EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-170
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-06-05-00004 - CDCI arrêté fixant la date et les modalités des
élections (24 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
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CDCI arrêté fixant la date et les modalités des
élections
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| sf 5 Direction de la citoyennetéPRÉ FET et de la légalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-11 fixant la date et les modalitésdes élections de la commission départementale de la coopérationintercommunale (CDCI) de l'Eure
Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1°' janvier 2026 ;Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de M.. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-25 du 06 mai 2026 portant délégation de signature à M.Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-09 du 5 juin 2026 portant composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale de l'Eure;Vu le renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissementspublics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes intervenu après les électionsmunicipales et communautaires qui ont eu lieu le 15 et le 22 mars 2026;
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Considérant que suite a ce renouvellement, la composition de la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCI) doit être renouvelée pour ce qui concerne les collèges desreprésentants des communes, des représentants d'établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats intercommunaux et syndicatsmixtes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTEArticle 1° :L'élection pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à la commission départementale de la coopération intercommunale estfixée au 21 juillet 2026 ;Article 2 :sont électeurs :e pour les trois premiers collèges représentants les communes : les maires;e pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre (4° collège): les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre ;e pour les représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes (5è"° collège) : les présidentsde ces syndicats.Une même personne peut être électrice au titre de collèges différents.Article 3 :Les listes nominatives des électeurs de chacun des cinq collèges électoraux définis à l'article 5 sontannexées au présent arrêté ainsi qu'une fiche précisant le nombre de bulletins à fournir par chaqueliste pour chaque collège.Article 4 :Peuvent être candidats :e sur les listes des trois premiers collèges : les maires, les adjoints au maire, les conseillers municipaux ;e sur les listes des représentants des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre: les présidents, les vice-présidents, les membres du bureau, les conseillerscommunautaires d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;e sur les listes des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes : les présidents, lesvice-présidents, les membres du bureau, les membres du comité d'un syndicat mixte ou d'unsyndicat de communes.Chaque candidat ne peut figurer que dans un seul collège.
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Article 5:Constitution des listes des candidats :Pour chaque collège, les différentes listes devront être déposées à la préfecture de l'Eure - direction dela citoyenneté et de la légalité - bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité - 2°" étageavant le 23 juin 2026 à 16 heures au plus tard.Chaque liste de candidats doit comprendre un nombre de candidats de 50 % supérieur à celui dunombre de sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur :1) collège des représentants des communes dont la population est inférieure à la moyennedépartementale de 1053 habitants :- 10 sièges soit 15 candidats ;2) collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département :- 5 sièges soit 8 candidats;3) collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la moyennedépartementale de 1053 habitants :- 9 sièges soit 14 candidats ;4) collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre :- 14 sièges soit 21 candidats;5) collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes :- 2 sièges soit 3 candidats.Seules les listes complètes peuvent participer à l'élection.Il sera délivré un récépissé pour chaque liste déposée.Chaque liste doit faire l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire muni d'uneprocuration écrite signée par chaque candidat.Chaque liste devra comporter les nom, prénom et fonction (maire, adjoint au maire, conseillermunicipal, président, vice-président, conseiller communautaire ou délégué d'EPCI), la commune oul'EPCI d'appartenance et la signature de chaque candidat.Article 6 :À l'issue de la période de dépôt des candidatures, le représentant de l'État dans le département vérifieque chaque candidat ne figure que dans un seul collège.Lorsque des candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas aux conditions requises sontdéposées, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou deslistes satisfaisant à ces conditions. La date limite de dépôt de ces listes complétées est fixée au 29 juin2026 à 16 heures.
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Le représentant de l'État dans le département communique aux candidats, à leur demande, lescandidatures déposées.En outre, la liste des candidatures déposées sera consultable sur le site de la préfecture de l'Eure, àl'adresse suivante :https://www.eure.gouv.fr/Publications/Boite-a-outils-des-elus/Vie-des-collectivites/Intercommunalite/Comission-departementale-cooperation-intercommunale-CDCIArticle 7:Pour chaque collége, lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a étéadressée au représentant de l'État dans le département par l'association départementale des maires etqu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée, le représentant de l'État enprend acte et il n'est pas procédé à une élection.Article 8 :Les bulletins de vote seront adressés ou déposés par les candidats à la préfecture de l'Eure - directionde la citoyenneté et de la légalité - bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité - 2" étageavant le 30juin 2026 à 16 heures au plus tard.Article9 :Le vote a lieu exclusivement par correspondance.Chaque électeur de chacun des collèges recevra :e une circulaire définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin ;e une enveloppe intérieure ne comportant aucune mention ni signe distinctif, destinée à recevoir lebulletin de vote ;e une enveloppe extérieure portant la mention: « élection des membres de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale » et l'indication du collège auquel appartientl'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.Ces enveloppes devront parvenir à la préfecture avant le 17 juillet 2026 à 12 heures délai de rigueur.Article 10 :Mode de scrutin :Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.Le vote a lieu sur des listes complètes, sans adjonction ou suppression de noms et sans modification del'ordre de présentation.Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste quia obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plusâgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
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Article 11:Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement assurées par unecommission d'élus présidée par le préfet ou son délégué.Article 12 :Les résultats de l'élection seront publiés à la diligence du préfet et pourront être contestés devant letribunal administratif de Rouen dans les dix jours qui suivent par tout électeur, par les candidats et parle préfet.
Article 13 :La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtéepar le préfet soit au vu des résultats des élections soit, le cas échéant, au vu des désignationseffectuées par l'association des maires de l'Eure conformément à l'article 7.
Article 14 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Évreux, le 5 juin 2026 ,Le préfet de l'Eure,
Xavier DELARUE
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PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
ANNEXE n° 1 à L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL/BCLI/N°2026-11Élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunaleCollège des représentants des communes dont la populationest inférieure à la moyenne départementale (- de 1053 h)
POPULATIONCOMMUNES TOTALE en vigueur NOM ET PRÉNOM DU MAIREau 01/01/2026Aclou 344 M. SEYS NicolasAcon 490 M. BLIN ChristopheAigleville 428 M. MENARD PatrickAizier 161 M. GATINET BenoitAmbenay 556 Mme CORMIER SylvieAmécourt 180 M. VREL JérômeAmfreville-les-Champs 467 M. CORDIER JoëlAmfreville-sous-les-Monts 541 M. VIGOR FrançoisAmfreville-sur-Iton 909 M. LAMBERT PatrickAppeville-Annebault 1022 Mme DE ANDRES CaroleArmentiéres-sur-Avre 164 M. BRUNET DamienAsnières 340 Mme VIQUESNEL EmmanuelleAulnay-sur-lton 726 M. DESHAIES OlivierAutheuil-Authouillet 973 Mme DIAS DelphineAuthevernes 478 M. BLOUIN JamesLes Authieux 296 M. MADELIN WilliamAuthou 338 M. LECHAPTOIS BrunoBacquepuis 311 M. HUREL WilliamBacqueville 620 M. HOUY YannickBailleul-la-Vallée 97 M. CAPRON PhilippeBalines 567 M. AUFFRET MaxLes Barils 275 M. OBADIA PhilippeBarneville-sur-Seine 563 M. BENARD PhilippeLa Baronnie 787 Mme GUESNET SéverineBarquet 454 Mme MABIRE DominiqueBarville 87 M. BAROFFIO Jean-PierreLes Baux-de-Breteuil 695 M. NOEL Antoine
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Les Baux-Sainte-Croix 890 M. HUBERT XavierBazincourt-sur-Epte 795 M. GLEZGO HervéBazoques 142 M. GRISEL SamuelBeaubray 343 M. CAVELIER DenisBeauficel-en-Lyons 223 M. PILLET YvesBeaumontel 652 Mme DESPRES SylvieLe Bec-Hellouin 371 M. THONNEL MickaelLe Bec-Thomas 198 M. FLAMBARD Jean-LucBémécourt 557 Mme FABRE JocelyneBérengeville-la-Campagne 339 M. FENELON FrancoisBernienville 303 M. DUCLOS ChristianBernouville 328 M. GATTI AlbertBerthouville 337 Mme LECLERC Marie-FrancoiseBerville-la-Campagne 2/3 M. LELOUP GérardBerville-sur-Mer 678 M. DELILE JackyBézu-la-Forét 287 Mme ARVIN BEROD ChantalBois-Anzeray 195 Mme GOUGIS JacquelineBois-Arnault 719 Mme COMPAGNON FrancoiseLe Bois-Hellain 222 M. CARDON ChristianBois-Jérôme-Saint-Ouen 760 M. WIELGUS Jean-FrançoisBois-Normand-près-Lyre 376 M. BOURLON DE ROUVRE EmmanuelBoisney 299 Mme LIEDTS BernadetteBoisset-les-Prévanches 484 M. DUFOSSE ArnaudBoissey-le-Châtel 909 M. GOETHALS GeoffreyLa Boissière 271 M. GROSSI Jean-MichelBoissy-Lamberville 388 M. BOURDON OlivierBoncourt 198 Mme MORVAN ValérieBonneville-Aptot 265 M. GIRARD FabriceBosgouet 804 M. BERTIN FranckBosquentin 130 Mme FOUQUET SylvianeBosrobert 679 M. BREEMEERSCH JérômeLes Bottereaux 356 Mme MOUTONNET PaulineBouafles 641 Mme BARTOLI PatriciaBouchevilliers 75 Mme CAUCHOIS NathalieLe Boulay-Morin 836 Mme BOURIENNE AlexandraBouquelon 480 M. BOUCHER DominiqueBourg-Beaudouin 746 M. HALOT PhilippeBournainville-Faverolles 488 M. SIMON GérardBray 406 M. FERLONI SébastienBrestot 638 Mme DA SILVA EmilieBretagnolles 205 Mme FREMONT AlexandraBrétigny 143 Mme JOIN-LAMBERT Marie-ChristineBreux-sur-Avre 340 M. POURVU AlexandreBrosville 682 M. ROMET MarcBurey 417 M. FARIEUX YannCaillouet-Orgeville 496 M. DULAC SébastienCailly-sur-Eure Mme GUICHARD Géraldine238
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Calleville 673 M. GENET ChristianCanappeville 712 Mme DUVAL LaurenceCaorches-Saint-Nicolas 620 M. WALLART JimCapelle-les-Grands 443 M. HAUTECHAUD PatrickCaugé 829 M. MAILLARD Jean-MarieCauverville-en-Roumois 217 Mme VIGOUROUX ValérieCesseville 451 M. DEBUS AlainChaignes 274 M. GRIMM GuillaumeChaise-Dieu-du-Theil 220 M. DE SELLE DE BEAUCHAMP CharlesChamblac 364 M. DE BROGLIE Charles-EdouardChambord 168 M. RIVIERE SebastienChambray 400 M. RAULIN DidierChamp-Dolent 64 Mme LEFORT LaurenceChampenard 298 M. POLLET DavidChampigny-la-Futelaye 275 M. ANSELME SébastienLa Chapelle-Bayvel 397 M. DUVAL JacquesLa Chapelle-du-Bois-des-Faulx 652 M. RONNE ChristianLa Chapelle-Gauthier 415 M. LAIGNEL PascalLa Chapelle-Hareng 121 Mme JOUAS CarolineChâteau-sur-Epte 665 M. RAGEL MartialChauvincourt-Provemont 404 M. LE NAOUR FabriceChavigny-Bailleul 573 M. ASMONTI GérardChennebrun 111 M. AUVRAY Charles-AlexandreChéronvilliers 470 M. BOUDEYRON PatriceCierrey 821 M. SUPPLICIAU BrunoCollandres-Quincarnon 270 Mme DULYSSE DelphineColletot 180 Mme KERAUDRAN ChristineCombon 838 Mme JEAN ElisabethCondé-sur-Risle 664 M. LEROY DominiqueConnelles 177 M. HAUDRICOURT ArnaudConteville 1051 Mme LEMAUX BénedicteLe Cormier 371 Mme LAPORTE DelphineCorneville-la-Fouquetière 122 Mme GUYOMARD ValérieCoudray 224 Mme VATEBLED VirginieCoudres 547 M. VAZQUEZ FrançoisCourbépine 746 M. PRIVÉ BrunoCourdemanche 601 Mme NÉANT JocelyneCourteilles 181 M. LAINE ClaudeCrasville 124 M. GRIMOIN RémiCrestot 553 Mme LOUIS ChristineCriquebeuf-la-Campagne 356 Mme BREARD-VOTTIER MichèleLa Croisille 412 M. LAMY HubertCroisy-sur-Eure 226 M. BIZARD FreddyCrosville-la-Vieille 629 M. CARPENTIER PascalCuverville 250 M. LE MOAL GillesDangu 539 M. DELON GillesDardez 136 M. MARQUAIS Vincent
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Daubeuf-la-Campagne 248 Mme VANDEVILLE LaurenceDaubeuf-près-Vatteville 471 M. COLOMBEL SergeDouains 468 M. LEROY VincentDoudeauville-en-Vexin 268 Mme BEZARD ValérieDouville-sur-Andelle 421 M. CRAMER MichelDroisy 464 Mme DELAREUX DelphineDrucourt 575 M. THURET NicolasDuranville 141 Mme LEBOCEY VéroniqueEcaquelon 626 M. DUMESNIL Jean-FrancoisÉcardenville-la-Campagne 453 M. LECOQ DidierEcauville 119 Mme MAILLARD FrancoiseEcouis 878 M. TOURNEUR XavierEcquetot 396 M. RICHARD DidierEmalleville 487 _M. PATTYN PatrickEmanville 547 M. DULUT ThierryEpégard 529 M. PAYAN Jean-FrancoisEpieds 366 M. GIMONET PhilippeEpreville-en-Lieuvin 204 M. JOUBERT Jean-NicolasÉpreville-près-le-Neubourg 446 M. ELIOT PatrickÉtréville 672 M. GALLAIS SylvainÉturqueraye 314 M. GENCE ClaudeFains 419 M. DUGUAY PascalFarceaux 349 M. TRICHOT FabriceFatouville-Grestain 714Fauville 319 Mme DUMOUTIER CatherineFaverolles-la-Campagne 153 M. DUFLOT ChristopheLe Favril 189 M. VERKINDER ChristianLa Ferrière-sur-Risle 194 M. GARREAUD MarcFerrières-Saint-Hilaire 434 M. DAVID Jean-LucFeuguerolles 169 M. ROBACHE Jean-FrancoisLe Fidelaire 1 049 M. DUFOSSEY Jean-ClaudeFiquefleur-Équainville 750 M. RONEY AlexandreFleury-la-Forêt 297 M. GODEBOUT ArnaudFlipou 324 M. COUSIN ChristopheFolleville 196 Mme BELLENCONTRE EvelyneFontaine-l'Abbé 555 M. VAN DEN DRIESSCHE AndréFontaine-la-Louvet 356 M. GUICHARD ArnaudFontaine-sous-Jouy 861 M. NORBLIN RaphaélLa Forét-du-Parc 657 M. DAUCHEZ PhilippeFort-Moville 513 M. SEBIRE RaphaëlFoucrainville 92 M. CUFFAUX-CLAMAMUS GeoffreyFoulbec 650 M. FONTAINE AlainFouqueville 454 M. LEMOINE DidierFranqueville 302 M. BRUN PatrickFreneuse-sur-Risle 338 M. BONVOISIN PatriceFresne-Cauverville 191 M. TREFOUEL DidierFresney 328 M. AUVRAY Bruno
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Gadencourt 376 M. PUCHETA XavierGamaches-en-Vexin 302 M. VOELTZEL GuillaumeGaudreville-la-Rivière 236 M. HOMO GhislainGauville-la-Campagne 671 M. HAILLARD Jean-PierreGiverny 451 M. DEPOIX SébastienGiverville 390 Mme MATHÉ-DUVAL AnneGlisolles 858 M. LEVEQUE BrunoGlos-sur-Risle 598 M. TIHY AndréLa Goulafriére 172 M. DANIEL Jean-ClaudeGournay-le-Guérin 122 M. PRIVÉ JulesGrand-Camp 465 M. PHILIPPE XavierGraveron-Sémerville 327 Mme BORGES SylvieGrosley-sur-Risle 531 M. CIVEL DominiqueGuerny 153 Mme LEPILLER CatherineGuiseniers 503 Mme LEBEL StéphanieL'Habit 491 M. PICHOIS Jean-PierreHacqueville 400 Mme DUVAL FranceHardencourt-Cocherel 305 M. SWITALA OlivierLa Harengère 605 M. LEFEVRE OlivierHarquency 280 M. SAUVALLE FrancisLa Haye-Aubrée 415 Mme TAMARELLE VERHAEGHE MarieLa Haye-de-Calleville 257 M. VOISIN Jean-BaptisteLa Haye-de-Routot 288 M. DELAMARE DominiqueLa Haye-du-Theil 333 M. COUCHAUX AlainLa Haye-le-Comte 153 M. QUIRIN MorganLa Haye-Saint-Sylvestre 290 M. PARENT MickaëlHébécourt 647 M. BAUDOUX PhilippeHecmanville 202 M. CLEMENCE DidierHécourt 331 Mme LEGROS LydieHectomare 224 M. PLOYART FrançoisHennezis 767 M. DESCAMPS OlivierHerqueville 122 Mme VAUQUELIN AnnickHeubécourt-Haricourt 469 M. GODIN JoséHeudebouville 832 Mme PIEDNOEL FrédériqueHeudicourt 722 M. ANDRE GuillaumeHeudreville-en-Lieuvin 118 M. HELLOT OdileLa Heuniére 457 M. BUISSON LoicHeuqueville 360 M. CONTE ClaudeLes Hogues 683 Mme BACHELET AlineHondouville 840 M. LEJEUNE CyrilHonguemare-Guenouville 714 M. TAURIN DavidL'Hosmes 66 M. ROGER JackyHouetteville 196 Mme SAINT-LAURENT MartineLa Houssaye 213 M. GEORGES ClaudeHouville-en-Vexin 236 M. LEBRETON GillesHuest 802 M. JARRY JackyIlleville-sur-Montfort 869 M. HANGARD Vladimir
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Illiers-l'Ev€que 1020 M. CLOMENIL JoélIrreville 485 Mme BOCAGE SophieIville 435 M. LEGENDRE Jean-PaulJouy-sur-Eure 553 M. ALLAIN PhilippeJuignettes 284 M. GOSSET MichelJumelles 332 Mme BONNARD CarineLa Lande-Saint-Léger 409 M. DRINIC AlainLe Landin 263 M. DEZELLUS MichelLaunay 182 M. BAÏSSE ChristianLe Lesme 704 M. LARCOPAGE AlexLetteguives 214 Mme COLLARD ArmelleLignerolles 370 M. SCHALLER DidierLilly 74 Mme LANCIEN SidonieLisors 299 M. HERBIN FrédéricLivet-sur-Authou 163 M. COTTARD BrunoLongchamps 678 M. AJASSE LionelLorleau 100 Mme CANU LarissaLouversey 508 M. CAPELLE ChristopheLouye 212 M. LAINÉ ThierryLyons-la-Forêt 768 M. PLOUVIER ThierryMainneville 453 M. LOUISE AlexisMalleville-sur-le-Bec 267 M. POUSSET JérômeMalouy 174 M. DELAVAZE GautierMandeville 362 M. BECHEREL EricMandres 359 M. OSMOND MichelManneville-la-Raoult 485 M. DOURTHE FabriceMarais-Vernier 478 M. CALMESNIL WilliamMarbeuf 496 M. CARPENTIER BertrandMartagny 139 M. LAINÉ LaurentMartainville 504 M. DELABRIÈRE DidierMartot 476 M. CHARLIER FrançoisMélicourt 88 Mme BEAUMONT CarolineMénesqueville 490 M. CAHAGNE DominiqueMercey 58 Mme DUMOULIN KarineMerey 351 M. PETIT GérardLe Mesnil-Fuguet 203 M. LEGOFF YannLe Mesnil-Jourdain 243 M. GILLES PierrickMesnil-Rousset 85 M. MALCAVA DidierLe Mesnil-Saint-Jean 166 M. LEROUX PhilippeMesnil-sous-Vienne 103 Mme CORNU MoniqueMesnil-sur-l'Estrée 965 M. BOSSUYT FabriceMesnil-Verclives 294 M. LAGRANGE MichelMéziéres-en-Vexin 617 M. PINEAU HubertMiserey 600 M. GILLES HervéMoisville 235 M. ALORY ChristopheMontfort-sur-Risle 782 M. FLAMBARD MorganMontreuil-l'Argillé 790 Mme VAUQUELIN Sylvie
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Morainville-Jouveaux 382 M. ENOS JacquesMorgny 662 M. GRIFFON ChristopheMorsan 127 M. GOSSELIN FrançoisMouettes 761 M. CARRETTE ChristopheMouflaines 163 M. VILLETTE FrédéricMousseaux-Neuville 655 M. LEVERT CédricMuids 881 M. GARCIA LouisMuzy 788 Mme TREMEL EmmanuelleNagel-Séez-Mesnil 334 M. LOTHON ThierryNeaufles-Auvergny 415 Mme SAS GeneviéveNeuilly 173 M. GIMONET PascalLa Neuve-Grange 393 Mme DEBARRE CaroleLa Neuve-Lyre 514 Mme TOPART ChantalLa Neuville-du-Bosc 714 M. FORCHER BernardNeuville-sur-Authou 193 M. PETIT DonatienNoards 65 Mme LAKITS CharlotteLa Noé-Poulain 253 M. LABBE ChristianNogent-le-Sec 433 M. BAGOT DidierNojeon-en-Vexin 358 Mme DUBRET CélineNotre-Dame-d'Epine 68 M. CAVELIER SébastienNotre-Dame-de-l'Isle 653 M. BEAUTÉ ThibautNotre-Dame-du-Hamel 198 M. WATEAU PhilippeLe Noyer-en-Ouche 197 Mme MUSSET JosetteNoyers 259 Mme KLEINHOLTZ Marie-ChristineOrmes 458 M. FAUVEL JacquesParville 302 M. SENKEWITCH GeorgesPerruel 471 M. QUÉNÉ VincentPiencourt 174 Mme VERMEULEN LoisePinterville 834 M. DAGOMET DidierPiseux 691 Mme DELHOME SophieLes Places 75 M. DUVAL JackyPlainville 206 M. VILA Jean-LouisLe Planquay 159 Mme PARIS TOUQUET MichelinePlasnes 746 M. BOULAYE GuillaumeLe Plessis-Grohan 968 M. LESELLIER GuyLe Plessis-Hébert 412 Mme MENTION LaurenceLe Plessis-Sainte-Opportune 358 M. ANNEST PatrickPont-Authou 594 Mme VALLEE KarinePort-Mort 913 M. AULOY GillesPorte-de-Seine 213 M. BRUN Jean-PhilippePortes 267 M. SAPOWICZ MarcelLa Poterie-Mathieu 170 M. VAUTIER PascalLes Préaux 405 M. MORDANT ArnaudPressagny-l'Orgueilleux 702 M. MAINGUY PascalPrey 990 M. BRIDARD JoséPuchay 624 M. MABYRE ThierryPullay 429 M. SOUCHAY Serge
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La Pyle 153 M. ROUSSIAU YannQuatremare 452 M. LEMAIRE PascalQuillebeuf-sur-Seine 869 Mme BOQUET CarineQuittebeuf 673 M. HENNART BenoîtRadepont 642 M. MINIER PatrickRenneville 214 M. VIEILLARD GillesReuilly 524 M. LEFRANCOIS ThierryRicheville 268 M. DUBOS RolandRomilly-la-Puthenaye 341 Mme HAMELET LaëtitiaLa Roquette 237 M. BASTIANELLI ChristopheRosay-sur-Lieure 528 Mme CHAPELLE VanessaRouge-Perriers 386 M. CANNAERT FrédéricRouvray 268 M. HEITZ PatrickSaint-Agnan-de-Cernières 150 M. THOUIN MichelSaint-Antonin-de-Sommaire 218 M. BODEY Jean-LucSaint-Aubin-d'Écrosville 779 M. ORONA ThierrySaint-Aubin-de-Scellon 333 M. CHARTIER FrançoisSaint-Aubin-du-Thenney 352 Mme NADAUD NadiaSaint-Aubin-sur-Quillebeuf 763 Mme SENINCK RégineSaint-Benoît-des-Ombres 144 Mme VITTECOQ-WOLFF VictoriaSaint-Christophe-sur-Avre 147 M. LEVESQUE ChristopheSaint-Christophe-sur-Condé 452 M. GARANCHER JulienSaint-Cyr-de-Salerne 207 M. VARIN DidierSaint-Cyr-la-Campagne 437 Mme TAVENNEC GaëlleSaint-Denis-d'Augerons 75 M. BOURGAULT JérômeSaint-Denis-des-Monts 215 M. MORIN OlivierSaint-Denis-le-Ferment 507 Mme KARPOFF BéatriceSaint-Didier-des-Bois 906 M. GOY JackySaint-Elier 409 M. HAPDEY JacquesSaint-Eloi-de-Fourques 543 M. SZALKOWSKI DenisSaint-Etienne-du-Vauvray 910 M. LARDEUR EricSaint-Étienne-l'Allier 526 M. BEAUCHÉ Jean-CharlesSaint-Étienne-sous-Bailleul 386 Mme BERGER YvonneSaint-Georges-du-Vièvre 905 M. LEROUX ÉtienneSaint-Georges-Motel 894 M. COCHELIN DenisSaint-Germain-de-Fresney 195 M. GLORENNEC HervéSaint-Germain-de-Pasquier 122 M. GARNIER LudovicSaint-Germain-des-Angles 176 Mme LEMARIE Anne-MarieSaint-Germain-la-Campagne 866 M. DUVAL SébastienSaint-Grégoire-du-Vièvre 322 M. DORLÉANS JoëlSaint-Jean-du-Thenney 215 M. COGNIN PascalSaint-Julien-de-la-Liègue 431 M. GAUCHER AlainSaint-Laurent-des-Bois 252 Mme PYE AurélieSaint-Laurent-du-Tencement 68 M. GOSSE Jean-MarieSaint-Léger-de-Rôtes 450 M. GUITTON PhilippeSaint-Léger-du-Gennetey 169 M. SIMON RudySaint-Luc 255 M. MOUGE David
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Saint-Maclou 690 M. DAIGREMONT MichelSaint-Mards-de-Blacarville 905 M. BARILLE PhilippeSaint-Mards-de-Fresne 350 Mme NICOLAS CélineSaint-Martin-du-Tilleul 253 M. LA BIGNE ÉricSaint-Martin-la-Campagne 100 M. DESGARDIN ThomasSaint-Martin-Saint-Firmin 346 Mme ROELENS Anne-MarieSaint-Meslin-du-Bosc 315 M. JOUEN ÉricSaint-Ouen-de-Pontcheuil 105 Mme LEMULLIER CorinneSaint-Paul-de-Fourques 291 M. RUEL YvesSaint-Philbert-sur-Boissey 174 M. BUCHER FranckSaint-Philbert-sur-Risle 854 M. DROUET RomainSaint-Pierre-de-Bailleul 1 006 M. JUMEL PascalSaint-Pierre-de-Cernières 233 M. SPOHR ClaudeSaint-Pierre-de-Cormeilles 609 M. TOURAINE GwenaëlSaint-Pierre-de-Salerne 230 Mme HARD SophieSaint-Pierre-des-Ifs 256 M. LEFEBVRE ChristopheSaint-Pierre-du-Bosguérard 969 M. MOENS VincentSaint-Pierre-du-Val 610 Mme HOUSSAYE MartineSaint-Pierre-la-Garenne 934 Mme BOURGEOIS LilianeSaint-Samson-de-la-Roque 447 M. SENINCK RégisSaint-Siméon 342 M. PEUFFIER RégisSaint-Sulpice-de-Grimbouville 163 M. GESBERT AlainSaint-Sylvestre-de-Cormeilles 226 Mme HOEDT StéphanieSaint-Symphorien 469 M. VETEL AlainSaint-Victor-d'Epine 341 M. JOBIN DenisSaint-Victor-de-Chrétienville 461 M. LECOEUR PhilippeSaint-Victor-sur-Avre 55 Mme DHEYGERS MariléneSaint-Vigor 317 M. PREVOST GillesSaint-Vincent-des-Bois 354 M. HUIBAN ThierrySaint-Vincent-du-Boulay 371 M. FAMERY ChristianSainte-Colombe-la-Commanderie 853 M. GAHERY DidierSainte-Colombe-prés-Vernon 328 Mme SIMEK ErikaSainte-Geneviéve-lés-Gasny 660 Mme MARTINEZ HélénaSainte-Marie-d'Attez 588 Mme MOISSON AnitaSainte-Marie-de-Vatimesnil 267 M. D'ASTORG JeanSainte-Marthe 507 M. RONGRAIS MaxSainte-Opportune-du-Bosc 649 M. HENON JérômeSainte-Opportune-la-Mare 438 M. GUINAMANT CyrilleSancourt 172 Mme DOURLENS SylvieSassey 204 M. JUPILLE PascalSaussay-la-Campagne 535 M. GIROD PhilippeSébécourt 468 M. BOUVET DanySelles 489 M. CHARPENTIER BenoîtSerez 167 M. CAILLEUX Jean-MichelSurtauville 502 M. PICARD HervéSurville 866 M. FORT Gildas349 Mme MARRE AgnèsSuzay
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M. RACINE Jean-PaulLe Theil-Nolent 288Thénouville 1031 M. DEBEERST LaurentThibouville 359 M. LALUQUE MarcThierville 374 M. SIMON BertrandLe Thil 597 M. MULLER FrédéricLes Thilliers-en-Vexin 494 M. NKEZABAHIZI PascalLe Thuit 144. M. PLUCHET JeromeTilleul-Dame-Agnès 202 M. GUERIN StéphaneLe Tilleul-Lambert 273 Mme MAMEAUX CamilleTillières-sur-Avre 1 036 M. GOUTTEFARDE FabienTilly 619 M. BOITTE SébastienTocqueville 145 M. DERLY DidierLe Torpt 479 M. DELABRIERE FrancisTouffreville 341 Mme MALHAIRE SophieTournedos-Bois-Hubert 460 M. BONNEAU SébastienTourneville 343 M. ROUSSEL CédricTourville-sur-Pont-Audemer 870 M. LEGRIX JeanLe Tremblay-Omonville 398 M. LEFEBVRE Jean-FrancoisLa Trinité 133 M. LEFEVRE MichelLa Trinité-de-Réville 257 M. DELANOUE PatrickLa Trinité-de-Thouberville 414 M. DORLEANS JacquesTriqueville 359 M. HERVIEU RodolpheLe Troncq 177 Mme SAMSON CatherineLe Tronquay 542 M. BOURNISIEN Jean-ClaudeTrouville-la-Haule 775 Mme LEMAISTRE FlorenceLa Vacherie 570 M. GUITTARD Jean-LucVal d'Orger 1 000 Mme LOISON MartineLe Val-David 674 M. CONFAIS StéphaneLe Val-Doré 943 Mme LAPEYRONNIE JeannickValailles 424 Mme DODELANDE ClaudineValletot 417 M. LEVASSEUR DominiqueVandrimare 989 M. BEZIRARD LionelVannecrocq 164 M. RABEL Marc-AntoineVascœuil 309 M. MOËNS Jean-LucVatteville 179 M. LEGAY LaurentVaux-sur-Eure 282 Mme NICOLAS ÉlodieVenon 394 M. PICARD PhilippeVerneusses 181 M. LHOMME PatrickVesly 628 Mme LEFEVRE AnnieVézillon 246 Mme LEROY ElisabethLe Vieil-Évreux 852 M. PERRIN MarcLa Vieille-Lyre 665 M. MORIERE MarcVieux-Port 49 M. CARDON FrédéricVillegats 370 Mme ÉLIE-PARQUET LysianneVillers-en-Vexin 318 Mme LEFORT SolineVillers-sur-le-Roule 848 Mme LABIGNE AgnèsVillettes 176 Mme ROBACHE Arlette
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Villez-sous-Bailleul 324 Mme ANDRIEU Marie-OdileVillez-sur-le-Neubourg 235 M. PLESSIS GérardVilliers-en-Désceuvre 873 Mme LENEVEU AgnèsVironvay 352 M. THOMAS SamuelVitot 566 M. LELARGE JoëlVoiscreville 120 Mme PETIT MélanieVraiville 735 M. GAMBLIN Hervé
Collège des représentants des cinq communesles plus peuplées du départementNOM ET PRÉNOM DU MAIRECOMMUNES POPULATION TOTALEen vigueur au 01/01/2026EVREUX 50 601 M. LEFRAND GuyVERNON 25 873 M. OUZILLEAU FrançoisLOUVIERS 1309 M. PRIOLLAUD François-XavierVAL DE REUIL 13 566 M. JAMET Marc-AntoineGISORS 12 622 M. CERQUEIRA José
Collège des représentants des communes dont la populationest supérieure à la moyenne départementale (1053 h)
POPULATION TOTALE en NOM ET PRÉNOM DU MAIRECERPRAINES vigueur au 01/01/2026Acquigny 1767 M.. COLLET PatrickAilly 1257 M. ALLOT FrédéricAlizay 1586 M. LEVITRE ArnaudAmfreville-Saint-Amand 1224 M. DEBUS JérômeAndé 1369 Mme CERE MarcellineLes Andelys 7 848 M. DUCHE FrédéricAngerville-la-Campagne 1 472 M. OLIVIER ChristopheArniéres-sur-Iton 1671 Mme PARENT-TANGUY BéatriceAviron 1133 M. DROUARD ThierryBarc 1187 M. JUIN ChristopheBeaumont-le-Roger 2 818 M. LE ROUX Jean-PierreBernay 10 031 Mme VAGNER Marie-LyneBeuzeville 4773 M. ELEXHAUSER ThomasBézu-Saint-Eloi 1655 M. BRUNET AnthonyBois-le-Roi 1 261 M. ERRAMMACH YoussefLa Bonneville-sur-Iton 2 077 M. RIOULT OlivierLe Bosc du Theil 1 343 M. VALLEE LaurentBosroumois 3 951 M. VANHEULE PhilippeBoulleville 1259 Mme SANCHEZ Sabrina
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Bouquetot 1088 M. TABOUELLE ChristopheBourg-Achard 4100 Mme SIMON JosetteBourneville-Sainte-Croix 1280 Mme PRESLES GwendolineBourth 1 214 M. ROUAULT DE COLIGNY AymericBreteuil 4 407 Mme NOEL NathalieBreuilpont 1224 M. ALBARO MichelBrionne 4 346 M. BEURIOT ValéryBroglie 1070 M. LATHAM AmauryBueil 1664 M. MITSIALIS NicolasCampigny 1106 M. SCHLOSSER FrédéricCaumont 1161 M. BONENFANT SylvainChambois 1355 M. BAISSAS LaurentLa Chapelle-Longueville 3 370 Mme CHÉRENCEY KarineCharleval 1719 M. CALAIS PascalClaville 1110 M. THEBAUD GérardClef Vallée d'Eure 2555 M. LEPINTEUR OllivierConches-en-Ouche 4 910 M. PASCO JérômeCormeilles 1122 M. CAUCHE PascalCorneville-sur-Risle 1 420 M. BOUET BenoîtCourcelles-sur-Seine 2 206 Mme BLOURDIER StellaLa Couture-Boussey 2 329 M. BOREGGIO SylvainCriquebeuf-sur-Seine 1 580 M. THIREZ JérémyCroth 1 436 Mme MARTIN RosineLes Damps 1346 Mme CAMUS KatiaÉpaignes 1625 Mme LEBLANC Marie-PauleÉtrépagny 3 731 M. CAILLIET FrédéricÉzy-sur-Eure 3 691 M. REVEILLARD VincentFerrières-Haut-Clocher 1133 Mme JEHENNE SophieFlancourt-Crescy-en-Roumois 1642 M. PECOT BertrandFleury-sur-Andelle 1 821 Mme COLLEMARE FrançoiseFontaine-Bellenger 1079 M. GOSTOLI ChristianFrenelles-en-Vexin 1 714 Mme BERTOU AlineGaillon 6 839 Mme HANTZ OdileGarennes-sur-Eure 2 042 Mme PAUL NadineGasny 3 122 M. JOLLY PascalGauciel 1125 M. HAMEL RénaldGoupil-Othon 1 249 M. ROEHM SébastienGrand Bourgtheroulde 4 078 M. DESCHAMPS ChristopheGravigny 4110 M. CRETOT DidierGrossoeuvre 1 491 M. UGGERI SébastienGuichainville 3 144 Mme LE GOFF HélèneHarcourt 1078 Mme BECQUET LaurenceHauville 1273 M. MIGNOT WilliamLa Haye-Malherbe 1 443 M. MARAIS SergeHeudreville-sur-Eure 1090 Mme BAILHACHE SIMON Anne
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Houlbec-Cocherel 1 334 M. FONTAINE SergeIgoville 1715 M. JAHIER GwenaélIncarville 15738 M. MAUGARS Patricklvry-la-Bataille 2 642 M. LEPRAT RémiLéry 2 000 Mme LÉGER JanickLieurey 1 498 M. HAGRON PatrickLa Madeleine-de-Nonancourt 1177 M. COLLEU DanielManneville-sur-Risle 1 460 Mme DUONG IsabelleLe Manoir 1 284 M. BAYART DanielMarbois 1355 M. WOHLSCHLEGEL EricMarcilly-la-Campagne 1141 Mme BACHER FrancineMarcilly-sur-Eure 1628 M. ROYOUX ClaudeMénilles 1 739 M. COURTAT DidierMenneval 1654 Francoise CANUMesnil-en-Ouche 4 533 Mme MONNIER ChristelleMesnils-sur-Iton 6 291 M. LEBON XavierLes Monts du Roumois 1 684 M. BROSSAULT NicolasNassandres sur Risle 2 312 M. BARON MarcNeaufles-Saint-Martin 1312 Mme MIKOLAJCZYK SoniaLe Neubourg 4 425 Mme VAUQUELIN IsabelleNonancourt 2 363 M. JUSTEAU Jean-LoupNormanville 1201 M. VIVIER PhilippePacy-sur-Eure 5 152 M. LEHONGRE PascalLe Perrey 1 245 M. MARIE PhilippePerriers-sur-Andelle 1 801 Mme BONAY AnnickPîtres 2 617 Mme LAMBERT FlorencePont-Audemer 10 303 M. DARMOIS AlexisPont-de-l'Arche 4 188 M. JACQUET RichardPont-Saint-Pierre 1176 Mme LAVIGNE COURTEUX ValériePoses 1146 Mme FRERET AnnabelRomilly-sur-Andelle 3 275 M. ROMET Jean-LucRougemontier 1051 M. ROBILLOT PhilippeRoutot 1732 M. GREAUME GillesRugles 2 227 M. GUITTON DenisSacquenville 1 242 M. FINIX RichardSaint-André-de-l'Eure 3 875 M. BERNARD FranckSaint-Aubin-sur-Gaillon 2 203 M. DOOM PhilippeSaint-Germain-sur-Avre 1219 M. BUNEL DavidSaint-Marcel 4 614 Mme COLOMBE PieternellaSaint-Ouen-de-Thouberville 2 454 Mme MENNITI SandrineSaint-Ouen-du-Tilleul 1 819 M. AUBOURG JeanSaint-Pierre-des-Fleurs 1 745 M. GERMAIN BrunoSaint-Pierre-du-Vauvray 1 246 M. BOURLET DE LA VALLÉE JérômeSaint-Sébastien-de-Morsent 5 695 M. ORDONEZ Manuel1 982 M. GUERINOT DidierLa Saussaye
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Serquigny 1 801 M. DELAMARE FrédéricSylvains-Lés-Moulins 1312 Mme REBER LydieTerres de Bord 1671 M. PHILIPPE PatriceThiberville 1775 M. PARIS GuyLe Thuit de l'Oison 3 915 M. DOUBET GilbertTourville-la-Campagne 1135 M. BOURGAULT HuguesToutainville 1304 M. MARICOT DavidTreis-Sants-en-Ouche 1354 M. GRAVELLE NicolasLes Trois Lacs 1777 M. BENIER JorisLe Val d'Hazey 5 219 M. COLLAS PhilippeLe Vaudreuil 3711 M. SPEYBROUCK LouisLes Ventes 1071 M. SIMON StéphaneVerneuil d'Avre et d'Iton 7 534 M. RIVEMALE Yves MarieL Vexin-sur-Epte 6 141 M. JOUYET Michel
Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre
EPCI à fiscalité proprenom et prénom du président
Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandie M. LEFRAND Guy
Communauté d'agglomération Seine Eure M. LEROY BernardCommunauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationM. DUCHE FrédéricCommunauté de communes Intercom Bernay Terres deNormandie M. GRAVELLE NicolasCommunauté de communes Roumois Seine M. BONENFANT SylvainCommunauté de communes Interco Normandie Sud EureMme NOEL Nathalie'Communauté de communes de Pont-Audemer Val de RisleMme DE ANDRES CaroleCommunauté de communes du Vexin NormandM. RASSAERT AlexandreCommunauté de communes du Pays du NeubourgM. CHEUX ArnaudCommunauté de communes de Lyons AndelleM. ROMET Jean-LucCommunauté de communes Lieuvin Pays d'AugeM. ENOS JacquesCommunauté de communes du Pays de ConchesM. PASCO Jérôme
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Collége des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communesSyndicats mixtes (fermés et ouverts)nom et prénom du présidentSyndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg(SERPN) M. PECOT BertrandSAEP de la vallée de la Risle M. BAISSE ChristianSAEP du Lieuvin et Pays d'Ouche Mme CHAMPION DelphineSAEP Risle et plateaux M. DARMOIS AlexisSIAEP de l'Andelle et ses plateauxM. VIEILLARD AndréSIAE de la vallée d'Eure Mme Rosine MARTINSIAEP du Lieuvin M. ENOS JacquesSI des eaux du Vexin normand (SIEVN)M. BURETTE GuySyndicat d'adduction d'eau de la PaquetterieM. BAELEN RogerSyndicat d'eau potable et d'assainissement collectif du Sudde l'Eure (SEPASE) M. ESPRIT LucSyndicat mixte d'aménagement de la vallée d'AvreM. MOREL Jean-EtienneSyndicat mixte d'aménagement du bassin de l'ItonM. SAPOWICZ MarcelSyndicat mixte de la basse vallée de la Risle M. COUREL FrancisSyndicat mixte du bassin de l'Epte (SMBE) M. VREL JérômeSyndicat mixte pour l'étude et le traitement des orduresménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure)M. PASCO JérômeSyndicat de prévention, collecte et valorisation des déchetsdans l'ouest de l'Eure (PRECOVAL)M. DELAPORTE Jean-Pierre
Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et duNord de l'Eure (SYGOM) M. BEAUTE Thibaut
Syndicat mixte Evreux Portes de Normandie / communautéde communes du pays de Conches M. LEFRAND Guy
SI de la voie verte de l'Eure à l'Avre M. LEPORTIER PierreSyndicat mixte de gestion animation entretien Voie Vertevallée Epte Mme HUIN Elise
SI de traitement des eaux usées de la région de Thuit SignolM. DOUBET GilbertSyndicat mixte ouvert Eure Normandie NumériqueM. GRAVELLE NicolasSyndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de LéryPoses M. LEROY Bernard
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Syndicats de communesSI de l'Habit et de Bois-le-Roinom et prénom du président
SI d'intérêt scolaire de Lyons-la-Forét et du TronquayM. ERRAMMACH Youssef
SIS de Coudres Chavigny LignerollesM. BRADU Jean-Michel
SIS de La Madeleine-de-NonancourtMme GANTES MONCHAU SylvieM. COLLEU DanielSIS de Marcilly-la-Campagne - MoisvilleSIS de Saint-Germain-sur-AvreM. WECH Pierre
SIS des rives de l'Iton M. BUNEL David
SIVOS 2000 du pays d'Ouche M. DOISTAU Pascal
SIVOS AGNTV M. HUGONNIER Nicolas
SIVOS de Bacquepuis Mme MIRANDA Elisabeth
SIVOS de Bernienville QuittebeufMme ZATYLNYJColette
SIVOS de Boisset-les-Prévanches Le Cormier BretagnollesM. HENNARD Benoit
SIVOS de Brosville-TournevilleM. GUYOMARC H Thomas
SIVOS de Brotonne M. ROMET MarcMme PRESLES GwendolineSIVOS de Chaignes Hécourt Villegats AiglevilleMme PIVA CécileSIVOS de Cierrey Le-Vieil-EvreuxSIVOS de Coudray-en-Vexin Nojeon-en-Vexin Puchay et M. VERGEROLLE PatrickSaussay-la-CampagneMme DUBRET CélineSIVOS de Gauville Sacquenville St MartinSIVOS de Glisolles Aulnay-sur-Iton et Gaudreville-la-RiviéreM. FINIX Richard
SIVOS de Graveron-Semerville Le Tilleul-Lambert et M. DESHAIES OlivierTournedos-Bois-HubertSIVOS de HacquevilleM. BONNEAU Sébastien
SIVOS de la Haye-du-TheilM. d'ASTORG Jean
SIVOS de la région de MainnevilleM. MOENS Vincent
SIVOS de la vallée du Lesme M. LOUISE Alexis
SIVOS de l'Oison M. LARCOPAGE AlexM. LEMOINE DidierSIVOS d'Emalleville La Chapelle-du-Bois-des-FaulxSIVOS de Mesnil Beaugent Mme LAQUITAINE Chantal
SIVOS de Muids Daubeuf M. LOTHON Thierry
SIVOS d'EpevicrosMme LEVY-HAUSSMANN Delphine
SIVOS des Hogues Vascoeuil Perruel M. VERNON Christophe
SIVOS des îles de la Seine Mme TROTIN Véronique
SIVOS des quatre pays M. MAINGUY Pascal
SIVOS des Tilleuls M. MURSCH Xavier
SIVOS des trois cornets M. SIMON StéphaneM. NUTTENS Maxime
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SIVOS des Villages M. CARPENTIER BertrandSIVOS de Tilly et Hébécourt-HarricourtMme CERCY VirginieSIVOS d'Iville Mme SAMSON CatherineSIVOS d'Ormes M. TERRYN EmmanuelSIVOS du Boulay-Morin Dardez Irreville ReuillyMme Aurélia WEBERSIVOS du plateau de Madrie M. PLUTON PascalSIVOS du Rouloir M. HAPDEY JacquesSIVOS du Val-de-JuignesMme MOUTONNET PaulineSIVOS LoufacotilleM. DUFLOT ChristopheSyndicat de RP des communes de Bourg-Beaudouin etVandrimare M. HALOT Philippe
Syndicat de RP d'Écardenville-la-Campagne Bray M. LECOQ DidierSIS de Foulbec ContevilleMme LE SUEUR LauretteSIVOS Albert Josse Mme FOUQUES GaélleSIVOS Charlemagne M. TIHY AndréSIVOS d'Amfreville-sous-les-Monts Flipou Heuqueville etVatteville M. LOUISET NorbertSIVOS de Barquet - Emanville - Le Plessis-Sainte-OpportuneMme MABIRE DominiqueSyndicat scolaire Ménesqueville - Touffreville - LisorsMme MALHAIRE SophieSIVOS Denis-Pierre GENTY M. LE JEANNE PhilippeSIVOS de Crasville Quatremare SurtauvilleMme MARIE CindySIVOS de Fiquefleur MannevilleMme CARICAND Marie-ThéréseSIVOS de Honguemare-Guenouville Le Landin Mme MORO DanielleSIVOS de La Baronnie et Saint-Germain-de-FresneyM. COUVREUX SébastienSIVOS de l'estuaireMme GLEMOT Marie-ClaireSIVOS de l'EPBM (E pour Saint-Eloi - P pour Saint-Paul - B pourBosrobert - M. pour Malleville-sur-le-Bec)M. SZALKOWSKI DenisSIVOS de Morgny et de LongchampsMme FLEURY MathildeSIVOS de Plainville Saint-Victor-de-ChrétienvilleM. LECOEUR PhilippeSIVOS de Rouge-Perriers (ROVISTEP)Mme BERRIER StéphanieSIVOS des Thenney Gauthier Mme OURSEL NathalieSIVOS du Lieuvin M. HAGRON PatrickSIVOS du RP du Nord Est (SIVOS RPNE) M. BOURDON OlivierSIVOS RP Nord Ouest M. DANIEL LaurentSIVOS du RP du Sud M. VIGNE BastienSIVOS Jacques RueffSIVOS Jules Ferry M. GALLET SylvainSAEP d'HébécourtM. BAUDOUX Philippe
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SAEP de la CharentonneM. GRAVELLE NicolasSAEP de la région d'HondouvilleM. ROMET MarcSAEP de la région risloise et rugloise (SAEP3R)M. PROVOST Jean-ClaudeSAEP d'Evreux Nord M. BAUDART GuySAEP du Tronquay M. CUFFEL ChristopheSI Eau du pays de Verneuil M. MOREL Jean-EtienneSERGEP du pays du Neubourg M. PLOYART FrancoisSI de l'ensemble aquatique et ludique de la vallée de l'AndelleM. DUPUIS GuySI de gestion et de construction des équipements sportifs deVernon M. THIBAULT ClaudeSI pour la gestion des gymnases et équipements sportifsannexes collèges de Louviers M. VIEL Yohann
Syndicat de gestion du COSEC collège Lucie Aubrac de BueilMme COLLERY ChristineSyndicat de gestion et construction du gymnase de Saint-André-de-l'EureM. TANGUY MartialSI du secteur scolaire de Pont-de-l'ArcheM. LEVITRE GaëtanSyndicat à vocation sportive et de loisirs du Plessis-GrohanMme MARIE VéroniqueSi de Gaillon Aubevoye 3C complexe cinématographique etculturel M. COLAS PhilippeEcole de musique intercommunale Jacques LangloisM. VIEUX FrédéricSI de l'école de musique et de danse de Val-de-Reuil - Léry -Poses Mme LEFEBVRE AurélieSIVU Cap Nord Est Mme RAMETTE BrigitteSyndicat "La Clé des Champs" M. LUCIANI Jean-MarieSyndicat de voirie des cantons de Vernon M. HEITZ PatrickSyndicat de voirie du canton de Pacy-sur-EureM. COURTAT DidierSyndicat de voirie Vexin Seine M. BASTIANELLI ChristopheSIVOM de la Neuville Mme SANCHEZ SabrinaSI de la restauration du groupement scolaire de Cormeilles(SIRGSC) Mme LOIR ElodieSI et interdépartemental de l'aérodrome d'Etrépagny-GisorsM. HYEST EmmanuelSyndicat de l'électricité et du gaz de l'Eure (SIEGE)M. HUBERT Xavier
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ANNEXE n° 2 à L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL/BCLI/N°2026-11Élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Nombre de bulletins de vote à fournirpar chaque liste pour chaque collège
1) collège des maires de communes dont la population est inférieure à la moyennedépartementale : 500 bulletins
2) collège des maires des 5 communes les plus peuplées du département : 10 bulletins3) collège des maires de communes dont la population est supérieure à la moyennedépartementale : 140 bulletins
4) collège des représentants d'EPCI à fiscalité propre : 16 bulletins
5) collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 150bulletins
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27-2026-06-05-00003
CDCI arrêté portant composition
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| of , Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-09 portant composition de lacommission départementale de la coopération intercommunale (CDCl)
Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1° janvier 2026 ;Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;Vu le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-25 du 06 mai 2026 portant délégation de signature à M.Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;Vu le renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissementspublics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes intervenu après les électionsmunicipales et communautaires qui ont eu lieu le 15 et le 22 mars 2026;Considérant que suite à ce renouvellement, la composition de la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCI) doit être renouvelée pour ce qui concerne les collèges desreprésentants des communes, des représentants d'établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats intercommunaux et syndicatsmixtes ;
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Considérant :- que la population totale du département de l'Eure s' élève a 616 217 habitants ;- que le département compte 585 communes dont aucune de plus de 100 000 habitants ;- que la population moyenne départementale s'élève à 1053 habitants ;- que le département compte 12 établissements publics de coopération intercommunale a fiscalitépropre dont 4 de plus de 50 000 habitants ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTEArticle 1€° :Le nombre total de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale del'Eure est fixé à 47.Article 2 :Le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement publicest le suivant :1) Représentants des communes :> 24 sièges répartis en trois collèges :1-a) 10 sièges pour le collège représentant les communes dont la population est inférieure à lamoyenne départementale ;1-b) 5 sièges pour le collège représentant les cinq communes les plus peuplées: Évreux, Vernon,Louviers, Val de Reuil et Gisors;1-c) 9 sièges pour le collège représentant les autres communes.2) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :> 14 sièges.3) Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :2 sièges.4) Représentants du conseil départemental :> 5 sièges.5) Représentants du conseil régional :> 2 sièges.6) Parlementaires associés aux travaux de la commission sans voix délibérative :> 2 députés,> 2 sénateurs.Article3 :Un arrêté préfectoral fixera la date de l'élection des représentants des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats mixtes etdes syndicats de communes, ainsi que la date de dépôt à la préfecture des listes de candidats.
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Ce même arrêté dressera la liste nominative des électeurs des différents collèges et définira lesmodalités d'organisation matérielle du scrutin.Article 4 :Une formation restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale sera éluelors de la séance d'installation de la CDCI. Elle comprendra 17 membres répartis comme suit :> collège des communes : 12 membres dont deux membres représentant les communes de moins de2000 habitants ;> college des EPCI à fiscalité propre : 4 membres ;> collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 1 membre.Article 5 :L'arrêté préfectoral DELE/BCLI/2020-20 du 14 août 2020 portant composition de la commissiondépartementale de coopération intercommunale est abrogé.Article 6 :Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai dedeux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr. Un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure peut être exercépendant ce même délai.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Évreux, le 5 juin 2026 ,Le préfet de l'Eure,
Xavier DELARUE
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