zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 126 15/12/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11264-2025-DDT-SUH Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous
forme administrative sur le massif 49-017 pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11266-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administrative sur le massif 45-009 pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11267-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administrative sur le massif 49-024 pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11269-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administrative sur le massif 50.002 (Givrauval) pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11270-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administrative sur le massif 59.018 (Abainville) pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11271-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administrative sur le massif 45.032 (Naives-Rosières) pour l'espèce sanglier.

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION INTER-DÉPARTEMENTALE
DES ROUTES-EST
Arrêté n°2025-DIR-Est-M-55-239 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au
droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux
de réparation de l'ouvrage d'art dit de « la croix du Pêcheur » situé sur la RN4 au PR 55+000.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
eeFraternité
Arrété n° 11264-2025-DDT-SUH
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur le massif 49-017 pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande pour courrier en date du 4 novembre 2025 et du courriel du 2 décembre dernier, del'ACCA de Nant-le-Grand ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires »

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 4 novembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 5 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Nant-le-Grand (Plan de chasse n°49-017) couvrant les communes de Nant-le-Grand et Tronville-en-Barrois,
pour une surface totale de 975 ha.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.

Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
aux maires des communes de Nant-le-Grand et Tronville-en-Barrois.
Bar-le-Duc, le =# DE, 2925
Le Préfet, >a
RUE

ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°11264–2025-DDT-SUH
Vu l'arrêté préfectoral n°11264–2025-DDT-SUH autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 49-017, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage.    »
Par la présente :
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Monsieur Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06/89/87/56/66
Signature :

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11266-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur le massif 45-009 pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 4 décembre 2025 de l'ACCA de Salmagne ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 4 décembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 5 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Salmagne (Plan de chasse n°45-009) couvrant la commune de Salmagne, pour une surface totale de 700
hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.

Article 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrété, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
aux maires des communes de Salmagne.
Bar-le-Duc, le = 5 HEC. 2025

ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°11266–2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11266–2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 45-009, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage.    »
Par la présente :
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Monsieur Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06/89/87/56/66
Signature :

EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 11267–2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur le massif 49-024 pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 4 décembre 2025 de l'ACCA de Tronville ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3
décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023 ;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100  % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 4 décembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 5 décembre 2025 a u 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Tronville en Barrois (Plan de chasse n°49-024) couvrant la commune de Tronville en Barrois , pour une
surface totale de 115 hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3 : Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48  h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer  dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-
Duc ;
• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY – 5, place de la
carrière – CO 20038 – 54036 NANCY Cedex – le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11  : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
• au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
• au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
• au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
• aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
• au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
• au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
• aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
• aux maires des communes de Tronville en Barrois.
Bar-le-Duc, le
Le Préfet,
Xavier DELARUE
ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°11267–2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11267–2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 49-024, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage.    »
Par la présente :
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
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M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Monsieur Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06/89/87/56/66
Signature :


PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrété n° 11269-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur le massif 50.002 ( Givrauval ) pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 9 décembre 2025 de l'ACCA de Givrauval ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 9 décembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 10 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deGivrauval (Plan de chasse n° 50.002) couvrant la commune de Givrauval, pour une surface totale de 141
hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.

Article 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrété, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
au maire de la commune de Givrauval.
Bar-le-Duc, le § 4 DEC, 2025

Pacein EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°11269-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n°11269-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 50.002, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
xs 3 2 3X XX 3 3
2s 3 3223233338
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Monsieur Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56 66
Signature :

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrété n° 11270-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur le massif 59.018 ( Abainville ) pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 9 décembre 2025 de l'ACCA de Abainville;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 9 décembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 10 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Abainville (Plan de chasse n° 59.018) couvrant la commune de Abainville, pour une surface totale de 450
hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.

Article 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrété, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
au maire de la commune d'Abainville.
Bar-le-Duc, le ÿ ;
Le Préfet,

OTE ta EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°11270-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n°11270-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 59,018, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
ZZZ22222222
Z Z ZX 223228x
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Monsieur DERWA Francis
N° Téléphone : 06 19 87 2915
Signature :

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrêté n° 11271-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur le massif 45.032 ( Naives-Rosiéres ) pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 9 décembre 2025 de l'ACCA de Naives-Rosiéres ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 9 décembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 10 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Naives-Rosiéres (Plan de chasse n° 45.032) couvrant la commune de Naives-Rosiéres, pour une surface
totale de 394 hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.

Article 10 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrété, les recours suivants :
soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
au maire de la commune de Naives-Rosiéres.
Bar-le-Duc, le { i DEG. 2025
Le Préfet,
Xavi LARUE

PREFET + at zDE LA MEUSE Direction départementale
Liberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°11271-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n°11271-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 45.032, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
ZZZ2 22222
zZ2233 33328
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Monsieur Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56 66
Signature :

La RégionGrandI|:est
Envoyé en préfecture le 12/12/2025Regu en préfecture le 12/12/2025Publié le S L OwID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR
DirectionInterdépartementaledes RoutesEst
111_2025_236
ARRÊTÉ N° 2025-DIR-Est-M-55-239
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art
dit de « la croix du Pêcheur » situé sur la RN4 au PR 55+000.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 février 2023, nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;
VU la délibération du Conseil Régional Grand-Est DPR n° 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative à l'élection du
Président du Conseil Régional Grand-Est ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et
portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en
date du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;

Envoyé en préfecture le 12/12/2025Regu en préfecture le 12/12/2025Publié le S L OwID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation
de la Direction Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU l'arrêté de délégation N° 2025 - 1785 du préfet de département en date du 26 août 2025, habilitant la DIR-Est,
service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales classées RGC
(Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale à titre expérimental ;
VU la délégation de signature N° 2025-DELG-0015 du 3 février 2025 du Président du Conseil Régional Grand-Est
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est,
relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le réseau routier
national non concédé mis à disposition de la Région Grand-Est ;
VU l'arrêté de subdélégation N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-04-2025 de la DIR-Est en date du 26 août 2025,
habilitant la DIR-Est, service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes
nationales classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale
à titre expérimental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-6 du 3 janvier 2018 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en
œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 11/12/2025 présenté par le CEI de Ligny-en-Barrois ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 12/12/2025 ;
VU l'avis du district de Vitry-le-François en date du 12/12/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la région Grand-Est à titre
expérimental, en ce qui concerne le département de la Meuse, pour la RN4 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections non autoroutières, le pouvoir de police est exercé par le Président du
Conseil Régional Grand-Est ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions attachées au
caractère de RGC (Route à Grande Circulation) de la voie concernée, en vertu de la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier
national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que
possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué
dans le présent arrêté ;
Envoyé en préfecture le 12/12/2025Regu en préfecture le 12/12/2025Publié leID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR
A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les
conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN4
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 51+900 au PR 57+400
SENS Sens Paris - Nancy (sens 1) et Nancy – Paris (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUX Reprise des enrobés sur l'ouvrage d'art « croix du Pêcheur »
PÉRIODE GLOBALE Du 15 au 19 décembre 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION - Neutralisations de voies ;
- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est – District de Vitry-le-François
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Ligny en Barrois
Envoyé en préfecture le 12/12/2025Regu en préfecture le 12/12/2025Publié leID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR
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Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Du 15 décembre
2025 à 6h00
au 19 décembre
2025 à 16h00
RN4 sens 1 :
AK5 PR 51+900
B31 PR 55+300
RN4 sens 2 :
AK5 PR 57+400
B31 PR 53+400
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement total de circulation de
type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2
entre les ITPC des PR 53+600 et
55+120
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 90 puis
70 km/h par paliers dégressifs ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à
chaque extrémité du basculement ;
- Limitation de la vitesse à 80 km/h
dans la section basculée (à double
sens) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les
véhicules.
- Limitation de la vitesse à 90 puis
80 km/h par paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les
véhicules.
Du 15 décembre
2025 à 6h00
au 19 décembre
2025 à 16h00
RN4 sens 1 :
Du PR 51+900
au PR 57+400
RN4 sens 2 :
Du PR 57+400
au PR 51+900
Interdiction aux transports
exceptionnels de plus de 30 mètres de
long et de plus de 3,50 mètres de
larges
Interdiction aux transports
exceptionnels de plus de 30 mètres de
long et de plus de 3,50 mètres de
larges
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés
du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de
3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions
d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du
chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Envoyé en préfecture le 12/12/2025Regu en préfecture le 12/12/2025Publié le S L OwID : 067-200052264-20251212-111 2025 236-AR
Date de réception préfecture 12 décembre 2025Publié le 15 décembre 2025
Article 7
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place
seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou
d'obstacles).
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des
travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 11
Le secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le directeur interdépartemental des routes – Est, le
commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Meuse, sont ch argés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Meuse.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Meuse,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Directeur de l'hôpital de Bar-le-Duc responsable du SMUR,
- Directeur de la société EUROVIA,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Président de la Région Grand-Est,
Pour le Président et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
HELIOS : comptabilité publiqueACTES : contrôle de légalitéTiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CR GRAND EST (57)
Utilisateur : USER_PASTELL_JUR JURIDIQUE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 111_2025_236
Objet : Arrêté 2025-DIR-Est-M-55-239
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.3 - Autres domaines de competences des regions
Identifiant unique : 067-200052264-20251212-111_2025_236-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 854 o
Nom métier : 067-200052264-20251212-111_2025_236-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 1.4 Mo
Nom original : Arr__t__ 2025_DIR_Est_M_55_239.pdf
Nom métier :
99_AR-067-200052264-20251212-111_2025_236-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 décembre 2025 à 15h20min37s Dépôt initial
En attente de transmission 12 décembre 2025 à 15h21min37s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 décembre 2025 à 15h22min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 décembre 2025 à 15h23min39s Reçu par le MI le 2025-12-12
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