PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-067
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2024-08-02-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de
l'état de vigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte
"Dordogne Karstique", "Vézère Cristalline aval", "Vézère Karstique"
et "Corrèze aval" du département de la Corrèze (4 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2024-08-01-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free
party rave party ou teknival dans le 19 (2 pages) Page 8
19-2024-08-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type
free party rave party ou teknival dans le département de la correze (2
pages) Page 11
19-2024-08-02-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du
transport et la consommation d alccol du 3e au 5e groupe dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du
département 19 à l occasion du fest (2 pages) Page 14
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-08-02-00002
Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de
l'état de vigilance sur les usages de l'eau dans les
zones d'alerte "Dordogne Karstique", "Vézère
Cristalline aval", "Vézère Karstique" et "Corrèze
aval" du département de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de l'état de
vigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte "Dordogne Karstique", "Vézère Cristalline aval", "Vézère Karstique" et "Corrèze
aval" du département de la Corrèze
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PREFET 7 | àDE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L'ÉTAT DE VIGILANCE SUR LES USAGESDE L'EAU DANS LES ZONES D'ALERTE « DORDOGNE KARSTIQUE », « VEZERECRISTALLINE AVAL », « VEZERE KARSTIQUE » et « CORREZE AVAL »DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, livre II, titre 1° relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret « gestion quantitative » n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de laressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin Adour Garonne relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour Garonne du 24 mars 2023 ;Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 28janvier 2022 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) définissant le cadre de mise en œuvre des mesurestemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassinVienne amont dans les départements de la Corréze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin2023 ;Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage (CSOE) de la Corrèze émis lors de la réunion du30 juillet 2023 ;
Considérant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'êtrenécessaires pour la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Considérant que la connaissance quotidienne des débits des principaux cours d'eau et de leursaffluents permet d'appréhender l'état de la situation hydrologique et de suivre l'évolution des capacitésde la ressource en eau superficielle dans le département ;
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de l'état de
vigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte "Dordogne Karstique", "Vézère Cristalline aval", "Vézère Karstique" et "Corrèze
aval" du département de la Corrèze
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Considérant que le suivi des données météorologiques mesurées (précipitations, températures,humidité des sols) par Météo France et ses prévisions météorologiques constituent des outils d'aide à ladécision pour gérer la ressource ;Considérant que pour concilier, en période de sécheresse persistante, la protection des milieuxaquatiques, la salubrité des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient deréglementer les prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;Considérant que plusieurs cours d'eau dans le sud du département présentent un écoulement dégradé(La Logne, le Mayne, la Loyre de Cosnac, le Planchetorte, la Tourmente et la Tournerie, le Roseix, laCouze de Larche et la Vianne) ;Considérant la coordination inter-départementale s'agissant de sous bassins versants hydrographiques ;Considérant que les prévisions météorologiques prévoient pour les jours a venir un temps chaud et secsans précipitations significatives ;Considérant la dégradation en cours des indicateurs utilisés pour le suivi de la sécheresse ;Sur proposition du préfet de la Corrèze,
ARRETEArticle 1°: Objet |Le présent arrêté a pour objet le déclenchement du niveau de vigilance défini à l'article 8 de l'arrêtécadre interdépartemental (ACI) délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet 2024 et al'article 5 de l'ACI définissant le cadre de mise en œuvre des mesures temporaires de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Vienne. amont dans lesdépartements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin 2023 ;Le tableau ci-dessous indique le niveau de gestion applicable par zone hydrographique.Zone hydrographique Niveau de gestion |Dordogne des grands barrages Aucun |Dordogne des grands barrages aval rive gauche AucunDordogne karstique VigilanceRivière Dordogne | AucunVézère cristalline amont Aucunp Vézère cristalline aval VigilanceVézère karstique VigilanceBR Corrèze amont AucunCorrèze aval Vigilance|. Vienne amont 7 ; AucunAuvézère AucunLa carte jointe en annexe récapitule ce zonage à la date du présent arrêté.Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eauDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par lapréfecture et les collectivités afin de réduire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.La surveillance des indicateurs de suivi de la sécheresse est déclenchée, en particulier pour ce quiconcerne le niveau de remplissage des ressources souterraines, les données météorologiques et leniveau d'écoulement des cours d'eau.
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de l'état de
vigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte "Dordogne Karstique", "Vézère Cristalline aval", "Vézère Karstique" et "Corrèze
aval" du département de la Corrèze
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Article 3 : DuréeLes dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 3 août 2024, et jusqu'à la date du 31octobre 2023 inclus (date conventionnelle de fin d'étiage), sauf abrogation.Elles peuvent être levées, prorogées ou renforcées dans les mêmes formes en fonction de l'évolutiondes conditions climatiques.Article 4 : Services d'incendie et de secoursLes dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au service départemental d'incendie et desecours en intervention.Article 5 : ApplicationCes dispositions ne font pas obstacle aux mesures spécifiques, éventuellement plus restrictives quecelles du présent arrêté, qui pourraient être ordonnées par voie d'arrétés municipaux.Article 6 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté expose l'auteur des faits aux sanctions prévues par les articles R. 216-9et R. 216-12 du code de l'environnement.Article 7 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification /publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud — CS 40410 - 87000 Limoges Cedex). Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 8 : PublicitéLe présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans l'ensemble des mairies. ||est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté est consultable :- sur le site de l'état : http://www.correze.gouv.fr- sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 9 : Publication et exécution¢ Le secrétaire général de la préfecture;+ les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel ;+ la directrice départementale des territoires ;* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;+ la directrice régionale de |' environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ;¢ le chef du service départemental d'incendie et de secours ;¢ le directeur du groupement exploitation hydraulique de la Dordogne du groupe d'unitéproduction centre d'EDF ;+ les maires des communes du département de la Corrèze ;* les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et structures ayant lacompétence eau potable du département de la Corrèze ;* le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;+ le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle,le sia &Le préfet,
Hanne DESPLANQUES
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de l'état de
vigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte "Dordogne Karstique", "Vézère Cristalline aval", "Vézère Karstique" et "Corrèze
aval" du département de la Corrèze
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pat 0 Annexe 1 : Niveaux de gravité des zones d'alerte pour les usages de l'eau dans le département de la CorrèzeDE LA CORRÈZE dLibertéÉgalitéFraternité
LégendeCL | Délimitation communaleNiveaux de gravité des zones d'alerteAucun"VigilanceMu mereEE Alerte renforcée10 0 10 EM crise
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-08-02-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de l'état de
vigilance sur les usages de l'eau dans les zones d'alerte "Dordogne Karstique", "Vézère Cristalline aval", "Vézère Karstique" et "Corrèze
aval" du département de la Corrèze
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-08-01-00001
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le 19
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-01-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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PREFET .DE LA CORREZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknivaldans le département de la CorrèzeLe préfet de la Corrèze |Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière FVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté en date du jeudi 1er août 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 2 août à 18 heures 00 et le lundi 5 août2024 à 08 heures 00;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Sur proposition de Monsieur le préfet de la Corrèze ;ARRÊTEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 2 août à 18 heures00 et le lundi 5 août 2024 à 08 heures 00;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-01-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeurdépartemental de la police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle, le 1° août 2024Le préfet,{ » * ", cDi Lear délégalionad Wirecteur de Cabinet
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rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la correze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la correze
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PREFET __ |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de typefree-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 a R.211-9, etR.211-27 a R.211-30 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 2 août à 18 heures 00 et le lundi 5 août2024 à 08 heures OO;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, avec Un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces desécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
xConsidérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature a provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la correze
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Sur proposition de Monsieur le préfet de la Corréze ;ARRETEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le vendredi 2 août à 18 heures 00 et le lundi 5 août 2024 à 08 heures 00;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 ducode de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peutdonner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité laconcernant est réalisée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
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party rave party ou teknival dans le département de la correze
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-08-02-00001
Arrêté portant interdiction temporaire du
transport et la consommation d alccol du 3e au
5e groupe dans les transports collectifs de
voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du
département 19 à l occasion du fest
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-02-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du transport et la consommation d alccol du 3e au 5e groupe dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du département 19 à l occasion du fest
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| | CabinetPREFET —DE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
Service des sécurités
ARRÊTÉ.portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool du 3° au 5°groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares dudépartement de la Corrèze à l'occasion du festival d'AURILLAC
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L,3321-1 et L,3331-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du 22 mars 1942 modifié, portant sur la police, la sûreté et l'exploitation des cheminsde fer et notamment son article 6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;CONSIDÉRANT la demande en date du 31 juillet 2024 de la directrice de la sûreté de la SNCF de lazone Sud-Ouest sollicitant la prise d'un arrêté portant interdiction temporaire du transport et de laconsommation d'alcool du 3° au 5° groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dansl'enceinte des gares pour la période du 13 au 19 août 2024 sur le département de la Corrèze ;CONSIDÉRANT qu'il convient à ce titre, de prendre toutes les mesures utiles, limitées dans le tempset adaptées, permettant de prévenir les troubles à l'ordre public, la commission de faits de vio-lences et la dégradation de biens publics et privés ;Sur proposition de Monsieur le préfet ;
ARRÊTEArticle 1 : La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe sont interditsdu mardi 13 août 2024 à 06h00 au lundi 19 août 2024 à 19h00 dans le département de la Corrèze :- dans les trains desservant les gares de la Corrèze à destination et provenance d'AURILLAC ;- dans l'enceinte des gares de la Corrèze (notamment quais, cours, accès, passages et parkings).Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° et 5° groupe peuvent êtreconsommées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente à emporter ne devra toutefoisêtre réalisée par ces établissements.Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et paursulvigconformément aux lois et reglements en vigueur.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-02-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du transport et la consommation d alccol du 3e au 5e groupe dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du département 19 à l occasion du fest
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Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours administratif (recours gracieuxauprès de mes services ou recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, PlaceBeauvau — 75008 PARIS), soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges(1, cours Vergniaud CS 40410, 87000 Limoges cedex) dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa publication.
Article 4 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets de l'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE etd'USSEL, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Corrèze, le directeur de la policenationale de la Corrèze, la directrice de la sûreté de la SNCF de la zone Sud-Ouest sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.
TULLE, le @ € AGU 2024Le préfet,
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-02-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du transport et la consommation d alccol du 3e au 5e groupe dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares du département 19 à l occasion du fest
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