PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-12
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de
l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de
Paris 2024
les 11 et 12 août 2024. (13 pages) Page 3
- Arrêté n° 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et
paralympique. (8 pages) Page 17
- Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias.
(8 pages) Page 26
- Arrêté n° 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police
applicables à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
sur le site du Village olympique et paralympique. (5 pages) Page 35
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de
clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 9 août 2024

ARRÊTÉ N° 2024-01186
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-
Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont org anisés du 26 juillet au 11 août 2024
et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation, au stade de France à Sa int-Denis, de la cérémonie de
clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024, le 11 août 2024 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement imp lique de prendre des
mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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2024-01186
ARRÊTE :
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite le 11 août
2024 de 05h30 à 14h00 à Saint-Denis et Aubervillier s au sein des zones bleues délimitées
par les voies et portions de voies suivantes, qui n 'y sont pas incluses sauf mention
contraire :
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is, à l'ouest de l'avenue du
Président Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des
Cheminots :
- rue Federico Fellini, incluse ;
- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse ;
- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, côté
impair inclus.

Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is et Aubervilliers, compris au
sud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès et la rue Landy :
- rue du Landy, entre l'avenue du Président Wilson et le quai Adrien Agnès, à
Saint-Denis et à Aubervilliers ;
- quai André Agnès, entre la rue du Landy et les voies du RER B, à Aubervilliers ;
- voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès à Aubervilliers et la rue du Landy.

Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Denis, à l'Est du Canal Saint-Denis :
- quai Jean-Marie Tjibaou à Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B
au Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus ;
- quai du canal Saint-Denis, inclus ;
- quai du canal, inclus ;
- quai du square, inclus ;
- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus ;
- quai du port, inclus ;
- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;
- rue Ambroise Croizat ;
- rue Paul Eluard, incluse ;
- boulevard Jules Guesde ;
- boulevard Marcel Sembat ; inclus ;
- rue Danielle Casanova, incluse ;
- chemins d'Aubervilliers ;
- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 ;
- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie Tjibaou.

Secteur à proximité du centre aquatique à Saint-Den is, à l'ouest du canal Saint-
Denis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D
- boulevard Anatole France, côté pair inclus, entre l a rue Ambroise Croizat et les
voies ferrées du RER D ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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2024-01186
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin ;
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul Eluard;
- voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole
France.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s ces zones bleues figurent sur
la cartographie jointe en annexes 2 et 3 au présent arrêté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiq ues et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.


Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite du 11 août 2024 à
14h00 au 12 août 2024 à 03h00 à Saint-Denis, Auberv illiers, L'Ile-Saint-Denis et Saint-
Ouen-sur-Seine au sein des périmètres délimités par les voies et portions de voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mention contraire :
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is, à l'ouest de l'avenue du
Président Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des
Cheminots :
- rue Federico Fellini ;
- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ;
- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, côté
impair.

Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is et Aubervilliers, compris au
sud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès et la rue Landy :
- rue du Landy, entre l'avenue du Président Wilson et le quai Adrien Agnès, à
Saint-Denis et à Aubervilliers ;
- quai André Agnès, entre la rue du Landy et les voies du RER B, à Aubervilliers ;
- voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès à Auberv illiers et la rue du Landy,
non incluses.

Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Denis, à l'Est du Canal Saint-Denis :
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plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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- quai Jean-Marie Tjibaou à Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B
au Sud et le quai du canal Saint-Denis ;
- quai du canal Saint-Denis ;
- quai du canal ;
- quai du square ;
- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port ;
- quai du port ;
- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;
- rue Ambroise Croizat ;
- rue Paul Eluard ;
- boulevard Jules Guesde ;
- boulevard Marcel Sembat ;
- rue Danielle Casanova ;
- chemins d'Aubervilliers ;
- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 ;
- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie Tjibaou,
non incluses.

Secteur à proximité du centre aquatique à Saint-Den is, à l'ouest du canal Saint-
Denis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D :
- boulevard Anatole France, côté pair, entre la rue A mbroise Croizat et les voies
ferrées du RER D ;
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin ;
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul Eluard;
- voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole
France, non incluses.
Secteur à proximité du village olympique, au nord de l'Ile Saint-Denis :
- rue Mechin ;
- quai de Seine ;
- rue de l'Ortebout, incluse ;
- rue Pasteur ;
- quai du Moulin.

Secteur à proximité du village olympique, au sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard
Marcel Paul :
- quai de l'Aéroplane ;
- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'île de
Vannes ;
- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva ;
- rue Vandana Shiva.

Secteur à proximité du village olympique à Saint-De nis, au nord des voies de
l'autoroute A 86 à Saint-Denis :
- rue du port ;
- boulevard de la Libération, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ;
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plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Libéra tion et les voies de
l'autoroute A 86 ;
- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-O uen et les voies ferrées du
RER D, non incluses ;
- voies ferrées du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole France
au sud jusqu'à la rue du port au nord, non incluses.

Secteur à proximité du village olympique à Saint-De nis et Saint-Ouen-sur-Seine, au
sud des voies de l'autoroute A 86 :
- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, depuis l'inte rsection avec les voies de
l'autoroute A 86 jusqu'à la rue du Landy, non incluses ;
- rue du Landy à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferrées du
RER D et le boulevard Anatole France ;
- boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen-Sur-Seine ;
- rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- quai de Seine à Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveau
de la rue Francis de Pressensé ;
- rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue de Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressensé à
Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine;
- rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue Salvador Allende à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue du Parc à Saint-Denis ;
- boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre le bo ulevard Finot et la rue du
Parc ;
- rue du docteur Finot incluse à Saint-Denis, entre l a rue Francisque Poulbot à
Saint-Denis et le boulevard Anatole France à Saint-Denis ;
- rue Francisque Poulbot à Saint-Denis, entre les voi es de l'autoroute A 86 et la
rue du docteur Finot à Saint-Denis.

Les voies et portions de voies prises en compte dans ces périmètres correspondent
aux zones bleues figurant sur les cartographies joi ntes en annexes 2, 3 et 4 au présent
arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

-
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiq ues et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 5 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-
sur-Seine.
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plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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2024-01186
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre le 11 août 2024 jusqu'à 16h59 sous réserve de présentation par
le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass Jeux » (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mair ies de Saint-Denis,
d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-passer
devra être présenté, lors de tout contrôle, accompa gné d'un justificatif
d'identité .


Article 3
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite du 11 août 2024 à
05h30 au 12 août 2024 à 03h00 à Saint-Denis et Aube rvilliers au sein des zones rouges
délimitées par les voies et portions de voies suiva ntes, qui y sont incluses, sauf mention
contraire :
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is et Aubervilliers, au sud de
l'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le qu ai Adrien Agnès à Aubervilliers, voies de
l'autoroute A 1 non incluses :
- rue Federico Fellini à Saint-Denis ;
- rue des Cheminots à Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ;
- rue du Landy à Saint-Denis, entre la rue des Chemin ots et les voies ferrées du
RER D ;
- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille
Moke ;
- voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferrées du RER D à
Saint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agnès à Aubervilliers ;
- quai Adrien Agnès à Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue Ferdinand
Grenier ;
- rue Ferdinand Grenier à Aubervilliers et Saint-Denis ;
- place des droits de l'Homme à Saint-Denis ;
- rue Paul Lafargue à Saint-Denis ;
- avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Federico
Fellini.

Secteur situé à proximité du Stade de France, à Saint-Denis, compris entre l'avenue du
Président Wilson, l'avenue du Général de Gaulle et les voies de l'autoroute A 86 :
- avenue du Général de Gaulle ;
- bretelle de la rue Francis de Pressensé vers l'avenue du Général de Gaulle ;
- voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la r ue Francis de Pressensé vers
l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue du Président Wilson à Saint-Denis,
non incluses ;
- avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et
l'avenue du Général de Gaulle, côté pair.
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plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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Secteur à proximité du centre aquatique à Saint-Denis :
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et l'avenue du
Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre la rue Danielle C asanova et les voies de
l'autoroute A 86 ;
- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Président Wilson et les voies ferrées
du RER D, non incluses ;
- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard Anatole France, non incluses ;
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et les voies ferrées du
RER D.

Les voies et portions de voies prises en compte dans ces périmètres figurent sur les
cartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

-
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiq ues et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 5 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-
sur-Seine.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre le 11 août 2024 jusqu' à 16h59, sous réserve de présentation par
le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass Jeux » (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mair ies de Saint-Denis,
d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-passer
devra être présenté, lors de tout contrôle, accompa gné d'un justificatif
d'identité .


Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
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plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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Article 5
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police
si les circonstances les rendent nécessaires.

Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.

Article 7
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et des mairies de Saint-
Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
Fait à Paris, le 10 août 2024



SIGNÉ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-01186 du 9 août 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






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plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
12
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2024-01186
Annexe 2 : Stade de France (93)



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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2024-01186
Annexe 3 : Centre Aquatique (93)

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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2024-01186
Annexe 4 : Village Olympique (93)

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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Annexe 5 : document consultable sur le site internet de la préfecture de polka (rubrique: La sécurité des jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Listedes personnes autorisées à circuler)MODALITES D'ACCES £1 DE CIRCULATION DANS LES PERIME TRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT) |remarque : lorsœu'À est svtone, lacces vat pomile dans les creneaux definis es amore par b prefecture de pobcAccès au pälmètu -ë Périmêtres i — | interdiction de la |*circulation= ¥ motorisée (rouge)Catégorie des usagers¥ Fietons7 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques)E : Vébs carvo:Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages4 Vehicules de t Poloce municipale ëVehacules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du5 Contre 15, Sas médecins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences etpublcs vuinerablesë Vehicule: ération Sentinelle"7 Armibulances privées hors urgence (définies ligne 5)s Vehicutes utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôpitaux, clinigues,médecine de ville...)4 Veracules utilizes pour l'acces encas d'urgence aux centres de soinsVéhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions» présontant un caractère d' urgmco (problèmes de maintenance nonprogrammable, pannes, élir i smables, depannage automobde, ...)|n Véhicuies des prafessionnels de dépannage dans le cadre d'interventionsne présentant pas un csractère d'urgence [maintenance programmée,...) |
R Vehicules des professionnets assurant les soins à domecille hors urgenceB Véhicules des professionnels assurant les soins à demicile si urgence oùprise en charge de personne vulnérable1 Véhicules assurant le portage de repas (prépares ou issus de larestauration) et de courses alimentaires et domestiques15 Véhicudes assurant b= portage de repas pour personne vulnérable (préparésOu issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesVehacules des personnels assurant les services à domicile (asde à domicile,v garde d'enfants, propeeté.. | hors urgencer Vehicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,garde d'endants, propreté, ) pour urgence ou personne vulnérable18 Véhicules des Pompes funebresVehicules de transport de personnes
œ Taus
20 vTIC dula'nœz.?aœrA »Pour reprise gurtéservation àprésenter lors du| contrôée d'accés|(Non, sauf imposskilitetmdededewam.7 Transports publics (bus RATF) acceordée par be PPb (sous réserve desechanges en cours2 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport ' i Oui23 Cars routiers [ Autocars de tourisme Cm " T— = Non
24 Veéhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Ou Oui
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (horstaxiÿfVTC agréés PMR)
26 Vehscules des Auto ecoles
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01186 du 09/08/2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris sur le site du Village
olympique et paralympique.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 17

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01188
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux olympiques et paralympiques de Paris
sur le site du Village olympique et paralympique


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 18
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Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1
er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département de Seine-Saint -Denis les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15
septembre 2024, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 19
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Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que le Village olympique et paralympiqu e sera installé à Saint- du 11 juillet
2024 au 09 septembre 2024 ; que des athlètes et des personnalités seront prés ents aux
abords et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , le
Village olympique et paralympique est susceptible d e constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 20
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Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté du lundi 12 août 2024 à 00h00 au lundi 09 septembre 2024 à 07h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux points de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
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mesures de police à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 21
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Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mett re en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre
public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent article.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
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− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, direc trice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 10 août 2024



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01188 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 23
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Annexe de l'arrêté n° 2024-01188 du 10 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.









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mesures de police à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 24
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mesures de police à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 25
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des
médias.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 26

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01189
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 27
2
2024-01189

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1
er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département de Seine-Saint -Denis les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15
septembre 2024, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 28
3
2024-01189
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que le Centre des médias sera installé au Bourget du 11 juillet 2024 au 12 août
2024 et du 24 août 2024 au 9 septembre 2024 ; que des journalistes et des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, le Centre des médias est susceptible d e constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 29
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2024-01189
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté le lundi 12 août 2024 de 00h00 à 05h00 et du samedi 24 août 2024 à 07h00 au lundi
9 septembre 2024 à 07h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux points de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 30
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2024-01189
Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mett re en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre
public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent article.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 31
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− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.




TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, direc trice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 10 août 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 32
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Annexe de l'arrêté n°2024-01189 du 10 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.









PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01189 du 10/08/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 33
—— —DFl* SYICTHW SIO FUINID - LI0YNOE N2024/01189
8
2024-01189

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mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias. 34
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01192 du 10/08/2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des
Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le
site du Village olympique et paralympique.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 35
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01192
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques
de Paris sur le site du Village olympique et paralympique

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211-
2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1
er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département de Seine-Saint -Denis les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15
septembre 2024, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 36

2024-01192
2
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions
revendicatives ; qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du d éroulement des épreuves,
un risque que surviennent des rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;

Considérant que le Village olympique et paralympiqu e sera installé à Saint-Denis du 11
juillet 2024 au 9 septembre 2024 ; que les services de police et de gendarmerie sero nt
mobilisés d'une manière inédite à Paris et partout en Ile-de-France pendant les Jeux
Olympiques de Paris 2024, sans préjudice de leurs s ujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites olympiques et paralympiques, institutionnels ou gouvernementaux
sensibles et des autres évènements de voie publique dans un contexte de menace
terroriste élevée ayant conduit au relèvement du pl an VIGIPIRATE au niveau « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 37

2024-01192
3

ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU VILLAGE OLYMPIQUE ET
PARALYMPIQUE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdits en Seine-
Saint-Denis dans le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint en
annexe du mardi 13 août 2024 à 18h01 au lundi 9 septembre 2024 à 07h00.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire et Paris ainsi qu'au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 10 août 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 38

2024-01192
4
Annexe de l'arrêté n° 2024-01192 du 10 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.










PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 39
o ap 3074 TP useS

2024-01192
5


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01192 du 10/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique. 40