VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-053
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2024-03-22-00007 - Arrt modificatif de la compostion des membres du
CTS du VAR (8 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2023-12-13-00001 - Arrêté N°2024/10 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2023/06 du 3 février 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration préfecture et
SGCD du Var. (2 pages) Page 12
2
Agence régionale de santé du Var
83-2024-03-22-00007
Arrt modificatif de la compostion des membres
du CTS du VAR
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-03-22-00007 - Arrt modificatif de la compostion des membres du CTS du VAR 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD83 -0224 -1653 -D

ARRETE du 22 mars 2024
Modifiant l'arrêté du 1er Aout 2022 fixant la composition nominative
du Conseil Territorial de Santé du Var


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1434 -10 CSP, R. 1434 -33 à 1434 -40 ;

Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action pu blique locale modifiant l'article L 1434 -10 du CSP

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2016 -1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des
schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur général,
de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, à compter du 3 oct obre 2022 ;

Vu le décret n° 2021 -1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains
conseils territoriaux de santé

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;

Vu l'arrêté n° 2016037 -0024 du 24 octobre 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
définissant les territoires de démocratie sanitaire de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté n° DD83 -0217 -1128-D du 2 mars 2017 fixant la composition nomi native du Conseil Territorial de
Santé du Var ;

VU l'arrêté du 1er aout 2022 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var ;

Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés dans l'arrêté
ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Considérant que le mandat des membres des CTS a été prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux
membres et au plus tard, jusqu'au 31 juillet 2022 conformément au décret du 29 septembre 2021 susvisé,
et qu'il convient donc de désigner une nouvelle mandature ;


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ARRET E


ARTICLE 1ER :

L'arrêté n° DD83 -0722 -8746 -D du 2 mars 2017 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de
Santé du Var, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA le 7 mars 2017
est abrogé.

ARTICLE 2 :

Le Conseil Territorial de Santé est composé de trente -quatre membres au moins et de cinquante membres
au plus, répartis en 5 collèges.

ARTICLE 3 :

La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil Territorial du Var est fixée comme suit :


1° Un collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d'au moins
vingt et d'au plus, vingt -huit représentants :


a) au plus, six représentants des établissements de santé, désignés sur proposition des
fédérations qui les représentent, dont au plus trois représentants des personnes morales
gestionnaires de ces établissements et au plus trois présidents de commission médi cale ou de
conférence médicale d'établissement :

- Monsieur Yann LE BRAS, FHF, Directeur CHI Toulon -La Seyne sur mer
suppléé par :
- Monsieur Damien FLOUREZ, FHF, Directeur CH Brignoles -Le Luc

- Docteur Yannick KNEFATI, FHF, Président de CME, CHI Toulon -La Seyne sur mer
suppléé par :
- Docteur Jean -Marc MINGUET, FHF, Président de CME, CH de la Dracénie

- Madame Valérie MASSENET, FEHAP, Directrice Clinique Malartic, Ollioules
suppléé par :
- Monsieur Jean -Bernard PERDIGAL, FEHAP, Directeur Général de Santé Solidar ité du Var

- Docteur Valérie CHAUVINEAU -MORTELETTE, FEHAP, Présidente de CME, Hôpital Léon
Bérard, Hyères
suppléé par :
- En cours de désignation

- Monsieur Franck BLANC, FHP, Directeur Général Clinique Saint -Martin, Ollioules
suppléé par :
- Madame CONSTANTIN Sarah , FHP, Direct rice de la Polyclinique Les Fleurs, Ollioules

- Docteur Sophie BUFFET -DELMAS, FHP, Président de la CME IMM Mar Vivo, La Seyne sur
Mer
suppléé par :
- Docteur Emmanuel MULIN, FHP, Président de la CME de la Clinique Korian, La Crau





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b) au p lus, cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés au I de l'article L. 312 -1 et à l'article L.
344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvre nt en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur
proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico -
sociales :

- Monsieur Henri BADELL, Administrateur et délégué du Var GEPSO
suppléé par :
- Madame Vanessa BOUBEE, GEPSO

- Monsieur Alexandre MULLER, NEXEM, Directeur Général du groupe UMANE
suppléé par :
- En cours de désignation

- Madame LARDERET Sabine, Déléguée SYNERPA du Var, Directrice EHPAD Notre Dame
de Para col, Le Val
suppléé par :
- Madame LEVEL Sandrine, Déléguée Départementale SYNERPA du Var

- Monsieur Giancarlo BAILLET, URIOPSS, Directeur COS Beauséjour, Hyères
suppléé par :
- Monsieur Samuel TAILHADES, FEHAP/URIOPSS, Directeur EHPAD Jean Lachenaud,
Fréjus

- Madame Sophie ABOUDARAM, FEHAP/URIOPSS, Directrice ADAPT Var
suppléé par :
- Monsieur Fabien VIZIALE, FEHAP/URIOPSS, Directeur de l'IME BELL'ESTELLO, Le Pradet



c) au plus, trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité,
désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :

- Docteur Laurence PALLI ER, Directrice CODES 83
suppléé par :
- Madame Aurèlie GAZAGNE, Coordinatrice, Association IDEA

- Monsieur Gilles REBECHE, Secrétaire de l'Union Diaconale du Var, Toulon
suppléé par :
- Monsieur Gilles COSSON, Responsable santé précarité, UDV 83

- Monsieur Stéphane GRASS, UNEO, Délégué Mutualité Française VAR
suppléé par :
- Monsieur Cyril AMIC, Responsable prévention et promotion santé, Mutualité Française PACA.










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d) au plus, six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et
au plus trois représentants des autres professionnels de santé, désignés par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition conjointe des unions régionales des
professionnels de santé:
-
- Docteur Alexis ANTOINE, URPS Médecins Libéraux
suppléé par :
Docteur Marie -Claire TUFFERY, URPS Médecins Libéraux

- Docteur David GUEDJ, URPS Médecins Libéraux
suppléé par :
- Madame Françoise PASQUALI, URPS Pharmaciens

- Docteur Wilfrid GUARDIGLI, URPS Médec ins Libéraux,
suppléé par :
- Docteur Isabelle LECLAIR, URPS Médecins Libéraux

- Docteur Renaud MACCOTA, URPS Chirurgiens -Dentistes
suppléé par :
- Madame Laurence POYER -GRANDO, URPS Orthophonistes
-
- Monsieur Christophe CHABOT, Vice -président URPS Infirmiers,
suppléé par :
- Monsieur Patrick MAGNETTO, URPS Pharmaciens

- En cours de désignation
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOUCHEUX, URPS Masseurs -Kinésithérapeutes



e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du
conseil, désigné par une organisation qui les représente :

- En cours de désignation
Suppléé par ;
- En cours de désignation



f) au plus, cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

- Monsieur Patrick ROUVERAND, Gérant, MSP du Pays de Fayence
suppléé par :
- Madame BENDETSON Dorothée, Coordinatrice, MSP du Pays de Fayence

- Docteur André -François CHAIX, Président, CPTS Dracénie Provence Verdon
suppléé par :
- Madame Cindy PUGLIESE, Coordinat rice, CPTS Dracénie Provence Verdon

- Mme Virginie D'ARCO, Coordinatrice, CPTS Pays des Maures -Littoral
suppléé par :
- Monsieur Patrick BEGUIN, MSP Thorsantis, Le Thoronet



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- Madame Marie -Christine BATTESTI, Infirmière, CPTS des Iles d'Or, Hyères
suppléé par :
- Madame Alvina GUILLE, Coordinatrice, CPTS des Iles d'Or, Hyères

- Monsieur Michel SIFFRE, membre du conseil d'administration, CPTS Var Ouest
suppléé par :
- Madame Carole MITTELETTE, membre du conseil d'administration, CPTS Var Ouest



g) au plus, un r eprésentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
désigné par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition de
l'organisation regroupant le nombre le plus important de ces établissements sur le territ oire
concerné :

- Monsieur Olivier MAGAJA, FNEHAD, Directeur Cap Domicile HAD, La Seyne sur mer
suppléé par :
- En cours de désignation



h) au plus, un représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du Conseil régional
de l'ordre :

- Docteur Catherine VEYSSIERE -BERTRAND, Secrétaire Générale du Conseil Départemental
de l'Ordre des Médecins du Var
suppléé par :
- Docteur Christian MOUTTE, membre du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du
Var



2° Un collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de
compétence de l'Agence Régionale de Santé, composé d'au moins six et d'au plus, dix
membres :


a) au plus, six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à
défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114 -1, désignés à l'issue d'un appel à
candidatures organisé dans des conditions fixées par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé :

- Monsieur François DEBATS, Administrat eur, UDAF du Var
suppléé par :
- Monsieur Régis LEFEBVRE, Président, UDAF du Var

- Monsieur Louis PORTE, bénévole UNAFAM, Var
suppléé par :
- En cours de désignation

- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation

- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation
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Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation

- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation


b) au plus, quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou
des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils
départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du Conseil Territorial de Santé:

- Madame Astrid SIMONEAU, Association des paralysés de France Var
suppléé par :
- Madame Maryse MOSCATI, Union Territoriale des Retraités, CFDT 83

- En cours de désignation
suppléé par :
- Monsieur Paul VEROT, Fédération Nationale des Associations de Retraité FNAR


3° Un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de
démocratie sanitaire concerné, composé d'au moins quatre et d'au plus, sept membres :


a) au plus, un Conseiller Régional désigné par le Président du Conseil Régional :

- Madame Josy CHAMBON, Conseillère Régionale PACA
suppléé par :
- Monsieur André GARRON, Maire de la ville de Solliès -Pont

b) au plus, un représentant du Conseil Départemental situé dans le ressort du conseil, désigné
par l'Assemblée des départements de France :

- Madame Françoise DUMONT, Sénatrice du Var
suppléé par :
- Madame Nathal ie JANET, Conseillère Départementale du Var, Adjointe au Maire du
Lavandou


c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort
du conseil territorial de santé, désigné par le Président du Conseil Départemental :

- Docteur Thierry OLIVIER, Responsable du pôle PMI, Conseil Départemental du Var
suppléé par :
- Docteur Kareen THIBAULT, Médecin référent PMI, Conseil Départemental du Var


d) au plus, deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214 -1, L. 5215 -1,
L. 5216 -1, L. 5217 -1 ou L. 5219 -1 du code général des collectivités territoriales regroupant des
communes situées en tout ou partie dans le territoire de santé auquel est rattaché le conseil,
désignés par l'Assemblée des communautés de France :

- En cours de désignation ;
suppléé par :
- En cours de désignation.
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- En cours de désignation ;
suppléé par :
- En cours de désignation.


e) au plus, deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :

- Monsieur Richard STRAMBIO, M aire de Draguignan
suppléé par :
- Monsieur Jean -Paul JOSEPH, Maire de Bandol

- Monsieur Jean -Luc LONGOUR, Maire du Cannet des Maures
suppléé par :
- Monsieur Didier BREMOND, Maire de Brignoles


4° Un collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale, composé
d'au moins deux et d'au plus trois membres:

a) au plus, un représentant de l'Etat dans le département du ressort du Conseil Territorial de
Santé, désigné par le Préfet de département concerné :

- Monsieur Charbel ABOUD, Sous -Préfet de Brignoles
suppléé par :
- Monsieur Arnaud POULY, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité,
Toulon


b) au plus, deux représentants des organismes de Sécurité Sociale situés dans le ressort du
Conseil Territorial de Santé, désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de Sécurit é Sociale du ressort
du conseil :

- Madame Isabelle BOUIS, MSA Provence AZUR
suppléé par :
- Monsieur Thierry GONFALONE, Directeur Adjoint, CNMSS, Toulon

- Monsieur Gilles MANCHON, Président du Conseil, CPAM, Toulon
suppléé par :
- En cours de désignation


5° Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé selon les dispositions prévues à l'article R. 1434 -33 du code de la santé publique :

- Docteur Daniel RAUCOULES, 2ème vice-Président de la CME, Responsable de l' Unité
Intersectorielle d'Hospitalisation Sans Consentement, CHI Toulon -La Seyne sur mer

- Docteur Yves AUROY, Médecin Chef, HIA Sainte -Anne, TOULON











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Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l'article L1434 -10 du code de la santé publique :

- Laure LAVALETTE, députée, 2ème circonscription
- Julie LECHANTEUX, députée, 5ème circonscription
- Yannick CHENEVARD, député, 1ère circonscription
- Stéphane RAMBAUD, député, 3ème circonscription
- Philippe LOTTIAUX, député, 4ème circonscription
- Franck GILETTI, député, 6ème circonscription
- Frédéric BOCCALETTI, député, 7ème circonscription
- Philippe SCHRECK, député, 8ème circonscription
- Françoise DUMONT, sénatrice
- Jean BACCI, sénateur
- Michel BONNUS, sénateur
- André GUIOL, sénateur



Article 4

La durée du mandat des membres du Conseil Territorial de Santé est de cinq ans, à compter du 1er Aout
2022.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du Conseil Territorial de
Santé.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du Conseil Territorial où il siégeait,
un nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région PACA po ur les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.

ARTICLE 6 :

Le directeur de la délégation départementale du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le 22 mars 2024



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence Alpes Côte d 'Azur

Signé : Denis Robin
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-03-22-00007 - Arrt modificatif de la compostion des membres du CTS du VAR 11
Secrétariat général commun départemental
83-2023-12-13-00001
Arrêté N°2024/10 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2023/06 du 3 février 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration préfecture et
SGCD du Var.
Secrétariat général commun départemental - 83-2023-12-13-00001 - Arrêté N°2024/10 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023/06 du 3
février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration préfecture et SGCD du
Var.12
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ N° 2024/10
modifiant l'arrêté préfectoral n°2023/06 du 3 février 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration préfecture et
SGCD du Var
Le préfet du Var,
Vule code général de la fonction publique ;
Vule décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vul'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vul'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vul'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de
l'État ;
Vule procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022 ;
Vul'arrêté 2022/61 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité
social d'administration préfecture et SGCD du Var ;
Vules désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition
de la formation spécialisée ;
Vu l'arrêté 2023/06 du 3 février 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration préfecture et SGCD du Var ;
Considérant le courrier du 13 décembre 2023 demandant de prendre en compte la
désignation de la nouvelle composition des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration au titre de la liste UATS-UNSA/SAPACMI/SANEER.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1
Secrétariat général commun départemental - 83-2023-12-13-00001 - Arrêté N°2024/10 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023/06 du 3
février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration préfecture et SGCD du
Var.13
ARRÊTE
article 1er : L'arrêté 2023/06 du 3 février 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration préfecture et SGCD du Var est
abrogé,
article 2 : La nouvelle composition de la formation spécialisée est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur
PELLISSIER Laetitia BEY Christophe
CAIRE Laurence PORRE Carole
RAMIREZ Stéphanie BEZIE Céline
Au titre de UATS-UNSA / SAPACMI / SANEER
VIEL-SORGUS Nicole Pascal GIORDANO
Pascal GUILBERT Christiane FLICK
Au titre de la CFDT
FRASCHINI Odile GENSE Eric
article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration préfecture et SGCD du Var.
article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Acticle 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulon – 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 13 décembre 2023
Pour le Préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI
2Secrétariat général commun départemental - 83-2023-12-13-00001 - Arrêté N°2024/10 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023/06 du 3
février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration préfecture et SGCD du
Var.14