HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-058
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - Décision N°18 portant délégation
de signature (6 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006
Décision N°18 portant délégation de signature
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-19-00006 - Décision N°18 portant délégation de signature 3
Groupement
Hospitalier e Teriiioie
Alpes du Sud
Décision N°18.2024 portant délégation de signature
Direction des Investissements
Vu les articles L 6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 19 Août 2021, du centre national de gestion, concernant la position de Madame
Marie-Anne RUDER dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier intercommunal des
Alpes du Sud à Gap, des centres hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de
l'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre,
La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briançon
- Centre Hospitalier d''Embrun
- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras
- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Frederic SCHUMACHER, Directeur des investissements en
charge du patrimoine et des équipements Biomédical, à effet de signer :
les bons de commande
les devis
tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de I'établissement et
comportent une décision du Directeur
les copies certifiées conformes des marchés
les actes spéciaux de sous-traitance
toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits
services
de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
de signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des Systèmes d'information du GHTO5, pour les pièces
suivantes relevant des services techniques, de la sécurité incendie et BIOIMEDICAL de la direction des
investissements, à effet de signer :
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- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissement et
comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits
services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
- de signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à Monsieur Olivier MONTIEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable Services Techniques, des travaux
du CHICAS, pour les pièces suivantes relevant des services techniques de la direction des investissements, à
effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissement et
comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits
services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
- de signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à Monsieur Bertrand RIBEYRON, Ingénieur Hospitalier, Responsable Services Techniques, des
travaux du CHEB, CHE et missions transversales de la direction commune du GHTO5, pour les pièces
suivantes relevant des services techniques et la service sécurité de la direction des investissements, à
effet de signer :
- es bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissement et
comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits
services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
- de signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à Madame Nadia CORRE, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable du service biomédical pour les
pièces suivantes relevant du service biomédical de la direction des investissements, à effet de signer :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
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- les bons de commandes,
- les devis,
- lesactes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical,
- les conventions de mise à disposition de matériel.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à Monsieur Jean-Marc WOLFGER, responsable du service sécurité du CHICAS pour les pièces
suivantes relevant du service sécurité de la direction des investissements, à effet de signer :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical,
- les conventions de mise à disposition de matériel.
Article 7 : La présente décision ne concerne pas la signature des marchés et avenants aux marchés, ceux-ci
étant signés par le directeur de l'établissement.
Article 8 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes
fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière pertinente aux
besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et de transparence ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 9 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour le directeur des Investissements, par délégation ».
Article 10 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 19 février 2024
La Directrice,
Marie- DER
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Délégataire :
Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe
Frederic SCHUMACHER,
Directeur des InvestissementsFS
Eugenio BOTTINELLI,
Directeur du Systèmes d'Information el>
Olivier MONTIEL,
Responsable Services Techniques du CHICAS0N
Bertrand RIBEYRON,
Responsable Services Techniques du CHEB
Nadia CORRE,
Ingénieur Hospitalier en Chef
Jean-Marc WOLFGER,
Responsable du service sécurité du CHICAS
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