ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-189
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant la
société BLANC TP pour la réalisation des vidanges de matières
extraites des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 3
04-2025-09-25-00002 - AP n°2025-264-014 du 25 septembre 2025 portant
reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant
et réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "Rétrospective historique de Castellane" (10 pages) Page 13
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-25-00001
AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant
la société BLANC TP pour la réalisation des
vidanges de matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant la société BLANC TP
pour la réalisation des vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif 3
| = DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Péle EauDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 5 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 2.6 F8- DAYagréant la société BLANC TP pour la réalisation des vidanges de matières extraites des installationsd'assainissement non collectif
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;VU le code de la santé publique, et notamment son article L. 1331-1-1 ;VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément despersonnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matièresextraites des installations d'assainissement non collectif;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande de la société BLANC TP du 8 septembre 2025 ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhttp://www_alpes-de-haute-provence.gouvfr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceNe ACTIVITESASSAUNISSEMENTIVidingeurAiLANMOIDOIZEAT agrement_BLANC_2026.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant la société BLANC TP
pour la réalisation des vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif 4
ARRETE:Article 1: AgrémentL'Entreprise BLANC TP, enregistrée au registre du commerce sous le numéroRCS 829 267 491 000 19 est agréée pour assurer les vidanges d'installations d'assainissement non col-lectif sous le numéro 04-2025-01.Article 2 : Caractéristiques de l'activitéL'agrément est accordé pour un volume annuel de 30 m°. Les matières de vidange seront évacuées versles lieux suivants :- station d'épuration de Beauvezer (04),Article 3 : Durée de l'agrémentL'agrément est accordé pour une durée de 10 ans à compter de la signature du présent arrêté. Il pourraêtre prorogé ou modifié selon les modalités prévues aux articles 9 et 10 du présent arrêté.Il peut être suspendu ou retiré en cas de faute professionnelle grave ou de manquement aux obliga-tions du bénéficiaire, selon les modalités prévues à l'article 11 du présent arrêté.Article 4 : Dispositions généralesLorsqu'il est fait référence à l'activité pour laquelle l'agrément est délivré dans des documents à desfins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention:« Agréé par la Préfète des Alpes de Haute-Provence pour l'activité de vidange et de prise en charge dutransport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif - Se re-porter à la liste des personnes agréées sur le site internet de la préfecture ».Article 5 : Modalités d'élimination des matières de vidangeLe bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté intermi-nistériel du 7 septembre 2009 susvisé et dans son dossier de demande d'agrément.Article 6 : Suivi de l'activitéLa personne agréée doit pouvoir justifier à tout moment du devenir des matières de vidange dont ellea pris la charge.A cet effet, Un bordereau de suivi sera établi ; il comportera les informations suivantes :* un numéro de bordereau ;+ la désignation (nom et adresse...) de la personne agréée ;+ le numéro départemental d'agrément et la date de fin de validité de l'agrément ;+ l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) et les nom et prénom dela personne physique réalisant la vidange ;« les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;+ les coordonnées de l'installation vidangée ;+ la date de réalisation de la vidange;+ la désignation des sous-produits vidangés, la quantité des matières vidangées ;¢ le lieu d'élimination des matières de vidange.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant la société BLANC TP
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ll sera établi pour chaque vidange par la personne agréée en trois volets :* un volet signé par le propriétaire et la personne agréée ;« deux volets signés par le propriétaire, la personne agréée et le responsable de la filière d'élimi-nation des matières de vidange.Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières devidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivides matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition de la Préfète et desservices.Article 7 : Bilan d'activitéUn bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée au service Po-lice de l'Eau avant le 1°' avril de l'année suivant celle de l'exercice de son activité.Ce bilan comporte a minima :- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quanti-tés totales de matières correspondantes ;* les quantités de matière dirigées vers les filières d'élimination ;* un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimi-nation indiquant notamment la quantité de matière de vidange livrée par le bénéficiaire de l'agrément.Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant (10) dix années.Article 8 : ContrôlesLa Préfète (service Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires) peut procéder à laréalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées dansle cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l'agrément, ainsi que le respect desobligations du demandeur au titre du présent arrêté. Ces contrôles peuvent être inopinés.Article 9 : Modification de l'agrémentLe bénéficiaire de l'agrément porte à la connaissance de la Préfète toute modification ou projet demodification d'un des éléments de la demande initiale, en particulier lorsqu'il s'agit de la modificationde la filière de traitement. La personne agréée qui sollicite cette modification pourra poursuivre sonactivité dans les conditions définies dans le présent arrêté, jusqu'à la prise d'une nouvelle décision pré-fectorale.Article 10 : Renouvellement de l'agrémentL'agrément pourra être renouvelé pour une nouvelle période de 10 (dix) ans à la demande expresse dutitulaire de l'agrément. La demande de renouvellement d'agrément est transmise à la Préfète au moins6 (six) mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial.Cette demande de renouvellement sera accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des piècesmentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009. Elle est instruite dans les mêmes conditionsque la demande initiale.Lorsque les clauses édictées ci-dessus (respect des délais et composition du dossier déposé) sont res-pectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à notification de la décision préfectoraleconcernant la demande de renouvellement.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant la société BLANC TP
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La Préfète peut toutefois retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément aux disposi-tions de l'article 11 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'ins-truction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.Article 11 : Retrait, modification ou suspension de l'agrément à l'initiative du PréfetArticle 11-1 : suppression de l'agrémentL'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative de la Préfète, après mise en demeure restée sans ef-fet et sur avis du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiquesdans les cas suivants :« faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;* manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en cas d'élimina-tion des matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;* non-respect des éléments déclarés et repris dans l'article 2 « description de l'activité » du pré-sent arrêté.En cas de retrait de l'agrément, le bénéficiaire ne peut prétendre à un nouvel agrément dans le 6 (six)mois à compter de la notification de la décision de retrait.Article 11-2 : suspension de l'agrémentLa Préfète peut suspendre l'agrément ou réduire son champ de validité dans les cas suivants :+ la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quan-tité maximale pour laquelle la personne a été agréée ;* manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier en cas d'élimina-tion des matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément;* non respect des éléments déclarés et repris dans l'article 2 « description de l'activité » du pré-sent arrêté.La période de suspension ou de restriction ne peut excéder 2 (deux) mois.En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités men-tionnées dans le présent arrêté. Il est tenu de prendre toute disposition pour veiller à ce que les ma-tières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformé-ment à la réglementation.Article 12 : Autres réglementationsLe présent agrément ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur et autorisations ad-ministratives requises par d'autres réglementations.Article 13 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : Publication et information des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes de Haute-Provence.Ces informations et notamment la liste des personnes agréées seront mises à la disposition du publicsur le site internet de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant la société BLANC TP
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Article 15 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compé-tent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.Dans le délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'ad-ministration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision impli-cite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.Article 16 : ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré-sente autorisation.
Pour la Préfète et par délégation,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant la société BLANC TP
pour la réalisation des vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif 8
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00001 - AP 2025-268-013 du 25 septembre 2025 agréant la société BLANC TP
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-25-00002
AP n°2025-264-014 du 25 septembre 2025
portant reconduction de l'agrément d'un
groupement pastoral
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00002 - AP n°2025-264-014 du 25 septembre 2025 portant reconduction de
l'agrément d'un groupement pastoral 10
EHPRÉFÈTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le LS loal aSARRÊTÉ PRÉFECTORAL Ne 20.0.5 268-014Portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoralLA PRÉFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 113.2 et L 113.3 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;VU les articles R-113.1 à R11312 du Code Rural et de la Pêche Maritime;VU l'arrêté préfectoral n° 2015-092-008 du 2 avril 2015 précisant les conditions d'agrément desgroupements pastoraux ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;VU l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture structures du 18 septembre2025.
CONSIDÉRANT le bon fonctionnement du groupement pastoral de Rougnouse depuis l'expiration del'agrément validé par l'arrêté préfectoral n° 2015-072-0003 en date du 13 mars 2015,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence :
ARRETE :
Article 1 :L'agrément est reconduit pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, au profitdu syndicat professionnel dénommé groupement pastoral désigné ci-dessous :Désignation Siège social N° d'agrémentGROUPEMENT PASTORAL de MAIRIE de VILLARS-COLMARS G 004-2015-001ROUGNOUSE
11 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXovence gouv.frDirection Départementale des Territoires « Avenue Demontzey — CS 102re =.Tél: 04 92 3055 00 - mel. ddt@alnes-de-haute-phttp /www alpes-de-haute-provence. sous fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr 1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00002 - AP n°2025-264-014 du 25 septembre 2025 portant reconduction de
l'agrément d'un groupement pastoral 11
Article2:Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégationLe Chef du Service Économie Agricole
\
Thibaud GONZALEZ
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00002 - AP n°2025-264-014 du 25 septembre 2025 portant reconduction de
l'agrément d'un groupement pastoral 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-25-00003
AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025
autorisant et réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée
"Rétrospective historique de Castellane"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective historique de Castellane" 13
E 3PRÉFÈTEDES ALPES- Sous préfecturePROVENCE de CastellaneLibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par Coralie TalagrandTél. : 04 92 36 77 63Mél : coralietalagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le 2 5 SEP. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025 --263- © Àautorisant et réglementant le déroulementde la manifestation sportive dénommée«RETROSPECTIVE HISTORIQUE DECASTELLANE»LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-003 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arronaissement de Castellane ;VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 18 juin 2025 ainsi que les piéces versées au dossierpar Monsieur Pierre ANDRE, président de |'association «AFA» a Figanieres, en vue d'être autorisé àorganiser, les 27 et 28 septembre 2025, la «Rétrospective historique de Castellane» ;VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, et des maires de Castellane et Demandolx;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves Sportives àl'issue de sa réunion du 06 août 2025;VU l'avis favorable du préfet du Var ;VU l'arrêté départemental temporaire n° 25-DRIT-1367-ATES en date du 02 septembre 2025 portantréglementation de la circulation sur les communes de Castellane et Demandolx;VU le parcours (annexe 1)
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 + http://www.alpes-de-haute-provence,gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective historique de Castellane" 14
ARRETE:ARTICLE 1€'- Monsieur Pierre ANDRE, président de l'association AFA, est autorisé à organiser, sous sonentière responsabilité, une compétition automobile intitulée «Retrospective historique de Castellane»,sur les communes de Castellane et Demandolx, le samedi 27 de 14h00 à 18h00 et le dimanche 28septembre 2025 de 09h00 à 18h00, selon l'itinéraire joint en annexe et dans les conditions fixées auxarticles suivants.ARTICLE 2 - La manifestation consiste en un rallye de régularité réservé aux véhicules d'époque, sanschronométrage ni classement. Le tracé empruntera la RD102 sur route fermée ainsi que la C2, la RD952et la RD9S5 sur routes ouvertes dans le respect du Code de la route.ARTICLE 4 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 110.ARTICLE 5 - L'arrêté temporaire n° 25-DRIT-1367-ATES portant réglementation de la circulation pourcette manifestation doit être scrupuleusement respecté. Les portions de routes départementalessituées hors agglomération concernées seront interdites à tous les véhicules aux horaires indiqués àl'exclusion des véhicules de police et de gendarmerie et des véhicules de secours.Un état des lieux contradictoires sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou del'épreuve avec la maison technique. L'organisateur devra procéder à un balayage du tronçon avantréouverture à la circulation.ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e Un directeur de course: M. Jean-Luc BROCHARD;e Unresponsable sécurité : M. Pierre ANDRE :06 87 47 25 61e Uncommissaire technique : M. J-F PINAZZOe Des commissaires techniques licenciés reliés par radio;e Balisage par rubalise ;e Des extincteurs 2kg à chaque poste de commissaire et dans chaque véhicule ;e 1dépanneuseAssistance médicale :e Un médecin chef: Docteur Alain GANASI;e 1 ambulance : ambulance Vaccarezza;-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations .ARTICLE 7 — Monsieur Claude ASTORE a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifierque les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurdirecteur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du Code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a
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le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective historique de Castellane" 15
délivré l'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départementalaux adresses edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggd ndarmerie.interieur.gouv.fr , Uneattestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ dupremier concurrent. |ARTICLE 8 - Modalités particulières d'organisation de la montée historique dans le département duVar:Il est rappelé que la préfecture du Var a émis un avis favorable au déroulement de la manifestation à lasuite de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 16septembre 2025. Cette manifestation traversera le département du Var en parcours de liaison surroutes ouvertes. Les prescriptions suivantes devront être respectées :1/ Toutes les mesures de sécurité et de signalisation à prendre relèveront exclusivement de laresponsabilité de l'organisateur.Le passage sur les RD252, RD52 et RD955 sur voies ouvertes à la circulation en liaison se fera dans lestrict respect du code de la route.2/ Aucune contrainte d'exploitation n'est connue sur l'itinéraire proposé à la date du présent avis.Préalablement au déroulement de l'épreuve, l'organisateur est invité à prendre contact avec lereprésentant local du gestionnaire de voirie, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, pours'assurer de l'absence de contraintes d'exploitation nouvelles qui pourraient concerner l'itinérairedepuis l'émission du présent avis.Contact : Pôle Territorial « Dracénie Verdon »- M. CLAVIER : 06 26 30 43 74 - mel : vclavier@var.fr3/ Le balisage directionnel de l'accès au site, sur le domaine public routier, ne sera apposé que 24havant l'épreuve (en aucun cas sur les panneaux de signalisation).Aucune signalisation en peinture, même dite « biodégradable », ou marquage sur les revêtements dechaussée ne sera apposé sur les routes concernées par l'épreuve. Au besoin, il est possible d'utiliseruniquement des marques autocollantes ou tout autre dispositif équivalent qui seront retirés parl'organisateur à l'issue de la manifestation.L'organisateur devra informer, au minimum 1 semaine avant la manifestation, par panneauxd'information et voie de presse, les usagers du domaine public routier ainsi que les riverains, de lamanifestation et des perturbations de circulation engendrées.Le nettoyage des voies sera assuré et entièrement pris en charge par l'organisateur dès la fin desépreuves.Toutes dégradations du domaine public occasionnées par la manifestation feront l'objet deréparations entièrement à la charge de l'organisateur.4/ Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assurera de conditions météorologiquesfavorables au déroulement de celles-ci.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 36 72 00 - htto //wwwalpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective historique de Castellane" 16
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vardevront être respectées. L'organisateur informera les spectateurs des risques d'incendie selon lesconditions climatiques du moment.5/ STATIONNEMENT DES PARTICIPANTS ET DES SPECTATEURSL'organisateur sera tenu de respecter les éventuelles prescriptions des autres gestionnaires de voirie etchargés des pouvoirs de police de circulation et de stationnement.6/ Le groupement de gendarmerie départementale du Var ne mettra en place aucun dispositifspécifique.Il appartient à l'organisateur de prendre toutes dispositions utiles pour porter assistance auxpersonnes, dans l'attente des moyens alertés dans le cadre des secours habituels.L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit néanmoins êtremaintenue en permanence.
xySur l'ensemble du territoire français, conformément à la posture du plan Vigipirate « sécuritérenforcée - URGENCE ATTENTAT », l'organisateur devra être particulièrement attentif lors del'organisation de sa manifestation.La sécurisation de la manifestation est à la seule charge et sous l'entière responsabilité del'organisateur.Des mesures seront mises en place pour établir un dispositif de sécurité adapté, notamments'agissant de dispositifs spécifiques destinés à empêcher la circulation des véhicules aux abords deslieux à forte concentration de personnes.Dans les lieux qui pourraient engendrer des points de rassemblement, tels que le départ et l'arrivéeet/ou des files d'attente importantes, le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra fairel'objet d'une surveillance et d'une protection particulière (si nécessaire: glissières en béton armé,barrièrage, dispositifs pare-béliers, contrôle du flux entrant dans la zone réservée...).L'organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.il lui appartient également d'être vigilant quant à tout objet laissé sans surveillance, et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de comportement suspect.L'organisateur veillera au strict respect des mesures sanitaires en vigueur.Si des agents privés de sécurité étaient amenés à effectuer leur mission sur la voie publique, un dossierde demande d'habilitation doit-être déposé au bureau de la sécurité publique de la préfecture àl'adresse suivante (pref-manifestations@var.gouv.fr) afin qu'un arrêté préfectoral puisse être prisconformément à l'article L613-1 et suivants du code de la sécurité intérieure (détails surhttps://www.var.gouv.fr/Demarches/Manifestation.-rassemblement-de-personnes/Autorisation-d-exercice-d-agents-prives-de-securite-et-de-gardiennage).ARTICLE 9 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur,au règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 06 août 2025.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendretoutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 10 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi quela législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées ettransmises aux participants, notamment l'arrêté préfectoral n° 2024-205-010 du 23 juillet 2024réglementant l'emploi du feu dans les Alpes de Haute Provence.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et réglementant
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L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappelleral'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable detous dommages causés sur les chemins forestiers.ARTICLE 11 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devraêtre immédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourraêtre interrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 12 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve |visée à l'article 1° ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercéen raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules aucours de la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leursdépendances.ARTICLE 13 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie Assurances Lestienne en datedu 25 juin 2025.ARTICLE 14 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille- 31 rue Jean-François LECA -13 002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 15 - Le Sous-préfet de Castellane, le Préfet du Var, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeurdépartemental des services d'incendies et secours, le Directeur départemental des territoires, et lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Pierre ANDREPrésident du AFA608 chemin des colettes83 830 FIGANIERESet sera inséré au recueil des actes administrati ela Préfecture. —Pour la préfète et par délégation,le Sous-Préfet de Castellane~ /
——DominiqueCEAUX
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu ~ 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http //www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-25-00003 - AP 2025-268-017 du 25 septembre 2025 autorisant et réglementant
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