PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-149
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
DEAL /
971-2025-06-24-00020 - Arrêté DEAL/PACT du 24 juin 2025 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par la
société Watersports Guadeloupe (10 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-06-27-00009 - Arrêté 2025-21 du 27 juin 2025 portant
modification de la composition du comité social d'administration
academique (CSA) de la region academique Guadeloupe (2 pages) Page 14
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DEAL
971-2025-06-24-00020
Arrêté DEAL/PACT du 24 juin 2025 portant
autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime par la société
Watersports Guadeloupe
DEAL - 971-2025-06-24-00020 - Arrêté DEAL/PACT du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime par la société Watersports Guadeloupe 3
E N Direction de l'Environnement,ËRÊELFIETII'{ÊGION de l'AménagementGUADELOUPE et du LogementLibertéEgalitéFraternité
Arrété DEAL/PACT du £ 4 JUIN 2075portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par la société"WATERSPORTS GUADELOUPE" représentée par Monsieur Sébastien QUENEY, pour l'installation d'uncontainer destiné à l'accueil des adhérents et au stockage d'équipements nautiques, sur la parcellecadastrée AV 149 située sur le territoire de la commune de SAINT-FRANÇOIS
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L. 2122-1 et suivants,et R. 2122-1 et suivants ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des impôts ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu laloin®86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à 'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;Vu e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu — le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu _ le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination de monsieur MauriceTUBUL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe ;Vu _ l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de monsieur Olivier KREMER, en qualitéde directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;Vu _ l'arrêté interministériel du 04 mars 2024 portant nomination de M. Thierry SABATHIER, en qualité dedirecteur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2024 accordant délégation de signature à M. Olivier KREMER,directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu _ l'arrêté préfectoral 20 mars 2025 de délégation de signature au DEAL pour I'administration généraleet 'ordonnancement secondaire;Vu la décision DEAL/PACT du 017 avril 2025 du directeur de l'environnement, de l''aménagement et dulogement portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
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Vu
Vu
VuVuVu
Vu
la demande d'autorisation d'occupation temporaire de la société SASU WATERSPORTSGUADELOUPE représentée par monsieur QUENEY Sébastien en date du 17 avril 2024;l'avis du Directeur régional des finances publiques, pôle domanial et politique immobilière de l'État,fixant les conditions financières de l'autorisation, en date du 08 juillet 2024 ;l'avis de publicité avant délivrance d'un titre d'occupation n° DEAL-2024-016 mis en ligne le 11 juillet2024 ;l'avis favorable du Commandant supérieur des forces armées aux Antilles du 10 mai 2024 ;le courrier du directeur de l''Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe du 03 septembre 2024confirmant que la parcelle considérée est située hors périmètre de compétence de l'Agence ;l'avis réputé favorable du Maire de la commune de Saint-François ;Considérant que le projet est conforme aux régles législatives et réglementaires relatives à la protectionde I'environnement et compatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur le territoirede la commune de Saint-François ; .Considérant qu'après publicité, aucun pétitionnaire ne s'est manifesté dans le délai légal pour faire valoirun autre projet sur le foncier considéré ;Considérant que de ce fait, le projet présente un caractère d'intérêt général certain et justifie octroid'une autorisation d'occupation temporaire conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-12 du code général des propriétés des personnes publiques
Sur proposition du directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement
ARRÊTE
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Article 1 - BénéficiaireMonsieur QUENEY Sébastien est autorisé, en tant que gérant de la société WATERSPORTS GUADELOUPEimmatriculée au RCS n° 984 278 143, à occuper une partie du domaine public maritime, située sur laparcelle cadastrée AV149 située sur le territoire de la commune de SAINT-FRANCOIS.Article 2 - Nature de l'occupation et des ouvrages autorisésLa présente autorisation n'est délivrée que pour les activités d'enseignement des sports nautiques décritesau dossier.Les installations autorisées par le présent arrêté sont exclusivement celles décrites dans le dossier dedemande, à savoirun container de 20 pieds destiné à l'accueil des adhérents et au stockage deséquipements nautiques.Le bénéficiaire doit respecter l'emplacement des installations conformément au plan joint en annexe 1. Ceplan annule et remplace tout plan préexistant figurant au dossier de demande. Le bénéficiaire est parailleurs autorisé :- _ A démolir et évacuer les restes de murets maçonnés préexistants situés à proximité immédiate del''emprise définie en annexe 1 ;- _ À interdire le stationnement de véhicules au sein de I'emprise définie en annexe 1 par la pose deblocs de pierre ;Tout autre aménagement est par défaut interdit, et doit faire l'objet d'une demande écrite préalableauprès des services de l'Etat.Article 3 - Durée de l'occupationLa présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, pour une durée de deux (2) ans àcompter de la délivrance de la présente autorisation. Elle pourra être renouvelée à la demande expresse dubénéficiaire présentée au moins six mois avant l'expiration de la présente autorisation.Article 4- RedevanceLe montant annuel de la redevance domaniale pour occupation économique est constitué d'une part fixeet d'une part variable :Part fixe sur l''emprise foncière : container de 14,74m? x 6,98€/m° = 102,88 €.Part variable : L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevancecomprend l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et sera assise sur lechiffre d'affaires total hors taxes du site objet du présent titre d'occupation au cours de douze moisconsécutifs.La part variable de la redevance est déterminée par application à cette assiette d'un taux de trois (3) % surle chiffre d'affaires décrit supra et réalisé au-delà de 77 000,00€ hors taxe du fait de l'activité exercée sur lesite. Ce montant devra être communiqué au plus tard dans les deux mois de la date d'anniversaire duprésent titre.Le montant minimal de la redevance en contrepartie de la mise à disposition de l'emprise foncière est fixéau montant minimum annuel de perception soit 263,00€.
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La part fixe de la redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de I'indice des prix àla consommation (119,05) publié par I'INSEE le 18/06/2024. Conformément aux dispositions de l'articleR2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque périodefixée pour le paiement de la redevance.Article 5- Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable dès signature de la présente autorisation auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Afin d'éviter toute erreur dans le traitement, il conviendra d'attendre la réception du titre de perceptionavant de régler le montant de la redevance. Le paiement se fera :- par internet sur le site https://www.payfip.gouv.fr/, par carte bancaire ou prélèvement unique surcompte bancaire ;- par virement ou prélèvement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BIC: BDFEFRPPCCTIBAN: FR463000 100064R755000000013Le virement devra comporter les références de la facture (exemple : CSPE NN 26 XXXXXXXXXXX), afind'en permettre la correcte imputation.En cas de retard de paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable enmatière domaniale conformément à l'article L.2125-5 du code général des propriétés des personnespubliques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit lacause du retard.Le bénéficiaire s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant les terrains,aménagements et installations présents sur le domaine public.Article 6 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel du bénéficiaire font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de I'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution desmissions d'intérét public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associées detoute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier ;Ces données sont obtenues directement auprès du bénéficiaire ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine. Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, le bénéficiaire dispose d'un
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droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitationdu traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die support-figaro@dgfip.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, de finances et de la relance par voie électronique à le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv fr ou par voie postale à I'adresse suivante : 139 rue de Bercy - Télédoc 322 -75572 PARIS CEDEX 12.Il est informé (e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dôment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprés de la CommissionNationale Informatique et libertés (CNIL).Article 7 - EntretienLes installations seront tenues en bon état et maintenues conformes aux conditions de l'autorisation parles soins et aux frais du bénéficiaire.Article 8 - Règles générales d'utilisationLe libre accès aux installations est accordé aux agents de l'Administration chargés d'assurer la gestion et lapolice du domaine public maritime, aux agents de la Douane, ainsi qu'aux forces de l'ordre.En aucun cas le bénéficiaire n'est autorisé à restreindre le libre passage des piétons le long de la plage.La présente autorisation ne vaut que dans la mesure où le bénéficiaire est en possession des autorisationsprévues pour ses activités, se trouve en règle avec la législation en vigueur et justifie d'une assurancecouvrant sa responsabilité contre les incendies et les dommages causés aux tiers.Article 9 - Prescriptions environnementales et devoir d'alerteLe bénéficiaire doit impérativement respecter les prescriptions suivantes :- _ Le container 20 pieds est installé sans fondations et au sein de I'emprise définie en annexe 1,- L'installation est réalisée sans aucune coupe de végétaux ni aucun travaux de type décaissement,remblai, déblaiement, nivellement, ratissage, retrait de litière végétale, compactage, etc.- Les activités ne génèrent aucun éclairage ou nuisance sonore nocturne ;- _ Les feux sur la plage sont interdits ;- L'ensemble des matériels nautiques sont rangés dans le container la nuit;- Les activités ne génèrent aucun rejet aqueux en mer ;- L'ensemble des déchets d'activité sont collectés par le bénéficiaire et évacués à ses frais dans lesfilières adaptées.En cas de rencontre avec une tortue marine adulte ou de nouveau-nés, le bénéficiaire s'engage à appelerimmédiatement le Réseau Échouage Tortues Marines (RETOM) au 06 90 74 03 81 afin d'obtenir des conseilsdu personnel habilité à intervenir sur cette espèce protégée. Dans tous les cas:- Ne pas les toucher, ni les déranger, ni les transporter ;- Maintenir une distance de 10m et ne pas se positionner dans le champ visuel des spécimens ;
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Ne pas les éclairer ni utiliser de flash ou utiliser uniquement de la lumiére rouge dont I'éclairementdoit rester en dehors du champ de vision de la tortue.Enfin, le bénéficiaire s''engage à alerter sans délai les services de la DEAL Guadeloupe en cas de constatd'atteinte portée à l'environnement au droit de la parcelle concernée ou à proximité immédiate côté Estou sur la plage, telles que : coupe de végétaux, travaux de toute nature, circulation d'engins à moteurs surla plage, etc. En aucun cas le présent devoir d'alerte ne saurait être assimilé à un commissionnementquelconque. Par ailleurs, en aucun cas le bénéficiaire ne doit se mettre en danger en intervenantdirectement auprès des tiers.Article 10 - Droits réelsLe présent titre d'occupation ne confère au bénéficiaire aucun droit réel au sens des articles L.2122-6 àL.2122-8 du Code général des propriétés des personnes publiques.Article 11- ... Caractère personnel de l'autorisationLa présente autorisation est accordée à titre personnel, elle ne pourra être cédée sans autorisation deI'Administration sous peine de résiliation de plein droit.Article 12 - Précarité et révocabilitéLa présente autorisation est essentiellement précaire et révocable conformément à l'article L.2122-3 duCode général de la propriété des personnes publiques. Elle pourra étre révoquée en cas d'inexécution deses clauses ou si I'intérét public le nécessite conformément à l'article R.2122-7 du Code général de lapropriété des personnes publiques.En cas de renonciation à l'autorisation avant son terme, le bénéficiaire devra en informer expressément etpar écrit le Directeur régional des finances publiques et le Directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Guadeloupe.Article 13- Remise en état des lieuxEn cas de cessation de l'occupation pour quelque cause que ce soit, les installations présentent sur ledomaine public devront être démontées et les lieux remis en leur état initial par le bénéficiaire qui veilleraparticulièrement à la propreté du site.Dans le cas contraire, les mesures nécessaires seront prises d'office et à ses frais et risques parl''administration.Au plus tard quinze (15) jours après la fin de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire transmet à laDEAL un reportage photo du site remis en état. Ce reportage photo est adressé par courriel au servicePACT de la DEAL Guadeloupe à l'adresse fonctionnelle suivante : aot-dpm-971@developpement-durable.gouv.fr.
Article 14 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés. Le bénéficiaire est responsablenotamment des accidents causés aux tiers et des avaries qui pourraient survenir du fait de ses installations,ainsi que des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des installations.
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Article 15- PublicationLe présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe etaffiché en mairie pendant un délai de 15 jours.Article 16 - NotificationLe présent arrété sera notifié au bénéficiaire par le directeur de I'environnement, de l'aménagement et dulogement de la Guadeloupe.Article 17 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'environnement, de I'aménagement et dulogement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au directeur régional desFinances Publiques (pôle domanial et politique immobilière de l'État), au commandant supérieur des forcesarmées aux Antilles, au délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer, au maire de la communede Saint-François, chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 18 - Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivré ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois feranaître une décision implicite de rejet.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
Basse-Terre, leSigné par YasiminVAUTOR, Cheffe duservice PACT, le24/06/2025 à BASSE-TERRE
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Annexes :Annexe 1 — plan des installations autorisées
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Ex Direction de l'Environnement,PRÉFET _ de l''AménagementGUADELOUPE et du LogementLibertéEgalivéFraternité
Arrêté portant AOT au bénéfice de la société WATERSPORTS GUADELOUPE représentée parMonsieur Sébastien QUENEY
Arrêté DEAL/PACT du 24 juin 2025Annexe 1 - plan des installations autorisées
I:ISOO| |L10m 20m686328 1798077 lMètres vl
En rouge : périmètre de la parcelle AV149En vert: périmètre interdit au stationnement: 10m (Est-Ouest) x 6m (Nord-Sud)En bleu : emplacement du container 20 pieds
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RECTORAT
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Arrêté 2025-21 du 27 juin 2025 portant
modification de la composition du comité social
d'administration academique (CSA) de la region
academique Guadeloupe
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d'administration academique (CSA) de la region academique Guadeloupe 14
1 composition du comité social d'administration academique (CSA) de la region a...
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
tion nationale
'éducation ;
ation académique et
"UNSA-EDUCATION ;
\plaçant exerce
itémoaitiee comme sult :'ADMINISTRATION :le Guadel "n représentant
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Direction des affaires juridiques
Arrêté 2025-21 du 27 juin 2025 portant modification de la composition du comité social
d'administrationacadémique (CSA) de la région académique Guadeloupe
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Gabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de
l'académie de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêtédu 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu le décès de Monsieur Firmin Jérôme THEOPHILE, membre titulaire de l'UNSA-EDUCATION ;
Considérant la nomination de Monsieur Gabriele FIONI en qualité de recteur de la région
académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe,
Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Firmin Jérôme THEOPHILE,
Considérant qu'en cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le membre remplaçant exerce
son mandat pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement du comité,
ARRÊTE
Article 1 er : À compter de la publication du présent arrêté, la composition du comité social d'administrationacadémique de la région académique Guadeloupe est modifiée comme suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
Le recteurde l'académie de Guadeloupe Son représentant
La directrice des relations et des ressources
humaines
Son représentant
Le Recteur de région académique
Recteur d'académie
Chancelier des universités
Directeur académique des services
de L'Éducation nationale
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1 composition du comité social d'administration academique (CSA) de la region a...
;omité social
t chargé de l'exécution du présentJémiques et sera publié sur le site
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REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS :
FSU
Titulaires Suppléants
M. Eddy SEGUR Mme. Hélena HERESON
M. Tony PIOCHE M. Rémy BABIN
Mme. Valérie FRANCIUS-FIGUERES Mme. Leslie BONDOT
M. Emmanuel ROUBLOT Mme. Elise CAILLERE
Mme. Karine FRONTEAU M. Julien JARVIS
UNSA-EDUCATION
Titulaires Suppléants
Mme. Jocelyne LEWIS Mme. Mariette MANDRET-PASSAVE
M. Michel LETAPIN Mme. Valérie ABANCOURT-DAZIN
M. Joël JACOBSON Mme Valérie JOACHIM
SPEG
Titulaires Suppléants
M. Jean DERNAULT Mme. Sarita PORTECOP
Mme. Marie-Laure ERAMBERT M. Marie-Emile MIRVAL
Article 2 : L'arrêté 2025-2 du 15 janvier 2025 portant modification de la composition du comité social
d'administrationacadémique (CSA) de la région académique de la Guadeloupe est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'un affichageau sein des services académiques et sera publié sur le site
intranet de l'académie.
Fait aux Abymes, le 27 juin 2025
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