PREFECTURE ap »DE POLICELiberté Y CABINET DU PREFETEgalitéFraternité
Paris, le 27 mars 2025Arrêté n° 2025-00379modifiant provisoirement la circulation et le stationnementrue de la Victoire à Paris 9°" le 6 avril 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mars 2025 ;
xConsidérant les festivités qui auront lieu a l'occasion de l'organisation d'unecérémonie religieuse le 6 avril 2025 ;Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et lestationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9°°;Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne ; ARRÊTE:Article 1°La circulation et le stationnement de tout véhicule a moteur sont interdits le 6 avril2025, entre 15h30 et 19h30, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9e, Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.








Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la préventionde la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le siteinternet de la préfecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète,Directrice adjointe du cabinetSIGNEElise LAVIELLE

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ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00290 DU 7 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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