| Nom | Arrêté n°2026-00685 modifiant provisoirement la circulation place Dauphine à Paris Centre du 6 au 7 juin 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 02 juin 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00685.pdf |
| Date de création du PDF | 02 juin 2026 à 18:52:45 |
| Date de modification du PDF | 02 juin 2026 à 18:52:45 |
| Vu pour la première fois le | 03 juin 2026 à 00:03:47 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFETExPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 2 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026-00685modifiant provisoirement la circulationplace Dauphine à Paris Centre du 6 au 7juin 2026LE PRÉFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2026 ;Considérant l'organisation d'une soirée festive le 6 juin 2026 place Dauphine à ParisCentre;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation a ParisCentre, du 6 au 7 juin 2026 ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETE :Article 1La circulation de tout type de véhicule est interdite du 6 juin 2026 à 15h00 au 7juin2026 à 02h00, sur les voies suivantes à Paris Centre :- place Dauphine ;- rue Henri Robert.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
Infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues auxarticles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirieet des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Villede Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 ruede Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police etsur le site internet de la préfecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,SIGNEPour le préfet de policeLe sous-préfet, directeur adjoint du cabinet,Charles BARBIER
2026-00685
Annexe a l'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.