AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-059
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-04-01-00001 - Arrêté n°CAB-2026/116 réglementant le vente,
la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le
département de l'Aisne (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-03-31-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture des centres
des finances publiques (1 page) Page 8
02-2026-03-16-00006 - Délégation de signature de Monsieur Franck
PARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Soissons (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2026-04-01-00002 - Arrêté n°PN-2026-09 portant abrogation de
l'arrêté portant réglementation de l'emploi de la carabine de calibre
22 Long Rifle (2 pages) Page 15
02-2026-04-01-00003 - Arrêté n°PN-2026-35 ordonnant des
opérations de destruction de sanglier sur le territoire du plan de gestion
n°23/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand
(3 pages) Page 18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Hauts-De-France / Service Energie Climat Logement et
Aménagement du Territoire
02-2026-03-31-00002 - Arrêté d'approbation du plan de contrôle et
de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à
400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n° 1 (28 pages) Page 22
02-2026-03-31-00003 - Arrêté d'approbation du plan de contrôle et
de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine
à 225 000 volts LE THUEL - LES HOQUINS n° 1 (13 pages) Page 51
2
Cabinet
02-2026-04-01-00001
Arrêté n°CAB-2026/116 réglementant le vente, la
détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département de l'Aisne
Cabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arrêté n°CAB-2026/116 réglementant le vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de l'Aisne 3
PREFETE Cabinet de la PréféteDE L'AISNE Direction des sécuritésLot Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté n°CAB-2026/116 réglementant la vente, ladétention et la consommation de protoxyded'azote (N2O) dans le département de l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 à L. 2214-4 et L. 2215-1;:Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la santé publique, notamment son livre VI;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme FannyANOR, préfète de l'Aisne ; |Considérant qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer unmineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effetspsychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende; qu'en application de l'article L. 3611-3 du code de lasanté publique, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit leconditionnement, que la personne qui cède un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'ilétablisse la preuve de sa majorité, que les sites de commerce électronique doivent spécifierl'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat enligne de ce produit, quel que soit son conditionnement; qu'en application de ce même article, il estégalement interdit de vendre et de distribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliterl'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs, que la violation desinterdictions prévues au présent article est punie de 3 750 € d'amende ;Considérant qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale, le fait de déposerillégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique en vertu des articles R. 632-1,R. 634-2 et R. 644-2 du code pénal est passible d'une amende de troisième et quatrième classe ;
in| Ei Préfète de l'Aisne (©) @Prefeto22, rue Paul Doumer - BP 20104 1/302000 LAON . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arrêté n°CAB-2026/116 réglementant le vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de l'Aisne 4
Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à usagecourant dans les cartouches pour siphon a chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnesutilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelque temps détournés de leurs usageslégaux et initiaux pour ses propriétés euphorisantes en France et sur le territoire du département del'Aisne;Considérant que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose d'unepart, a des risques immédiats : asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance, brûlure parle froid du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux (risque de fausse route),désorientations, vertiges, risque de chute ; et d'autre part, en cas d'utilisation régulière et/ou à fortedose, à des risques d'atteinte de la moelle épinière, de carence en vitamine B12, d'anémie, detroubles psychiques et d'AVC ;Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux del'espace public, multipliant les comportements anormalement agités de certaines personnes et.occasionnant des troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques notammentcaractérisés par des nuisances sonores, des attroupements et des rixes ;Considérant que la conduite sous protoxyde d'azote est susceptible de mettre en danger leconducteur et les autres usagers de la route ;Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constituedésormais la troisième substance la plus consommée hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il a faitl'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté du 17 août 2001 portantclassement sur les listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant des services de policeet de gendarmerie que des associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de ceproduit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières de bonbonnes de protoxyde d'azotepar les services de police et de gendarmerie de l'Aisne ;Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementalerécurrente, visible et incitative qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique etnotamment les piétons ;Considérant que les forces signalent régulièrement des faits liés à la consommation de protoxyded'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradation de biens dans lesquels laconsommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées à cetteconsommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ;Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation de protoxyded'azote sont avérés ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques d'atteinte à lasanté et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des jeunes, par des mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées; qu'une mesure qui encadre la consommation et ladétention de protoxyde d'azote répond à cet objectif;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
| ff) a Préfète de l'Aisne 9 (©) @Prefetoz2, rue Paul Doumer — BP 20104 2/302000 LAON un | . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arrêté n°CAB-2026/116 réglementant le vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de l'Aisne 5
ARRETEArticle 1": La détention par les personnes mineures de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gazsont interdites dans les espaces publics du département de l'Aisne.Article 2: La consommation de protoxyde d'azote sous toutes ses formes est interdite sur la voiepublique dans le département de l'Aisne.Article 3 : Le port et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant duprotoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz, sans motif légitime, estinterdit.Article 4: Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouchesd'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou toutautre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables au sein de toutes les communes dudépartement de l'Aisne, du 1° avril 2026 au 30 juin 2026 inclus.Article 6: Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûmentjustifiés du protoxyde d'azote.Article 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et répriméesconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets des arrondissementsde Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons et Vervins, la directrice départementale de lapolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifié aux procureurs de la République près le tribunaljudiciaire de Laon, Saint-Quentin et Soissons.Faità Laon, ie 1 AVR. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recourssuivantes : |- Un recours gracieux, formulé auprès de la préfète de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer - BP 20104 - 02000 Laon- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux moisà compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voieélectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.ff) a préfète de l'Aisne @Prefeto22, rue Paul Doumer -— BP 20104 3/302000 LAON . , . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arrêté n°CAB-2026/116 réglementant le vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote
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3808 AVA TU
Cabinet - 02-2026-04-01-00001 - Arrêté n°CAB-2026/116 réglementant le vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-03-31-00001
Arrêté relatif au régime d'ouverture des centres
des finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-31-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture des centres
des finances publiques 8
Direction Générale des| p | Finances publiquesREPUBLIQUE |DIRECTION DÉPARTEMENTALEFRANÇAISE | DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes centres des Finances Publiques
Le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Préfètede l'Aisne ;Vu le décret du Président de la République du 14 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe ESPIC,administrateur de l'Etat, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aisne;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-23 du 1° avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et defermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne ;ARRÊTEArt. 1% - Les centres des Finances Publiques de Chauny, Château-Thierry, Hirson Laon, Soissons, Saint-Quentin,seront fermés le mardi 5 mai 2026.
Art. 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.
Faità Laon,le 3 1 MARS 2026Par délégationu Pr
1218 0 MAT pe
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-31-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture des centres
des finances publiques 9
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-03-16-00006
Délégation de signature de Monsieur Franck
PARENT, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts
des Particuliers de Soissons
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - Délégation de signature de Monsieur Franck
PARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons 10
ESLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection Départementale des Finances Publiques de I' AisneDÉLÉGATION DE SIGNATURESERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE SOISSONS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de SOISSONS,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme FLOND Amandine, inspectrice des finances publiques,adjointe et à M. QUEANT Sylvain, contrôleur principal des finances publiques au service desimpôts des particuliers de SOISSONS à I' effet de signer :1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation demontant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dansla limite de 50 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusesdans la limite de 50 000 €.En cas d'intérim du responsable du service des impôts des particuliers de SOISSONS la limite dedélégation mentionnée au 1°) ; 2°) et 3°) est portée à 100 000 €4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - Délégation de signature de Monsieur Franck
PARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons 11
En cas d'absence simultanée du responsable du service des impéts des particuliers de SOISSONS etdes adjoints précités, la délégation mentionnée au c) et d) est étendue à Mme FOUCART Céline,contrôleuse principale des finances publiques et/ou à Mme DOUCE Sylvie, contrôleuse principaledes finances publiques et/ou encore à Mme DEPARIS Nathalie, contrôleuse principale desfinances publiques, à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous les actes d'administration etde gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 30.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :DESAINT Fleur | Contrôleuse des finances publiquesGILLOT Nathalie Contrôleuse des finances publiquesHARINTHE Valérie Contrôleur des finances publiquesRENAUD Benjamin Contrôleur des finances publiquesVILLALBA Audrey Contrôleur des finances publiquesWYJADLOWSI Gabrielle Contrôleuse des finances publiques
2°) dans la limite de 5.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :ACARIE Sandra LENOTTE CorineALEXANDRE Corinne MOUTON SandrineAVRIL Stéphanie _| VENEL DamienLABEJOF Nathalie VILLEMENOT AuroreLAIDOUNI Camélia
Article 3Délégation de signature est donnée à |' effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - Délégation de signature de Monsieur Franck
PARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons 12
. Durée Somme maximale. Limite |Nom et prénom pee maximale des | pour laquelle ungrade des décisions LL: LL: .des agents . délais de délai de paiementgracieuses | à ,palement peut étre accordéDEPARIS Nathalie |COntrôleuse principale des 2000 € 12 mois 15 000 €finances publiquesContrôleuse principale des ;DOUCE Sylvie . 2000 € 12 mois 15 000 €finances publiquesFOUCART Céline | Controleuse principale 2000 € 12 mois 15 000 €des finances publiquesCOQUELLE Jean- Contrôleur des finances 1000 € 6 mois 5000 €Luc publiques- Contrôleur des financesLEPINE Anaïs 1000 € 6 mois 5000 €publiquesPICOUT Nicolas | Contrôleur des finances 1000 € 6 mois 5000 €publiquesZENATI Océane |Contrôleur des finances 1000 € 6 mois 5000 €publiquesLEBOUCQChristophe Agent des finances publiques 500 € 6 mois 3000 €LABEJOF Nathalie | Agent des finances publiques 500 € 6 mois 3000 €POIRIE Sébastien | Agent des finances publiques 500 € 6 mois 3000 €YEO Amara Agent des finances publiques 500 € 6 mois 3000 €
Article 4- Délégation de signature est donnée à |' effet de signer :- les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-aprés et pour les agents désignés ci-après :2 ; , . Somme maximale pourNom et prénom des Durée maximale des arGrade a . laquelle un délai deagents délais de paiement . A .paiement peut étre accordéCARABIN Francis |"8*ht des finances 3 mois 3000 €publiquesHARINTHE Valérie | Contrôleur des finances 6 mois 5000 €publiques
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PARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons 13
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de L' AISNE
A SOISSONS, le 16 mars 2026,
Le responsable du service des impôts des particuliers,
/Franck PARENT TT
ns:
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-16-00006 - Délégation de signature de Monsieur Franck
PARENT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons 14
Direction départementale des territoires
02-2026-04-01-00002
Arrêté n°PN-2026-09 portant abrogation de
l'arrêté portant réglementation de l'emploi de la
carabine de calibre 22 Long Rifle
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-01-00002 - Arrêté n°PN-2026-09 portant abrogation de l'arrêté portant
réglementation de l'emploi de la carabine de calibre 22 Long Rifle 15
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PN-2026-09 portant abrogation de l'arrêtéportant réglementation de l'emploi de la carabine 22Long Rifle |
La préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.315-1 et suivants:VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, ycompris lors des actions de chasse et de destruction ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2020 modifié approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique de l'Aisne pour la période 2020-2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature àMme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissementde Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne ;VU la demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 27 juillet 1998 portant réglementation del'emploi de la carabine 22 long-rifle, émise par la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne(FDCA) en date du 14 février 2025 ;CONSIDÉRANT que l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant sur la sécurité publique et l'usage desarmes, y compris lors des actions de chasse et de destruction du 28 juillet 2016 dispose qu'il estinterdit a toute personne, placée à portée d'armes, de personnes physiques, stades, lieux de réunions,publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsique des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction ;CONSIDÉRANT que les caractéristiques techniques et les conditions de détention des armes decatégorie C sont définies par les dispositions du Code de la sécurité intérieure ;
euDEPdLefff} FPréfète de l'Aisne FA (0)@Prefeto2 Youre: 450, boulevard de Lyon Sy ge02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
L
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-01-00002 - Arrêté n°PN-2026-09 portant abrogation de l'arrêté portant
réglementation de l'emploi de la carabine de calibre 22 Long Rifle 16
CONSIDÉRANT que les modalités d'usage des armes à des fins cynégétiques sont régies par l'arrêtéministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJETL'arrêté préfectoral du 27 juillet 1998 portant réglementation de l'emploi de la carabine 22 LongRifle est abrogé.
ARTICLE 2 : RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer Un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets, le directeur départemental desterritoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le président de lafédération départementale des chasseurs de l'Aisne, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, les lieutenants de louveterie et toutes les autorités habilitées àconstater les infractions à la police de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux intéressés.
1 AVR. 2026Fait à Laon, le
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-01-00002 - Arrêté n°PN-2026-09 portant abrogation de l'arrêté portant
réglementation de l'emploi de la carabine de calibre 22 Long Rifle 17
Direction départementale des territoires
02-2026-04-01-00003
Arrêté n°PN-2026-35 ordonnant des opérations
de destruction de sanglier sur le territoire du
plan de gestion n°23/139 sur les communes de
Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-01-00003 - Arrêté n°PN-2026-35 ordonnant des opérations de destruction de
sanglier sur le territoire du plan de gestion n°23/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand 18
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°PN-2026-35 ordonnant des opérations dedestruction de sangliers sur le territoire du plan degestion n°23/139 sur les communes de Vauxaillon,Landricourt et Anizy-le-GrandLa Préfète de l'Aisne,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-4; |VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espècessusceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet;VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, ycompris lors des actions de chasse et de destruction ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour lapériode allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029;VU l'arrêté n° PN-2025-41 fixant la liste complémentaire des espèces susceptibles d'occasionner desdégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pris en application del'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026 ;VU le courrier cosigné de la Maison de l'agriculture et de l'Union du Syndicat agricole de l'Aisnesollicitant la mise en place de mesures administratives notamment sur le plan de gestion sangliern°23/139;VU l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aisne en date du 13 mars2026;CONSIDÉRANT que les dégâts occasionnés par l'espèce sanglier sur la commune de Vauxaillonreprésente une moyenne annuelle de plus de 19 hectares sur la période 2022-2024, avec un total de39,5 hectares indemnisés pour la seule année 2024;
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lao) 1A; V50, boulevard de Lyon En EdPréfète de l'Aisne FA (O)@Prefeto2 -02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Pôle nature 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Direction départementale des territoires - 02-2026-04-01-00003 - Arrêté n°PN-2026-35 ordonnant des opérations de destruction de
sanglier sur le territoire du plan de gestion n°23/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand 19
CONSIDÉRANT que la récurrence et l'importance des dégâts occasionnés par les sangliers sur lesparcelles agricoles des communes de Vauxaillon, de Landricourt et d'Anizy-le-Grand justifient lamise en place d'actions ciblées visant à maîtriser la population de sangliers ;CONSIDÉRANT que le détenteur du plan de chasse n°23/139 n'atteint pas les objectifs qualitatifsde prélèvements de sangliers qui lui sont fixées, notamment de pourcentage de prélèvements delaies, dans le cadre de son plan de gestion ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEARTICLE 1: OPERATION DE DESTRUCTION ET INTERVENANTSMonsieur DA SILVA Mathieu, lieutenant de louveterie, est autorisé 4 compter de la publication duprésent arrêté jusqu'au 31 mai 2026 à organiser des battues de destruction à tir sur le territoire descommunes de Vauxaillon, de Landricourt et d'Anizy-le-Grand.Pour ce faire, il peut s'adjoindre, sous sa responsabilité, d'autres lieutenants de Louveterie ou despersonnes disposant d'un permis de chasser valide ainsi que des rabatteurs avec des chiens.ARTICLE 2 : MODALITESLes interventions mentionnées à l'article 1 sont réalisées uniquement sur le territoire du plan degestion n°23/139.Monsieur DA SILVA Mathieu est responsable de la définition des modalités d'intervention, de façonà optimiser les prélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationgéographique. Cependant, aucune consigne restrictive de tir sur les sangliers à abattre ne pourraêtre donnée.Monsieur DA SILVA Mathieu, lors de chaque opération, est tenu de veiller tout particulièrement à lasécurité. Il est notamment tenu de rappeler préalablement les conditions dans lesquelles pourronts'effectuer les tirs conformément aux règles en vigueur.Il s'assure de la mise en sécurité de l'ensemble du périmètre d'intervention et met tout en œuvrepour limiter le dérangement des autres espèces de la faune sauvage.Afin d'assurer la sécurité des participants, le port d'un gilet, d'un baudrier, ou d'une vestefluorescente de couleur orange est obligatoire pour tous les participants. Chaque battue estsignalée par des panneaux.Le jour de l'opération, les chemins, les voies d'accès et les parcelles chassées seront interditesd'accès à toutes personnes ne prenant pas part à l'opération.Le lieutenant de louveterie devra prévenir de ses interventions les services de la Directiondépartementale des territoires de l'Aisne, le service départemental de l'Office français de labiodiversité, le groupement de gendarmerie compétent, la fédération des chasseurs de l'Aisne, parcourriel à l'adresse ddt-lieutenant-louveterie@aisne.gouv.frLe lieutenant de Louveterie transmet par courriel à la même adresse un bilan de l'opération réaliséedans les 48 heures après l'intervention.Les animaux abattus seront au choix :° remis à l'exploitant ayant subi les dégâts ;° partagés entre les participants à l'opération ;
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Direction départementale des territoires - 02-2026-04-01-00003 - Arrêté n°PN-2026-35 ordonnant des opérations de destruction de
sanglier sur le territoire du plan de gestion n°23/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand 20
° remis à un établissement de bienfaisance après examen initial de la venaison,recherche de la trichinellose et la rédaction d'une fiche d'examen remplie par unchasseur référent ;° déposés au laboratoire départemental d'analyse dans le cadre du suivi sanitaire ;° détruits par un service d'équarrissage.
ARTICLE 3 : SANCTIONSDans le cadre des mesures prévues par la présente décision dans les conditions de sécuriténécessaires, toute personne empêchant la mise en œuvre de la présente décision est susceptibled'être poursuivie et sanctionnée pour s'être opposée à l'exercice d'une mission de service public, ycompris en portant préjudice à son résultat par décantonnement des animaux avant les opérationsconduites.
ARTICLE 4 : BILAN DES INTERVENTIONSUn bilan de l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du présent arrêté sera réalisé par lesservices de la Direction départementale de l'Aisne et présenté à la Commission départementale dela chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie et toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la nature, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux intéressés et auxmairies des communes concernées.Faità Laon,le — À AVR. 202
Fanny ANOR
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sanglier sur le territoire du plan de gestion n°23/139 sur les communes de Vauxaillon, Landricourt et Anizy-le-Grand 21
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-De-France
02-2026-03-31-00002
Arrêté d'approbation du plan de contrôle et de
surveillance des ondes électromagnétiques de la
ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS -
MASTAING n° 1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
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| ae |PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
EnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Service Énergie Climat Logement et
Aménagement du Territoire
Pôle Air Climat Énergie
Arrêté d'approbation du plan de contrôle et de surveillance
des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne
à 400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n° 1
La préfète de l'Aisne, Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, notamment ses articles R.323-43 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l e décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Fanny ANOR, en qualité de préfète
de département de l'Aisne ;
VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1 er
décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au
dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
VU l'arrêté du préfet du Nord du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien LABIT,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
44 rue de Tournai
CS 40249
59019 Lille Cedex
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
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VU l'arrêté n°2024-87 de la préfète de l'Aisne du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Hauts-de-France ;
VU les décisions du 02 mars 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
VU le dossier déposé le 31 juillet 2025, complété le 2 mars 2026, par Réseau de Transport d'Électricité
(RTE) – centre développement et ingénierie Nancy - 8 rue Versigny - TSA 30007 - 54608 Villers-les-Nancy
Cedex, sollicitant une approbation du p lan de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n° 1 ;
Considérant que la ligne électrique aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n° 1 présente
une intensité maximale en régime normal d'exploitation de 2 079 ampères, dépassant ainsi le seuil de
400 ampères à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes
électromagnétiques est nécessaire, en application de l'arrêté du 23 avril 2012 précité ;
Considérant que le PCS a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté de 23 avril 2012 précité ;
Sur proposition du d irecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Hauts-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1er
 :
Le plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000
volts LES HOQUINS - MASTAING n° 1, déposé par Réseau de Transport d'Électricité - centre développement
et ingénierie Nancy, est approuvé. Le PCS est annexé à la présente approbation.
Article 2 :
Les mesures de champ électromagnétique prévues au PCS sont réalisées dans l'année suivant la mise
en service des ouvrages.
Article 3 :
La présente approbation est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des actes
administratifs des préfectures de l'Aisne et du Nord, et affichée en mairies d'Aubenton, Bucilly, Buire,
Buironfosse, Dorengt, Effry, Éparcy, Esquéhéries, Étreux, Froidestrées, Gergny, La Capelle, La Hérie, La
Neuville-les-Dorengt, Lerzy, Leschelle, Leuze, Luzoir, Martigny, Ohis, Oisy et Origny-en-Thiérache, dans
le département de l'Aisne, et en mairies d'Avesnes-le-Sec, Bazuel, Bouchain, Forest-en-Cambresis,
Haussy, Hordain, Iwuy, Le Cateau-Cambrésis, Marquette-en-Ostrevant, Mazinghien, Montay,
Montrécourt, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu, Saint-Aubert, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Villers-en-
Cauchies, Wavrechain-Sous-Faulx dans le département du Nord, pendant une durée minimale de deux
mois.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
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Article 4 : Voie et délai de recours
Cette approbation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs
d'Amiens et de Lille, dans le délai de deux mois à compter de l'exécution des mesures de publicité
mentionnées à l'article 3 et cela, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ». Information et accès au service disponible
à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution
Madame la préfète de l'Aisne, monsieur le préfet du Nord, monsieur le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France , mesdames les Maires de
Forest-en-Cambrésis, Froidestrées, La Neuville-lès-Dorengt, Montay et Ohis, messieurs les Maires
d'Aubenton, Avesnes-le-Sec, Bazuel, Bouchain, Bucilly, Buire, Buironfosse, Dorengt, Effry, Éparcy,
Esquéhéries, Étreux, Gergny, Haussy, Hordain, Iwuy, La Capelle, La Hérie, Le Cateau-Cambrésis, Lerzy,
Leuze, Leschelle, Luzoir, Marquette-en-Ostrevant,Martigny, Mazinghien, Montrécourt, Oisy, Origny-en-
Thiérache, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu, Saint-Aubert, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Villers-en-
Cauchies et Wavrechain-sous-Faulx sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente approbation.
À Lille, le 31 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du pôle air, climat, énergie
Virginie BERQUET
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
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Centre Développement & Ingénierie Nancy

Groupe Maintenance Réseaux Champagne-Ardenne



Ligne à 400kV N0 1 HOQUINS (LES) -
MASTAING
Communes de Aubenton, Avesnes-le-Sec, Bazuel, Bouchain, Bucilly, Buire,
Buironfosse, Dorengt, Effry, Éparcy, Esquéhéries, Étreux, Forest-en-
Cambrésis, Froidestrées, Gergny, Haussy, Hordain, Iwuy, La Capelle, La
Hérie, La Neuville-lès-Dorengt, Le Cateau-Cambrésis, Lerzy, Leschelle,
Leuze, Luzoir, Marquette-en-Ostrevant, Martigny, Mazinghien, Montay,
Montrécourt, Ohis, Oisy, Origny-en-Thiérache, Pommereuil, Rejet-de-
Beaulieu, Saint-Aubert, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Villers-en-
Cauchies, Wavrechain-sous-Faulx.




PLAN DE CONTRÔLE ET DE
SURVEILLANCE DES ONDES
ELECTROMAGNETIQUES

Départements : Nord (59), Aisne (02)

Nom du fichier informatique : PCS 400kV N0 1 HOQUINS (LES) -
MASTAING
Auteur : SIGEO - LL Date : 21/07/2025 Indice : 1
Auteur : SIGEO - CR Date : 17/02/2026 Indice : 2
GESTIONNAIRE
DU RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
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A propos
En application de l'article 49 de la loi n° 2009 -967 du 3 août 2009 de programmation relative à
la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, le décret 2011 -1697 du 1er décembre 2011 a
mis en place un dispositif de surveillance et d'information du publi c relatifs aux ondes
électromagnétiques.

Le mécanisme de surveillance est assuré, pour les lignes électriques du réseau public de transport
d'électricité1, avec un Plan de Contrôle et de Surveillance des champs électromagnétiques émis
par l'ouvrage (PCS).

La méthodologie pour l'établissement du plan de contrôle et de surveillance est prévue par l'arrêté
du 23 avril 2012. Le PCS indique les caractéristiques principales de l'ouvrage ainsi que les endroits
où des mesures de champ électromagnétique sont effectuées.
A ce titre, des bandes de 30 à 200 mètres de large centrées sur l'ouvrage
2
sont définies en cas
de présence à l'intérieur de celle -ci de zones urbanisées. Ces dernières sont identifiées à partir
de la base de données d'occupation des sols fournie par le Ministère de l'Environnement Corine
Land Cover. Dans les bandes ainsi définies, au moins un point de mesure par commune concernée
et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille est déterminé.

Une fois le PCS défini, les mesures sont réalisées dans l'année
3
suivant la mise en service (ouvrage
neuf ou modifié) ou avant le 31 décembre 2017 pour les lignes existantes par un organisme
indépendant accrédité par le Comité français d'accréditation, selon la norme UTE C99 -132. Elles
sont ensuite corrigées afin de re fléter les situations les plus pénalisantes en régime normal
d'exploitation.
La valeur limite du champ magnétique 50Hz ne devant pas être dépassée est fixée par l'article
12bis de l'arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Les résultats de ces mesures sont directement accessibles au public sur le site internet tenu par
l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du Travail
(ANSES).
La surveillance des champs magnétiques se poursuit tout au long de l'exploitation de l'ouvrage.
En cas de modification de l'ouvrage susceptible d'augmenter l'exposition des personnes au champ
magnétique, le PCS est modifié en conséquence.

Par ailleurs, RTE surveillera, tous les dix ans, à l'aide de la dernière version à jour de la base de
données Corine Land Cover, l'évolution de l'environnement sous la ligne. Dans le cas où cette
évolution amènerait à augmenter l'exposition des personnes a u champ magnétique 50 Hz émis
par la ligne, le PCS serait amendé de sorte à prendre cela en compte. En tant que de besoin, de
nouvelles mesures pourraient être réalisées.
Ce PCS est établi par ouvrage au sens exploitation. Un ouvrage (ou liaison inter -disjoncteur)
représente un circuit électrique dans son ensemble, c'est à dire d'un poste A à un poste B, et le
cas échéant, de l'ensemble de ses points de piquages associés. Il peut être constitué de plusieurs
liaisons de transit.

1
Les lignes électriques faisant l'objet d'une surveillance des ondes électriques sont :
- Tous les ouvrages dont la tension d'exploitation est de 400 kV.
- Les ouvrages 225, 150, 90 et 63 kV dont l'intensité en régime de service permanent, est
supérieure à 400 A.
Les liaisons souterraines en technique câbles à huile en tuyau d'acier, dites « câbles
oléostatiques » sont dispensées de contrôle.
2
Largeur de la bande définie à l'Art. 1er, section 2 de l'arrêté du 23 avril 2012, soit : 200 mètres
pour les lignes aériennes de tension supérieure à 90kV, 60 mètres pour les lignes aériennes de
tension inférieure ou égale à 90 kV et 30 mètres pour les lignes souterraines.
3
Pour les lignes de grande longueur le PCS peut prévoir un délai différent sans que ce délai excède
deux années.
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
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I. Référence de la ligne concernée
LIAISON 400kV N0 1 HOQUINS (LES) -
MASTAING

II. Technologie
Ligne électrique : aérienne


III. Niveau de tension
400 000 volts


IV. Nombre de circuits
2 circuits

V. Intensité maximale transitant dans la ligne en régime normal
d'exploitation










LIT Intensité (A)
HOQUI71MASTA 2079

VI. Références des documents d'occupation des sols utilisés pour la
détermination des points de mesure.






Définitions :

Intensité maximale en régime normal d'exploitation (selon l'arrêté du 23 avril 2012):
- si la liaison est aérienne, le régime normal d'exploitation correspond au Régime de
Service Permanent tel que défini par la norme CENELEC EN 50341-1 « Lignes aériennes
dépassant AC 45kV » et ses aspects nationaux normatifs,
- si la liaison est souterraine, l'intensité maximale correspond à l'intensité non dépassée
pendant 95% du temps.
L'intensité maximale en régime normal d'exploitation est associée à chaque LIT.
La « LIT » (Liaison de Transit) est une codification interne à RTE, elle assure le lien entre deux
postes sans point de piquage, un poste et un point de piquage ou deux points de piquage.
La base de données Corine Land Cover (édition 2018) est utilisée pour appréhender
l'environnement au regard du risque de présence de personnes à proximité de la ligne.

Les zones suivantes sont utilisées pour la détermination des points de mesure :
- tissu urbain continu (code 111),
- tissu urbain discontinu (code 112),
- zones industrielles et commerciales (code 121),
- réseaux routier et ferroviaire et espaces associés (code 122),
- espaces verts urbains (code 141),
- équipements sportifs et de loisirs (code 142),

La présence de ces zones dans la bande centrée sur l'ouvrage conduit à retenir un point
de mesure dans chaque commune concernée. Ces zones sont présentées sur
l'ensemble de la ligne au chapitre VIII du présent PCS.
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VII. Liste des points de mesure et échelonnement prévisionnel dans le temps






Nom de la ligne : LIAISON 400kV N0 1 HOQUINS (LES) -
MASTAING

LIT Technolo
gie
Coord. RGF
93
Coord. RGF
93 Coord. GPS Coord. GPS Portée Code
postal
Nom
commune
Date
mesure
prévue
Mesures
réalisées
en 2016-
2017
X Y Latitude Longitude µT
HOQUI71MASTA Aérienne 721198,799774 7019526,958
8
50,2732947 3,2969972 250-251 59092 BOUCHAIN
Dans les
12 mois
après la
mise en
service de
l'ouvrage

HOQUI71MASTA Aérienne 722478,7588 7017124,601
1
50,2516796 3,3147952 244-245 59313 HORDAIN 22
HOQUI71MASTA Aérienne 723191,4369 7016874,748
1
50,2494103 3,3247611 243-244 59322 IWUY
HOQUI71MASTA Aérienne 728815,2373 7014890,941
5
50,2313645 3,4033708 230-231 59622 VILLERS-EN-
CAUCHIES

HOQUI71MASTA Aérienne 735993,8857 7011006,117
5
50,1961109 3,5035121 214-215 59571 SOLESMES 22
HOQUI71MASTA Aérienne 740835,8846 7000494,424
1
50,1014188 3,5701820 189-190 59136 LE CATEAU-
CAMBRESIS
34
HOQUI71MASTA Aérienne 744108,575622 6994425,029
27
50,0466891 3,6152158 174-175 59496 REJET-DE-
BEAULIEU

Les mesures à effectuer sont des profils de décroissance de champ magnétique conformément à la norme UTE C99 -132. Pour
les lignes aériennes, la réalisation de ces mesures nécessite un espace dégagé dans le milieu de la portée (tiers central de la
portée), accessible pour l'opérateur de mesure. L'indication de la « Portée » tient compte notamment de la faisabilité de la
mesure. Conformément à la Directive INSPIRE les coordonnées sont données avec le référentiel RGF93.
A noter que certaines liaisons peuvent être éligibles mais ne comporter aucun point de mesure (par exemple quand la bande de
la liaison ne rencontre pas de zone tel que défini au chapitre VI du PCS).
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
29
HOQUI71MASTA Aérienne 744628,527439 6993582,648
05
50,0390869 3,6223750 172-173 59395 MAZINGHIEN
HOQUI71MASTA Aérienne 748640,1972 6989067,098
9
49,9982336 3,6777773 159 02298 ETREUX 8
HOQUI71MASTA Aérienne 751949,596 6986354,995
8
49,9736100 3,7235434 149 02269 DORENGT
HOQUI71MASTA Aérienne 754742,931613 6985913,119
57
49,9694050 3,7623866 142-143 02286 ESQUEHERIES
HOQUI71MASTA Aérienne 755567,395256 6985707,024
55
49,9674818 3,7738398 139-140 02419 LESCHELLE
HOQUI71MASTA Aérienne 759321,2203 6984805,439
6
49,9590422 3,8259811 130-131 02135 BUIRONFOSSE
HOQUI71MASTA Aérienne 763280,18719 6985502,519
3
49,9649189 3,8812091 120-121 02141 LERZY
HOQUI71MASTA Aérienne 765430,813647 6984886,431
5
49,9591660 3,9110561 116-117 02445 LA CAPELLE
HOQUI71MASTA Aérienne 769874,183211 6981484,759
94
49,9281360 3,9723361 103-104 02445 LUZOIR 8
HOQUI71MASTA Aérienne 770810,524427 6980499,803
25
49,9191846 3,9851935 99-100 02275 EFFRY 16
HOQUI71MASTA Aérienne 775018,1597 6978711,052
5
49,9026319 4,0433992 88-89 02134 BUIRE
HOQUI71MASTA Aérienne 778807,908975 6976665,099
01
49,8837931 4,0957080 78-79
02130 BUCILLY


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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
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par PLourches 2" ale IX 3 tabbed Qt:SW=" 9 LZ € hi oO : 3) > àJenlain©echoMonchecMARQUETTE € Cartographie d'ensemble de lase en) i Pots RQ eres Liaison aérienne 400kV NO 1 HOQUINS (LES) - MASTAING"en; 59092 : > j sur-Ecaillon "yn & Fy, Villers-PotiJ 416 Le) Le] Quérénain Q | . : + >Dan Lomé 75 i eS moo Ÿ Occupation du sol"Presegu
argniesle-
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VIII. Représentation d'ensemble de la ligne






























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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
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Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu= Espaces verts urbains
Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING
Réseaux routier et ferroviaire et espaces associésX Pointsde mesure s—— Tracé de l'ouvrage à
Co :— : Bande règlementaire 1MM Zones industriellesou commerciales CO Limi 1; Limites communales 1HE Equipements sportifs et de loisirs fe Chain À2132 de Bouchain1190132. 1= ee 3 de Marais 1r ay) 1[a i
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IX. Représentation des points de mesure par commune






























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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Rte
A ALiaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018) se Aye4 , .+ tes Pré fn aTissu urbain dense X Points de mesure De pi les Cinq
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :: DSLiaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol 5 tes one(Corine Land Cover, 2018) 4 RechteKA D." '= Tissu urbain dense PS de reecire "4 230 le Bois de Noyeles 1]= Tissu urbain discontinu 5 le Charbonnier La le Coin |A Ÿ ee, du BoeEspaces verts urbains — Tracéde l'ouvrage CR |. Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés = © — = Bande règlementaire KW >1 Limites communales nf,M Equipements sportifs et de loisirs TR Potte à lo Mule p le 8"2 ~~TES PTFE \ 248 ¥ TM' A \ |
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OccupalEN Tissu
Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :
urbain densetion du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain discontinu
Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING
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Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains_ Réseaux routier et ferroviaire et espaces associésMMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs
Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING
X Points de mesure—— Tracé de l'ouvrage"LT Bande réglementaire1 Limites communales
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Réalisé par: SIGEO - LL [Veérifié par : MAI-PHUONG] 30/06/2025
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Le Cateau-Cambrésis 4 .Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING 195 \ \ 19 RyeOccupation du sol ' Hurlevent \ ¢ Mis,(Corine Land Cover, 2018) \ i isTissu urbain dense % Points: de mesure V LR= Tissu urbain discontinu à . 4 /i Tracé de |' la Haute pee oy,Espaces verts urbains —— Tracé de l'ouvrage \ \ Cornée 4_ Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés 7 Bande règlementaire \ o fer ieMM Zones industriellesou commerciales .. ' je Pestis DET NnOMANAIER oh aeME Equipements sportifs et de loisirs C1 Limites communales ' Pommereuil PORE: DOMAMALY DR SiMe, SEYvA tas wo 24 © Notre5 : ie p.de Bon
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Rejet-de-BeaulieuLiaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING FeeOccupation du sol iâ(Corine Land Cover, 2018) lo LongueDm Tissu urbain dense X Points de mesure Pr= Tissu urbain discontinu la HbieEspaces verts urbains —— Tracé de l'ouvrage yrRéseaux routier et ferroviaire et espaces associés 7 Bande règlementaire Pal " wa'ME Zones industrielles ou commerciales Limes Le
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : MazinghienLiaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING of : Ryesé * te MénageOccupation du sol la Voie =(Corine Land Cover, 2018) Jeon Poge 1a| | Tissu urbain dense # la Fontaine5 x Points de mesure à Cailloux e le Chapeau Rouge o= Tissu urbain discontinu Bios Pe, l'utreppePot oars 135 À| Espaces verts urbains —— Tracé de l'ouvrage * les Emoles EnvouxRéseaux routier et ferroviaire et espaces associés 7 Bande règlementaire Si 3 le But le Bois de l'Abbaye sUM Zones industrielles ou commerciales — Limites am | OseM Equipements sportifs et de loisirs , ies LongŸ a la Louvière Pry le Bosquet Pièce> TATOTE Le \ § de sons Fondde Gui a Ds azinghi XN , lo Pdture sé 2,TT] "A 4 Jean Denise« 176 4 2 les Prés° 2 F Barbasan de l'Écluse Spf Sans Fond vu
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGpation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain denseTissu urbain discontinuEspaces verts urbainsRéseaux routier et ferroviaire et espaces associés
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Dorengt 4Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING = SE les Morbères R+eOccupation du sol Foucommé 7/57 ) La Vallée Vieille KESD 24 1# e= Tissu urbain dense fae ics Dress Pes tos AAM Tissu urbain discontinu Wee ' le Pett Foucoramé . la Bonde ma Ree oe Ms,| Espaces verts urbains —— Tracé de l'ouvrage :Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés 7 Bande règlementaireMM Zones industrielles ou commerciales _ la Troute de DoreryEM Equipements sportifs et de loisirs C1 Limites communales
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Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbainsRéseaux routier et ferroviaire et espaces associésMMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs
Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAING
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : BuironfosseLiaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAING by RteOccupation du sol :(Corine Land Cover, 2018) , NrTissu urbain dense % Points de mesure ke= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains —— Tracé de l'ouvrageRéseaux routier et ferroviaire et espaces associés 7 Bande règlementaireM Zones industrielles ou commerciales ..M Equipements sportifs et de loisirs C1 Limites communalesD."——
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains__ Réseaux routier et ferroviaire et espaces associésMMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains_ Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés 7 Bande règlementaireMMM Zones industrielles ou commerciales CL LimitesEM Equipements sportifs et de loisirs TRES OU aS
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAINGd'Écoute-s'i.leurOccupation du sol } 13(Corine Land Cover, 2018) j4 /Tissu urbain dense % Points de mesure= Tissu urbain discontinu j L € 4Là U * =Espaces verts urbains —— Tracéde l'ouvrage ifChaine Bélier sl| Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés 7 Bande règlementaire rfl Ferme pe Nase. lo Ruelle du Bois de Wirrry 1as la BroqueM Zones industrielles ou commerciales CO Limi a Bernard BRAHE Equipements sportifs et de loisirs sacs is te les Annettes A1w7 ' l'ÉcourcidChen ff LA PPT = 7 f } du Diablddes Onsenux '4 s 6s f \ // à 6 ' 1 Pal lo Couturelle à les Bertignyx ow le Pré ParisManon Picard s 108 x à |x s / le Paradis Tatler | le PointLe | xsu les Petites. |S cy, le Pré aux Anes :Kons " !le Dessus MEO Lion : / ,des Monts Grand St-Lot là Cour de 'or / x 4 | ;& if ra la Pôture ivx f les Prés Culins des Chorles Wimy a | la Fouailleset 102 ronge & |du Atont À &lof > la Grandeio Fontaine x Coutureaux Loups 106 à les Wornedloute« D la Briqueterie»xle Gros Théne PREs03 Cense Ras £ s- s le Petit Éjosseta Fourciere ' À be . Terroir d'Oile Fossé À la Terre des Payeresaux Jones Robert Fort LUZOIR in * le Fossé Moreau0244543 4te Moulnde la Fourore i" Luzoir acha àProine 7134le Bois de Bouillon Ja Briqueterie
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol le Pré Poris(Corine Land Cover, 2018) | le PointEn Tissu urbain dense x Points de mesure f aux Anes pe 72 ds à pares Loudier= Tissu urbain discontinu 9! } ; fo FerreEspaces verts urbains —— Tracé de l'ouvrage 164| Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés © =~ Bande règlementaire iS 1° ob Wimy « la FouoilleMM Zones industrielles ou commerciales ÿM Equipements sportifs et de loisirs CT Limites communales
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
49
Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - MASTAINGOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu UT sh
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00002 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - MASTAING n° 1
50
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-De-France
02-2026-03-31-00003
Arrêté d'approbation du plan de contrôle et de
surveillance des ondes électromagnétiques de la
ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL - LES
HOQUINS n° 1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL -
LES HOQUINS n° 1
51
| ae |PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Ei Préfet de l'Aisne © @PrefetO2
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Service Énergie Climat Logement et
Aménagement du Territoire
Pôle Air Climat Énergie
Arrêté d'approbation du plan de contrôle et de surveillance
des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine
à 225 000 volts LE THUEL - LES HOQUINS n° 1
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de l'énergie, notamment ses articles R.323-43 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l e décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Fanny ANOR, en qualité de préfète
de département de l'Aisne ;
VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1 er
décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au
dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
VU l'arrêté n°2024-87 de la préfète de l'Aisne du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Hauts-de-France ;
44 rue de Tournai
CS 40249
59019 Lille Cedex
1/3
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL -
LES HOQUINS n° 1
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VU la décision du 02 mars 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
VU le dossier déposé le 31 juillet 2025, complété le 13 janvier 2026, par Réseau de Transport
d'Électricité (RTE) – centre développement et ingénierie Nancy - 8 rue Versigny - TSA 30007 - 54608 Villers-
les-Nancy Cedex, sollicitant une approbation du p lan de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL - LES HOQUINS n° 1 ;
Considérant que la ligne électrique souterraine à 225 000 volts LE THUEL - LES HOQUINS n° 1 présente
une intensité maximale en régime normal d'exploitation de 665 ampères, dépassant ainsi le seuil de
400 ampères à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes
électromagnétiques est nécessaire, en application de l'arrêté du 23 avril 2012 précité ;
Considérant que le PCS a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté de 23 avril 2012 précité ;
Sur proposition du d irecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
 :
Le plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000
volts LE THUEL - LES HOQUINS n° 1, déposé par Réseau de Transport d'Électricité - centre développement et
ingénierie Nancy, est approuvé. Le PCS est annexé à la présente approbation.
Article 2 :
Les mesures de champ électromagnétique prévues au PCS sont réalisées dans l'année suivant la mise
en service des ouvrages.
Article 3 :
La présente approbation est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne et affichée en mairies d'Archon, Aubenton, Berlise, Chéry-lès-
Rozoy, Cuiry-lès-Iviers, Dohis, Iviers, Le Thuel, Logny-lès-Aubenton, Montloué, Noircourt, Rozoy-sur-
Serre et Soize pendant une durée minimale de deux mois.
Article 4 : Voie et délai de recours
Cette approbation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de l'exécution des mesures de publicité mentionnées à
l'article 3 et cela, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ». Information et accès au service disponible
à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
2/3
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL -
LES HOQUINS n° 1
53
Article 5 : Exécution
Madame la préfète de l'Aisne, monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement des Hauts-de-France , madame le Maire de Montloué, messieurs les Maires d'Archon,
Aubenton, Berlise, Chéry-lès-Rozoy, Cuiry-lès-Iviers, Dohis, Iviers, Le Thuel, Logny-lès-Aubenton,
Noircourt, Rozoy-sur-Serre et Soize sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente approbation.
À Lille, le 31 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du pôle air, climat, énergie
Virginie BERQUET
3/3
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL -
LES HOQUINS n° 1
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Centre Développement & Ingénierie Nancy

Groupe Maintenance Réseaux Champagne-Ardenne



Ligne à 225kV N0 1 THUEL (LE) – HOQUINS
(LES)

Communes d'Aubenton, Berlise, Iviers, Logny-lès-Aubenton, Noircourt




PLAN DE CONTRÔLE ET DE
SURVEILLANCE DES ONDES
ELECTROMAGNETIQUES

Département : Aisne (02)



Nom du fichier informatique : PCS 225kV N0 1 THUEL (LE) – HOQUINS
(LES)
Auteur : SIGEO - LL Date : 02/07/2025 Indice : 1
GESTIONNAIRE
DU RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL -
LES HOQUINS n° 1
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A propos
En application de l'article 49 de la loi n° 2009 -967 du 3 août 2009 de programmation relative à
la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, le décret 2011 -1697 du 1er décembre 2011 a
mis en place un dispositif de surveillance et d'information du publi c relatifs aux ondes
électromagnétiques.

Le mécanisme de surveillance est assuré, pour les lignes électriques du réseau public de transport
d'électricité1, avec un Plan de Contrôle et de Surveillance des champs électromagnétiques émis
par l'ouvrage (PCS).

La méthodologie pour l'établissement du plan de contrôle et de surveillance est prévue par l'arrêté
du 23 avril 2012. Le PCS indique les caractéristiques principales de l'ouvrage ainsi que les endroits
où des mesures de champ électromagnétique sont effectuées.
A ce titre, des bandes de 30 à 200 mètres de large centrées sur l'ouvrage
2
sont définies en cas
de présence à l'intérieur de celle -ci de zones urbanisées. Ces dernières sont identifiées à partir
de la base de données d'occupation des sols fournie par le Ministère de l'Environnement Corine
Land Cover. Dans les bandes ainsi définies, au moins un point de mesure par commune concernée
et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille est déterminé.

Une fois le PCS défini, les mesures sont réalisées dans l'année
3
suivant la mise en service (ouvrage
neuf ou modifié) ou avant le 31 décembre 2017 pour les lignes existantes par un organisme
indépendant accrédité par le Comité français d'accréditation, selon la norme UTE C99 -132. Elles
sont ensuite corrigées afin de re fléter les situations les plus pénalisantes en régime normal
d'exploitation.
La valeur limite du champ magnétique 50Hz ne devant pas être dépassée est fixée par l'article
12bis de l'arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Les résultats de ces mesures sont directement accessibles au public sur le site internet tenu par
l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du Travail
(ANSES).
La surveillance des champs magnétiques se poursuit tout au long de l'exploitation de l'ouvrage.
En cas de modification de l'ouvrage susceptible d'augmenter l'exposition des personnes au champ
magnétique, le PCS est modifié en conséquence.

Par ailleurs, RTE surveillera, tous les dix ans, à l'aide de la dernière version à jour de la base de
données Corine Land Cover, l'évolution de l'environnement sous la ligne. Dans le cas où cette
évolution amènerait à augmenter l'exposition des personnes a u champ magnétique 50 Hz émis
par la ligne, le PCS serait amendé de sorte à prendre cela en compte. En tant que de besoin, de
nouvelles mesures pourraient être réalisées.
Ce PCS est établi par ouvrage au sens exploitation. Un ouvrage (ou liaison inter -disjoncteur)
représente un circuit électrique dans son ensemble, c'est à dire d'un poste A à un poste B, et le
cas échéant, de l'ensemble de ses points de piquages associés. Il peut être constitué de plusieurs
liaisons de transit.

1
Les lignes électriques faisant l'objet d'une surveillance des ondes électriques sont :
- Tous les ouvrages dont la tension d'exploitation est de 400 kV.
- Les ouvrages 225, 150, 90 et 63 kV dont l'intensité en régime de service permanent, est
supérieure à 400 A.
Les liaisons souterraines en technique câbles à huile en tuyau d'acier, dites « câbles
oléostatiques » sont dispensées de contrôle.
2
Largeur de la bande définie à l'Art. 1er, section 2 de l'arrêté du 23 avril 2012, soit : 200 mètres
pour les lignes aériennes de tension supérieure à 90kV, 60 mètres pour les lignes aériennes de
tension inférieure ou égale à 90 kV et 30 mètres pour les lignes souterraines.
3
Pour les lignes de grande longueur le PCS peut prévoir un délai différent sans que ce délai excède
deux années.
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL -
LES HOQUINS n° 1
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I. Référence de la ligne concernée
LIAISON 225kV N0 1 THUEL (LE) – HOQUINS
(LES)

II. Technologie
Ligne électrique : souterraine


III. Niveau de tension
225 000 volts


IV. Nombre de circuits
1 circuit

V. Intensité maximale transitant dans la ligne en régime normal
d'exploitation










LIT Intensité (A)
THUE61HOQUI 665

VI. Références des documents d'occupation des sols utilisés pour la
détermination des points de mesure.






Définitions :

Intensité maximale en régime normal d'exploitation (selon l'arrêté du 23 avril 2012):
- si la liaison est aérienne, le régime normal d'exploitation correspond au Régime de
Service Permanent tel que défini par la norme CENELEC EN 50341-1 « Lignes aériennes
dépassant AC 45kV » et ses aspects nationaux normatifs,
- si la liaison est souterraine, l'intensité maximale correspond à l'intensité non dépassée
pendant 95% du temps.
L'intensité maximale en régime normal d'exploitation est associée à chaque LIT.
La « LIT » (Liaison de Transit) est une codification interne à RTE, elle assure le lien entre deux
postes sans point de piquage, un poste et un point de piquage ou deux points de piquage.
La base de données Corine Land Cover (édition 2018) est utilisée pour appréhender
l'environnement au regard du risque de présence de personnes à proximité de la ligne.

Les zones suivantes sont utilisées pour la détermination des points de mesure :
- tissu urbain continu (code 111),
- tissu urbain discontinu (code 112),
- zones industrielles et commerciales (code 121),
- réseaux routier et ferroviaire et espaces associés (code 122),
- espaces verts urbains (code 141),
- équipements sportifs et de loisirs (code 142),

La présence de ces zones dans la bande centrée sur l'ouvrage conduit à retenir un point
de mesure dans chaque commune concernée. Ces zones sont présentées sur
l'ensemble de la ligne au chapitre VIII du présent PCS.
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VII. Liste des points de mesure et échelonnement prévisionnel dans le temps






Nom de la ligne : LIAISON 225kV N0 1 THUEL (LE) – HOQUINS (LES)

LIT Technolo
gie
Coord. RGF
93
Coord. RGF
93 Coord. GPS Coord. GPS Portée Code
postal Nom commune
Date
mesure
prévue X Y Latitude Longitude
THUEL61HOQUI Souterraine 779625.7397 6951171.101 49,6546592 4,1021302 -- 02069 BERLISE Dans les
12 mois
après la
mise en
service de
l'ouvrage
THUEL61HOQUI Souterraine 779360.6416 6952026.921 49,6623819 4,0986261 -- 02556 NOIRCOURT
THUEL61HOQUI Souterraine 783038.5314 6965497.219 49,7829308 4,1522548 -- 02388 IVIERS
THUEL61HOQUI Souterraine 785273.6572 6968958.584 49,8137284 4,1839852 -- 02031 AUBENTON
THUEL61HOQUI Souterraine 787470.479 6970466.497 49,8269742 4,2148044 -- 02435 LOGNY-LES-AUBENTON


Les mesures à effectuer sont des profils de décroissance de champ magnétique conformément à la norme UTE C99 -132. Pour
les lignes aériennes, la réalisation de ces mesures nécessite un espace dégagé dans le milieu de la portée (tiers central de la
portée), accessible pour l'opérateur de mesure. L'indication de la « Portée » tient compte notamment de la faisabilité de la
mesure. Conformément à la Directive INSPIRE les coordonnées sont données avec le référentiel RGF93.
A noter que certaines liaisons peuvent être éligibles mais ne comporter aucun point de mesure (par exemple quand la bande de
la liaison ne rencontre pas de zone tel que défini au chapitre VI du PCS).
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Cartographie d'ensemble de la i 7 po _—ligne 225kV NO1 THUEL (LE) - HOQUINS (LES) € su y eget' pe =HOQUINS (LES)Occupation du sol Te.) car VS ae à '(Corine Land Cover, 2018) 1 i 7* ag= Tissu urbain dense A". : | = pal : AN? os ees | pm. UTTissu urbain discontinu SC Pointe de mesira à" D \ Fa 3 ; : : x= Espaces verts urbains+ Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés =": Bande règlementaire ? Bee : { jM Equipements sportifs et de loisirs r is + | ; ? "ore , was
"moth LE aSra . Montidu + LS rade XJ =ES | 4 CRT * 02519 fds yee - À à2 wees . = th at4 sf bn "+ ie + s 1.5 —Ttered a. ~v F =— 4 k ; us = * Ne £ i=f « Se sntnnDE en qui ef sal hewn an Ê--S CE L} | Échelle de référence au format A3 :1:100 0004 Co X 2 s\: PRE as orFd * 1 +. 45 i x [Réalisé par: SIGEO - ut [vérné par : MaT-PHUONS| 03/07/2025 |Kilomètres 7 / 2 oe a >
VIII. Représentation d'ensemble de la ligne




















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Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu| Espaces verts urbainsRéseaux routier et ferroviaire et espaces associésM Zones industrielles ou commercialesM Equipements sportifs et de loisirs
X Points de mesure"LD Bande réglementaire(os | Limites communales
Cartographie des points mesures de laligne 225kV N01 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)
50 Croix ste Barbezy= Æ4
Croix des Moines
ne desorneillers
Fond des Leux1:10 1Kilometres
BERLISEFond Boron
93!
Fossé desre Chevreuils Le
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Échelle de référence au format A3 : 1:20 000
-
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VIII. Représentation points de mesure par commune
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Cartographie des points mesures de la NOIRCOURTligne 225kV N01 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu SCRE Pointe de Tiere:Espaces verts urbains Le |Lun Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés — — 2 Bande règlementaireM Zones industrielles ou commerciales (J Limites communalesEM Equipements sportifs et de loisirsTa$ ... Côte de" Montcornet150 oO,vi= ' s161 Ÿ mn 72 la Fontäine au MaiA) 9 — ! à0 Croix Ste-Barbe |Ay Morttiouéa 02519 à A Bertincourton )Do\'iSe| \° Fond d'Har
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL -
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61
IVIERSCartographie des points mesures de laligne 225kV NO1 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu X Points de mesureEspaces verts urbains _Lun Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés — — 2 Bande règlementaireMM Zones industrielles ou commerciales (CJ Limites communales .MM Equipements sportifs et de loisirs
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-03-31-00003 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne souterraine à 225 000 volts LE THUEL -
LES HOQUINS n° 1
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Cartographie des points mesures de laligne 225kV NO1 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu SCRE Pointe de Tiere:Espaces verts urbains LeLun Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés — — 2 Bande règlementaireMM Zones industrielles ou commerciales J Limites communalesEM Equipements sportifs et de loisirs ilTOY coreler mi 9d _2$la Grange aux Boa , aeN\, . ÿ> la Rue des enw x àénot | Éla Huyère 211 MonplaisirSZ 200 }"4 ° | %ue desLamberts = 3 ifle Mont du Faux \ ° nnu Diable Ù
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Cartographie des points mesures de laligne 225kV NO1 THUEL (LE) - HOQUINS (LES)Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)= Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains_ Réseaux routier et ferroviaire et espaces associésMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs
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