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DE POLICE 8 y
Egalité —
Fraternité
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
Vu l'arrêté n°2023
u le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en

CABINET DU PREFET





1
Arrêté n° 2024 -01576
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine -Saint -Denis du 1er au 30 novembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215 -1 et L. 2512 - 13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644 -5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21 -2 ;

121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411 -1 à L. 3425 -2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L.122 -2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de po lice (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice
de cabinet du préfet de police ;

-00129 du 14 février 2023 accordant délégation de signature préfectorale au
sein du cabinet du préfet de police ;

date du 23 octobre 2024 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L.122 -2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le
département de la Seine -Saint -
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventi ons de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des troubles à l'ordre
le mois d'octobre 2024 de 24 individus
interpellés dont 1 a fait l'objet d'un placement en garde à vue 14 d'une retenue administrative
d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs a
érant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
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Considérant que l
le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine -Saint -Denis ;

Considérant que ces regroupements de consommateurs sont suscep tibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains
personnes, aux biens et des troubles à la tranquill ité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proxim ité de l'agglomé ration
parisienne en date du 23 octobre 2024 fait état, pour
et
qui ont don né lieu à 9 obligations de quitter le territoi re français ; que ces chiffres démontrent
la nécessité de prolonger les mesures visant à interdire les regroupements de consommateurs
de produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine -Saint -Denis ;

Considérant la nécessité de pou rsuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afin
risque, notamment dans le nord -est de Paris et en Seine -Saint -Denis ; que ces interdictions
périmétriq ues sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être prises
pour lutter contre ce s regroupements ;

Consid
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;
que
dissuadent e fficacement la réinstallation de campements sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectuant des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;



rue de l'Aqueduc
boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'a la rue des
rue d'Aubervilliers
porte d'Aubervilliers ;
les jardins d'Eole ;
quai de l'Oise;
d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette
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ARRETE :

Article 1er : Du vendredi 1er au samedi 30 novembre 2024 inclus, les regroupements des
base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant
sont interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :

;
 boulevard de Denain ;
 rue de Compiègne ;
 rue Saint -Vincent de Paul ;
 boulevard de Bonne -Nouvelle ;
 porte de la Chapelle ;
 allée Valentin Abeille ;
 rue Charles Hermite ;

Poisso nniers ;

;


 rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le ministère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
 rue Emile Bollart ;
 boulevard MacDonald ;
 rue Césaria Evora ;
 aux abords de la station Rosa Parks ;
 rue Tristan Tzara ;
 rue Moussorgski ;
 rue Riquet ;


 quai de la Seine ;


 rue de Tanger ;
 rue Gaston Rebuffat ;
 place de la bataille de Stalingrad ;
 quai de la Loire ;
 quai de la Marne ;
 porte de la Villette ;
 bretelle
;
bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette
(dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
(dans la partie comprise entre l'avenue
quai de l'Allier
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
;
 avenue Corentin Cariou
Auguste Baron) ;
 avenue de la porte de la Villette
Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
 place Auguste Baron ;
 boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la place
du Colonel Fabien) ;
 place du Colonel Fabien ;
 entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
 entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
 rue du Faubourg Saint -Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
 rue de Maubeuge ;
 rue Guy Patin ;
 rue Ambroise Paré ;
 rue de Dunkerque ;
 rue de Mazagran ;
 rue Chaudron ;
 rue Château -Landon ;
 rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
 rue des Cheminots ;
 rue Pierre Mauroy ;
 rue Eva Kotchever ;
 voie Sente à Bigot ;
 impasse Bonne Nouvelle ;
 quai du Lot ;

;
 quai de la Gironde ;
 quai de la Charente ;
 rue Marie -Hélène Lefaucheux ;
 rue Chana Orloff ;
 rue Lounès Matoub ;
 forêt linéaire Nord ;
 forêt linéaire Sud ;
 passage Susan Sontag ;
rue de l'échiquier
Denis et la rue d'Enghien
avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest —
l'est) —
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 rue Jacques Duchesne ;
 passage Goix ;
 rue du département ;
 rue de Rouen ;

;
 rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -
;
 boulevard Saint -Denis ;
 rue Saint Denis ;
 rue du Caire ;
 rue d'Aboukir ;
 rue Poissonnière ;
 rue des Jeûneurs ;
 rue Montmartre ;
 boulevard Montmartre ;
 boulevard Poissonnière
 boulevard Bonne Nouvelle ;
 rue de Turbigo ;
 rue Mondétour ;
 rue Rambuteau ;
 rue de la Lune ;
 rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
 rue Thorel ;
 rue de la Ville -Neuve ;
 rue Notre Dame de Recouvrance ;
 voies souterraines des Halles.

A Paris et en Seine -Saint -Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses et
situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint -Denis et Aubervilliers :
 impasse Marteau (au sud)
Paris ;
 avenue des Magasins Généraux ;
 rue Proudhon
Saint Denis ;

Saint Denis ;
 avenue de la Métallurgie (au nord)
Saint Denis ;
 rue des Fillettes (à
Aubervilliers ;
 la station de métro Front Populaire
Saint Denis / Aubervilliers.
ecteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
territoire de la commune d'Aubervilliers
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Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la com mune de Saint -Ouen :
 rue Jean Henri Fabre ;
 rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
 rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
 rue Lécuyer ;
 rue de la Gaîté ;
 rue Ch arles Garnier ;
 rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
 rue Blanqui ;
 avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
 rue du Plaisir ;
 rue Louis Dain ;
 rue Jules Vallès ;
 rue Paul Bert ;
 rue des Bons Enfants ;
 rue du Docteur Babinsky ;
 rue Marceau ;
 passage Marceau ;
 rue Neuve Pierre Curie.

et situées sur le
:
 quai Gambetta ;
 quai Josette ;
 allée Guy Debord ;
 rue Louis Girard ;
 rue Alain Raillard ;
 rue de la Gare ;
 avenue Victor Hugo ;
 rue Anne -Marie Fettier ;
 rue du Docteur Troncin ;
 avenue Victor Hugo ;
 boulevard Felix Faure ;
 passage Haubertois ;
 rue Emile Reynaud ;
- La préfète délé;
, le directeur de l'or
proximité de l'agglomérat
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
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 rue Pierre Larousse ;
 rue Sadi Carnot ;
 rue de la Commune de Paris ;
 rue du Goulet ;
 quai Adrien Agnès ;
 quai Lucien Lefranc ;
 quai Josette et Maurice Audin ;
 quai François Mitterrand ;
 quai Gambetta ;
 quai Marie Tjibaou ;
 rue du Landy ;
 rue de la Haie Coq ;
 passerelle Haie Coq ;
 rue Heurtault ;
 rue de Saint Gobain ;
 rue du Pilier ;
 rue des Gardinoux ;
 rue Madeleine Vionnet ;
 rue Alain Raillard ;
 rue Louis Girard ;
 passage Moglia ;
 rue Firmin Gémier ;
 rue des Ecole s ;
 rue Chouveroux.

Article 2

-Saint -
Denis
dre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
ienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
département de Paris et de la préfecture de Seine -Saint -Denis, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 30 octobre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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