PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-28
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arrêté n°
2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29
août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de
l'Arena La Chapelle . (3 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de
Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan dans le cadre de l'organisation
de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024. (13
pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2024-3174 du 27/08/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée ESTIME SECURITY. (2 pages) Page 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3220 du 28/08/2024 portant
convocation des électeurs pour l'élection annuelle des juges au
tribunal de commerce de Bobigny de 2024 et fixant les dates de dépôt
des déclarations de candidature, de réception des votes par
correspondance et des opérations de dépouillement et de
recensement des votes. (2 pages) Page 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3175 du 27/08/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Roumanie - Le chat «TOM», de type Européen,
mâle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n°
250269699728200 et appartenant à M. SNACOV Alexandru. (3 pages) Page 27
- Arrêté préfectoral n° 2024-3219 du 28/08/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Belgique - Le chat «MIZO», de type Européen,
mâle, né le 25/03/2024, identifié par transpondeur n°
250268781298092 et appartenant à M. LAN Zinuo. (3 pages) Page 31
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant
l'arrêté n° 2024-01219 du 16 août 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de
Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre
2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La
Chapelle .
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-01219 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle .
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01290
modifiant l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites
du Club France et de l'Arena La Chapelle


Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du
Club de France et de l'Arena La Chapelle ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 – Les jours et horaires mentionnés à l'article 4 de l'arrêté n°2024-01219 susvisé sont
remplacés par les dispositions suivantes :

« - du jeudi 29 août 2024 de 06h00 au vendredi 30 août 2024 à 02h00 ;
- du vendredi 30 août 2024 de 06h00 au samedi 31 août 2024 à 02h00 ;
- du samedi 31 août 2024 de 06h00 au dimanche 1
er septembre 2024 à 02h00 ;
- du dimanche 1 er septembre 2024 de 06h00 au lundi 2 septembre 2024 à 02h00 ;
- du lundi 2 septembre 2024 de 06h00 au mardi 3 septembre 2024 à 02h00 ;
- du mardi 3 septembre 2024 de 09h00 au mercredi 4 septembre 2024 à 02h00 ;
- du mercredi 4 septembre 2024 de 09h00 au jeudi 5 septembre 2024 à 02h00 ;
- du jeudi 5 septembre 2024 de 09h00 au vendredi 6 septembre 2024 à 02h00 ;
- du vendredi 6 septembre 2024 de 09h00 au samedi 7 septembre 2024 à 02h00 ;
- du samedi 7 septembre 2024 de 09h00 au dimanche 8 septembre 2024 à 02h00 ;
- du dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 au lundi 9 septembre 2024 à 02h00. »

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-01219 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle .
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2024-01290 2





Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de
police et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 28 août 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-01219 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle .
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Annexe de l'arrêté n°2024-01290 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01290 du 28/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-01219 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle .
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies sur les communes de
Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan dans le
cadre de l'organisation de l'épreuve du
paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris
2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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EJPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéPétterrité CABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ N° 2024 - 3173modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur lescommunes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargandans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclismedes Jeux Paralympiques de Paris 2024Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Hlonneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son articleL. 2215-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 etR.411-18 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loin°2019-812 du 1 août 2019 ;Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture depolice, notamment son article 1°" ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portionsde voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-2713 du 20 juillet 2024 réglementant la circulation, lestationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestageet les voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;Considérant que se tiendra I'épreuve de paracyclisme du mercredi 4 au samedi 7 septembre2024 avec une journée de familiarisation le mardi 3 septembre 2024 sur un parcours de 14,2kilomètres formant une boucle à travers les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron etCourtry depuis le départ/arrivée situé boulevard Emile Zola à Clichy-sous-Bois ;Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et garantir la sécurité de ces épreuves,il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesurés provisoiresvisant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du parcours de cesépreuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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ARRETEArticle 1°"Le stationnement de tout véhicule terrestre a moteur est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes du dimanche 1" septembre à 8h00 au dimanche 8 septembre à 8h00 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :- Boulevard Emile Zola ;- Avenue Jean Moulin (à partir du bd Emile Zola) ;- Allée de la Veuve Lindet Girard ;- Allée de Coubron (a partir de l'allée de la Veuve Lindet Girard) ;- Chemin de Clichy ;- Allée de Bellevue (entre la route stratégique et l'avenue du Coteau);- Avenue du Coteau (jusqu'a la rue de l''Abbaye);- Place du Coteau ;- Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de Sévigné et l'avenue du Coteau);- Avenue de Sévigné (depuis la rue de l'Abbaye) ;- Allée de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola) ;- Chemin du bois de picot.Sur la commune de Coubron :- D136 - rue Jean Jaurès ;- Rue Roger Salengro ;- Rue de Vaujours.
Article 2Le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur est interdit sur le chemin de la Tourelleà Clichy-sous-Bois les jours et horaires suivants :- Le mardi 3 septembre de 8h30 à 15h30 ;- Du vendredi 6 septembre à 22h au samedi 7 septembre 2024 à 18h30.
Article 3La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le mardi 3 septembre 2024 de 6h à 18h30 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :- Boulevard Emile Zola ;- Avenue Jean Moulin (à partir du bd Emile Zola) ;- Allée de la Veuve Lindet Girard ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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Allée de Coubron (à partir de l'allée de la Veuve Lindet Girard) ;D129 - Route Stratégique ;Chemin de Clichy ;Allée de Bellevue (entre la route stratégique et I'avenue du Coteau);Avenue du Coteau (jusqu'à la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de Sévigné et l'avenue du Coteau) ;Avenue de Sévigné (depuis la rue de l'Abbaye);Allée de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola) ;Chemin de la Tourelle.
Sur la commune de Coubron :D 136 - rue Jean Jaurès (a l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ;Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 - Route Stratégique.
Article 4La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le mercredi 4 septembre 2024 de 5h00 à 20h00 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :Boulevard Emile Zola ;Avenue Jean Moulin (à partir du bd Emile Zola);Allée de la Veuve Lindet Girard ;Allée de Coubron (à partir de l'allée de la Veuve Lindet Girard) ;D129 - Route Stratégique ;Chemin de Clichy ;Allée de Bellevue (entre la route stratégique et I'avenue du Coteau) ;Avenue du Coteau (jusqu'à la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de Sévigné et l'avenue du Coteau);Avenue de Sévigné (depuis la rue de l'Abbaye) ;Allée de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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Sur la commune de Coubron:D 136 - rue Jean Jaurès (à l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ; 'Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 - Route Stratégique.
Article 5La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le jeudi 5 septembre 2024 de 6h30 à 21h00 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :Boulevard Emile Zola ;Avenue Jean Moulin (à partir du bd Emile Zola) ;Allée de la Veuve Lindet Girard ;Allée de Coubron (à partir de l'allée de la Veuve Lindet Girard) ;D129 - Route Stratégique ;Chemin de Clichy ;Allée de Bellevue (entre la route stratégique et l'avenue du Coteau);Avenue du Coteau (jusqu'à la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de Sévigné et l'avenue du Coteau) ;Avenue de Sévigné (depuis la rue de l'Abbaye) ;Allée de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola).Sur la commune de Coubron :D 136 - rue Jean Jaurès (à l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ;Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 - Route Stratégique.Article 6La circulation de tout véhicule terrestre a moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le vendredi 6 septembre 2024 de 6h30 à 19h30 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :Boulevard Emile Zola ;Avenue Jean Moulin (à partir du bd Emile Zola) ;Allée de la Veuve Lindet Girard ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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Allée de Coubron (à partir de l'allée de la Veuve Lindet Girard) ;D129 — Route Stratégique ;Chemin de Clichy ; -Allée de Bellevue (entre la route stratégique et I'avenue du Coteau);Avenue du Coteau (jusqu'a la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre I'avenue de Sévigné et l'avenue du Coteau) ;Avenue de Sévigné (depuis la rue de l'Abbaye);Allée de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola).Sur la commune de Coubron :D 136 - rue Jean Jaurès (à l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ;Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 - Route Stratégique.Article 7La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le samedi 7 septembre 2024 de 6h30 à 17h15 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :Allée de la Veuve Lindet Girard ;Allée de Coubron (à partir de l'allée de la Veuve Lindet Girard) ;D129 - Route Stratégique ;Chemin de Clichy ;Allée de Bellevue (entre la route stratégique et l'avenue du Coteau);Avenue du Coteau (jusqu'à la rue de l'Abbaye) ;Place du Coteau ;Rue de l'Abbaye (entre l'avenue de Sévigné et l'avenue du Coteau);Avenue de Sévigné (depuis la rue de l'Abbaye).
Sur la commune de Coubron :D 136 — rue Jean Jaurès (à l'exception de partie comprise entre la rue Roger Salengro etla rue de Vaujours) ;Rue Roger Salengro ;Rue de Vaujours ;D129 — Route Stratégique.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3173 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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Article 8La circulation de tout véhicule terrestre a moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le samedi 7 septembre 2024 de 6h30 à 18h30 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :- Boulevard Emile Zola ;- Avenue Jean Moulin (à partif du bd Emile Zola) ;- Allée de Gagny (jusqu'au boulevard Emile Zola) ;- Chemin de Tourelle.Article 9Le stationnement de tout véhicule terrestre est interdit sur l'allée de la forestière dudimanche 1° au mercredi 4 septembre 2024.Article 10La circulation, en double sens, est autorisée du mardi 3 au samedi 7 septembre 2024 sur lesvoies suivantes, uniquement durant la fermeture des voies visées dans les articles 3 à 8 :Sur la commune de Clichy-sous-Bois :- Chemin du Bois de Picot ;- Rue des prés ;- Rue Marcel Paul ;- Ruedu Bel air.Sur la commune de Coubron (uniquement pour les riverains) :- Rue Jean Baptiste Clément (sur la portion comprise entre l'allée des Guigniers et la rueJean Jaurès) ; _- Allée de la Fontaine.-Article 11Les horaires du début et de fin d'épreuve varient chaque jour :- Mardi 3 septembre 2024 : 9h30 (début) et 15h30 (fin)Mercredi 4 septembre 2024 : 8h00 (début) et 16h50 (fin)Jeudi 5 septembre 2024 : 9h30 (début) et 18h00 (fin)Vendredi 6 septembre 2024 : 9h30 (début) et 16h15 (fin)Samedi 7 septembre 2024 : 9h30 (début) et 15h30 (fin)La circulation de tout véhicule est interdite 3h00 avant le début de I'épreuve du paracyclismeau sein du périmètre rouge défini autour du parcours de cette épreuve, figurant sur lacartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.Ces dispositions ne s'appliquent pas :- aux véhicules d'intérét général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5du code de la route ; '- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à I'annexe 2 du. présent arrêté, surprésentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré aprèsenregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adressewww.pass-jeux.gouv.fr).Ce périmètre sera levé 3h00 après l'épreuve.
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provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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Article 12Les dispositions du présent arrété ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérét généralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 13Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ourétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si lescirconstances les rendent nécessaires.Article 14Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises autitre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voiesmentionnées par le présent arrêté.Article 15Les dispositions des articles 27, 28 et 38 de l'arrété susvisé du 20 juillet 2024 s'appliquentaux voies et portions de voies mentionnées dans le présent arrêté ainsi que, le caséchéant, à celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.Article 16Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre cesinfractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues auxarticles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 17La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée del'évènement.Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'intervention. Il est révocable à toutmoment. Article 18Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de lajuridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
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provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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Article 19Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne, les maire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Fait à Bobigny, le 2 8 AOUT 2024Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Sei t-DenisWJacques WITTKOWSKI
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provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve du paracyclisme des Jeux Paralympique de Paris 2024.
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provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Livry-Gargan
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ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N°2024 - 3173 du2 8 AOÛT2014FIDDALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DARS LES PEBIMETRES WLE L A0UGES DUIANT 823 jOF feom Orerrarqes <hocaqu'i ext mrsorisé, [socky ot poudble B i enireauy debnit €0 TR par b préecane Oe pollon|Penmetres d'inter licl:inn dels Soumes à lansex-passer | Fieces justificatives pour¥ = mumerique pous accëès |cbtention du lassez-passerPe YL en péremetre rouge RUMÉTIQUE. . motcrisée rouge)Catégorie des usagers; Airors ut o)ä Cuctstss / trominestes (y compris ejsctrious Cul Non2 'Vetos car DO Cul -5Vehicotes de Secoritz [ Urgences J Déparmaczs3 —éticulss oo 13 Poiice municizale — — Sul LianVehloules de secours 4555P, SAMU, aolonnes privaes sur repulaiion duï Conrre 15. Sns médocins, Gretfe d'arganes, SDI5 } pour L ZEc et Cul Konil vuinerables _G Vehiquées "Oreration Sevilnehe" Out NionThre d'Henilte deS ; ; lPegqutzogeet actescocion7 Brmoulances arivéss hors urpence (détirdes Bgne 5] Cui Oxs emloyeur + justificatif 32, ; ; _ ; thre dentike e cartéA wenicules utilkés pour | .wnc_:sd .:l;' îïrîlîhîms {HÔpia,x, CHrÎQUES, oul O profesrionnelle + justifhasirVebicuies rilises gour l'ACCÈS 20 35 QUE CONCR JU DEETES QR SOITIS. veterinaires - iWVéhocules dùs drodesonrek o dépannage cant à Ladre CINmerventonso presemant un carpciges o urpence Iprohitmes o mpeoenance non Out Konprogramrmable, parnes, sirination de nulsoies, depainage automaoblle, —}I thre cidentis, aitesiationn / | Véhicules ook nrotceccrrels de dÉpannage cans © cadre d'intercertans out Os employeur, carte crisee présantenz pas un carscièce d'urganne Imyimisrance progacimée, } vehicule, JociHeach ovehioules de Serices - soëns dia FerSOrimit threcdidenties et carte- ; , - pecressionnells ou1 Véhicules des professionnels assuradt lies soins à domidie roes urgence Cul os attenatior emploveur— lusiffaen g misgor ——15 Véhicutes des profesdonnels assurant les soirs à domictle sl urpenos ou cul Nonprhe ec charce de pessonne vulnérable- Mehioulss aosrænt le portage de repas [repres ovlssxdela Nonrestaucation] ek de corses abmentainez =t domestiquees irecigentre scite7x | Véhioutes assurare Iz portage de reças pour personne vuinérable [prepares cu O professionnelis oùo isnus de k mestaurationÿ o€ de courses alimentaives et domestiques i ritestation employeurJuaiiantlamisgen —o | Véfioutes des personnels agsurans les sesvices à domiclie daioe 3 doricle, Nongarde c'enfanss Cérfinmé, Jhoes weoence' thredidentte etcarte\iahlooies ds personnels assyrant ks services à dorniclle jaide 2 Comicie, ence professionneile Dv gtk c'enésris. p'opreté .... POUT WESRCE Cù péréonne vuinéragie =3 Pl d Ï aitestation emploseurJusitfiarn 3 miggor —_L \'ericuées des Fompes fuebres Cui NOonVeéhiootes de transpest de parpicees Gul> pour dépores, =Grent deurs Stre muril Four k cllent : TitreQu'iobsez-passer =G1 Tasls F Cl pour eciiem | d'izartte - jusiiticæt te, >Pour repeiss sur STlLescrsgiion àpresenter lors ducontrôie d'accesQui> pour dègose, l=é dérimnp-daelal, Pour becllert : Titrex vTE rr O, pourterfem | andertie - fustificarit de| >Pour repelss sur sorrécilte| _ semmices 'l prssente kes duUE contrése d'acces|Mon ssuf Impossibiitebotade de déviailon,AVEC Denogahornë. Transports publles fbus EATP] acoydes par ke PP{5005 CES2TVE TRéchanges en -COUrSmvecie Cransporbeurs)x Bux Cesurt darte ouUrerares aux céntres De depût ds bus defransport cul Noniz ? g . X
33 Carsioutiers / Sutocars deourkime B d . Mor[3 =1 " thre c'identiké — carte çrisevetécul ¢ jusifiation de &; - B ; missior 3 #&"lfcation74 Venicules assurant ke trarsport de personnes & sivathon ce Narcéczp Cui Os e à bord (cCarte europenneL el o <. thire elldentae < carte criss3n ||\éécuies villèss par bes personnes handicapers aves jusilficattr{bars n S ""'ÆË:Ë'ÏÊËŒ" "TAXfUTC 2gneas TMAY personne abord ICM, carteevropéenne hantficap..)ki Weticules ces Suio eColes Mor 11
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Accès au périmatrePé rimetres ' ; Sowms à laissez-parser | Pieces justficatives SouT¥ 0 i d '":gä;';::' la numérique pour accës |obientson o lzissez-passer= e XL en pèrmméêtre nouge rumérique :. . - rég mctorisée (eouge}Catégorie des usagers |Veicules des Auts 2ooles pour une acthite bars rone rouge et pley, mals E":"I:'g";' FW...: :.F;"r t EÊ;ËÊËÊÂ;Œ À23 |avant ur parking dars Ceszones sans cxerdice de l profesmon cans la 2076 2vant AR ety Os justtfitatié dy parelfe cansMOUZE . reven nn jzzoneO, vriquement pour thire Midentite «; ; _ : Quitier ke parking en O aitesiation employeur =in Secistes de lmabon Ce vehiculss dISposent 82 Q3 0RE CIFS CES FONES debut De locatior ety justificalié du parking cansreverir en ln i R :oneWehioaes des aceus de ia baistique Artestation emgiloyeur 45 Vehiquies de bycakons nécessalnes pouT e rÉ2pOIrD/RÉONNETET Oui ælon créneax ou certf d'Immatiodzilon +C'etablissements d'activiié professionnelle [commerciaux, medicaux, b ) auborisés tière d'Idestité + justisicatirde v abkorpour equipage thre; F Oui sslon crénemm didenthe 4 atestationä id 7 Gu de val œui=3 Vetiodes ce bansport de Toacs ou de valeurs SRR P RmisserE Vehicules de tra0s poTde matières da-gereuses Nonehioules ce transoon de matleres Cangersuses de mma necessihé 402, Sl sslon céneaus fitre d'itertite - justificair32 | COZ Azorelquide, acdrpiène. ... à borar e S16 ou à dracaer du STé sans autorises oul eur &1 justHicatiturrence _ Beu oz ItoraisonVeriodes assuram le transport Ce maileres da-gereuses dE premise23 récessité 102 COZ, azot0 icesde, acècybne, -] à lérer sur st o i Oul Nonévacuer du dtE En wrrence; ; ; Oui s=ion crareaux tière d'idesiite ot Cacte= "Vehloules pour l'approvisionnement Des mardes ps C protess ll25 M'é-icules d'ex poszeres (puces Orocantes) Hon duestificatit de domicilz danski rons + location duvehious ou xitesiation: 2 _ : 2 A 3 Oul relon crepeaus professonnellz siï rX% Véhicutes de Cerrsnagement sHE deméragemet ne peut étre pecOrtÉ cE O menazeur profess2 pustiHKatif du casactreirmperattr dudermenagementbière d'Idertité desOui 20 Cas por CIs écrApies, attestation37 Wihicuk pour !c Tranpar d'occunte A pont THHRÔGE sE CREMEINX Os emploseus, attestationautorises musée 1 justificatH du Nevde demenapementWésicubes és æs iramatu P Jortficatf d'icentié des_ ; uE Gévrent Sutcrisis 2ouipes, justificait adresse= Vvahlouts ce Wralkons chantier ecélies publiques gurant bs géciode, en Os Qu'ehasnier, copie carte"F'P"...m = Tk vebleuteTson, S TT avaux l Sérrert autorises Desonnets t Malenaur-; , Hicatf diderthe des- Wehicules de Hurason chantier arbculers Cusant ka pe-ode, en O p e f; application de l ; jus F LSd sraine du chantie:, Copte cartepr'he veniouteWehtules des es; ; ; Thre d'identite, justricait= Vehicules es PErsonnes dSSIOSITÉ dun ¥sannerent dane un parkng oul out e domicile et justificaar' e locabssilor du zarapeTitre d'idergité, carte grieareitia u ct vehicule. justiticati deÆ Vehilules des personnes gpant un paridre orive dars ls Derimetre Cut oul domiche £1 justificatht deJoralsatier du e —Titre d'idertité, carte grbeVeniules des rascents \usiflant dun aoonmement resdidentief do°5 12 rone | cut oul wenkculs, fox Ficatt deconosrnbe | dormiche 21 jostificath delatonnemens residentbelVétécules des personnes 1ravadlani dars D zone / Fersonnet Gs sfies decomgetitrcel apents vitie / acorednes ttre d'demite ot& Véhécules des parsomnas Mg leur aciiite dars b= sectour @ ne cut o justPication employeur at' pousant se déplacer aubamens qu'en véhiode (disposant d'Un parklng} ædresse 4 justhicats depareines ; = ; _ Titre d'kderéibe, justificair2 semculu de pesonneës :l:_s«:rfln:î pubslies, don: Ix prise de sersips &ss Cut Os du rarage professonrelshuée en sone rouge =B (accés mors Tl puriii
" ; o . ticre d'identlte st COTE- Gehjcutes afechés à ur ËÜÎÜPËËËÊË chdre d'une misdon justifise | cu Qui faut vrpeneet Ercressiannele oyattestation employeur; Têtre 'identité 4 carie= Vehicyire gas guofsaignaek juridiques réglemencés Fuissers moovy, ) Qui Os poofemionneils @ carteprise cu vériqule
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Acces v périmêtreä Penmetres < d'inerdietion-déla' circulation. ; mosorisée frougebCatégorie des usagers&7 Vehkulez des agevs ImMoobes
E Véhioude des pperateurs de réseaux {bélécommanication énergie, Q1.
= Vishicules asurant e ramaaans des o QU SS
Ls Yehicules asurant e nettoyane Ces roes
5t %' ehicules du personna trawailary sur les shes olymplquss
2 "shicules des personmes Extrçark kur ACthite Cans ie secheur &k quém'entent cans quouree actre categotieAccts #x ctadissements accuesdlarai du pobie.y / | Véhioutes de residents cans des hôbels disposant de panking shue ha's volepublique
L2 Véhiodes Des visheurs de sux recevant du puibc (masess, Écoies, gtc]
= Yerdoolas pour 5e rerdea à on EHFSO dalshie des praches) - pour vblteurwuinérable
L7 Vetiodes Des maraudesVL Accredites fUPF57 Vérdoues des Athiètes, jourmaltsies acorèdies, Paris 2028 Ou Oul sl WAFFE Vehkulkes des jourmalies non accrecices Oul_ y Hon2 Vécècue dupuole des maisons des Comités neilonaux olpmpiques œ — Ë;"än -
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3174 du 27/08/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ESTIME SECURITY.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ESTIME SECURITY.
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PËÉLFËE E Cabinet du préfetD EIN - . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-3174 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée ESTIME SECURITYLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU I'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 26 août 2024 par la société ESTIME SECURITY, sise 41 rueJacquemars Giélée à Lille (59800) représentée par monsieur Kamel SEGHIER tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de PARIS2024, sur les communes de Clichy-sous-Bois et La Courneuve du 4 septembre 2024 au 8septembre 2024 ;VU la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-N1-2022-12-22-A-00100252 en date du 22 décembre 2022, autorisant la société ESTIME SECURITY àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest n°AGD-SO1-2021-04-06-A-00031753 du 6 avril 2021, portant agrément de monsieur Kamel SEGHIER en qualitéde dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDERANT qu''en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ; 'SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y@ Prefet93 1
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ESTIME SECURITY.
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ArréteArticle 1er :La société ESTIME SECURITY, sise 41 rue Jacquemars Giélée à Lille (59800) représentée parmonsieur Kamel SEGHIER est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques de PARIS 2024, sur les communes de Clichy-sous-Bois et La Courneuve du 4septembre 2024 au 8 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, aux horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes :- allée Colbert (Clichy-sous-Bois) ;- allée Henri Barbusse (Clichy-sous-Bois) ;- 8,13 et 55b avenue Waldeck Rochet (La Courneuve) ;- 93 avenue Henri Barbusse (La Courneuve).Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à I'expiration de lamission mentionnée à l'article 1¢.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de I'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ESTIME SECURITY.Fait à Bobigny, le 2 7 AOUT 2024
Pour le préfet etle sous-préefel <irf
Emmanuel
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ESTIME SECURITY.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2024-3220 du 28/08/2024
portant convocation des électeurs pour
l'élection annuelle des juges au tribunal de
commerce de Bobigny de 2024 et fixant les
dates de dépôt des déclarations de candidature,
de réception des votes par correspondance et
des opérations de dépouillement et de
recensement des votes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3220 du 28/08/2024 portant convocation des électeurs pour l'élection annuelle des juges au tribunal de commerce de Bobigny
de 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature, de réception des votes par correspondance et des opérations
de dépouillement et de recensement des votes.
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE- Bureau des associationsSAINT-DENIS et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 - 3220portant convocation des électeurs pour l'élection annuelle des juges au tribunal decommerce de Bobigny de 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations decandidature, de réception des votes par correspondance et des opérations dedépouillement et de recensement des votesLe préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 723-1 à L. 723-14 et R. 723-5 à R. 723-31 ;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi« PACTE » ;Vu la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunauxde commerce ;Vu la loi n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection des juges consulairesdans les tribunaux de commerce ;Vu le décret n° 86-960 du 16 août 1986 créant un tribunal de commerce à Bobigny ;Vu le décret n°2021-144 du 11 février 2021 pris pour l'application de la loi « PACTE » ;Vu la note n° JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2024 des jugesdes tribunaux de commerce ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,ARRETE :Article 1er : Le collège électoral du tribunal de commerce de Bobigny est convoqué pour procéder àI'élection de juges consulaires au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours et pourvoir aux postesvacants, le jeudi 10 octobre 2024 pour le premier tour de scrutin, et le mercredi 23 octobre 2024 en cas desecond tour.Article 2 : En application de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 susvisée, le collège électoral est composé :- des juges en exercice au sein du tribunal de commerce ainsi que des anciens juges de cette juridiction;- des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et del'artisanat du ressort de la juridiction.Article 3 : Les déclarations de candidature doivent être déposées au bureau des associations et desélections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, dès lelendemain de la publication du présent arrêté au jeudi 19 septembre 2024, de 9h à 16h, et le vendredi 20septembre 2024, de 9h à 18h.La déclaration de candidature doit être remise personnellement par le candidat ou son mandataire.Article 4 : Conformément aux articles R. 723-9 à R. 723-15 du code de commerce, le droit de vote estexercé uniquement par correspondance par les membres du collège électoral.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98 ou 94Mail : pref-elections(@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1/2
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2024-3220 du 28/08/2024 portant convocation des électeurs pour l'élection annuelle des juges au tribunal de commerce de Bobigny
de 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature, de réception des votes par correspondance et des opérations
de dépouillement et de recensement des votes.
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La date limite de réception des votes par correspondance est fixée au mercredi 9 octobre 2024 a 18h, pourle premier tour, et en cas de second tour, au mardi 22 octobre 2024 a 18h.Article 5 : Conformément aux dispositions des articles L.723-11 et R.723-5 du code de commerce, lesopérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu au tribunal de commerce de Bobigny,1-13, rue Michel de l'Hospital, 93000 Bobigny :le jeudi 10 octobre 2024, de 14h30 à 16h00, pour le premier tour de scrutin ;* le mercredi 23 octobre 2024, de 14h30 à 16h00, en cas de second tour.Le recensement des votes sera effectué par la commission prévue par les articles L. 723-13 et R. 723-8 ducode de commerce. Les résultats seront proclamés publiquement par le président de la commission. Laliste des candidats élus, établie dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenu par chacun d'entre eux,sera immédiatement affichée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin des informations administratives desservices de l'État. À Bobigny, le
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections(@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet932/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3220 du 28/08/2024 portant convocation des électeurs pour l'élection annuelle des juges au tribunal de commerce de Bobigny
de 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature, de réception des votes par correspondance et des opérations
de dépouillement et de recensement des votes.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3175 du 27/08/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Roumanie - Le chat «TOM», de type Européen,
mâle, né le 20/06/2024, identifié par
transpondeur n° 250269699728200 et
appartenant à M. SNACOV Alexandru.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3175 du 27/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
chat «TOM», de type Européen, mâle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n° 250269699728200 et appartenant à M.
SNACOV Alexandru.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgali = w ;Ffat!eîîi:ê ARRETE PREFECTORAL n° 2024-3175 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE ROUMANIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.22_8-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lereglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l''Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risquerabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animai n'est pasidentifié ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;pay q gConsidérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 : _Le chat « TOM », de type Européen, mâle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeurn° 250269699728200 et appartenant à Monsieur SNACOV Alexandru domicilié-e- au1 Rue André Gerardin 93220 Gagny, est placé sous la surveillance du Dr DUBACH,vétérinaire sanitaire, exerçant à 93220 Gagny.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * frmirrierfMsaina-saint-denis aniiv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3175 du 27/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
chat «TOM», de type Européen, mâle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n° 250269699728200 et appartenant à M.
SNACOV Alexandru.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 16/02/2025 et ceci à compter du16/08/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo 130 160 J90 [ ... J18016/08/2024 16/09/2024 16/10/2024 16/11/2024 | 16/02/2025l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l''obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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2024-3175 du 27/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
chat «TOM», de type Européen, mâle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n° 250269699728200 et appartenant à M.
SNACOV Alexandru.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 16/02/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr DUBACH, vétérinaire sanitaire à 93220 Gagny ;e Monsieur SNACOV Alexandru ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93220 Gagny;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93220 Gagny et le DrDUBACH vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 27/08/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du e'rv:ce—sâ\te\et protection7 ammales A
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois a compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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2024-3175 du 27/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
chat «TOM», de type Européen, mâle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n° 250269699728200 et appartenant à M.
SNACOV Alexandru.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3219 du 28/08/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Belgique - Le chat «MIZO», de type Européen,
mâle, né le 25/03/2024, identifié par
transpondeur n° 250268781298092 et
appartenant à M. LAN Zinuo.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3219 du 28/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Belgique - Le chat
«MIZO», de type Européen, mâle, né le 25/03/2024, identifié par transpondeur n° 250268781298092 et appartenant à M. LAN Zinuo.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsEnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgali n , .e es ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3219 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE BELGIQUELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de I'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasidentifié ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « MIZO», de type Européen, male, né le 25/03/2024, identifié partranspondeur n° 250268781298092 et appartenant à Monsieur LAN Zinuodomicilié-e- au 19 Rue Des Martyrs de la Deportation 93330 Neuilly sur Marne, est placésous la surveillance du Dr CORBO, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93330 Neuvilly SurMarne.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail - cnurrierManine-saint-denis anin fr
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2024-3219 du 28/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Belgique - Le chat
«MIZO», de type Européen, mâle, né le 25/03/2024, identifié par transpondeur n° 250268781298092 et appartenant à M. LAN Zinuo.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 19/02/2025 et ceci à compter du19/08/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes : .JO | J30 | J60 J90 | J18019/08/2024 19/09/2024 19/10/2024 19/11/2024 | 19/02/2025l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3219 du 28/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Belgique - Le chat
«MIZO», de type Européen, mâle, né le 25/03/2024, identifié par transpondeur n° 250268781298092 et appartenant à M. LAN Zinuo.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 19/02/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr CORBO, vétérinaire sanitaire à 93330 Neuvilly Sur Marne ;e Monsieur LAN Zinuo ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93330 Neuilly sur Marne;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93330 Nevilly sur Marneet le Dr CORBO vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 28/08/2024
Le présent arrété peut faire 'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3219 du 28/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Belgique - Le chat
«MIZO», de type Européen, mâle, né le 25/03/2024, identifié par transpondeur n° 250268781298092 et appartenant à M. LAN Zinuo.
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