CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-019
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
manifestation sur la voie publique durant le festival international de la
bande dessinée d'Angoulême (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2025-01-29-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction de
manifestation sur la voie publique durant le
festival international de la bande dessinée
d'Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2025-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation sur la voie publique durant
le festival international de la bande dessinée d'Angoulême 3
E;
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté prefectoralportant interdiction de manifestations sur la voie publiquedurant le festival international de la bande dessinée d'AngoulémeLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 et L. 226-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2024, instaurant des périmètres de protection destinés àassurer la sécurité du festival international de la bande dessinée ;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;VU le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Considérant que la 52*"° édition du Festival International de la Bande Dessinée (FIBD) se dérouleradu 30 janvier 2025 au 02 février 2025 sur le territoire de la commune d'Angouléme; que cetévènement de portée internationale accueille annuellement 200 00O visiteurs, soit une moyennequot|d|enne supérieure à la populatlon de la commune;Con5|derant que cette 52°TM édition revêt un caractère particulier en raison du 10*"° anniversaire del'attaque commise dans les locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015 ; qu'une expositiondénommeée « la liberté d'un trait —- 10 ans de Charlie » est organisée à cette occasion par le conseildépartemental de la Charente; qu'une soixantaine de dessins de presse portant sur cette attaqueseront notamment exposés ; que |'assassinat des enseignants Samuel PATY et Dominique BERNARDy sera également abordée ;Considérant également que la dessinatrice de presse Corinne Rey, dite Coco, est membre du juryde cette 52°TM édition du FIBD ; qu'elle a été prise en otage lors de l'attaque de Charlie Hebdo du7 janvier 2015 ; qu'elle collabore toujours régulièrement avec ce journal satirique ; que certaines deses œuvres ont récemment fait l'objet de polémiques, notamment dans le cadre du conflit israélo-palestinien ; qu'elle doit animer une conférence-débat durant le FIBD avec Laurent Sourisseau, ditRiss, directeur de publication de Charlie Hebdo ;Considérant de même que Catherine MEURISSE, dessinatrice egalement associée à Charlie Hebdo,fait partie de trois autrices en lice pour le grand prix du FIBD;Considérant qu'au regard de ces circonstances, un arrêté préfectoral instaurant des périmètres deprotection destinés à assurer la sécurité du FIDB a été adopté le 28 janvier 2025; que les troispérimètres que cet arrêté définit seront en wgueur du jeudi 30 janvier 2025 à 08hOO au dimanche02 février 2025 à 20h00;
7-9, rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél.: 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr -1/3 -
Préfecture de la Charente - 16-2025-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation sur la voie publique durant
le festival international de la bande dessinée d'Angoulême 4
Considérant également les réactions des différentes organisations d'auteurs et d'éditeurs de bandedessinées, suite à la parution d'un article de presse le 24 janvier 2025 dans le journal « L'Humanité »intitulé « Gros sous et mal-être : enquête sur un festival d'Angoulême en pleine dérive », article parailleurs relayé par la presse locale ; que, notamment, un appel à manifester en ligne a été lancé parle syndicat des éditeurs indépendants; que cet appel se termine toutefois par « et pour ceux quiseront la, RDV la semaine prochaine pour foutre le bordel à Angoulême ! » ; que cette dernièreformule doit être regardée comme annonçant des actions revendicatives réelles et non virtuellesdans le cadre du FIBD susceptibles de troubler l'ordre public ;Considérant également que les forces de sécurité intérieure sont particulièrement sollicitéesdurant la période du FIBD ; que cette sollicitation est accrue pour cette 52°TM édition en raison ducontexte sécuritaire exceptionnel évoqué ci-dessus ; qu'au regard du dispositif de sécurité mis enplace dans ce cadre, les effectifs desdites forces ne peuvent étre regardés comme suffisants pourencadrer une manifestation sur la voie publique et prévenir les troubles à l'ordre public qu'elle estsusceptible de générer ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Les manifestations, cortèges, rassemblements et défilés au sens de l'article L. 211-1code de la sécurité intérieure sont interdits dans les trois périmètres de protection définis parl'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025, du jeudi 30 janvier 2025 à 08h00 au dimanche 02 février2025 à 20h00. E -Pour mémoire, les trois périmètres de protection évoqués ci-avant sont les suivants :1) Un périmètre de protection dit « centre-ville », délimité par les axes suivants :- la rue Raymond Poincaré,- le boulevard Winston Churchill,- la rue de Montmoreau,- la rue Corderant,- le rempart Desaix,- la place Saint-Pierre,- la rue de Beaulieu,- la place Francis Louvel- la rue Saint-André,- la rue de la cloche verte,- l'avenue du Général de Gaulle, -- la rue du chat,- le boulevard Pasteur,- la rampe d'Aguesseau,- la rue Saint-Roch.
2) Un périmètre de protection dit « cité internationale de la bande dessinée / musée de labande dessinée », délimité par les axes suivants :- l'avenue de Cognac,- le pont de saint-Cybard,- la rue de Saintes,- la rue des papetiers,- l'impasse Fontchaudière,- le quai de la Charente,- la passerelle Corto Maltese,- la rue de Bordeaux.3) Un périmètre de protection dit « gare / l'Alpha / Halle 57 », délimité par les axes suivants :- 2/3-
Préfecture de la Charente - 16-2025-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation sur la voie publique durant
le festival international de la bande dessinée d'Angoulême 5
- l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,- l'avenue Gambetta,- le pont « des fainéants »,- la rue Denis Papin,- -la rue amiral Renaudin,- la rue Souchet,- la rue Jean Didelon.ARTICLE 2: Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :» d'Un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac— CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecourscitoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente, et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 29 JAN, 2025
Le préfe
Jérôme HARNOIS
-3/3-
Préfecture de la Charente - 16-2025-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation sur la voie publique durant
le festival international de la bande dessinée d'Angoulême 6