CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-038
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et
intercommunales de propagande et fixant les dates limites de dépôt
par les candidats des documents de propagande électorale pour les
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (8
pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-02-23-00002
AP instituant les commissions communales et
intercommunales de propagande et fixant les
dates limites de dépôt par les candidats des
documents de propagande électorale pour les
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-23-00002 - AP instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et
fixant les dates limites de dépôt par les candidats des documents de propagande électorale pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°instituant les commissions communales et intercommunales de propagande et fixant lesdélais limites de dépôt par les candidats de documents de propagande électorale pour lesélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026le préfet de la Charente'Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L240 à L243 et L246 ainsi que les articles R31 àR34, R36 et R38-1;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025 portant délégation de signature a Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocationdes électeurs ;Vu l'ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux, du 18 décembre 2025, portant désignationdes magistrats membres des commissions de propagande des élections municipales 2026 dudépartement de la Charente ; |Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/7
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Article 1°- il est institué pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15et 22 mars 2026, 5 commissions de propagande constituée ainsi qu'il suit :1)
2)
Pour le scrutin du 15 mars 2026Présidente: Mme Séverine SIBE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême,titulaireo suppléante: Mme Clémentine BLANC, présidente du tribunal judiciaire. d'AngoulêmeMembres :° Pour la préfecture : M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de laCharente=» suppléante : Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de lalégalité |o Pour la Poste : M. Christophe SICART, cadre au centre de courrier de FléacSecrétariat :© Pour la commune de Confolens= Mme Aurélie MERLAUD : 05 45 84 94 64/06 72 98 81 49 -aurelie.merlaud@mairie-confolens.fr=» suppléant : M. Arnaud PORTE - DGSo Pour la commune de Gond-Pontouvre" Titulaire: Mme PALLARD Patricia- 05 45 68 72 40/ pp-accueil@gond-pontouvre.fr° suppléante : Mme Vanessa BENOITON© Pour la commune de Roullet-Saint-Estéphe= Titulaire : M. Nicolas BALLOUX -— 07 77 93 89 08+ Suppléante : Mme Célia POIBLEAU — 05 45 66 30 08o Pour la commune de Terres-de-Haute-Charente= Titulaire: Mme Christelle DUMAINE- O5 45 71 20 54/mairie@terresdehautecharente.fr°__ suppléant : M. Sylvain PRUVOTo Pour les 22 autres communes de plus de 2500 habitants du département de laCharente= Titulaire: Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de lalégalité.¢ Suppléante: Mme Louise MEYRUEYPour le scrutin du 22 mars 2026Présidente: Mme Séverine MONIER, vice-présidente au tribunal judiciaired'Angoulême, titulaire© suppléante: Mme Marie GOUMILLOUX, vice-présidente chargée des fonctions dejuge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
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° Membres:
O
O
Pour la préfecture : M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de laCharente= suppléant: Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de lalégalité |Pour la Poste : M. Christophe SICART, cadre au centre de courrier de Fléac+ SecrétariatO Pour la commune de Confolens= Mme Aurélie MERLAUD : 05 45 84 94 64/06 72 98 81 49 -aurelie.merlaud@mairie-confolens.fr= suppléant : M. Arnaud PORTE - DGSPour la commune de Gond-Pontouvre=» Titulaire: Mme Patricia PALLARD - 05 45 68 72 40/ pp-accueil@gond-pontouvre.fr= suppléante: Mme Vanessa BENOITONPour la commune de Roullet-Saint-Estéphe= Titulaire : M. Nicolas BALLOUX — 07 77 93 89 08* Suppléante : Mme Célia POIBLEAU - 05 45 66 30 08Pour la commune de Terres-de-Haute-Charente= Titulaire: Mme Christelle DUMAINE - 05 #45 71 20 54/mairie@terresdehautecharente.fr= suppléant : M. Sylvain PRUVOTPour les 22 autres communes de plus de 2500 habitants du département de laCharente= Titulaire: Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de lalégalité=» Suppléante : Louise MEYRUEY
Article 2 - La commission de propagande instituée à l'article 1° est installée le mercredi 5mars 2025. Elle siégera, à l'initiative de sa présidente aux adresses et horaires suivants :Communes Site de mise sous plis Date Horaire de réunion de laCommissionMairie de Confolens1, place CoursageConfolens 16 500 CONFOLENS 05/03/26 09h00Mairie |Terres de Haute- $1, rue de l'union 05/03/26 10h00CharenteRoumaziéres-Loubert16270 TERRES-DE-HAUTES-CHARENTE
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Salle du Conseil Municipal| Rue Saint SurinRON | 16440 ROULLET-SAINT- 05/03/26 11h80P ESTEPHEMairiePlace de l'hôtel de VilleGond-Pontouvre 16160 GOND-PONTOUVRE 05/03/26 12h15ones de 23 impasse Leroy 05/03/26 14h00+2500 hab. 16000 ANGOULEME
Article 3 - la commission de propagande assure pour les seules communes de plus de 2500habitants figurant en annexe 1 du présent arrêté :de vérifier que les bulletins de vote et les circulaires sont conformes aux dispositionsdu Code électoral et notamment aux articles L 52-3, R27, R29, R30 du Code électoral ;d'adresser au plus tard le jeudi 12 mars 2026, pour le 1° tour de scrutin_et, en cas desecond tour, au plus tard le jeudi 19 mars 2026, à tous les électeurs des communes deplus de 2500 habitants, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ;d'envoyer dans chaque mairie de plus de 2500 habitants, au plus tard le jeudi 12 mars2026 pour le 1°' tour et, en cas de second tour, au plus tard le jeudi 19 mars 2026, lesbulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeursinscrits;de vérifier, sous l'autorité du président, la régularité des opérations de libellé desadresses et de mise sous pli;Le cas échéant d'assurer la mise en ligne de la propagande.Article 4 - Les candidats peuvent soumettre, en amont et a tout moment, à la commission depropagande les maquettes de circulaires et de bulletins de vote pour s'assurer qu'ils sont bienconformes aux dispositions réglementaires avant d'engager leur impression.Ils sont invités à les remettre aux membres de la commission de propagande au plus tard lelundi 2 mars 2026 à midi pour le 1° tour et au plus tard le mardi 17 mars 2026 à midi pour lesecond tour.Article 5 - Le nombre de documents à fournir est égal au nombre d'électeurs dans lescommunes de 2500 habitants et plus majoré de 5% pour les circulaires et le double dunombre d'électeurs dans les communes de 2500 habitants et plus majoré de 10 % pour lesbulletins.DOCUMENT QUANTITES A REMETTRE Exemple pour une commune de2500 habitantsCirculaire Nombre des électeurs inscrits majoré de 2500 + (2500 X 5%)=2625 .5%Bulletins de voteDouble du nombre d'électeurs inscritsmajoré de 10 % (2500 X 2) + (2500 X 2 X 10%) =5 500
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Leur impression est a la charge des listes candidates.Les circulaires et les bulletins de vote doivent être livrés à plat (non pliés, non encartés) auxcommissions de propagande.
Si un candidat remet a la commission de propagande moins de circulaires ou bulletins de voteque les quantités prévues, il peut proposer leur répartition entre les électeurs. A défaut deproposition, ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition descandidats et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation dela commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits. En ce cas la commissionpourra répartir les bulletins de vote colisés à destination des bureaux de vote strictement enproportion du nombre d'électeurs inscrits.
Article 6 - version numérique de la cirulaireConformément à l'article R38-1 du Code électoral, l'ensemble des listes de candidats doiventremettre une version numérique de la circulaire visée à l'article R38 du même code auprès dela commission de propagande.
Article 7 - La commission de propagande assure le contrôle* des circulaires aux dispositions des articles R27 (interdiction de la juxtaposition destrois couleurs bleu-blanc-rouge) et R29 (taille et grammage) ;* des bulletins de vote aux prescriptions des articles L52-3, R30 (taille, grammage etformat paysage) et R 117-4 (mentions et taille du nom des remplaçants).Le papier employé doit être d'un grammage compris entre 70 et 80 g/m*. L'utilisation depapier de qualité écologique prévue à l'article R39 pour l'impression des documentsélectoraux n'est requise qu'à l'appui des demandes de remboursement des circulaires et desbulletins de vote. |Il n'entre pas dans les pouvoirs de la commission de vérifier si les circulaires et les bulletins devote des candidats sont conformes à d'autres dispositions.
Article 8 - Les listes de candidats ou leurs mandataires qui ne font pas appel à la commissionde propagande peuvent assurer eux-mêmes, s'ils le souhaitent, la distribution de leursélecteurs.Ils doivent dans ce cas remettre les bulletins de vote à la mairie, au plus tard à midi le samediprécédent le scrutin, ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Ces dispositionssont applicables pour les listes qui n'ont pas remis leur propagande dans le délai imparti.Le maire ou le président du bureau de vote n'est pas tenu d'accepter les bulletins qui lui sontremis directement par un candidat, s'ils sont au format manifestement différent du formatrequis.Article 9 - Les décisions de la commission de propagande sont prises collégialement, toutparticulièrement lorsqu'elle est amenée à refuser des documents de propagande parce quenon conforme ou déposés hors délai.
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Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à chaque membre de la commission et porté à la connaissance des listes decandidats.
Fait à Angoulême, le 2 3 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général,reJean-Charlés JOBART
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PREFET DE LA CHARENTEPréfecture - secrétariat général - DCL Population municipale Communes + de 2 500 hDépartement de la Charente
(et eee. Communes Cantons PTEdE de | Population totale Nombre d'électeurs
1 16015 [ANGOULEME ANGOULEME 1 - 2-3 29 42 983 26 5772 16028 [BARBEZIEUX SAINT HILAIRE |[CHARENTE-SUD 5 4911 3 3723 16393 |BOIXE (LA) BOIXE ET MANSLOIS 2 2 904 2 3691 16061 |BRIE TOUVRE ET BRACONNE 3 4225 3 2381 16078 |[CHAMPNIERS GOND-PONTOUVRE 6 5 310 43873 16085 |CHASSENEUIL SUR BONNIEURE |CHARENTE-BONNIEURE 2 3 382 2 3462 16089 |CHATEAUBERNARD COGNAC 2 4 3 863 2 6072 16090 [CHATEAUNEUF SUR CHARENTE |CHARENTE-CHAMPAGNE 3 3 620 24182 16102 |COGNAC COGNAC 1-2 13 18 909 12 4653 16106 [CONFOLENS CHARENTE-VIENNE 2 2 857 1 8941 16113 [COURONNE (LA) COURONNE (LA) 6 8 010 5 0721 16138 |FLEAC ANGOULEME 1 4 3 960 3 0541 16154 |GOND PONTOUVRE GOND-PONTOUVRE 4 5 979 3 8791 16166 [ISLE D'ESPAGNAC (L') ANGOULEME 2 5 5 801 3 8572 16167 |[JARNAC JARNAC 3 4583 3 2581 16199 |MAGNAC SUR TOUVRE TOUVRE ET BRACONNE 3 3316 2 5681 16281 NOUS LA VAL DE TARDOIRE 4 4126 3 2622 16286 |ROUILLAC VAL DE NOUÈRE 4 2 950 2 0151 16287 |ROULLET SAINT ESTEPHE BOEME-ECHELLE 4 4398 3 2671 16291 |RUELLE SUR TOUVRE TOUVRE ET BRACONNE 9 7 592 5 4883 16292 [RUFFEC CHARENTE-NORD 3 3 547 2 3091 16341 |SAINT MICHEL COURONNE (LA) 2 3 258 1 9371 16358 |SAINT YRIEIX SUR CHARENTE [GOND-PONTOUVRE 6 7 788 5 7431 16374 |SOYAUX ANGOULEME 3 7 10 372 6 2093 16192 |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE |CHARENTE-BONNIEURE 6 3 909 3 0542 16097 |[VAL DE COGNAC COGNAC 1 6 3 564 2 824Total 176 117 119 469
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