PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 123 – 18/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 18/06/2025 et le 18/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 18/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Œx Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTE _ A
2025 CAB/PSI/VNF n° 63 du Àgw 2023
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique (kayak et paddle)
par l'association CLTEP, centre socio-culturel de Talange,
sur une partie de la darse du CAMIFEMO
le 29 juin 2025
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'"Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU laloin°® 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet de la
Moselle ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU |la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure;
VU la demande du 23 mai 2025 de l'association CLTEP;
Considérant que l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas un arrêt de la navigation ;
SUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;
1
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
L'association CLTEP, représentée par Monsieur Lounès BENALOUACHE, président, est autorisée à
utiliser le Domaine Public Fluvial, le 29 juin 2025, de 10h00 à 18h00, sur une partie de la darse (au
milieu entre le pont de la D953 et celui de l'A31), sur le territoire de la commune de Talange, à ses
risques et périls, pour effectuer la pratique de kayak et de paddle.
Des bateaux (avec tout l'équipement obligatoire) sont prévus impérativement par l'organisateur,
afin d'éviter tout danger avec les plaisanciers ou les bateaux de commerce, qui sont prioritaires.
L'Établissement VNF est opposé à un arrêt de navigation.
Un avis à la batellerie pour appel à la vigilance est rédigé, dès réception du présent arrêté
préfectoral, signé.
La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour la journée du 29 juin
2025.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-
dations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci
peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations
ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de I'intérieur d'une
veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une
alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de I'espace de déambulation des piétons et à
éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et
encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement
dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des
bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,
sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations.
Le permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, ainsi que des dégradations que pourrait subir le domaine public fluvial, par le fait, soit de
la manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.
Le permissionnaire prend, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard.
Article 5 :
Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs doivent être
prises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection
des participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes à bord
des embarcations).
2
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

Article 6 :
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur doivent être conformes à la réglementation
en vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.
Article 7 :
La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autorisés à circuler
les véhicules prévus par les organisateurs pour assurer la sécurité des participants.
Article 8 :
Les consignes de sécurité sont affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique
permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - numéro d'urgence européen -
pour les téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médicales).
Article 9 :
Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué de l'association CLTEP peut
prendre contact avec le chef intérimaire à la cellule exploitation : 06.30.51.08.19, afin de s'informer
des conditions hydrauliques de la rivière, pour régler toutes les questions qui intéresseraient à
quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France et se
conformer aux instructions qui pourraient lui être données.
Le jour même, pour toute question ou problème éventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte
UTI Moselle : 06.79.57.6516 ou l'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.
Article 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public fluvial
est rigoureusement interdit.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un re-
cours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois sui-
vant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site:
http://www.telerecours.fr
Article 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le maire
de Talange, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'uni-
té territoriale d'itinéraire de Metz et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Moselle. _
Fait à Metz, le /{QW '20'?"{
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
\
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
3
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

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Ex Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTE
2025 CAB/PSI/VNF n° 64 du _|B M 020&(
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique (canoé- kayak)
par le Service Départemental UNSS Moselle et le CD 57,
le 23 juin 2025 à Longeville-lès-Metz
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU _ laloin° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU e décret du 28 avril 2025 nommant de Monsieur Pascal BOLOT, préfet de la Moselle;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle;
VU |a circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure;
VU lademande du 5 juin 2025 par l'UNSS57 de la Préfecture de la Moselle;
Considérant que l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas un arrêt de la navigation ;
SUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;

ARRETE
Article 1:
Le Service Départemental UNSS Moselle représenté par Monsieur VINCENT Nicolas, directeur
départemental adjoint et le Conseil départemental 57, sont autorisés à utiliser le Domaine Public
Fluvial, le 23 juin 2025, de 12h00 à 16h30, pour organiser la manifestation nautique intitulée
« Moselle en jeux », sur le Bras dit de Montigny, entre le Kayak-Club de Metz et la passerelle dite
Hildegarde du Quai des Régates à Longeville-lès-Metz, à ses risques et périls.
Chaque embarcation doit être munie des équipements obligatoires de sécurité.
Un bateau en aval et un en amont des régates doivent être prévus, pour prévenir de tout danger
éventuel.
Un avis à la batellerie pour appel à la vigilance est rédigé, dès réception du présent arrêté
préfectoral, signé.
La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour la journée du 23 juin
2025.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-
dations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci
peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations
ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une
veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une
alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des piétons et à
éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et
encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement
dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des
bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,
sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations.
Le permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, ainsi que des dégradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de
la manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.
Le permissionnaire prend, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard.

Article 5 :
Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs doivent être
prises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection
des participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes à bord
des embarcations).
Article 6 :
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur doivent être conformes à la réglementation
en vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.
Article 7 :
La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autorisés à circuler
les véhicules prévus par les organisateurs pour assurer la sécurité des participants.
Article 8 :
Les consignes de sécurité sont affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique
permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - numéro d'urgence européen -
pour les téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médicales).
Article 9 :
Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué du Service départemental UNSS
Moselle et le CD 57, peut prendre contact avec le chef intérim à la cellule exploitation :
06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivière, pour régler toutes les
questions qui intéresseraient à quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies
Navigables de France et se conformer aux instructions qui pourraient lui être données.
Le jour même, pour toute question ou problème éventuel, I'organisateur peut contacter l'astreinte
UTI Moselle : 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.
Article 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public fluvial
est rigoureusement interdit.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un re-
cours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois sui-
vant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
Article 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale de
la police nationale de la Moselle, les maires de Longeville-lès-Metz et Moulins-lès-Metz, le comman-
dant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gen-
darmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable
de l'unité territoriale d'itinéraire de Metz et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
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Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
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Jacquéline MERCURY-GIORGETTI
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Ex Cabinet
PRÉFET Direction des SécuritésE: 'LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
riberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2025 CAB/PSI/VNF n° 65 du ( $ ù(,u;v ,20,2,3/
portant autorisation d'organiser une manifestation « Canal en fête »
sur le Canal de la Marne au Rhin à Niderviller
par la société KUHNLÉ TOURS
du 28 Juin au 29 Juin 2025
Au titre de la police de la navigation
Le Préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports relatif aux manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou
autres concentrations de bateaux, notamment son article R.4241-38 ;
VU _ laloi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements;
VU _ le décret du 28 avril 2025 nommant de Monsieur Pascal BOLOT, préfet de la Moselle;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU _ l'arrêté du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant réglement particulier de police
de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;
VU _ l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet à la
préfecture de Moselle;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police
de la navigation intérieure;
VU la demande du 15/05/2025 de la société KUHNLÉ TOURS - 1A Rue de Lorraine - 57565
NIDERVILLER, représentée par M. KUHNLÉ Harald, gérant;
Sur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
1
Préfecture de la Moselle - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34

ARRETE
Article 1:
La société KUHNLÉ TOURS est autorisée à organiser la manifestation « Canal en fête » du 28
au 29juin 2025 :
» sur le Canal de la Marne au Rhin du PK 244.000 au PK 247500 dans le port de
Niderviller.
Article 2:
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter, du 28 juin à partir de 7h00 au
29 juin jusqu'à 20h00, sont les suivantes :
-appel à la vigilance et navigation avec prudence,
- éviter les remous.
Elles font l'objet d'une publication par voie d'avis à la batellerie.
Article 3:
Les participants et les organisateurs ne peuvent pas emprunter et stationner sur le chemin de
service pendant la manifestation.
Le chemin de service doit, dans tous les cas, rester libre d'accés.
Les participants et les organisateurs doivent se conformer aux prescriptions que les agents de
la navigation peuvent leur donner.
Les lieux occupés sont nettoyés par les organisateurs au plus tard deux jours après la manifes-
tation.
La présente autorisation ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le
Domaine Public Fluvial.
Article 4:
La manifestation se fait sous la responsabilité de la société KUHNLÉ TOURS qui doit souscrire
une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au
Domaine Public Fluvial du fait de l'exercice de cette manifestation.
L'organisateur s'engage expressément à se substituer à L'État ainsi qu'à Voies Navigables de
France en ce qui concerne les dommages ou les accidents causés aux tiers du fait de la
manifestation organisée.
Tous dommages causés doivent être signalés sans délai par le permissionnaire aux agents de
la police de la navigation ou de Voies Navigables de France et réparés par le permissionnaire
après simple avis et sans retard, faute de quoi, il est procédé à ses frais, risques et périls, à
l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
Article 5:
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le
pétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices
ou réglementations.

La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations
publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour
le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou
contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et dans les mêmes conditions de délais,
depuis le site http://www.telerecours.fr/.
Article 7 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade
fluviale de gendarmerie, le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France,
le responsable de l'UT Marne au Rhin Sarre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Moselle.
Metz, le Ag W szg
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
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]acquelin/L MERCURY-GIORGETTI
3
Préfecture de la Moselle - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr



Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égulité _
Fraternité
Direction
Territoriale
de Strasbourg
Strasbourg, le 10 juin 2025
Service Technique de la Voie d'Eau
Maintenance Exploitation
Préfecture de La Moselle
Direction des Sécurités — Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité intérieure — Manifestations sportives
9, place de la Préfecture — BP 71014
57034 METZ Cedex 1
Objet : Police navigation— « Canal en fête » du 28 au 29 juin 2025 - Kuhnle Tours — Canal de la Mame au Rhin
Référence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0
Affaire suivie par Yannick GOUPILLEAU
R : 03.89.45,97.05 - 07 60 66 90 49
4 : yannick goupilleau@vn£ fr
PJ : proposition de prescriptions pour l'arrêté préfectoral relatives aux conditions de navigation.
Pour donner suite à la demande formulée auprès de vos services par M. Harald KUHNLE, gérant de la sarl
Kuhnle-Tours, souhaitant organiser des animations dans le cadre de la manifestation « Canal en fête » à
Niderviller sur le canal de la Marne au Rhin du 28 au 29 juin 2025, je vous adresse un projet d'arrété
préfectoral.
Conformément à l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorités
administratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concernées, émet un avis
favorable concernant les conditions de navigation sous réserve de la présentation des justificatifs
nécessaires.
Dans ce cadre, vous trouverez en pièce jointe une proposition de rédaction des prescriptions pouvant etre
reprises dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Cette proposition est éventuellement à amender en fonction
des autres thématiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de sécurité
publique et environnementale.
La rédaction proposée permet l'édition d'un avis à la batellerie émis par VNF en concordance avec l'arrêté
préfectoral qui sera approuvé.
Eric BOUQUIER
Signature numérique
de BOUQUIER Eric
. Date:2025.06.10
11:57:54 +02'00"
Responsable adjoint de l'Unité Fonctionnelle
Maintenance Exploitation
Page 1 sur 1
4 quai de Paris — CS 30367 — 67010 STRASBOURG Cedex
T.+33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr
Etablssement public de lÉlalà caracièra administal,
rticle L 43111 du code des (ransports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIREN 130 017 791, Comple bancaire : Comple bancalre: DDFIP Meurihe-el-Most
n 10071 54000 00001002502 75, IBAN FRT6 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n°

E Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cab/PPA n°334
du 18 juin 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité
de préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la demande du 9 juin 2025 de la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle visant
à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras instal-
lées sur des drones pour assurer une surveillance dans le cadre de la fête de la musique à Metz le samedi
21 juin 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 3°, 4° et 6° de ce méme
article autorisent le recours à ces dispositifs pour la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux
de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et pour permettre le secours aux
personnes ;
Considérant que la ville de Metz organise, comme chaque année à l'occasion de la fête de la musique, des
animations en centre-ville et sur certaines places et parcs de la ville ; que les animations prévues débuteront
en fin d'après-midi le samedi 21 juin et se dérouleront jusqu'à 1h du matin environ le dimanche 22 juin ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que ces manifestations, qui attirent une foule importante, sont toujours propices a des risques
d'agression et de vol, mais aussi à des comportements d'individus isolés et souvent alcoolisés ; que les
secteurs dans lesquels sont prévus les rassemblements de public ne comportent pas en tous lieux des
caméras de vidéosurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand nombre de personnes
attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle pour permettre une action rapide et efficace des
forces de l'ordre et des services de secours ; que la sécurisation par un dispositif de surveillance aérienne
s'impose en complément des moyens terrestres qui doivent assurer concomitamment la sécurisation de
'ensemble des sites et événements prévus ;
Considérant également la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance
sur le risque d'attentat terroriste ayant été relevé depuis le 13 octobre 2023 au niveau « urgence attentat » ;
Considérant que la demande porte sur 'engagement de deux caméras aéroportées du samedi 21 juin 2025
à 18h au dimanche 22 juin 2025 à 3h sur un périmètre strictement délimité de la ville de Metz ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande est proportionnée au but
poursuivi ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle, le présent arrêté sera mentionné sur le site internet de la préfecture de la Moselle
et affiché sur les panneaux d'information du public de la ville de Metz ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur des
drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Moselle sont autorisés dans le cadre
des animations de la fête de la musique à Metz, du samedi 21 juin 2025 à 18h au dimanche 22 juin 2025 à
3h, sur un périmètre délimité par les voies et lieux suivants et figurant sur la carte jointe en annexe :
place Mazelle, rue de Turmel, rue Gisors, rue du Tombois, rue Coffee Millet, place Jean-Marie Rausch,
place de la Comédie, rue Saint-Marcel, rue Belle-Isie, lle du Saulcy, Plan d'eau, promenade de l'Espianade,
rue du Maréchal Lyautey, rue Chatillon et rue d'Asfeld.
Les deux caméras sont installées sur les drones figurant dans la demande de la DIPN susvisée.
Articie 2
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du CSI est transmis au préfet de la Moselle à l'issue de l'opération.
Article 3
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Il fait l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de la Moselle et est également affiché sur
les panneaux d''information du public de la ville de Metz.

Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle et la directrice interdépartementale de la police nationale de
la Moselle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Zone de vol 21 Juin 2025

En
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE »
AU SENS DE L'ARTICLE L. 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS),
Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du Code du travail,
Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,
Vu l'arrété préfectoral DCL n°2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, en
matière d'administration générale,
Vu l'arrété DDETS n°2025-47 du 13 juin 2025 portant subddélégation de signature en matière
d'administration générale,
Vu l'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire
d'utilité sociale »,
Vu la demande datée du 28 janvier 2025 par Madame Charlène MEISSE, Gérante de la SARL SOYA, sise au 219
rue Général Leclerc, porte 2, 57560 Abreschviller, et reçue le 12 mai 2025 à la DDETSPP 08,
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la Moselle,
Décide que :
SOYA SARL
219, rue Général Leclerc
Porte 2
57560 Abreschviller
N° Siret : 934 586 553 00018
Est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du
travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Fait à Metz, le 17 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjoint
du travail et des solidarités
Marieke FI

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle