PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-031-2024-04
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-03-21-00031 - Délégations de Pouvoirs santé - sécurité - sureté à V
(3 pages) Page 3
IDF-2024-03-20-00004 - Subdélégation de Pouvoirs santé - sécurité - sureté à
Y. GUINAULT (1 page) Page 7
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 2024-103-RA relatif à
l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de
signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur
de
l'académie de Paris à ses chefs de service (3 pages) Page 9
IDF-2024-04-04-00006 - Arrêté n° 2024-105-RA relatif à la délégation de
signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de
l□académie de Paris, pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers
d□éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d□inspecteurs de la
Jeunesse et des Sports (2 pages) Page 13
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-03-21-00031
Délégations de Pouvoirs santé - sécurité - sureté
à V
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-21-00031 - Délégations de Pouvoirs santé - sécurité -
sureté à V 3
Santé-
Délégation de pouvoirs Santé- Sécurité -Sûreté
DAC Page 1 sur 3 DELEGATION DE POUVOIRS
SANTE -SECURITE -SURETE


Je soussigné, Monsieur Stéphane FRATACCI, Directeur général de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Île -de-France (CCIR) délégant, donne délégation de pouvoirs à Madame
Valérie AILLAUD , en sa qualité de Directrice des Admissions et des Concours (DAC) à la Direction de
l'enseignement supérieur et services aux écoles, au sein du campus d'HEC Paris , 1 rue de la Libération,
78350 Jouy -en-Josas, à l'effet de prendre toutes dispositions générales ou particulières au sein de ce
site, pour assurer ou faire assurer sous son contrôle, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens,
le respect des règles relatives à l'hygiène, aux conditions de travail, à la protection de l'environnement
et de toutes dispositions législatives ou réglementaires et recommandations internes y afférentes.
Cette délégation concerne les domaines de responsabilité suivants :
- L'hygiène, la sécurité et la s ûreté relative s à l'ensemble des activités réalisées sous sa
responsabilité dans le cadre des missions de la DAC, que ce soit dans l'enceinte des locaux de
la DAC, ou des activités que le délégataire organise pour la promotion des dites missions.
Il doit par ailleurs veiller au respect de ces règles dans le cadre des conventions d'occupation temporaire inférieures à 30 jours qu'il est habilité à signer par délégation de signature du Président de
la CCI Paris Î le-de-France (CCIR) .
Pour ce qui a trait à l'immobilier, aux ouvrages de génie civil et aux équipements y afférents, les
responsabilités du responsable de sites sont limitées aux actions suivantes :
- exploitation, conduite des opérations consistant à faire fonctionner le bâtiment et ses
équipements,

Les interventions détaillées sont définies au glossaire ci- joint (c f. annexe 1) et dans la convention de
mise à disposition des fonctions supports et prestations diverses entre la CCI Paris Î le-de-France (CCIR)
et l'établissement d'enseignement supérieur consulaire HEC Paris (c f. annexe 3).
Cette délégation ne concerne pas les domaines de responsabilité suivants :
- l'entretien, la maintenance, la construction, la gestion technique et administrative de l'immobilier (bâtiments clos et couverts, distribution, aménagements internes), des ouvrages de génie civil (voirie, parking, passerelle),
- les équipements techniques immobiliers y afférents (ascenseurs, tours aéro -réfrigérantes, réseaux
électriques, informatiques, système de sécurité incendie, etc.),
- le gros entretien et l'entretien courant, niveaux 2 à 5, des dits bâtiments, ouvrages et équipements,
- l'exploitation, la conduite des opérations en sécurité incendie et sûreté pendant les horaires de fermeture des locaux.

La convention, signée entre HEC Paris et la DAC, propre à l'exploitation, la conduite des opérations en
sécurité incendie, technique et sûreté mentionne les missions et limites de missions de chacune des parties. Une copie de cette convention est remise au délégataire (cf. annexe 3).
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-21-00031 - Délégations de Pouvoirs santé - sécurité -
sureté à V 4
Santé
Délégation de pouvoirs Santé -Sécurité -Sûreté
DAC Page 2 sur 3 Les conventions d'occupation temporaire d'une durée supérieure ou égale à 30 jours signées par le
Directeur de la S tratégie Immobilière de la CCIR Paris Île-de-France relatives aux locaux affectés à
l'établissement mentionnent les règles relatives à l'hygiène et la sécurité que ces occupants doivent respecter : une copie de ces conventions sera donnée au délégataire.
Cette répartition des compétences ne dispense pas cependant le délégataire de prendre ou faire
prendre toute mesure conservatoire s'il constatait en matière immobilière des dangers graves et imminents pour la sécurité des personnes et des biens. Dans de telles circonstances d'urgence, et en
cas de désaccord avec le Directeur de la S tratégie Immobilière de la CCIR Paris Î le-de-France , la décision
du responsable de la DAC fait autorité. Ce dernier m'informe à bref délai, ainsi que le Directeur de la
Stratégie Immobilière de la CCIR Paris Î le-de-France et le service de prévention des risques (SPR), des
décisions prises.
Le délégataire s'engage à prendre ou faire prendre, dans le respect des lois et règlements et des
recommandations internes, toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé, la sécurité
et la sûreté des personnes, dont il est responsable notamment sur les points suivants :
- l'organisation de la sécurité et de la prévention des risques (cf. annexe 2) ;
- l'élaboration et le suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- la sécurité incendie, l'accessibilité et la sûreté ;
- la formation des collaborateurs du site en matière de santé, sécurité et sureté ;
- l'élaboration, le suivi des plans et mesures de prévention, les consignes de sécurité et autres
documents y afférents ;
- l'organisation des astreintes, la gestion de crise et les plans de continuité d'activité.
Pour remplir ses fonctions de responsable du site, il reconnaît disposer de l'autorité et de l'autonomie
nécessaires pour agir dans l'intérêt des entités présentes sur site.
A cet effet, le délégataire déclare disposer, en matière juridique et technique :
- de la politique santé -sécurité -sûreté et de l'appui des entités du groupe CCIR, en particulier du GIE
groupe CCIR Paris Î le-de-France ,
- des moyens humains attitrés à son périmètre d'activités, particulièrement du collaborateur en charge
de la coordination des actions de prévention en hygiène et sécurité, dénommé RISC coordinateur , et
d'agents compétents qui permettent d'assurer le fonctionnement en sécurité du site.

Il pourra engager les dépenses utiles à la bonne exécution de la présente délégation dans le cadre des
procédures de l'établissement, et faire appel, en tant que de besoin, à des prestataires ou experts
externes.
En outre, il est précisé que dans l'hypothèse où le délégataire serait confronté en cours d'année à un
danger grave et imminent qui serait non pris en compte par les plans d'actions programmés, il aura la
possibilité d'engager les dépenses urgentes qu'il j ugera nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.
Il devra m'informer, par une note argumentée, de l'impossibilité où il se trouverait d'assumer ses
responsabilités, notamment s'il estimait que les moyens qui lui sont attribués ne sont pas suffisants.
Le délégataire a la possibilité de désigner un subdélégataire (ou plusieurs subdélégataires) qui
assumera ses responsabilités pendant ses périodes d'absences (congés payés, maladie, etc. ).
Cette subdélégation est soumise à mon approbation et ne pourra concerner qu'un collaborateur qui Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-21-00031 - Délégations de Pouvoirs santé - sécurité -
sureté à V 5
Santé-
Délégation de pouvoirs Santé- Sécurité -Sûreté
DAC Page 3 sur 3 dispose des pouvoirs, de l'autorité, des compétences suffisantes et des moyens propres nécessaires à
l'accomplissement de sa mission. Cette subdélégation devra porter sur tout ou par tie des pouvoirs
délégués.
Le subdélégataire devra déclarer connaître et accepter toutes les conséquences de la délégation de pouvoirs et être informé qu'une nouvel le subdélégation est interdite. Il devra être immédiatement
prévenu de la mise en œuvre de cette subdélégation e n cas d'absence du délégataire.
La présente délégation est accordée au délégataire pour la durée de ses fonctions, et pour une durée qui, en tout état de cause, ne saurait excéder celle de mes responsabilités.
Compte tenu de cette délégation de pouvoirs, il a connaissance du fait qu'en cas de non -respect de la
réglementation en vigueur par lui- même ou par le personnel des entités présentes dans son périmètre
de responsabilité directe et de la non -application de ses obligations et des dispositions ci -dessus, sa
responsabilité pénale pourra être engagée.
Le délégataire reconnait être informé que la centrale d'achat du GIE g roupe CCI Paris Î le-de-France a
souscrit pour le compte du Groupe CCI Paris Î le-de-France une police d'assurance « responsabilité civile
des dirigeants et mandataires sociaux » dont le délégataire est bénéficiaire.
Je me réserve la faculté de suspendre ou de retirer les pouvoirs délégués par la présente.

Fait à Jouy -en-Josas en un exemplaire
Le 21 / 03 / 202 4

Le Délégant Le Délégataire
- signé - - signé -
Stéphane FRATACCI Valérie AILLAUD

Diffusion :

Thomas JEANJEAN , Directeur général adjoint Education de la CCI R Paris Î le-de-France
Valérie HENRIOT, Directeur général GIE g roupe CCI R Paris Île-de-France
Benoit ICARD , Directeur de la Stratégie I mmobilière de la CCIR Paris Î le-de-France
Thierry MENUET, Directeur Sécurité & Sureté de la CCIR Paris Île -de-France
Eloïc PEYRACHE, Directeur général de HEC Paris

www.cci -paris -idf.fr - inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France

Annexes :
1. Glossaire des activités
2. Organisation de la sécurité et de la prévention des risques
3. Convention de mise à disposition des fonctions supports et prestations diverses entre la Chambre
de commerce et d'industrie de région Paris Î le-de-France (CCIR) et l'établissement d'enseignement
supérieur consulaire Hautes Etudes Commerciales (HEC) de Paris en date du 10 octobre 2017
4. Conventions de service
5. Délégation de pouvoirs Santé -Sécurité -Sûreté du Directeur de la Stratégie Immobilière
de la CCI Paris Île -de-France Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-21-00031 - Délégations de Pouvoirs santé - sécurité -
sureté à V 6
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-03-20-00004
Subdélégation de Pouvoirs santé - sécurité -
sureté à Y. GUINAULT
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-20-00004 - Subdélégation de Pouvoirs santé -
sécurité - sureté à Y. GUINAULT 7
ACCI, Directeur général
Paris 20
ataire
Services, de l'information et de la représentation
préfecture
Subdélégation de pouvoirs Santé -Sécurité -Sûreté Page 1 sur 1
CCID 78



SUBDELEGATION DE POUVOIRS
SANTE -SECURITE -SURETE




Vu la délégation de po uvoirs ci -annexée, accordée par Monsieur Stéphane FRATACCI, Directeur général
de la Chambre de commerce et d'industrie de ré gion Paris Île -de-France (CCIR),
Je soussigné , Monsieur Maxime GAR RETA, Directeur général délégué départemental de la Chambre de
commerce et d'indust rie départementale des Yvelines (CCID 78), donne dans les mêmes terme s,
subdélégation de pouvoirs à M onsieur Yohann GUINAULT en qualité de Charg é de sécurité et sûreté qui
l'accepte,
à l'effet d'assurer pendant mes absences de la Région Île -de-France et d'éventuels congés, la sécurité et
la sûreté des personnes et des biens du site situé 21,23/25 avenue de Paris à Versailles (78000).
Le subdélégataire d éclare avoir un e par faite connaissance des droits et obligations qui résultent de la
délégation de p ouvoirs susvisée, consentie par Monsieur Maxime GAR RETA, Directeur général délégué
départemental de la Chambre de commerce et d'indust rie départemen tale des Yvelines (CCID 78) et qui
lui sont transférés à compter de ce jour dans les domaines ci- dessus précisés.
Il reconnait être informé que la centrale d'achat du GIE Groupe CCI Paris Î le-de-France a souscrit pour le
compte du Groupe CCI Paris Î le-de-France et de ses EESC une police d'assurance « responsabilité civile des
dirigeants et mandataires sociaux » dont le subdélégataire est bénéficiaire.
Fait à Paris , le 20 / 03 / 202 4, en un exemplaire

Le primo -délégant

-signé - Le délégataire

-signé - Le subdélégataire

-signé -

Stépha ne FRAT ACCI


Maxime GAR RETA
Yohann GUINAULT

Diffusion :

France MOROT -VIDELAINE, Directeur général adjoint en charge des Services, de l'information et de la représentation
des entreprises de la CCIR Paris Île -de-France
Benoit ICARD , Directeur de la S tratégie Immobilière de la CCIR Paris Î le-de-France
Thierry MENUET, Directeur Sécurité & Sûreté

www.cci -paris -idf.fr - inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-Fran ce


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-03-20-00004 - Subdélégation de Pouvoirs santé -
sécurité - sureté à Y. GUINAULT 8
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-04-00005
Arrêté n° 2024-103-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 2024-103-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service9
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité







ARRETE N° 2024 -103-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

du Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222 -19 et suivants, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222 -22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de
Paris ;

Vu le décret d u Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Valérie
BAGLIN -LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean -François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2 022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE , en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 février 2021 portant nomination, détachement et classement de M me
Florence MARY, inspectrice de l'éduc ation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris, chargé e du 1er degré , à
compter du 15 février 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA , attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 20 26 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portan t nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académi e,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;




Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 2024-103-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service10

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2021 portant nomination et classement de Mme Emmanuelle
GASCHAT, attachée d'administration hors classe, dans l'emploi d'administratrice de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe du directeur des ressources
humaines en c harge du second degré de l'académie de Paris, pour une première période de cinq
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 portant nomination de Mme Zohra YAHIAOUI , attachée
d'administration hors classe, dans l'empl oi d'adjointe au secrétaire générale d'académie chargée du
pôle programmation scolaire et moyens écoles et établissements au rectorat de l'académie de Paris
pour une seconde et dernière période de 4 ans du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2020 portant nomination de Mme Myriam CHRISTIEN,
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,



ARRÊTE :


Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris, pour toutes les
questions relatives aux écoles, aux collèges, aux ly cées et aux établissements d'éducation spéciale,
à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi
qu'à la formation continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à
l'organisat ion de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y
concourent, pour toutes les décisions prises dans les matières entrant dans le champ de
compétences du ministre chargé de l'éducation exercées à l'échelon de l'acad émie et des services
départementaux de l'éducation nationale.


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation générale de signature est
accor dée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à l a gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.


Artic le 3 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de
l'académie de Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme
Christelle GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris
(écoles et collèges ) et à M. J ean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation
nationa le de Paris (2nd degré) .


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles et collèges), la délégation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 s era exercée par son adjoint , M. Sébastien TAVERGNE ,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris .


Article 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire
générale de l'enseignement s colaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Zohra
YAHIAOUI et à Mme Myriam CHRISTIEN, secrétaires généraux adjoints.





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 2024-103-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service11


Article 6 — En cas d 'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humai nes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle GASCHAT, adjointe
du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degré et à M. Yohann
PRUNIER, directeur des ressources humaines adjoint en charge du premier degré et chef de la
division des personnels enseignants du 1er degré public pour les questions relatives au 1er degré.


Article 7 — En cas d'absence de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF et de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA et en cas d'absence ou d'empêc hement de M. Thibaut PIERRE, Mme Zohra YA HIAOUI
et Mme Myriam CHRISTIEN, délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la
limite de leurs attributions respectives :

Mme Lynda AMARA, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL) ,
Mme Charlotte BAUER, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP) ,
M. Jonathan DUVAL, chef du service statistique académique (SSA) ,
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE) ,
M. Benoît GELINEAU, chef de la d ivision des affaires juridiques (DAJ)
et chef du service inter-académiqu e des affaires juridiques (SIAJ) ,
M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire ,
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,

M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP) ,
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean -Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Bully SYLVAIN, chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
M. Félix VILLATTE , chef de la division de la vie de l'élève (DVE) .

Article 8 — L'arrêté n° 2023 -111-RA du 21 novembre 2023 relatif à l'enseignement scolaire de
l'académie de Paris et l'arrêté n° 2024 -102-RA sont abrogé s.


Article 9 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 4 avril 2024



Signé


Bernard BEIGN IER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 2024-103-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service12
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-04-00006
Arrêté n° 2024-105-RA relatif à la délégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, recteur de l□académie de Paris,
pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des
corps de conseillers d□éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de
sport et d□inspecteurs de la Jeunesse et des
Sports
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00006 - Arrêté n° 2024-105-RA relatif à la délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, recteur de l□académie de Paris, pour certaines opérations de recrutement et de gestion des
personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d□éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d□inspecteurs de la Jeunesse et des Sports13
ACADEMIE
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité







ARRETE N° 2024 -105-RA

relatif à la délégation de signature pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation
populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de
professeurs d e sport et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

du Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris



Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222 -19 et suivants, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222 -21 et D 222 -22 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine d es politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nominati on de M. Bernard
BEIGNIER, en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie
de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme
Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6
novembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire
générale de l 'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première
période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portan t nomination et classement de M. Thibaut PIERRE,
attaché d'administration ho rs classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l' académie de Paris, pour une première période de
quatre ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêt é du 14 mai 1997 portant délégation de
pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de
pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre
chargé de l'éducation nationale ;





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00006 - Arrêté n° 2024-105-RA relatif à la délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, recteur de l□académie de Paris, pour certaines opérations de recrutement et de gestion des
personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d□éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d□inspecteurs de la Jeunesse et des Sports14

ARRÊTE :

Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la
région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris chef-lieu de la région
académique, délégation de signature est donnée à M me Valérie BAGLIN -LE GOFF , directrice
de l'académie de Paris :

- en matière de recrutement et de gestion des pe rsonnels stagiaires et titulaires des corps de
conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, de professeurs de sport, pour les actes définis par les articles 8 -3, 8-4 et 8 -5 de
l'arrêté du 5 octobre 20 05 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- pour les décisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la
jeunesse et des sports et définies par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 modifié
portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.

Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la
région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris chef-lieu de la région
académique, délégation de signature est donnée Mme Delphine VIOT -LEGO UDA , secrétaire
génér ale de l'enseignement scolaire :

- en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de
conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, de professeurs de sport, pour les actes définis par les articles 8 -3, 8-4 et 8 -5 de
l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion d e
certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- pour les décisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la
jeunesse et des sports et définies par les articles 1 et 2 de l 'arrêté du 14 mai 1997 modifié
portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire, délégation est do nnée à M. Thibaut PIERRE,
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, pour les actes mentionnés
dans le présent arrêté.

Article 4 — En cas d'absence de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF et de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , délégation est
accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour le corps d es
inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

- Mme Lynda AMARA , chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé (DPATSS), pour les corps de conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de
conseillers techniques et péd agogiques supérieurs et de professeurs de sport .

Article 5 — L'arrêté n°2024 -100-RA du 19 janvier 2024 et l'arrêté n° 2024 -102-RA du 20 mars
2024 sont abrogé s.

Article 6 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04 avril 2024

Signé

Bern ard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00006 - Arrêté n° 2024-105-RA relatif à la délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, recteur de l□académie de Paris, pour certaines opérations de recrutement et de gestion des
personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d□éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d□inspecteurs de la Jeunesse et des Sports15