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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 03 septembre 2024

7

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 03 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n° 2024 -096 02.09 .2024 Arrêté portant délégation de signature du
comptable du SGC de Boulogne -Billancourt 3
DDFIP
n° 2024 -106 01.09 .2024 Arrêté portant délégation de signature 4
DDFIP
n° 2024 -107 01.09 .2024 Arrêté portant délégation de signature du
comptable de la Trésorerie Hospitalière des
Hauts -de-Seine 6


Arrété DDFIP n° 2024-096 du 2 septembre 2024 |
portant délégation de signature du comptable du SGC de Boulogne- Billancourt.
Le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Boulogne-Billancourt
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A;
Arrête :
Art. 1% - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du comptable l'ensemble des actes
relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances
. relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les
requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au SGC de Boulogne-
Billancourt dont les noms suivent :
Dans la limite d'un montant de 1 000 € :
- Salima BAHRI-LAIB
- Nicolas GARCIA .
- Sylviane HELLO
- Bruno NIOPEL
- Najat ZELLOUFI
Sans limite de montant :
- Ablavi DARRAS
- Orane FIEVRE
- Laurence IMBERT
- Nora SAOUDAOUI.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Boulogne-Billancourt le 02/09/2024
Le comptable public, responsable du SGC de Boulogne-Billancourt
——
Ca ROUAULT

Liberté + Te ge © Feateeowe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrété DDFIP n° 2024-106 du 1° septembre 2024
portant délégations de signature
Le chef de service comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de
Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1617-5 :
Vule code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A:
Vule décret n° 2012-1246 'du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2008-309: du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Art. 1° — Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms et.grades suivent,
exerçant leurs fonctions au sein du Service de Gestion Comptable de Courbevoie, à l'effet
de signer, au nom du comptable, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement des
produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives
aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement
personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, ainsi que tous les actes
notariés en collaboration avec les représentants des collectivités locales :
- Mme Florence GUILLON, Inspectrice des Finances publiques, adjointe du comptable ;
- M. Frédéric SCHNOERING, Inspecteur des Finances publiques, adjoint du comptable ;
- Mme Nawel AIT-TAYEB, Inspectrice des Finances publiques, adjointe du comptable ;
- Mme Aïcha BENCHARIF, Inspectrice des Finances publiques, adjointe du comptable ; ;
- M. Manuel LACAISSE, Contrôleur des Finances publiques.
Affiché le ler septembre 2024 dans les locaux de réception du public au Centre des Finances publiques de Courbevoie

Art. 2— M. Manuel LACAISSE exerce ses compétences en l'absence des responsable et
adjoints du Service de Gestion Comptable de Courbevoie, et exclusivement s'agissant
des décisions relatives à la gestion et au recouvrement des Taxes d'Urbanismes
antérieures à l'exercice 2012.
Art. 3 — Le présent arrêté est assorti d'une validité qui s'interrompt le 28 décembre 2024,
date d'effet de l'arrêté de radiation des cadres du délégant.
Art. 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Hauts-de-Seine et affiché dans la pièce d'accueil du public du SGC.
Fait à Courbevoie, le 1er septembre 2024
Le responsable du Service de/Gestign
Comptable de Courbevpi
Jean-Luc VALIER
Chef de service comptable.
Affiché le Ler septembre 2024 dans les locaux de réception du public au Centre des Finances publiques de Courbevoie

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n° 2024-107 du 1er septembre 2024
portant délégation de signature
du comptable de la Trésorerie Hospitalière des Haut s-de-Seine
Le comptable de la Trésorerie Hospitalière des Hauts-de- Seine
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et no tamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son art icle L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l'effet de sign er au nom du comptable l'ensemble
des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les
déclarations de créances relatives aux procédures collecti ves ou aux procédures de
surendettement et de rétablissement personnel, les requ êtes ou mémoires devant les tribunaux,
aux agents exerçant leurs fonctions à la Trésorerie Hospi talière des Hauts-de-Seine dont les noms
suivent :
Sans limite de montant :
CHEMINOT Maxime
COAT Pierre-Yves
CROIZE Cédric
SCHWALLER Thibault
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hauts-de-Seine.
Fait à Saint-Cloud, le 1er septembre 2024
Le comptable de la Trésorerie Hospitalière
des Hauts-de-Seine

Véronique RUSSO

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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