Secrétariat Général
PREFET |
DE LA REUNION Service de la coordination des
Eeelse politiques publiques
Fraternité
Bureau de la coordination
et des procédures environnementales
Arrêté n° 2026 - 1232/SG/SCOPP/BCPE
portant révision des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur le
territoire de La Réunion, prévus par l'article L. 125-6 du Code de l'environnement
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU l'article 173 de loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR) ;
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L123-19-1, L.125-6 et R.125-41 et
suivants ;
VU le Code l'urbanisme, et notamment les articles R. 151-53 et R. 161-8 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion ;
VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 707 du 22 mai 2026 portant délégation de signature pour l'activité
générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH, secrétaire général
de la préfecture de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1173/SG/SCOPP/BCPE du 13 juin 2023 portant création de Secteurs
d'Information sur les Sols (SIS) sur le secteur Ouest de La Réunion, prévus par l'article L. 125-6
du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1564/SG/SCOPP/BCPE du 27juillet 2023 portant création de
Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur le secteur Sud de La Réunion, prévus par l'article
L.125-6 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1855/SG/SCOPP/BCPE du 1% septembre 2023 portant création de
Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur le secteur Nord-Est de La Réunion, prévus par
l'article L. 125-6 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-405/SG/SCOPP/BCPE du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté n°2026 -
216/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 établissant les projets de création de secteurs
d'information sur les sols (SIS) sur le secteur Ouest de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-406/SG/SCOPP/BCPE du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-
218/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 prescrivant la consultation du public des projets de
création de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur le territoire de La Réunion ;
VU l'absence d'avis des collectivités consultées le 20 février 2026, et complété le 2 avril 2026, en
application du R. 125-44.1 du Code de l'environnement ;
VU l'absence d'avis des propriétaires consultés le 20 février 2026, complété les 16 mars 2026 et
2 avril 2026 en application du R.125-44.1I du Code de l'environnement ;
15

VU l'absence d'observation recueillie lors de la consultation du public, qui s'est déroulée par voie
dématérialisée du 7 avril au 7 mai 2026 inclus ;
VU le rapport des installations classées n° SPREI/UM3S/AF/2026-0820 du 18juin 2026 établissant le
bilan des consultations du public et des collectivités, et proposant d'arrêter les SIS
notamment sur le territoire de La Réunion ;
CONSIDÉRANT que les SIS ont pour objet d'améliorer l'information du public sur les terrains
présentant une pollution des sols et d'encadrer les conditions de reconversion de ces sites afin
de garantir la compatibilité des usages futurs avec l'état des sols et de prévenir les risques pour
la santé humaine et l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les terrains concernés présentent une pollution des sols mise en évidence par
des diagnostics environnementaux, compatible avec les usages actuels mais nécessitant la
réalisation d'études et la mise en œuvre de mesures de gestion en cas de changement
d'usage ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l'article L.125-6 du Code de l'environnement relatives aux SIS,
définissant les critères de qualification des terrains concernés ;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales concernées ont été consultées conformément à
l'article R125-44 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les propriétaires des terrains concernés ont été informés conformément aux
dispositions des articles R. 125-44 et R. 125-47 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que Ia participation du public a été organisée par voie électronique du 7 avril 2026
au 7 mai2026 inclus, conformément aux dispositions de l'article L. 123194 du Code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le dossier soumis à consultation était complet conformément à l'article
R.125-42 du Code de l'environnement et comprenait l'ensemble des éléments nécessaires à
l'information des parties prenantes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de regrouper au sein d'un arrêté unique les SIS du département de
La Réunion et d'actualiser leur liste au regard des connaissances disponibles sur l'état des sols ;
CONSIDÉRANT que la liste des SIS doit être régulièrement mise à jour afin de tenir compte de
l'évolution des connaissances sur l'état des sols et des données environnementales
disponibles ;
CONSIDÉRANT que les précédents arrêtés préfectoraux de classement des SIS datent de plus d'un
an et qu'il y a lieu de procéder à sa révision ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, au vu de l'ensemble de ces éléments, de procéder à la révision des
SIS;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: Généralités
Conformément au R. 125-45 du Code de l'environnement, sont créés ou modifiés, sur le territoire
du département de La Réunion, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) suivants :
Commune Identifiant Dénomination du site Année de classement
La-Plaine-des-Palmistes SSPO0073310101 Décharge Petite Plaine 2026
Le Port SSP00073920102 Pipe Line SRE 2026
Le Port SSP42640890101 Triangle de l'Oasis 2026
Le Port SSP6802020301 soo euro (sia) de 2023
Saint-Benoit SSP00073540101 Sucrerie de Beaufonds 2023
2/5

Sainte-Marie SSPO0073220101 Avifuel (ex GEIAG) 2023
Saint-Paul SSP6805470101 Interlinge 2026
Saint-Paul Sspadorsacoagi | SUeterie-Distilleriede 2026
Savanna
Saint-Louis SSP00073180101 SIR Enrobage a chaud 2023
Saint-Louis SSP6801940201 SCPR Saint-Louis 2026
Saint-Pierre SSP6801890101 CORETAB 2026
Les fiches descriptives et représentations cartographiques des sis créés en 2026 sont annexées au
présent arrêté.
Pour chaque secteur d'information sur les sols ci-dessus référencé, le système d'information
géographique accessible en ligne Géorisques permet d'accéder aux informations suivantes :
* une note présentant les informations détenues par l'État sur la pollution des sols ;
* un ou plusieurs documents graphiques, à l'échelle cadastrale, délimitant le secteur
d'information sur les sols.
e=classification&statut=sishttps://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/donnees#/t
(recherche recommandée : renseigner le n° d'identifiant puis valider)
Article 2 : Abrogation
Sont abrogés :
+ __ l'arrêté préfectoral n° 2023-1173/SG/SCOPP/BCPE du 13juin 2023 susvisé ;
+ Varrété préfectoral n° 2023-1564/SG/SCOPP/BCPE du 27juillet 2023 susvisé ;
+ l'arrêté préfectoral n° 2023-1855/SG/SCOPP/BCPE du 1° septembre 2023.
Article 3 : Obligation d'information des acquéreurs et des locataires
Conformément aux articles L. 125-7 et R. 125-26 du Code de l'environnement, et sans préjudice des
articles L. 125-5 et L. 514-20 du même code, le vendeur ou le locataire d'un terrain classé en SIS, tel
que définit à l'article L. 126-6 du Code de l'environnement, est tenu de communiquer par écrit les
informations rendues publiques par l'État à l'acquéreur ou au locataire. Le contrat de vente ou de
location atteste de la bonne délivrance de cette information.
À défaut, et si la pollution présente rend le terrain impropre à la destination précisée dans le
contrat, ou à l'usage envisagé au sens de l'article L. 556-1-A du Code de l'environnement, l'acquéreur
ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou la restitution d'une partie du prix de la
vente ou la réduction du loyer, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la
pollution. L'acquéreur du terrain peut également demander à ce que le terrain soit réhabilité au
sens de l'article L. 556-1-A du Code de l'environnement, aux frais du vendeur, à condition que le
coût ne soit pas disproportionné par rapport au prix du bien.
Article 4 : Obligation concernant l'usage des terrains
En application de l'article L.556-2 du Code de l'environnement, les demandes de permis de
construire sur des terrains classés comme SIS au sens de l'article L. 125-6 du même code, doivent
être accompagnés d'une attestation dite « ATTES-ALUR », fournie par le maître d'ouvrage et établie
par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent,
conformément à la norme NF X31-620-5.
Cette attestation assure la prise en compte d'une étude des sols, et définit les mesures de gestion
de la pollution résiduelle à mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'usage futur et
l'état des sols.
Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques sur la pollution des sols,
déjà prévues dans les documents d'urbanisme.
3/5

Article 5 : Révision des SIS
En cas de reconversion d'un terrain classé en secteur d'information sur les sols, s'il demeure une
pollution résiduelle sur le terrain concerné compatible avec les nouveaux usages, le maitre
d'ouvrage à l'initiative du projet de construction ou de lotissement (ou tout autre tiers) en informe
le représentant de l'État dans le département et lui transmet les justificatifs nécessaires, et
notamment les pollutions résiduelles constatées et leur localisation. Le représentant de l'État dans
le département peut réviser le secteur d'information sur les sols du terrain concerné.
Article 6 : Notifications et publicité relatives aux SIS classés en 2026
Conformément à l'article R.125-45 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Conformément à l'article R. 125-46 du Code de l'environnement, le présent arrêté est :
* notifié aux maires des communes et aux présidents des établissements publics de
coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme dont le territoire
comprend un ou des SIS,
* affiché pendant un mois en mairie et au siège de chaque établissement public de
coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme dont le territoire
comprend un ou des secteurs d'information sur les sols.
Conformément aux articles R. 125-46 du Code de l'environnement et R151-53 et R161-8 du Code de
l'urbanisme, les secteurs d'information sur les sols sont également annexés au plan local
d'urbanisme ou au document d'urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, les maires et présidents d'EPCI, compétents en matière d'urbanisme, concernés par les
SIS classés en 2026, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Denis, le D 4 AGLT 2026
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire génér
Richard SMI
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La
Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
415

Secteur d'information sur les sols (SIS)
Décharge Petite Plaine
Description de l'établissement
Nom :
Adresse(s) :
Commune(s) :
Activités :
Description :
Décharge Petite Plaine
LA PLAINE DES PALMISTES
LA PLAINE-DES-PALMISTES (97406)
Non renseignée
Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant :
Ancien identifiant SIS :
Commune(s) :
Description! :
Documents associés? :
SSP00073310101
974S1S12006
LA PLAINE-DES-PALMISTES (97406)
Malgré les mesures mises en ceuvres, la pollution résiduelle présente sur le terrain
implique que tout changement d'usage doit faire l'objet d'une analyse de la
compatibilité des sols avec le nouvel usage prévu. De plus, l'arrêté préfectoral du
23 novembre 2020 précise qu'un suivi environnemental et un bilan quadriennal
doivent être réalisés. A cet effet, l'Etat décide de classer le site en Secteur
d'Information sur les Sols (SIS).
Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Enjeux et environnement :
Commune(s) :
Description® :
La décharge est située sur la parcelle n°252 section AP, rue Edmond Rostand, au
lieu-dit « La Petite Plaine » à 1180 m d'altitude sur le territoire de la commune de
la Plaine des Palmistes. Cette décharge aurait été exploitée par la commune de la
Plaine des Palmistes approximativement de 1989/1990 à 1995/1996 d'après
l'exploitant. Elle n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation ICPE. Sa
superficie a été estimée à 5900 m2, pour un volume de déchets et matériaux
terreux en mélange d'environ 50 000 m3.
LA PLAINE-DES-PALMISTES (97406)
Suite à une visite de la décharge le 30 août 2011 par le service d'inspection des
installations classées, il a été prescrit à la mairie de la Plaine des Palmistes par
arrêté préfectoral n°2012-138/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en
sécurité, la surveillance et la réalisation d'une étude réhabilitation de la décharge.
A l'issue d'une nouvelle visite
E = YZ InfoSols
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE

MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Documents associés :
de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 17
juin 2014 un arrété n°2014-3766 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune
de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 24 janvier 2012 susmentionné,
notamment de mettre en œuvre les surveillances demandées, de transmettre
l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de
ces anciennes installations, conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2
du CE.
L'exploitant a alors transmis une étude historique et documentaire du site en avril
2016; une étude environnementale précisant les investigations et résultats
obtenus, ainsi que les solutions envisageables en juillet 2017 ; enfin, une étude
de projet décrivant en détail les mesures prévues en octobre 2019. La
réhabilitation est faite pour un usage d'activités fourragères.
Les fouilles effectuées sur le terrain indiquent que les incidences et les nuisances
potentielles de la décharge sur son environnement comme étant assez faibles.
L'emprise exacte des déchets présents dans les sols de ces parcelles n'est pas
définie. Au regard des études réalisées depuis 2016, notamment dans l'étude de
diagnostic transmise en septembre 2016 puis dans l'étude de projet Indice B
d'octobre 2019, toutes deux réalisées par GIRUS, il semblerait que ces déchets
soient disséminés ou disposés en lits aplatis et qu'ils représentent une masse
inférieure ou égale à 3% du massif de la décharge. Elle comprend
majoritairement des déchets non dangereux non inertes, notamment des déchets
de démolition, béton, bordures, mais aussi en faible proportion des déchets verts
totalement dégradés, des déchets métalliques types encombrants et carcasses,
des déchets plastiques et caoutchouc.
De plus, la présence potentielle de déchets dangereux disséminées dans le
massif n'est pas à exclure, comme le rappelle le PV de récolement réalisé en
octobre 2021 par l'administration. En ce sens, malgré la réhabilitation effectuée, il
est nécessaire de conserver la mémoire du site.
Un arrêté préfectoral est émis le 26 novembre 2020 pour encadrer ces travaux.
Le 23 février 2021, la commune informe l'inspection de la réalisation des mesures
prises pour sécuriser le site et son environnement. Parmi celles-ci, on peut noter :
- la mise en œuvre d'une couche de protection d'une perméabilité adaptée aux
enjeux et aux risques présents ;
- la mise en œuvre d'ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant
d'empêcher toute entrée sur l'emprise de la décharge des eaux provenant du
bassin versant amont ;
- le modelage des terrains afin d'obtenir une pente régulière permettant une
bonne évacuation des eaux météoriques ;
- la mise en œuvre d'une couche de terre finale de 50 à 80 cm sur la couche de
faible perméabilité ;
- la végétalisation des terrains par une espèce fourragère.
Non renseigné
Non renseigné
InfoSols

Géolocalisation
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA PLAINE-DES-PALMISTES AP 252
Plans cartographiques :
® Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00073310101
Saint-Leu
ROVERa
>
{J Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00073310101
(A
0181
Z
Coordonnées du centroïde
RGR92 / UTM 40S Long. : 354534.30827332794, Lat. : 7660752.20328483
(EPSG:2975) :
Superficie estimée : 3493 m?
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
EN YZ. \nfoSols
MINISTERE 4
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Secteur d'information sur les sols (SIS)
PIPE LINE SRE
Description de l'établissement
Nom: PIPE LINE SRE
Adresse(s) : CIMETIERE LE PORT
Commune(s) : LE PORT (97407)
Activités : D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de derniére mise a jour des informations : 28/11/2025
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant : SSP00073920102
Ancien identifiant SIS : Non renseigné
Description' : L'état actuel des sols, pollué aux hydrocarbures, est jugé compatible avec l'usage
actuel (voirie). Toutefois, en cas de changement d'usage, il sera nécessaire de
procéder à la réalisation d'études complémentaires, garantissant l'absence de tout
risque pour la santé et l'environnement en fonction de l'usage prévu. A ce titre,
l'État décide de placer ce site en SIS.
Documents associés? : Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Enjeux et environnement: La S.R.E. a été constituée en juillet 1970 sous le statut de Société Anonyme.
L'objectif est alors d'installer et d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures liquides ainsi
Commune(s) : qu'un réseau de distribution pour la centrale thermique EDF sur la commune du
Port de la Réunion. Le site est composé d'un ensemble enterré de 2 pipe-lines
(fioul domestique et fioul lourd) reliant les postes de déchargement des pétroliers
au dépôt d'hydrocarbures de la société SRE.
Le 3 mars 2001 la société SRE découvre une fuite sur le pipe-line fuel lourd lors
du déchargement d'un pétrolier. Un arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2001
impose la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des
risques, puis un arrêté préfectoral daté du 14 mars 2003 prescrit une surveillance
des eaux souterraines.
Par la suite, une nouvelle pollution au fioul lourd est constatée le 27 février 2006
sur la canalisation de transport et un arrêté préfectoral daté au 17 août 2006
prescrit la réalisation d'un diagnostic de la zone impactée. 317 tonnes de terres
sont excavées et traitées. L'exploitant remet une étude de sols début novembre
2006 indiquant que le sol est pollué entre 1 et 5 m de profondeur au maximum
avec une extension
EM YZ; \nfoSols
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Description? :
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
latérale de l'ordre de quelques mètres. Il est également noté la présence de
traces d'hydrocarbures dans un des piézomètres. Il est expliqué que la zone
polluée est confinée du fait de la quasi-absence de mobilité du fioul lourd et ne
présente pas de risque pour la population du fait de son isolation par une couche
de bitume.
Les deux zones concernées par la pollution sont situées sur un tènement non
numéroté, au niveau de la section AM du cadastre.
Du fait de la mise en service des installations de production d'électricité d'EDF-
PEI Port-Est, les installations de la centrale thermique d'EDF-SEI Port-Ouest ont
été progressivement arrêtées tout au long de l'année 2013. Le 30 octobre 2013,
l'exploitant a alors demandé au préfet l'autorisation de mettre à l'arrêt définitif au
31 janvier 2014 les canalisations de transport de liquide inflammable reliant les
installations à la Darse du port de commerce (dit de Port-Ouest). Des suites de
l'instruction de ces études, le préfet, sur proposition de l'inspection, prend le 7
octobre 2014 un arrêté encadrant cette mise à l'arrêt définitif. Au regard des
pollutions résiduelles des sols datant de 2001 et 2006 et des contraintes
techniques importantes, ainsi que de l'absence d'impact constaté sur les eaux
souterraines situées au droit, le préfet accorde, par arrêté préfectoral en date du
31 juillet 2017, la mise à l'arrêt définitif des canalisation de transport de liquides
inflammables reliant l'ancien dépôt de la SRE et la darse du port de commerce de
"Port Ouest", sauf pour les tronçons longeant le cimetière. Sur ce dernier, des
prescriptions relatives à leur suivi environnemental sont fixées. Celles-ci
consistent en une surveillance des eaux souterraines à réaliser semestriellement,
complétée par un bilan des surveillances quadriennal.
LE PORT (97407)
La SRE transmet un premier bilan quadriennal le 15 septembre 2021
accompagné d'une demande de mise à l'arrêt définitif du tronçon de la
canalisation. Cette canalisation a été inertée par nettoyage et remplie de béton en
2016 (attestation de travaux du 28/08/2016). Le bilan quadriennal indique des
teneurs en HCT, HAP et BTEX largement inférieures aux limites de qualité
imposées aux eaux souterraines. Ainsi, le rapport conclut à l'absence de pollution
de la nappe en hydrocarbures, HAP ou BTEX.
La mise à l'arrêt définitif est actée le 10 août 2023 par l'arrêté préfectoral n° 2023-
1673/SG/SCOPP/BCPE et suspend les prescriptions réglementant le suivi
environnemental de ce tronçon.
En ce qui concerne les sols, un diagnostic approfondi est émis en 2015 par
Arcadis sur les deux zones touchées par les fuites accidentelles. Les analyses
effectuées à la suite immédiate des accidents avaient révélées une teneur
maximale en HCT de 7853 mg/kg au niveau de la zone de 2001, à 3m de
profondeur ; et de 7300 mg/kg à 3m de profondeur également pour la fuite de
2006.
Dans le cadre des investigations réalisées en 2015, 9 sondages ont été faits au
niveau de la zone 2001 et 11 sondages pour la zone 2006.
Pour la zone « 2001 », les résultats analytiques mettent en évidence une absence
de contamination en hydrocarbures C6-C10, BTEX et HAP. En ce qui concerne
les hydrocarbures C10-C40, 7 échantillons sur les 9 analysés présentent des
teneurs supérieures à la limite de quantification du laboratoire. Toutefois, ces
teneurs restent inférieures à la valeur de comparaison (500 mg/kg).
Pour la zone « 2006 », les résultats analytiques démontrent une pollution en
hydrocarbures C10-C40. En effet, les 11 échantillons présentent des teneurs
supérieures à la limite de quantification du
{4 InfoSols

laboratoire. 4 échantillons présentent des teneurs supérieures a la valeur de
comparaison (500 mg/kg), dont la teneur maximale est de 1300 mg/kg, sur
l'échantillon pris entre 1,8 et 2,5 m de profondeur. Les analyses de BTEX et
hydrocarbures C6-C10 sont toutes inférieures a la limite de quantification du
laboratoire.
Le rapport estime le volume résiduel de terre impacté à 525 m°.
L'état actuel des sols est jugé compatible avec l'usage actuel (Voirie). Cependant,
en cas de changement d'usage, il sera nécessaire de procéder à la réalisation
d'études complémentaires, garantissant l'absence de tout risque pour la santé et
l'environnement en fonction de l'usage prévu. A ce titre, l'État décide de placer ce
site en SIS.
Polluant(s) identifié(s) ou Non renseigné
suspecté(s) :
Documents associés : arrêté de mise à l'arrêt définitif des canalisations de transport
Géolocalisation
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
InfoSols

Plans cartographiques :
Classification :
SSP00073920102
Eu Emprise classification
158 0157 Fond de carte Parcellaire
| 0156 Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00073920102
0159
0161
01620160 0362
ez _
: 0169
; 0168
0167
=
Coordonnées du centroïde
RGF93 / Lambert-93 Long. : 1.0162963644738888E7, Lat. : 517213.65778312366
(EPSG:2154) :
Superficie estimée : 2242 m?
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
ES YZ \nfoSols
MINISTERE @
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE p

Secteur d'information sur les sols (SIS)
ZAC Triangle de l'Oasis
Description de l'établissement
Nom : ZAC Triangle de l'Oasis
Adresse(s) : Avenue du 20 Décembre 1848
Commune(s) : LE PORT (97407)
Activités : 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Description : Le site correspond à l'aménagement de la ZAC Triangle de l'Oasis, sur une
emprise d'environ 5,6 ha, en centre-ville du PORT.
Il s'agit d'une opération de renouvellement urbain sur un ancien secteur d'habitat
informel, destinée à accueillir des activités tertiaires, des équipements
d'enseignement et des logements étudiants.
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 25/03/2026
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant : SSP42640890101
Ancien identifiant SIS : Non renseigné
Commune(s) : LE PORT (97407)
Description! : L'état des sols, marqué par la présence de pollutions résiduelles en plomb ayant
fait l'objet de mesures de gestion, est compatible avec les usages actuels sous
réserve du respect de restrictions d'usage.
Toutefois, en cas de modification des usages ou de réalisation de travaux, des
études de sols et, le cas échéant, des mesures de gestion complémentaires
devront être mises en œuvre afin de garantir la protection de la santé et de
l'environnement.
À ce titre, l'État décide de classer ce site en secteur d'information sur les sols (SIS)
Documents associés? : Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 25/03/2026
Enjeux et environnement : Le site est localisé en centre-ville de la commune du PORT, sur une emprise
d'environ 5,6 hectares, dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC
Triangle de l'Oasis, intégré à l'Ecocité tropicale et insulaire. Ce projet vise la
requalification d'un ancien secteur urbanisé dégradé en un quartier structuré de
type campus, comprenant des activités tertiaires, des équipements
d'enseignement, des services, des commerces et des hébergements étudiants,
organisés autour d'un espace public central.
Commune(s) :
Le site correspond à une ancienne zone d'habitat insalubre ayant fait l'objet d'une
opération de résorption, dans un contexte de risques sanitaires avérés liés à une
pollution des sols en plomb. Des cas de
Ea YZ; (ntoSols
MINISTERE :
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

saturnisme ont en effet été identifiés parmi les populations résidentes, en lien
avec l'exposition aux sols contaminés (ingestion de poussières et consommation
de productions vivriéres locales).
Les enjeux principaux sont liés a la préservation de la santé des futurs usagers
(population générale, étudiants, travailleurs) et à la maîtrise des risques sanitaires
associés à la présence résiduelle de plomb dans les sols. Le projet
d'aménagement a intégré ces contraintes en définissant des usages compatibles
et en mettant en œuvre des mesures de gestion adaptées.
Le maintien de la mémoire de cette pollution et le respect de restrictions d'usage
constituent des enjeux essentiels à long terme.
LE PORT (97407)
Descriptions : Les investigations environnementales réalisées ont mis en évidence une pollution
des sols en plomb, à la fois diffuse (concentrations supérieures à 100 mg/kg) et
localement concentrée (supérieure à 500 mg/kg), présentant un risque sanitaire
inacceptable en l'absence de gestion. Un plan de gestion a été établi en 2018
conformément à la méthodologie nationale, sur la base d'une évaluation
quantitative des risques sanitaires tenant compte des usages projetés.
Au regard des contraintes techniques et économiques, notamment liées au
contexte insulaire, la stratégie retenue a reposé principalement sur des mesures
de confinement des terres les plus impactées, complétées par des dispositifs de
recouvrement des sols pollués diffus. Les terres fortement contaminées ont été
confinées sous voiries ou sous des structures étanches reconstituées, tandis que
les zones présentant une pollution diffuse ont été recouvertes par des matériaux
sains associés à des géotextiles afin de supprimer les voies d'exposition (contact
direct, ingestion, envol de poussières).
Les travaux de gestion de la pollution et d'aménagement ont été réalisés entre
2022 et 2023. Le site est intégralement recouvert, rendant les usages compatibles
avec un usage de type récréatif de plein air et urbain. Toutefois, des pollutions
résiduelles subsistent en place, justifiant la mise en œuvre de restrictions d'usage
pérennes.
Ces restrictions comprennent notamment l'interdiction de travaux en profondeur
dans les zones de confinement, l'interdiction de cultures alimentaires en pleine
terre, le maintien des dispositifs de recouvrement en bon état, ainsi que des
précautions particulières pour les plantations. Elles sont intégrées dans les
documents contractuels (cahier des charges de cession).
Afin d'assurer la conservation de la mémoire des pollutions et la protection des
usagers sur le long terme, l'Etat décide d'inscrire le site en Secteur d'Information
sur les Sols (SIS).
Polluant(s) identifié(s) ou Non renseigné
suspecté(s) :
Documents associés : Non renseigné
en Uz \ntoSols
MINISTERE dé
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Géolocalisation
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PORT BC 343
LE PORT BC 354
LE PORT BC 491
LE PORT BC 494
LE PORT BC 551
LE PORT BC 569
LE PORT BC 571
LE PORT BC 572
LE PORT BC 573
LE PORT BC 574
LE PORT BC 575
LE PORT BC 576
LE PORT BC 577
LE PORT BC 578
LE PORT BC 579
LE PORT BC 580
LE PORT BC 581
LE PORT BC 584
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
nfoSols

Plans cartographiques :
9 Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP42640890101
Eu Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP42640890101
on À LA A
Coordonnées du centroïde
RGR92 / UTM 40S Long. : 323097.34486066457, Lat. : 7683449.960733036
(EPSG:2975) :
Superficie estimée : 52970 m°
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
En Ub InfoSols
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Plataf

Secteur d'information sur les sols (SIS)
Interlinge
Description de l'établissement
Nom : Interlinge
Adresse(s) : 12,rue des cateaux
Commune(s) : SAINT-PAUL (97415)
Activités : 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant : SSP6805470101
Ancien identifiant SIS : Non renseigné
Commune(s) : SAINT-PAUL (97415)
Description' : Au terme des deux campagnes d'analyses, il a pu être défini 2 zones de
contaminations distinctes :
- Une zone à l'avant du bâtiment, limitée verticalement (absence d'impact
significatif sur les horizons analysés au-delà de 1 m de profondeur) et semblant
également limitée horizontalement (absence d'impact marqué sur les sondages
périphériques et concentration nettement moins marquée lors de la mise en oeuvre
de la deuxième campagne au cœur de la zone). Cette contamination, localisée
sous recouvrement superficiel étanche (enrobé) est donc apparentée à une zone
d'impact ponctuel en hydrocarbures de type gasoil/FOD (fractions prédominantes
comprises entre C16 et C22) ;
- Une zone d'impact dit « diffus », à l'arrière du bâtiment avec des teneurs
relativement homogènes (autour de 500 à 700 mg/kg MS) composées
majoritairement de fractions lourdes, non volatiles, et limitées au premier mètre
superficiel.
La contamination des sols a été jugée non significative et compatible avec l'usage
futur industriel du site. Par conséquent, aucun traitement de la pollution n'a été mis
en place.
Cependant, il est nécessaire de conserver la mémoire de ces analyses en cas de
changement d'usage. L'Etat décide de classer le site en Secteur d'Information sur
les Sols (SIS).
Documents associés? : Non renseigné
EM
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Enjeux et environnement: La société Interlinge a exploité une blanchisserie située à Saint-Paul dans le
Commune(s) :
Descriptions :
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
département de La Réunion entre 1992 et 2023. Cette activité était encadrée par
l'Arrété préfectoral N°2013-1686 / SGDRCTV en date du 06/09/2013 et se trouvait
sur les parcelles EY776 et EY777.
Le site était une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
soumise à Enregistrement pour la rubrique 2340 (Blanchisseries, laveries de linge
à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345) et à Déclaration
Contrôlée pour la rubrique 2910 (Combustion, à l'exclusion des installations
visées par les rubriques 2770 et 2771).
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a notifié au Préfet la cessation du site au
09 octobre 2023 et transmis un diagnostic des sols le 11 avril 2024.
L'étude historique met en évidence l'utilisation du site depuis 1992 dans le cadre
des activités d'Interlinge. Avant cette date, le site était nu, sans usage. Plusieurs
incidents ont été répertoriés sur le site sur la durée d'exploitation. En 1995, une
cuve d'air comprimé de 10 000 litres a explosé, tandis que des panaches de gaz
irritants ont été émis en 2004 et 2010. Ces accidents ne sont toutefois pas jugés
susceptibles d'avoir impacté la qualité des sols au droit du site.
L'étude de vulnérabilité a permis d'attribuer un caractère moyennement
vulnérable des sols (surfaces majoritairement imperméabilisées) et non sensible
du fait de l'absence de potager ou d'arbres fruitiers au droit du site. La présence
de stockages aériens d'hydrocarbures et d'installations de combustion, associée
à la présence de stockages de produits chimiques constitue toutefois une certaine
vulnérabilité. Elle a également donné un caractère vulnérable aux eaux
souterraines (formations perméables) et non sensible (absence de captage
sensible en aval du site) ; un caractère peu vulnérable aux eaux superficielles
(distance éloignée) et non sensible (absence de pratique d'activités nautiques et
de pêche à proximité du site) ; enfin, un caractère moyennement sensible de
l'environnement compte tenu des usages résidentiels avec jardin recensés en
limite de site.
Le site est laissé pour un usage industriel ou artisanal.
Le site comportait une zone de réception du linge, une zone de séchage, deux
zones de stockage de produits chimiques, une zone de production, une salle des
machines,des vestiaires et un quai d'expédition. Afin d'évaluer l'état des sols,
SOCOTEC a mené une première campagne de 13 sondages, complétée de 5
sondages de dimensionnement.
SAINT-PAUL (97415)
Les analyses menées ont été rapportées dans le diagnostic de pollution des sols,
réalisé par SOCOTEC en 2024.
Les investigations ont mis en évidence deux zones de contamination
hydrocarburée
- une zone à l'avant du site, impactée superficiellement (premier mètre
uniquement) par des hydrocarbures de type fioul ou gasoil. Il s'agit d'une zone
imperméabilisée (sous enrobé), touchée sur une surface semblant limitée
(absence d'impact sur les sondages complémentaires réalisés). Les analyses ont
montré des échantillons contaminés à hauteur de 1000 mg/kg MS ;
- l'arrière du bâtiment, dont le premier mètre est impacté par des hydrocarbures
lourds, à une hauteur de l'ordre de 500 à 700 mg/kg MS
GE WnfoSols

Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Documents associés :
Géolocalisation
en HCT.
Les investigations sur les terres potentiellement à excaver ont mis en évidence :
- Des teneurs systématiquement supérieures au seuil défini par l'arrêté du
12/12/2014 pour le fluorure.
- Un dépassement du seuil de 500 mg/kg MS en hydrocarbures totaux pour les
zones identifiées au droit des spots de contamination hydrocarburées
- Des échantillons analytiquement non inerte, selon l'arrêté du 12/12/2014.
Aucun composé volatil ou BTEX ou PCB n'a été détecté sur les échantillons
prélevés. De même, en ce qui concerne les HAP, les résultats d'analyses mettent
en évidence des teneurs inférieures à la limite de quantification du laboratoire, à
l'exception de deux sondages où des traces de phénanthrène et fluoranthène et
de pyrène ont été retrouvés.
Les teneurs observées peuvent être jugées non représentatives d'un impact
significatif des sols, elles témoignent néanmoins du passif du site d'étude.
Sur la base des résultats de l'étude, l'état des sols est jugé compatible avec un
usage futur de type industriel.
Il est toutefois nécessaire de conserver la mémoire des impacts relevés. En effet,
en cas de changement d'usage ou de travaux à mener au niveau des zones
impactées, il est nécessaire de procéder aux mesures et travaux nécessaires afin
de s'assurer de la compatibilité entre l'état des milieux et le nouvel usage
envisagé.
Non renseigné
Non renseigné
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT-PAUL EY 776
SAINT-PAUL EY 777
Es
MINISTERE
Ye: \nfoSols
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Plans cartographiques :
@ Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP6805470101
{J Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP6805470101
IN
Coordonnées du centroide
RGR92 / UTM 40S Long. : 319626.46877204155, Lat. : 7674009.700578559
(EPSG:2975) :
Superficie estimée : 1699 m°
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www georisques. gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
EN Uy; InfoSols
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE =

Secteur d'information sur les sols (SIS)
SUCRERIE-DISTILLERIE DE SAVANNA
Description de l'établissement
Nom : SUCRERIE-DISTILLERIE DE SAVANNA
Adresse(s) : Rue Jules Thirel
Commune(s) : SAINT-PAUL (97415)
Activités : B14 - Industrie du sucre
Description : Ancienne sucrerie distillerie exploitée par le Groupe Bourbon en cessation d'activité
depuis 1992.
La fiche industrielle a subit des travaux de dépollution suite à l'utilisation du terrain
comme stockage de transformateurs usagés au pyralène.
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant : SSP00079460401
Ancien identifiant SIS : Non renseigné
Commune(s) : SAINT-PAUL (97415)
Description' : L'État décide d'inscrire ce site en SIS afin de garder la mémoire des pollutions
résiduelles présentes sur le site (métaux lourds, amiante).
Documents associés? : Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Enjeux et environnement : La Société Industrielle Sucrière de Bourbon, à l'époque au sein du Groupe
Bourbon, a été autorisée par arrêté préfectoral n°3375/DAGR/2 du 27 août 1982 à
poursuivre l'exploitation de la sucrerie-distillerie de Savanna. Le site est en
cessation d'activité depuis 1992, et a servi depuis de stockage de transformateurs
usagés au pyralène. Un arrêté préfectoral en date du 29 novembre 1995 établit
les premières modalités de remise en état et de réhabilitation de la friche
industrielle. Le site sucrier et certaines annexes ont ainsi fait l'objet d'une remise
en état des installations. En revanche, la distillerie et les bâtiments connexes
concernés, dont fait partie le site des Longères de Savanna, n'ont pas fait l'objet
de recommandations de démarches particulières à la suite de l'Évaluation
Simplifiée des Risques ayant été menée en 2009 par le BRGM.
Dans le cadre du projet d'aménagement mené par le département sur ce site, des
investigations ont été menées. Les parcelles concernées par l'aménagement sont
les parcelles 156, 157, 159 à 162, 280 et 281 (les parcelles 280 et 281
correspondant aujourd'hui à la parcelle 254), section BH.
Commune(s) :
Le site est aujourd'hui occupé par les activités de l'association la
EH YZ, \nfoSols
MINISTERE ;
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Raffinerie sur les parcelles BH 280 et 281, et présente des conteneurs déposés
sur terre battue, des jardins et potagers hors-sol, des jardins fleuris. Les
batiments sont également en partie occupés ou sans usage. Entre 1970 et 2018,
la parcelle BH 280 a servi de zone de stockage ou de réparation de matériels liés
aux activités de la distillerie de Savanna, ainsi qu'à l'entreposage de matériaux,
remblais où déchets, d'origine inconnue pouvant être liés au démantèlement de
l'unité sucriére ou à la fin d'activité de la distillerie. Celle-ci a commencé à être
aménagée vers son état actuel à partir de 2018. En 2018, la parcelle BH 280 a
subi des aménagements de type terrassement, suivis entre 2020 et 2022 de
l'installation des activités et du jardin présents aujourd'hui.
L'étude de vulnérabilité des milieux a mis en évidence :
- Un sol fortement vulnérable à une potentielle pollution en profondeur en raison
de la perméabilité des alluvions, et de l'absence de recouvrement sur la parcelle
BH 280 ;
- Une nappe d'eau souterraine peu profonde (3-4 m de profondeur) et fortement
vulnérable vis-à-vis d'une pollution depuis la surface compte tenu de la nature
perméable des sols (cependant, aucun captage AEP n'est recensé en aval
hydraulique du site) ;
- Les eaux superficielles sont peu vulnérables à une pollution provenant du site en
raison de l'absence de connexion directe avec les cours d'eau et ravines
environnants ;
- La présence de zones naturelles d'intérêt en bordure sud et ouest de la zone
d'étude, en aval topographique direct.
SAINT-PAUL (97415)
Descriptions : Dans le cadre du projet d'aménagement, des sondages ont été réalisés et ont
montré une mauvaise qualité des sols, marqués par la présence de métaux lourds
(dont le plomb), de traces d'hydrocarbures, et d'amiante dans les sols. Ainsi, les
résultats d'analyses présentés dans le Rapport de Diagnostic de Sol
n°A121243/A, réalisé par Antea Group et transmis en janvier 2023, ont permis de
confirmer la présence d'un bruit de fond en métaux lourds sur l'ensemble de la
parcelle BH 254, avec des dépassements des valeurs de fond géochimique de la
Réunion pour le cuivre, zinc, nickel et cadmium, et également des dépassements
de la valeur de vigilance du HCSP (Haut Conseil pour la Santé Publique) pour le
plomb. Ces substances ont été détectées dans une zone allant de la surface à 2
m de profondeur. La présence d'amiante a également été constatée. Cette
présence doit être gardée en mémoire et considérée pour tout aménagement au
droit des zones identifiées. Par ailleurs, des traces de HCT, HAP et PCB ont
également été retrouvées, mais ne présentent pas d'anomalie significative, tandis
que les substances volatiles sont absentes des résultats. Aucun dépassement
des critères ISDI confirmant le caractère inerte des matériaux n'est à noter, sur
brut et éluat.
Polluant(s) identifié(s) ou Non renseigné
suspecté(s) :
Documents associés : Non renseigné
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE

Géolocalisation
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT-PAUL BH 254
Plans cartographiques :
@ Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00079460401
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00079460401
0175
Coordonnées du centroide
RGR92/UTM 40S Long. : 323169.73650266737, Lat. : 7678213.1506363135
(EPSG:2975) :
Superficie estimée : 9476 mm?
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
EX
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE

Secteur d'information sur les sols (SIS)
SCPR
Description de l'établissement
Nom: SCPR
Adresse(s) : ZI de Bel Air
Commune(s) : SAINT-LOUIS (97414)
Activités : 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise a jour des informations : 10/12/2025
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant :
Ancien identifiant SIS :
Commune(s) :
Description' :
Documents associés? :
SSP6801940201
Non renseigné
SAINT-LOUIS (97414)
La contamination des sols a été jugée non significative et compatible avec l'usage
futur industriel du site. Par conséquent, aucun traitement de la pollution n'a été mis
en place.
Cependant, il est nécessaire de conserver la mémoire de ces analyses en cas de
changement d'usage. L'Etat décide de classer le site en Secteur d'Information sur
les Sols (SIS).
Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Enjeux et environnement : |A Société de Concassage et Préfabrication de la Réunion (SCPR) est autorisée
Commune(s) :
à exploiter, par arrêté préfectoral du 29 juin 1992, une installation de broyage,
concassage et criblage (rubrique 2515) et un atelier de fabrication de pierres
artificielles (rubriques 2518 et 2522) en ZI de Bel Air sur le territoire de la
commune de Saint-Louis. Par courrier du 24 avril 2025, l'exploitant notifie au
préfet la mise à l'arrêt définitif de l'activité de concassage le 14 avril 2025, ce qui
correspond à la rubrique 2515 uniquement. La cessation partielle s'effectue sur
une partie de la parcelle DH0209 et sur l'intégralité des parcelles DH0719 et
DH0720. Les activités ICPE des rubriques 2518 et 2522 restent sur l'emprise non
concernée par la cessation partielle d'activité.
Un diagnostic des sols, réalisé par Socotec, a été transmis en mai 2025. L'étude
historique met en évidence la présence d'activités de concassage au droit du site
à partir des années 1980. Auparavant, le site était sans usage particulier. L'étude
de vulnérabilité a permis d'attribuer un caractère des sols vulnérable et non
sensible (surfaces perméables mais absence de potagers ou d'arbres fruitiers),
des eaux
ER YZ; \nfoSols
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Description? :
Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Documents associés :
Géolocalisation
souterraines vulnérables et sensibles (formations perméables et présence de
captage à proximité du site), des eaux superficielles vulnérable et peu sensible
(proximité du littoral et de la rivière St Etienne, mais dilution dans le milieu), de
l'environnement peu sensible. Le site propose plusieurs installations à risques,
tels que des concasseurs, une zone de stockage de déchets et de produits divers
(eaux hydrocarburées, huiles usagées, déchets inertes non dangereux) et un
atelier de concassage.
SAINT-LOUIS (97414)
22 sondages ont été effectués à 1,6m de profondeur et divers composés
significatifs pour la pollution des sols ont été analysés. Ces analyses sont
détaillées dans le diagnostic des sols émis par Socotec en mai 2025. Le site
présente des teneurs en HCT ponctuellement supérieures à la valeur de
référence. Ces valeurs ne sont pas représentatives d'un impact significatif des
sols mais témoignent d'activités anthropiques passées. Il s'agit de fractions
lourdes (C22-C40) peu volatiles. De plus, des teneurs supérieures aux valeurs de
référence sur 3 sondages pour les paramètres Cadmium, Cuivre, Plomb et Zinc
ont été identifiés. Ils démontrent des impacts modérés et ponctuels mais non
représentatifs de contaminations concentrées. Ces valeurs ont été identifiées sur
les sondages réalisés à proximité de l'atelier de concassage, de la zone de
stockage et de la zone de l'ancien atelier mécanique et séparateur. Enfin, il n'y a
pas eu de détection de HAP, de BTEX ou de COHV. La contamination des sols a
été jugée non significative et compatible avec l'usage futur industriel du site.
Non renseigné
Non renseigné
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT-LOUIS DH 209
SAINT-LOUIS DH 719
SAINT-LOUIS DH 720
EH
MINISTÈRE
Ys; InfoSols
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Plans cartographiques :
© Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP6801940201
Eu Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP6801940201
Coordonnées du centroïde
RGR92 / UTM 40S Long. : 334154.2281278691, Lat. : 7644284.991608444
(EPSG:2975) :
Superficie estimée : 41011 m?
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
: InfoSols

Secteur d'information sur les sols (SIS)
CORETAB
Description de l'établissement
Nom : CORETAB
Adresse(s) : ZI N°2
Commune(s) : SAINT-PIERRE (97416)
Activités : 12.007 - Fabrication de produits à base de tabac
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant :
Ancien identifiant SIS :
Commune(s) :
Description :
Documents associés? :
SSP6801890101
Non renseigné
SAINT-PIERRE (97416)
Les résultats des études de sols effectuées sur le site de CORETAB démontrent :
- La présence de limon et/ou de basalte jusqu'à 3 m de profondeur ;
- L'absence d'eau souterraine jusqu'à une profondeur maximale de 3m;
- L'absence de pollution des sols pour les substances organiques recherchées
(HCT, HAP, CAV, COHV, et PCB) au niveau des différentes zones auditées et aux
profondeurs atteintes ;
- Des teneurs ponctuellement élevées en métaux lourds (Cu, Cr et Ni) dans les
terrains naturels sous les revêtements (béton ou bitume) et au droit des espaces
verts d'ornement. Elles sont vraisemblablement d'ordre naturel.
En conclusion, il n'apparaît pas d'impact de pollution par les anciennes activités de
la CORETAB en substances organiques et métalliques recherchées au droit des
sources auditées et aux profondeurs atteintes. Cependant, en cas de changement
d'usage du site ou de réaménagement de la zone, il sera nécessaire de s'assurer
de la compatibilité de la qualité des sols avec le nouvel usage prévu. A ce titre,
l'État décide de classer ce site en SIS.
Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 10/12/2025
Enjeux et environnement: |A société CORETAB (Compagnie Réunionnaise des Tabacs), appartenant au
groupe SITAR, a été autorisée par arrêté préfectoral du 10 novembre 1975, à
Commune(s) : exploiter une manufacture de tabacs dans la ZI n°2 de la commune de Saint-
Pierre.
Elle assure la fabrication de cigarettes pour les sociétés Altadis, Philippe
EX YZ. InfoSols
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE

Description? :
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
Morris et BAT (sous les marques commerciales Brooklyn, Malboro et Gladstone.
L'approvisionnement en matière est assuré à partir de l'Europe en tabac déjà
coupé (aucune réception de tabac brut des pays producteurs) par container.
Le site comprend un atelier de fabrication de cigarettes classé à autorisation sous
la rubrique 2260 (Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage,
pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange,
épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de
combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels),
un entrepôt classé en déclaration en 1510 (Stockage de matières, produits ou
substances combustibles dans des entrepôts couverts), ainsi qu'une installation
d'application de colle soumise à déclaration sous la rubrique 2940-2 (Application,
peinture, apprêt, colle...). Il se situe sur la parcelle DH967.
La société CORETAB a définitivement cessé l'exploitation industrielle de ce site
en décembre 2023 et a transmis sa notification de cessation d'activité au préfet le
30 avril 2024. L'attestation de mise en sécurité du site a, quant à elle, été
transmise à la préfecture à la date du 26 mars 2025. Seule une activité
commerciale non soumise à la réglementation ICPE subsiste sur le site.
L'étude historique présente dans l'attestation de mise en sécurité du site, émise
en février 2025 par Galtier Expertise Environnement, précise que jusque 1973, le
site d'étude correspondait à des terrains agricoles. Un bâtiment est alors édifié
sur le site pour accueillir les activités de la société SITAR, spécialisée dans la
fabrication de cigarettes et la distribution de tabacs. Dans les années 1990, des
extensions du bâti sont réalisées.
SAINT-PIERRE (97416)
Dans le cadre de la cessation d'activité du site, l'ensemble des produits
dangereux a été collecté par des entreprises spécialisées. Un diagnostic de l'état
des sols a été effectué en août 2024 par Galtier Expertise Environnement. À ce
titre, 12 sondages ont été réalisés et 11 échantillons de sol ont été prélevés pour
analyses en laboratoire agréé, à la recherche de paramètres tels que les HCT
C10-C40, les HAP, les CAV, les COHV, les métaux lourds et le PCB.
Les résultats d'analyse sur les sols échantillonnés mettent en évidence :
- Des teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) inférieures à la limite de
quantification du laboratoire, sauf sur un sondage dont la teneur en HCT reste
très faible. Les fractions carbonées prédominantes correspondent uniquement à
des hydrocarbures non volatils (C21-C35), de type huiles usagées ;
-Pour l'ensemble des échantillons, les teneurs obtenues en hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP), en composés Organo-Halogénés Volatils
(COHV), en Composés Aromatiques Volatils (CAV dont BTEX) et en
polychlorobiphényles (PCB) sont inférieures aux limites de quantification du
laboratoire ;
- Des éléments traces métalliques ont été retrouvés sur l'ensemble des
échantillons. Les teneurs mesurées sont assez homogènes. Des teneurs
anormalement élevées ont été mesurées pour le chrome, le cuivre et le nickel.
Pour les autres éléments, les teneurs sont considérées modérées ou bien dans
les gammes de valeurs des sols « ordinaires ». Il est important de noter que pour
l'échantillon témoin, les teneurs pour ces composés sont également élevées. Par
conséquent, ces teneurs sont très probablement liées aux terrains naturels. En
effet, d'après un inventaire réalisée par la chambre d'agriculture de la Réunion en
2004 (Eléments Traces Métalliques — Inventaire pour l'Ile de la Réunion), il
YZ; \ntoSols

Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Documents associés :
Géolocalisation
apparaît que les concentrations en ETM de l'île de la Réunion sont nettement plus
élevées que celles des sols métropolitains. Les sols réunionnais présentent des
concentrations en mercure, chrome, cuivre, nickel et zinc deux à quatre fois
supérieures à celles mesurées en métropole. L'origine des fortes teneurs en Cr,
Cu, Ni et Zn des sols réunionnais serait naturelle et liée à l'histoire volcanique de
l'île (Piton de la Fournaise dans la zone).
En conclusion, il n'apparaît pas d'impact de pollution par les anciennes activités
de la CORETAB en substances organiques et métalliques sur les sondages
réalisés. L'état du site apparaît compatible avec l'usage résidentiel prévu.
Néanmoins, en cas de modification du site ou de réaménagement de la zone
(retrait des revêtements par exemple), il sera nécessaire de s'assurer de la
compatibilité de la qualité des sols avec le nouvel usage prévu.
Non renseigné
Non renseigné
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT-PIERRE DH 967
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
InfoSols

Plans cartographiques :
9 Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP6801890101
Bu Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP6801890101
Coordonnées du centroïde
RGR92 / UTM 40S Long. : 341654.61836301716, Lat. : 7641775.474138155
(EPSG:2975) :
Superficie estimée : 14770 m?
1- Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 -Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
es Z InfoSols
MINISTÈRE #
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ÉCOLOGIQUE F ; de qe é eer