ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°051-2026-06
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Hébergement et accès au logement
- AP-2026-215 autorisant le renouvellement d'agrement ILGLS - ACTEIL (3
pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations /
Environnement
- AP 17907 modification CSS MonacoLogistique Carros (1 page) Page 7
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- DDFIP 06 - Délégation signature SIE CAGNES SUR MER - ERIC BOZZI
-du 17 02 2026 (4 pages) Page 9
Etablissement public ou privé / Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins
- 2026 10 DELEGATION DE SIGNATURE MME BOSCO (2 pages) Page 14
- 2026 11 DELEGATION DE SIGNATURE MME DAIME (2 pages) Page 17
- 2026 12 DELEGATION DE SIGNATURE MME VANDENAVERNE (2 pages) Page 20
- 2026 13 DELEGATION DE SIGNATURE MME DUPUIS (3 pages) Page 23
- 2026 14 DELEGATION DE SIGNATURE LABORATOIRE (2 pages) Page 27
- 2026 15 Délégation de signature PHARMACIE (2 pages) Page 30
- 2026 16 DELEGATION DE SIGNATURE Mme SANTINI PEBEYRE (2 pages) Page 33
- 2026 17 DELEGATION POUR LA PSY (2 pages) Page 36
- 2026 3 DELEGATION DE SIGNATURE Mme MOENAERT (2 pages) Page 39
- 2026 4 DELEGATION DE SIGNATURE M. MOUGEOLLE (2 pages) Page 42
- 2026 5 DELEGATION DE SIGNATURE Mme GRIENENBERGER (2 pages) Page 45
- 2026 6 DELEGATION DE SIGNATURE M. SECALL (3 pages) Page 48
- 2026 7 DELEGATION DE SIGNATURE M. TASSO (2 pages) Page 52
- 2026 8 DELEGATION DE SIGNATURE MME FAY (2 pages) Page 55
- 2026 9 DELEGATION DE SIGNATURE M. PELSER (2 pages) Page 58
Etablissement public ou privé / Centre hospitalier de Cannes
- Note N°2026/26 Concours cadre supérieur de santé CH CANNES (2
pages) Page 61
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- 03-AP-Elections municipales-Horaires du scrutin (2 pages) Page 64
- AP-Élections municipales-Arrêté propagande (10 pages) Page 67
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026 216 Prorogation déclassement travaux trémie (4 pages) Page 78
- AP 2026-214 publication liste candidats admis BNSSA et recyclage SNSM
CFI (3 pages) Page 83
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
AP-2026-215 autorisant le renouvellement
d'agrement ILGLS - ACTEIL
3
E = Direction départementale de l'emploi,: du travail et des solidaritésPREFET des Alpes-MaritimesDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternitéRéf: (OTE -TIS Nice, le SPRY, aUiGARRÊTÉportant agrément de l'association « Action Educative et d'Insertion par le Logement(A.C.T.E.I.L.) »pour des activités « d'intermédiation locative et de gestion locative sociale »(Article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation)SIRET N° 49007436600025
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Le préfet du département des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite. VU le code de la construction et de l'habitation (C.C.H.) et notamment les articles L. 365-4et R. 365-1-3° ;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2024 portant nomination de Mme PsylviaDEWAS, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n°23-2011 du 12 janvier 2011 portant agrément de l'association « ActionEducative et d'Insertion par le Logement » pour des activités « d'intermédiation locativeet de gestion locative sociale » (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arrêté n°250-2016 du 07 avril 2016 portant renouvellement d'agrément del'association « Action Educative et d'insertion par le Logement» pour des activités« d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » (Article L. 365-4 du C.C.H.);
DDETS des Alpes-Maritimes — CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS - Action Educative et d'Insertion par le Logement { A.CT.E.I.L.) 1
4
VU l'arrêté n°286-2021 du 02 mars 2021 portant renouvellement d'agrément del'association « Action Educative et d'Insertion par le Logement» pour des activités« d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arrêté préfectoral n° 2021-24 en date du 19 février 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-350 en date du 9 mai 2023 portant nouvelle organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes;VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments desorganismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées :VU la demande d'agrément déposé le 22 septembre 2025 par M. Jean OZENDA, présidentde l'association « Action Educative et d'Insertion par le Logement » ayant son siège social8, avenue Urbain Bosio - 06300 NICE, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrémentpour l'exercice des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;VU le dossier déposé comprenant les statuts à jour, la composition du conseild'administration, la description des activités d'intermédiation locative et de gestionlocative sociale ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Alpes-Maritimes, qui a examiné les capacités de l'association à menerde telles activités, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elledispose et de sa situation financière conformément aux articles R. 365-3 et R. 365-4 ducode de la construction et de l'habitation ;SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-MaritimesARRÊTEArticle 1°Conformément aux articles L. 365-4 et R. 365-1-3° du code de la construction et del'habitation, l'association « Action Educative et d'Insertion par le Logement (A.CT.E.I.L.) »,à gestion désintéressée, est agréée à partir du 02 mars 2026 pour exercer sur le territoiredes Alpes-Maritimes l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative socialesuivante :* la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dansles conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.
DDETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS - Action Educative et d'Insertion par le Logement ( A.CT.E.I.L.) 2
5
Article2Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.Article 3L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable au terme de laquellel'organisme devra renouveler sa demande d'agrément conformément aux articles R. 365-3et R. 365-6 du code de la construction et de l'habitation.Article 4L'organisme est tenu d'adresser à l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément, un compte-rendu de l'activité concernée ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R.365-7 du code de la construction et de l'habitation. Toutemodification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative. Cette dernièrepeut a tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Article 5L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constatéun manquement grave et répété à ses obligations. Ce retrait ne pourra être prononcéqu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet du départementdans les deux mois suivant sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. À l'issue de ce délai, un recours contentieux peut êtreformé devant le tribunal administratif territorialement compétent, soit le tribunaladministratif de Nice 18 avenue des Fleurs à NICE (06000). Le tribunal administratif peutêtre aussi saisi d'une requête déposée sur site internet www.telerecours.fr.À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-Maritimes.Le présent arrêté sera notifié à l'association.Article 7Le Préfet des Alpes-Maritimes, la Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueilides actes administratifs WS la préfecture desAlpes-Maritimes. Cat
DDETS des Alpes-Maritimes — CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS - Action Educative et d'Insertion par le Logement ( A.C.T.E.I.L.)
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Direction départementale de la protection des
populations
AP 17907 modification CSS MonacoLogistique
Carros
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| Direction Départementale de la Protection des PopulationsPREFET EnvironnementDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité Nice, le {2 FEV. 2026Arrêté préfectoral n° 17907 modifiant l'arrêté préfectoral n° 17271 portant création de la commissionde suivi de site (CSS) de l'installation de la société MONACO LOGISTIQUE à CarrosLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU l'arrêté préfectoral n° 17271 du 13 septembre 2023 portant création de la commission de suivi desite de l'installation de la société MONACO LOGISTIQUE à Carros;VU le courriel de la société MONACO LOGISTIQUE en date du 14 janvier 2026 informant demodifications dans leur représentation au sein du collège « Exploitant » ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1.L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 17271 du 13 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit :3) Collège « exploitant »¢ Titulaires:+ Morad HMAMOU* Yoann CANARI° Leïla TRABE-CHINA¢ Suppléants:+ Damien MARION¢ Cristiano PETROSINOLe reste sans changement.Article 2. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le sous-préfet de Grasse sont chargés del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission et fera l'objetd'une publication sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes ainsi qu'au recueildes actes administratifs. >
ff
Poufté Préfet,Le SoÉré nip Général
41"
8
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP 06 - Délégation signature SIE CAGNES SUR
MER - ERIC BOZZI -du 17 02 2026
9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiques
SIE de CAGNES SUR MER
rue de Paris
06800 CAGNES SUR MER Cédex
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE DE CAGNES SUR MER
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CAGNES SUR MER
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie CABESSA, Inspectrice des Finances Publiques,
fondée de pouvoir, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de CAGNES SUR MER, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, mod ération, transaction ou rejet dans la limite de
100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement de
crédits d'impôt, dans la limite de 200 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois
et porter sur une somme supérieure à 200 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes
10
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
FUNES Jean Christophe (*)
MENDES Fiona (*)
A
A
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
24 mois
24 mois
100 000 €
100 000 €
AUTRUC Thierry
COLLAS Xavier
COUSINAT Agnès
CRESTA Matthieu
DUCHAMP Christine
MOUGIN Pascale
BAYER Valérie
HOGERT Stéphanie
REOULET Emmanuelle
REOULET Lionel
SENECLAUZE Pascale
SOUTTER Anne-Marie
BROCCOLICHI Eric
ROUTIER Véronique
LETERRIER Isabelle
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000 €
10 000€
10 000 €
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000 €
10 000€
10 000 €
10 000€
10 000€
10 000€
10 000 €
10 000€
10 000€
10 000€
/
/
/
/
/
/
12 MOIS
/
/
12 MOIS
/
/
/
/
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/
/
/
/
/
50 000 €
/
/
50 000 €
/
/
/
/
ABBRUZZI Sabrina
BARDONNET Mark
DIOT Catherine
JANUS Sabrina
LEBARBANCHON Annie
MOUNIE-TUAILLON Stéphane
FERNANDES Rébecca
VASSEAUX Cecilia
C
C
C
C
C
C
C
C
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
12 MOIS
/
/
/
/
/
/
12 MOIS
20 000 €
/
/
/
/
/
/
20 000 €
(*) Sous réserve des dispositions de l'article 5
11
Article 3
(modulation pour les agents non expérimentés)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci- après ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances dans la limité précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-dessous :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
…....... € …....... € N mois ….......€ ….......€
Article 4
En cas d'erreur m anifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, les
inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1 er, 2 et
3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris
lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné ainsi que de Mme CABESSA les agents des finances
publiques désignés ci-après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre
délégation de signature du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
Jean Christophe FUNES Inspecteur
Fiona MENDES Inspectrice
12
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
A Cagnes sur Mer , le 17/02/2026
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises,
Eric BOZZI, Inspecteur Principal
13
Etablissement public ou privé
2026 10 DELEGATION DE SIGNATURE MME
BOSCO
14
Décision 2026/10je
© GROUPE HOSPITALIER@ Sophia Antipolis - Vallée du Var@ / Centre Hospitalier de Puget-Théniers
|in,
Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/10/BR/VS| Décision portant délégation de signaturee Vule code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de L'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires° Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitalièree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrêtés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024- Madame Morgane DAIME en date du 14 novembre 2022 en qualité de directriceadjointe dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et del'établissement social et médico-social d'Entrevaux, et plus spécifiquement directricedéléguée de l'hôpital de Puget Théniers et de |'ESMS d'Entrevaux- | Madame Paola BOSCO en date du 19 décembre 2022 en qualité de Directrice adjointe,au Centre Hospitalier de Puget-Théniers et à l'ESMS d'Entrevaux, en charge desressources matérielles, de la qualité, du développement durable et référente deVESMS d'Entrevaux.Article 1Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de l'ESMSd'Entrevaux, se réserve la signature relevant du représentant légal et ordonnateur del'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chefd'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifset de moyens, etc...)Article 2 :Délégation est donnée à Madame Paola BOSCO, de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestioncourante relevant de la direction des ressources matérielles, de la qualité, du développementdurable et en lien avec le bon fonctionnement de l'ESMS d'Entrevaux.. Centre Hospitalier : Tél. : +33 (0}4 93 05 00 30: de Puget-Théniers : Fax: +33 (0)4 93 05 32 89* Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS
15
Article 3 :En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée du Directeur Général et de la DirectriceDéléguée, Madame Morgane DAIME, dans le cadre de la continuité de service, Madame PaolaBOSCO, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, de la qualité, dudéveloppement durable et référente de l'ESMS d'Entrevaux, dispose d'une délégation généralede signature et de compétences, qui porte sur tous les actes de la gestion et la conduite généralede l'établissement, sur l'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel y compris les actesliés aux attributions de l'ordonnateur à l'exclusion des compétences réservées au chefd'établissement listées à l'article 1. Cela inclut les actes d'ordonnateur (recettes, dépenses dontcelles relatives aux ressources humaines et à la paie) mais également le pouvoir dereprésentation du Directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,la police municipale, la mairie, etc...Elle pourra également représenter le Directeur Généralet/ou la Directrice déléguée à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.Article 4 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Madame Paola BOSCO dans le cadre de sa participation ala garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur etuniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissementet Les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Madame Paola BOSCO a pouvoir de représentation du directeur auprès dedifférents services de l' état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,préfecture, tribunalArticle 5 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.Article 6 - publication de la délégationLa présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration de l'ESMS Résidence Le ParcEntrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et sera transmisesans délai aux comptables des établissements et a la Délégation Départementale de l'ARS PACAet fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions réglementaires.Fait a Puget Théniers le 6 janvier 2026
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIER
: Centre Hospitalier : Tél.: +33 (04 93 05 00 30: de Puget-Théniers : Fax : +33 (0)4 93 05 32 89* Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS
16
Etablissement public ou privé
2026 11 DELEGATION DE SIGNATURE MME
DAIME
17
Décision 2026/11nn.
CO CROUPE HOSPITALIER@ Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier de Puget-Théniers
Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/11/BR/VSDécision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalièree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrêtés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux, en date du 20 décembre 2023, deMonsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024- Madame Morgane DAIME en date du 14 novembre 2022 en qualité de directricedéléguée de l'hôpital de Puget Théniers et de l'ESMS d'EntrevauxArticle 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de l'ESMSd'Entrevaux, se réserve la signature relevant du représentant légal et ordonnateur del'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chefd'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés a la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d' objectifset de moyens, etc...)Article 2 :Il est donné à Madame Morgane DAIME, directrice déléguée du Centre Hospitalier de PugetThéniers et de L'ESMS d'Entrevaux, une délégation générale de signature et de compétences, quiporte sur tous les actes de la gestion et la conduite générale de l'établissement, sur l'exercicede l'autorité sur l'ensemble du personnel y compris les actes liés aux attributions del'ordonnateur a l'exclusion des compétences réservées au chef d'établissement listées à l'article1.
: Centre Hospitalier . Tél. : +33 (0}4 93 0500 30: de Puget-Théniers + Fax : +33 (0}4 93 O5 32 89: Quartier la Condamine* 06260 PUGET-THENIERS
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Cela inclut les actes d'ordonnateur (recettes, dépenses dont celles relatives aux ressourceshumaines et a la paie) mais également le pouvoir de représentation du Directeur aupres dedifférents services de l'état tels que la police nationale, la police municipale, la mairie, etc...En cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur Général, Madame Morgane DAIME, directricedéléguée du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, est habilitée a lereprésenter à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.Article 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Madame Morgane DAIME dans le cadre de sa participationà la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur etuniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissementet les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde. Lorsde la garde administrative, Madame Morgane DAIME à pouvoir de représentation du directeurauprès de différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale,gendarmerie, mairie, préfecture, tribunalArticle 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration de l'ESMS Résidence Le ParcEntrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et sera transmisesans délai aux comptables des établissements et à la Délégation Départementale de l'ARS PACAet fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions réglementaires.Fait à Puget Théniers le 6 janvier 2026
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIP VALLEE DU VAR,/| sn n RIPER
: Centre Hospitalier > Tél. : +33 (0}4 93 05 00 30: de Puget-Thénlers + Fax : +33 {0)4 93 0532 89* Quartier la Condamine* 06260 PUGET-THENIERS
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Etablissement public ou privé
2026 12 DELEGATION DE SIGNATURE MME
VANDENAVERNE
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Décision n° 2026/12~~6 GROUPE HOSPITALIER{ a Sophia Antipolis - Vallée du Var\ y ra / Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan—
Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/12/BR/VSDécision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalièree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrétés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Vul'arrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024Article 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes, du Centre Hospitalier dePuget Théniers, du Pôle Santé de Vallauris et de l'ESMS d'Entrevaux, se réserve la signaturerelevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,- Tout document engageant le politique de |'établissement (contrat pluriannuel d'objectifset de moyens, etc...)Article 2 :En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée du Directeur Général, Monsieur Bastien RIPERTet des Directeurs Délégués du Centre Hospitalier d'Antibes, Madame Sophie GRIENENBERGER, duPôle Santé de Vallauris, Monsieur Hervé MOUGEOLLE, et du Centre Hospitalier de Puget Thénierset de l'ESMS d'Entrevaux, Madame Morgane DAIME, Mme Nathalie VANDENAVERNE est habilitéeà les représenter à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement au titre de sa responsabilité. Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan . Tél. : +33 (0)4 93 64 72 00* Place Saint Roch - BP 249 + Fax; +33 (0}4 93 64 72 O1: 06220 VALLAURIS
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des filières gérontologique et handicap, comme la coordination du Pôle Santé de Vallauris, duCentre Hospitalier de Puget Théniers, de l'ESMS d'Entrevaux et des EHPAD d'Antibes.
Article 3 :Il est donné à Madame Nathalie VANDENAVERNE, directrice des filières gérontologique ethandicap, adjointe du directeur délégué du Pôle Santé de Vallauris, une délégation générale designature et de compétences, qui porte sur tous les actes de la gestion et la conduite générale desfilières, comme des établissements qu'elle coordonne, sur l'exercice de l'autorité sur l'ensembledu personnel y compris les actes liés aux attributions de l'ordonnateur à l'exclusion descompétences réservées au chef d'établissement listées à l'article 1. Cela inclut les actesd'ordonnateur (recettes, dépenses dont celles relatives aux ressources humaines et à la paie) maiségalement le pouvoir de représentation du Directeur auprès de différents services de l'état telsque la police nationale, la police municipale, la mairie, etc...Article 3 — Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Madame Nathalie VANDENAVERNE dans le cadre de saparticipation à la garde administrative sur le Pôle Santé Vallauris conformément au tableau deplanification élaboré par le Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature dureprésentant légal de l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre dedéclenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclutl'ensemble des actes à caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadrede sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits ducorps humain et de greffes. Lors de la garde administrative, Madame Nathalie VANDENAVERNE apouvoir de représentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la policenationale, police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunalArticle 4 — responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes, du Pôle Santé de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget Théniers et del'ESMS d'Entrevaux, aux comptables publics de l'établissement, à la Délégation Départementalede l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions règlementaires.Fait à Antibes, le 6 janvier 2026
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIP VALLEE DU VAR,
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: Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan > Tél. : +33 (0)4 93 64 72 00: Place Saint Roch - BP 249 + Fax: +33 (0}4 93 64 72 01> 06220 VALLAURIS
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Etablissement public ou privé
2026 13 DELEGATION DE SIGNATURE MME
DUPUIS
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Décision n° 2026/13GROUPE HOSPITALIERSophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
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Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/13/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature* Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35° Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalièree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrêtés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024,- | Madame Swann DUPUIS, en date du 17 décembre 2025, en qualité de Directriceadjointe au directeur des ressources humaines de l'hôpital d'Antibes, référente dupôle médecines au sein de la direction commune du Centre Hospitalier d'Antibes JuanLes Pins, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris et de V ESMSd'Entrevaux à compter du 01 janvier 2026.
DÉCLAREArticle 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Pôle Santéde Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de L'ESMS d'Entrevaux, se réserve lasignature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétenceslistées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,: Centre Hospitalier : Tél. : +33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins * Fax:+33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibesfr; 06606 ANTIBES Cedex
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- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, etc...)Article 2 :Délégation est donnée à Madame Swann DUPUIS, de signer l'ensemble des actes relatifs à lagestion courante relevant de la direction des ressources humaines du Centre Hospitalierd'Antibes Juan les Pins. Cela inclut l'ensemble des actes de l'ordonnateur (recettes, dépensesdont celles relatives aux ressources humaines et à la paie), y compris les poursuites éventuellesainsi que tous actes d'état civil liés à la gestion administrative des patients.Cette délégation porte sur :Concernant la direction des ressources humaines :e Toutes décisions et actes relatifs à la gestion des Ressources Humaines des personnels nonmédicaux : Gestion des carrières, formation et développement professionnel continu,mesures disciplinaires à l'exception des décisions relatives à l'engagement de procéduresdisciplinaires concernant l'encadrement supérieur et les cadres de directions.e Tous documents en lien avec la gestion sociale, juridique du service et des dossiers s'yafférents :e Les ordres de paiement des charges sociales,e Les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie des personnels médicaux,paramédicaux et non médicaux,e Le suivi des contentieux pour les personnels non médicaux et paramédicaux,Les notes de service organisant les horaires, positions et rémunérations des personnels nonmédicaux et paramédicaux,e Les conventions de formation, les documents ANFH, attestations individuelles des stagiaires,e Les correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et lefonctionnement de la direction des ressources humaines,e Les documents et courriers relatifs au fonctionnement de la formation spécialisée en santé,sécurité et conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Etablissement dont elle assurela présidence par délégation du Directeur en cas d'absence conjointe du Directeur et duDirecteur des Ressources Humainese Les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives du CentreHospitalier d'ANTIBES.Concernant V'IFAS :Tous les documents en lien avec :- Les conventions annuelles de stages avec les établissements,- Les conventions d'intervenants en formation (ASG-AS Prépa concours)- Les dossiers de financements (FONGECIF, ANFH, DEF1 ASP, ...)- Les procédures disciplinaires en lien avec les élèves.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Swann DUPUIS, délégation de signature estdonnée par ordre d'exécution à :e Monsieur Hervé MOUGEOLLE, directeur des affaires financières, à l'effet de signer l'ensembledes actes de l'ordonnateur en qualité d'ordonnateur secondaire (Recettes, Dépenses dontcelles relatives aux ressources humaines et à la paie),+ Madame Corinne SIMONET, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer toutesdécisions et actes relatifs à la gestion des Ressources Humaines (hors IFAS) des personnelsnon médicaux et paramédicaux : Gestion des carrières, formation et développementprofessionnel continu, à l'exception des actes et des décisions relatives à l'engagement deprocédures disciplinaires.
: Centre Hospitalier > Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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Article 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée a Madame Swann DUPUIS dans le cadre de sa participation ala garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur etuniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissementet les mesures nécessaires a prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes a caractère administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Madame Swann DUPUIS à pouvoir de représentation du directeur auprès dedifférents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,préfecture, tribunal, ...Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, a la DélégationDépartementale de VARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsrèglementaires.Fait à Antibes, le 5 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
agtien RIFERT
: Centre Hosplitaller : Tél. : +33 (0)6 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins +: Fax: +33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibesfi: 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 14 DELEGATION DE SIGNATURE
LABORATOIRE
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Décision n° 2026/14GROUPE HOSPITALIERSophia Antipolis - Vallée du Var| / Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins7
Péle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/14/BR/VSTél, : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, a la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vulaloin® 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière+ Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,s Vu les arrêtés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024Article 1 : Délégation de signature est donnée à :e Madame Murielle MIGNOT, Cadre de Santé du Service de Biologie et Monsieur MaramaGALLON, Technicien Suppléant Cadre pour signer les commandes et facturesd'approvisionnement nécessaires aux examens de Biologie Médicale, ainsi que les facturescorrespondant aux examens de Biologie Médicale externalisés.e Madame le Dr Véronique BLANC, Chef de service du Service de Biologie, ainsi qu'àMonsieur le Dr Stéphane LIGUORI, Praticien Hospitalier, Monsieur le Dr KhaledZAHREDDINE, Praticien Hospitalier, Madame le Dr Josephine DORIN, PraticienHospitalier, Madame le Docteur Anne DE MONTE pour signer les commandescorrespondant aux examens de Biologie Médicale externalisés.e Monsieur le Docteur Jean--Baptiste TINARD, Praticien Hospitalier Responsable du =
NS Oe mE RH mm nn met sv ee statue amsn ne td nm mm RO ne ORES mu as
> Centre Hospitalier « Tél, : +83 (0)4 97 24 77 77. Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice . www.ch-antibesfr: 06606 ANTIBES Cedex
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Praticien Hospitalier Responsable Suppléante du dépôt de sang, pour signer les commandeset factures liées a d'Immuno-Hématologie.Article 2 : publication de la délégation :La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalierd'Antibes Juan-les-Pins, sera transmise sans délai au comptable de l'Établissement et fera l'objetd'affichage et de publication dans les conditions règlementaires.
Fait à Antibes, le 12 janvier 2026,
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
| ve RIPERT
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: Centre Hospitalier + Tél : +33 (0}4 97 24 7777* Antibes Juan-les-Pins : Fax :433 (0}4 97 24 77 972 107 Avenue de Nice : A Ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 15 Délégation de signature PHARMACIE
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Décision n° 2026/15— +
) GROUPE HOSPITALIERes Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/15/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vula loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitaliéree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,Vu les arrétés portant nomination de :Vu les arrétés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Vul'arrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024Article 1 : délégation de signature est donnée à :e Docteur Julien DUQUESNE, Pharmacien Praticien Hospitalier Chef de Service de laPharmacie à usage intérieur, pour la gestion des produits relevant de la compétence dupharmacien : commande et réception. Il est également responsable des produits détenusen stock a la pharmacie, pour tous les achats relevant de la compétence du pharmacien,« Docteur Isabelle PILLON, Pharmacien Praticien Hospitalier et Docteur ClémenceGIBOULET, Pharmacien Assistante Spécialiste, responsable des dispositifs médicaux(implantable inclus) détenus en stock à la Pharmacie et de la Stérilisation, pour tous lesachats et approvisionnements relevant de sa compétence,e Délégation de signature est également donnée aux Docteurs Auguste RANAIVOSOA,Isabelle PILLON, Emmanuelle DELETIE, Jean-Baptiste TINARD, Christine DECHAMP,
; Centre Hospitalier . Tél. : +33 (0}4 97 24 77 77» Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0)4 97 24 77 97> 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibes.fr. 06606 ANTIBES Cedex
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Margaux DELFORGE, Maxime ROUX, Clémence GIBOULET pour viser les factures et pourvaloir réception et conformité.° Délégation de signature est également donnée aux Docteurs Auguste RANAIVOSOA,Isabelle PILLON, Emmanuelle DELETIE, Jean-Baptiste TINARD, Maxime ROUX, ClémenceGIBOULET, Christine DECHAMP, Margaux DELFORGE à l'effet de signer les commandeslors des absences du Docteur Julien DUQUESNE.+ Délégation de signature est également donnée au Docteur Julien DUQUESNE a l'effet designer les demandes d'autorisation de coupure sur le réseau des fluides médicaux en casd'intervention sur ce dernier. En son absence, délégation est également donnée auDocteur Jean-Baptiste TINARD et au Docteur Maxime ROUX, en charge plusparticulièrement des enjeux liés aux fluides médicaux.Article 2 : publication de la délégation :La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalierd'Antibes Juan-les-Pins, sera transmise sans délai au comptable de l'Établissement et feral'objet d'affichage et de publication dans les conditions règlementaires.Fait à Antibes, le 12 janvier 2026,
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
astien/RIPE
: Centre Hospitalier : Tél : +33 (0)4 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins - Fax: +33 (0}4 97 24 77 97* 107 Avenue de Nice . www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 16 DELEGATION DE SIGNATURE Mme
SANTINI PEBEYRE
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Décision n° 2026/16n À
'a GROUPE HOSPITALIER& Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/16/BR/VSTél. : 04 97 24 78 42Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signatureVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, a la santé et aux territoiresVu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santéVu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalièreVu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,Vu les arrétés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,- Vul'arrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024- Madame Isabelle SANTINI PEBEYRE, en date du 13 avril 2018. (Arrêté n° 2018-304), enqualité de Directrice de UV IFAS rattaché au Centre Hospitalier d'Antibes Juan les PinsArticle 1 : attribution du bénéficiaire de la délégation.Délégation est donnée à :- Madame Isabelle SANTINI PEBEYRE directrice de V IFASArticle 2 : étendue de la délégation :Cette délégation porte sur :Toutes décisions et actes relatifs à la gestion quotidienne de l' IFAS et des élèvesTableaux de la région pour les débuts et fin de formationsAttestations de présence pour les élèvesCertificats de scolaritéAttestations de fin de formations
- Centre Hospitaller : Tél. : +33 (0) 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins + Fax :+33 (0}4 97 247797: 197 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr> 06606 ANTIBES Cedex
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e Courriers divers adressés aux établissements dans le cadre de l'organisation des stages etde la démarche qualitéDevisConfirmations de stages et de formations a destination des éleves,Documents en lien avec les instances de lL'IFAS telles que le Conseil Technique(convocation, procès-verbal...)En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur RIPERT, Madame SANTINI-PEBEYRE,délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à :e Monsieur Gérard SECALL, Directeur adjoint en charge des Ressources Humainese Madame Swann DUPUIS, Adjointe au Directeur des Ressources HumainesArticle 3 : publication de la délégation:La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalierd'Antibes Juan-les-Pins et sera transmise sans délai au comptable de l'Établissement.
Fait à Antibes, le 12 janvier 2026,
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,4Sf
r'en RIPERT
: Centre Hospitalier > Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77- Antibes Juan-les-Pins +: Fax : +33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr+ 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 17 DELEGATION POUR LA PSY
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Décision n° 2026/17ay
fe] CROUPE HOSPITALIERG Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/17/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35° Vu la loin' 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hdpital et relative aux patients, à la santé etaux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé° Vulaloin® 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliéree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux,Vu les arrêtés portant nomination de :e Vu les arrêtés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle SantéVallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux a compter du 13janvier 2020,- Vularrété de maintien en détachement dans \'emploi fonctionnel de directeur des centreshospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé Vallauris Golfe Juan et del'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20 décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT àcompter du 13 janvier 2024e Vu les arrêtés portant nomination de :- Madame Sophie GRIENENBERGER, en date du 21 Février 2020, en qualité de Directeur-Adjoint,- Monsieur Hervé MOUGEOLLE, en date du 16 Novembre 2018, en qualité de Directeur-Adjoint,- Monsieur Jean-Paul TASSO, en date du 16 Novembre 2018, en qualité de Directeur-Adjoint,- Monsieur Jean-Marc PELSER, en date du 16 Novembre 2018, en qualité de Directeur-Adjoint,- | Madame Carole FAY, en date du 3 juin 2019, en qualité de Coordinatrice des activités de soins infirmiers,médico-techniques et de rééducation.- Monsieur Gérard SECALL, en date du 26 mars 2021, en qualité de Directeur Adjoint,- | Madame Mathilde MOENAERT, en date du 17 décembre 2024, en qualité de Directrice Adjointe- | Madame Swann DUPUIS, en date du 17 décembre 2025, en qualité de Directrice Adjointe- Vu Vorganigramme de direction commune
. Centre Hospitalier . Tél. +33 (0}4 97 24 77 77- Antibes Juan-les-Pins : Fax: 433 (0}4 97 24 77 97> 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibes.fr> 06606 ANTIBES Cedex
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Article 1 - Attribution des bénéficiaires de la délégation.Délégation est donnée à :- Madame Sophie GRIENENBERGER en qualité de Directeur-Adjoint,- | Monsieur Hervé MOUGEOLLE en qualité de Directeur-Adjoint,- Monsieur Jean-Paul TASSO en qualité de Directeur-Adjoint,- Monsieur Jean-Marc PELSER en qualité de Directeur-Adjoint,- | Madame Carole FAY, en qualité de Coordinatrice des activités de soins infirmiers, médico-techniques et derééducation.- Monsieur Gérard SECALL, en qualité de Directeur-Adjoint,- | Madame Mathilde MOENAERT, en qualité de Directrice Adjointe- | Madame Swann DUPUIS, en qualité de Directrice AdjointeArticle 2 - Étendue de la délégation :Cette délégation porte sur :e Toutes les décisions relatives aux admissions en soins psychiatriques sur décision du directeur visées à l'articleL3212-1 et suivants du Code de la santé publique (admission, levée ou maintien de la mesure, forme de la priseen charge, modification de la prise en charge).e Toutes les autorisations de sortie visée à l'article L3211-11-1 du Code de la santé publique.Article 3 - Publication de la délégation :La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins etsera transmise à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse.
Fait à Antibes, Le 12 janvier 2026,
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
stien RIPERT
. Centre Hospitalier : Tél. :+33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins +: Fax:+33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr- 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 3 DELEGATION DE SIGNATURE Mme
MOENAERT
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Pôle ManagementDirection
i
( @ GROUPE HOSPITALIERie Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Décision n° 2026/3
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/3/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 0497 247797Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signatureVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santée Vula loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliéree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan et de Uétablissement social etmédico-social d'Entrevaux,e Vu les arrêtés portant nomination de :
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle SantéVallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 13janvier 2020,Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centreshospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé Vallauris Golfe Juan et del'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20 décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT àcompter du 13 janvier 2024Madame Mathilde MOENAERT, en date du 17 décembre 2024, Directrice adjointe en charge desservices économiques, de la transformation des organisations et de la transition écologique,Directrice référente du pôle gériatrie à l'hôpital d'Antibes au sein de la direction commune du CentreHospitalier d'Antibes Juan Les Pins, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauriset de l'ESMS d'Entrevaux à la date du 01/01/2025Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins se réserve la signature relevantdu représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivementexercées par le chef d'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc...).Article 2 :Délégation est donnée à Madame Mathilde MOENAERT, directrice adjointe en charge des services économiques,de la transformation des organisations et de la transition écologique, directrice référente de la filière degériatrie, de signer l'ensemble des actes relatifs a la gestion courante relevant de la direction des moyensopérationnels et du numérique, ainsi que la direction des services économiques,
ss
: Centre Hospitaller : +33 (0}4 97 24 7777: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice > Www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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de la transformation des organisations et de la transition écologique, mais également des actes juridiquesprécisément spécifiés dans la délégation. Cela inclut :e L'engagement des dépenses des comptes d'exploitation et d'investissement dans la limite des autorisationsbudgétaires validées annuellement soit a travers l'EPRD, soit a travers le PGFPLes ordres de travaux et documents relatifs à l'exécution des marchés.La réception des marchandises, les prestations de services ou Les travaux.e Tous les documents et conventions liées au fonctionnement de la filière gériatrique comme du pôle depsychiatrie adulte, dans le cadre des fonctions de directeur référent de pôle de Monsieur PELSER, dansune logique de binômee Les dépôts de plainte au nom de l'InstitutionEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde MOENAERT, délégation de signature est donnée parordre d'exécution à :e Monsieur Jean-Marc PELSER, directeur adjoint en charge des moyens opérationnels, du numérique et dessituations sanitaires exceptionnelles, sur le même périmètree Mme Carine LAUNAY, Adjoint des cadres de la direction, sur le même périmètrePour la signature des courriers, note de services et documents en lien avec les affaires courantes (tableaux deservice, autorisation de congés des équipes encadrées), valider le service fait dans le cadre de la validation desliquidations de la section d'exploitation, dans le cadre de la continuité de service de leur secteur respectif, parordre :Logistique : M. Jean-Louis LEFOULGOC, technicien supérieur hospitalier, responsable du secteur logistique ;Affaires économiques : Mme. Carine LAUNAY, Adjoint des cadresArticle 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Madame Mathilde MOENAERT dans le cadre de sa participation à la gardeadministrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur et uniquement pour lesaffaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement et les mesures nécessaires à prendredans le cadre de déclenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers.Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadrede sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain etde greffes. Lors de la garde administrative, Madame Mathilde MOENAERT a pouvoir de représentation dudirecteur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,mairie, préfecture, tribunal, ... .Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation etest chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'AntibesJuan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la Délégation Départementale de l'ARS PACA et feral'objet d'affichage et de publication dans les conditions reglementaires.Fait a Antibes le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
i
/stien RIPEYZ.
« Centre Hospitalier + Tél: +33 (0}4 97 24 77 77+ Antibes Juan-ies-Pins * Fax: +33 (0)4 97 2477 97. 107 Avenue de Nice . www.ch-antibesf: 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 4 DELEGATION DE SIGNATURE M.
MOUGEOLLE
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n *C GROUPE HOSPITALIER( 6 Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-PinspdPôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/4/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision n° 2026/4
Décision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, a la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalièree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrêtés portant nomination de :e Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,e Vularrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024e Monsieur Hervé MOUGEOLLE, en date du 30 Novembre 2018, en qualité de DirecteurAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de\'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 16 Novembre 2018,comme directeur adjoint en charge des affaires financiéres, de la facturation, de laperformance, du mécénat et de la rechercheArticle 1:Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du CentreHospitalier de Puget Théniers, du Pôle Santé de Vallauris et de L'ESMS d'Entrevaux, se réserve lasignature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétenceslistées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :Documents contractuels avec l'Etat,Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,d'objectifs et de moyens, etc...). Centre Hospitalier : Tél. : +33 (0}4 97 24 77 77+: Antibes Juan-les-Pins > Fax:+33 (04 97 24 77 97° 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel
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Article 2 :Délégation est donnée à Monsieur Hervé MOUGEOLLE, Directeur des Finances du GroupeHospitalier Sophia Antipolis Vallée du Var et Directeur Délégué du Pôle Santé Vallauris, de signerl'ensemble des actes relatifsà la gestion courante relevant de la direction des affairesfinancières, de la facturation, de la performance, et de la recherche de l'ensemble desétablissements de la direction commune (Ch d'Antibes, Ch de Puget Théniers, ESMS d'Entrevaux,Pôle Santé Vallauris) et de la direction déléguée du Pôle Santé Vallauris. Cela inclut l'ensembledes actes de l'ordonnateur (recettes, dépenses dont celles relatives aux ressources humaines età la paie), y compris les poursuites éventuelles ainsi que tous actes d'état civil liés à la gestionadministrative des patients.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bastien RIPERT et Monsieur HervéMOUGEOLLE, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à :e Madame Safia MEFIDENE, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signerl'ensemble des actes de l'ordonnateur en qualité d'ordonnateur secondaire sur l'hôpitald'Antibes (Recettes, Dépenses dont celles relatives aux ressources humaines et à la paie),Article 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Monsieur Hervé MOUGEOLLE dans le cadre de saparticipation à la garde administrative à l'hôpital d'Antibes conformément au tableau deplanification élaboré par le Directeur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature dureprésentant légal de l'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre dedéclenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclutl'ensemble des actes à caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans lecadre de sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produitsdu corps humain et de greffes. Lors de la garde administrative, Monsieur Hervé MOUGEOLLE apouvoir de représentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la policenationale, police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal...Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Centre Hospitalier de Puget Théniers, du Pôle SantéVallauris et du Conseil d'Administration de l'ESMS d'Entrevaux, aux comptables publics desétablissements de la direction commune, à la Délégation Départementale de l'ARS PACA et feral'objet d'affichage et de publication dans les conditions reglementaires.Fait a Antibes, le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
astien RIPERT
: Centre Hospitalier > Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins +: Fax :+33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 5 DELEGATION DE SIGNATURE Mme
GRIENENBERGER
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Décision n° 2026/5ay
& GROUPE HOSPITALIER# Sophia Antipolis - Vallée du Var
dite./ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
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Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/5/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalièree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vules arrétés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Vul'arrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024- | Madame Sophie GRIENENBERGER, en date du 21 février 2020, en qualité de DirectriceAdjointe, chargée du secrétariat général, Directrice déléguée, dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 1° mai 2020.Article 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Pôle Santéde Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de L'ESMS d'Entrevaux, se réserve lasignature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétenceslistées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Centre Hospitalier » Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins + Fax : +33 (0}4 97 24 77 97« 107 Avenue de Nice: 06606 ANTIBES Cedex
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- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifset de moyens, etc...)Article 2 :Délégation générale de signature et de compétence est donnée à Madame SophieGRIENENBERGER, Secrétaire Générale du Groupe Hospitalier, Directrice Déléguée du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, de signer l'ensemble des actes de gestion et la conduitegénérale de l'établissement, d'assurer l'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel ycompris les actes liés aux attributions de l'ordonnateur, à l'exclusion des compétences réservéesdu chef d'établissement listées ci-dessus. En cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur,Madame GRIENENBERGER est habilitée à le représenter à l'intérieur comme à l'extérieur del'établissement.Article 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Madame Sophie GRIENENBERGER dans le cadre de saparticipation à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par leDirecteur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal del'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plansde secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes àcaractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission deDirecteur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain etde greffes. Lors de la garde administrative, Madame Sophie GRIENENBERGER a pouvoir dereprésentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal...Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la DélégationDépartementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsréglementaires.Fait à Antibes, le 6 janvier 2026
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANT VALLEE DU VAR,f
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: Centre Hospitalier . Tél. : +33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins > Fax: +33 (0)4 97 24 77 97? www.ch-antibesfr
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Etablissement public ou privé
2026 6 DELEGATION DE SIGNATURE M. SECALL
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U GROUPE HOSPITALIER& Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-PinsA
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Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/6/BR/VSTél. : 04 97 24 78 42Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision n° 2026/6
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, a la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitaliéree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrétés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024- Monsieur Gérard SECALL, en date du 26 mars 2021, en qualité de Directeur Adjoint,en charge des ressources humaines et des relations sociales, dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux a compter du 16 Novembre 2018.Article 1:Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Pôle Santéde Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, se réserve lasignature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétenceslistées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
. Centre Hospitalier « Tél, : +33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice 3 . www.ch-antibesfr: 06606 ANTIBES Cedex
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- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, etc...)Article 2 :Délégation est donnée à Monsieur Gérard SECALL, de signer l'ensemble des actes relatifs à lagestion courante relevant de la direction des ressources humaines du Centre Hospitalierd'Antibes Juan les Pins. Cela inclut l'ensemble des actes de l'ordonnateur (recettes, dépensesdont celles relatives aux ressources humaines et à la paie).Cette délégation porte sur :Concernant la direction des ressources humaines :e Toutes décisions et actes relatifs à la gestion des Ressources Humaines des personnels nonmédicaux : Gestion des carrières, formation et développement professionnel continu,mesures disciplinaires à l'exception des décisions relatives à l'engagement de procéduresdisciplinaires concernant l'encadrement supérieur et les cadres de directions.e Tous documents en lien avec la gestion sociale, juridique du service et des dossiers s'yafférents :Les ordres de paiement des charges sociales,Les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie des personnels médicaux,paramédicaux et non médicaux,e Le suivi des contentieux pour les personnels non médicaux,Les notes de service organisant les horaires, positions et rémunérations des personnels nonmédicaux et paramédicaux,Les conventions de formation, les documents ANFH, attestations individuelles des stagiaires,Les correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et lefonctionnement de la direction des ressources humaines,e Les documents et courriers relatifs au fonctionnement de la formation spécialisée en santé,sécurité et conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Etablissement dont elle assurela présidence par délégation du Directeur en cas d'absence conjointe du Directeur et de ladirectrice adjointe au directeur des ressources humaines.e Les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives du CentreHospitalier d'ANTIBES.Concernant UIFAS :Tous les documents en lien avec :- Les conventions annuelles de stages avec les établissements,Les conventions d'intervenants en formation (ASG-AS Prépa concours)- Les dossiers de financements (FONGECIF, ANFH, DEFI ASP...)Les procédures disciplinaires en lien avec les élèves.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Gérard SECALL, délégation de signature estdonnée par ordre d'exécution a :e Madame Swann DUPUIS, Directrice adjointe au Directeur des Ressources Humaines de l'hôpitald'Antibes, référente du pôle médecines.e Monsieur Hervé MOUGEOLLE, directeur des affaires financières, à l'effet de signer l'ensembledes actes de l'ordonnateur en qualité d'ordonnateur secondaire (Recettes, Dépenses dontcelles relatives aux ressources humaines et à la paie),e Madame Corinne SIMONET, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer toutesdécisions et actes relatifs à la gestion des Ressources Humaines (hors IFAS) des personnelsnon médicaux et paramédicaux : Gestion des carrières, formation et développementprofessionnel continu, à l'exception des actes et des décisions relatives à l'engagement deprocédures disciplinaires.
: Centre Hospitaller > Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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Article 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Monsieur Gérard SECALL dans le cadre de sa participationà la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur etuniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissementet les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Monsieur Gérard SECALL a pouvoir de représentation du directeur auprèsde différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,mairie, préfecture, tribunal...Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la DélégationDépartementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsrèglementaires.Fait à Antibes, le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
tien RIP
: Centre Hospitalier > Tél. : +33 (0)}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0}4 97 24 77 97> 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.ft: 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 7 DELEGATION DE SIGNATURE M. TASSO
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Pôle ManagementDirection
Décision n° 2026/7
Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
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6 GROUPE HOSPITALIERw,
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/27/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.frDécision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vula loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière+ Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrêtés portant nomination de :
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,Vu Varrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024Monsieur Jean Paul TASSO, en date du 30 Novembre 2018, en qualité de DirecteurAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et del'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 16 Novembre 2018.Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Pôle Santéde Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, se réserve lasignature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétenceslistées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
: Centre Hospitalier : Tél. : +33 (0}4 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins + Fax:+33 (0}4 97 24 77 97, | Ji > www.ch-antibes.fr
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- Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, etc...)Article 2 :Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul TASSO, de signer l'ensemble des actes relatifsà lagestion courante relevant de la direction des affaires générales, des coopérations et des relationsavec les usagers du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins. Cela inclut les poursuiteséventuelles ainsi que tous actes d'état civil liés a la gestion administrative des patients.Cette délégation porte sur :Concernant la direction des relations avec les usagers :e Répondre aux courriers de plaintes et réclamations, ainsi qu'aux éloges et remerciements+ Convoquer la Commission des Usagers sur un ordre du jour validé par le Chef d'Etablissement+ Réaliser les signalements à la justice (demande de mesure de protection pour les maladesvulnérables) sur transmission des assistantes socialese _ Dépôt de plainte au nom de l'établissement. Sur cette délégation spécifique, en cas d'absencede Monsieur TASSO, délégation est donnée à Monsieur Jean Marc PELSER, directeur adjoint encharge des achats, moyens opérationnels et du numérique, ainsi qu'à Monsieur NicolasVERCELLONE, responsable de la sécurité de l'établissementArticle 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul TASSO dans le cadre de sa participationà la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur etuniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissementet les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Monsieur Jean-Paul TASSO a pouvoir de représentation du directeur aupresde différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,mairie, préfecture, tribunal, ...Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la DélégationDépartementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsreglementaires.Fait a Antibes, le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA 7 VALLEE DU VAR,
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/ /Bastien RIFERT
: Centre Hospitalier > Tél. : +33 (034 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins > Fax: +33 (0}4 97 24 77 97> 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr> 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 8 DELEGATION DE SIGNATURE MME FAY
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Décision n°2026/8GROUPE HOSPITALIERSophia Antipolis - Vallée du VarCentre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/8/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signaturee Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoirese Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalièree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrêtés portant nomination de :e Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,e Vul'arrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur descentres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santéVallauris Golfe Juan et de l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier 2024e Madame Carole FAY, en date du 26 septembre 2019, en qualité de Coordinatricegénérale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,Directrice de la qualité et de la gestion des risques, affectée aux centres hospitaliersd'Antibes Juan Les Pins, de Puget-Théniers, au Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, et auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux d'Entrevaux, du 1° juillet 2019.Article 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, se réserve lasignature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétenceslistées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :Documents contractuels avec l'Etat,Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,Tout document engageant le politique de l'établissement (contrat pluriannueld'objectifs et de moyens, etc...)
: Centre Hospitalier > Tél, : +33 (O}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax: +33 (0)4 97 24 77 97. 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibesfr> 06606 ANTIBES Cedex
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Article 2 :Délégation est donnée à Madame Carole FAY, Coordinatrice des activités de soins infirmiers,médico-techniques et de rééducation, directrice de la qualité et de la gestion des risques, designer l'ensemble des actes relatifs a la gestion courante relevant de la direction des soinsinfirmiers, en charge de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagersArticle 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée 4 Madame Carole FAY dans le cadre de sa participation a lagarde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur etuniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissementet les mesures nécessaires a prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, ycompris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de lagarde administrative, Madame Carole FAY a pouvoir de représentation du directeur auprès dedifférents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,préfecture, tribunal...Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, a la DélégationDépartementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsreglementaires.
Fait a Antibes, le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURdu Groupe Hospitalier ia)Antipolis Vallée
: Centre Hospitaller + Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77* Antibes Juan-les-Pins : Fax:+33 (0)4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice 2 www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
2026 9 DELEGATION DE SIGNATURE M. PELSER
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SN
e GROUPE HOSPITALIERS Décision n° 2026/9Sophia Antipolis - Vallée du Var/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERTRéf. : 2026/9/BR/VSTél. : 04 97 24 77 02Fax : 04 97 24 77 97Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signatureVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoiresVu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santéVu la loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalièreVu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan et de l'établissement social etmédico-social d'Entrevaux,Vu les arrêtés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans le cadre de ladirection commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle SantéVallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 13janvier 2020,- Vularrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centreshospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé Vallauris Golfe Juan et del'ESMS d'Entrevaux, en date du 20 décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à compter du 13 janvier2024- Monsieur Jean Marc PELSER, en date du 30 Novembre 2018, en qualité de Directeur Adjoint dans lecadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers,du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux àcompter du 16 Novembre 2018.Article 1 :Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins se réserve la signature relevantdu représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivementexercées par le chef d'établissement :Documents contractuels avec l'Etat,Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,Tout document engageant la politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,etc...).Article 2 :Délégation est donnée a Monsieur Jean-Marc PELSER, directeur adjoint en charge des moyens opérationnels etdu numérique, directeur référent du pôle de psychiatrie, de signer l'ensemble des actes relatifs a la gestioncourante relevant de la direction des moyens opérationnels et du numérique, ainsi que la direction des serviceséconomiques, de la transformation des organisations et de la transition écologique, mais également des actesjuridiques précisément spécifiés dans la délégation.
« Centre Hospitaller - Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins - Fax. 433 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice . www.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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Cela inclut :e L'engagement des dépenses des comptes d'exploitation et d'investissement dans la limite des autorisationsbudgétaires validées annuellement soit à travers l'EPRD, soit à travers le PGFPLes ordres de travaux et documents relatifs à l'exécution des marchés.La réception des marchandises, les prestations de services ou Les travaux.Tous les documents et conventions liées au fonctionnement de la psychiatrie adulte, dans le cadre desfonctions de directeur référent de pôle de Monsieur PELSER, mais également de la filière gériatriquedirigée par Mme MOENAERT dans une logique de binôme,e Les dépôts de plainte au nom de l'InstitutionEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc PELSER, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à :e Mme Mathilde MOENAERT, Directrice Adjointe en charge des services économiques, de la transformation desorganisations et de la transition écologique, référente du pôle gériatrie, sur le même périmètree Mme Carine LAUNAY, adjointe des cadres,
Article 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée a Monsieur Jean-Marc PELSER dans le cadre de sa participation a la gardeadministrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur et uniquement pour lesaffaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement et les mesures nécessaires a prendredans le cadre de déclenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclutl'ensemble des actes à caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa missionde Directeur de garde, y compris les autorisations de prélevement de produits du corps humain et de greffes.Lors de la garde administrative, Monsieur Jean-Marc PELSER a pouvoir de représentation du directeur auprès dedifférents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture,tribunal, ... .Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation etest chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'AntibesJuan les Pins, au comptable public de l'établissement, a la Délégation Départementale de L'ARS PACA et feral'objet d'affichage et de publication dans les conditions règlementaires.Fait a Antibes le 6 janvier 2026 LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
iw RIPERThs
> Centre Hospitalier ' Tél. : +33 (0}4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0}4 97 24 77 97: 107 Avenue de Nice . wwW.ch-antibes.fr: 06606 ANTIBES Cedex
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Etablissement public ou privé
Note N°2026/26 Concours cadre supérieur de
santé CH CANNES
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Page 1/2Destinataires : Personnels non médicaux titulaires
NOTE D'INFORMATION N°2026/26AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNELSR 1 POSTE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICALSIMONE VEN FILIERE INFIRMIERE (CENTRE HOSPITALIER CANNES SIMONE VEIL)Direction des Ressources Humaines1 POSTE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICALFILIERE INFIRMIERE (CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA - MENTON)Diffusée le : 20/02/2026 - Par DRH, carrières - Postes : 70.57 / 78.38
REF. TEXTES :- Décret n° 2012-1466 du 26/12/2012 modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la FPH.- Arrêté du 25/06/2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accèsau grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de de la FPH.
UN CONCOURS PROFESSIONNEL est ouvert par l'Hôpital de Cannes Simone Veil, en vue de pourvoir :1 POSTE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL FILIERE INFIRMIERE au CH de Cannes Simone-Veil1 POSTE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL FILIERE INFIRMIERE CH LA PALMOSA de MentonAPTITUDE A CONCOURIR :Les cadres de santé paramédicaux comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade au 1° janvierde l'année au titre de laquelle est organisé le concours (2026).MODALITES DE SELECTION:La sélection des candidats pour ce concours professionnel repose sur :> UNE EPREUVE D'ADMISSIBILITE : examen du dossier (1) exposant l'expérience et le projet professionnel ducandidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors et, qui est accompagné despièces justificatives correspondants> UNE EPREUVE D'ADMISSION : entretien oral de 30 minutes avec le jury durant lequel le candidat exposedurant 10 minutes au plus sa formation, son expérience et son projet professionnel. L'exposé est suivi d'unediscussion avec le jury qui s'engage à partir d'éléments présentés par le candidat au cours de son exposé. Cetentretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et l'aptitudedu candidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé paramédical.
COMPOSITION DU JURY (2 MEMBRES EXTERIEURS A L'ETABLISSEMENT)e Du Directeur ou son représentantUn membre représentant les personnels de directionUn directeur des soinsUn cadre supérieur de santé paramédical issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvertLe président de la commission médicale d'établissement ou son représentant
MODALITES DE CANDIDATURE :(1) Le dossier doit impérativement comprendre :e Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;e Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;e Un état signalétique des services publics et des formations ;e Un exposé de l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi queses travaux réalisés jusqu'alors et, qui est accompagné des pièces justificatives correspondants.
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Ce dossier exemplaire papier et sous-forme dématérialisée drhcarrieres@ch-cannes.fr être déposé ouadressé à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Cannes Simone Veil - 15, Avenuedes Broussailles, CS 50008, 06414 Cannes cedex, dans un délai d'1 mois à compter de la date de publicationde la présente note, soit au plus tard le :20 MARS 2026 (Délai de rigueur).
AHumainesfigé QUEVREUX
LA DATE DES EPREUVES EST FIXEE LE VENDREDI 12 JUIN 2026 de 14 H 30 À 16 H 30LA COMPOSITION DU JURY SERA COMMUNIQUEE ULTERIEUREMENT
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Préfecture des Alpes Maritimes
03-AP-Elections municipales-Horaires du scrutin
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| Direction des élections et de la légalitéPREFET Bureau des électionsDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité Nice, le | | FEV, 2025ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRESDES 15 ET 22 MARS 2026Arrêté portant dérogation de l'heure de clôture du scrutindans 27 communes du départementLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pourle renouvellement des conseillers municipaux et communautaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1°. —- Par dérogation aux dispositions fixant les heures d'ouverture et declôture du scrutin de 8 heures à 18 heures pour l'élection des conseillers municipauxet communautaires des 15 et 22 mars 2026, le scrutin sera ouvert à 8 heures et closle même jour à 20 heures, dans les communes suivantes :e Antibes + Mouans-Sartoux° Aspremont ° Mougins¢ Beaulieu-sur-Mer ° Nice¢ Beausoleil ¢ Roquebrune-Cap-Martine Biot ¢ Saint-André-de-la-Roche+ Cagnes-sur-Mer e Saint-Laurent-du-Var° Cannes ¢ Saint-Martin-du-Var° Le Cannet °__ Trinité (La)¢ Carros ° Valbonne¢ Gattiéres + Vallauris° Gilette e Vence« Grasse ¢ Villefranche-sur-Mere Mandelieu-la-Napoule ° Villeneuve-Loubet° Menton
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Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communesintéressées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichédans chacune de ces communes au plus tard le mardi 10 mars 2026 et, en cas desecond tour, le mardi 17 mars 2026.
Le Préfet des Alpes-MaritimesCAB 4942
urtnt HOTTIAUX
66
Préfecture des Alpes Maritimes
AP-Élections municipales-Arrêté propagande
67
PREFET Direction des élections et de la légalitéDES ALPES- - Bureau des électionsMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Nice,le 13 FEV. 2026
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026Arrêté fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des listes candidatesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment les articles R. 34 et R. 38 ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArt. 1°. - Les lieux, dates et heures de dépôt de la propagande électorale des listescandidates à l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars2026 sont fixés comme suit :
Préfecture des Alpes-Maritimes Affaire suivie par : Patricia AntonelliDirection des élections et de la légalité Mail : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 93 72 29 441/3
68
a) Site 1: pour la propagande des candidats à l'élection dans les communes de 2500habitants et plus (hors Nice)Préfecture des Alpes-Maritimesjeu oe Centre administratif départementalivraison tratn°1: Tour Jean Moulin niveau -2147 boulevard du Mercantour 06200 NiceMme Paulette LEMARE (& : 04.93.72.29.43)| Mme Christelle GOUMOT LABESSE (& : 04.93.72.29.42)Contacts: Mme Patricia ANTONELLI (@: 04.93.72.29.44)Mme Cécile LARUELLE (& : 04.93.72.29.40)A : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.frPour le 1° tour de scrutin :¢ du lundi 2 mars au jeudi 5 mars 2026 de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à16h00Horaires : + le vendredi 6 mars de 9h30 à 11h30 dernier délaiPour le 2*"° tour de scrutin :¢ le lundi 16 mars de 14h30 à 16h00° le mardi 17 mars de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 dernier délaiIl appartient aux candidats ou à leurs représentants dûment mandatés de prendre l'attachedes contacts désignés ci-dessus, au moins 48h à l'avance, afin d'obtenir les autorisationsnécessaires pour la livraison.b) Site 2 : pour la propagande des candidats à l'élection de la ville de NiceLieu de livraison Palais NIKAIAn° 2: 163 Boulevard du Mercantour, 06200 NiceM. Éric BONIFASSI (& 06.20.2517.30 & eric.bonifassi@ville-nice.fr)M. Benoît RENGA (& 06.2514.07.78 D benoit.renga@ville-nice.fr)Contacts : M. Laurent CANILLAC (& : 06.85.36.7914 O1 laurent.canillac@ville-nice.frPour le 1°' tour de scrutin :e du lundi 2 mars au jeudi 5 mars 2026 de 9h30 à 11h30 et de14h30 à 16h00. ¢ le vendredi 6 mars de 9h30 à 11h30 dernier délaiHoraires : Pour le 2°"* tour de scrutin :e le lundi 16 mars de 14h30 à 16h00e le mardi 17 mars de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 dernierdélaiLes camions de livraisons devront être équipés de hayons.Art. 2. - Les circulaires et bulletins de vote devront être livrés conformément auxprescriptions suivantes :¢ Les circulaires et bulletins de vote seront conditionnés par paquet de 500exemplaires,
Affaire suivie par : Patricia AntonelliMail : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 29 44Préfecture des Alpes-MaritimesDirection des élections et de la légalitéCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 2/3
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+ Chaque paquet sera conditionné de manière à permettre l'identification desdocuments qu'il contient: à ce titre il sera soit cerclé, soit filmé, en aucun casemballé dans un matériau opaque,+ A défaut, lorsque les paquets sont placés dans des cartons, ces derniers devrontprésenter un exemplaire du document qu'ils contiennent, collé sur un de ses côtés,¢ _ Chaque palette de cartons/liasses identiques devra présenter un exemplaire dudocument qu'elle contient, de manière lisible, sur chacun de ses côtés,¢ Les bulletins de vote seront divisés en deux lots de quantité identique,¢ Le bon de livraison devra mentionner a minima le type, le format, la quantité et legrammage des documents livrés, ainsi que les nom et commune du candidat têtede liste.¢ La mention « Accusé réception sous réserve de contrôle du contenu et desquantités » sera apposée sur le bon de livraison avec la signature de l'agent encharge de la réception.Art. 3.- Les quantités à livrer sont précisées dans l'annexe jointe :¢ pour les circulaires: quantité égale au nombre des électeurs inscrits majorée de5%,¢ pour les bulletins de vote: quantité égale au double du nombre des électeursinscrits majoré de 10 %.Art. 4. - La livraison des circulaires et bulletins de vote qui ne seraient pas livrésconformément aux dispositions énoncées ci-dessus, ou qui ne seraient pas conformes auxdocuments types déposés auprès de la commission nationale de contrôle, ne sera pasassurée par la commission locale de contrôle.La commission de propagande n'envoie pas de bulletin de vote aux mairies dont lesbureaux de vote sont dotés de machines à voter, ni aux électeurs qui y sont inscrits. Sontconcernées: Antibes pour 20 de ses bureaux de vote, Mandelieu-la-Napoule, Mougins,Saint-Laurent-du-Var, Valbonne, Vence et Villeneuve-Loubet.De même, la commission locale de contrôle n'assurera pas l'envoi de circulaires etbulletins de vote qui ne seraient pas remis sous forme désencartée.Art. 5. - Les circulaires et bulletins de vote devront être livrés conformément auxprescriptions qui seront transmises par la préfecture aux candidats.Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
PA
Pour K#réfet,Le Secrél4ire Gééral
Patyiék AMOUSSOU-ADEBLE
/
Préfecture des Alpes-Maritimes Affaire suivie par : Patricia AntonelliDirection des élections et de la légalité Mail : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 93 72 29 443/3
70
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Arrêté préfectoral du 13/02/26
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Communes de moins de 1000 habitants
Commune
Aiglun 124 124 124 1
Amirat 53 53 53 1
Andon 536 536 536 2
Ascros 223 223 223 1
Auvare 37 37 37 1
Bairols 77 77 77 1
Belvédère 822 822 822 1
Bendejun 750 750 750 1
Beuil 488 488 488 1
Bézaudun-les-Alpes 253 253 253 1
Bonson 709 709 709 2
Bouyon 529 529 529 1
Briançonnet 238 238 238 1
Caille 420 420 420 1
Castellar 859 859 859 1
Castillon 295 295 295 1
Caussols 358 358 358 1
Châteauneuf-d'Entraunes 88 88 88 1
Châteauneuf-Villevieille 861 861 861 1
Cipières 353 353 353 1
Clans 609 609 609 1
Coaraze 669 669 669 1
Collongues 80 80 80 1
Conségudes 108 108 108 1
Courmes 96 96 96 1
Coursegoules 449 449 449 1
Cuébris 119 119 119 1
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction des élections et de la légalité
Bureau des élections
Les candidats sont entièrement libres de faire imprimer ou non des circulaires, dont ils assurent
la diffusion et dont l'impression est à leur charge.
Les circulaires ne répondent à aucune obligation de taille ou de grammage.
Les bulletins de vote doivent répondre aux obligations prévues par l'article R.30 du code
électoral (CE): format paysage (horizontal), impression sur papier blanc en une seule couleur,
grammage compris entre 70 et 80 g au mètre carré, d'un format de 148 x 210 mm.
Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 millimètres et une hauteur maximale de
841 millimètres.
Toutefois, l'article R. 66-2 n'étant pas applicable aux élections municipales dans les communes
de moins de 1 000 habitants, le non respect de ces dispositions n'entraîne pas la nullité des
bulletins de vote.
Nombre d'électeurs
au 26/01/26
Nombre de
bulletins de
vote
Nombre de
circulaires
Nombre de
panneaux
réservés
pour
l'affichage
électoral
72
Arrêté préfectoral du 13/02/26
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Communes de moins de 1000 habitants
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction des élections et de la légalité
Bureau des élections
Daluis 155 155 155 1
Duranus 146 146 146 1
Entraunes 147 147 147 1
Escragnolles 492 492 492 1
Fontan 353 353 353 2
Gars 102 102 102 1
Gourdon 364 364 364 2
Gréolières 541 541 541 1
Guillaumes 509 509 509 2
Ilonse 119 119 119 1
La Bollène-Vésubie 571 571 571 1
La Brigue 819 819 819 3
La Croix-sur-Roudoule 128 128 128 1
La Penne 275 275 275 1
La Roque-en-Provence 89 89 89 1
La Roquette-sur-Var 707 707 707 2
La Tour 509 509 509 2
Le Mas 142 142 142 1
Les Ferres 91 91 91 1
Les Mujouls 31 31 31 1
Lieuche 46 46 46 1
Malaussène 242 242 242 1
Marie 108 108 108 1
Massoins 168 168 168 1
Moulinet 259 259 259 3
Péone 763 763 763 2
Pierlas 86 86 86 1
Pierrefeu 311 311 311 1
73
Arrêté préfectoral du 13/02/26
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Communes de moins de 1000 habitants
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction des élections et de la légalité
Bureau des élections
Puget-Rostang 110 110 110 1
Revest-les-Roches 195 195 195 1
Rigaud 235 235 235 1
Rimplas 134 134 134 1
Roquestéron 433 433 433 1
Roubion 191 191 191 1
Roure 165 165 165 1
Saint-Antonin 85 85 85 1
Saint-Auban 296 296 296 1
Saint-Blaise 964 964 964 1
Saint-Dalmas-le-Selvage 126 126 126 1
Saint-Léger 79 79 79 1
Saint-Martin-d'Entraunes 183 183 183 1
Saint-Sauveur-sur-Tinée 297 297 297 1
Sallagriffon 70 70 70 1
Saorge 435 435 435 2
Sauze 101 101 101 1
Séranon 493 493 493 1
Sigale 197 197 197 1
Thiéry 104 104 104 1
Toudon 323 323 323 1
Touët-de-l'Escarène 244 244 244 1
Touët-sur-Var 562 562 562 1
Tourette-du-Château 174 174 174 1
Tournefort 138 138 138 1
Utelle 765 765 765 4
Valdeblore 993 993 993 2
Valderoure 458 458 458 2
Venanson
213 213 213 1
Villars-sur-Var 707 707 707 1
Villeneuve-d'Entraunes 104 104 104 1
74
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Communes de 1000 à 2499 habitants
Quantité maxima de documents électoraux admis à remboursement
Lieux de livraison
Vote à l'urne
Affiches Circulaires
Nombre d'affiches
Aspremont 3 6 6
Berre-les-Alpes 1 2 2
Blausasc 2 4 4
Breil-sur-Roya 4 8 8
Cabris 1 2 2
Cantaron 4 8 8
Castagniers 8 16 16
Èze 3 6 6
Falicon 5 10 10
Gilette 2 4 4
Gorbio 2 4 4
Isola 2 4 4
Lantosque 1 2 2
Le Broc 1 2 2
Lucéram 1 2 2
Peille 3 6 6
Peillon 2 4 4
Puget-Théniers 3 6 6
Roquebillière 2 4 4
Saint-Étienne-de-Tinée 3 6 6
Saint-Jean-Cap-Ferrat 6 12 12
Saint-Martin-Vésubie 1 2 2
Sainte-Agnès 3 6 6
Spéracèdes 1 2 2
Tende 2 4 4
Théoule-sur-Mer 3 6 6
En application des articles L. 52-11-1, R. 29, R. 30 et R. 39, dans les communes de 1 000 à 2 499 habitants, les candidats têtes de
listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, peuvent obtenir le remboursement des frais d'impression et d'affichage des
documents électoraux suivants :
- deux affiches identiques d'un format maximal de 594 mm x 841 mm par panneau d'affichage électoral,
- deux affiches identiques d'un format maximal de 297mm x 420 mm par panneau d'affichage électoral,
- un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs inscrits de la commune, majoré de 5 %, d'un format de 210 mm x 297 mm et
d'un grammage compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré,
- un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs inscrits de la commune, majoré de 10 %, au format paysage,
d'un grammage compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré et d'une dimension de 148 mm x 210 mm
En application de l'article R. 117-5, lorsque le nom d'une même personne figure sur le bulletin d'une part en tant que candidat à
l'élection municipale et d'autre part en tant que candidat à l'élection communautaire, il convient de compter deux noms. Les noms des
candidats supplémentaires au conseil municipal prévus à l'article L. 260 ne sont pas comptés,
En application de l'article R. 39, la somme remboursée ne peut excéder celle résultant de l'application aux quantités admises à
remboursement des tarifs d'impression et d'affichage fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de
l'économie.
Communes de 1000 à 2499
habitants
Nombre
d'électeurs
inscrits
Au 26/01/26
Nombre de documents électoraux ouvrant droit à remboursement par
tour de scrutin (art. R 39 du code électoral) CADAM – PREFECTURE
147 Bd du Mercantour à Nice
Bulletins
De vote
Circulaires
électeurs
Bulletins
de vote
électeurs
Bulletins
de vote
bureaux de
voteNombre de
panneaux
Nombre
nombre
d'électeurs
majoré de 5 %
Nombre
Double
des électeurs
Majoré de 10 %
Petit
format
2 par
panneau
Grand
format
2 par
panneau
2 038 2 140 4 484 2 140 2 242 2 242
1 178 1 237 2 592 1 237 1 296 1 296
1 437 1 509 3 161 1 509 1 581 1 581
1 942 2 039 4 272 2 039 2 136 2 136
1 337 1 404 2 941 1 404 1 471 1 471
1 102 1 157 2 424 1 157 1 212 1 212
1 426 1 497 3 137 1 497 1 569 1 569
2 120 2 226 4 664 2 226 2 332 2 332
1 789 1 878 3 936 1 878 1 968 1 968
1 295 1 360 2 849 1 360 1 425 1 425
1 204 1 264 2 649 1 264 1 324 1 324
1 090 1 145 2 398 1 145 1 199 1 199
1 334 1 401 2 935 1 401 1 467 1 467
1 137 1 194 2 501 1 194 1 251 1 251
1 012 1 063 2 226 1 063 1 113 1 113
1 730 1 817 3 806 1 817 1 903 1 903
1 130 1 187 2 486 1 187 1 243 1 243
1 366 1 434 3 005 1 434 1 503 1 503
1 521 1 597 3 346 1 597 1 673 1 673
1 358 1 426 2 988 1 426 1 494 1 494
1 556 1 634 3 423 1 634 1 712 1 712
1 134 1 191 2 495 1 191 1 247 1 247
1 005 1 055 2 211 1 055 1 106 1 106
1 172 1 231 2 578 1 231 1 289 1 289
1 259 1 322 2 770 1 322 1 385 1 385
1 455 1 528 3 201 1 528 1 601 1 601
75
Arrêté préfectoral du 13/02/26
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Communes de 2500 habitants et plus
Quantité maxima de documents électoraux admis à remboursement
Lieux de livraison
Total
Affiches Circulaires Bulletins de vote
Format
Antibes (*) 29 58 58
Auribeau-sur-Siagne 2 4 4
Beaulieu-sur-Mer 5 10 10
Beausoleil 4 8 8
Biot 6 12 12
Cagnes-sur-Mer 19 38 38
Cannes 28 56 56
Cap-d'Ail 10 20 20
Carros 9 18 18
Châteauneuf-Grasse 2 4 4
Colomars 14 28 28
Contes 8 16 16
Drap 7 14 14
Gattières 2 4 4
Grasse 14 28 28
L'Escarène 2 4 4
La Colle-sur-Loup 4 8 8
La Gaude 6 12 12
La Roquette-sur-Siagne 5 10 10
La Trinité 9 18 18
La Turbie 7 14 14
Le Bar-sur-Loup 10 20 20
Le Cannet 31 62 62
Le Rouret 4 8 8
Le Tignet 2 4 4
Levens 4 8 8
En application de l'article L. 241, dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats têtes de listes peuvent obtenir le concours de la commission de propagande pour l'envoi et la distribution des circulaires et
bulletins de vote aux électeurs.
En application des articles L. 52-11-1, R. 29, R. 30 et R. 39, les candidats têtes de listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent obtenir le remboursement des frais d'impression et d'affichage des
documents électoraux suivants :
- deux affiches identiques d'un format maximal de 594 mm x 841 mm par panneau d'affichage électoral,
- deux affiches identiques d'un format maximal de 297mm x 420 mm par panneau d'affichage électoral,
- un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs inscrits de la commune, majoré de 5 %, d'un format de 210 mm x 297 mm et d'un grammage compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré,
- un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs inscrits de la commune, majoré de 10 %, au format paysage, d'un grammage compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré et d'une dimension de
148 mm x 210 mm pour les listes comportant de 5 à 31 noms,
- un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs inscrits de la commune, majoré de 10 %, au format paysage, d'un grammage compris enter 70 et 80 grammes au mètre carré et d'une dimension de
210 mm x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms.
En application de l'article R. 117-5, lorsque le nom d'une même personne figure sur le bulletin d'une part en tant que candidat à l'élection municipale et d'autre part en tant que candidat à l'élection communautaire, il convient
de compter deux noms. Les noms des candidats supplémentaires au conseil municipal prévus à l'article L. 260 ne sont pas comptés,,
En application de l'article R. 39, la somme remboursée ne peut excéder celle résultant de l'application aux quantités admises à remboursement des tarifs d'impression et d'affichage fixés par arrêté conjoint du ministre de
l'intérieur et du ministre chargé de l'économie.
Communes de 2500 habitants
et plus
Nombre d'électeurs inscrits
Au 26/01/26
Nombre de documents électoraux ouvrant droit à remboursement
Par tour de scrutin (art. R 39 du code électoral)
Vote à
l'urne
Vote
électronique
CADAM – PREFECTURE
147 Bd du Mercantour à Nice
PALAIS NIKAIA
163 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice
Nombre de
panneaux
Nombre
nombre d'électeurs
majoré de 5 %
Nombre
double
des électeurs
majoré de 10 %
Format
148 x 210
mm
Format
210 x 297
mm
Circulaires
électeurs
Bulletins
de vote
électeurs
Bulletins
de vote
bureaux de
vote
Circulaires
électeur
Bulletins
de vote
bureaux
de vote
Bulletins
de vote
électeursPetit format
2 par panneau
Grand format
2 par panneau
37 678 16 061 53 739 56 426 82 892 56 426 41 446 41 446
2 653 2 653 2 786 5 837 2 786 2 918 2 918
2 856 2 856 2 999 6 283 2 999 3 142 3 142
6 584 6 584 6 913 14 485 6 913 7 242 7 242
8 044 8 044 8 446 17 697 8 446 8 848 8 848
35 683 35 683 37 467 78 503 37 467 39 251 39 251
52 735 52 735 55 372 116 017 55 372 58 009 58 009
3 357 3 357 3 525 7 385 3 525 3 693 3 693
9 686 9 686 10 170 21 309 10 170 10 655 10 655
2 688 2 688 2 822 5 914 2 822 2 957 2 957
2 708 2 708 2 843 5 958 2 843 2 979 2 979
5 846 5 846 6 138 12 861 6 138 6 431 6 431
3 598 3 598 3 778 7 916 3 778 3 958 3 958
3 538 3 538 3 715 7 784 3 715 3 892 3 892
35 325 35 325 37 091 77 715 37 091 38 858 38 858
2 098 2 098 2 203 4 616 2 203 2 308 2 308
7 134 7 134 7 491 15 695 7 491 7 847 7 847
5 925 5 925 6 221 13 035 6 221 6 518 6 518
4 345 4 345 4 562 9 559 4 562 4 780 4 780
7 499 7 499 7 874 16 498 7 874 8 249 8 249
2 674 2 674 2 808 5 883 2 808 2 941 2 941
2 260 2 260 2 373 4 972 2 373 2 486 2 486
29 118 29 118 30 574 64 060 30 574 32 030 32 030
3 182 3 182 3 341 7 000 3 341 3 500 3 500
2 835 2 835 2 977 6 237 2 977 3 119 3 119
4 410 4 410 4 631 9 702 4 631 4 851 4 851
76
Lieux de livraison
Total
Affiches Circulaires Bulletins de vote
Format
Communes de 2500 habitants
et plus
Nombre d'électeurs inscrits
Au 26/01/26
Nombre de documents électoraux ouvrant droit à remboursement
Par tour de scrutin (art. R 39 du code électoral)
Vote à
l'urne
Vote
électronique
CADAM – PREFECTURE
147 Bd du Mercantour à Nice
PALAIS NIKAIA
163 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice
Nombre de
panneaux
Nombre
nombre d'électeurs
majoré de 5 %
Nombre
double
des électeurs
majoré de 10 %
Format
148 x 210
mm
Format
210 x 297
mm
Circulaires
électeurs
Bulletins
de vote
électeurs
Bulletins
de vote
bureaux de
vote
Circulaires
électeur
Bulletins
de vote
bureaux
de vote
Bulletins
de vote
électeursPetit format
2 par panneau
Grand format
2 par panneau
15 30 30 100 50 50
Menton 17 34 34
Mouans-Sartoux 8 16 16
11 22 22 100 50 50
Nice 86 172 172
Opio 3 6 6
Pégomas 11 22 22
Peymeinade 6 12 12
Roquebrune-Cap-Martin 17 34 34
Roquefort-les-Pins 1 2 2
Saint-André-de-la-Roche 9 18 18
Saint-Cézaire-sur-Siagne 1 2 2
Saint-Jeannet 6 12 12
17 34 34 100 50 50
Saint-Martin-du-Var 1 2 2
Saint-Paul-de-Vence 1 2 2
Saint-Vallier-de-Thiey 3 6 6
Sospel 4 8 8
Tourrette-Levens 2 4 4
Tourrettes-sur-Loup 3 6 6
11 22 22 100 50 50
Vallauris 8 16 16
15 30 30 100 50 50
Villefranche-sur-Mer 9 18 18
7 14 14 100 50 50
Mandelieu-la-Napoule (*) 18 608 18 608 19 538 19 538
23 592 23 592 24 772 51 902 24 772 25 951 25 951
8 883 8 883 9 327 19 543 9 327 9 771 9 771
Mougins (*) 15 294 15 294 16 059 16 059
228 389 228 389 239 808 502 456 239 808 251 228 251 228 239 808 251 228 25 1 228
2 115 2 115 2 221 4 653 2 221 2 327 2 327
6 444 6 444 6 766 14 177 6 766 7 088 7 088
7 232 7 232 7 594 15 910 7 594 7 955 7 955
9 770 9 770 10 259 21 494 10 259 10 747 10 747
6 378 6 378 6 697 14 032 6 697 7 016 7 016
4 050 4 050 4 253 8 910 4 253 4 455 4 455
3 679 3 679 3 863 8 094 3 863 4 047 4 047
3 710 3 710 3 896 8 162 3 896 4 081 4 081
Saint-Laurent-du-Var (*) 23 082 23 082 24 236 24 236
2 415 2 415 2 536 5 313 2 536 2 657 2 657
3 007 3 007 3 157 6 615 3 157 3 308 3 308
3 087 3 087 3 241 6 791 3 241 3 396 3 396
3 048 3 048 3 200 6 706 3 200 3 353 3 353
3 893 3 893 4 088 8 565 4 088 4 282 4 282
3 499 3 499 3 674 7 698 3 674 3 849 3 849
Valbonne (*) 9 478 9 478 9 952 9 952
19 467 19 467 20 440 42 827 20 440 21 414 21 414
Vence (*) 14 509 14 509 15 234 15 234
4 181 4 181 4 390 9 198 4 390 4 599 4 599
Villeneuve-Loubet (*) 13 946 13 946 14 643 14 643
(*) La commission de propagande n'envoie pas de bulletins de vote aux mairies dont les bureaux de vote sont dotés de machines à voter, ni aux électeurs qui y sont inscrits (article R. 34 du code électoral). Communes
concernées : Antibes (*15 413 électeurs), Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Saint-Laurent du Var, Valbonne, Vence et Villeneuve-Loubet.
77
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 216 Prorogation déclassement travaux
trémie
78
E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité

Direction générale de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est
Délégation côte d'azur – Division sûreté
Nice, le 17/02/2026
Arrêté préfectoral n° 2026 / 216 portant déclassement temporaire d'une
partie de l'aéroport de Nice Côte d'Azur
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en
matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant
nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de madame Aurélie
LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/1675 du 10 novembre 2025 relatif aux mesures
de police applicables sur l'aéroport de Nice Côte d'Azur ;
Vu l'avis favorable du Comité Opérationnel de Sûreté en date du 23
septembre 2025 ;
Considérant la nécessité de modifier temporairement la frontière entre la
zone côté ville (ZCV) et la zone côté piste (ZCP) de l'aérodrome de Nice Côte
d'Azur, dans le cadre des travaux pour la création d'une trémie permettant la
maintenance des équipements de détection d'explosifs (EDS) ainsi que leur
futur remplacement.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes
Maritimes,
79
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La modification temporaire de la frontière entre la zone côté ville (ZCV) et la
zone côté piste (ZCP) de l'aérodrome de Nice Côte d'Azur, telle que prévue
par l'arrêté préfectoral n°2026/016 du 9 janvier 2026 portant déclassement
temporaire d'une partie de l'aéroport de Nice Côte d'Azur est prolongée
jusqu'au 25 février 2026.
ARTICLE 2 :
A l'issue des travaux le 25 février 2026, un agent de sûreté veillera à
l'étanchéité de la trémie créée entre le tri bagages du Terminal 1 et le parking
P2 surface, ainsi qu'à l'installation des cadenas de sûreté de type « Deny » sur
cet équipement. Il procédera également à la fouille de la zone qui sera
reclassée en ZCP , comme présenté en annexe.
ARTICLE 3 :
Toutes les mesures générales applicables sur l'aérodrome de Nice Côte d'Azur
prévues par l'arrêté n° 2025/1675 du 10 novembre 2025 demeurent
applicables.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours
administratif à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture :
• soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes –
centre administratif départemental – 147 boulevard du Mercantour – 06286
Nice cedex 3 ;
• soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris ;
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18
avenue des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 4
80
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 49
LEBOURGEOIS
ARTICLE 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le
délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
la commandante de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de
Nice, la cheffe du service départemental de la police aux frontières, le
directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et affiché dans l'enceinte
de l'aérodrome de Nice Côte d'Azur
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81
A dénnit selon tudes d'exteutton À dérir odor études d'exbcurionFr Bordure de cétense
Annexes :
Plan de coupe entre les niveaux 0 et -1 à l'issue des travaux
Plan de Coupe entre les niveaux 0 et-1 à compter du 18/02
ZCV
ZCP
trémie
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82
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-214 publication liste candidats admis
BNSSA et recyclage SNSM CFI
83
| = Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésSra Service interministériel de défenseLiberté et de protection civilesEgalitéFraternité
Nice, le 92 FEV. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026 — 214PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant lesmodalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations envue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 portant prorogation de l'agrément à la formationaux premiers secours au centre de formation et d'intervention de Cannes, rattaché à ladélégation départementale de la société nationale de sauvetage en mer des Alpes-Maritimes;
84
VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par le centre de formation etd'intervention de Cannes, qui s'est tenu du 12 décembre 2025 au 19 décembre 2025 ;VU les procés-verbaux des sessions d'examen en date du 2 janvier 2026 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiquées en annexe du présent arrété.ARTICLE 2:¢ le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.e le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au centre de formation etd'intervention de Cannes.ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 4922
Aurélie LEBOUR! /EOIS
85
| = Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésAT ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesEgalitéFraternité
Nice, le 02 FEV. 22
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026 -— 2714PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION FORMATION CONTINUE DU 12 DECEMBRE 2025 AU 19 DECEMBRE 2025DATE DE ORGANISMENOM PRENOM NAISSANGE LIEU DE NAISSANCE EORMATEURCRIADO Bruno 04 / 02 / 1976 NICE (06) SNSM CFI CANNESECHEVIN Xavier 20 / 04 / 1967 RE en ES SNSM CFI CANNESGEORGIADES Thomas 23 / 04/1985 AIX-EN-PROVENCE (13) SNSM CFI CANNES
SESSION FORMATION INITIALE DU 12 DECEMBRE 2025 AU 19 DECEMBRE 2025NOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURATAMNA Sacha 09 / 12 / 2008 CANNES (06) SNSM CFI CANNESBALOFFIER Ilan 29 / 02 / 2008 FREJUS (83) SNSM CFI CANNESHUGUES-RAMOS Luka 06 / 12 / 2008 OXFORD (99) SNSM CFI CANNES
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