PREFETE Direction des sécuritésf ° . ° .ZEÆLOISE Bureau des polices administratives306FÉcalitéFraternité
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsde la police municipale de la commune de Chantilly
LA PRÉFÈTE DE L'OISE. Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécuritéintérieure ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'Étatdu premier grade, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 14 septembre 2023 portant délégation de signature à MmeVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu la demande en date du 14 février 2024, du maire de la commune de Chantilly sollicitantI'autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipalede la commune de Chantilly au moyen de 14 caméras individuelles ;Vu la convention de coordination de la police municipale de Chantilly et des forces de sécuritéde I'Etat en date du 22 octobre 2021 conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du codede la sécurité intérieure ;Vu l'avenant n°1 à la convention de coordination de la police municipale de Chantilly et desforces de sécurité de l'État en date du 15 mars 2024 mentionnant I'ajout de caméras piétons ;Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Chantilly est complète etconforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise,
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2

ARRETEArticle 1° - L'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la communede Chantilly est autorisé au moyen de 14 caméras individuelles.Article 2 - Conformément à I'article R.241-15 du code de la sécurité intérieure, le public estinformé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Chantilly en caméraindividuelle et des modalités d'accès aux images.Article 3 - Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'uneprocédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un (1) mois.Article 4 - Dès notification du présent arrété, le maire de la commune de Chantilly adresse à laCommission nationale de I'informatique et des libertés un engagement de conformité auxdispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par leprésent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commissionnationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objetd'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 7 - La directrice de cabinet de la préfète de l'Oise et le maire de Chantilly sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 1 MARS 2024
pour la préfète et par délégation,la djrectrice de cabinet
Victoire LANTREIBECQ
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2

PDËEIÊËÏSEE Direction interdépartementaleLt des routes NordFraternité
ARRETE
Département de l'Oise - RN2 — Du PR 13+0150 au 17+0790Site d''homologation de marquage routierMesures terrain fabricants et essais laboratoirePhase 1 et 3 : Basculement du sens Paris-Soissons sur la voie rapide du sens Soissons-Paris.Phase 2 : Basculement du sens Soissons-Paris sur la voie rapide du sens Paris-Soissons.Territoires des communes de Boissy-Fresnoy et Péroy-les-Gombries.
Arrêté n° T24-092 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SÉGUIN Catherine en qualité de Préfète dudépartement de l'Oise.
Vu l'arrété préfectoral du 06 février 2023 portant délégation de signature à M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 portant délégation de signature du DirecteurInterdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologiaue et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,oo e rrr www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart —- CS 2027559019 Lille Cedex

' Considérant que dans le cadre de la campagne de mesures et d'essais de produits de marquageroutier, il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération, dans les deux. sens de circulation.
Vu l'information à Mme la Préfète de-l'Oise,
Vu l'information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de l'Oise,
Vu l'information à Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,
Vu l'information à MM. les Maires de Peroy les Gombies et de Boissy Fresnois
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents, '
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRETÉ
ARTICLE 1 :
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN2, dans les deux sens de circulationdu PR 13+0150 au PR 17+0560 de jour comme de nuit, afin de permettre les opérationssusmentionnées, de garantir-la sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en 3 phases sur des périodes différentes indiquées ci-dessous :
- Phase 1: 1 journée, dans la période du 25 mars 2024 09 h 00 au 26 mars 2024 17 h 00 au plustard.- Phase 2 : 1 à plusieurs journées, dans la période du 26 mars 2024 09 h 00 au 05 avril 2024 17 h00 au plus tard ; sauf week-end du 28 mars 2024 17 h 00 au 02 avril 2024 09 h 00.- Phase 3: 1 à plusieurs journées, dans la période au plus tôt du 02 avril 2024 09 h 00 au 07 mai2024 17 h 00 ; sauf période du 30 avril 2024 17 h 00 au 02 mai 2024 09 h 00.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Pour les 2 phases la mise en place de la neutralisation de la voie rapide sens Paris-Soissons s'effectuerasous protection FLR :
- FLR d'avertissement PR 13+0150.- FLR de position PR 13+0350.
Tél 23 (0)320 496344 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr. 44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex

ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN2 sont les suivantes:
Phase 1 et 3 : Basculement du sens Paris-Soissons sur la voie rapide du sens Soissons-Paris :
Dans le sens Paris-Soissons :
- Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 13+0800 et le PR 17+0560,- _ La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR 14+0460,- _ La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 14+0460 et le PR 14+0560,« — La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 14+0560 et le PR 14+0810,« _ La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 14+0810 et le PR 17+0560,- La voie rapide est neutralisée à partir du PR 14+0200,< Basculement de la circulation entre le PR 14+0660 et le 17+0275.
Dans le sens Soissons-Paris :
« Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 17+0550 et le PR 14+0500,- _ La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 17+0360 et le PR 14+0500,« La voie rapide est neutralisée entre le PR 17+0275 et le PR 14+0500.
Phase 2 : Basculement du sens Soissons-Paris sur la voie rapide du sens Paris-Soissons :
Dans le sens Paris-Soissons :
< - Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 13+0800 et le PR 17+560,- _ La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR 14+0560,- La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 14+0560 et le PR 17+0560.« La voie rapide est neutralisée entre le PR 14+0200 et le PR 17+0275.
Dans le sens Soissons-Paris :
- - Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 17+0550 et le PR 14+0500,- _ La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 17+0360 et le PR 14+0800- _ La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 14+0800 et le PR 14+0500» Basculement de la circulation entre le PR 17+0275 et le 14+0660.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose et la maintenance de |'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées : Par l'entreprise SIGNATURE 24/24h 7j/7:
Astreinte : M.BRAILLON Philippe : 06 72 41 75 88 (Responsable pose/dépose/maintenance sur site)M. PATE Julien : 06 72 85 24 52 (cadre travaux)
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart —- CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Le gestionnaire de la voie est le CEI de Nanteuil-le-Haudouin du District de Laon de la DIR Nord.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra étre informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 5:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. '
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de |'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,Mme la Sous-préfète de Senlis,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,M. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de |'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,M. le Maire de Boissy-Fresnoy,M. le Maire de Péroy-les-Gombries,Mme. la Présidente du Conseil Départerhental de l'Oise,CEI Nanteuil,CIGT
Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Reims, le, 22 mars 2024La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur,Pour le Directeur et par subdélégation,L'adjoint à la Chéffe de l'AGR-Est de Reims,
ae
LaurentéRANl?] EANL 35605 20 1963 54 www.dirnord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart — CS 2027559019 Lille Cedex

PDIÈEIË(E)ËE | Direction interdépartementalebt des routes NordFraternité
ARRETE
RN31 - Département de l'OiseRéparation de dispositif de retenue PR 79+0415Coupure d'axe sens Rouen - ReimsTerritoire des communes de Jaux et Venette
Arrêté n° T 24-093 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SÉGUIN Catherine en qualité de Préfète dudépartement de l'Oise. '
Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2023 portant délégation de signature à M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 portant délégation de signature du DirecteurInterdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologiaue et de la cohésiondes territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
191 9940) 3204253 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex

Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre des réparations de dispositifs de retenue, il est indispensable deréglementer la circulation sur la RN31 hors agglomération, dans le sens de circulation Rouen versReims. '
Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,
Vu l'information de M. le Commandant de gendarmerie de l'Oise,
Vu l'informàtion de M. le commissaire de la Police Nationale de Compiègne,
Vu I'information à Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de |'Oise,
Vu l'information à M. le Responsable des Transports Scolaires de I'Oise,
Vu l'information à M. le Maire de Jaux
Vu l'information à M. le Maire de Venette,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord.
ARRETE
ARTICLE1:
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31 entre le PR 79+0015 et le PR79+0971, dans le sens de circulation Rouen vers Reims, sur une journée, de 09h00 à 16h00, dans lapériode du 25 au 29 mars 2024, afin de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.
Le présent arrété décrit les restrictions de circulation appliquées.
TéL 2 3R(0) 82040 62 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart —- CS 2027559019 Lille Cedex

ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :Dans le sens Rouen vers Reims :
- La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 79+0015 au PR 79+1060 où les usagers retrouvent la .limitation a 110km/h, _- Fermeture de l'axe avec sortie obligatoire du PR 79+0355 au PR 79+0971.
Pour palier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°16,en direction de Creil, puis au giratoire, ils prennent la 3¢ sortie en direction d'Amiens où lesusagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation. -
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêtédu 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de positionseront assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont gestionnaire de la RN31.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra étre informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 5 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois ettextes en vigueur.
ARTICLE 7 :
M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR NORD,Tél,: 38 (073 20 4963 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart —- CS 2027559019 Lille Cedex

M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,Mme. la Présidente du Conseil Départemental de I'Oise,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de |'Oise,M. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,M. le Commissaire de la Police Nationale de Compiègne,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Jaux,M. le Maire de Venette,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGTSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Reims, le 22 mars 2024La Préfète, _Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur,Pour le Directeur et par subdélégation,AGR Est de Reims,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart —- CS 2027559019 Lille Cedex