GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-124
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2026-05-06-00003 - Arrêté nomination des membres du jury
certification du DEI, session mai 2026 de l'IFS (2 pages) Page 3
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de
sécurité sociale /
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-05-06-00003
Arrêté nomination des membres du jury
certification du DEI, session mai 2026 de l'IFS
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session mai 2026 de l'IFS 3
zsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° RO3-2026-05-06-00003Portant nomination des membres dujury de certification du Diplôme d'État d'Infirmier- Session mai 2026 - Institut de formation en soins infirmiers (IFS)LE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et suivants :VU le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances etaptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'État d'infirmier;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à MadameSylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de MadameSylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs:CONSIDÉRANT le calendrier 2026 fixant la date de la tenue des jurys pléniers pour le diplôme d'Étatd'InfirmierSUR proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane ;ARRÊTÉArticle 1": Le jury de délibération de la session complémentaire en vue de l'attribution du diplôme d'Étatd'Infirmier de la Guyane de l'Institut de Formation en Santé de Cayenne, est composé des membressuivants:* La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant,* Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;* Le conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional de l'ARS GUYANE : MonsieurDavid LEMAIRE ;° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers : Monsieur Félix OZONNE, directeur desinstituts de formation aux métiers de la santé au centre hospitalier universitaire de la Martinique, etMadame Marie-Annick LEMKI directrice de PPPLUS ;* Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier: Madame Colette ILMANY, CentreHospitalier de Cayenne ;* Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers: Madame Marie-Amelie BRIQUET etMadame TRYA Rosine LY de l'institut PPPLUS ;* Deux infirmiers en exercice depuis au moins 3 ans : M Rodolph CRICO, Mme Nadiége VALENCE° Un enseignant chercheur participant à la formation : M Frédéric BONDIL
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Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorumrequis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans undélai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit lenombre de participants.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne, le 06 MAI 2026
Directrice Généralede la Cohésion et des Populations
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation
des organismes de sécurité sociale
R03-2026-05-06-00002
CAF 973 arrêté modificatif 06052026 signé PM
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-05-06-00002 - CAF 973 arrêté modificatif
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E 3GOUVERNEMENTLibertéÉgaliréFraternité DirectionActe n° RO3-2026-05-06-00002 © la Sécurité socialeArrêté du 6 mai 2026portant modification des membres du conseil d'administration de la Caissed'allocations familiales de GuyaneNOR :La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-9, R121-5 à R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants desassurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes desécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arrêté du 27janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseild'administration de la Caisse d'allocations familiales de Guyane ;Vu les désignations formulées par Monsieur le préfet de la région Guyane le 05/05/2026 ;Vu les désignations formulées par le MEDEF, le FNAE, FNSEA et l'UNAF.
Arrêtent :
Article 1°Sont nommés au Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocation Familiales deGuyane :
1° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Sabrina HIGHT
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- Madame Kerlia HO-FONG-CHOY2° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Madame Joelle EQUINOXE3° En tant que Représentants des exploitants agricoles:Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole(FNSEA) :Titulaires :- Madame Maytu Catherine LAU TXIA NENG- Monsieur Kévin LAU TXIA NENG4° En tant que Représentants des associations familles :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Madame Mylène EL!5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation du préfet de région :- Monsieur Mohamed BAHLOUL- Monsieur Didier DEXANT- Madame Josiane DUPRÉArticle 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de La Guyane.Fait à Fort de France, le 6 mai 2026La ministre de la santé, des familles,de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour la ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes
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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation
des organismes de sécurité sociale
R03-2026-05-06-00004
CGSS 973 arrêté modificatif 06052026 signé PM
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-05-06-00004 - CGSS 973 arrêté
modificatif 06052026 signé PM 9
E |GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité DirectionActe n° R03-2026-05-06-00004 de la sécurité socialeArrêté du 6 mai 2026portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse généralede sécurité sociale de GuyaneNOR : Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-6, R121-5 a R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;Vu l'arrété du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants desassurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes desécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseild'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane;Vu les désignations formulées par Monsieur le préfet de la région Guyane en date du05/05/2026 ;Vu les désignations formulées par la CFDT, le MEDEF et la FNSEA.
Arrêtent :
Article 1°Sont nommés au Conseil d'administration de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Socialede Guyane : 1° En tant que Représentants des assurés sociaux :Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Suppléant :- Madame Micheline MILONPage 1 sur 2
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modificatif 06052026 signé PM 10
2° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Marc MATHIEU
3° En tant que Représentants des exploitants agricoles :Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole(FNSEA):Titulaires :- Madame Donna Ntsais THO TA- Monsieur Chao VANG- Monsieur Jong Alex THO TA
4° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation du préfet de région :- Madame Marianne CRAIG- Monsieur Ludovic DEMBA
Article 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Guyane.
Fait à Fort de France, 6 mai 2026
La ministre de la santé, des familles, Le ministre du travail et des solidarités,de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation Pour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de France Le chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle de la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes et d'audit des organismesde Sécurité Sociale de Sécurité Sociale
Le Chefd'Antenne
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