal) et les CRPA
(Comptes de Résultats Prévisionnels Annexes) sur les comptes relatifs a
l'entretien et réparations, sur les comptes relatifs à diverses études, sur
les comptes relatifs aux traitements de déchets, pour la part des services
techniques ;
- La gestion du personnel logistique, économique et technique ;
- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission
n'entraînant pas de conséquence financière concernant le personnel logistique,
économique et technique ;
- Aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé
au sein du GHT Val Rhône Centre
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric MAGERAND, délégation est
donnée à l'effet de signer à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration
hospitalière, à Mme Isabelle CRETOUX, adjoint des cadres hospitaliers dans leur
domaine respectif de compétence :
- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de missions
concernant les personnels économiques, logistiques et techniques ;
- Aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé au
sein du GHT Val Rhône Centre
Article 9:
Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité
de directeur référent du pôle sanitaire du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'effet de signer
les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnel
relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 10 :
Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à M. Aurélien MONTANGON, en sa qualité
de directeur référent du pôle médico-technique du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'effet
de signer les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du
personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11:
Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Lydie PERACHE, en sa qualité de
directrice référente du secteur médico-social du Centre Hospitalier du Mont d'Or, à l'effet de
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Centre Hospitalier du Mont d'Or
signer les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnel
relevant de la fonction publique hospitalière de ce secteur.
Article 12:
La présente décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n°2024-14
du 29 mars 2024.
Article 13:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à de
sa date de publication.
Mme Annick AMIEL-GRIGNARD
Directrice Déléguée
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