PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-021-2025-10
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-30-00194 - Décision n°DOS-2025/2715 relative à la
demande présentée par la STS IRM PARIS NORD en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IRM PARIS NORD. (5 pages) Page 4
IDF-2025-09-30-00195 - Décision n°DOS-2025/2719 relative à la
demande présentée par la SAS STS en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD. (6 pages) Page 10
IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE
GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE. (7 pages) Page 17
IDF-2025-09-30-00192 - Décision n°DOS-2025/2721 relative à la
demande présentée par la SARL CIMROI en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE. (6 pages) Page 25
IDF-2025-09-30-00193 - Décision n°DOS-2025/2723 relative à la
demande présentée par la SAS IM GARGES IMG en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IM GOUSSAINVILLE.





(6
pages) Page 32
IDF-2025-09-30-00200 - Décision n°DOS-2025/2724 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE
PONTOISE. (6 pages) Page 39
IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la
demande présentée par la SAS EXPERT IMAGERIE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du EXPERT IMAGERIE VEXIN. (7 pages) Page 46
IDF-2025-09-30-00196 - Décision n°DOS-2025/2726 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY
PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MED CERGY PREFECTURE.

(6 pages) Page 54
2
IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE DU PARC en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE DU PARC. (7 pages) Page 61
IDF-2025-09-30-00197 - Décision n°DOS-2025/2728 relative à la
demande présentée par la SEL CENTRE IMAGERIE MED PORTE DE
L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE. (6 pages) Page 69
IDF-2025-09-30-00203 - Décision n°DOS-2025/2730 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MED
VALLEE DE L'OISE. (6 pages) Page 76
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00194
Décision n°DOS-2025/2715 relative à la demande
présentée par la STS IRM PARIS NORD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IRM PARIS
NORD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00194 - Décision n°DOS-2025/2715 relative à la demande présentée par la STS IRM PARIS
NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
PARIS NORD.
4
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2715
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00194 - Décision n°DOS-2025/2715 relative à la demande présentée par la STS IRM PARIS
NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
PARIS NORD.
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2

VU la demande présentée par la STS IRM PARIS NORD (n°Finess EJ : 950000190), dont le siège
social est situé 6 avenue Charles Péguy 95200 Sarcelles , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IRM PARIS NORD (n°Finess ET : 950008359), 6 avenue Charles Péguy 95200 Sarcelles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est (10 demandes représentant 9 implantations pour
6 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la S A STS (Société de tomodensitométrie de
Sarcelles) IRM PARIS NORD, société d'imagerie médicale privée à but lucratif,
adossée à l'Hôpital privé Nord Parisien ;

que la SA STS IRM PARIS NORD exploite et coordonne les activités du CENTRE
IRM PARIS NORD , situé au sein du pôle médical Nord Parisien regroupant
notamment l'Hôpital privé Nord Parisien, l'Institut de Cancérologie Paris Nord (ICPN),
le Centre de Médecine Nucléaire, le TEP Paris Nord, ainsi que le Réseau Révélis ;

CONSIDÉRANT que la STS IRM PARIS NORD disposait sur le site d u CENTRE IRM PARIS NORD
dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
• deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mises en œuvre ;
• un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, non mise en œuvre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00194 - Décision n°DOS-2025/2715 relative à la demande présentée par la STS IRM PARIS
NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
PARIS NORD.
6
3

que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le bâtiment actuel ne permet pas l'installation d u 3ème appareil d' IRM, les
planchers ne pouvant pas supporter son poids ;

aussi, que la structure souhaite déménager ses IRM du 6 au 4 avenue Charles Péguy
95200 Sarcelles ;

que le parcours du patient ne sera pas modifié avec une implantation des 3 IRM dans
l'enceinte de l'Hôpital privé Nord Parisien ;

que l e déménagement des deux IRM du 6 au 4 avenue Charles Péguy
95200 Sarcelles et la mise en œuvre du 3ème IRM sont programmés en octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention avec la SA STS (n°Finess EJ :
950806158) sur son site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD (n°Finess ET :
950008748) au 1 avenue Charles Péguy 95200 Sarcelles ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Est, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM PARIS NORD
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, avec une organisation intégrée au sein d'un établissement
pluridisciplinaire et une coordination étroite avec les praticiens hospitaliers ;
- de plateau technique, avec une offre complète et opérationnelle incluant IRM,
radiologie conventionnelle, échographie et sénologie et partenariat pour
l'accès au scanner dans le bâtiment d'en face , répondant aux besoins des
patients hospitalisés et externes ;
- de ressources humaines, avec une équipe de radiologues, MERM et
secrétaires médicales assurant la continuité des soins ;
- d'accessibilité, avec une majorité d'actes réalisés en secteur 1 et des
créneaux réservés pour les urgences et les patients hospitalisés ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00194 - Décision n°DOS-2025/2715 relative à la demande présentée par la STS IRM PARIS
NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
PARIS NORD.
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fA
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La STS IRM PARIS NORD est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM PARIS NORD
(n°Finess ET : 950008359), 4 avenue Charles Péguy 95200 Sarcelles.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00194 - Décision n°DOS-2025/2715 relative à la demande présentée par la STS IRM PARIS
NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
PARIS NORD.
8
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


STS IRM PARIS NORD (n°Finess EJ : 950000190)

CENTRE IRM PARIS NORD (n°Finess ET : 950008359)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 3 3
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00194 - Décision n°DOS-2025/2715 relative à la demande présentée par la STS IRM PARIS
NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
PARIS NORD.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00195
Décision n°DOS-2025/2719 relative à la demande
présentée par la SAS STS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00195 - Décision n°DOS-2025/2719 relative à la demande présentée par la SAS STS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
PARIS NORD.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2719
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00195 - Décision n°DOS-2025/2719 relative à la demande présentée par la SAS STS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
PARIS NORD.
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2

VU la demande présentée par la SA STS (n°Finess EJ : 950806158), dont le siège social est situé
1 avenue Charles Péguy 95200 Sarcelles , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D 'IMAGERIE
PARIS NORD (n°Finess ET : 950008748), 1 avenue Charles Péguy 95200 Sarcelles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est (10 demandes représentant 9 implantations pour
6 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SA STS, société anonyme de type cabinet
de ville, implantée sur le site de l'Hôpital Privé Nord Parisien, établissement de santé
privé auquel elle est adossée ;

que la SA STS développe son activité de radiologie diagnostique en lien étroit avec
le CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD , structure intégrée à un plateau technique
pluridisciplinaire regroupant notamment l'Hôpital Privé Nord Parisien, l'Institut de
Cancérologie Paris Nord (ICPN), le Centre de Médecine Nucléaire, le TEP Paris
Nord, ainsi que le Réseau Révélis ;

que cette organisation permet une prise en charge coordonnée et complète des
patients, tant hospitalisés qu'externes, dans le cadre d'un projet médical commun,
assurant la permanence des soins et répondant aux besoins du territoire du Val
d'Oise Est ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00195 - Décision n°DOS-2025/2719 relative à la demande présentée par la SAS STS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
PARIS NORD.
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3

CONSIDÉRANT que la SA STS disposait sur le site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD, dans le
cadre réglementaire antérieur , des autorisations d'exploiter deux scanographes à
utilisation médicale, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique (scanners) sur le site à hauteur de 2 équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à une IRM est prévu par convention avec la STS IRM PARIS NORD
(n°Finess EJ : 950000190) sur son site du CENTRE IRM PARIS NORD (n°Finess
ET : 950008359) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D 'IMAGERIE PARIS NORD conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Est, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS
NORD apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, avec une organisation intégrée au sein de l'Hôpital Privé
Nord Parisien, en lien étroit avec les pôles de cancérologie, chirurgie, mère -
enfant, insuffisance rénale et urgences, et une coordination active avec les
praticiens hospitaliers ;
- de plateau technique, avec une offre complète et opérationnelle incluant IRM,
scanner, radiologie conventionnelle, échographie et sénologie, répondant
aux besoins des patients hospitalisés et externes ;
- de ressources humaines, avec une équipe de radiologues, MERM et
secrétaires médicales assurant la continuité des soins ;
- d'accessibilité, avec près de 70% des actes réalisés en secteur 1 sans
dépassement d'honoraires, des créneaux réservés pour les urgences et les
hospitalisations ;
- de coopération territoriale, avec des conventions formalisées avec l'HPNP et
le CH de Gonesse, une participation aux CPTS locales, et un engagement
dans les filières de soins (cancer du sein, endométriose) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00195 - Décision n°DOS-2025/2719 relative à la demande présentée par la SAS STS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
PARIS NORD.
13
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA STS est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD (n°Finess
ET : 950008748), 1 avenue Charles Péguy 95200 Sarcelles.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SA STS à la mise
en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des
soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00195 - Décision n°DOS-2025/2719 relative à la demande présentée par la SAS STS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
PARIS NORD.
14
fA
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00195 - Décision n°DOS-2025/2719 relative à la demande présentée par la SAS STS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
PARIS NORD.
15
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
oe



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

SA STS (n°Finess EJ : 950806158)

CENTRE D'IMAGERIE PARIS NORD (n°Finess ET : 950008748)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00195 - Décision n°DOS-2025/2719 relative à la demande présentée par la SAS STS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
PARIS NORD.
16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00191
Décision n°DOS-2025/2720 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
17
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2720
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
18
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE
(n°Finess EJ à créer), dont le siège social est situé 42 rue Pergol èse 75016 Paris , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE (n°Finess ET à créer),
78 avenue Jacques Anquetil 95190 Goussainville ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est (10 demandes représentant 9 implantations pour
6 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE constitue une
structure dédiée à l'activité d'imagerie diagnostique , portée juridiquement et
financièrement par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE ;

que la demande portée par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE
GARE s'inscrit dans une logique de développement territorial coordonné, en lien avec
le site existant CENTRE IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE, permettant
une mutualisation des ressources humaines et techniques entre les deux entités ;

que les deux structures partagent une gouvernance commune, une organisation
médicale intégrée, ainsi qu'un système d'information unifié ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
19
3

que la structure dispose ra également d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle composé de deux salles de radiologie, deux salles d'échographie et
une salle de mammographie ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE n'était pas autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements
matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner et /ou IRM) sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service trois équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, deux appareils d'IRM de puissance 1,5 Tesla et
un scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de trois appareils sur le site ;

que la mise en service des nouveaux équipements est prévue le 1er mars 2027 ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie sera implanté dans une zone géographique sous-dotée ; en
effet, que la commune de Goussainville est classée en zone d'intervention prioritaire
(ZIP) par l'ARS Île-de-France, sans offre locale en imagerie lourde et présentant une
forte densité de population jeune avec des besoins croissants en accès aux soins ;

CONSIDÉRANT que le projet médical consiste à proposer une offre autour de pôles d'organes et de
cinq pôles transversaux (oncologie, fertilité, imagerie du sportif et rhumatologique,
imagerie cardiovasculaire, imagerie neurologique et neurodégénérative) avec mise
en place de filières autour de la prise en charge pédiatrique, tout en laissant une
place à la polyvalence et à l'accueil de patients urgents ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie fonctionnera de 8h à 19h du lundi au vendredi ainsi que le
samedi matin de 8h30 à 13h00 ;

qu'en fonction de la demande, les horaires d'ouverture pourront s'étendre le samedi
après-midi et le dimanche toute la journée ;

que le promoteur s'engage également à une ouverture élargie jusqu'à 22 h00 en
semaine en fonction de l'activité, et possibilité de nuit complète en astreinte en
téléradiologie avec urgentistes sur place dans la MSP, pour permettre un rendez -
vous pour n'importe quelle indication en moins de 48h ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical envisagé est composé de 11 médecins radiologues
(8 vacations prévues par radiologue) ;

que les radiologues seront mutualisés entre les sites de Cergy et de Goussainville ;

que les radiologues impliqués dans le projet participent déjà à des réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec l'Hôpital NOVO site
d'Eaubonne, le CH de Gonesse et le CH Victor Dupouy ;

que le projet s'appuie sur le recrutement à prévoir de 10 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 10 équivalents temps plein (ETP) ;
que 4 MERM seront présents 3 jours par semaine et 5 MERM s eront présents les 3
jours restants avec un MERM supplémentaire en doublon ;

que la structure bénéficie d'une collaboration avec l'école de manipulateurs en
électroradiologie médicale de Franconville ;

que le physicien médical sera recruté via une société externe C2I ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
20
4

CONSIDÉRANT que les radiologues sont conventionnés OPTAM ; que le promoteur s'engage à
réaliser au moins 50% de l'activité au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle des futures machines d'IRM est estimée à 10 100
examens la 1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 500
examens au bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du futur scanographe est estimée à 10 200 examens la
1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 500 examens au bout de
trois ans ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique de santé de proximité au sein d'une
maison de santé pluriprofessionnelle en cours de constitution, avec des partenariats
formalisés ou en cours (MSP, CPTS Est Val -d'Oise, Hôpital de Gonesse,
associations de patients), une coordination active avec les acteurs du territoire et une
participation effective des radiologues à des réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) hospitalières (Eaubonne, Pontoise, Gonesse) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'accessibilité, étant précisé que le promoteur devra garantir
l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de MERM pour assurer la
pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité des examens et des
résultats, ainsi que la coordination des prises en charge dans des délais appropriés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Est, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
GOUSSAINVILLE GARE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de qualité du projet médical, avec une prise en charge complète des
pathologies complexes, des parcours de soins structurés en lien avec les
prescripteurs, une IRM dotée de technologies d'optimisation assistées par
intelligence artificielle et un scanner intégré dans une logique de réponse aux
soins non programmés ;
- de composition de l'équipe ;
- d'implantation dans une zone géographique sous-dotée ;
- d'ancrage territorial ;
- de déploiement d'une offre adossée à un plateau technique complet avec
une organisation mutualisée avec le site de Cergy permettant une flexibilité
opérationnelle et une continuité de service ;
- d'accessibilité financière, avec un engagement à maintenir 50% des actes
en secteur 1 ;
- de continuité et de permanence des soins avec un élargissement progressif
des horaires d'ouverture ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
21
5

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE est autorisée à exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE (n°Finess ET à créer ), 78 avenue
Jacques Anquetil 95190 Goussainville.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
22
fA
6

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
23
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE (n°Finess EJ à créer)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE (n°Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00191 - Décision n°DOS-2025/2720 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE GOUSSAINVILLE GARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUSSAINVILLE GARE.
24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00192
Décision n°DOS-2025/2721 relative à la demande
présentée par la SARL CIMROI en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00192 - Décision n°DOS-2025/2721 relative à la demande présentée par la SARL CIMROI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.
25
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2721
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00192 - Décision n°DOS-2025/2721 relative à la demande présentée par la SARL CIMROI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.
26
2

VU la demande présentée par la SARL CIMROI (structure sans numéro Finess EJ), dont le siège
social est situé 74 rue de la Belle Etoile 95700 Roissy-en-France, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE (structure sans numéro F iness ET), 74 rue de la Belle
Etoile 95700 Roissy-en-France ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est (10 demandes représentant 9 implantations pour
6 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SARL CIMROI, entité juridique porteuse du projet, est étroitement associée au
Centre d'imagerie de la Belle Étoile, implanté à Roissy-en-France au sein de la ZAC
Paris Nord 2 ;

que la SARL CIMROI développe ce projet en synergie avec le Groupe Révélis, acteur
de l'imagerie médicale en Île -de-France, exploitant actuellement 12 IRM et
11 scanners, dont l'activité est principalement concentrée sur le département de la
Seine-Saint-Denis ;

que cette collaboration permet une mutualisation des ressources humaines,
techniques et organisationnelles ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00192 - Décision n°DOS-2025/2721 relative à la demande présentée par la SARL CIMROI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.
27
3

que le CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE dispose d'un plateau technique
conventionnel complet, incluant une table de radiologie, des équipements
d'échographie et de mammographie, permettant la réalisation d'actes d'imagerie de
proximité, tant pour les soins programmés que non programmés, au bénéf ice d'une
patientèle diversifiée du territoire.

CONSIDÉRANT que la SARL CIMROI n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner)
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, une IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de trois appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux équipements est prévue le1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical consiste à proposer au sein de la maison médicale Belle Etoile
un centre d'imagerie avec une prise en charge polyvalente de proximité et d'urgence
ainsi qu'une répartition des vacations sur les pôles d'activités suivants :
- IRM neuro-ophtalmique en partenariat avec le centre ophtalmologique
présent sur site,
- prise en charge des patients atteints de maladie chroniques et notamment
de pathologies ostéoarticulaires,
- santé de la femme, notamment dépistage précoce et suivi du cancer du sein ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie serait ouvert aux mêmes horaires que la maison de santé
soit du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 19h, ainsi que le samedi de 8h30
à 12h30 ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle d e l'appareil d'IRM est estimée à 8 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 400 examens au bout de trois
ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 7 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 7 700 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que les radiologues sont conventionnés OPTAM ; que le promoteur s'engage à
réaliser au moins 50% de l'activité au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée de cinq radiologues devant exercer sur le site
de Roissy -en-France, dont quatre assureraient chacun deux vacations
hebdomadaires, et un cinquième, actuellement en cours de recrutement, appelé à
exercer huit vacations sous réserve de la délivrance d'une autorisation ;

toutefois, que le planning prévisionnel produit est incomplet et ne permet pas
d'identifier de manière exhaustive et nominative l'ensemble des radiologues appelés
à intervenir sur le site de Roissy-en-France ;

que, bien qu'il soit indiqué que 52 manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM) exercent au sein du Groupe Révélis, le nombre de professionnels
spécifiquement affectés au site de Roissy -en-France n'est pas précisé dans les
documents transmis ;

que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un physicien médical avec la
société ASCND ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00192 - Décision n°DOS-2025/2721 relative à la demande présentée par la SARL CIMROI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.
28
4

qu'en conséquence, les éléments transmis ne permettent pas d'établir de manière
suffisante la consistance et l'organisation des ressources médicales et
paramédicales dédiées au site de Roissy-en-France ;

CONSIDÉRANT que les radiologues participent aux réunions de coordination pluridisciplinaire (RCP)
de la Clinique de l'Estrée et de l'Hôpital privé Nord Parisien ;

CONSIDÉRANT que le promoteur indique qu 'une participation à la permanence des soins en
établissement de santé (PDSES) n'est pas prévue à ce stade mais qu'elle pourrait
être envisagée si une demande venait à être formulée ultérieurement par l'ARS ;

que les radiologues pourraient alors participer à la PDSES sur la Clinique de l'Estrée,
la Clinique du Parc Monceau et l'Hôpital privé Nord Parisien sous forme d'astreintes
à distance avec interprétation des examens par téléradiologie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites en matière de
d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier celui
visant à disposer de ressources humaines médicales en nombre suffisant pour
garantir la sécurité lors des examens ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur l 'est du Val -d'Oise conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ; ainsi que la reconduction des autorisations
correspondantes a été privilégiée dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Est, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE LA
BELLE ETOILE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de ressources humaines , le planning prévisionnel des radiologues rest ant
incomplet et ne permet tant pas d'identifier clairement les professionnels
appelés à exercer sur le site et le nombre de MERM spécifiquement affectés
au site de Roissy-en-France n'étant pas précisé ;
- d'amplitude horaire et de permanence des soins, ce qui limite la capacité du
centre à répondre aux besoins immédiats du territoire ;
- d'ancrage territorial, de coordination avec les établissements de santé
voisins ou de réponse aux besoins identifiés dans le PRS , le projet ne
présentant pas d'éléments suffisamment différenciants au regard des autres
demandes concurrentes sur la zone de proximité Val-d'Oise Est ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00192 - Décision n°DOS-2025/2721 relative à la demande présentée par la SARL CIMROI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.
29
fA
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SARL CIMROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE (structure sans numéro Finess ET), 74 rue de la
Belle Etoile 95700 Roissy-en-France, est rejetée.
ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00192 - Décision n°DOS-2025/2721 relative à la demande présentée par la SARL CIMROI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.
30
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL CIMROI (structure sans numéro Finess EJ)

CENTRE D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE (structure sans numéro Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00192 - Décision n°DOS-2025/2721 relative à la demande présentée par la SARL CIMROI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE LA BELLE ETOILE.
31
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00193
Décision n°DOS-2025/2723 relative à la
demande présentée par la SAS IM GARGES IMG
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IM
GOUSSAINVILLE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00193 - Décision n°DOS-2025/2723 relative à la demande présentée par la SAS IM
GARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IM GOUSSAINVILLE.
32
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2723
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00193 - Décision n°DOS-2025/2723 relative à la demande présentée par la SAS IM
GARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IM GOUSSAINVILLE.
33
2

VU la demande présentée par la SAS IM GARGES IMG (structure sans numéro Finess EJ), dont
le siège social est situé 4 rue Jean -François Chalgrin 95140 Garges -lès-Gonesse, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IM GOUSSAINVILLE (structure sans numéro Finess ET), 53 boulevard
Paul Vaillant Couturier 95190 Goussainville ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 6 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est (10 demandes représentant 9 implantations pour
6 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IM GARGES IMG, entité juridique appartenant au groupe SIMAGO, est
le promoteur du projet d'implantation d'équipements d'imagerie lourde (IRM et
scanner) au sein du CENTRE IM GOUSSAINVILLE ;

que le CENTRE IM GOUSSAINVILLE constitue un cabinet de ville déjà doté d'un
plateau technique complet d'imagerie conventionnelle, incluant :
- 2 salles de radiologie conventionnelle,
- 3 salles d'échographie,
- 1 salle de mammographie participant au dépistage organisé du cancer du
sein,
- 1 cone beam et 1 panoramique dentaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00193 - Décision n°DOS-2025/2723 relative à la demande présentée par la SAS IM
GARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IM GOUSSAINVILLE.
34
3

que l'équipe médicale porteuse du projet est constituée de radiologues libéraux de la
SELAS Abus, qui exploitent actuellement plusieurs sites d'imagerie conventionnelle
dans l'Est du Val-d'Oise (Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Goussainville), ainsi qu'un
plateau d'imagerie lourde à Garges -lès-Gonesse, et qui portent un projet d'imagerie
diagnostique en cours de déploiement sur le site de Villiers-le-Bel ;

que le groupe SIMAGO est intégré à la CPTS Plaine d'Oise et collabore avec les
établissements de soins du territoire ( dont l'H ôpital de Gonesse) ; que des
conventions de coopération sont en cours de formalisation, notamment avec la MSP
de Saint-Brice-sous-Forêt et la MSP Inima de Garges-lès-Gonesse, dans une logique
de coordination territoriale des soins ;

CONSIDÉRANT que la SAS IM GARGES IMG n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM
et/ou scanner) sur le site du CENTRE IM GOUSSAINVILLE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site avec 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1
scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux équipements est prévue le 1er novembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'activité d'IRM serait spécialisée dans les disciplines d'imagerie de la femme,
imagerie oncologique, imagerie du cerveau, imagerie ostéo-articulaire et imagerie de
la colonne rachidienne ;

que l'a ctivité scanographique serait quant à elle spécialisée dans les disciplines
d'imagerie oncologique, vasculaire et prise en charge des urgences ;

ainsi, que le projet médical présenté repose sur le développement d'une offre
structurée autour de pôles d'organes et de pôles transversaux, tout en intégrant une
dimension de polyvalence et d'accueil de patients en situation d'urgence ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 8 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au bout de trois
ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 9 000 exa mens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 11 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à proposer une offre de soins exclusivement en secteur 1,
avec une activité réalisée à 100% au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT que le service d'imagerie conventionnelle est actuellement ouvert de 8h à 19h ;

que pour le pôle d'imagerie en coupe, l'équipe envisage une ouverture du lundi au
vendredi de 8h à 20h sauf jours fériés et le samedi en fonction de la demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale de la SELAS ABUS comprend 8 radiologues, auxquels pourrait
s'ajouter un neuvième radiologue libéral en cours d'association ;

que 2 de ces radiologues viendraient exercer sur le site de Goussainville, l'un à
hauteur de 6 vacations hebdomadaires et le second à hauteur de 4 vacations ;

cependant, que le planning prévisionnel transmis présente des incohérences en ce
qui concerne le nombre de radiologues et les vacations attribuées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00193 - Décision n°DOS-2025/2723 relative à la demande présentée par la SAS IM
GARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IM GOUSSAINVILLE.
35
4

que pour le samedi, les modalités d'ouverture sont formulées de manière imprécise
ne permettant pas d'apprécier l'organisation effective de l'activité ;

que le groupe est composé de 13 manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM), mais que l'équipe dédiée au site de Goussainville ne comprendrait que
3 MERM ;

que, pour garantir une capacité d'accueil adaptée, des recrutements supplémentaires
sont envisagés dans un délai de trois à six mois avant le démarrage de l'activité, ce
qui correspond à date à trois postes vacants ;

CONSIDÉRANT de plus que le projet ne s'inscrit pas dans une organisation territoriale de permanence
des soins ;

CONSIDÉRANT enfin que le dossier ne comporte pas d'éléments permettant d'apprécier la
participation effective des radiologues aux réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) des établissements de santé , pourtant essentielles à la qualité et à la
coordination des prises en charge, notamment dans le cadre des filières
spécialisées ;

que le dossier ne comporte que peu d'éléments détaillés relatifs aux filières de prise
en charge, notamment en ce qui concerne l'articulation avec les autres acteurs du
territoire et les modalités de coordination des soins ; que l'intégration annoncée à une
communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ne concerne pas celle du
territoire de Goussainville ;

qu'aucune convention de prise en charge ni document officiel établissant des
partenariats ou collaborations avec les structures locales n'a été transmis, ne
permettant pas de démontrer un ancrage territorial suffisant ni une articulation
effective avec les besoins du territoire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites en matière
d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas entièrement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3), en particulier ceux
visant à :
- participer à la permanence des soins ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Est ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
dans l'est du Val -d'Oise conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ; ainsi que la reconduction des autorisations
correspondantes a été privilégiée dans le cadre de cette procédure ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00193 - Décision n°DOS-2025/2723 relative à la demande présentée par la SAS IM
GARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IM GOUSSAINVILLE.
36
fA
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Est, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du C ENTRE IM GOUSSAINVILLE
n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de composition de l'équipe médicale, avec des incohérences relevées entre
le tableau des vacations des radiologues et le planning prévisionnel transmis,
ne permettant pas de garantir une organisation médicale stable et lisible à
l'ouverture du site ;
- de coopérations territoriales, peu formalisées à ce stade, avec des
conventions en cours de discussion mais non transmises, et une intégration
à une CPTS (Plaine d'Oise) qui ne couvre pas le territoire de Goussainville,
limitant l'ancrage territorial du pr ojet et sa capacité à s'inscrire dans une
dynamique de coordination locale ;
- de filières de prise en charge, insuffisamment détaillées, notamment en ce
qui concerne les modalités de coordination avec les établissements de soins
et les professionnels du territoire, et l'absence de conventions de coopération
formalisées ;
- de permanence des soins sans participation à une organisation territoriale,
ce qui limite la contribution du projet à la structuration de l'offre de soins en
imagerie diagnostique sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS IM GARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IM GOUSSAINVILLE (structure sans numéro FINESS ET ), 53 boulevard
Paul Vaillant Couturier 95190 Goussainville est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiér archique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00193 - Décision n°DOS-2025/2723 relative à la demande présentée par la SAS IM
GARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IM GOUSSAINVILLE.
37
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IM GARGES IMG (structure sans numéro FINESS EJ)

CENTRE IM GOUSSAINVILLE (structure sans numéro FINESS ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00193 - Décision n°DOS-2025/2723 relative à la demande présentée par la SAS IM
GARGES IMG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IM GOUSSAINVILLE.
38
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00200
Décision n°DOS-2025/2724 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00200 - Décision n°DOS-2025/2724 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.
39
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2724
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00200 - Décision n°DOS-2025/2724 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.
40
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE (structure sans
numéro Finess EJ), dont le siège social est situé 5 rue Stéphane Charbonnier 95300 Pontoise,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE (structure sans numéro
Finess ET), 5 rue Stéphane Charbonnier 95300 Pontoise ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest (11 demandes représentant 10 implantations pour
9 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE
s'inscrit dans une dynamique de développement territorial visant à renforcer l'offre de
soins en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en articulation avec les acteurs
hospitaliers et médico-sociaux du territoire, notamment le Centre hospitalier NOVO,
la Clinique du Château d'Herblay et la CPTS du Vexin Francilien ;

qu'elle assure la maîtrise d'ouvrage juridique et financière du centre d' IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE qui sera implanté à proximité de la gare de Pontoise ;

que le centre prévoit une ouverture au premier trimestre 2026 pour son activité
d'imagerie conventionnelle, permettant, dans une première phase, la réalisation
d'examens de radiologie standard destinés à répondre aux besoins immédiats de la
population locale ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00200 - Décision n°DOS-2025/2724 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.
41
3

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE n'était pas autorisé e dans le
cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels
lourds d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner) sur le site de l 'IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de trois appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le projet médical du centre d'Imagerie médicale de Pontoise prévoit une
organisation des activités autour de vacations spécialisées par organes (neurologie,
ORL, imagerie de la femme, urologie, digestif, thoracique), complétée par des axes
transversaux tels que l'imagerie oncologique, pédiatriqu e, vasculaire et
interventionnelle ;

que cette structuration permet trait la mise en œuvre de filières de prise en charge
adaptées à différents profils de patients, notamment les enfants, les personnes
âgées, les patients en situation de handicap ou présentant des troubles
psychiatriques, tout en intégrant une capacité d'accueil pour les examens urgents ou
non programmés ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des équipements d'imagerie en coupe est prévue le 1er mars
2026 ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 8 500 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 9 000 examens au bout de trois
ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 9 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 9 500 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie fonctionnerait de 8h à 19h du lundi au samedi et le dimanche
de 8h à 19h avec une astreinte sur site jusqu'à 22h ;

que le promoteur souhaite participer à la permanence des soins de l' Hôpital NOVO
à Pontoise, en assurant la prise en charge des examens d'imagerie en dehors des
horaires ouvrés, notamment pour les urgences et les patients hospitalisés
nécessitant des actes d'imagerie diagnostique ;

qu'un partenariat avec la société IMDEV permettrait la réalisation de la téléradiologie
externalisée, ce qui contribue rait également à la permanence des soins sur le
territoire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale du centre d'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE serait
composée de huit médecins radiologues, représentant un total de quatre équivalents
temps plein (ETP), dont six exerceraient exclusivement sur le site ; que les vacations
seraient réparties entre l'IRM et le scanner, avec une spécialisation par organe
chaque jour (neurologie, ORL, imagerie de la femme, urologie, digestif, etc.), tout en
garantissant une flexibilité pour l'accueil des examens divers ;

que les radiologues impliqués dans le projet participent déjà à des réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec l'Hôpital NOVO ;

que le promoteur indique que la gestion de la physique médicale sera externalisée et
assurée par la société Esprimed, à hauteur de 0,2 équivalent temps plein (ETP) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00200 - Décision n°DOS-2025/2724 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.
42
4

que l'intégralité de l'effectif de manipulateurs en électroradiologie médicale requis
pour le fonctionnement du centre, soit sept équivalents temps plein (ETP), reste à
recruter, dans un contexte de tension de l' Île-de-France en matière de démographie
des professionnels de l'imagerie, tout particulièrement des MERM, et que cette
situation est susceptible de compromettre la mise en œuvre effective et sécurisée de
l'activité projetée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit d'adopter une tarification en secteur 1, avec pratique du tiers
payant généralisé, permettant la réalisation de la majorité des examens sans reste à
charge pour les patients ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas totalement en adéquation avec les objectifs qualitatifs
du PRS3 qui prévoit notamment de disposer de ressources humaines médicales et
paramédicales sur place et en nombre suffisant pour garantir la présence et la
sécurité lors des examens ;

CONSIDÉRANT que la proximité immédiate de deux centres d'imagerie médicale déjà opérationnels
sur le territoire (Hôpital NOVO - site de Pontoise et Centre d'Imagerie MED Cergy
Préfecture), chacun équipé d'une IRM et d'un scanner, assur e une couverture
significative des besoins locaux en équipements lourds d'imagerie, dans un contexte
départemental marqué par une sous-dotation dans d'autres secteurs en particulier à
l'ouest ;

que cette concentration d'équipements sur une zone déjà bien pourvue ne justifie pas
l'implantation d'un nouvel appareil, et pourrait, à terme, compromettre l'équilibre
territorial de l'offre en privant de ressources les projets portés dans des bassins de
population moins bien dotés ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val -d'Oise Ouest ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
dans l'ouest du Val -d'Oise conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ; ainsi que la reconduction des autorisations
correspondantes a été privilégiée dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val -d'Oise Ouest, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l 'IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de localisation de l'offre dans une commune où la reconduction des
autorisations antérieures a été privilégiée à proximité , assurant une
couverture significative des besoins locaux en équipements lourds ;
- de ressources humaines paramédicales avec l'intégralité des effectifs de
MERM à recruter ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00200 - Décision n°DOS-2025/2724 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.
43
fA
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE (structure sans
numéro Finess ET), 5 rue Stéphane Charbonnier 95300 Pontoise, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00200 - Décision n°DOS-2025/2724 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.
44
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE (structure sans numéro Finess EJ)

IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE (structure sans numéro Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00200 - Décision n°DOS-2025/2724 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE DE PONTOISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE PONTOISE.
45
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-30-00001
Décision n°DOS-2025/2725 relative à la
demande présentée par la SAS EXPERT IMAGERIE
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du EXPERT IMAGERIE
VEXIN.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la demande présentée par la SAS EXPERT
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT
IMAGERIE VEXIN.
46
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2725
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la demande présentée par la SAS EXPERT
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT
IMAGERIE VEXIN.
47
2

VU la demande présentée par la SAS EXPERT IMAGERIE (numéro FINESS EJ à créer), dont le
siège social est situé 153 rue de l'Université 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
EXPERT IMAGERIE VEXIN (numéro FINESS E T à créer) , 14 boulevard Gambetta 95640
Marines ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest (11 demandes représentant 10 implantations pour
9 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SAS EXPERT IMAGERIE, entité juridique
qui exploitera le Centre EXPERT IMAGERIE VEXIN implanté à Marines, dans une
zone sous-dotée en imagerie lourde ;

que ce centre, situé au sein du périmètre foncier du site de Marines du groupe
hospitalier NOVO , bénéfici e d'un ancrage territorial fort grâce à des conventions
signées avec les acteurs locaux (CPTS, maisons de santé, E hpad), et une
organisation orientée vers la prise en charge des soins programmés et non
programmés ;

qu'un partenariat a été signé entre l'Hôpital NOVO et le centre Expert Imagerie/Vexin
et qu'il s'inscrit dans la stratégie de l'Hôpital NOVO pour renforcer les parcours de
soins sur le réseau de ses établissements en particulier les sites d'Aincourt et de
Magny-en-Vexin à l'ouest du département ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la demande présentée par la SAS EXPERT
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT
IMAGERIE VEXIN.
48
3

que le plateau technique prévu sur le site de Marines sera complet, intégrant une
IRM, un scanner, de l'échographie, de la mammographie, de la radiologie
conventionnelle et un cone beam, répondant aux besoins du territoire en matière de
diagnostic médical ;

CONSIDÉRANT que la SAS EXPERT IMAGERIE n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter d'équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM et/ou
scanner) sur le site du Centre EXPERT IMAGERIE VEXIN ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de trois appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux équipements est prévue le 1er mars 2027 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical repose sur une structuration autour de pôles d'organes
spécialisés et transversaux ;

que l'activité du s canner sera centrée sur la gestion des urgences, le suivi
oncologique, le dépistage faible dose pour le cancer pulmonaire, les coloscanners et
les interventions guidées (infiltrations, biopsies) ;

que l'activité de l' IRM concernera principalement les explorations neurologiques,
cardiovasculaires, pelviennes (endométriose) et ostéo-articulaires ;

que cette organisation permet tra la mise en place de filières de soins dédiées,
notamment pour la prise en charge pédiatrique, tout en garantissant une polyvalence
dans l'offre de soins et une capacité d'accueil des patients en situation d'urgence ou
de soins non programmés ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical sera composé de 9 médecins radiologues représentant 4
équivalents temps plein (ETP) et de 2 cardiologues à hauteur d'1 ETP ;

que les radiologues impliqués dans le projet participent déjà à des réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec l'Hôpital de Pontoise
(oncologie et gynécologie) ;

que l'équipe paramédicale sera composée de 6 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) à recruter et qu'à ce jour le groupe a présélectionné quatre
candidatures de MERM ayant déjà collaboré avec ses équipes médicales ;

que le promoteur indique que le physicien médical est un prestataire externe salarié
de la société ASCND Santé, intervenant dans le cadre d'un contrat de groupe ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à réaliser au moins 70% de l'activité au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 8 000 examens dès la
1ère année d'exploitation ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 8 000 examens dès la 1ère
année ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie fonctionnera de 8h à 20h du lundi au samedi et qu'une
ouverture dominicale pourra être envisagée en fonction de la demande ;

que le promoteur s'engage à mettre en place une organisation d'astreintes selon les
besoins ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la demande présentée par la SAS EXPERT
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT
IMAGERIE VEXIN.
49
4

CONSIDÉRANT que les conventions établies avec l' Hôpital NOVO, les structures libérales (CPTS,
maisons de santé) et les E hpad permettent une prise en charge locale, coordonnée
et accessible des patients, en réduisant les déplacements, en garantissant la
continuité des soins, et en facilitant l'accès aux examens d'imagerie grâce à des
créneaux dédiés, des horaires élargis et un p artage sécurisé des résultats via le
PACS ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'accessibilité , étant précisé que le promoteur devra garantir
l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de MERM pour assurer la
pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité des examens et des
résultats, ainsi que la coordination des prises en charge dans des délais appropriés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité le territoire Val-d'Oise Ouest ont été notamment la qualité du projet médical,
son ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume
d'activité, l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière,
horaires d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement
à un établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation
dans une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Ouest,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE VEXIN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de projet médical, structuré autour de pôles d'organes spécialisés et
transversaux assurant une prise en charge complète des pathologies
complexes ;
- de ressources humaines médicales, avec 9 radiologues et 2 cardiologues sur
site ;
- d'accessibilité financière, avec 70% des actes réalisés en secteur 1 et une
politique sans reste à charge pour les publics fragiles ;
- d'amplitude horaire étendue et de participation à la permanence des soins :
ouverture du lundi au samedi de 8h à 20h, avec ouverture dominicale
envisagée ;
- de prise en charge des soins non programmés, en lien avec les urgences
hospitalières, les maisons de santé et les E hpad, incluant des plages
horaires réservées, une ligne directe pour les prescripteurs et une
coordination avec les partenaires du territoire ;
- d'ancrage territorial, grâce à des conventions formalisées avec les acteurs
libéraux locaux (CPTS du Vexin Francilien, Maison de santé de Us, centre
médical de Marines), visant à renforcer l'accès aux soins, fluidifier les
parcours patients, favoriser la coordination interprofessionnelle et soutenir
les actions de prévention ;
- de participation effective aux RCP, notamment celles organisées par l'Hôpital
de Pontoise, garantissant l'intégration du centre dans les filières de soins
spécialisées.

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la demande présentée par la SAS EXPERT
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT
IMAGERIE VEXIN.
50
5

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS EXPERT IMAGERIE est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT IMAGERIE VEXIN
(numéro FINESS ET à créer), 14 boulevard Gambetta 95640 Marines.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS EXPERT
IMAGERIE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la demande présentée par la SAS EXPERT
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT
IMAGERIE VEXIN.
51
fA
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la demande présentée par la SAS EXPERT
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT
IMAGERIE VEXIN.
52
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS EXPERT IMAGERIE (numéro FINESS EJ à créer)

Centre EXPERT IMAGERIE VEXIN (numéro FINESS ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-30-00001 - Décision n°DOS-2025/2725 relative à la demande présentée par la SAS EXPERT
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du EXPERT
IMAGERIE VEXIN.
53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00196
Décision n°DOS-2025/2726 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY
PREFECTURE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00196 - Décision n°DOS-2025/2726 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.
54
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2726
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00196 - Décision n°DOS-2025/2726 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.
55
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE (n°Finess
EJ : 750071441), dont le siège social est situé 17 rue Duret 75016 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE (n°Finess ET : 950047381), 2 mail des
Cerclades 95000 Cergy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest (11 demandes représentant 10 implantations pour
9 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE est une structure privée
de radiologie libérale, porteuse du projet d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE, situé à Cergy ;

que le centre offre un plateau complet d'imagerie conventionnelle avec notamment :
- 1 salle de radiologie télécommandée avec capteur numérique et logiciel
d'intelligence artificielle d'aide au diagnostic,
- 1 mammographe numérique avec logiciel d'intelligence artificielle d'aide au
diagnostic,
- 1 appareil d'ostéodensitométrie,
- 3 échographes ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00196 - Décision n°DOS-2025/2726 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.
56
3

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE disposait sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE dans le cadre réglementaire
antérieur d'une autorisation mise en œuvre d'exploiter un appareil d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de puissance 1,5
Tesla ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner et d'un second appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un
total de trois équipements matériels lourds ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la demande d'équipements matériels lourds supplémentaires, portant sur une
seconde IRM et un scanner, s'inscrit dans une logique de renforcement de l'offre de
soins en imagerie diagnostique sur le territoire de Cergy, en réponse à une
croissance démographique soutenue, à une densité médicale insuffisante, et à des
besoins spécifiques en oncologie, fertil ité, neurologie et imagerie interventionnelle,
dans le cadre de parcours de soins coordonnés et d'une organisation garantissant
l'accessibilité, la permanence et la qualité des soins ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux appareils est prévu à court terme après
délivrance de l'autorisation sollicitée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 20232028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Ouest , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MED CERGY PREFECTURE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, avec une organisation structurée autour de parcours de
soins spécialisés (oncologie, fertilité, neurologie, imagerie du sportif, cardio -
vasculaire), une forte implication dans la coordination territoriale (CPTS de
l'Axe Majeur, MSP, hôpi taux partenaires), et une réponse adaptée aux
besoins d'un territoire jeune, dense et marqué par des inégalités d'accès aux
soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00196 - Décision n°DOS-2025/2726 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.
57
4

- de plateau technique, avec une offre complète incluant IRM, scanner,
mammographie, échographie, ostéodensitométrie et radiologie
conventionnelle, tous équipés de modules d'intelligence artificielle,
permettant une prise en charge rapide, spécialisée et diversifiée ;
- de ressources humaines, avec une équipe médicale composée de
11 radiologues et une équipe paramédicale de 8 ETP de MERM en CDI,
renforcée par des partenariats avec des écoles de formation ;
- d'accessibilité financière, avec une politique tarifaire mixte assurant que
50 % des actes sont réalisés en secteur 1 sans dépassements d'honoraires,
et que les autres actes sont facturés avec des dépassements encadrés ;
- de coopération territoriale, via des conventions et partenariats actifs avec des
structures hospitalières (Hôpital de Pontoise, Institut Curie, AP -HP Tenon,
Foch, Sainte-Marie), des MSP, des associations de patients et des acteurs
de la prévention, assurant une intégration fluide dans les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE (n°Finess ET : 950047381), 2 mail
des Cerclades 95000 Cergy.

Cette autorisation inclut l'IRM et le scanner supplémentaires dont l'exploitation est
prévue dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00196 - Décision n°DOS-2025/2726 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.
58
fA
5

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00196 - Décision n°DOS-2025/2726 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.
59
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE CERGY PREFECTURE (n°Finess EJ : 750071441)

CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE (n°Finess ET : 950047381)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00196 - Décision n°DOS-2025/2726 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CERGY PREFECTURE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MED CERGY PREFECTURE.
60
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00201
Décision n°DOS-2025/2727 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE DU
PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE DU
PARC.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
DU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DU PARC.
61
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2727
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
DU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DU PARC.
62
2





VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE DU PARC (n°Finess EJ : 950047332), dont le
siège social est situé 10 rue du Parc 95310 Saint -Ouen-l'Aumône, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE DU PARC (n°Finess ET : 950047340), 10 rue du Parc 95310 Saint -
Ouen-l'Aumône ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest (11 demandes représentant 10 implantations pour
9 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par le GIE IMAGERIE DU PARC , promoteur du projet,
qui exploitera le site du CENTRE IMAGERIE DU PARC en lien étroit avec la Clinique
du Parc, établissement de santé privé à but lucratif situé à 150m du cabinet ;

que ce partenariat permet tra une prise en charge coordonnée des patients du
territoire, notamment via des conventions avec SOS Médecins, la CPTS des bords
de l'Oise et plusieurs établissements de santé ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
DU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DU PARC.
63
3





CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE DU PARC disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE DU
PARC dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;
- un scanographe à utilisation médicale ;

que ces autorisations délivrées le 22 décembre 2022 n'ont pas été mises en œuvre
à date en raison d'un allongement des délais pour l'acquisition des deux terrains du
futur centre de radiologie , le dépôt du permis de construire en lien avec la mairie et
la réponse aux demandes de l'architecte des bâtiments de France ;

que la mise en service des équipements matériels lourds est pr ogrammée le
15 janvier 2026 ;

ainsi, que la présente demande vise à reconduire l'autorisation d'exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le plateau complet d'imagerie conventionnelle actuellement exploité dans les
locaux de la clinique par le GIE IMAGERIE DU PARC sera transféré dans les
nouveaux locaux ;

outre le plateau d'imagerie complet, que ce bâtiment comprendra également un
plateau d'ophtalmologie, trois salles de soins dédiées aux praticiens de SOS
Médecins et quatre salles de soins qui seront occupées par une équipe de cardiologie
et d'autres praticiens ;

CONSIDÉRANT que le projet médical vise à répondre aux besoins des patients de la Clinique du Parc,
des résidents de la Maison du Parc à Saint -Ouen-l'Aumône, ainsi que des patients
des médecins généralistes et autres spécialistes du territoire ;

que l'activité sera polyvalente pour répondre aux besoins d'examens non
programmés et également spécialisée pour les pathologies suivantes :
- maladies cardiovasculaires en lien avec l'équipe de cardiologues de la
structure ;
- pathologies gynécologiques avec des radiologues spécialisés en imagerie
mammaire et pelvienne : parcours de soins spécifiques allant du dépistage à
la prise en charge en centre spécialisé : cancer du sein, cancers
gynécologiques, endométriose ;
- cancer du poumon : projet de parcours de dépistage en lien avec la CPTS et
les addictologues qui consultent à la Clinique du Parc ; les radiologues sont
inscrits à la formation Forcomed validante pour ce dépistage, afin de mettre
en place ce parcours de soins dès l'installation du scanner ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est estimée à 7 500 examens par an pour chacune des
futures machines ;

CONSIDÉRANT que les horaires d'ouverture seront de 8h30 à 13h et de 14h à 19h du l undi au
vendredi et de 8h30 à 13h le samedi ;

qu'aucune fermeture annuelle n'est programmée en dehors des jours fériés ;

qu'il est envisagé une ouverture du site les dimanches et u n élargissement des
horaires d'ouverture de 7h à minuit pour les adapter aux horaires de consultation de
SOS Médecins et ainsi assurer une permanence des soins en imagerie sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
DU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DU PARC.
64
4





CONSIDÉRANT que l'équipe sera composée de 5 radiologues qui réaliseront 40 vacations et 7
manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 7 équivalents
temps plein (ETP) ;

que le recours à un radiophysicien est prévu à hauteur de 0,2 ETP en c ollaboration
avec le prestataire C2i ;

CONSIDÉRANT que les radiologues sont conventionnés secteur 2 et adhérents à l'Optam ;

qu'aucun dépassement d'honoraires ne sera facturé pour les patients de la Clinique
Médicale du Parc ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'effectifs, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Ouest , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
DU PARC apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, structuré autour d'une offre complète en imagerie
diagnostique avec une activité polyvalente et spécialisée ;
- d'implantation à proximité immédiate d'un établissement de santé
pluridisciplinaire ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
stables et expérimentées (radiologues, MERM, secrétaires médicales) ;
- d'ancrage territorial avec une implication dans les parcours de soins
coordonnés du territoire, notamment en lien avec les professionnels de ville
et les établissements partenaires ;
- d'organisation des soins permettant une prise en charge rapide des patients
orientés par la clinique partenaire et par SOS Médecins ;
- de participation à la permanence des soins envisagée à court terme ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'appareil de scanographie, dont l'autorisation d'exploitation est
reconduite, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation à des fins
diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en
application du Code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
DU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DU PARC.
65
5





que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE DU PARC est autorisé à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE DU PARC (n°Finess
ET : 950047340), 10 rue du Parc 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE IMAGERIE DU
PARC à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisa nt l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
DU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DU PARC.
66
fA
6





ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
DU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DU PARC.
67
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France
a 3


Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE DU PARC (n°Finess EJ : 950047332)

CENTRE IMAGERIE DU PARC (n°Finess ET : 950047340)

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00201 - Décision n°DOS-2025/2727 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
DU PARC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DU PARC.
68
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00197
Décision n°DOS-2025/2728 relative à la
demande présentée par la SEL CENTRE
IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
D'ERAGNY-SUR-OISE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00197 - Décision n°DOS-2025/2728 relative à la demande présentée par la SEL CENTRE
IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.
69
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2728
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00197 - Décision n°DOS-2025/2728 relative à la demande présentée par la SEL CENTRE
IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.
70
2

VU la demande présentée par la SEL CENTRE IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE (n°Finess
EJ : 950046003), dont le siège social est situé 7 rue du Commerce 95610 Éragny , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE (n°Finess ET : 950046011), 7 rue
du Commerce 95610 Eragny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest (11 demandes représentant 10 implantations pour
9 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SEL CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE L'OISE est une structure
privée exploitant le CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE ;

que cette structure est intégrée au Groupe RESONANCE IMAGERIE, acteur majeur
de l'imagerie médicale en Île -de-France, qui assure la gestion de onze sites dans le
Val-d'Oise ;

que la SEL est en cours d'absorption par la SELAS RESONANCE IMAGERIE dans
le cadre d'une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), garantissant la
continuité de l'activité médicale sur le site d'Éragny ;

que le CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY -SUR-OISE est situé dans les locaux du
Pôle Médical de la CHALLE, pôle offrant des soins de médecine générale de ville et
dentaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00197 - Décision n°DOS-2025/2728 relative à la demande présentée par la SEL CENTRE
IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.
71
3

que l e centre dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une table de radiologie conventionnelle, d'appareils d'échographie, de
mammographie et d'un panoramique dentaire ;

CONSIDÉRANT que la SEL CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE L'OISE disposait sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations mises en œuvre d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;
- un scanographe à utilisation médicale ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements d'imagerie
diagnostique sur le site à raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance
1,5 Tesla pour un total de 3 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de
3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique lourds, conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 pour l'IRM déjà installé e est de
10 788 actes;

que la structure indique une croissance de 27% de l'activité des IRM du territoire
entre 2023 et 2024 ;

CONSIDÉRANT que le nouvel équipement IRM vise à fluidifier le parcours des patients et à réduire
les délais de rendez-vous ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est programmée à l'automne 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY -SUR-OISE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00197 - Décision n°DOS-2025/2728 relative à la demande présentée par la SEL CENTRE
IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.
72
4

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val -d'Oise Ouest, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
D'ERAGNY-SUR-OISE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, avec une organisation intégrée au Pôle Médical de la
Challe, une activité polyvalente et spécialisée (oncologie, neurologie,
ostéoarticulaire, digestif), et une réponse adaptée aux besoins du territoire,
notamment en lien avec le vieillissement de la population ;
- de plateau technique, avec une offre complète et mutualisée incluant IRM,
scanner, radiologie conventionnelle, mammographie, échographie et
panoramique dentaire, permettant une prise en charge rapide, diversifiée et
de qualité ;
- d'accessibilité financière, avec une majorité d'actes réalisés en secteur 1,
une politique tarifaire transparente et une prise en charge adaptée des
publics précaires, notamment par l'information systématique sur les
dépassements d'honoraires et la mixité tarifaire prévue ;
- de coopération territoriale, via des conventions de co -utilisation avec le CH
de Pontoise, des partenariats actifs avec des établissements médico-sociaux
et SSR, et une intégration dans les parcours de soins du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SEL CENTRE D'IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR- OISE (n°Finess ET : 950046011), 7 rue du
Commerce 95610 Eragny.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00197 - Décision n°DOS-2025/2728 relative à la demande présentée par la SEL CENTRE
IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.
73
fA
5

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00197 - Décision n°DOS-2025/2728 relative à la demande présentée par la SEL CENTRE
IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.
74
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SEL CENTRE IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE (n°Finess EJ : 950046003)

CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE (n°Finess ET : 950046011)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00197 - Décision n°DOS-2025/2728 relative à la demande présentée par la SEL CENTRE
IMAGERIE MED PORTE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE D'ERAGNY-SUR-OISE.
75
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00203
Décision n°DOS-2025/2730 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MED LA
VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00203 - Décision n°DOS-2025/2730 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.
76
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2730
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00203 - Décision n°DOS-2025/2730 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.
77
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE (n°Finess EJ :
950015883), dont le siège social est situé 4 rue Ledru Rollin 95260 Beaumont -sur-Oise, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE (n°Finess ET :
950043141), 25 rue Edmond Turcq 95260 Beaumont-sur-Oise ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest (11 demandes représentant 10 implantations pour
9 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE est un groupement d'intérêt
économique (GIE) constitué entre l'Hôpital NOVO - site de Beaumont-sur-Oise et la
SAS IMAGERIE DE CONTI, ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'exploitation
des équipements matériels lourds ;

que ce GIE repose sur une coopération public/privé structurée, associant les équipes
médicales et paramédicales de l'établissement public et les radiologues libéraux de
la SELARL Imagerie Adamoise, permettant une mutualisation des moyens et une
organisation coordonnée des vacations sur le site hospitalier ;

que le CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE , situé au sein de l'Hôpital
NOVO, constitue le lieu d'exploitation des équipements portés par le GIE, à savoir
une IRM et un scanner, assurant une activité diagnostique partagée entre les
secteurs public et privé, avec une prise en charge des patients hospitalisés, des
urgences et des consultations externes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00203 - Décision n°DOS-2025/2730 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.
78
3

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE disposait sur le site du CENTRE
IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE , dans le cadre réglementaire antérieur , des
autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation des 2 types
d'équipements d'imagerie diagnostique (IRM et scanner) sur le site à hauteur de
2 équipements matériels lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Ouest , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le sit e du CENTRE IMAGERIE
MED VALLEE DE L'OISE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de projet médical, avec une organisation intégrée au sein de l'Hôpital NOVO,
en lien avec les filières de soins prioritaires du territoire (oncologie,
neurologie, médecine polyvalente), et une réponse adaptée aux enjeux de
santé publique ;
- de plateau technique, avec une offre complète incluant IRM, scanner,
radiologie conventionnelle et échographie, assurant la prise en charge des
patients hospitalisés, des urgences et des consultations externes ;
- de ressources humaines, avec une équipe pluri -professionnelle composée
de radiologues du secteur public et privé, de MERM et d'IDE, garantissant la
continuité et la qualité des soins ;
- de permanence des soins, avec un accès au scanner 24h/24 et 7j/7, une
organisation en téléimagerie pour les examens urgents, et une coordination
avec le site de Pontoise pour les IRM en contexte AVC ;
- d'accessibilité, avec une part significative d'actes réalisés en secteur 1, une
organisation adaptée aux besoins du territoire, et des délais de rendez-vous
optimisés ;
- en matière de coopération territoriale, avec un fonctionnement en GIE
public/privé, une mutualisation des moyens entre l'Hôpital NOVO et la SAS
IMAGERIE DE CONTI, et une implication dans les CPTS locales ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00203 - Décision n°DOS-2025/2730 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.
79
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE (n°Finess ET : 950043141), 25 rue
Edmond Turcq 95260 Beaumont-sur-Oise.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00203 - Décision n°DOS-2025/2730 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.
80
fA
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00203 - Décision n°DOS-2025/2730 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.
81
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE (n°Finess EJ : 950015883)

CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE (n°Finess ET : 950043141)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00203 - Décision n°DOS-2025/2730 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MED VALLEE DE L'OISE.
82