PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Ufen:
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 11 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026 - 00717
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7e, le 12 juin 2026,
à l'occasion du Festival Jazz 7 Live
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juin 2026 ;
Considérant l'organisation du Festival Jazz 7 Live le 12 juin 2026 à Paris 7e, par la
Mairie du 7e arrondissement,
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, le 12 juin 2026 de 14h00 à 22h00,
sur l'avenue de Breteuil, côté pelouses, entre le n°2 et le n°6, soit six emplacements de
stationnement.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 12 juin 2026 de 18h30 à
20h30, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7e :
- la place Vauban, entre les deux chaussées latérales de l'avenue de Breteuil ;
- l'avenue de Breteuil, sur ses deux chaussées latérales, entre la rue d'Estrées et la
place Vauban.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER

N°2026 - 00717
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2026 - 00717 DU 11 JUIN 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N°2026 - 00717