INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-07035
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2025-06-10-00004 - Délégation de signature - Madame Anne-Sophie
MAURE de LIMA - CHRU de Tours (2 pages) Page 3
37-2025-06-10-00005 - Délégation de signature - Madame Marie Le MEE
- CHRU de TOURS (2 pages) Page 6
37-2025-06-10-00006 - Délégation de signature - Monsieur Nicolas
LIRON - CHRU de TOURS (1 page) Page 9
2
CHRU de Tours
37-2025-06-10-00004
Délégation de signature - Madame Anne-Sophie
MAURE de LIMA - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2025-06-10-00004 - Délégation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE de LIMA - CHRU de Tours 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 022-2025


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle-
sur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 décembre 2022 nommant Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA
Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de
Chinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et d es EHPAD de l'Île Bouchard et de
Richelieu, à compter du 15 décembre 2022,


DÉCIDE

Article 1er : A compter du 3 février 202 4, Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , Directrice adjointe, est chargée de la
Direction des ressources humaines et des écoles du CHRU de Tours.

Au titre de sa direction fonctionnelle , Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA reçoit délégation de signature, au nom de
la Directrice générale, pour tous les actes de gestion du personnel rele vant du statut général de la fonction publique
hospitalière, y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courant de sa direction
fonctionnelle, à l'exception :
- Des décisions d'ordre disciplinaire autre que les sanctions du premier groupe,
- Des ordres de mission du personnel de direction,
- Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

Article 2 : Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA , Directrice des ressources humaines et des écoles, reçoit délégation
de signature, au titre de ses fonctions, pour signer tous les actes de gestion administrative :
- De l'Institut de Formation des Professionnels de Santé et du Centre de Formation des Apprentis du
CHRU de Tours,
CHRU de Tours - 37-2025-06-10-00004 - Délégation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE de LIMA - CHRU de Tours 4
- Tous les actes de gestion relatifs à la formation et aux déplacements des professionnels médi caux,
- De la crèche familiale du CHRU de Tours.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice de la direction des relations avec les
usagers et de la qualité, Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
générale, pour signer :
- Tous les actes concernant les soins sans consentement,
- Tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 4 : Madame Anne -Sophie MAURE DE LIMA , Directrice adjointe , reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les
consultations du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans
consentement,
- Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du princip e de continuité des
soins,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- La saisine des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et
de justice.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -
35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 10 juin 2025

La Directrice Générale
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-06-10-00004 - Délégation de signature - Madame Anne-Sophie MAURE de LIMA - CHRU de Tours 5
CHRU de Tours
37-2025-06-10-00005
Délégation de signature - Madame Marie Le MEE -
CHRU de TOURS
CHRU de Tours - 37-2025-06-10-00005 - Délégation de signature - Madame Marie Le MEE - CHRU de TOURS 6
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 021-2025


La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 février 2024 nommant Madame Marie LE MEE, Directrice adjointe
au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de
La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter du
1er avril 2024,

DÉCIDE

Article 1 er : A compter du 1er avril 2024, Madame Marie LE MEE est nommée Directrice adjointe à la Direction des
ressources humaines et des écoles du CHRU de Tours.
Au titre de sa direction fonctionnelle, elle reçoit délégation de la part de la Directrice générale, pour signer, en son nom :
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris :
- Les assignations au travail en cas de grève,
- Les actes de gestion administrative courante de la direction fonctionnelle.

Cette délégation ne s'applique pas aux actes suivants :
- Les décisions disciplinaires, à l'exception des sanctions du premier groupe,
- Les ordres de mission concernant le personnel de direction,
- Les autorisations d'absence et de congés du personnel de direction.

- Elle est également habilitée à signer tous les actes de gestion relatifs à la formation et aux déplacements des
professionnels médicaux.
CHRU de Tours - 37-2025-06-10-00005 - Délégation de signature - Madame Marie Le MEE - CHRU de TOURS 7

Article 2 :
Dans le cadre de ses fonctions, Madame Marie LE MEE reçoit également délégation de signature pour signer tous les actes
de gestion administrative relatifs :
- A l'Institut de Formation des Professionnels de Santé (IFPS),
- Au Centre de Formation des Apprentis (CFA) du CHRU de Tours,
- A la crèche familiale du CHRU de Tours.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice de la direction des relations avec les
usagers et de la qualité, Madame Marie LE MEE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour
signer :
- Tous les actes concernant les soins sans consentement,
- Tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 4 : Madame Marie LE MEE, Directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale,
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement,
- Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des person nes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- La saisine des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -
35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 10 juin 2025
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-06-10-00005 - Délégation de signature - Madame Marie Le MEE - CHRU de TOURS 8
CHRU de Tours
37-2025-06-10-00006
Délégation de signature - Monsieur Nicolas
LIRON - CHRU de TOURS
CHRU de Tours - 37-2025-06-10-00006 - Délégation de signature - Monsieur Nicolas LIRON - CHRU de TOURS 9
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 023-2025


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 20 23, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours en date du 15 février 2011 nommant Monsieur
Nicolas LIRON en qualité d'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Nicolas LIRON, attaché d'administration hospitalière affecté à la direction des Ressources
humaines et des Écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature au nom
de la Directrice générale, pour :

• Les documents relatifs à la paie du personnel non médical,
• Les actes de gestion administrative courante de la direction des Ressources humaines et des Écoles,
• Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris
les assignations au travail, à l'exception :
- Des décisions d'ordre disciplinaire,
- Des ordres de mission du personnel de direction,
- Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
• Les actes de gestion relatifs à la formation et aux déplacements des professionnels médicaux et non médicaux.


Article 2 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -
35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 10 juin 2025
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-06-10-00006 - Délégation de signature - Monsieur Nicolas LIRON - CHRU de TOURS 10