PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-03-25
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement Public
Campus Condorcet Paris-Aubervilliers
- Point 1 délibération n° 2025-001 du conseil d'administration du 25
mars 2025 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du
conseil d'administration du 26 novembre 2024. (1 page) Page 3
- Point 1 Procès Verbal n° 33 de la séance du Conseil d'Administration
du 26 novembre 2024. (15 pages) Page 5
- Point 3 et 4 délibération n° 2025-002 du conseil d'administration du
25 mars 2025 relative au compte financier 2024. (1 page) Page 21
- Point 3 États financiers 2024. (42 pages) Page 23
- Point 3 Rapport de gestion 2024. (46 pages) Page 66
- Point 5 délibération n° 2025-003 du conseil d'administration du 25
mars 2025 relative à la révision du modèle contributif. (1 page) Page 113
- Point 5 Le modèle contributif du Campus Condorcet. (14 pages) Page 115
- Point 6 délibération n° 2025-004 du conseil d'administration du 25
mars 2025 relative au règlement intérieur du Campus Condorcet. (1
page) Page 130
- Point 6 Modèle contributif évolution du règlement intérieur. (2
pages) Page 132
- Point 7 délibération n° 2025-005 du conseil d'administration du 25
mars 2025 relative au budget rectificatif n°1 de l'exercice 2025. (1 page) Page 135
- Point 7 Présentation du Budget rectificatif n° 1 2025. (41 pages) Page 137
- Point 8 délibération n° 2025-006 du conseil d'administration du 25
mars 2025 relative au schéma pluriannuel de stratégie immobilière
2024-2029. (1 page) Page 179
- Point 8 Schéma pluriannuel de stratégie immobilière campus
Condorcet période 2024-2029. (77 pages) Page 181
- Point 9 délibération n° 2025-007 du conseil d'administration du 25
mars 2025 relative à l'avenant au contrat de financement avec la Banque
Européenne d'Investissement (BEI) concernant l'opération EPHE et des
espaces mutualisés. (1 page) Page 259
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 1 délibération n° 2025-001 du conseil
d'administration du 25 mars 2025 relative à
l'adoption du compte rendu de la séance du
conseil d'administration du 26 novembre 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 délibération n°
2025-001 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration
du 26 novembre 2024.
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CAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2025-001 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative àl'adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration du 26 novembre2024
Membres du Conseil d'administration : 37 ;Membres présents et représentés au début de la séance : 29Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età I'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le projet de compte-rendu de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024 annexé à laprésente délibération,Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 :Le compte rendu de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024 joint à la présente délibérationest adopté.
Votes pour : 29Votes contre : —Abstention : — [} —e # —Le Président du conseil d'administrationPierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :Affichage le 25/03/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/03/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/03/2025Délibération certifiée exécutoire le 09/04/2025Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2025-001 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du conseil jd'administration du 26 novembre 2024 l
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 délibération n°
2025-001 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration
du 26 novembre 2024.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 1 Procès Verbal n° 33 de la séance du
Conseil d'Administration du 26 novembre 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 Procès Verbal
n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 5
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
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Procès-verbal n 33 de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024
1
Procès-verbal n°33 de la séance du conseil d'administration du
26 novembre 2024
Réuni en présentiel
De 9h35 à 11h55
Le Conseil d'Administration de l'Établissement public Campus Condorcet s'est réuni le mardi 26 novembre
2024 à 9h35 en présentiel, sous la présidence de Monsieur Pierre-Paul Zalio.
Membres du Conseil d'administration présents :
Etablissements Membres

Mme Annick ALLAIGRE Présidente de l'Université Paris 8
M. Fabrice BOUDJAABA Directeur adjoint de l'INSHS – Représentant CNRS
M. François CLANCHÉ Directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques
M. Antonin COHEN Président de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme
M. Michel HOCHMANN Président de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes
M. Romain HURET Président de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales
Mme Christine NEAU-LEDUC Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Mme Caroline ROLLAND-DIAMOND Présidente de l'Université Paris Nanterre
Personnalités qualifiées

M. Christian HENRIOT Professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Aix -Marseille –
Personnalité qualifiée
M. Pierre-Paul ZALIO Président de l' Établissement public Campus Condorcet –
Personnalité qualifiée
Représentants Etat

Mme Delphine PAGES – EL KAROUI Conseillère Prospective et Stratégie - Représentante de l'État
Représentants des collectivités

Mme Ling LENZI 8e VP Plaine Commune en charge du Projet Condorcet
Mme Marie-Françoise MESSEZ 12e Maire-adjointe de la Ville d'Aubervilliers
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 Procès Verbal
n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 6
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Procès-verbal n 33 de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024
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Représentants des Professeurs

M. Fabrice VIRGILI

Membre élu ' professeur'


Mme Camille GOIRAND Membre élue 'professeur'

Représentants enseignants-chercheurs
M. Régis SCHLAGDENHAUFFEN Membre élu 'Enseignant chercheur'
Mme Sarah BORTOLAMIOL Membre élu 'Enseignant chercheur'
Représentants des autres personnels EPCC
Mme Elsa NATHAN Membre élu 'autres personnels'
Mme Stéphanie SANGAY Membre élue 'autres personnels'
Représentants des autres personnels établissements membres
M. Thomas JEAN-JOSEPH Membre élu 'autres personnels'
Représentants des étudiants
Mme Anaïs VIDAL-JAUMARY Membre élu 'étudiant'
M. Baptiste BAILLY Membre élu 'étudiant'
Pouvoirs donnés :
Etablissements Membres

Mme Michelle BUBENICEK Directrice de l'Ecole Nationale des Chartes
Pouvoir donné à M. Romain HURET
M. Christophe FOUQUERÉ Président de l'Université Sorbonne Paris Nord
Pouvoir donné à M. François CLANCHE
M. Daniel MOUCHARD Président de l'Université Sorbonne Nouvelle
Pouvoir donné à Mme Christine NEAU-LEDUC
Personnalités qualifiées

M. Jean-François CHOUGNET Directeur Général Lille3000 – Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à M. Pierre-Paul Zalio
M. Patrick GILLI Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
– Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à M. Christian HENRIOT
Mme Hélène RUIZ FABRI Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne –
Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à M. Christian HENRIOT
Mme Marie ZINS Professeur des universités – praticien hospitalier à
l'Université Paris Cité – Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 Procès Verbal
n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 7
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Procès-verbal n 33 de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024
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Représentants Etat

Mme Johanna ETNER Chargée de mission - Représentante de l'État
Pouvoir donné à Mme Delphine PAGES EL KAROUI
Représentants des collectivités

Mme Katy BONTINCK Conseillère métropolitaine, Métropole du Grand Paris
Pouvoir donné à Mme Delphine PAGES EL-KAROUI
M. Éric LEJOINDRE Maire du 18ème arrondissement de Paris
Pouvoir donné à Mme Christine NEAU-LEDUC

Représentants des étudiants

Mme Ninon ALAUX Membre élu étudiants
Pouvoir donné à M. Baptiste BAILLY
M. Dominik ABBAS Membre élu 'étudiants'
Pouvoir donné à Mme Anaïs VIDAL-JAUMARY
Excusé-es :

Personnalités qualifiées

Mme Anastasia ILINE Conseillère référendaire à la Cour des compte – Directrice adjointe
de l'audit externe des Nations Unies
Représentants des collectivités

M. Geoffrey CARVALHINHO Conseiller régional, Région Ile de France
Représentants des autres personnels établissements membres

Mme Laure CHRISTOPHE Membre élu 'autres personnels'

Assistaient en outre à la séance :
Monsieur François TAVERNIER, Directeur général de l'Établissement public Campus Condorcet
Monsieur Jean-François DAGUES, Contrôleur budgétaire DRFIP
Monsieur François POURIAS, Contrôleur budgétaire et de légalité - Commissaire du gouvernement Rectorat de Paris
Monsieur Pascal PAIN, Agent Comptable de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Danielle TARTAKOWSKY, Présidente du Conseil Scientifique de l'Etablissement public Campus Condorcet
Monsieur Antoine ASTORG, Directeur des affaires financières de l'Établissement public Campus Condorcet
Monsieur Yohan BIHAN, Responsable des affaires institutionnelles de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Hélène MONDER, Assistante des Affaires Générales de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Sylvie BRUNET, Sténotypiste

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 Procès Verbal
n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 8
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Procès-verbal n 33 de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024
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Pierre-Paul ZALIO, président ouvre la séance à 9 heures 35 en souhaitant la bienvenue à Caroline R OLLAND-
DIAMOND, nouvelle Présidente de l'Université Paris Nanterre, ainsi qu'à Sarah BORTOLAMIOL, chargée de recherche
au CNRS (LADYSS, en remplacement de Jonathan MARIE promu professeur des universités).
François TAVERNIER fait état des pouvoirs.
Pierre-Paul ZALIO, président constate que le quorum est atteint et demande si l'ordre du jour appelle l'expression de
demandes particulières.
Fabrice VIRGILI avait demandé qu'un point figure à l'ordre du jour sous forme de résolution, avec un projet de délibération
« Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser, en complément du dossier d'expertise et
de labellisation relatif à l'opération EHESS/FMSH adopté au CA du 12 mars 2024, une étude de la situation immobilière,
l'engagement budgétaire et les modifications architecturales et techniques nécessaires à une requalification (EPR5 en
EPR1) partielle ou totale des trois bâtiments de bureaux non occupés et mitoyens au Campus Condorcet (Pulse, Jump,
Boost) ».
Mais, pour des questions réglementaires et de délais, il n'a pas pu être inscrit à cette séance. Il demande s'il conviendra
de le traiter dans les questions d'actualité ou en point divers.
Pierre-Paul ZALIO, président confirme qu'un temps d'échanges sera ouvert en point divers.

1. Compte rendu de la séance du 2 juillet 2024 (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président signale que deux demandes d'amendement ont été verbalisées et intégrées.
Le procès-verbal n°32 de la séance du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 est approuvé à la majorité.
2. Points d'actualité
Pierre-Paul ZALIO, président propose de commencer par l'actualité relative à l'établissement public. Plusieurs points
sont notables :
– Une chargée de mission Uxil a été nommée en la personne de Pascale Laborier , mise à disposition partiellement à
l'EPCC par l'Université Paris-Nanterre.
– Stéphanie Groudiev a rejoint l'Inspection générale, après de longues années à œuvrer au projet du Grand équipement
documentaire, devenu Humathèque. Il souligne sa qualité d'engagement, de travail et de réalisation.
Le Campus Condorcet a eu le plaisir de recruter un nouveau conservateur qui rejoindra les équipes au 1 er janvier 2025
comme directeur général adjoint -directeur de l'Humathèque . Clément Oury est archiviste-paléographe et actuellement
directeur adjoint de la bibliothèque du Muséum d'histoire naturelle.
Il tient à remercier Amélia Laurenceau (Directrice du département du soutien à la recherche) et Frédéric Martin (Directeur
du département des publics et de la diffusion des savoirs) qui assurent l'intérim jusqu'au début du mois de janvier.
Par ailleurs, Grégory Miura, auparavant directeur adjoint de la bibliothèque de l'Université de Bretagne occidentale, a été
recruté comme directeur délégué du GIS CollEx-Persée.
– Les discussions avec la DGESIP se poursuivent sur le déploiement de l'autonomie de gestion, l'évolution du modèle
contributif, l'Humathèque et le centre de santé. De plus, une séance de travail a été programmée avec les services du
ministère sur les indicateurs du contrat pluriannuel.
– Il faut aussi signaler la signature du protocole EPCC/Plaine Commune/État et remercier chaleureusement tous ceux qui
s'y sont impliqués.
Le projet immobilier Porte de la Chapelle avance selon le calendrier et le budget prévus. La livraison est toujours prévue
à la fin du premier semestre 2025.
Par ailleurs, la réhabilitation du bâtiment 1 de l'EHESS a été achevée.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 Procès Verbal
n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 9
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Procès-verbal n 33 de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024
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L'avant-projet sommaire (APS) du projet EPHE a été remis à l'EPCC par la maîtrise d'œuvre.
La décision de délégation de la maîtrise d'ouvrage a été reçue notifiée à l'EPCC, ce qui acte la fin de la mission de l'Epaurif
et rappelle les arbitrages successifs relatifs à la construction du bâtiment EHESS /FMSH. Cette décision intervient après
l'accord du SGPI (Secrétariat général pour l'investissement), relatif à l'impact socio -économique du projet, et l'accord de
la Direction de l'immobilier de l'État, tout ceci faisant suite à l'accord du COPIL du 12 juillet sur les paramètres de l'opération
et du programme. Le concours de recrutement d'une maîtrise d'œuvre a donc pu être lancé.
Le projet de centre de santé Condorcet, qui se déploiera dans le pôle socio -médical du bâtiment de Recherche Sud, se
structure. Grâce à l'engagement des membres, en particulier de l'EHESS , des crédits pour une AMO ont été obtenus du
ministère, laquelle est confiée à la Fabrique des centres de santé. Une étude est actuellement en cours, sous la direction
de Muriel Prudhomme (médecin-Directrice du centre de santé étudiants inter-universitaire des universités Paris 1, Paris 3
et Paris-Cité et dont l'EHESS est membre), avec le soutien bienveillant d'Edouard Kaminski, Président de l'Université Paris
Cité.
Un Copil a eu lieu en septembre dernier, en présence de tous les acteurs : les collectivités locales, l'ARS, le ministère de
la Santé et l'ensemble des membres concernés. Un deuxième Copil devra valider ce projet.
Il est à souligner l'effort de l'Humathèque pour être encore plus au service de ses usagers , avec une extension de ses
horaires d'ouverture de +15 heures sur une semaine, notamment une ouverture plus tard le soir et le samedi après-midi.
Des formations ont commencé à être déployées l'année précédente et continuent à l'être cette année. Plus d'une vingtaine
de formations ont été proposées, notamment des parcours « Science ouverte ». Près de 500 étudiants ont été formés à
la méthodologie de la recherche documentaire, dans le cadre de leur cursus de master. Il est probable que plus de
600 étudiants seront formés sur ces mêmes perspectives cette année, alors qu'ils étaient 341 en 2023. Cette progression
de la formation est notable. Il est très important de former dès le master les futurs jeunes collègues à ces questions.
Pour l'appui à la recherche :
• une permanence RePOD (consult ation sur les recherches, publications, outils et données) a été créée à
l'Humathèque.
• Ligéo, un outil de gestion interne , permettant une consultation externe a été déployé. Il permet de traiter des
métadonnées liées aux archives de l'Humathèque. Ce point est primordial pour que les archives de l'Humathèque
soient signalées et connues de l'extérieur.
• l'aide à la création de plans de gestion de s données a été accentuée : 6 projets de recherche ont été
accompagnés en 2022, 8 en 2023 et 17 en 2024.
• les accompagnements de projets ne sont pas très volumineux, avec une dizaine de sollicitations , mais cette
activité est en progression.
En matière de d iffusion de la recherche, 9 expositions ont eu lieu en 2024. Près de 400 scolaires ont été accueillis à
l'Humathèque au premier semestre 2024 et 22 films documentaires ont été diffusés dans l'espace Françoise Héritier.
Enfin, il faut mentionner que le programme du Printemps des Humanités 2025 est en cours de finalisation. 22 propositions
ont été retenues par le comité éditorial sur les 48 propositions reçues dans le cadre de l'appel à projets. Philippe Descola
fera la conférence d'ouverture . Un certain nombre de partenariats sont en cours de finalisation avec le journal AOC, le
Quai Branly, le Louvre, le Palais de la Porte Dorée et le 104.
Pour CollEx-Persée, les opérations de transfert des données financières d'entrée sont terminées. Le portage va se mettre
en place et un comité de pilotage aura lieu début décembre.
Le Collège international de philosophie (CIPh) est porté par le Campus Condorcet suite de la dissolution de la ComUE
Paris Lumières. Pour rappel, l 'intégration a eu lieu le 1 er août dernier. Un responsable administratif et scientifique
(Emmanuel Labrande) a été recruté. Les personnels et les philosophes du Collège international de philosophie doivent
maintenant relancée leur gouvernance, le président du CIPh ayant démissionné au cours de l'été dernier.
Depuis sa nomination, Pascale Laborier a rencontré un certain nombre de préside nts parmi les membres. Il faut noter la
bonne volonté des uns et des autres. Un appel à projets a été lancé pour des manifestations scientifiques portées par des
chercheurs en exil. Parmi les initiatives, une chaire avec l'Institut Convergences Migrations devrait être lancée.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 Procès Verbal
n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 10
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Procès-verbal n 33 de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024
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Les actualités scientifiques sont nombreuses. De l'ordre de 350 évènements ont été programmés au Campus Condorcet
entre septembre et novembre. Il serait difficile d'aller au-delà en termes d'utilisation du Centre des colloques. En revanche,
il va assez vite falloir lui redonner un usage plus privilégié aux manifestations scientifiques, et d'assurer la disponibilité des
espaces d'enseignement pour l'EHESS, Paris 1, Paris 3 et Paris 8.
3. Budget rectificatif d'atterrissage de l'exercice 2024 (vote)
Antoine ASTORG explique que le budget rectificatif d'atterrissage essaie d'anticiper l'effet de la gestion 2024.
En recettes, l'atterrissage se situe à 53 M€, contre 47,3 M€ au budget rectificatif 1. Les principaux facteurs d'évolution des
recettes sont les suivants :
des pénalités qui vont être infligées au partenaire du PPP (Sérendicité), pour 5,5 M€, dont 2,9 M€ au titre des
réserves mineures, 1,7 M€ au titre de l'exploitation maintenance et 0,9 M€ au titre du malus énergétique.
l'effet de l'intégration de la subvention pour charge de service public de CollEx-Persée pour 2,3 M€.
des effets de report de 2023 en 2024 d'imputation d'avoirs au titre de la contribution d'occupation des membres
jouent en négatif pour 1,3 M€.
-0,8 M€ au titre du bouclier tarifaire.
des effets plus mineurs sont liés aux pénalités du partenaire SPIE : -0,23 M€.
Les contributions des membres restent à ce stade inchangées par rapport au BR1 2024, tant s'agissant de la convention
d'occupation qui reste à 3,3 M€, que de la contribution au titre du règlement intérieur, de la contribution au titre des services
aux résidents et de la convention d'acquisition documentaire.
En revanche, des discussions sont en cours pour faire évoluer le modèle contributif. Elles ont commencé par des entretiens
entre un expert de France Universités et les membres en mai 2024, puis des présentations ont eu lieu auprès de chaque
établissement sur le modèle tel qu'il existe actuellement . Enfin, l'impact chiffré pour chacun des établissements est en
cours de calcul pour établir un rapport sur les principes pouvant présider au futur modèle contributif. Ces principes seront
présentés au Bureau le 17 décembre prochain, avec en visée le Conseil d'admin istration du 25 mars 2025 pour une
délibération.
Pierre-Paul ZALIO, président explique de Bernard Dizambourg de France Universités a préconisé des grands principes,
suite à ses échanges avec les membres.
D'ici le 25 mars, notamment en janvier et février, il conviendra de travailler sur l'impact pour chacun des établissements et
d'avoir des chiffres afférents.
Il est à noter que le passage à l'autonomie de gestion et la reprise des emplois conduisent mécaniquement à une diminution
d'autant de l a contribution au titre du règlement intérieur, à due proportion de la masse salariale afférente (postes
Humathèque repris par l'EPCC). Celle-ci devrait ainsi passer de 1,3 M€ dans l'exécution antérieure à moins de 900 k€. Il
convient donc de répartir ces 900 k€, dans une logique d'adhésion des membres et d'ove rheads contribuant au
fonctionnement partagé du Campus au profit des membres.
Certaines contributions seront plus faciles à expliciter, étant basées sur des refacturations à prix coûtant, au niveau de la
redevance d'occupation et du service aux résidents (hors animation et vie de campus) . Là, les enjeux sont à la maîtrise
des dépenses et à la bonne répartition des coûts.
S'agissant des acquisitions documentaires, un peu plus d'un million d'ouvrages ont été rassemblés et cinq kilomètres
linéaires d'archives , avec un budget d'acquisition de 800 k€. Le rapport de l'Enssib mentionnait que la politique
d'acquisition de l'Humathèque devrait se situer à 1,2 M€. Il est en effet nécessaire d'avoir une politique d'acquisition à la
hauteur du fonds. Il serait déraisonnable de descendre en dessous des 800 k€.
Stéphanie SANGAY précise que le budget de l'Humathèque de 800 k€ avait été comptabilisé sur le budget documentaire
des établissements en 2016. Depuis, il s'est écoulé du temps et l es abonnements aux revues sont en hausse. Elle en
déduit que ce budget est très en deçà de ce qu'il devrait être.
Pierre-Paul ZALIO, président indique que chacun peut comprendre ce point de vue , mais tous les établissements
contributeurs vivent les mêmes contraintes, avec souvent une stabilité, voire un tassement, de leurs subventions, et une
augmentation de leurs charges.
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n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 11
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Procès-verbal n 33 de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024
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Christine NEAU-LEDUC voit plutôt une contribution négative, outre l'inflation, du ministère pour Paris 1, qui porte deux
bibliothèques interuniversitaires, la BIS et Cujas. Il s'agit d'un véritable enjeu pour la pérennité des collections. Certaines
collections séculaires sont en risque d'être arrêtées pour cette raison.
Romain HURET signale que la situation se dégrade tellement que les présidentes et présidents d'université sont allés au
ministère jeudi dernier sans avoir de rendez -vous préalable, ce qui est particulièrement rarissime, pour tirer la sonnette
d'alarme. Beaucoup ont de très sérieuses raisons d'être pessimistes pour l'avenir de l'université française.
Pierre-Paul ZALIO, président rappelle que les principes de l'évolution du modèle contributif devraient se traduire par une
modération de la contribution.
Il redonne la parole au Directeur des affaires financières, pointant que beaucoup d'éléments témoignent de la volonté de
l'EPCC d'être au plus juste des dépenses et de modérer les contributions.
Antoine ASTORG expose à ce titre les dépenses qui sont inscrites au budget rectificatif d'atterrissage 2024 et qui s'élèvent
à 59,3 M€, contre 76,6 M€ au BR1. Les principaux facteurs d'évolution des dépenses sont les suivants :
les dépenses de personnel étaient programmées au BR1 à 9,2 M€ et sont désormais programmées à 8,8 M€ à
l'atterrissage 2024, en raison de décalages constatés dans la mise en œuvre des recrutements. Sous l'effet de
la reprise des personnels Rectorat au 1 er janvier et des personnels anciennement mis à disposition au
1er septembre 2024, la variation d'effectifs 2024 compte pour 2,2 M€. L'effet sur la variation du CAS Pension est
de 0,4 M€. Les autres dépenses de personnel varient à la hausse en raison des coûts liés aux vacataires pour le
rééquipement.
les dépenses de fonctionnement passent de 16,7 M€ à 15,4 M€ sous l'effet d'une baisse des coûts de l'énergie
de 0,5 M€ et de l'absence de paiements concernant l'exploitation maintenance de l'EHESS et de l'Humathèque
en raison d'un litige avec l'ancien prestataire SPIE.
les dépenses d'investissement sont en nette baisse, en lien avec un recalage des prévisions de dépenses sur
l'opération la Chapelle pour 14 M€. Aucune consommation de l'enveloppe d'aléas n'a eu lieu e n 2024 ; cette
enveloppe est repositionnée en 2025. De plus, il est à noter également un report de 1 M€ sur 2025 pour l'opération
EPHE. De plus, une dépense concernant le PCA/PRA programmée à 0,4 M€ ne sera pas réalisée en 2024.
certaines dépenses sont assez peu significatives en 2024, mais elles seront plus importantes en 2025, comme
les dépenses d'intervention uniquement liées à CollEx -Persée. Le GIS CollEx -Persée a été repris cet été, en
provenant de la Bnu de Strasbourg. Il s'agit d'un dispositif d'intervention pour compte propre au sens de la norme
budgétaire. Il est donc géré comptablement en charges et en produits de l'année, et budgétairement en recettes
fléchées et en dépenses d'intervention de l'année. Les reversements auprès des partenaires sont toutefois pilotés
par les instances de gouvernance du GIS CollEx-Persée.
Le solde budgétaire ressort déficitaire de 6,2 M€. Compte tenu du remboursement de l'emprunt BEI à hauteur de 3,8 M€
et du solde d es opérations au nom et pour le compte de tiers, le prélèvement sur la trésorerie fléchée s'établit à 7 M€,
principalement en raison des opérations de construction pour 12 M€ et d'un abondement sur la trésorerie fléchée lié à
CollEx-Persée pour 2,3 M€.
En retraitant le solde budgétaire déficitaire de 6,2 M€ des éléments qui sont budgétairement en 2024 mais comptablement
en 2023 (titres de 2023 encaissés en 2024, factures de 2023 encaissées en 2024 ), des opérations qui sont budgétaires,
sans impact au compte de résu ltat mais au bilan (opérations d'investissement et leur financement ) et des opérations
purement comptables et sans impact en trésorerie, le résultat net prévisionnel s'établit à 3,6 M€. Il porte l'effet
principalement des pénalités infligées à Sérendicité au titre de l'année 2024 pour 0,3 M€, du financement du GIS CollEx-
Persée pour 2,3 M€ et de la reprise de provisions, qui avait été inscrite dans les comptes de fin 2023, à savoir une provision
pour travaux de réhabilitation du bâtiment de l'EHESS pour 700 k€.
Les dépenses qui ont été réalisées au total sur cette opération s'élèvent à 526 k€, partiellement couvertes par un
remboursement reçu de l'assurance à hauteur de 140 k€. Les établissements ont fait une demande auprès du ministère
pour financer le solde résiduel de 386 k€.
Pour connaître la variation de la trésorerie, il faut partir du résultat comptable de 3,6 M€ :
il s'agit ensuite de retraiter les dotations aux amortissements, notamment de la dotation aux amortissements du
parc immobilier pour 9,7 M€, laquelle est compensée par une reprise de s financements externes de l'actif du
même montant.
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il faut prendre en compte la variation du besoin en fonds de roulement, qui représente l'impact du prélèvement
net sur la trésorerie fléchée.
Le flux de trésorerie généré par l'activité est de -7,6 M€.
les acquisitions d'immobilisations sont les opérations d'investissement sur la Porte de la Chapelle et le début
des dépenses sur l'EPHE. Le flux de trésorerie lié à l'investissement est de 32 M€.
enfin, les flux de trésorerie de financement sont liés au remboursement de s deux emprunts auprès de la BEI
d'une part, et de Sérendicité d'autre part, puis de la mobilisation des financements reçus pour les opérations de
construction.
La variation de trésorerie est de -7,7 M€, pour aboutir à une trésorerie de 94,7 M€, dont 68 M€ sont fléchés. Cette trésorerie
importante est due à l'encaissement à l'avance de contributions importantes liées notamment aux opérations de
construction, avec un décaissement qui se fait à l'avancement des travaux.
Le fonds de roulement s'élève à 38,5 M€ et reste très largement non mobilisable en 2024.
Les restes à payer budgétaires sont prévus à 80 M€ contre 108 M€ à fin 2023, sous l'effet des dépenses réalisées sur
l'opération Porte de la Chapelle à la baisse , et de la notification à la hausse pour 3,9 M€ de certains marchés relatifs à
l'opération EPHE.
Il convient de noter que, compte tenu des remboursements à faire auprès d u partenaire PPP et de la BEI, les dettes de
l'établissement se montent à plus de 120 M€. Elles ne seront remboursées annuellement et amorties complètement qu'en
2045.
Pour leur plus grande part, il convient de souligner que les fonds propres et la trésorerie sont déjà préemptés pour des
opérations pluriannuelles.
Pierre-Paul ZALIO, président souligne qu'une démarche précontentieuse a été engagée contre le partenaire Sérendicité,
liée à un certain nombre d'inexécutions de sa part dans ses livraisons, mais aussi dans le fonctionnement récurrent. Il a
adressé une courrier motivant le montant réclamé.
Jean-François DAGUES remarque que , sur les données d'atterrissage, tous les écarts sont par rapport au budget
rectificatif et non par rapport au budget initial, donc ils sont tout à fait plausibles.
Il pointe néanmoins que les marges de manœuvre du Campus Condorcet sont réduites. Le fonds de roulement est
préempté à près de 90 %.
L'atterrissage se fait bien comme prévu, sur des données équilibrées, qui permettent de juger d'une situation assez saine,
mais toujours sous réserve de l'encaissement des pénalités de Sérendicité avant la fin de l'année, pour qu 'elles soient
intégrées dans le budget 2024. Il espère en tout cas qu'elles seront appliquées à la hauteur de la prévision.
Pierre-Paul ZALIO, président n'apporte pas de réponse plus détaillée sur ce dernier point, qui repose sur un rapport de
force, entre l'application de pénalités et l'obtention d'actions tangibles (et non plus seulement l'obtention d'un plan d'action).
François TAVERNIER signale une nouvelle procuration : Michelle BUBENICEK donne pouvoir à Romain HURET.
Pierre-Paul ZALIO, président propose d'adopter de façon groupée les différents tableaux du budget rectificatif, à savoir
le tableau 1, le tableau 2, le tableau 4 et le tableau 6.
La délibération n°2024 -017 relative au budget rectificatif d'atterrissage de l'exercice 2024 est adoptée à
l'unanimité.
4. Budget initial 2025 (vote)
Antoine ASTORG souligne que les recettes prévisionnelles pour l'année 2025 sont inscrites à 60,9 M€. Par rapport à
2024, la hausse des recettes est liée :
à l'effet en année pleine de la reprise des personnels qui étaient mis à disposition, pour 1,8 M€.
à l'effet en année pleine de la prise en compte de CollEx-Persée (2,3 M€ en 2024, donc il est anticipé deux fois
plus en 2025, soit 4,6 M€).
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l'encaissement sur l'opération Porte de la Chapelle du reliquat des subventions Ville de Paris et Région Ile -de-
France.
en ce qui concerne la convention d'occupation, il n'est pas prévu d'ajustement au titre de 2024 en 2025.
il n'est pas prévu en 2025 d'infliger de nouveau 5,5 M€ de pénalités à Sérendicité.
Concernant les contributions des membres, et en l'attente des évolutions du modèle contributif, la seule contribution qui
évolue est re lative à la convention d'occupation, qui passe à 3,5 M€ versus 3,3 M€ en 2024 ; les autres contributions
restent inchangées.
Les dépenses sont inscrites à 68,9 M€, contre 59 M€ en 2024 :
s'agissant du personnel, il est prévu de passer de 8,8 M€ à l'atterrissage 2024 à 11,3 M€, sous l'effet des
variations d'effectifs de 2024 en année pleine sur 2025, liées à la reprise des personnels Rectorat au
1er janvier 2024 et des mis à disposition au 1er septembre 2024.
Les variations d'effectifs en 2025 sont relativement mesurées à 0,4 M€.
Les éléments de variation sur le CAS Pension et sur les autres dépenses de personnel sont a ssez peu
significatifs.
les dépenses de fonctionnement s'établissent à 13 M€, sous l'effet notamment de l'absence en 2025 de repor t
de facturation de 2024 relative à l'énergie, mais aussi d'u ne légère diminution sur l'exploitation maintenance et
sur la sécurité sûreté, puisqu'il n'est pas envisagé de renouveler le même niveau de dépenses que pendant les
Jeux olympiques. Surtout, il faut noter l'absence de travaux en 2025 concernant la réhabilitation du bâtiment de
recherche de l'EHESS qui s'est terminée et de l'absence de dépenses relatives aux personnels mis à disposition.
Les autres effets sont liés à des dépenses de fonctionnem ent sur la Chapelle et l'opération EPHE mais sont
relativement limités.
Les dépenses d'intervention sont uniquement liées au GIS CollEx-Persée, à savoir des reversements auprès des
partenaires du GIS à ce stade prévus à hauteur de 1,5 M€ en 2025. Cette prévision sera actualisée au premier
budget rectificatif 2025.
Les dépenses d'investissement s'établissent à 43 M€, dont 36 M€ sur l'opération Porte de la Chapelle (fin des
travaux, avec une livraison prévue au premier semestre 2025). Les dépenses liées à l'opération EPHE s'élèvent
à 1,8 M€ et les dépenses sur l'EHESS/FMSH à 1,4 M€ (dont 0,6 M€ au titre des indemnités de concours). A noter
le début des dépenses relatives aux aménités (café/librairie et terrain de sport) pour 0,5 M€.
Le solde budgétaire est déficitaire de 7,9 M€. Avec de surcroît le remboursement de l'emprunt auprès de la BEI et du solde
des opérations pour compte de tiers, le prélèvement de trésorerie est de 12 M€ (-15 M€ liés aux opérations immobilières
et +3 M€ liés à CollEx-Persée).
En retraitant ce solde budgétaire déficitaire de 7,9 M€ des opérations budgétaires avec un impact au bilan et des
opérations comptables mais sans impact en trésorerie, le résultat net prévisionnel s'établit à 3,5 M€, principalement lié à
l'impact des opérations CollEx-Persée (4,6 M€ en subventions et 1,5 M€ en reversements).
Les flux de trésorerie générés par l'activité sont négatifs de 11,8 M€. Les acquisitions d'immobilisations (opérations de
construction) sont relatives à l a Chapelle pour 36 M€, à l'EPHE p our 1,8 M€ et à l'EHESS/FMSH pour 1,5 M€. Les
opérations de financement sont constituées des remboursements de s emprunts auprès de la BEI et du partenaire
Sérendicité, ainsi que de la mobilisation des financements reçus. Au total, le prélèvement de trésorerie est de 12 M€. La
trésorerie à la clôture s'élève à 82,6 M€, principalement constituée de trésorerie fléchée à hauteur de 56 M€.
Le fonds de roulement s'établit à 41,7 M€ et reste très largement non mobilisable en 2025.
Les restes à payer budgé taires passent de 80 M€ à fin 2024 à une prévision de 61 M€ en 2025, avec les dépenses à la
baisse concernant l'opération Porte de la Chapelle, mais à la hausse sur l'EHESS/FMSH suite à la notification des premiers
marchés pour 11 M€. Le niveau de dettes reste important à plus de 115 M€ ; elles ne seront amorti es qu'en 2045 . Les
fonds propres et la trésorerie sont toujours préemptés pour les opérations pluriannuelles.
Pierre-Paul ZALIO, président remercie Antoine Astorg pour la qualité de sa présentation.
Il souhaite souligner quelques points :
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1) Le budget s'efforce de retracer au mieux le fait que l'EPCC opère des missions pluriannuelles, calées sur une
temporalité qui est celle de l'emprunt BEI, du modèle PPP et des engagements des IDNC, en lien en recettes au
plan Campus et en dépenses à la réalisation du programme immobilier.
2) Avec les cotisations des membres et la subvention pour charge de service public, le budget trace annuellement
des dépenses au plus près des coûts pour l'activité de l'EPCC.
Il pourrait donc y avoir une présentation budgétaire davantage articulée en deux compartiments, l'un pluriannuel, à savoir
celui d es projets immobiliers, et l'autre relevant du fonctionnement annuel du campus. Quoi qu'il en soit, l'objectif est
d'avoir des présentations plus claires et d'aller vers la simplification et donc une lisibilité des clés de répartition pour les
membres.
Par ailleurs, l es exercices 2028 et 2029 verront une intensification des décaissements, ce qui ne se perçoit pas dans
l'annualité budgétaire. Cette échéance constitue un point d'attention avec le ministère de l'Économie et des Finances dans
le cadre du Comité inter-administratif de suivi global (CISG).
Pour reprendre la discussion précédente, mais en se tournant vers l'avenir, Antonin COHEN conçoit qu'il faille se mobiliser
pour que le ministère ait une politique documentaire digne du « grand équipement documentaire ». Mais il mentionne qu'il
existe aussi un levier avec la politique d'acquisition de l'Humathèque. En effet, l'Humathèque peut acquérir des ouvrages
des éditeurs du Campus . Ce serait un levier de r essources propres pour les éditeurs, et pourrait justifier la contribution
des établissements membres sous cet angle. Certes, ce raisonnement purement économique ne tient pas compte du
contenu scientifique , mais dans le cercle des sciences humaines et soci ales, il ne lui semble pas qu'une politique
d'acquisition systématique des 25 à 50 nouveautés par an des éditeurs du Campus ait été mise en place.
Pierre-Paul ZALIO, président observe que ce tte discussion pourrait avoir lieu avec le nouveau directeur de
l'Humathèque, Clément Oury.
Jean-François DAGUES mentionne qu'il avait effectivement déjà été question que les présentations pourraient être
décorrélées, entre une vision pluriannuelle sur le compartiment des investissements et une vision annuelle sur le cycle
d'exploitation qui intéresse les établissements membres. Mais les deux, pour l'instant, ne causent pas d'inquiétude , sous
la réserve qu'il a précédemment mentionnée.
Il faut aussi souligner que 2025 va être la première année du contrat pluriannuel et de l'autonomie de gestion. Or, les
recettes s'appuient sur un niveau de subventions pour charge de service public qui est estimé par rapport à celui de l'année
dernière, sans avoir eu confirmation par une pré -notification. C'est donc une hypothèse de travail qui , pour l'instant, n'a
pas été confirmée par la tutelle.
Delphine PAGES -EL KAROUI s'attendait à ce questionnement et confirme qu'il n'y aura pas de gel de 1% de la
subvention pour charge de service public. Par ailleurs, les pré-notifications sont en cours d'élaboration et vont bientôt être
reçues. Donc, le BI peut être accepté en l'état. Les ajustements liés aux subventions pour charge de service public seront
faites dans les prochains BR, comme d'habitude.
Concernant les contributions au titre de la convention d'occupation , Michel HOCHMANN aimerait connaître les raisons
des variations à la hausse et à la baisse pour les établissements.
Antoine ASTORG précise que le calcul se base sur une répartition des prévisions de dépe nses de flux de l'exploitation
maintenance, qui se détaille par sous-composantes (INED, bâtiments de recherche de l'EHESS, bâtiments de Recherche
Sud et Nord, locaux communs et espaces mutualisés). Compte tenu de la complexité de ce calcul, il pourra communiquer
à chacun des membres les documents qui expliquent les raisons pour lesquelles sa contribution augmente ou baisse.
Pierre-Paul ZALIO, président rappelle qu'en amont de chaque préparation de budget, la Commissio n des finances se
réunit notamment en présence d es directeurs généraux des services , des DAF et du Directeur général de l'EPCC ,
justement pour entrer dans ce niveau de détail, car le modèle est effectivement compliqué.
François TAVERNIER souligne que l'un des principaux défis de la réforme du modèle contributif est l'objectivation des
critères de répartition entre les membres du Campus, pour qu'elle soit équitable et acceptable par tous.
Antoine ASTORG précise pour le calcul que les coefficients de répartition sont inchangés.
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Pierre-Paul ZALIO, président propose d'adopter la délibération qui comprend deux articles, le premier sur les tableaux 1
et 2, et le deuxième sur les tableaux 4 et 6.
La délibération n°2024-018 relative au budget initial 2025 est adoptée à l'unanimité.
5. Campagne d'emplois 2025 (vote)
François TAVERNIER relève qu'avoir une campagne d'emplois est une première historique pour le Campus Condorcet,
étant donné qu'il s'agit aussi d'une conséquence directe d u déploiement d e l 'autonomie de gestion . Ainsi, l'EPCC a
désormais accès aux grands mouvements de gestion nationaux et annuels.
12 demandes en priorité 1 ont été sollicitées, avec 6 ouvertures aux mouvements de la filière bibliothèque, 1 recrutement
sans concours de niveau magasinier catégorie C pour l'Humathèque, 2 demandes de CDI et 3 demandes de CDD.
Il est donc proposé pour délibération l'ouverture d'un recrutement sans concours de magasinier, deux mouvements des
conservateurs, un mouvement des bibliothécaires et un mouvement des BIBAS.
Les demandes de renforts temporaires seront arbitrées au début de l'année 2025 après le compte financier 2024.
Une activation de poste est donnée pour information, à savoir un IGE administrateur systèmes réseau titulaire ou
contractuel.
Il est à noter que la campagne d'emploi a été soumise au CSA, dans l'attente de l'établissement de lign es directrices de
gestion, à discuter avec les organisations syndicales dans les mois qui viennent.
Elsa NATHAN indique avoir voté pour la campagne d'emploi a u CSA. Toutefois, elle relève que sur 12 demandes de
création de poste, seule une création est effective puisque les personnes étaient déjà présentes sur le Campus avant le
passage à l'autonomie de gestion. Les tensions relatives à la charge de travail ne sont donc pas réglées pour les
personnels.
Elle comprend le choix d'avoir, pour une première an née totale en autonomie de gestion, une prévision prudentielle.
Toutefois, il manque toujours du personnel pour remplir au mieux les missions de service public.
La délibération n°2024-019 relative à la campagne d'emplois 2025 est adoptée à l'unanimité.

6. Contrats, conventions et marchés signés (information)
Pierre-Paul ZALIO, président indique que les administrateurs ont reçu l'ensemble des contrats, conventions et marchés
qu'il a signées par délégation du Conseil d'administration.

7. Points divers
Pierre-Paul ZALIO, président propose de laisser la parole à Fabrice Virgili, pour qu'il expose son point divers.
Fabrice VIRGILI précise qu'il intervient au nom des membres élus, mais au -delà de nombreux collègues résidents qui,
depuis maintenant l'été 2022, se montrent soucieux que le Campus Condorcet devienne ou demeure un campus vert.
Cette préoccupation a aussi été relayée par un communiqué intersyndical en juin 2024.
Il souhaite évoquer la construction de nouveaux bâtiments sur le territoire du Campus, car il ne peut se résoudre à que ce
qu'est devenu un parc soit détruit, alors même qu'un certain nombre d'immeubles aux alentours sont vides.
D'ailleurs, il avait été d emandé qu'un point précis soit inscrit à chaque Conseil d'administration sur l'avancée des
processus, que ce soit la labellisation, les concours, l'avancement des projets de construction. Cela n'a pas été le cas
pour cette séance.
Les collectivités territoriales semblent partager cette inquiétude à propos des projets du Campus. En effet, le 21 novembre,
Plaine Commune a produit un communiqué , pour signaler la fin de la révision du PLUI. L'un des points forts de ce PLUI
est qu'il érige en priorité d'une part la protection des habitants contre les pollutions , d'autre part l es éléments de
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biodiversité, avec un objectif de renforcer la trame verte et bleue et de protéger le patrimoine arboré. Les représentants
de la municipalité d'Aubervilliers sont aussi soucieux de ce sujet.
La communauté scientifique s'est saisie de la question environnementale dans ses travaux. Il ne faudrait pas que l'un de
ses hauts lieux soit sourd à envisager une réponse cadrant au mieux avec les enjeux climatiques et environnementaux.
Il a aussi noté un changement important depuis la dernière fois, car lors d'une réunion qui a lieu à l'EHESS, portant sur la
construction du bâtiment de l'EHESS sur le Campus Condorcet, Romain Huret a dit ne pas être opposé à ce qu'une étude
de faisabilité sur le bâti environnant soit réalisé e et qu'il restait ouvert au plan B, tout en s'opposant à toute solution de
relocalisation dégradée.
Romain HURET précise les propos qu'il a tenus lors de cette réunion. Il a bien dit ne pas être fermé à la discussion sous
trois réserves extrêmement importantes :
1) Il faut de la cohérence. L'école s'est engagée dans un projet de bâtiment qui doit être construit à côté du premier
immeuble. Il serait difficile de revenir en arrière et de changer les plans en cours de route car, depuis quatre ans,
les équipes se sont engagées dans ce processus long et difficile et ont travaillé aux côtés de l'EPCC pendant
plus de deux ans à l'élaboration de la phase 2.
Il s'est engagé auprès de ses équipes à un déménagement qui interviendrait en 2030. Beaucoup, notamment
parmi les personnels administratifs, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils partiraient en 2030, car ils ne viendront pas
au Campus Condorcet compte tenu du temps de trajet et des déplacements quotidiens qui seraient doublés pour
nombre d'entre eux.
Donc, il ne peut pas entendre dire que des services seraient délocalisés à l'automne prochain.
2) Il faut avoir les finances. Il entend les propositions de relocalisation dans un autre bâtiment, mais les 125 M€ qui
ont été affectés à l'opération de construction ne pourront sûrement pas être réaffectés aussi facilement ailleurs.
Il n'a aucune certitude en la matière, puisqu'il s'agit de sources de financement différentes. Sur ce volet, la zone
d'incertitude est considérable.
Une relocalisation signifierait pour l'école de payer un loyer . Or, vu l'état de ses finances aujourd'hui, il est
impossible de l'envisager, à moins de fermer d'autres sites. De plus, la mise aux norme s universitaires d udit
bâtiment aurait un coût. Au vu des finances publiques, il doute très fortement pouvoir convaincre le ministère de
trouver des lignes budgétaires supplémentaires à cet effet.
3) Il faut que le bâtiment offre de bonnes conditions de trav ail universitaire. Or, il est très sceptique sur ce point
quant à une relocalisation. Il risquerait plutôt d'y avoir une dégradation des conditions de travail des personnels
EHESS, des étudiants et chercheurs, qui ont besoin d' un amphithéâtre, d'espaces de coworking, d'espaces de
sociabilité, de lieux pour les archives, etc.
Au global, il ne voit pas de scénarios alternatifs qui permettraient de répondre à ces trois sources d'angoisse.
Pierre-Paul ZALIO, président ne partage pas l'idée qu'il puisse y avoir encore un plan B.
Le Campus Condorcet relève du temps long, à l'échelle de la vie administrative , à savoir depuis 2008/2010. A cette
époque, la réflexion qui était portée par l'État consistait à donner de bonnes conditions de travail aux SHS, alors qu'elles
étaient estimées très insuffisantes.
Le modèle de campus retenu s'accompagnait d'une revitalisation d'anciens territoires industriels en toute proche banlieue
parisienne. Ce modèle de campus urbain, également mis en œuvre à l'époque à Paris -Rive-Gauche, constitue l'une des
orientations initiales du Campus Condorcet avec son Cours des Humanités qui distribue les différents bâtiments et les
parcelles du foncier de l'État qui ont été dévolues à cette opération.
Ce temps long a été ponctué d'incertitudes, avec des moments où les constructions étaient remises en question, compte
tenu des atermoiements de certains établissements et des hésitations de l'État.
Puis, la philosophie de réalisation du Campus Condorcet a changé, passant d'une perspective d'un campus urbain à une
perspective d'un campus vert. Force est de constater que l'État et l'EPCC n'ont pas été sourds à ces questions.
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Cette prise en compte se traduit par le fait que le potentiel foncier constructif dont disposait l' État en acquérant cet
ensemble à l'origine a été aliéné. En effet, à la demande de l'EPCC, l'État a consenti à aliéner la capacité constructible de
deux parcelles. Un dialogue avec les collectivités territoriales a eu lieu pour inscrire au PLUI la non-constructibilité des
jardins de l'îlot 2 et 3 par leur classement en espace vert protégé. L'EPCC s'engage également dans la désartificialisation
et la végétalisation de ses espaces et de la plantation d'arbres qui vont véritablement ombrager le Cours des Humanités
et accompagner la structuration d'une trame verte sur le territoire.
Il a aussi été décidé, dans le cadre de l'opération EHESS/FMSH, avec la Direction des projets immobil iers d'avoir des
ratios d'occupation à la parcelle de construction (pas à l'îlot) d'au moins 40% de non-bâtis et 10% en pleine terre, c'est-à-
dire que l'établissement s'est sur-contraint pour promouvoir un campus vert. (note d'actualisation : le ratio de pleine terre
est a été augmenté à 50% dans le PLUi)
Il faut aussi souligner les efforts qui sont faits pour transiter les énergies durables, notamment avec le projet de
raccordement du campus au chauffage urbain.
Conduire des opérations publiques sous contraintes financières et faire des bâtiments à la fois biosourcés et bioclimatiques
est très compliqué, mais c'est le travail qui est actuellement mené pour l'EPHE, tout comme le fait d'être au plus juste des
surfaces nécessaires et ne pas sur-construire. De ce point de vue, l'opération EPHE sera exemplaire en réalisation, avec
l'utilisation du bois plutôt que du béton et la valorisation d'un maximum d'espaces verts.
Il rappelle qu'ont été précédemment présentées au Conseil d'administration plusieurs décisions , éclairées d'hypothèses
alternatives. Des étapes fondamentales pour le projet EHESS /FMSH ont été passées avec l'avis de la Direction de
l'immobilier de l'État (DIE) et l'accord du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI). En revanche, effectivement, il
n'a pas été réalisé d'étude externe pour un potentiel relogement de l'EHESS et de la FMSH au sein du bâtiment Pulse, ce
qui insatisfaisait les représentants car ils estimaient que l'étude interne n'était pas suffisamment argumentée. Certes, elle
ne faisait pas 40 pages, mais le document est argumenté, notamment sur le le fait qu'il ne répondait pas aux attentes de
l'EHESS et de la FMSH, notamment car il était très difficile de construire des amphithéâtres dans un bâtiment tertiaire ,
que le bâtiment était beaucoup trop grand pour l'opération en question, qu'il impliquait la transformation du bâtiment pour
le mettre aux normes ERP et qu'il était trop épais pour permettre le cloisonnement des plateaux conçus en open spaces,
ou alors en bureau individuel en second jour, ce qui aurait été difficilement acceptable pour les communautés concernées.
Il considère donc que le temps de l'examen des modèles alternatifs est passé.
Camille GOIRAND reconnaît que, depuis l'arrivée de M. Zalio à la présidence de l'EPCC, de réelles avancées ont eu lieu,
et cela se voit. Effectivement, deux parcelles ont été préservées et l'objectif des futurs bâtiments est d'éviter le béton.
En revanche, elle ne se satisfait pas non plus d'être dans le département de France où le nombre de mètres carrés par
habitant en espaces verts est le plus réduit. De plus, elle ne peut pas supporter l'idée qu'un nouveau bâtiment soit construit
de toute pièce, alors que de milliers de mètres carrés sont vides dans les bâtiments autour.
Donc, elle pense qu'il serait quand même important d'approfondir sur d'autres scénarios pour ne pas rester sur des
décisions qui ont été prises voilà une vingtaine d'années dans une situation de moindre urgence climatique. Elle demande
qu'une délibération soit mise au vote en ce sens, qu'une véritable étude de faisabilité soit menée , avec des chiffres, par
des spécialistes de la requalification des bâtiments, prenant en compte le cahier des charges.
Delphine PAGES-EL KAROUI tient au préalable à remercier les différents acteurs de leur engagement pour avoir un
campus plus vert.
En revanche, une étude a été menée par le Rectorat, la question a été tranchée et une décision a été prise du côté de
l'État.
Elle va évidemment recontacter les services immobiliers pour leur faire part de s inquiétudes qu'elle a entendues, mais il
n'y a pas lieu de revenir en arrière ; le processus d'action est enclenché.
Pierre-Paul ZALIO, président ajoute que les processus à la fois administratifs et délibératifs se succèdent et s'appliquent.
Le dossier d'expertise et de labellisation a été déposé et validé à la suite d'un accord des établissements s uivant un
programme, et une délibération a été prise en Conseil d'administration. Il entend bien que celle-ci ne satisfait pas certains
administrateurs, et il respecte cette parole, mais le projet est en train d'avancer.
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Il comprend que la construction d'un nouveau bâtiment peut être vécue comme inacceptable, compte tenu du contexte du
changement climatique. En revanche, il faut aussi voir qu' à l'échelle du département et des collectivités territoriales, le
projet de requalification urbaine induit un rééquilibrage significatif vers la végétalisation et la désartificialisation des terres.
Et le Campus Condorcet y contribue largement en dialogue avec les acteurs du territoire.
Régis SCHLAGDENHAUFFEN revient sur le constat : de l'ordre de 100 000 m² sont immédiatement disponibles en toute
proximité car ils n'ont pas d'occupants. Ils sont vides depuis 5 ans, voire plus. C'est presque un décor de cinéma. C'est en
tout cas assez tragique vis-à-vis de l'aménagement de ce coin de Seine-Saint-Denis. En ce sens, il trouve intéressant que
les élus de Plaine Commune, d'Aubervilliers et de Saint-Denis rentrent dans la discussion pour savoir comment penser le
Campus au sein du territoire.
Ling LENZI a bien noté les prises de parole qu'elle transmettra à la présidence de Plaine Commune. Cependant, elle
pense également que le souci d'avoir un campus vert a été entendu ; c'est d'ailleurs la troisième fois dans cette salle
depuis cette année . À ce titre le service municipal de l'urbanisme d'Aubervilliers, Plaine Commune et la présidence du
Campus Condorcet ont travaillé à cette attente.
Premièrement, le PLUI a été révisé , après avoir acté que les deux espaces constructibles seraient gardés en espaces
verts.
Deuxièmement, une réunion a eu lieu voilà un an environ avec l'État à la sous -préfecture, où il a été acté avec Ile -de-
France Mobilités pour le projet d'extension du Tram 8 qu'un arbre abattu devait amener à en planter trois autres.
Troisièmement, pour le prolongement de la rue Fantani Touré, il a été convenu de mettre plutôt une voie végétalisée.
Tous ces efforts ont déjà été actés dans la nouvelle convention qui a été signée avec le Campus Condorcet voilà un mois.
Au niveau municipal, il a été créé une Direction du développement durable, ce qui montre l'attachement des élus à avoir
une ville plus verte.
Cette année, malgré les difficultés financières que rencontre la ville pour sa gestion, il vient d'être arbitré un budget
conséquent pour créer un grand espace vertueux au sein de la ville.
Durant les quatre dernières années, des oasis verts ont été créés dans la moitié des écoles, pour un coût non négligeable.
Des voies cyclables ont été créées dans cette ville, malgré les contraintes.
Également, pour les permis de construire qui ont été accordés, la municipalité a exigé 40 % d'espaces verts pour chaque
bâtiment.
Elle relève que ce sont des principes qu'il faut tenir avec courage. Le développement durable n'est pas plus important que
la sécurité, d'ailleurs la politique municipale est restée équilibrée entre l'une et l'autre de ces thématiques, et est à l'écoute
des différents avis.
Antonin COHEN souhaite donner une note positive pour l'avenir . Actuellement, la FMSH est titulaire de la convention
avec France-Domaine pour le 54 boulevard Raspail, qu'elle gère avec l'EHESS . Là, une série de sujets (notamment la
forte déperdition d'énergie) ne peut pas être gérée par les deux établissements. Ce ne sera plus le cas dans l'immeuble à
Condorcet. D'ailleurs, des gains ont été pointés aux différents moments de la programmation.
Stéphanie SANGAY a bien connu l'ancien et le nouveau Raspail après réhabilitation. Pour sa part, elle était ravie d'arriver
au Campus Condorcet, car elle n'a pas compris comment le nouveau Raspail avait été pensé, sans espaces de sociabilité.
Romain HURET relève qu'il s'agit d'un vieux bâtiment qui posera des problèmes nombreux dans les années à venir d'un
point de vue strictement écologique, sans parler de l'aménagement des locaux.
Stéphanie SANGAY aimerait aborder le taux d'occupation des bureaux dans les bâtiments de Recherche Nord et Sud,
car elle juge que cet aspect fait partie de l'enjeu. En effet, il ne sert peut-être à rien de construire de nouveaux bâtiments
si le taux d'occupation n'est pas à la hauteur des espérances.
Annick ALLAIGRE rappelle que l'Université Paris 8 occupe des locaux dans le bâtiment de Recherche Nord. Elle trouve
qu'il serait malvenu de marginaliser des établissements qui n'ont pas toutes leurs équipes sur le Campus Condorcet, pour
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 Procès Verbal
n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 19
[

Procès-verbal n 33 de la séance du conseil d'administration du 26 novembre 2024
15
pouvoir en mettre d'autres. Il faut en tout cas relativiser la disponibilité que représentent les espaces du bâtiment de
Recherche Nord.
D'ailleurs elle a eu hier des chiffres eu égard à l'occupation par l'Université Paris 8 au sein du Campus Condorcet et elle
pourrait les communiquer ; d'aucuns seraient surpris.
Pierre-Paul ZALIO, président réitère que le Campus Condorcet est aussi un lieu de travail collectif pour une communauté
scientifique et étudiante, qui était très maltraitée sur le plan des mètres carrés et des usages. Il constate effectivement que
le niveau d'occupation va croissant.
Caroline ROLLAND -DIAMOND signale au nom de l'Université Paris -Nanterre qu e tout mètre carré disponible sur le
Campus Condorcet suscite un intérêt, puisqu'après l'avoir rejoint de manière un peu décalée dans le temps par rapport à
d'autres membres, elle reste la seule à ne disposer d'aucun e surface en ce lieu , suscitant toujours une interrogation et
une attente du côté des équipes. Elle trouve que cette situation mériterait une discussion plus approfondie à l'avenir.
Fabrice BOUDJAABA observe que ces projets durent longtemps et impliquent des décalages entre les besoins recueillis
au moment de l'expression du cahier des charges et les besoins actuels. Par exemple, lors du Covid et du confinement,
d'aucuns étaient étonnés de ne pas avoi r de visio. En réalité, elle n'avait pas été prévue en 2007 ou 2008. Il en va de
même pour les questions environnementales voilà 15 ans, même si désormais beaucoup d'éléments sont pris en compte
dans la construction des nouveaux bâtiments.
S'agissant de l'École des hautes études en sciences sociales et la FMSH, la décision a été prise collectivement par le
Campus et ses membres, et chacun reconnaît la nécessité d'avoir ce bâtiment. D'ailleurs, si tout avait été bien fait, toutes
les constructions seraient passées en une vague et la question ne se serait même pas posée.
Concernant la sous -occupation, les établissements souhaitent avoir plus ou moins d'espaces, mais l es enseignants -
chercheurs et les chercheurs ne les occupent pas de la même manière qu'une administration ou qu'une usine le ferait. Il
faut donc en tenir compte. Il ne croi t pas, d'ailleurs, que l' Etat ait un quelque reproche à formuler à ce sujet , parce
qu'effectivement pendant une cinquantaine d'années les chercheurs et enseignants -chercheurs ont eu des conditions
relativement indignes.
Pierre-Paul ZALIO, président remercie les différents intervenants pour leurs déclarations, qui témoignent tout de même
de la convergence collective à la réalisation du projet.
En revanche, il est sensible à la demande d'avoir un point d'information régulier au Conseil d'administration, pour faire le
bilan de l'avancée des projets immobiliers avec, le cas échéant, les acteurs en charge des constructions.
Il précise pour finir que le prochain Conseil d'administration aura lieu le 25 mars 2025, puis le suivant le 1er juillet 2025.
Il remercie les administrateurs pour la qualité des débats et lève la séance à 11h55.

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n° 33 de la séance du Conseil d'Administration du 26 novembre 2024. 20
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 3 et 4 délibération n° 2025-002 du conseil
d'administration du 25 mars 2025 relative au
compte financier 2024.
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délibération n° 2025-002 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au compte financier 2024. 21
CAMPUS &=CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSDélibération n°2025-002 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative aucompte financier 2024Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 2 %Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à I'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre !!! du décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismesSur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,DécideArticle 1 : Le conseil d'administration arrête les éléments d'exécution budgétaire suivants :e 118,29 ETPT dont 108,62 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 9,67 ETPT hors plafond d'emplois législatife 28995 140 euros d'autorisations d'engagemente 8431 381 euros en personnele 14 676 792 euros en fonctionnemente 88 500 euros en interventione 5798 467 euros en investissemente 52681 104 euros de crédits de paiemente 8431 381 euros en personnele — 14 693 797 euros en fonctionnemente 88 500 euros en interventione 29467 426 euros en investissemente 47 494 423 euros de prévisions de recettese 5186 681 euros de solde budgétaire déficitaireArticle 2 : Le conseil d'administration arréte les éléments d'exécution comptable suivants :-7 505 162 euros de variation de trésorerie3 066 045 euros de résultat patrimonial bénéficiaire3 626 319 euros de capacité d'autofinancement119 533 051 euros de variation de fonds de roulementArticle 3 : Le conseil d'administration décide d'affecter le résultat à hauteur de 3 066 045,96 € et le report à nouveau àhauteur de 9677 337,48 € en réserves.Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de I'équilibre financier, le compte de résultat, le bilan etl'annexe sont joints à la présente délibération.Votes pour : 25 fVotes contre : — pAbstention : _— [ T A3Le Président du conseil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 25/03/2025Publication au registre des actes de I'Etablissement le 25/03/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/03/2025Délibération certifiée exécutoire le 24/04/2025Aux termes des articles R421-1 et sutvants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recoursdevant Je Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2025-002 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au compte financier 2024 jl
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 3 États financiers 2024.
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financiers 2024. 23
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
[U









États financiers 2024 :
1- Bilan
2- Compte de résultat
3- Annexe












A Aubervilliers, le 11 mars 2025


Document établi par Pascal Pain, Agent comptable
pascal.pain@campus-condorcet.fr EPCC - CF2024 Annexe v6.docx


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financiers 2024. 24
Ml
1

Bilan au 31/12/2024

Actif

Montants en €

2023
Brut A m ortissements et
dépréciations Net Net
ACTIF IMMOBILISE  ❶
1 132 476,28 -844  995,97 287  480,31 749 967,95
426 457 458,12 -48  334 548,78 378  122 909,34 191  430 235,75
76 671 373,62 - 76  671 373,62 -
297 847 132,03 -47  676 834,37 250  170 297,66 166  696 668,42
211 323,60 -116  964,73 94  358,87 117  162,49
- - - -
783 323,38 -538  298,53 245  024,85 180  105,40
- - - -
49 970 004,23 - 49  970 004,23 23  357 666,38
919 263,27 - 919  263,27 1  078 633,06
- - - -
55 037,99 -2  451,15 52  586,84 -
450 000 000,00 - 450  000 000,00 450  000 000,00
877 589 934,40 -49  179 544,75 828  410 389,65 642  180 203,70
ACTIF CIRCULANT
Stocks ❷ - - - -
Créances ❸ 123 184 841,96 -2  780 711,17 120  404 130,79 17  972 313,67
116 680 919,55 116  680 919,55 11  139 199,21
6 143 569,63 -2  780 711,17 3  362 858,46 5  847 853,37
- - - -
- - - -
- - - -
360 352,78 - 360  352,78 985  261,09
Charges constatées d'avance (dont primes de remb. des emprunts) ❹ 378 554,86 - 378  554,86 425  510,94
123 563 396,82 -2  780 711,17 120  782 685,65 18  397 824,61
TRESORERIE ❺
- - - -
94 953 655,36 - 94  953 655,36 102  458 816,98
- - - -
94 953 655,36 - 94  953 655,36 102  458 816,98
- - - -
- - - -
1 096 106 986,58 -51  960 255,92 1  044 146 730,66 763  036 845,29
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Actif
TOTAL GENERA L
Créances sur les autres débiteurs
TOTA L A CTIF CIRCULA NT (HORS TRESORERIE)
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Autre s
TOTA L TRESORERIE
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur commandes
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (biens vivants)
Immobilisations financières
TOTA L A CTIF IMMOBILISE
Créances sur des entités publiques
Créances clients et comptes rattachés
Créances sur les redevables (produits de la fiscalité affectée)
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances opérations pour comptes de tiers (intervention)
Immobilisations mises en concession
ACT IF
2024
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériels, et outillage
Collections
Autres immobilisations corporelles
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financiers 2024. 25
1l


2


Bilan au 31/12/2024

Passif

Montants en €


FONDS PROPRES ❻
217 143 191,53 61  037 913,25
178 705 254,93 28  227 590,03
- -
- -
-1 317 724,73 -2  651 220,30
9 677 337,48 9  699 085,71
3 066 044,95 -459  723,93
- -
407 274 104,16 95  853 644,76
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ❼
- -
1 121 064,00 1  451 232,00
1 121 064,00 1  451 232,00
DETTES FINANCIERES
- -
76 510 464,26 80  270 517,63
495 776 665,43 498  299 155,43
572 287 129,69 578  569 673,06
DETTES NON FINANCIERES ❽
2 597 201,39 3  888 147,83
295 319,00 303  406,42
56 743 281,17 76  277 372,70
- -
3 828 631,25 6  693 368,52
Produits constatés d'avance ❾ - -
63 464 432,81 87  162 295,47
TRESORERIE
- -
- -
- -
- -
1 044 146 730,66 763  036 845,29
TOTA L TRESORERIE
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Passif
TOTA L GENERA L
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opé. pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention)
Autres dettes non financières
TOTA L DETTES NON FINANCIERES
Autres éléments de trésorerie passive
Dettes fiscales et sociales
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Provisions réglementées
TOTA L FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements financiers
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DES DETTES FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Report à nouveau
PA SSIF
2024 2023
Financements reçus
Financement de l'actif par l'État
Financement de l'actif par des tiers
Fonds propres des fondations
Écarts de réévaluation
Réserves
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financiers 2024. 26
3

Compte de résultat de l'exercice 2024

Produits

Montants en €


2024 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Produits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimilés) ❶ 20 944 505,43 16  645 504,85 25,8%
Subventions pour charges de service public 12  143 926,00 8  955 629,00 35,6%
8 800 579,43 7  689 875,85 14,4%
- -
Dons et legs - -
Produits de la fiscalité affectée - -
Produits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activité) ❷ 6 713 554,68 4  981 843,08 34,8%
Ventes de marchandises - -
Ventes de biens ou prestations de services 4  603 912,48 4  267 429,45 7,9%
Produits de cessions d'éléments d'actif - -
Autres produits de gestion 2 109 642,20 714  413,63 195,3%
Production stockée - -
Production immobilisée - -
- -
Autres produits ❸ 13 695 295,43 584  077,16 2244,8%
3 276 473,32 406  608,41 705,8%
Reprises du financement rattaché à un actif 10  418 822,11 177  468,75 5770,8%
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (Fondations) -
41 353 355,54 22  211 425,09 86,2%
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts -
Intérêts sur créances non immobilisées -
Produits des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie -
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -
Gains de change 9,95 -
Autres produits financiers -
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions financières -
9,95 -
41 353 365,49 22  211 425,09 86,2%
RESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE) 459 723,93
41 353 365,49 22  671 149,02
Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges d'intervention
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
TOTAL PRODUITS
TOTAL Produits
PRODUITS
Subventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et des autres entités publiques
Produits perçus en vertu d'un contrat concourant à la réalisation d'un service public
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits de fonctionnement)
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
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financiers 2024. 27
1l


4


Compte de résultat de l'exercice 2024

Charges

Montants en €


2024 2023 Variation
CHARGES DE FONCTIONNEMENT ❹
- -
- -
1 349 798,41 2  866 356,06 -53%
7 141 453,87 5  714 606,72 25%
3 308 238,28 3  273 168,88 1%
Charges de personnel 8 206 051,28 5  078 835,64 62%
Salaires, traitements et rémunérations diverses 5 678 306,58 3  575 067,73 59%
Charges sociales 2 347 817,39 1  361 339,08 72%
Intéressement et participation - -
Autres charges de personnel 179 927,31 142  428,83 26%
Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances irrécouvrables) 2  468 102,97 633  988,89 289%
14 255 570,69 3  501 266,75 307%
36 729 215,50 21  068 222,94 74%
Dispositif d'intervention pour compte propre - -
Transfert aux ménages - -
Transferts aux entreprises - -
Transferts aux collectivités territoriales - -
Transferts aux autres entités - -
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'organisme - -
Dotations aux provisions et dépréciations - -
- -
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations) - -
36 729 215,50 21  068 222,94 74%
Charges d'intérêt 1 557 241,87 1  602 926,08 -3%
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
Pertes de change 863,17 -
Autres charges financières - -
Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions financières - -
1 558 105,04 1  602 926,08 -3%
Impôt sur les sociétés - -
38 287 320,54 22  671 149,02 69%
RESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE) 3 066 044,95
41 353 365,49 22  671 149,02
Variation des stocks
CHARGES
Achats de marchandises
TOTAL
Consommation de marchandises et approvisionnements
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions et VNC des actifs cédés
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES D'INTERVENTION
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION
TOTAL CHARGES DE FONTIONNEMENT ET D'INTERVENTION
CHARGES FINANCIÈRES
TOTAL CHARGES FINANCIERES
TOTAL CHARGES
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financiers 2024. 28
Visa du compte financier 2024
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment les articles 24, 32 et 212,
Le compte financier établi par l'agent comptable, soumis au visa de l'ordonnateur, comprend lesétats financiers annuels mentionnés à l'article 202 du décret du 7 novembre 2012 : bilan, comptede résultat et annexe ;L'ordonnateur certifie que ce compte financier retrace les comptabilités dont il a la charge et lesordres transmis à l'agent comptable en application des articles 24 et 32 du décret du 7 novembre2012 susvisé.
A Aubervilliers, le 11 mars 2025,
L'Agent comptgble, Le Président,
Pascal Pai Pierre-Paul Zalio
[
Visa du compte financier 2024
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment les articles 24, 32 et 212,
Le compte financier établi par l'agent comptable, soumis au visa de l'ordonnateur, comprend les
états financiers annuels mentionnés à l'article 202 du décret du 7 novembre 2012 : bilan, compte
de résultat et annexe ;
L'ordonnateur certifie que ce compte financier retrace les comptabilités dont il a la charge et les
ordres transmis à l'agent comptable en application des articles 24 et 32 du décret du 7 novembre
2012 susvisé.
A Aubervilliers, le 11 mars 2025,
L'Agent compt ble, Le Président,
Pascal Pai Pierre-Paul Zalio
5
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financiers 2024. 29
1.1- Faits caractéristiques et comparabilité des comptes ...................................................esesseecccccees 71.2- Principes et méthodes d'évaluation .....................................rrcrsreresrereenner srrr rarenene nn 16
12 T X (| PSSRSO 22
2.2- PSS e e et aeeaa— s 27
0 T N o oY (11 3SR nn en 323.2- O 4 T- 1 o = P PRSPPRRPPPPPN 35
[l


6


Sommaire



1.  Faits caractéristiques, comparabilité d es comptes, principes comptables et
méthodes d'évaluation .................................................................................................. 7 
 
 
 
 
1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles ............................................................................ 17 
1-2-2. Immobilisations financières ...................................................................................................... 19 
1-2-3. Financements externes de l'actif ............................................................................................. 19 
1-2-4. Stocks....................................................................................................................................... 20 
1-2-5. Rattachement des charges et des produits à l'exercice .......................................................... 20 
1-2-6. Créances .................................................................................................................................. 21

2.  Notes relatives aux postes de bilan .................................................................... 22 
 
 
2-1-1. Actif immobilisé : ...................................................................................................................... 23 
2-1-2. Créances : ................................................................................................................................ 25 
2-1-3. Trésorerie : ............................................................................................................................... 26 
2-1-4. Charges constatées d'avance : ................................................................................................ 26 
 
 
2-2-1. Fonds propres : ........................................................................................................................ 28 
2-2-2. Provisions pour risques et charges : ........................................................................................ 30 
2-2-3. Dettes : ..................................................................................................................................... 30

3.  Notes relatives aux postes du compte de résultat ............................................. 32 
 
 
 

4.  Engagements hors bilan ...................................................................................... 39

5.  Événements postérieurs à la clôture ................................................................... 41 


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financiers 2024. 30
1.1-
[l
7

1. Faits caractéristiques, comparabilité des comptes,
principes comptables et méthodes d'évaluation

L'exercice comptable correspond à l'année civile (article 56 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

Faits caractéristiques et comparabilité des comptes
 Statuts
Le campus Condorcet est un établissement public national à caractère administratif placé sous
la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il est régi par les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche issus de la codification du
décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 qui en définissait son organisation et son
fonctionnement avant le 1
er janvier 2024 aux articles D.345-1 à D.345-17 du code de la recherche.

L'établissement Campus Condorcet rassemble 11 membres :
1° Le Centre national de la recherche scientifique ;
2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
3° L'Ecole nationale des chartes ;
4° L'Ecole pratique des hautes études ;
5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;
6° L'Institut national d'études démographiques ;
7° L'université Paris-I ;
8° L'université Paris-III ;
9° L'université Paris-VIII ;
10° L'université Paris-X ;
11° L'université Paris-XIII.
Sa mission est de regrouper leur activité sur un même campus en mutualisant des moyens
communs notamment immobiliers dans le domaine des sciences humaines et sociales.

A cette fin, l'établissement coordonne la programmation et la réalisation du campus.
Il réalise des acquisitions et opérations foncières et immobilières. Il assure pour le compte de
l'Etat, dans le respect des règles de la commande publique, la conception et la réalisation de
constructions et d'équipements nécessaires à l'exercice de ses missions.
Il assure l'exploitation, la gestion, la promotion et la valorisation du Campus Condorcet.

Il a également pour missions de :
1° Collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver des ressources
documentaires ;
2° Soutenir et faciliter les activités de recherche et de formation de ses membres, notamment à
l'échelle européenne et internationale ; soutenir et faciliter d'autres activités de recherche et de
formation ;
3° Soutenir et faciliter l'innovation, notamment numérique, et la valorisation de la recherche ;
4° Contribuer à la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ;
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financiers 2024. 31
Il


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5° Soutenir et faciliter la vie étudiante et développer la vie de campus ;
6° Coordonner, avec tout ou partie des établissements et organismes membres, l'élaboration et
la mise en œuvre de programmes de recherche et d'innovation, notamment de programmes
favorisant l'interdisciplinarité entre les sciences humaines et sociales et les autres domaines
scientifiques ;
7° Assurer la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par tout ou partie de
ses membres, notamment en matière scientifique.
 Plan campus
L'Etablissement public Campus Condorcet es t l'un des 12 bénéficiaires du plan Campus,
opération s'inscrivant dans le cadre plus large du programme d'investissement d'avenir (PIA)
financé par l'Etat via le Grand emprunt prévu par la loi de finances de 2010.
L'objectif annoncé du plan campus est de faire émerger en France 12 pôles universitaires
d'excellence de niveau international.
C'est dans ce cadre que l'Etat a attribué en 2016, pour 30 ans, au Campus Condorcet une
dotation non consumptible de 450 M€ qui génère des intérêts. Cette dotation a été comptabilisée
en immobilisation financière (c/2751 « Dépôts ») en contrepartie d'une dette (c/1674 « Avance
de l'État et des collectivités publiques »)
Basé sur un indice obligataire, le taux de rendement de la dotation est de 4,0324 % par an. Les
intérêts sont versés trimestriellement et s'élèvent à 18,146 M€ / an, soit en théorie un montant
total sur la période 2016 - 2045 de 531,534 M€ ;
Les intérêts sont comptabilisés en financement externe de l'actif (c/1041321 « Revenus de la
dotation pour le financement des actifs ») lorsqu'ils sont fl échés sur des dépenses
d'investissement et en produit (c/7413111 « Revenus de la dotation pour le financement des
charges ») lorsqu'ils couvrent des charges.

Ces intérêts financent notamment :
- Les dépenses liées au contrat de partenariat (hormis celles refacturées par l'EPCC aux
membres) y compris le remboursement de la dette auprès du partenaire
- Les frais de l'établissement liés au suivi du contrat de partenariat à concurrence de 500 k€/an
- Les dépenses liées à la construction du site de La Chapelle à hauteur de 23 M€
- Le GER des ouvrages construits en MOP
- Les aléas, provisions, fiscalités
- Le remboursement de l'emprunt souscrit aupr ès de la Banque Européenne d'Investissement
(BEI) dans le cadre du PPP.
 Les ressources de l'EPCC
Les ressources du Campus Cordorcet sont les suivantes :
- Une subvention pour charges de service public versée par l'Etat pour couvrir les coûts engagés
par le Campus dans l'exercice de ses missions de service public (12 M€ en 2024, en hausse de
3,2 M€ par rapport à 2023). Elle couvre une partie de la masse salariale ainsi qu'une partie des
services aux résidents à hauteur égale de la contribution des établissements.

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financiers 2024. 32
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- Des redevances versées par les établissements membres (5,8 M€ en 2024) :
- Une redevance d'occupation correspondant à la refacturation des charges d'entretien et
de maintenance des locaux établie au prorata des surfaces occupées et des effectifs
présents sur le site. Cette redevance est comptabilisée au c/7083 « locations diverses »
(3,0 M€ en 2024).
- Une redevance dite « Service aux résidents » (anciennement « Vie de campus »)
correspondant à la contribution aux services non prévus par le contrat de partenariat et
nécessaires au fonctionnement des bâtiments et de l'activité d'enseignement et
événementielle (accueil, planification des salles, logistique, etc.) dont l'EPCC assure la
gestion directe. Ces redevances sont complétées par un financement du MESRI via la
SCSP, à hauteur égale de la contribution des établissements. Cette redevance est
comptabilisée au c/7488 « Subventions : Autres entités publiques dont organismes
publics » (0,7 M€ en 2024).
- Une contribution financière dite « Règlement intérieur » fixée chaque année par le
Conseil d'administration afin de financer une partie des coûts de fonctionnement du
Campus. Cette redevance est comptabilisée au c/7488 « Subventions : Autres entités
publiques dont organismes publics » (1,4 M€ en 2024).
- Une participation aux acquisitions d'ouvrage et de périodiques à l'Humathèque. Cette
redevance est comptabilisée au c/7488 « Subventions : Autres entités publiques dont
organismes publics » (0,8 M€ en 2024).
A noter que le modèle contributif est en cours d'évolution. De nouvelles modalités de calcul des
redevances seront mises en œuvre en 2025. Plus claires et lisibles, elles seront en partie basées
sur l'usage réel du site et des services proposés.
- Les intérêts de la dotation non consumptible (18 M€/an).
- Les opérations immobilières font l'objet au cas par cas, de subventions spécifiques de la part
de l'Etat et des partenaires intéressés aux projets.
A noter que certains bâtiments ont été remis à la disposition de l'EPCC par des partenaires qui
en ont assuré la construction sur leurs fonds propres.
 Activité recherche
Le Campus Condorcet est porteur et coordonnateur de l'Équipex Biblissima+
1 financé dans le
cadre du PIA3 en 2020.
A ce titre, les financements reçus de l'Agence nationale de la recherche sont conservés par
l'EPCC pour financer les actions portées en propre par le Campus et redistribuées aux autres
partenaires impliqués dans le projet. Ces redistributions sont suivies en opérations pour compte
de tiers. Elles ne sont donc pas retracées dans le résultat de l'établissement.
 Le recours à un partenariat public privé pour la construction et l'entretien d'un
ensemble immobilier représentant 38 000 m² de locaux
La convention de partenariat public privé a été signée le 15 mars 2016 avec le partenaire privé
Sérendicité
2. Il porte sur la conception - construction et l'exploitation - maintenance de 7 bâtiments

1 Biblissima+ est une infrastructure numérique de recherche fondamentale et de service consacrée à l'histoire de la transmission
des textes anciens, des premières tablettes d'argile mésopotamiennes aux premiers livres imprimés, sur tous les supports et dans
toutes les langues.
2 Sérendicité est un groupement composé de GTM Bâtiment (filiale de Vinci construction France), 3i Infrastructure PLC et d'Engie
Cofely.
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implantés sur le site d'Aubervilliers. A l'issue d'une période de 25 ans et un trimestre soit le
15/06/2045, les bâtiments seront remis à l'EPCC pour le compte de l'Etat, par le partenaire.
Financement des investissements
L'ensemble immobilier dont la valeur s'élève à 166,51 M€ a été financé par :
- les intérêts intermédiaires de la dotation non consomptible perçus par l'établissement public
entre 2016 et 2019 15,5 M€.
- la vente de l'immeuble de l'INED (10 M€).
- un emprunt souscrit auprès de la banque européenne d'investissement (BEI) pour 97 M€
3 en
capital, sur une durée de 25 ans à un taux global de 0,413 %.
- la valorisation via la signature de baux de construction sur le domaine public ayant pour objectif
la création de deux résidences étudiantes par des bailleurs sociaux (1,30 M€).
- 58,91 M€ apportés par le titulaire du contrat, sous forme d'avance.
Les redevances en phase d'exploitation
Le titulaire du contrat de partenariat assure sur la durée du contrat de 25 ans et un trimestre les
prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages, les prestations de GER des ouvrages,
la délivrance des prestations de services (sécurité incendie, entretien des espaces verts, etc.),
ainsi que la gestion des énergies et des fluides.
En contrepartie, le partenaire perçoit les redevances suivantes :
R1. Financier : Correspond au remboursement de l'investisse ment : principal (R1p) et intérêts
(R1i) ; et des impôts afférents.
R2. Gros entretien-renouvellement (GER) : Part de la rémunération liée aux prestations de GER
mises à la charge du titulaire.
R3. Entretien et maintenance : Part de la rémunération liée aux prestations d'entretien et de
maintenance mises à la charge du titulaire.
R4. Services : Part de la rémunération liée aux prestations de services mises à la charge du
titulaire. Il se décompose en deux termes : R4a (pilotage technique et nettoyage) et R4b (gestion
des déchets, sécurité incendie, sûreté, gardiennage, gestion des espaces verts).
R5. Administration, assurance, gestion du contrat : Part de la rémunération du titulaire
correspondant aux frais de gestion du contrat et d'assurance.
RA. Recettes annexes : Terme négatif correspondant à la part des recettes annexes perçue par
le titulaire dans le cadre du contrat.
Les remboursements en capital du R1 viennent en débit du compte 1687 et en charges
financières pour les intérêts.
Les redevances R2 à R5 sont suivies au compte 611 « Sous-traitance générale ».
Les redevances R3 et R4a sont refacturées aux établissements membres soit environ 38,7 % du
total des loyers d'exploitation (c/70653).

3 Le montant emprunté par l'EPCC est supérieur de plus de 16 M€ à son besoin lié au projet de 80,8 M€.
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Les autres redevances sont financées par les intérêts de la dotation non consomptible (c/74113).
 Un contexte économique marqué par un ralentissement de l'inflation
Les prix à la consommation, en moyenne, ont fortement ralenti en 2024. L'inflation s'établit à
seulement + 2% après des années post-Covid marquées par une hausse des prix inhabituelle :
+5,2% en 2022, +4,9% en 2023 alors qu'elle n'était que de +1,6% en 2021 et +0,5% en 2020.
Les prix des services progressent quant à eux de 2,7 % après +3,0 % en 2023.
Le ralentissement se confirme également en ce qui concerne l'énergie (+2,3%) qui avait subi des
hausses de prix très significatives suite à la guerre en Ukraine (+10,5% en 2021, +23,1% en
2022, +5,6% en 2023). Cette évolution est cependant contrastée : si les prix du gaz sont en recul
(-1%), ceux de l'électricité progressent encore fortement de +15,7% après +12,9% en 2023.
Cette hausse de prix persistante en matière de fournitures d'électricité n'a néanmoins pas
pénalisé la gestion de l'EPCC du fait de notre adhésion à un marché négocié par la Direction des
achats de l'Etat offrant de meilleures conditions tarifaires que celui passé avec EDF en 2023
(-53% soit une économie de 1 517 k€).
Ces économies ont été toutefois répercutées à nos membres au travers des refacturations de
charges.
Ce contexte d'inflation a eu indirectement un impact sur la masse salariale.
Enfin, si la valeur du point d'indice de la fonction publique n'a pas varié en 2024, le gouvernement
a pour autant tenu compte de l'inflation en revalorisant les rémunérations de ses personnels par
l'octroi de 5 points d'indice supplémentaires à chaque agent. Pour être complet, la masse
salariale 2024 a également été impactée par l'effet extension en année pleine de la hausse de
+1,5% au décidée par le gouvernement le 1/7/2023.
 Une plus grande autonomie de gestion accordée par l'Etat
Le renforcement de cette autonomie a consisté pour l'essentiel à confier à l'EPCC plus de
responsabilité en matière de gestion de ses ressources humaines.
Jusqu'en 2023, les personnels de l'EPCC relevaient de 3 modes de gestion et de financements
différents :
- Agents titulaires et contractuels rémunérés directement par l'Etat sur son budget (titre 2),
- Personnels mis à disposition du Campus par les membres partiellement refacturés,
- Personnels contractuels rémunérés directement par l'EPCC sur son budget.
En se voyant confier la gestion de l'ensemble de ses personnels, l'EPCC bénéficie de marges de
manœuvre accrues dans la gestion de ses personnels.
L'EPCC rémunère désormais lui-même tous ses personnels dont les coûts sont intégralement
retracés dans ses comptes. La gestion de ses personnels est cependant contrainte par un plafond
d'emplois fixé par l'Etat. Celui-ci est ainsi passé de 87 ETPT au 31/12/2023 à 124 au 31/12/2024.
Dans la limite de ce plafond, les personnels effectivement rémunérés par l'établissement sont
passés en moyennes annuelles, de 73 ETPT en 2023 à 118 en 2024. Le calendrier de transfert
est le suivant :
1/1/2024 1/9/2024
Nombre d'ETP transférés + 20 + 22

Afin d'accompagner ce transfert, l'Etat a abondé sa subvention pour charge de service public afin
de compenser la charge nouvelle pour le campus (+ 2,5 M€ en 2024).
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NB : Ce mouvement initié en 2022 s'est achevé en 2024. Il aura toutefois un effet en 2025 du fait
de l'extension en année pleine du transfert effectué au 1er septembre 2024.
 Le portage du groupement d'intérêt scientifique CollEx-Persée
Le groupement d'intérêt scientifique dénommé CollEx-Persée (CollEx pour « collections
d'excellence pour la recherche ») a été créé en 2014. Il a vocation à renforcer la coopération
entre les grandes bibliothèques patrimoniales et les structures de recherche au bénéfice de la
recherche.
Sans personnalité morale, le GIS était porté jusqu'alors par la Bibliothèque nationale universitaire
(BNU) de Strasbourg. Il est désormais hébergé par le Campus Condorcet pour une période
maximale de 6 ans en application d'une convention signée avec l'Etat le 29 octobre 2024.
Le transfert a donné lieu en 2024 à l'intégration dans les capitaux propres de l'EPCC, de 2,9 M€
de réserves accumulées par le GIS depuis sa création.
A noter par ailleurs que la subvention annuelle accordée par l'Etat à l'EPCC en 2024 pour le
fonctionnement du GIS (2,3 M€) n'a été consommée qu'à hauteur de 0,1 M€. Ce reliquat
contribue ainsi au résultat excédentaire de l'EPCC en 2024 (+3,1 M€).
 L'intégration du Collège International de Philosophie (CIPh)
Suite à la dissolution de « Université Paris Lumières » à effet au 1er août 2024, les droits et
obligations du Collège International de Philosophi e (CIPh) ont été transférés à l'EPCC. Sans
personnalité juridique, le CIPh est une composante interne de l'établissement.
 D'importants travaux de fiabilisation du haut de bilan
Ils ont conduit à réorganiser la présentation du bilan tant à l'actif qu'au passif afin de mieux
retracer la réalité économique de l'établissement en termes de biens immobiliers mis à sa
disposition et de financement de ces derniers.
L'actif brut est ainsi passé de 763 M€ en 2023 à 1 044 M€ en 2024.
La fiabilisation a consisté successivement à :
- Définir de nouvelles modalités de comptabilisation de l'ensemble immobilier acquis dans le
cadre du PPP et de son financement,
- Intégrer la valeur des bâtiments EHESS et Humathèque construits et remis à l'EPCC par la
Région Ile de France,
- Comptabiliser les terrains des sites d'Aubervilliers et de la Chapelle.
Ensemble immobilier PPP :
A la mise en service, le 26/8/2019, le schéma de comptabilisation a été le suivant :
Valeur de l'actif Débit 213 166,5 M€
Intérêts intermédiaires de la DNC Crédit 104131 -15,5 M€
FEA issus des IDNC Crédit 104132 -
Produit de la vente de l'ancien siège de l'Ined Crédit 13415 -10,0 M€
Valorisation des baux de construction Crédit 13417 -1,3 M€
Dette auprès de Sérendicité et BEI Crédit 16xxx -139,7 M€
Il a été décidé de ne pas amortir l'actif.
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Considérant que cette comptabilisation ne reflétait pas correctement la réalité économique, des
travaux ont été menés à la clôture 2024 afin de :
- Comptabiliser les 7 bâtiments de l'ensemble PPP selon des valeurs distinctes définies en
fonction des coûts de construction réels communiqués par le partenaire privé,
- Amortir les actifs4 en retenant l'approche par composants et des cadences différenciées,
- Mieux retracer dans les comptes la spécificité du financement des biens par les intérêts de la
dotation non consomptible (IDNC),
- Reprendre au compte de résultat les quotes-parts de financement au même rythme et au même
niveau que l'amortissement des biens.

Par principe, le financement du projet PPP est assuré par le versement des intérêts de la dotation
non consomptible attribuée par l'Etat. Economiquement, ces derniers viennent couvrir le
remboursement de l'annuité des deux emprunts.
Ainsi, un titre de recettes est émis chaque année au c/104132 « Financement externe de l'actif
issu des revenus de la dotation non consomptible » du montant du remboursement en capital de
la dette.
Selon la comptabilisation retenue à la mise en service des bâtiments PPP, le financement de
l'actif issu des IDNC est reconnu au fur et à mesure de l'amortissement de la dette.

En application de ce mécanisme défini en 2019, le bilan s'établissait de la façon suivante au
31/12/2023 :

Valeur de l'actif Débit 213 166,5 M€
Intérêts intermédiaires de la DNC Crédit 104131 -15,5 M€
FEA issus des IDNC Crédit 104132 -21,1 M€
Produit de la vente de l'ancien siège de l'Ined Crédit 13415 -10,0 M€
Valorisation des baux de construction Crédit 13417 -1,3 M€
Dette auprès de Sérendicité et BEI Crédit 16xxx -118,6 M€
Constatant que ces modalités de comptabilisation ne permettraient pas de compenser la charge
d'amortissement par une reprise de quotes-parts d'un montant équivalent, il a été défini un
nouveau schéma comptable permettant de mieux retracer l'engagement pris par l'Etat dans la
durée, jusqu'au financement complet du projet (155,2 M€).
L'analyse des contrats qui sécurisent le montage du projet PPP et l'affectation de la DNC mettent
clairement en évidence l'engagement pris par l'Etat au financement de l'opération jusqu'à son
terme. Il a donc été décidé de comptabiliser un financement externe de l'actif issu des IDNC du
montant total de cet engagement en contrepartie d'une créance sur l'Etat (c/4411).
Après retraitements, la nouvelle situation au 1/1/2024 est la suivante
Actif comptabilisé en 7 bâtiments, 4 composants Débit 213 166,5 M€
Intérêts intermédiaires de la DNC Crédit 104131 -
FEA issus des IDNC Crédit 104132 -155,2 M€

4 NB : Le bien ayant été mis en service le 26/8/2019, l'amortissement d'une part et les quotes-parts d'autre part ont été reconstituées
afin d'obtenir des valeurs nettes actualisées au 31/12/2023.
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Produit de la vente de l'ancien siège de l'Ined Crédit 13415 -10,0 M€
Valorisation des baux de construction Crédit 13417 -1,3 M€

Dette auprès de Sérendicité et BEI Crédit 16xxx -118,6 M€

Créance sur l'Etat Débit 4411 155,2 M€
Intérêts intermédiaires de la DNC Crédit 4419 -15,5 M€
FEA issus des IDNC Crédit 4419 -21,1 M€
Dans ce nouveau schéma, les intérêts intermédiaires et les IDNC comptabilisés jusqu'en 2023
(15,5 + 21,1 M€) viennent réduire la créance sur l'Etat qui s'établit au 1/1/2024 à 118,6 M€.
Chaque année, et jusqu'à échéance, cette créance sera remboursée par les IDNC à venir, à
hauteur du remboursement en capital des deux emprunts.
Selon ces nouvelles modalités, la créance sur l'Etat est du même montant que la dette mobilisée
pour le financement du PPP. Elle va évoluer symétriquement aux dettes contractées. A échéance,
elle sera soldée au même moment que ces dernières.
Bâtiments EHESS et Humathèque
Ces deux bâtiments ont étés construits et financés sous la maitrise d'ouvrage de la Région Ile-
de-France. Bien que livrés en 2021, ces bâtiments n'étaient toujours pas inscrits au bilan de
l'EPCC au 31/12/2023. Ces omissions ont été régularisées en 2024.
Les bâtiments ont été valorisés sur la base des coûts de construction réellement supportés par
la Région. Cette valorisation a été déclinée en 4 composants.
L'amortissement d'une part et les quotes-parts de financement d'autre part ont été reconstituées
afin d'obtenir des valeurs nettes actualisées au 31/12/2023 en tenant des dates de mise en
service.

Actif EHESS comptabilisé en 4 composants Débit 213 34,2 M€
Reconstitution de l'amortissement au 31/12/2023 Crédit 2813 -2,9 M€
Financement en nature de la Région IdF Crédit 13412 -34,2 M€
Reconstitution des QP reprises au résultat Débit 13912 2,9 M€

Actif Humathèque comptabilisé en 4 composants Débit 213 96,8 M€
Reconstitution de l'amortissement au 31/12/2023 Crédit 2813 -9,4 M€
Financement en nature de la Région IdF Crédit 13412 -96,8 M€
Reconstitution des QP reprises au résultat Débit 13912 9,4 M€
Terrains des sites d'Aubervilliers et de la Porte de la Chapelle (Paris)
Mis à la disposition de l'EPCC par l'Etat pour la construction de l'ensemble immobilier constituant
le Campus, ces derniers n'étaient pas inscrits à l'actif de l'établissement au 31/12/2024.
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Comme pour les bâtiments EHESS et Humathèque, ces omissions ont été régularisées en 2024.
Terrain - Aubervilliers Débit 211 54,7 M€
Terrain - Porte de la Chapelle Débit 211 22,0 M€
Financement en nature de l'Etat Crédit 10411 -76,7 M€
 Des comptes soumis à la certification d'un commissaire aux comptes
En tant qu'établissement public national, le Campus Condorcet n'est pas soumis à une obligation
légale de certification de ses comptes annuels.
Toutefois, le Campus s'y est engagé dans le cadre d'une démarche volontaire, contrepartie de la
plus grande autonomie financière que lui accorde l'Etat.
Ainsi les états financiers 2024 ont été audités pour la première fois par un commissaire aux
comptes.
 Une date d'approbation des comptes fixée au 25 mars 2025
Le conseil d'administration se réunira le 25 mars 2025 pour approuver les comptes annuels 2024.
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Principes et méthodes d'évaluation
 Référentiel comptable :
Le Campus Condorcet est soumis au régime financier et comptable défini par les titres Ier et III
du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
dit décret GBCP à l'exclusion des articles 224 à 226
5.
Le référentiel comptable est celui des établissements publics nationaux, opérateurs de l'État. Il
se décline en trois volets indissociables :
- Le recueil des normes comptables des établissements publics (Juillet 2023),
- L'instruction comptable commune. L'ICC décrit les modalités de mise en œuvre des 21 normes
comptables déclinées dans le recueil des normes comptables. Celle applicable à l'exercice 2024
est publiée sous la référence BOFIP-GCP-23-0047 du 19/12/2023.
- Le plan de comptes commun diffusé en annexe de l'instruction commune. Ce plan est désormais
commun aux différentes catégories d'EPN en remplaçant les différentes nomenclatures de
comptes qui leur étaient spécifiques jusqu'en 2016.
A noter que cette harmonisation s'accompagne d'une innovation significative : la suppression des
opérations exceptionnelles dans le compte de résultat (charges et produits exceptionnels, c/67 et
c/77).
Ce référentiel comptable, largement inspiré du Plan comptable général, intègre notamment les
règlements concernant les actifs et les passifs diffusés par l'instruction DGFiP n° 06-007-M9 du
23 janvier 2006.
Le Campus Condorcet est soumis aux instructions de la Direction générale des Finances publiques et
en particulier :
- BOFIP-GCP-13-0004 du 31/1/2013 relatif à la comptabilisation des financements externes de
l'actif dans les établissements publics nationaux,
- BOFIP-GCP-13-0023 du 6/12/2013 relatif à la comptabilisation des opérations pluriannuelles,
- BOFIP-GCP-13-0022 du 5/12/2013 relatif à la comptabilisation des subventions reçues,
- BOFIP-GCP-13-0024 du 9/12/2013 relatif à l'évaluation et la comptabilisation des passifs
sociaux.
 Changement de méthode, omission et corrections d'erreurs
Les corrections d'erreurs sur exercices clos et les effets rétrospectifs liés aux changements de
méthodes ou d'estimations comptables sont exclus du résultat de l'exercice et comptabilisés via
les comptes de report à nouveau du bilan d'ouverture (c/ 110 et 119).
Ces opérations sont conformes à l'avis n° 2012–05 du 18 octobre 2012 du Conseil de la
normalisation des comptes publics (CNoCP) repris dans la norme 14 du recueil des normes
comptables des EPN.
En 2024, ces opérations ont contribué à fiabiliser le résultat comptable de la gestion 2024.
Les impacts sur les comptes de report à nouveau sont détaillés infra au § 2-2-1 « Fonds
propres ».

5 Les engagements de l'EPCC ne sont pas soumis au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire ministériel.
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financiers 2024. 40
[l
17

1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Ce coût est constitué du prix d'achat, des droits et taxes non récupérables et le cas échéant des
frais de livraison et de mise en service.
Elles sont amorties linéairement au prorata temporis, à compter de leur date de mise en service.
Un plan d'amortissement propre à chaque catégorie d'immobilisations a été adopté par le Conseil
d'administration le 9 janvier 2018. Les cadences demeurent néanmoins indicatives, elles peuvent
être modifiées, au cas par cas et sur justifications, afin de traduire au mieux la durée d'utilisation
spécifique d'un actif.
 Les immobilisations incorporelles :
Elles sont dans la pratique essentiellement composées de logiciels acquis.
Les logiciels dont le coût unitaire est supérieur à 800 € HT sont inscrits à l'actif.
Les cadences d'amortissement sont les suivantes :
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES DUREE (ANNEES)
Logiciels 3
Autres immobilisations incorporelles 5

Les frais de recherche et de développement ne sont pas activés. Ils sont comptabilisés en
charges.
 Les biens immobiliers :
Le patrimoine immobilier du Campus Condorcet est implanté sur deux sites distincts mais proches
l'un de l'autre : Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et La Chapelle (Paris).
9 bâtiments représentant 35 000 m² de locaux sont actuellement édifiés sur les 75 000 m² de
terrain occupés par le Campus Condorcet à Aubervilliers. Deux autres bâtiments sont en projet.
Les bâtiments du site de la Chapelle sont actuellement en construction sur un terrain remis à
l'Etat par la Ville de Paris.
Le tableau ci-après détaille les différentes implantations et origines de financement.

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financiers 2024. 41

18

Site d'Aubervilliers :
BATIMENTS CONSTRUITS (PHASE 1) SU (m²) FINANCEMENT MISE EN SERVICE VALEUR
Centre des colloques 2 848
Financement par l'EPCC dans le cadre d'un PPP 2019 166,5 M€
Maison des chercheurs 3 384
2 bâtiments de recherche (Sud et nord) 17 566
Espace associatif et culturel (EAC) 571
Siège de l'EPCC et Hôtel à projets 3 461
Siège de l'INED + restaurant administratif 4 990
Deux résidences étudiantes NC
EHESS 1 6 472 Financement par la région Ile-de-France en MOP 2021 34,2 M€
Humathèque 16 460 Financement par la région Ile-de-France en MOP 2021 96,8 M€
Terrain d'assiette du site Aubervilliers 74 406 Remis en affectation par l'Etat 2016 54,7 M€
Les opérations à réaliser sont les suivantes :
BATIMENTS A CONSTRUIRE (PHASE 2) SU (m²) FINANCEMENT TRAVAUX VALEUR
EHESS 2 + FMSH 22 500 Financement EPCC en MOP 2028-2030 125 M€
EPHE + espaces mutualisés 5 000 Financement EPCC en MOP 2026-2028 37 M€
Site de la Porte de La Chapelle :
FUTURS OCCUPANTS SU (m²) FINANCEMENT TRAVAUX VALEUR
Université Panthéon Sorbonne, Crous de Paris
et Ville de Paris 12 500 EPCC via IDNC (52 M€) et subventions Ville de Paris
(23 M€) et Région IDF (23 M€)
Janvier 2023
Fin 2025
98 M€ dont 52 déjà
réalisés au 31/12/2024
Terrain d'assiette du site La Chapelle 9 005 Remis en affectation par la Ville de Paris à l'Etat 2019 22 M€
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19

Les constructions sont comptabilisées selon l'approche par composants :
COMPOSANTS DUREE (ANNEES)
Travaux d'adaptation 50
Terrassement-structure-enveloppe 50
Equipements techniques 20
Aménagements intérieurs 15
 Les biens meubles corporels :
Tout bien dont le coût unitaire est supérieur à 800 € HT est inscrit à l'actif.
Les biens meubles sont amortis selon les cadences suivantes :
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DUREE (ANNEES)
Matériel scientifique 8
Outillage 5
Matériel d'enseignement 8
Autres installations générales 5
Matériel de transport 8
Matériel de bureau 8
Matériel informatique 8
Mobilier 15
1-2-2. Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition incluant les frais
accessoires. La valeur d'inventaire des titres est évaluée en fonction de l'actif net de l'entité
détenue. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation
est constituée.
1-2-3. Financements externes de l'actif
Les financements externes de l'actif (FEA) correspondent :
- soit à des financements en nature représentant la contrepartie de biens mis à disposition ou
remis en pleine propriété,
- soit à des financements en espèces destinés à l'acquisition d'actifs immobilisés (subventions
d'investissement par exemple).
Par dérogation au plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements
publics qui ne disposent pas de capital social à proprement parler, les financements versés par
l'État sont inscrits au c/10 intitulé dans le plan comptable M 9 « financement de l'actif par
l'État ».
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[


20


Les autres financements sont classés au c/13 « financement de l'actif par des tiers ».
Le classement comptable distingue de plus, les financements rattachables de ceux non
rattachables à des actifs déterminés. Cette présentation permet de faire évoluer la valeur
comptable des financements reçus, symétriquement à celle des actifs financés en reprenant
au compte de résultat le financement au même rythme que les actifs (c/78 reprises sur
amortissements).
Ils sont enregistrés dans les fonds propres au moment de leur notification ou lorsqu'ils sont
soumis à condition, dès que celle-ci est levée.
Cette présentation fait suite à l'instruction du 18 décembre 2012 de la Direction générale des
Finances publiques relative à la comptabilisation des financements externes de l'actif dans les
établissements publics nationaux.
FINANCEMENTS EXTERNES DE L'ACTIF
(EN NATURE OU EN ESPECES) COMPTE
Financement par l'Etat
c/101 - non rattaché à un actif déterminé
c/104 - rattaché à un actif déterminé
Financement par des tiers autres que l'Etat
c/131 - non rattaché à un actif déterminé
c/134 - rattaché à un actif déterminé
c/138 - autres subventions d'investissement
1-2-4. Stocks
Compte tenu du caractère non significatif des stocks de fournitures, il a été décidé de ne pas
les suivre en comptabilité générale.
1-2-5. Rattachement des charges et des produits à l'exercice
 Rattachement des intérêts de la dotation non consumptible :
Les intérêts de la DNC sont comptabilisés en produit (c/7413111 « Revenus de la dotation
pour le financement des charges ») lorsqu'ils couvrent des charges et en financement externe
de l'actif (c/1041321 « Revenus de la dotation pour le financement des actifs ») lorsqu'ils sont
fléchés sur des dépenses d'investissement. Ils sont comptabilisés à hauteur des coûts sur
lesquels ils sont fléchés.
En ce qui concerne le PPP, la part des IDNC qui couvre le remboursement en capital des deux
dettes contractées, vient chaque année, rembourser la créance que l'EPCC a constaté sur
l'Etat pour retracer sur le long terme le financement qu'il lui a accordé.
L'équilibre de financement est le suivant :
Actif comptabilisé Débit 213 166,5 M€
Financement de l'Etat issu des IDNC Crédit 104132 -155,2 M€
Produit de la vente de l'ancien siège de l'Ined Crédit 13415 -10,0 M€
Valorisation des baux de construction Crédit 13417 -1,3 M€

Créance sur l'Etat Débit 4411 155,2 M€

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financiers 2024. 44
[

21

Par principe, outre la valorisation de la vente de l'ancien siège de l'Ined et des baux de
construction, le financement du projet PPP est assuré dans la durée par le versement des
intérêts de la dotation non consumptible attribuée par l'Etat.
Ceux-ci étant versés annuellement, l'EPCC a dû recourir à deux emprunts auprès du
partenaire privé directement ainsi qu'auprès de la BEI.

Les IDNC viennent chaque année solder progressivement la créance sur l'Etat à hauteur du
remboursement en capital de la dette.
 Intérêts d'emprunt
Il s'agit des intérêts payés dans le cadre du prêt BEI (97 M€) et du prêt consenti par Sérendicité
dans le cadre du financement du PPP (58,9 M€).
Les plans d'amortissement de ces deux financements étant calés sur l'année civile, il n'y a pas
lieu de calculer d'intérêts courus non échus.
 Recherche
Les subventions reçues dans ce cadre sont comptabilisées à l'avancement des projets calculé
selon coûts réellement encourus au titre de chacune des conventions.
 Les passifs sociaux
Les passifs sociaux constituent des engagements pris par l'établissement à l'égard de ses
personnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.
Dans la pratique, il s'agit principalement des droits à congés acquis et non pris par le personnel
à la clôture de l'exercice, les jours épargnés sur compte épargne temps (CET) ainsi que la
traduction du risque encouru par l'établissement en matière de versement d'allocation de
retour à l'emploi (chômage) à verser à ses anciens personnels contractuels.
Leurs modalités de comptabilisation sont conformes à l'instruction du 27 novembre 2013 de la
Direction générale des Finances publiques.
Ces jours représentent une dette de l'établissement envers son personnel. Ils sont évalués en
fin d'exercice en fonction du coût moyen journalier brut chargé déterminé par agent (base 200
jours travaillés) en distinguant rémunération du personnel et charges sociales patronales.

NATURE DU PASSIF MODALITE DE COMPTABILISATION
Congés annuels 2024 non pris au 31/12/2024
Charge à payer
Jours épargnés sur CET
Dont l'indemnisation interviendra en 2025
Jours maintenus sur les CET Provision pour risque & charge (*)
Risque chômage (versement de l'allocation de retour à l'emploi) Provision pour risque & charge
(*) pour tenir compte du caractère incertain de la da te où les jours seront finalement utilisés par le
personnel.
1-2-6. Créances
Les créances sont suivies au poste c/41 « Clients » ou c/44 « Subventions » selon leur nature.
Le cas échéant, elles sont reclassées en créances douteuses à la clôture de l'exercice.

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financiers 2024. 45
2.1-
ACTIF 2024 2023Amortissements etBrut dépréciations Net Net
Immobilisations incorporelles 1132 476,28 -844 995,97 287 480,31 749967 95Immobilisations corporelles 426 457 458,12 -48 334 548,78 378 122 909,34 191 430235,75Terrains 76671 37362 - 76 671 373,62 -Constructions 297 847 132,03 -47 676 834 37 250 170 297,66 166 696 668,42Installations techniques, matériels, et outillage 211 323,60 -116 964 73 94 358,87 11716249Collections - - - -Autres immobilisations corporelles 783 323,38 -538 29853 245 024,85 180 105 40Immobilisations mises en concession - - - -Immobilisations corporelles en cours 49970 004 23 - 49 970 004,23 23 357 666,38Avances et acomptes sur commandes 919 26327 - 91926327 1078633,06Immobilisations grevées de droits - - - -Immobilisations corporelles (biens vivants) 55 037,99 -2451,15 52 586,84 -Immobilisations financières 450 000 000,00 - 450 000 000,00 450 000 000,00TOTAL ACTIF IMMOBILISE 877 589 934 40 -49 179 544,75 828 410 389,65 642 180203,70ACTIF CIRCULANT
TRE SORERIEValeurs mobilières de placement
Stocks e - - -Créances © 1231848419 -2780711,17 120 404 130,79 17 972313,67Créances sur des entités publiques 116680 919 55 116 680919 55 11 139 199 21Créances clients et comptes rattachés 6 143 569 63 -2780 711,17 3 362 858,46 5 847 853,37Créances sur les redevables (produits de la fiscalité affectée) - - - -Avances et acomptes versés sur commandes - - - -Créances opérations pour comptes de tiers (intervention) - - - -Créances sur les autres débiteurs 360 352,78 - 360 352,78 985 261,09Charges constatées d'avance (dont primes de remb. des emprunts) o 378 554,86 - 378554,86 42551094TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRE SORERIE) 123 563 396,82 -2780 711,17 120 782 685,65 18 397 824,61
l
TOTAL GENERAL1096 106 986,58
Disponibilités 94953 655,36 - 94 953 655,36 102 458 816,98Autres - - =TOTAL TRESORERIE 94 953 655,36 94 953 655,36 102 458 816,98Comptes de régularisation - - =Ecarts de conversion Actif - - =1044 146 730,66763 036 845,29
[


22


2. Notes relatives aux postes de bilan
Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d'euros (k€).


Actif
Montants en €


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2-1-1. Actif immobilisé :
 Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations incorporelles ainsi que leurs amortissements ont varié de la façon suivante
sur l'exercice 2024 :
Immobilisations incorporelles
(valeurs brutes)
Valeur
au 31/12/2023
Acquisitions
2024
Sorties et
reclassements
Valeur
au 31/12/2024
Logiciels, concessions et droits
similaires 681 164 845
Autres immobilisations
incorporelles
Immobilisations incorporelles en
cours c/232 531 31 -531 31
Avances versées sur commandes
c/237 218 38 -1 256
Total : 1 431 70 -368 1 132

Amortissements des
immobilisations incorporelles
Valeur
au 31/12/2023
Augmentations
2024
Sorties et
reclassements
Valeur
au 31/12/2024
Logiciels, concessions et droits
similaires 681 164 845
Autres immobilisations
incorporelles
Total : 681 164 0 845
Les sorties correspondent à l'apurement d'écritures relatives à des immobilisations en cours
anciennes qui n'ont jamais été mises en service. Elles ont été comptabilisées en contrepartie
des capitaux propres.
Aucune dépréciation n'a été comptabilisée.
 Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur l'exercice 2024 :

Immobilisations corporelles
(valeurs brutes)
Valeur
au 31/12/2023
Augmentations
2024
Sorties et
reclassements
Valeur
au 31/12/2024
Terrains c/211 - 76 671 76 671
Constructions c/213 166 757 131 090 297 847
Constructions sur sol d'autrui c/214
Installations techniques, matériel
et outillage c/215 208 3 211
Collections c/216
Autres immobilisations corporelles
c/218 608 84 91 783
Immobilisations en cours c/231 23 358 27 170 -557 49 970
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24


Avances versées sur commandes
c/238 1 079 56 -215 919
Biens vivants - plantations
pérennes c/254 55 55
Total : 192 010 235 129 -681 426 457

Les augmentations de l'exercice traduisent :
- L'intégration des terrains des sites d'Aubervilliers (54,7 M€) et de Paris La Chapelle
(22 M€)
- L'intégration des bâtiments Humathèque (96,8 M€) et EHESS (34,2 M€) construits et
mis à disposition du Campus par la Région Ile de France (voir supra, travaux de
fiabilisation du haut de bilan)
- Les travaux de construction actuellement en cours sur le site de Paris La Chapelle.
Les sorties correspondent à l'apurement d'écritures relatives à des immobilisations en cours
anciennes qui n'ont jamais été mises en service. Elles ont été comptabilisées en contrepartie
des capitaux propres.

Les amortissements sur immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante en 2024 :
Amortissements
des immobilisations corporelles
Cumul
au 31/12/2023
Augmentations
2024
Sorties et
reclassements
Cumul
au 31/12/2024
Constructions c/2813 60 47 617 47 677
Constructions sur sol d'autrui
c/2814
Installations techniques, matériel
et outillage c/2815 91 26 117
Collections c/2816
Autres immobilisations corporelles
c/2818 428 110 538
Biens vivants - plantations
pérennes c/2854 2 2
Total : 580 47 753 0 48 335

Concernant les constructions, les augmentations de l'exercice concernent :
- La reconstitution 6 au 31/12/2023 de l'amortissement des biens dont l'inscription à
l'actif a été régularisée en 2024 :
Humathèque .................................................................................... 9,4 M€
EHESS ............................................................................................. 2,9 M€
Les 7 bâtiments PPP ...................................................................... 24,9 M€
- La dotation aux amortissements de l'exercice relative aux 9 bâtiments en service au
Campus en 2024 : ......................................................................... 10,3 M€

Les immobilisations corporelles ne sont pas dépréciées.


6 La reconstitution correspond au rattrapage de l'amortissement qui a couru entre la mise en service et
le 31/12/2023.
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 Immobilisations financières
Les immobilisations financières n'ont pas varié au cours de l'exercice 2024 :
Immobilisations financières Valeur
au 31/12/2023
Augmentations
2024
Diminutions
2024
Valeur
au 31/12/2024
Participations et créances
rattachées à des participations
Autres immobilisations financières 450 000 450 000
Total : 450 000 - - 450 000

Les immobilisations financières sont constituées du capital de la dotation non consumptible
attribuée par l'Etat dans le cadre du plan Campus (voir supra § 1.1 « Faits caractéristiques et
comparabilité des comptes » - Plan campus).
Cette immobilisation financière n'est pas dépréciée.
2-1-2. Créances :
Les créances de l'actif circulant sont composées des postes suivants :
Créances (Actif circulant) Valeur
au 31 décembre 2023
Valeur
au 31 décembre 2024
Avances et acomptes versés 0 0
Créances sur des entités publiques 11 139 116 681
Créances clients et comptes rattachés 7 673 6 144
Créances sur les autres débiteurs 985 360
Total : 19 798 123 185
La forte augmentation des créances sur entités publiques fait suite à la constatation en 2024,
d'une créance sur l'Etat dans le cadre du financement du PPP (Voir supra fiabilisation du
haut de bilan).
Cette créance de 155,2 M€ (à l'origine, en août 2019) ne s'élève plus qu'à à 109,5 M€ au
31/12/2024 compte tenu de la part des intérêts de la dotation non consomptible rattachables
au PPP jusqu'à ce jour. Elle sera remboursée chaque année à hauteur des IDNC couvrant la
part en capital de l'annuité des deux emprunts souscrits dans le cadre du projet.
Les créances incluent les produits à recevoir suivants :
Produits à recevoir Valeur
au 31 décembre 2023
Valeur
au 31 décembre 2024
Divers 4 207 449
Dans le cadre d'un contentieux, une créance est dépréciée partiellement.
Dépréciations Dépréciations
au 31/12/2023
Dotations
2024
Reprises
2024
Dépréciations
au 31/12/2024
Créances Clients 1 825 2 781 -1 825 2 781
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. u


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2-1-3. Trésorerie :
La trésorerie nette de l'établissement est composée des éléments suivants :
Trésorerie Valeur
au 31 décembre 2023
Valeur
au 31 décembre 2024
Valeurs mobilières de placement
Compte de dépôt (DFT) et banques 102 459 94 954
Caisse et régies 0
- Chèques à l'encaissement
Total Trésorerie active 102 459 94 954
Valeurs à l'encaissement
Virements émis en attente
Trésorerie nette : 102 459 94 954
2-1-4. Charges constatées d'avance :
Il s'agit de charges ayant été comptabilisées en 2024 mais qui se rattachent à 2025 ou
exercices ultérieurs. Sont essentiellement c oncernées les charges relatives aux contrats de
maintenance, abonnements ou loyers payables d'avance.

Charges constatées d'avance Valeur
au 31 décembre 2023
Valeur
au 31 décembre 2024
Charges constatées d'avance c/486 426 379


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financiers 2024. 50
Provisions pour risques
PASSIF
FONDS PROPRES (6)Financements reçusFinancement de l'actif par l'État 217 14319153Financement de l'actif par des tiers 178 705 254 93Fonds propres des fondations -Écarts de réévaluation -Réserves -1 317 724,73Report à nouveau 9677337 48Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 3066 044,95Provisions réglementées -TOTAL FONDS PROPRES 407 274104,16PROVISION S POUR RISQUES ET CHARGES o
Provisions pour charges 1121064,00TOTAL PROVISION S POUDETTES FINANCIERESEmprunts obligataires
R RISQUES ET CHARGES1 121064,00
Emprunts souscrits auprès des établissements financiers 76 510464 26Dettes financières et autres emprunts 495 776 665 43TOTAL DES DETTES FINANCIERE S 572 287 129,69
Autres éléments de trésorerie passive
DETTES NON FINANCIERE S 0Dettes fournisseurs et comptes rattachés 259720139Dettes fiscales et sociales 295319,00Avances et acomptes reçus 5674328117Dettes correspondant à des opé. pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention) -Autres dettes non financiéres 382863125Produits constatés d'avance 0 -TOTALDETTES NON FINANCIERE S 63 46443281TRESORERIE
TOTAL TRESORERIEComptes de régularisationEcarts de conversion Passif TOTAL GENERAL1044 146 730,66
Ml

27

Passif



Montants en €


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financiers 2024. 51
[


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2-2-1. Fonds propres :
Les fonds propres ont varié comme suit en 2024 :
Fonds propres autres que
financements de tiers
Valeur
au 31/12/2023
Augmentations
2024
Diminutions
2024
Valeur
au 31/12/2024
Financements reçus de l'État
non rattachés à des actifs 24 138 4 931 -15 352 13 717
Financements reçus de l'Etat
rattachés à des actifs 36 899 231 881 -65 354 203 426
Intégration terrains --------- 76 671 ---------
Intégration PPP (Régul) ------ --- -23 231 ---------
Créance sur l'Etat --------- 155 209 -36 604 ---------
Financements nouveaux --------- ---------
Quotes-parts de l'année --------- -5 519 ---------
Réserves facultatives -2 651 1 793 -460 -1 318
Intégration CIPh --------- 1 ---------
Intégration CollEx Persée --------- 1 792 ---------
Affectation du résultat 2023 --------- - 460 ---------
Report à nouveau 9 699 1 100 -1 122 9 677
Intégration CollEx Persée --------- 1 100 ---------
Passifs sociaux --------- -178 ---------
Rattrapage d'amortissements --------- -122 ---------
Apurement immos en cours --------- -822 ---------
Résultat 2023 -460 460 0 0
Affectation en réserves --------- 460 ---------
Résultat 2024 --------- 3 066 0 3 066
Total : 67 626 243 231 -82 288 228 569

Financements par des tiers
autres que l'Etat
Valeur au
31/12/2023
Augmentations
2024
Diminutions
2024
Valeur au
31/12/2024
Financements non rattachés
à des actifs 16 841 38 352 55 194
Régions 1 200 23 000 24 200
Communes 4 703 15 352 20 055
Autres entités publiques 6 003 6 003
Autres 4 935 4 935
Financements rattachés à
des actifs 11 386 131 060 -18 935 123 512
Régions 131 060 -16 848 114 212
Communes 86 -7 80
Autres entités publiques 10 000 -1 840 8 159
Autres 1 300 -239 1 061
Total : 28 228 169 412 -18 935 178 705
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m

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La présentation des fonds propres des établissements publics nationaux diffère sensiblement
du plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements publics qui ne
disposent pas de capital social à proprement parler et dont les fonds propres sont apportés
principalement par l'Etat. Pour plus d'information, il convient de se référer au § 1-2-3.
Les fonds propres de l'EPCC sont ainsi composés :
 des financements reçus de l'État ou d'autres tiers
Ceux-ci sont constitués de financements soit en espèces (subventions) soit en nature. En
nature, ils représentent essentiellement la contrepartie des biens immobiliers remis en
affectation à l'établissement pour que celui-ci exerce ses missions de service public. Lorsqu'ils
sont rattachés à un bien identifié, ils sont repris par quotes-parts au résultat au même rythme
que l'amortissement des biens.
En 2024, les augmentations de fonds propres correspondent tout d'abord aux corrections
faites dans le cadre des travaux de fiabilisation du haut de bilan, à savoir :
- l'intégration des terrains remis à l'EPCC par l'Etat (76,7 M€),
- l'engagement de l'Etat à financer sur le long terme, le PPP par le versement des IDNC
(155,2 M€). Ce financement a été comptabilisé en contrepartie d'une créance sur l'Etat en
classe 4 (voir supra le § 2-1-3 « Créances »),
- à l'intégration des bâtiments Humathèque et EHESS construits et mis à la disposition de
l'EPCC par la région Ile-de-France (131,1 M€ pour l'ensemble).
Les autres augmentations correspondent à des financements nouveaux :
- financement reçu de la région Ile-de-France pour la construction de l'ensemble immobilier de
Paris – La Chapelle (23 M€),
- financement reçu de l'Etat dans le cadre d'autres travaux.
 des réserves de l'établissement,
Celles-ci représentent le montant cumulé des résultats d'exploitation et des reports à nouveau
des exercices précédents. Ils sont affectés en réserves sur décision du Conseil
d'administration.
 du report à nouveau,
Celui-ci est constitué :
- des résultats des exercices antérieurs qui n'auraient pas été affectés en réserves par le
conseil d'administration,
- des corrections d'erreurs comptabilisées au cours de l'exercice.
Les corrections portant sur les passifs sociaux sont relatives aux passifs antérieurs à 2024 des
personnels transférés sur le budget de l'EPCC en cours d'année.
Le rattrapage d'amortissement fait suite à la régularisation de mises en service antérieures à
2024.
L'apurement de 822 k€ correspond à des sorties d'immobilisations en cours jamais mises en
service.
Ces écritures de correction ont pour objectif d'exclure du résultat 2024 les régularisations
d'erreurs ou omission sur exercices clos. Elles sont conformes à la norme 14 du Recueil des
normes comptables applicables aux établissements publics nationaux. Elles n'ont pas eu
d'impact significatif sur les fonds propres mais elles ont contribué à fiabiliser le compte de
résultat 2024 en ne l'affectant pas d'opérations rattachables aux exercices antérieurs
régularisées en 2024.
 du résultat de l'exercice 2024 : + 3 066 k€.
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2-2-2. Provisions pour risques et charges :


Provisions
pour risques et charges
Provisions
au 31/12/2023
Dotations
2024
Reprises
2024
Provisions
au 31/12/2024
Provisions pour risques - -
Provisions pour charges 1 451 1 121 -1 451 1 121
Total : 1 451 1 121 -1 451 1 121
Les provisions pour charges concernent la valorisation :
- des jours de congés épargnés sur CET (346 k€ vs 147 k€ en 2023) : Ces jours de congés
maintenus par le personnel sur leurs comptes épargne-temps font l'objet d'une provision pour
charges compte tenu du caractère incertain de la date à laquelle les jours seront finalement
utilisés par le personnel. Se référer au § 1-2-6 « Rattachement des charges et des produits à
l'exercice - passifs sociaux » pour plus d'information.
Au total, la dette de l'établissement vis-à-vis de son personnel s'établit à 816 jours au
31 décembre 2024 (contre 470 jours en 2023)
La forte hausse s'explique par le transfert sur le budget de l'EPCC des personnels payés par
l'Etat ou d'autres partenaires en 2023. La charge correspondant aux jours acquis par ces
personnels avant leur arrivée a été neutralisée par correction du bilan d'ouverture afin de
l'exclure du résultat 2024.
- du risque chômage au titre de l'allocation de retour à l'emploi que le Campus Condorcet est
susceptible de verser à son personnel non titulaire arrivé en fin de contrat (775 k€ vs 605 k€
en 2023).
La provision pour charge constituée en 2023 à hauteur de 700 k€, pour couvrir les travaux de
réhabilitation du bâtiment EHESS dégradé en 2022 par vandalisme a été reprise en 2024.
2-2-3. Dettes :

Avances et acomptes reçus Valeur
au 31 décembre 2024
Intérêts de la dotation non consomptible (IDNC) 36 639
Autres financements 10 749
Total : 47 388
Les avances et acomptes reçus représentent les financements versés d'avance par nos
partenaires dans le cadre des opérations immobilières ainsi que les intérêts de la dotation non
consumptible non encore consommés et préemptés par les opérations à venir.
A noter que ces derniers sont comptabilisés soit en produit soit en financement externe de
l'actif à hauteur des coûts qu'ils financent et selon la nature de ceux-ci (respectivement
charges ou investissements). Un traitement particulier est appliqué pour couvrir le
remboursement de la dette en capital rattachable au PPP.
Voir supra à ce sujet les § « 1.1-Faits caractéristiques et comparabilité des comptes / Plan
campus » et § « 1-2-6. Rattachement des charges et des produits à l'exercice ».
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Emprunts et dettes assimilées Valeur
au 31/12/2023
Augmentations
2024
Diminutio4s
2023
Valeur
au 31/12/2024
Etablissements de crédit 80 271 -3 760 76 510
Avances de l'Etat 450 000 450 000
Autres dettes 48 299 -2 522 45 777
Total : 578 570 0 -6 283 572 287

Dettes
Degré d'exigibilité du passif
Valeur
au 31/12/2024
Echéance à
1 an au plus
Echéance
de 2 à 5 ans
Échéance
à + de 5 ans
Dettes financières 572 287 6 295 25 042 540 950
- Emprunts souscrits auprès des
établissements financiers 76 510 3 776 15 259 57 476
- Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières 450 000 450 000
- Dettes financières et autres Emprunts 45 777 2 519 9 783 33 474
Dettes non financières 63 464 6 721 0 56 743
- Dettes fournisseurs et comptes
rattachés - c/40 2 597 2 597
- Dettes fiscales et sociales 295 295
- Avance et acomptes reçus 56 743 56 743
- Dettes correspondant à des opérations
pour comptes de tiers
- Autres dettes non financières 3 829 3 829
Total : 635 751 13 016 25 042 597 693

Les postes « Dettes » incluent les charges à payer détaillées ci-dessous :
Charges à payer Valeur
au 31 décembre 2023
Valeur
au 31 décembre 2024
Fournisseurs c/408 3 837 2 162
Personnel c/428 303 212
Charges sociales c/ 438 - 83
Total : 4 140 2 457

Les charges à payer relatives aux fournisseurs représentent les livraisons de biens et services
exécutés en 2024 pour lesquelles les factures n'ont pas été reçues à la clôture de l'exercice.
Celles relatives au personnel concernent les jours de congés acquis par le personnel restant
à prendre au 31/12/2024.

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32


3. Notes relatives aux postes du compte de résultat
Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d'euros.
Le résultat de l'exercice 2024 est excédentaire de 3 066 k€ en très net redressement par
rapport à celui de 2023 (-460 k€).
Produits
Montants en €


2024 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Produits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimilés) ❶ 20 944 505,43 16 645 504,85 25,8%
Subventions pour charges de service public 12 143 926,00 8 955 629,00 35,6%
8 800 579,43 7 689 875,85 14,4%
- -
Dons et legs - -
Produits de la fiscalité affectée - -
Produits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activité) ❷ 6 713 554,68 4 981 843,08 34,8%
Ventes de marchandises - -
Ventes de biens ou prestations de services 4 603 912,48 4 267 429,45 7,9%
Produits de cessions d'éléments d'actif - -
Autres produits de gestion 2 109 642,20 714 413,63 195,3%
Production stockée - -
Production immobilisée - -
- -
Autres produits ❸ 13 695 295,43 584 077,16 2244,8%
3 276 473,32 406 608,41 705,8%
Reprises du financement rattaché à un actif 10 418 822,11 177 468,75 5770,8%
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (Fondations) -
41 353 355,54 22 211 425,09 86,2%
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts -
Intérêts sur créances non immobilisées -
Produits des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie -
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -
Gains de change 9,95 -
Autres produits financiers -
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions financières -
9,95 -
41 353 365,49 22 211 425,09 86,2%
RESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE) 459 723,93
41 353 365,49 22 671 149,02
Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges d'intervention
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
TOTAL PRODUITS
TOTAL Produits
PRODUITS
Subventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et des autres entités publiques
Produits perçus en vertu d'un contrat concourant à la réalisation d'un service public
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits de fonctionnement)
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
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 Produits sans contrepartie directe.
Subvention pour charges de service public (SCSP) :
Il s'agit de la subvention récurrente versée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de
la Recherche.
En hausse de 35,6 % (+3,2 M€) elle intègre :
- un ajustement de +2,5 M€ correspondant au financement de la masse salariale de 43 ETP
supplémentaires (voir infra charges des personnel),
- la dotation de fonctionnement du GIS CollEx Persée dont l'EPCC assure la gestion depuis
octobre 2024 (voir supra « Faits marquants de l'exercice »). Celle-ci s'élève à 2,3 M€.
La non consommation
7 de cette dernière du fait de la date tardive de transfert du GIS est une
des explications principale du résultat excédentaire de l'exercice.
Le poste « Subventions de fonctionnement » comptabilise les financements reçus
principalement au titre :
- des Intérêts de la dotation non consumptible (IDNC) pour 5,4 M€ en contrepartie des coûts
éligibles supportés en charges, principalement la charge d'intérêt de la dette (emprunts BEI et
Sérendicité, pour 1,6 M€) et les redevances versées dans le cadre du PPP (2,1 M€).
- de la contribution financière dite « Règlement intérieur » versée par les membres dont
l'objectif est de participer aux coûts de fonctionnement du Campus. (1,4 M€)
- de la redevance dite « Service aux résidents » (anciennement « Vie de campus »)
correspondant à la contribution aux services non prévus par le contrat de partenariat et dont
l'EPCC assure la gestion directe (0,7 M€).
- de la participation aux acquisitions d'ouvrages et de périodiques à l'Humathèque (0,8 M€).

 Produits avec contrepartie directe
Vente de biens ou prestations de services

Chiffre d'affaires 2023 2024 Évolution
c/706 Prestations de service 35 283 ns
c/708 Produits des activités annexes 4 233 4 321 +2%
c/756 Produits de cession 0 0 -
c/757 Redevances 1 5 ns
c/758 Divers autres produits 713 1 965 +175%
c/79 Transfert de charge 0 140 -
Total : 4 982 6 714 +35%


7 La dotation n'a été utilisée qu'à hauteur de 0,1 M€ en 2024. La part non consommée de cette dotation
n'a pu faire l'objet d'un retraitement en avance versée ou en produit comptabilisé d'avance afin de
l'exclure du résultat 2024 du fait du caractère annuel de la SCSP.
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1l


34


Les produits des activités annexes retracent le s contributions des membres au titre de la
convention d'occupation au travers de laquelle l'EPCC leur refacture les coûts d'entretien,
maintenance et consommations.
Les autres produits sont constitués des pénalités mises à la charge de Sérendicité lorsque
celui-ci ne respecte pas les critères de performance auxquels il s'est engagé contractuellement
(PPP) au titre de l'entretien et de la maintenance des bâtiments (1,9 M€ en 2024).
A noter que ces pénalités sont actuellement c ontestées par Sérendicité devant le tribunal
administratif.
Le transfert de charge correspond à l'indemnisation d'assurance obtenue dans le cadre des
dégradations du bâtiment EHESS. La remise en état (527 k€) ayant été faite en 2024, la
provision constatée à la clôture 2023 a été reprise en 2024 (700 k€).
 Autres produits
Ces produits sont relatifs :
- à des reprises sur provisions pour risques et charges .................................................. 3,3 M€
- aux quotes-parts des financements externes de l'actif reprises au résultat ................. 10,4 M€

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3.2-
1l

35

Charges


Montants en €


2024 2023 Variation
CHARGES DE FONCTIONNEMENT ❹
- -
- -
1 349 798,41 2  866 356,06 -53%
7 141 453,87 5  714 606,72 25%
3 308 238,28 3  273 168,88 1%
Charges de personnel 8 206 051,28 5  078 835,64 62%
Salaires, traitements et rémunérations diverses 5 678 306,58 3  575 067,73 59%
Charges sociales 2 347 817,39 1  361 339,08 72%
Intéressement et participation - -
Autres charges de personnel 179 927,31 142  428,83 26%
Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances irrécouvrables) 2  468 102,97 633  988,89 289%
14 255 570,69 3  501 266,75 307%
36 729 215,50 21  068 222,94 74%
Dispositif d'intervention pour compte propre - -
Transfert aux ménages - -
Transferts aux entreprises - -
Transferts aux collectivités territoriales - -
Transferts aux autres entités - -
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'organisme - -
Dotations aux provisions et dépréciations - -
- -
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations) - -
36 729 215,50 21  068 222,94 74%
Charges d'intérêt 1 557 241,87 1  602 926,08 -3%
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
Pertes de change 863,17 -
Autres charges financières - -
Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions financières - -
1 558 105,04 1  602 926,08 -3%
Impôt sur les sociétés - -
38 287 320,54 22  671 149,02 69%
RESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE) 3 066 044,95
41 353 365,49 22  671 149,02
Variation des stocks
CHARGES
Achats de marchandises
TOTAL
Consommation de marchandises et approvisionnements
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions et VNC des actifs cédés
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES D'INTERVENTION
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION
TOTAL CHARGES DE FONTIONNEMENT ET D'INTERVENTION
CHARGES FINANCIÈRES
TOTAL CHARGES FINANCIERES
TOTAL CHARGES
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financiers 2024. 59
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 Achats, services extérieurs et autres charges

Postes (k€) 2023 2024 Évolution
en %
Évolution
en k€
606 Achats non stockés de mat.et fournitures 2 866 1 350 -53% -1 517
611 Sous-traitance générale 3 384 4 573 +35% +1 189
613 Locations 118 139 +18% +22
615 Entretien et réparations 705 1 042 +48% +336
616 Primes d'assurance 322 261 -19% -61
617 Études et recherches 278 148 -47% -130
618 Divers 909 979 +8% +71
621 Personnel extérieur à l'établissement 1 579 969 -39% -610
622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 60 136 +127% +76
623 Publicité, publications, rel. publiques 379 482 +27% +103
625 Déplacements, missions et réceptions 110 145 +32% +35
626 Frais postaux et frais de télécom. 77 79 +3% +3
627 Services bancaires 0 14 ns +14
628 Divers 1 067 1 482 +39% +415
Total : 11 854 11 799 -0,5% -55
La stabilité du montant global des « consommations, achats et services externes » (-0,5%)
cache toutefois des évolutions contrastées :
- Un fort recul du poste « achats non stockés » à la faveur de l'adhésion à un marché négocié
par la Direction des achats de l'Etat offrant de meilleures conditions tarifaires que celui passé
avec EDF en 2023 (-53% soit une économie de 1 517 k€),
- Une hausse de 35% des coûts de sous-traitance (+ 1 189 k€).
Sont retracées en c/611 – Sous-traitance générale, les redevances payées à Sérendicité à
savoir les redevances R2. Gros entretien-renouvellement (GER), R3. Entretien et
maintenance, R4. Services et R5. Administration, assurance, gestion du contrat. Voir supra
§ « 1.1- Faits caractéristiques et comparabilité des comptes ». Cette hausse est la
conséquence d'un changement de méthode en 2024 : les pénalités dites « malus
énergétique » mises à la charge du partenaire privé qui étaient comptabilisées en avoir au
c/611 jusqu'au 2023, ont donné lieu en 2024 à la constatation d'un produit. Sans ce
changement de méthode, la rubrique 611 aurait été stable entre 2023 et 2024.
- La baisse du c/621 – Personnel extérieur fait suite à l'intégration dans le personnel de
l'établissement des agents qui nous étaient autrefois mis à disposition par les membres. La
rémunération de ces personnels ne donne donc plus lieu à refacturation. Elle est désormais
suivie en charge de personnel dans les comptes de l'EPCC. Cette intégration s'est faite
progressivement en 2024, ce qui explique les 969 k€ de refacturations constatées encore en
2024.
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37

 Charges de personnel

Enveloppe Masse salariale (k€) 2023 2024 Évolution
en %
Évolution
en k€
Salaires et traitements 3 575 5 678 +59% +2 103
Charges sociales 1 361 2 348 +72% +986
Autres charges de personnel 142 179 +26% +37
Total : 5 079 8 206 +62% +3 127

Personnels rémunérés exprimés en ETPT (*) 2023 2024 Évolution
en %
Titulaires (Fonctionnaires) - 19 -
Contractuels (CDI et CDD) 73 99 +36%
Total : 73 118 +62%
Source : DRH et tableaux 1 des comptes financiers 2023 et 2024

La forte hausse de la masse salariale est la conséquence directe de la plus grande autonomie
de gestion accordée par l'Etat à l'EPCC. Voir supra « Faits marquants de l'exercice ». Elle
s'explique par l'intégration des personnels qui étaient autrefois mis à la disposition de
l'établissement par les membres contre refacturation partielle ou rémunérés directement sur
le budget de l'Etat.
Le calendrier de transfert des personnels en 2024 a été le suivant :
1/1/2024 1/9/2024
Nombre d'ETP transférés + 20 + 22

Le plafond d'emplois que l'Etat impose à l'établissement est ainsi passé de 87 ETPT au
31/12/2023 à 124 au 31/12/2024. Dans la limite de ce plafond, les personnels effectivement
rémunérés par l'établissement sont passés en moyennes annuelles, de 73 ETPT en 2023 à
118 en 2024.
A noter que bien qu'achevé en 2024, ce mouvement de transfert des personnels initié en 2022
aura toutefois un effet en 2025 du fait de l'extension en année pleine du transfert effectué au
1er septembre 2024.
Cette forte augmentation des dépenses de personnel n'aura eu cependant qu'un impact limité
sur le résultat :
- Les mises à disposition faisaient l'objet de refacturation partielle par les membres. La hausse
de la masse salariale relative à ces personnels est donc compensée en partie par une baisse
du poste c/621 – Personnel extérieur.
- L'Etat a compensé la charge relative au transfert des personnels qu'il supportait jusqu'alors
directement sur son budget en abondant en parallèle la subvention pour charge de service
public versée à l'établissement.
Enfin, si la valeur du point d'indice de la fonction publique n'a pas varié en 2024, le
gouvernement a pour autant tenu compte de l'inflation en revalorisant les rémunérations de
ses personnels par l'octroi de 5 points d'indice supplémentaires à chaque agent. Pour être
complet, la masse salariale 2024 a également été impactée par l'effet extension en année
pleine de la hausse de +1,5% au décidée par le gouvernement le 1/7/2023.
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financiers 2024. 61
[l


38


 Passifs sociaux :
Charges à payer Valeur
au 31 décembre 2023
Valeur
au 31 décembre 2024
Personnel c/428 303 212
Charges sociales c/438 0 83
Total : 303 295

Provisions pour risques et charges (RH) Valeur
au 31 décembre 2023
Valeur
au 31 décembre 2024
Litiges avec le personnel 0 0
Jours maintenus sur compte-épargne temps (CET) 147 346
Risque chômage (Allocation de retour à l'emploi) 605 775
Total : 752 1 121

Les passifs sociaux constituent des engagements pris par l'établissement à l'égard de ses
personnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.
Au 31 décembre 2024, il s'agit essentiellement des jours de congés 2024 reportés en 2025 et
des jours de congés épargnés sur compte épargne-temps.
Ils incluent également une provision couvrant le risque chômage encouru au titre des
personnels contractuels dont les contrats sont arrivés à échéance.
Pour plus d'information, se référer au § 1-2-6 « Rattachement des charges et des produits à
l'exercice - passifs sociaux ».
 Autres charges de fonctionnement
La forte augmentation (+ 289 % soit + 1830 k€) est due à la comptabilisation d'un avoir de
1,4 M€ relatif à la redevance d'occupation versée par les membres. Cette redevance qui
correspond à la refacturation des charges d'entretien et de maintenance est habituellement
comptabilisée au c/7083 « locations diverses ».
Relatif à la redevance 2023, cet avoir a été comptabilisée au c/6583 « Charges de gestion
provenant de l'annulation de titres de recettes des exercices antérieurs » et non en réduction
du c/7083.
 Charges financières
Le remboursement du principal emprunt (BEI) étant à annuité constante, la charge d'intérêt
est en baisse de 3%. Cette baisse est conforme à l'évolution naturelle de la dette.
 Dotations aux amortissements et provisions
Les dotations se décomposent de la façon suivante :
- Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ................................ 10,5 M€
- Provisions ...................................................................................................................... 0,9 M€
- Dépréciations d'éléments d'actif ................................................................................... 2,8 M€

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financiers 2024. 62
-

39

4. Engagements hors bilan
 Engagements donnés et reçus dans le cadre de baux à construction
Il s'agit d'engagements au titre de baux à construction que l'EPCC a autorisé8 Sérendicité à
consentir à des tiers pour la construction de deux résidences 9 sur un terrain appartenant à
l'Etat.
Les tiers bénéficiaires preneurs des baux disposent de droits réels sur les immeubles en
question et se sont engagés à les restituer en pleine propriété à l'issue de la durée
contractuelle.
A noter que l'EPCC se substituera de plein droit à Sérendicité dans l'exécution des baux qui
se poursuivra suivant les mêmes termes et conditions à la fin du contrat de partenariat (prévu
en 15/6/2045)

Résidence Capacité
en logements
Propriété du
foncier
Bâti
Preneurs bénéficiaires
des droits réels
Année de
fin de contrat
Propriété à
terme
Ilot 1 205 Etat / EPCC PAX PROGRES PALLAS 
(Groupe ASTRIA) 2091 EPCC
Ilot 5 246 Etat / EPCC FRANCE HABITATION 
(Groupe ASTRIA) 2101 EPCC

N'étant pas contrôlées par l'EPCC au sens de la norme 6 du recueil des normes comptables,
ces résidences n'entrent pas dans la valorisation de l'ensemble immobilier inscrite à l'actif du
bilan de l'établissement.
 Engagements donnés dans le cadre du PPP :
Signée le 15 mars 2016 avec le partenaire privé Sérendicité
10, la convention de partenariat
public privé court sur une période de 25 ans et un trimestre (échéance 15/6/2045) au terme
de laquelle le titulaire remettra les bâtiments en pleine propriété à l'EPCC. Voir supra § 1.1-
« Faits caractéristiques et comparabilité des comptes ».
En cas de résiliation du contrat de partenariat à son initiative, l'EPCC devra rembourser de
manière anticipée le capital restant dû à Sérendicité. Le capital restant à devoir au 31/12/2024
est inscrit au bilan de l'EPCC pour 45,8 M€. Il est précisé que, s'il le souhaite, l'EPCC pourra
se substituer au titulaire pour poursuivre le paiement de la dette.
En plus du remboursement anticipé, l'EPCC s'est engagé aux termes du contrat, à prendre à
sa charge :
- La perte des bénéfices prévisionnels du titulaire pour la période contractuelle restant à courir,
actualisée au taux de 7,5%,

8 En contrepartie d'un droit au bail cédé pour 1,3 M€ afin de contribuer au financement du PPP.
9 Pour l'hébergement d'étudiants et de jeunes chercheurs.
10 Sérendicité est un groupement composé de GTM Bâtiment (filiale de Vinci construction France), 3i Infrastructure PLC et
d'Engie Cofely.
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financiers 2024. 63
1l


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- Les indemnités et frais supportés par le titulaire dans le cadre de la résiliation des sous-
contrats qu'il a conclus avec des tiers sans excéder un plafond d'une année de loyers R3
« Entretien – maintenance » et R4 « Services » multiplié par un facteur égal au nombre
d'années restant à courir jusqu'au terme initialement prévu divisé par le nombre total d'années
d'exploitation.
Il est précisé que la somme de ces deux postes ne peut dépasser un montant équivalent à 6%
du montant cumulé de la dette en capital soit 2,7 M€ au 31/12/2024.

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financiers 2024. 64
m

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5. Événements postérieurs à la clôture


Aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d'avoir une incidence sur les états
financiers 2024 n'a été identifié au moment où nous arrêtons les comptes.




















X
XXX
X
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 3 Rapport de gestion 2024.
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CAMPUS &=CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS





Rapport de gestion 2024
Conseil d'administration du 25 mars 2025
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gestion 2024. 67

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Table des matières
I- Synthèse de l'exécution 2024 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ......5
1- Les ressources de l'établissement : ................................ ................................ ................................ ................................ ............................8
2- Les dépenses de personnel ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 10
3- Les dépenses de fonctionnement : ................................ ................................ ................................ ................................ ........................... 11
4- Les dépenses d'intervention ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 12
5- Les dépenses d'investissement : ................................ ................................ ................................ ................................ .............................. 13
6- L'équilibre financier : ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................. 14
7- Situation patrimoniale ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 15
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable ................................ ................................ ................................ ............................. 15
b. Fonds de roulement & trésorerie ................................ ................................ ................................ ................................ ........................... 16
c. Restes à payer budgétaires ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ... 22
II- OPERATIONS IMMOBILIERES ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ... 23
1- Les opérations de construction ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ . 23
a. La Chapelle ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........................... 24
b. Le siège de l'EPHE ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 25
c. Réhabilitation de l'EHESS ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 26
2- L'exploitation maintenance ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 30
III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 31
1- Humathèque ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 31
2- Services aux résidents ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 32
3- Fonctionnement général de l'établissement ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 33
4- Soutien à la recherche, organisations d'évènements scientifiques ................................ ................................ ................................ ............ 33
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gestion 2024. 68

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IV- Les tableaux budgétaires ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 35
1- Tableau 1 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 36
2- Tableau 2 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 37
3- Tableau 3 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 38
4- Tableau 4 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 39
5- Tableau 5 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 40
6- Tableau 6 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 41
7- Tableau 7 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 42
8- Tableau 8 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 43
9- Tableau 9 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 45
10- Tableau 10 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................ 46



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gestion 2024. 69

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Contexte 2024
Le budget initial de l'exercice 2024 a été adopté au CA du 28 novembre 2023. Il s'agissait d'un budget de transition dans l'attente
des notifications qui ont acté la fin du processus du déploiement de l'autonomie de gestion de l'EPCC.
La pré-notification reçue par l'établissement a permis d'intégrer au BI 2024 les emplois et la masse salariale des emplois
précédemment porté par le Rectorat. Compte tenu de l'accord obtenu de l'ensemble des membres concernés, et d'une notification
intermédiaire qui a été rehaussée, l'effet de la reprise des personnels mis à disposition a été intégré au budget rectificatif n°1 voté
le 2 juillet 2024. La notification définitive avec le transfert des emplois INED acte la fin du processus du déploiement de l'autonomie
de gestion de l'EPCC intégré lors du budget d'atterrissage voté le 26 novembre 2024.
Cette étape fondamentale dans la mise en place d'un fonctionnement régulier de l'établissement a été une opportunité pour mener
le chantier complexe annoncé depuis 2022 de la réforme du modèle contributif en construisant un budget 2024 sur la base d'un
suivi au plus juste des dépenses financées par les contributions des membres.
Enfin, pour répondre aux exigences du passage à l'autonomie de gestion, le Campus s'est doté d'un commissaire aux comptes.
Dans le cadre des travaux engagés pour la fiabilisation de ces comptes en vue de leur première certification, le Campus a, d'une
part, inscrit à l'actif les terrains (Aubervilliers et Porte de la Chapelle) pour 76 M€ et les bâtiments Humathèque (97 M€) et EHESS1
(34 M€). D'autre part, la méthode de comptabilisation des financements du PPP par l'État a été revue, conduisant à inscrire une
créance sur l'État dont le montant à la clôture 2024 s'établit à 109,5 M€.
Il est également à souligner qu'en 2024 en lien avec sa mission de soutien aux sciences humaines et sociales et sa fonction
documentaire, l'EPCC a été désigné établissement porteur du GIS Collex Persée (4,6 M€/an soit 2,3 M€ en 2024, 2,9 M€ de
reliquat) et a intégré le CIPh (Collège international de philosophie) en juillet 2024.
Le premier semestre 2024 aura été marqué par le jury du concours d'architecture pour le bâtiment du siège de l'EPHE et des
locaux mutualisés. Pour le site de La Chapelle, l'objectif de livraison en 2025 est maintenu. L'ensemble des hypothèses sur la
soutenabilité financière des opérations immobilières a fait l'objet d'un Comité Inter-administratif de Suivi Global (CISG) au début
d'année, notamment concernant le financement de l'opération EHESS/FMSH. Le prochain CISG aura lieu en avril 2025.
Pour le PPP, l'EPCC a décidé de mettre en application les pénalités d'exploitation maintenance et de réserves mineures depuis
2020 pour un total de 5,5 M€ à l'encontre de Sérendicité. Les négociations avec Sérendicité se poursuivent.

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gestion 2024. 70

Page 5 sur 46

I- Synthèse de l'exécution 2024
L'exécution 2024 porte les effets :
• De l'intégration à l'EPCC d'agents jusque-là mis à disposition via le déploiement progressif de l'autonomie de gestion.
• De l'impact de Collex Persée : 2,3 M€ en recettes pour 0,1 M€ de dépenses
Elle est marquée par la maîtrise des dépenses financées par les contributions des membres et par le recalage des dépenses des
opérations immobilières.


CFI 2023 BRA 2024 CFI 2024 Ecart entre le BRA
2024 et le CFI 2024
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 5 060 092 5 060 092 8 767 783 8 767 783 8 431 381 8 431 381 336 402 - 336 402 - 16 026 932 16 965 479 16 527 943 437 536 - Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 139 679 139 679 554 435 630 872 - 76 437 8 855 629 9 639 757 9 743 926 104 169 Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 13 961 064 14 035 443 15 245 730 15 426 006 14 676 792 14 693 797 568 938 - 732 209 - 3 257 088 2 619 475 2 165 894 453 581 - Autres financements publics
- - 3 914 215 4 706 247 4 618 123 88 124 - Recettes propres
- - -
Intervention 89 000 89 000 88 500 88 500 500 - 500 - -
- - 19 706 237 36 080 010 30 966 480 5 113 530 - Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - 100 000 2 400 000 2 400 000 - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 1 187 940 18 848 132 7 343 390 35 006 270 5 798 467 29 467 426 1 544 923 - 5 538 844 - 18 825 057 27 820 782 27 726 696 94 086 - Autres financements publics fléchés
- - 781 181 5 859 228 839 783 5 019 445 - Recettes propres fléchées
- -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 20 209 096 37 943 667 31 445 903 59 289 059 28 995 140 52 681 104 2 450 763 - 6 607 955 - 35 733 170 53 045 489 47 494 423 5 551 066 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 2 210 497 6 243 570 5 186 681 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
RECETTES
Ecart entre le BRA 2024 et le CFI 2024BRA 2024
DEPENSES
CFI 2023 CFI 2024
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gestion 2024. 71
-o
Millions
O = N W B 0O O N ® ©
Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement100% 40 120% 60 100%- —-* O = = — —0 96% 2 2 @ 95%24% - -—... —. ... 84 90% S = ,N 81% 20%-85 S~ 85% i 100% = s0 == 2 %34 80% 2 - 39:% —-— 05% « 80% " = 80%- - " ,70% e '2 T~ e 73% =" 80% 40 x 7 7096—— "5,1 80% \ ' 05 60%50% 20 60% 30 — - 50%" v32 es 15 V39% 8,8 0%G24 30% 40% 20 30%1020%0.9 20% 10 59 20%10% 5 42 Æ 10%0% 0 0% 0 0%2020 2021 2022 2023 2024 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024—e2| =ms BRA m= CF = @ = Taux d'exécution —s B s=== BRA == CF = @ = Taux d'exécution ms | m BRA m CF = @ = Taux d'exécution

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L'année 2024 est marquée par un fort taux d'exécution par rapport au BRA :







Les principaux ajustements concernent les opérations de construction.



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gestion 2024. 72
MillionsDépenses
+0,1 M€79,8 M€
59,3 M€-20,5M€ -0,3 M€ -0,7M€-5,5 M€
BI ' Variation des crédits Variation des crédits Variation des crédits BRA ' Variation des crédits Variation des crédits Variation des crédits Variation des créditsCFI

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Taux d'exécution : Dépenses
S'agissant des dépenses, les principaux écarts par rapport au BI et au BRA sont liés aux recalages des dépenses des opérations de
construction :


Solde budgétaire
Le solde budgétaire s'élève à -5,2 M€, principalement porté par le décalage entre l'encaissement des recettes fléchées pour les
constructions immobilières et leurs dépenses.

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gestion 2024. 73
Ecart entre le BRABl 2024 BR1 2024 BRA 2024 CFI 2024 2024 et le CF 2024
16 821 668 19 135 117 16 965 479 16 677 077 |- 2169 638 |Recettes globalisées8 867 377 9 796 969 9639 757 9 743 926 104 169 _|Subvention pour charges de service public- Subvention pour charges d'investissement- Autres financements de l'Etat- Fiscalité affectée2 049 543 2559 225 2619 475 2165894 |- 453 581 _ |Autres financements publics5 904 748 6 778 923 4 706 247 4 767 257 61010 |Recettes propres
33 869 198 28 217 474 36 080 010 30 966 480 7862536 |Recettes fléchées*- Subvention pour charges d'investissement fléchée100 000 2 400 000 2 400 000 - Autres financements de l'Etat fléchés33 548 797 27 796 293 27 820 782 27 726 696 |- 94 086 _|Autres financements publics fléchés320 401 321 181 5 859 228 839 783 |- 5019445 _|Recettes propres fléchées

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1- Les ressources de l'établissement :


L'établissement est financé à 65% par des ressources fléchées afin de financer les opérations immobilières de l'établissement et à
35% par des ressources globalisées.
Les recettes 2024 intègrent pour la première fois le financement fléché pour Collex Persée (2,3 M€).
La diminution des recettes par rapport au BRA 2024 s'explique par le non-encaissement des pénalités infligé au partenaire du contrat
de partenariat Sérendicité. Sérendicité a déposé deux recours contentieux devant le TA de Montreuil, ce qui a suspendu le caractère
exécutoire des titres de recettes émis par l'EPCC. Par ailleurs, les discussions se poursuivent entre le Campus et Sérendicité afin de
parvenir à un protocole transactionnel.


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gestion 2024. 74
45 —
40 -
35 -
50,6 M€
Recettes
+0,1 M€
Variation des Variation des BRAressources globalisées ressources fléchées Variation des Variation desressources globalisées ... ressources fléchées

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gestion 2024. 75
10 000 -
6000 -
5000 -
4 000 -
3000 -
2 000 -
1000 -
âVlllllersEvolution dépenses de personnel
++2 ME 0,11M€
+0,48 M€sosme ...
Socle 2023 EAP des variations Variation d'effectif 2024 EAP des mesures de Mesures de 2024 Variation du CAS Variation des autresd'effectif 2024 Pension dépenses de personnelEnveloppe personnel2024

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2- Les dépenses de personnel


Les dépenses de personnel sont en hausse de 3 M€ par rapport à 202 3 et s'établissent à 8,4 M€ vs 8,8 M€ au BRA . Elles portent
l'effet de l'intégration au 1er janvier des personnels Rectorat et au 1er septembre 2024 des personnels précédemment mis à disposition
au profit de l'Humathèque.

AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 5 060 092 5 060 092 8 767 783 8 767 783 8 431 381 8 431 381 336 402 - 336 402 -
dont contributions employeur au CAS Pension 139 679 139 679 554 435 630 872 - 76 437
Ecart entre le BRA 2024 et le CFI 2024BRA 2024
DEPENSES
CFI 2023 CFI 2024
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gestion 2024. 76

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3- Les dépenses de fonctionnement :


La section de fonctionnement est en diminution en AE et en CP par rapport au BRA 2024 pour atteindre 14,7 M€ en CP (-0,7 M€).
Cette diminution est principalement due :
- A des factures de personnel mis à disposition non reçues ( -280 K€) , ainsi que des factures non reçues concernant les
abonnements aux revues (-168 k€) pour l'Humathèque
- A la fin de l'opération de réhabilitation de l'EHESS (-128 K€)

AE CP AE CP AE CP AE CP
Fonctionnement 13 961 064 14 035 443 15 245 730 15 426 006 14 676 792 14 693 797 568 938 - 732 209 -
Ecart entre le CFI 2024 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
CFI 2023 CFI 2024
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gestion 2024. 77

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4- Les dépenses d'intervention

En tant que nouveau porteur du projet Collex Persée, l'EPCC a repris les droits et obligations de l'ancien porteur du projet ce qui implique le
reversement de subventions non effectué pour un montant de 88,5 k€ pour 2024.
AE CP AE CP AE CP AE CP
Intervention 89 000 89 000 88 500 88 500 500 - 500 -
Ecart entre le CFI 2024 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
CFI 2023 CFI 2024
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gestion 2024. 78
Millions
30
25
20
2015201620172018
Dépenses de construction immobilière
1
37U
2617
3_ - =201920202021 2022= LA CHAPELLE2023= EPHE2024 2025m EHESS/FMSH
R
œ
cO
202620272028
23 427 40
1610
202920302031

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5- Les dépenses d'investissement :

La section d'investissement est également en diminution par rapport au BRA 2024 pour atteindre 29,5 M€ en CP (-5,5 M€).

Les dépenses 2024 sont principalement liées à l'opération La Chapelle (25 M€ vs 16,1 M€ en 2023). Cette opération sera livrée en
2025.

AE CP AE CP AE CP AE CP
Investissement 1 187 940 18 848 132 7 343 390 35 006 270 5 798 467 29 467 426 1 544 923 - 5 538 844 -
Ecart entre le CFI 2024 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
CFI 2023 CFI 2024
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6- L'équilibre financier :


Compte tenu du solde budgétaire négatif de -5,2 M€, du remboursement de l'emprunt BEI à hauteur de 3,8 M€ et du solde des
opérations de TVA, le prélèvement de la trésorerie s'établit à -7,5 M€, en diminution par rapport au BRA 2024(-7,7 M€).
On constate un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 6,3 M€ lié :
• aux opérations de constructions et d'exploitation maintenance pour -5,2 M€
• au remboursement des emprunts pour -6,3 M€
• et un abondement sur la trésorerie fléchée liée à Collex (+5,2 M€)

CFI 2023 BR1 2024 BRA 2024 CFI 2024
Ecart entre le CFI
2024 et le BRA
2024
CFI 2023 BR1 2024 BRA 2024 CFI 2024 Ecart entre le CFI 2024
et le BRA 2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 2 210 497 29 241 613 6 243 570 5 186 681 1 056 889 - - - - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 2 210 497 29 241 613 6 243 570 5 186 681 1 056 889 - - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 744 565 3 760 053 3 760 053 3 760 053 0 -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 8 134 384 18 845 966 11 213 862 9 762 006 1 451 855 - 10 821 361 18 389 082 10 573 521 8 471 002 2 102 519 - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 684 - - 2 893 000 2 892 653 347 - Autres encaissements non budgétaires (e2)-RELIQUAT COLLEX
PERSEE
Autres décaissements non budgétaires (e1) 129 310 129 310 154 425 30 766 - 30 766 - Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 14 088 763 51 847 632 21 217 485 18 838 051 2 379 434 - 10 975 786 18 389 082 13 466 521 11 332 889 2 133 285 - Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - - 3 112 977 33 458 549 7 750 964 7 505 162 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - - 5 533 046 32 714 590 6 991 287 6 317 405 25 723 304 - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 2 420 069 - 743 959 759 677 1 187 757 10 877 812 - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 14 088 763 51 847 632 21 217 485 18 838 051 2 379 434 - 51 847 632 21 217 485 18 838 051 2 133 285 - TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
FINANCEMENTSBESOINS
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Milliers
5000 -
-5000 -
-15 000 -
-25 000 -
-35 000 -
-45 000 -
Passage solde budgétaire/résultat comptableTitres 2023 Titre 2024 nonFactures 2023 encaisséesen =— Factures 2024non encaissées en RemboursementsB payées en 2024 2024 payées en 2024 2024 IDNC 2024 RIDF 2024 PPP pérati d'ordre RNET
t e e eN pmmm—————
P N d \à ? 1Il \ [I 1! \i 1+3,1 M€I \ ," 1.! ! ]1 1! 111 -3,9 M€ H [1-L +4Me ___1 iN -— nee____ NN i | operations comptables'5,2 M€ : ' 'l | sans impact enI 1 : : trésorerie1 ) : 1 ]1 11 11 11 11 1| comptablement : 2022 comptablement : 2023 1} !I budgétairement : 2023 budgétairement : 2024 !1 11 "l 11 1 : 1|\ opérations budgétaires et ,I 1 :\ comptables avec diff. de 1 1" fait générateur / : :' 1 1! +2,5 M€ '' ] '1! S I! 11 1| L - [\ opérations budgétaires !\\ avec impact au bilan 'l" ,dN e e e e 1 e e rr r r r r

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7- Situation patrimoniale
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable
Les différences entre le résultat net comptable et le solde budgétaire tiennent principalement :
• aux dépenses d'investissement (y.c. remboursement de la dette/PPP), et à leur financement non incluses dans le résultat
comptable mais au bilan
• aux opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur
• aux charges et produits sans impact en trésorerie (rattachement des charges et produits à l'exercice, dotation aux
amortissements, dotation/reprise de provision)

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• IDNC 18M€/an
• Appel de fonds RIDF/La Chapelle 8,7 M€
• Investissement : opération Porte de la Chapelle (26 M€) ; EPHE (1 M€)
• Remboursement emprunt PPP (2,5 M€)
Résultat +3,1 M€ : ce résultat comptable porte l'effet :
• des pénalités infligées à Sérendicité pour l'année 2024 (+1,9 M€),
• du financement du GIS Collex Persée (+2,3 M€)
• et des variations des dépréciations (-955 K€) et des provisions (reprise de la provision pour travaux de réhabilitation de
l'EHESS 1 : +700 k€; dotations CET et chômage : -192 K€)
Les dépenses réalisées pour la réhabilitation de l'EHESS s'élèvent au total à 526 752,72 €, partiellement couvert à hauteur du
remboursement reçu de l'assurance (140 000 €), soit un solde de 386 752,72 € non couvert par un financement.

b. Fonds de roulement & trésorerie
La neutralisation des éléments sans impact en trésorerie conduit à une capacité d'autofinancement de +3,6 M€.
• Les opérations d'investissements sont financées par les financements externes de l'actif (subventions Région Ile de France,
intérêts de la dotation non consomptible)
• Impact du changement de méthode de comptabilisation des financements externes de l'actifs : créance nette sur l'Etat +118
M€
• Les opérations sur Collex Persée (+2,3 M€ SCSP, -0,1 M€ reversements, +2,9 M€ reliquat trésorerie) impacte positivement
le fonds de roulement (+5,2 M€)
On constate ainsi une augmentation du fonds de roulement de +119,2 M€.

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• Impact du changement de méthode de comptabilisation des financements externes de l'actifs : créance nette sur l'Etat 118
M€
• Dotation aux amortissement parc immobilier = 10,5 M€, compensée par une reprise des financements externes de l'actif au
même montant.
• Variation du BFR : impact du retraitement de la créance Etat (118 M€) et du remboursement des emprunts sur trésorerie
fléchée (6 M€)
• Investissement : opération Porte de la Chapelle (26 M€) ; EPHE (1 M€)
2024 2023 2022
Résultat comptable 3 066,0 -459,7 3 580,7
Dotations aux amortissements 10 531,5 224,8 310,4
Dotations aux provisions nettes des reprises 447,6 2 869,9 60,2
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 7,0
Produits de cession d'éléments d'actifs cédés -4,0
Quote part de financements d'actifs virées au résultat -10 418,8 -177,5 -263,7
CAF 3 626,3 2 457,5 3 690,6
-Variation du BFR -127 038,6 -6 392,7 595,2
Corrections du bilan d'ouverture 118 730,6 1 592,3
Flux de trésorerie généré par l'activité -4 681,7 -2 342,9 4 285,8
Acquisitions d'immobilisations -27 364,4 -16 369,0 -937,6
Cessions d'immobilisations 4,0
Flux de trésorerie liés à l'investissement -27 364,4 -16 369,0 -933,6
Remboursement Emprunt BEI -3 760,1 -3 744,6 -3 729,1
Remboursement Serendicité -2 522,5 -2 490,7 -2 446,8
Subventions reçues 27 930,8 21 834,2 6 548,4
Reliquat Collex 2 892,7
Flux de trésorerie de financement 24 540,9 15 598,9 372,5
Variation de trésorerie -7 505,2 -3 113,0 3 724,7
Trésorerie à l'ouverture 102 458,8 105 571,8 101 847,1
Trésorerie à la clôture 94 953,7 102 458,8 105 571,8
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GUI

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• Remboursement des emprunts BEI (3,8 M€) et PPP (2,5 M€)
• Financements reçus = à hauteur des dépenses réalisées (La Chapelle 26 M€+EPHE 1 M€+part EPHE de l'emprunt BEI 0,6
M€)
• Prélèvement de trésorerie = -7,5 M€

Bilan




Actif 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022 Passif 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022
Immobilisations incorporelles 287,5 750,0 615,9 Financements reçus 395 848,4 89 265,5 67 608,8
Immobilisations corporelles 378 122,9 191 430,2 175 420,1 Réserves -1 317,7 -2 651,2 -2 651,2
Immobilisations financières 450 000,0 450 000,0 450 000,0 Report à nouveau 9 677,3 9 699,1 1 489,1
Total actif immobilise 828 410,4 642 180,2 626 036,0 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 3 066,0 -459,7 3 580,7
Total fonds propres 407 274,1 95 853,6 70 027,4
Provisions pour risques 0,0 3 047,4
Provisions pour charges 1 121,1 1 451,2 396,2
Total provisions pour risques et charges 1 121,1 1 451,2 3 443,6
Emprunts souscrits auprès des établissements financiers 76 510,5 80 270,5 84 015,1
Dettes financières et autres emprunts 495 776,7 498 299,2 500 789,9
Total dettes financières 572 287,1 578 569,7 584 805,0
Créances 120 118,5 12 925,3 14 906,5 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 597,2 3 888,1 2 666,2
Charges constatées d'avance (dont primes de remb. des emprunts)378,6 425,5 162,6 Dettes fiscales et sociales 295,3 303,4 1,0
Total actif circulant (hors tresorerie) 120 497,1 13 350,8 15 069,2 Avances et acomptes reçus 56 457,7 71 230,3 76 920,9
Dettes correspondant à des opé. pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention)0,0 0,0 0,0
Autres dettes non financières 3 828,6 6 693,4 7 213,5
Trésorerie 94 953,7 102 458,8 105 571,8 Produits constatés d'avance 0,0 0,0 1 599,5
Total Dettes non financières 63 178,8 108 961,9 88 401,1
TOTAL 1 043 861,1 784 836,4 746 677,0 TOTAL 1 043 861,1 784 836,4 746 677,0
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gestion 2024. 84

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Actif :
- Immobilisations : intégration des terrains (76 M€), des bâtiments Humathèque (97 M€) et EHESS1 (34 M€) ; augmentation
des encours liée aux travaux de l'opération Porte de la Chapelle (+2 6M€)
- Créances :
o impact des créances sur Sérendicité (1,0M€) dépréciées à 50%
o la méthode de comptabilisation des financements du PPP par l'État a été revue, conduisant à inscrire une créance sur
l'État dont le montant à la clôture 2024 s'établit à 109,5 M€.
Passif :
- Financements reçus : investissements 2024 (+27,0 M€), remboursements part EPHE de l'emprunt BEI (+0,6 M€)
- Report à nouveau : impact des corrections du bilan à l'ouverture :
o Intégration reliquat trésorerie Collex Persée : +2,9 M€
o Constatation créance sur l'État / PPP : +109 M€
o Sortie d'encours -0,8 M€
- Provisions pour risques : reprise de la provision pour travaux EHESS (0,7 M€)
- Emprunts : : remboursements : BEI : -3,7 M€ ; PPP : -2,5 M€
- Avances & acomptes reçus : IDNC 2024 (+18,1 M€) + subvention RIDF/Porte de la Chapelle (+8,7 M€) consommés à
hauteur des investissements fléchés (-27 M€), des dépenses de fonctionnement fléchées (-5,7 M€), de personnel fléchés (-
1,6 M€) et des remboursements d'emprunts (BEI : -3,7 M€ ; PPP : -2,5 M€)


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 3 Rapport de
gestion 2024. 85
200
Millions150
100
50
Fonds de roulement
28,7 29,1322 35,5
2020 2021
@Fonds de roulement non libre d'emploi
2022 2023
G Fonds de roulement mobilisable
155,1 M€

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Fonds de roulement :
Le fonds de roulement (155,1 M€) comporte principalement l'effet de la créance sur l'Etat au titre du financement du PPP. Il reste
très largement non mobilisable en 2024


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gestion 2024. 86
MillionsTrésorerie120
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc2021 2022. Trésorerie fléchée 2024

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Trésorerie

Cette trésorerie abondante résulte d'une part, des cycles de financements de l'EPCC qui l'amène à encaisser à l'avance des
contributions importantes des principaux financeurs (État, Agence nationale de la recherche, collectivités locales) qui ne donneront
lieu à décaissements qu'à l'avancement des opérations avec plusieurs années de décalage et d'autre part, de Collex Persée.
De plus l'EPCC a souscrit en 2016-2017 des dettes importantes pour plus de 155 M€ (58 M€ auprès de l'entreprise partenaire du
PPP et 97 M€ d'emprunts à la Banque européenne d'investissement - BEI) qui donnent lieu à remboursements annuels et ne
seront amorties qu'en 2045.
Pour leur plus grande part, les fonds propres et la trésorerie sont déjà préemptés pour des opérations pluriannuelles.


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gestion 2024. 87
MillionsRestes a payer150 -
140 - +4,2 M€0 wooame 0ME 126N Re ---- ----22ME 15,9M€e120 - 108,5 M€.o #oTME___ 0077256---- v _100 - 84,8 M€90 - +1,6me | 0. 3ME '+3,5 M€____ e ——————————80 — -—-26 M€70 #59,9 Me | *49MÉ 4ome -60 | ____ I ----.'
50 -
40 -
30 -20 -
10 —
0- T T T T T T T T T T T T T T T TRAPinitial AE 2022 PPP CP 2022 PPP R1p La Chapelle Autres RAPfinal AE 2023 PPP CP 2023 PPP R1p La Chapelle Autres RAP final R1p La Chapelle EPHE Exploitation autres RAP final2022 2022 2023 maintenance 2024

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c. Restes à payer budgétaires
Les restes à payer budgétaires s'élèvent à 84,8 M€ à fin 2025 contre 84,8 M€ à fin 2024, compte tenu du remboursement de
l'emprunt PPP (2,5 M€) et des dépenses sur l'opération Porte de la Chapelle (36 M€). A ces restes à payer budgétaires s'ajoute le
solde restant dû de l'emprunt BEI (capital) soit 76,6 M€ à fin 2024 (80,3 M€ fin 2023), pour un total de 161,3 M€ fin 2024 vs 188,7
M€ fin 2023.

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gestion 2024. 88

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II- OPERATIONS IMMOBILIERES

Les opérations immobilières représentent 77% des dépenses de l'exécution 2024. Ces opérations comprennent les opérations de
construction, de réhabilitation et l'exploitation maintenance.

1- Les opérations de construction
La gestion 2024 porte des dépenses et des recettes liées principalement à 2 opérations pour lesquelles l'EPCC est maître
d'ouvrage :
• le site de la Chapelle qui accueillera les étudiants de l'université Panthéon Sorbonne
• et la construction d'un bâtiment sur le site d'Aubervilliers qui accueillera le siège de l'EPHE et des espaces mutualisés.
L'EPCC a en outre achevé la réhabilitation du siège de l'EHESS suites aux dégradations survenues lors de l'occupation du
bâtiment. Les dépenses réalisées pour la réhabilitation de l'EHESS s'élèvent au total à 526 752,72 €, partiellement couvert à
hauteur du remboursement reçu de l'assurance (140 000 €), soit un solde de 386 752,72 € non couvert par un financement.

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A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement Prévision N+1 et suivantes
(2) 3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (M)=(5)+(6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7)Personnel 245 895 119 272 365 167 245 895 119 272 365 167 - 361 228 361 228Fonctionnement 1732583 82503| 1815087 1,697 503 117,584 1.815 087 - 405 763 405 763InterventionInvestissement
B - Exécution des recettes
82 536 9531015629
PrévisionExécution
(12) (13)Financement de l'Etat*lAutres financements publics** 51 140 980 8 720 000lAutres financements*** 6 000 000
83 552 581 23 934 778
et suivantes
(14) = (11) - (12) -(13)31 785 020
25 757 22649 692 004 11 146 17445 006 751

Page 24 sur 46

a. La Chapelle
L'enveloppe concernant l'opération de construction du site de la Chapelle est de 97 657 K€ HT. Le projet est financé par la Région
Ile de France et la Ville de Paris pour 46 M€, l'Etat à travers les intérêts de la dotation Opération Campus pour 45,6 M€, et 6 M€ de
ressources propres correspondant à la vente du siège de l'INED.
La phase des travaux a commencé fin 2022 et la livraison est prévu pour 2025.

Exécution 2024 de l'opération sur le site de la Chapelle


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gestion 2024. 90
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
() (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7)=(5) +(6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10)=(1)-(7)Personnel 200 881 280 707 481 588 200 881 280 707 481 588 - 1008 593 1008 593Fonctionnement 255 490 70 667 326 157 255 490 5667 261157 65 000 586 911 651 911848 780 4387 538| 5236318 212 831 919 958 1132789 4 103 529 29 860 432 33 963 961
B - Exécution des recettesPrévision Exécution
(12) (13)Financement de l'Etat*Autres financements publics** 4 020 641Autres financements***
(14) = (11) - (12) -(13)16 279 359

Page 25 sur 46

b. Le siège de l'EPHE
L'enveloppe de l'opération de construction du bâtiment qui accueillera le siège de l'EPHE et des locaux mutualisés est de 37,50 M€.
Le projet est financé par l'Etat à travers les intérêts de la dotation (20,3 M€ dont 4 M€ de subvention complémentaire de l'ANR) et un
retour de 1M€ sur la vente de foncier.
Le financement prend également en compte l'utilisation de 16,2 M€ restant de l'emprunt fait à la BEI en 2019.
Exécution 2024 de l'opération EPHE



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gestion 2024. 91
Prévision Exécution Prévision N+1 et suivant
(2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (4) - (7)Personnel 205 202 300 611 505 813 155 202 314 751 469 953 35 860 49 389 85 249Intervention - - - - -Investissement - - - - -Réhabilitation EHESS
B - Exécution des recettesPrévision Exécution
(12) (13)

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c. Réhabilitation de l'EHESS
L'enveloppe prévisionnelle pour la réhabilitation de l'EHESS était estimée à 850 K€ en 2023 (en fonctionnement). Les dépenses
réalisées pour la réhabilitation de l'EHESS s'élèvent au total à 527 K€. L'opération est terminée.

L'EPCC a obtenu de l'assureur un remboursement de 140 000€. La demande de financement faite auprès du ministère n'a pas
aboutie.




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gestion 2024. 92
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
(9) = (1) - (4)(10) = (4) - (7)(1) (2) (3) (4) = (2)+ (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7)Personnel 1.077 600 68 966 68 966 68 966 68 966 - 1.008 634 1.008 634Fonctionnement 1.190 000 2989 2989 2269 2269 720 1187011 1187731122 613 595122 693 045InterventionInvestissement
B - Exécution des recettes
122 732 400
Prévision
(12)
Exécution
(13)
118 805
et suivantes
(14) = (11) - (12) -(13)124 800 000
39 355

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d. Bâtiment EHESS/FMSH
L'enveloppe pour cette opération est prévue à 125 M€. Le projet est financé par l'Etat à travers les IDNC (15 M€) et un financement
de l'État (110 M€). Ces hypothèses seront revues lors du prochain CISG.






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gestion 2024. 93
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
(2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6) (7)=(5) + (6) (8)=(4)-(7) (9) = (1) - (4) (40) = (1) - (7)- - - 62 000 62 00035 500 355:00 16 000 16(;00 195-00 19025-00 1922(;00
B - Exécution des recettes Prévisions en N+1Prévision Exécution
(14) = (11) - (12) -(12) (13) (13)Financement de l'Etat* -énité lAutres financements publics** 2 000 000 40 000 1960 000lAutres financements*** -( | 4000 | [ 1860000 |

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e. Bâtiment Aménités
Il a été décidé de créer un centre de coût dénommé « Aménités » qui correspond à la réalisation d'opérations destinées à améliorer
la vie sur le Campus :
• Étude sur les besoins en restauration et services sur le Campus
• Aménagement d'un terrain de sport sur l'îlot 5 (en remplacement de celui existant sur l'îlot 1 / parcelle opération EPHE Campus
Condorcet,
• Aménagement des espaces Café et Librairie au sein de l'Humathèque
L'enveloppe pour cette opération (terrain de sport, café/librairie de l'Humathèque) est prévue à 2 M€. Le projet est financé par l'Etat
à travers les IDNC. Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.



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gestion 2024. 94

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f. Opérations de construction : synthèse
En conclusion, l'exécution 2024 des opérations de construction et réhabilitation se présente comme suit :





BRA 2024 CFI 2024 Ecart entre le BRA
2024 et le CFI 2024
AE CP AE CP AE CP
Personnel 471 900 471 900 468 945 468 945 2 955 - 2 955 - 140 000 140 000 - Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 36 797 36 797 - - - Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 547 000 607 000 456 770 440 271 90 230 - 166 729 - - Autres financements publics
- - 140 000 140 000 - Recettes propres
- - -
Intervention - - -
- - 8 960 000 8 960 000 - Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 6 990 000 32 160 000 5 557 471 26 732 539 1 432 529 - 5 427 461 - 8 960 000 8 960 000 - Autres financements publics fléchés
- - - Recettes propres fléchées
- -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 8 008 900 33 238 900 6 483 186 27 641 754 1 525 714 - 5 597 146 - 9 100 000 9 100 000 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 24 138 900 18 541 754 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
CFI 2024 Ecart entre le BRA 2024 et le CFI 2024
DEPENSES RECETTES
BRA 2024
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2- L'exploitation maintenance
Les coûts d'exploitation maintenance des bâtiments MOP et les loyers du contrat de partenariat sont financés par l'Etat au travers
des intérêts de la dotation Opération Campus et par les membres à travers la convention d'occupation.



Budget AE
BRA 2024 Conso AE Budget CP
BRA 2024 Conso CP Taux
Exéc AE
Taux
Exéc CP
Fonctionnement 10 208 299 10 081 859 10 001 101 10 298 246 99% 103%
Investissement 205 000 201 037 2 752 490 2 700 889 98% 98%
Total Exploitation Maintenance 10 413 299 10 282 896 12 753 591 12 999 135 99% 102%
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III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES

Le budget hors opérations immobilières englobe les dépenses et recettes liées à l'Humathèque, aux services aux résidents, au
fonctionnement général de l'établissement et au soutien à la recherche.

1- Humathèque
Les dépenses relatives à l'Humathèque sont financées essentiellement par la SCSP et par les contributions des membres pour les
personnels mis à disposition et les acquisitions documentaires.
Les coûts d'exploitation maintenance liés à l'Humathèque sont inclus dans les dépenses présentées au § I.2.




Budget AE
BRA 2024 Conso AE Budget CP
BRA 2024 Conso CP Taux
Exéc AE
Taux
Exéc CP
Transfert des collections 200 000 120 461 200 000 126 703 64% 63%
Fonctionnement 200 000 120 461 200 000 126 703 64% 63%
Mise à disposition documentation 5 286 131 5 096 291 5 751 856 5 159 307 96% 90%
Fonctionnement 1 567 871 1 467 594 2 033 596 1 528 969 94% 75%
Investissement 6 000 - 6 000 1 630 0% 27%
Personnel 3 623 260 3 540 197 3 623 260 3 540 208 98% 98%
Intervention 89 000 88 500 89 000 88 500 99% 99%
Total Humathèque 5 486 131 5 216 752 5 951 856 5 286 010 95% 89%
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2- Services aux résidents
Les services aux résidents correspondent aux dépenses nécessaires à la qualité des conditions de travail et d'études sur le
Campus.
Les dépenses sont principalement constituées des coûts des services logistiques, des coûts informatiques et des dépenses de
personnel (personnel Campus et MAD). En 2025 ces dépenses seront intégrées aux dépenses immobilières au même niveau que
l'exploitation maintenance.



AE CP AE CP AE CP
Humathèque/Département Services et soutien à la recherche 5 019 6 678 20 000 20 000 - 142
Service public 5 019 6 678 20 000 20 000 142
Direction Exploitation et Services 287 471 583 746 629 015 548 654 637 082 597 231
Formations sécurité (GQS et extincteurs) 725 725 15 055 15 055 12 400 7 097
services logistiques 280 317 579 518 612 610 529 956 623 332 585 859
Audiovisuel 633 633
Gestion des espaces 5 796 3 503 1 350 3 643 1 350 3 643
Direction Systèmes d'Information 341 728 317 289 758 696 744 647 628 092 586 431
Assistance informatique 184 900 176 752 266 437 309 537 261 263 277 141
Système d'Information (Solutions) 42 127 58 018 150 455 152 191 154 734 124 069
Infrastructures (maintenance) 96 424 82 520 177 613 178 338 179 543 160 260
Infrastructures (acquisitions) 18 277 164 190 104 580 32 551 24 961
Direction Génerale 8 974 13 405 18 574 22 000 8 680 12 106
Vie associative et culturelle 8 974 13 405 18 574 22 000 8 680 12 106
Direction Affaires générales 264 581 280 781 720 250 720 250 709 067 709 067
Personnels Campus 231 698 231 698 686 750 686 750 658 773 658 773
Remboursements de MAD 32 883 49 083 33 500 33 500 50 294 50 294
TOTAL 907 774 1 201 899 2 146 535 2 055 551 1 982 921 1 904 977
Financement SCSP 1 297 046 1 263 101
Financement sur ressources propres 104 580
Contribution Membres Services aux résidents 653 925 641 876
Budget
CFI 2023 BRA 2024 CFI 2024
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3- Fonctionnement général de l'établissement
Les dépenses relatives au fonctionnement général sont financées essentiellement par la SCSP et les contributions des membres
au titre du règlement intérieur. Elles intégraient encore en 2023 les dépenses liées aux remboursements des mis à disposition.


4- Soutien à la recherche, organisations d'évènements scientifiques
En plus des dépenses de personnel, les dépenses sont principalement composées des dépenses concernant le 1er Festival
Printemps des Humanités, le projet Biblissima+ pour les dépenses portées par l'EPCC en tant que porteur de projet.
L'établissement est également coordinateur du projet Biblissima + financé par l'ANR (pas d'impact budgétaire, les opérations de
reversement sont traitées en compte de tiers).
Budget AE
BRA 2024 Conso AE Budget CP
BRA 2024 Conso CP Taux
Exéc AE
Taux
Exéc CP
Fonctionnement général de l'EPCC 3 909 827 3 812 916 3 655 624 3 547 903 98% 97%
Fonctionnement 1 233 954 1 105 625 979 751 840 464 90% 86%
Investissement 3 200 2 802 3 200 2 802 88% 88%
Personnel 2 672 673 2 704 489 2 672 673 2 704 637 101% 101%
pilotage stratégique 10 130 26 330 14 170 25 820 260% 182%
Fonctionnement 10 130 26 330 14 170 25 820 260% 182%
Total général 3 919 957 3 839 246 3 669 794 3 573 723 98% 97%
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Budget AE
BRA 2024 Conso AE Budget CP
BRA 2024 Conso CP Taux
Exéc AE
Taux
Exéc CP
Biblissima 156 500 151 280 156 500 150 039 97% 96%
Fonctionnement 10 500 7 972 10 500 6 741 76% 64%
Personnel 146 000 143 308 146 000 143 298 98% 98%
Soutien à la recherche 765 417 605 275 768 125 599 033 79% 78%
Fonctionnement 142 917 111 648 145 625 105 375 78% 72%
Personnel 622 500 493 627 622 500 493 658 79% 79%
Organiser des evenements scientifique 388 446 351 076 415 879 379 243 90% 91%
Fonctionnement 298 646 293 449 326 079 321 623 98% 99%
Personnel 89 800 57 628 89 800 57 620 64% 64%
Total général 1 310 363 1 107 631 1 340 504 1 128 316 85% 84%
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gestion 2024. 100

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IV- Les tableaux budgétaires

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gestion 2024. 101
72S

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1- Tableau 1
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 108,62 9,67 118,29
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 124
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel
* ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 108,62 7 219 484,52 9,67 697 576,78 118,29 8 431 380,59
1 - TITULAIRES 19,52 1 550 826,82 19,52 1 550 826,82
* Titulaires État 19,52 1 550 826,82 20,43 1 652 300,00
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - CONTRACTUELS 89,10 5 668 657,70 9,67 697 576,78 98,77 6 366 234,48
* Contractuels de droit public 89,10 5 668 657,70 9,67 697 576,78 98,77 6 366 234,48
ðCDI 51,97 3 689 596,90 56,51 3 720 400,00
ðCDD 34,13 1 493 488,16 8,00 448 689,18 44,84 2 344 200,00
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget
de l'organisme) 3,00 485 572,64 1,67 248 887,60 4,67 735 400,00
* Contractuels de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDI 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 - CONTRATS AIDES 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 514 319,29
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel
**
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT *** Dépenses de
fonctionnement ***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 14,14 383 626,64
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 14,14 383 626,64
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
COMPTE FINANCIER 2024
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le
tableau des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE
ENTITE, REMUNERES PAR L'ORGANISME ET
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
NON REMUNERES PAR LUI ET NON
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans
les colonnes "Plafond organisme".
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gestion 2024. 102

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2- Tableau 2




TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CFI 2023 BRA 2024 CFI 2024 Ecart entre le BRA
2024 et le CFI 2024
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 5 060 092 5 060 092 8 767 783 8 767 783 8 431 381 8 431 381 336 402 - 336 402 - 16 026 932 16 965 479 16 527 943 437 536 - Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 139 679 139 679 554 435 630 872 - 76 437 8 855 629 9 639 757 9 743 926 104 169 Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 13 961 064 14 035 443 15 245 730 15 426 006 14 676 792 14 693 797 568 938 - 732 209 - 3 257 088 2 619 475 2 165 894 453 581 - Autres financements publics
- - 3 914 215 4 706 247 4 618 123 88 124 - Recettes propres
- - -
Intervention 89 000 89 000 88 500 88 500 500 - 500 - -
- - 19 706 237 36 080 010 30 966 480 5 113 530 - Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - 100 000 2 400 000 2 400 000 - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 1 187 940 18 848 132 7 343 390 35 006 270 5 798 467 29 467 426 1 544 923 - 5 538 844 - 18 825 057 27 820 782 27 726 696 94 086 - Autres financements publics fléchés
- - 781 181 5 859 228 839 783 5 019 445 - Recettes propres fléchées
- -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 20 209 096 37 943 667 31 445 903 59 289 059 28 995 140 52 681 104 2 450 763 - 6 607 955 - 35 733 170 53 045 489 47 494 423 5 551 066 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 2 210 497 6 243 570 5 186 681 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
COMPTE FINANCIER 2024
RECETTES
Ecart entre le BRA 2024 et le CFI 2024BRA 2024
DEPENSES
CFI 2023 CFI 2024
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gestion 2024. 103

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3- Tableau 3



TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des dépenses par destination (obligatoire)
DEPENSES
Personnel Fonctionnement
AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
D105-Bibliothèque et documentation 3 540 197 3 540 208 1 588 055 1 655 672 88 500 88 500 - 1 630 5 216 752 5 286 010
D111-Rech univ  science homme 636 934 636 956 119 621 112 117 - - 756 555 749 072
D113-Diffusion savoirs musées 57 628 57 620 293 449 321 623 - - 351 076 379 243
D114-Immobilier 833 212 833 187 10 247 429 10 512 370 - - 5 763 113 29 438 033 16 843 755 40 783 590
D115-Pilotage et support 3 363 162 3 363 410 2 428 239 2 092 014 - - 35 353 27 763 5 826 754 5 483 188
Destination… - -
TOTAL 8 431 133 8 431 381 14 676 792 14 693 797 88 500 88 500 5 798 467 29 467 426 28 994 892 52 681 103
- - - - - - - - - -
-
Tableau des recettes par origine (facultatif)
RECETTES
Recettes globalisées
Subvention pour
charges de service
public
Subvention pour
charges
d'investissement
Autres financements de
l'Etat Fiscalité affectée Autres financements
publics Recettes propres
Subvention pour
charges
d'investissement
fléchée
Autres financement de
l'Etat fléchés
Autres financements
publics fléchés
Recettes propres
fléchées
FD010-Subvention pour charge de service public 9 743 926 2 400 000 12 143 926
FD070-ANR investissement d'avenir 18 158 206 18 158 206
FD080-ANR hors investissement d'avenir -
FD090-Subv. exploit & financt actifs - Région 8 720 000 8 720 000
FD110-Subv. exploit & financt actifs - Autres 2 165 894 848 490 3 014 384
FD130-Autres recettes 4 618 123 839 783 5 457 906
TOTAL 9 743 926 - - - 2 165 894 4 618 123 - 2 400 000 27 726 696 839 783 47 494 423
- - - -
5 186 681 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C
Recettes fléchées
AE = CP
Intervention
(le cas échéant) Investissement Total
COMPTE FINANCIER 2024
Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
Total (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B
Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
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gestion 2024. 104

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4- Tableau 4


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CFI 2023 BR1 2024 BRA 2024 CFI 2024
Ecart entre le CFI
2024 et le BRA
2024
CFI 2023 BR1 2024 BRA 2024 CFI 2024 Ecart entre le CFI 2024
et le BRA 2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 2 210 497 29 241 613 6 243 570 5 186 681 1 056 889 - - - - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 2 210 497 29 241 613 6 243 570 5 186 681 1 056 889 - - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 744 565 3 760 053 3 760 053 3 760 053 0 -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 8 134 384 18 845 966 11 213 862 9 762 006 1 451 855 - 10 821 361 18 389 082 10 573 521 8 471 002 2 102 519 - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 684 - - 2 893 000 2 892 653 347 - Autres encaissements non budgétaires (e2)-RELIQUAT COLLEX
PERSEE
Autres décaissements non budgétaires (e1) 129 310 129 310 154 425 30 766 - 30 766 - Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 14 088 763 51 847 632 21 217 485 18 838 051 2 379 434 - 10 975 786 18 389 082 13 466 521 11 332 889 2 133 285 - Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - - 3 112 977 33 458 549 7 750 964 7 505 162 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - - 5 533 046 32 714 590 6 991 287 6 317 405 25 723 304 - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 2 420 069 - 743 959 759 677 1 187 757 10 877 812 - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 14 088 763 51 847 632 21 217 485 18 838 051 2 379 434 - 51 847 632 21 217 485 18 838 051 2 133 285 - TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers" 7 484 257,68 -
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées" 20 903,93 12 095 286,72 - opé immob
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
COMPTE FINANCIER 2024
BESOINS
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gestion 2024. 105

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5- Tableau 5


POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)
Opération de TVA C 445 Opération de TVA 8 505 242,29 6 771 976,73
C 4…
Reversement C 44343200 Equipex Biblissima + 1 256 764 1 699 025
TOTAL 9 762 006 8 471 002
(c1) et (c2) étant repris au tableau "Equilibre financier"
N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.
TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
COMPTE FINANCIER 2024
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gestion 2024. 106

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6- Tableau 6


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES CFI 2023 BR 1 2024 BRA 2024 CFI 2024
Ecart entre le CFI
2024 et le BRA
2024
PRODUITS CFI 2023 BR 1 2024 BRA 2024 CFI 2024 Ecart entre le CFI 2024
et le BRA 2024
Personnel 5 078 836 9 218 117 8 758 910 8 206 397 -552 513 Subventions de l'Etat 8 955 629 9 796 969 11 939 757 12 143 926 204 169
dont charges de pensions civiles ** 0 Fiscalité affectée 0
Fonctionnement autre que les charges de personnel 17 592 313 14 610 770 23 108 994 29 992 424 6 883 429 Autres subventions 7 689 876 8 662 781 8 746 530 8 912 413 165 884
Intervention (le cas échéant) 89 000 88 500 -500 Autres produits 5 565 920 5 751 372 14 871 959 20 297 026 5 425 067
TOTAL DES CHARGES (1) 22 671 149 23 828 887 31 956 904 38 287 321 6 330 416 TOTAL DES PRODUITS (2) 22 211 425 24 211 123 35 558 246 41 353 365 5 795 120
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) - 382 236 3 601 342 3 066 045 535 297 - Résultat : perte (4) = (1) - (2) 459 724 - - - -
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 22 671 149 24 211 123 35 558 246 41 353 365 5 795 120 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 22 671 149 24 211 123 35 558 246 41 353 365 5 795 120
* * il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
CFI 2023 BR 1 2024 BRA 2024 CFI 2024
Ecart entre le CFI
2024 et le BRA
2024
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) -459 724 382 236 3 601 342 3 066 045 -535 297
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 501 267 116 344 10 016 533 14 255 570 4 239 037
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 584 077 700 000 700 000 3 276 473 2 576 473 10 979 096
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 0 9 813 874 10 418 822 604 948
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) 2 457 466 -201 420 3 104 001 3 626 319 522 318
EMPLOIS CFI 2023 BR 1 2024 BRA 2024 CFI 2024
Ecart entre le CFI
2024 et le BRA
2024
RESSOURCES CFI 2023 BR 1 2024 BRA 2024 CFI 2024 Ecart entre le CFI 2024
et le BRA 2024
Insuffisance d'autofinancement - 201 420 - - - Capacité d'autofinancement 2 457 466 - 3 104 001 3 626 319 522 318
Financement de l'actif par l'État -
16 368 950 47 905 890 32 483 780 27 364 372 -5 119 408 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 21 834 165 53 872 543 38 658 543 27 930 766 10 727 777 -
Autres ressources 2 892 653 2 892 653
Remboursement des dettes financières 6 235 278 6 522 543 6 282 543 6 282 544 1 Augmentation des dettes financières -
Réduction des capitaux propres (corrections d'erreurs) 4 691 999 36 479 059 augmentation des capitaux propres (corrections erreurs) 6 284 264 155 209 288 155 209 288
TOTAL DES EMPLOIS (5) 27 296 228 54 629 853 38 766 323 70 125 975 31 359 652 TOTAL DES RESSOURCES (6) 30 575 894 53 872 543 41 762 544 189 659 026 147 896 483
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 3 279 667 - 2 996 221 119 533 051 116 536 830 Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) - 757 310 - - -
85083313,01 31 557 085
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CFI 2023 BR 1 2024 BRA 2024 CFI 2024 Ecart entre le CFI 2024
et le BRA 2024
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 3 279 667 757 310 - 2 996 221 119 533 051 116 536 830
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 6 392 643 32 701 239 10 747 184 127 038 213 116 291 028
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 3 112 977 - 33 458 549 - 7 750 964 - 7 505 162 - 245 802
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 35 519 569 34 762 259 38 515 790 155 052 620 116 536 830
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 66 939 248 - 34 238 009 - 56 192 064 - 60 098 964 116 291 028
Niveau final de la TRESORERIE 102 458 817 69 000 268 94 707 853 94 953 655 245 802
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le compte financier.
COMPTE FINANCIER 2024
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7- Tableau 7



TABLEAU 7
Plan de trésorerie
COMPTE FINANCIER 2024
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
TOTAL
Variation de la
trésorerie
annuelle
SOLDE INITIAL (début de mois) 102 458 816,98 110 182 302,15 105 182 931,74 100 075 164,36 103 715 964,02 100 101 328,40 96 435 825,79 96 488 281,15 96 180 502,76 91 299 527,77 94 484 882,45 107 228 761,86
dont placements
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées 3 624 693,06 556 759,69 210 846,41 2 484 241,76 92 017,15 23 801,11 3 835 897,71 566 951,39 1 973 291,04 2 212 702,47 186 112,05 760 629,45 16 527 943,29
Subvention pour charges de service public 2 216 845,00 0,00 100 000,00 2 216 845,00 0,00 0,00 3 775 964,00 0,00 0,00 1 330 104,00 0,00 104 168,00 9 743 926,00
Subvention pour charges d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres financements de l'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fiscalité affectée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres financements publics 152 439,26 0,00 104 554,36 243 338,58 22 500,00 0,00 28 044,08 217 556,27 290 845,63 168 159,52 207 088,46 731 368,06 2 165 894,22
Recettes propres 1 255 408,80 556 759,69 6 292,05 24 058,18 69 517,15 23 801,11 31 889,63 349 395,12 1 682 445,41 714 438,95 -20 976,41 -74 906,61 4 618 123,07
Recettes budgétaires fléchées 4 573 713,21 0,00 321 181,00 4 667 934,28 100 000,00 24 489,00 6 811 638,28 97 801,00 224 914,33 4 907 039,72 8 720 000,00 517 768,69 30 966 479,51
Subvention pour charges d'investissement fléchée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financements de l'Etat fléchés 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
Autres financements publics fléchés 4 573 713,21 0,00 0,00 4 667 934,28 0,00 24 489,00 4 511 638,28 97 801,00 224 081,00 4 907 039,72 8 720 000,00 0,00 27 726 696,49
Recettes propres fléchées 0,00 0,00 321 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,33 0,00 0,00 517 768,69 839 783,02
Opérations non budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts : encaissements en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts : encaissements en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations gérées en compte de tiers 252 866,04 108 912,43 207 968,19 2 353 387,94 652 088,90 -21 155,11 41 256,98 952 129,77 350 271,65 376 818,10 5 704 187,24 354 157,16 11 332 889,29
TVA encaissée 372 212,55 110 702,24 65 166,15 2 329 738,63 669 207,42 4 465,60 5 272,50 859 188,22 331 091,81 142 201,26 1 348 125,22 534 605,13 6 771 976,73
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699 025,00 0,00 1 699 025,00
Encaissement : reliquat Collex Persée (BNUS) 2 892 653,32 2 892 653,32
Encaissement : remboursement assurance (dégradation EHESS) 140 000,00 140 000,00
Autres encaissements d'opérations gérées en compte de tiers -119 346,51 -1 789,81 2 802,04 23 649,31 -17 118,52 -25 620,71 35 984,48 92 941,55 19 179,84 234 616,84 -235 616,30 -180 447,97 -170 765,76
TOTAL 8 451 272,31 665 672,12 739 995,60 9 505 563,98 844 106,05 27 135,00 10 688 792,97 1 616 882,16 2 548 477,02 7 496 560,29 14 610 299,29 1 632 555,30 58 827 312,09
DECAISSEMENTS
Enveloppes hors recettes fléchées 631 900,51 2 485 991,11 1 270 372,87 812 098,52 1 237 407,15 1 252 580,01 1 345 409,92 747 695,82 1 706 848,40 1 173 070,27 1 003 742,72 2 597 501,72 16 264 619,02
Personnel 558 860,40 545 520,49 553 036,92 592 591,42 543 028,94 516 470,22 540 673,74 572 912,35 624 394,69 639 037,50 654 410,51 1 113 961,71 7 454 898,89
Fonctionnement 73 040,11 1 938 840,62 712 545,95 189 238,11 694 378,21 736 109,79 804 736,18 157 082,33 1 081 298,71 529 915,43 349 332,21 1 478 935,01 8 745 452,66
Investissement 0,00 1 630,00 4 790,00 30 268,99 0,00 0,00 0,00 17 701,14 1 155,00 4 117,34 0,00 4 605,00 64 267,47
Dépenses sur recettes fléchées 81 343,37 1 957 600,23 2 953 763,94 4 202 774,38 2 600 757,28 1 943 152,85 7 151 621,22 970 731,72 3 463 005,26 2 553 696,35 691 992,96 7 846 044,92 36 416 484,48
Personnel 45 358,00 40 341,08 40 694,82 53 577,84 79 641,16 80 910,43 82 020,43 82 079,25 96 153,58 96 165,67 107 756,78 171 782,66 976 481,70
Fonctionnement 35 985,37 51 376,58 1 062 168,89 431 768,36 123 524,97 1 038 716,41 441 837,30 19 021,20 1 073 746,83 159 568,00 286 823,70 1 223 806,31 5 948 343,92
Intervention 88 500,00 88 500,00
Investissement 0,00 1 865 882,57 1 850 900,23 3 717 428,18 2 397 591,15 823 526,01 6 627 763,49 869 631,27 2 293 104,85 2 297 962,68 297 412,48 6 361 955,95 29 403 158,86
Opérations non budgétaires 0,00 0,00 938 558,75 0,00 0,00 0,00 939 527,81 0,00 940 497,87 0,00 0,00 941 468,94 3 760 053,37
Emprunts : remboursements en capital 0,00 0,00 938 558,75 0,00 0,00 0,00 939 527,81 0,00 940 497,87 0,00 0,00 941 468,94 3 760 053,37
Prêts : décaissements en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations gérées en compte de tiers 14 543,26 1 221 451,19 685 067,42 849 891,42 620 577,24 496 904,75 1 199 778,66 206 233,01 1 319 100,48 584 438,99 170 684,20 2 522 646,21 9 891 316,83
TVA décaissée 14 543,26 859 548,81 683 919,27 850 062,29 617 760,84 497 393,83 1 517 310,33 206 316,30 834 417,50 584 481,21 171 333,05 1 668 155,60 8 505 242,29
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 764,04 1 256 764,04
Autres décaissements d'opérations gérées en compte de tiers 0,00 361 902,38 1 148,15 -170,87 2 816,40 -489,08 -317 531,67 -83,29 484 682,98 -42,22 -648,85 -402 273,43 129 310,50
TOTAL 727 787,14 5 665 042,53 5 847 762,98 5 864 764,32 4 458 741,67 3 692 637,61 10 636 337,61 1 924 660,55 7 429 452,01 4 311 205,61 1 866 419,88 13 907 661,79 66 332 473,70
SOLDE DU MOIS 7 723 485,17 -4 999 370,41 -5 107 767,38 3 640 799,66 -3 614 635,62 -3 665 502,61 52 455,36 -307 778,39 -4 880 974,99 3 185 354,68 12 743 879,41 -12 275 106,49 -7 505 161,61
SOLDE CUMULE 110 182 302,15 105 182 931,74 100 075 164,36 103 715 964,02 100 101 328,40 96 435 825,79 96 488 281,15 96 180 502,76 91 299 527,77 94 484 882,45 107 228 761,86 94 953 655,37
Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)
-
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gestion 2024. 108

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8- Tableau 8

La trésorerie fléchée est essentiellement constituée en 2031 par le capital restant à rembourser de l'emprunt auprès de la BEI.

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Programmation jusque l'exercice budgétaire 2031
Antérieures à 2024
non dénouées CFI 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL
Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) 91 401 754 85 084 349 72 944 231 54 428 781 38 542 560 30 728 445 36 194 926 43 048 710
Recettes fléchées (b) 197 270 542 30 966 480 43 456 293 25 895 996 22 895 996 46 945 996 61 895 996 67 895 996 18 295 996 515 519 290
Subvention pour charges d'investissement (SCI) fléchée 3 000 000 23 000 000 39 000 000 45 000 000 110 000 000
Autres financements de l'État fléchés 345 000 2 400 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 30 345 000
Autres financements publics fléchés 178 874 291 27 726 696 38 656 293 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 353 833 257
Recettes propres fléchées 18 051 250 839 783 200 000 200 000 200 000 1 250 000 200 000 200 000 200 000 21 341 033
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 186 139 306 36 416 484 51 820 804 40 620 222 34 975 311 50 937 458 52 591 051 57 187 870 7 573 895 518 262 401
Personnel
AE=CP 1 116 879 976 482 1 595 224 1 595 852 1 420 506 1 078 824 1 078 824 921 924 664 200 10 448 715
Fonctionnement -
AE 42 884 231 5 846 968 5 716 042 4 593 803 5 265 040 4 344 040 4 315 040 4 216 040 4 008 040 81 189 244
CP 41 419 298 5 948 344 5 939 478 4 731 518 5 430 255 4 493 755 4 465 755 4 532 775 4 160 755 81 121 933
Intervention -
AE - 88 500 1 540 000 11 968 565 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 - 30 406 169
CP - 88 500 1 540 000 11 968 565 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 - 30 406 169
Investissement -
AE 249 115 923 5 680 358 24 120 000 31 255 034 5 594 117 62 027 455 12 312 500 11 770 000 607 678 402 483 066
CP 143 603 129 29 403 159 42 746 102 22 324 286 23 922 274 41 162 603 42 844 196 47 530 894 2 748 940 396 285 584
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) 11 131 236 5 450 005 - 8 364 511 - 14 724 226 - 12 079 315 - 3 991 462 - 9 304 945 10 708 126 10 722 101 2 743 111 -
Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)
Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.
Autofinancement des opérations fléchées (d) 97 000 000 97 000 000
Opérations de trésorerie (décaissements) financées par recettes fléchées €-
remboursement emprunt -16 729 482 -3 760 053 -3 775 606 -3 791 224 -3 806 906 -3 822 653 -3 838 465 -3 854 342 -3 870 285 -47 249 017
Opérations de trésorerie (encaissements) sur recettes fléchées (e)-reliquat
BNU Collex persee 2 892 653
$
Position de financement des opérations fléchées en fin d'exercice
(a) + (b) - (c) + (d) - (e) 91 401 754 85 084 349 72 944 231 54 428 781 38 542 560 30 728 445 36 194 926 43 048 710 49 900 525
Opérations de construction et d'exploitation 91 173 726 80 171 164 65 366 096 54 735 835 38 968 514 30 223 300 35 808 680 42 522 464 49 374 279
Collex Persée 5 104 013 7 766 289 0 0 0 0 0 0
Opérations liées aux recettes fléchées
TABLEAU 8
Budget rectificatif n°1 2025
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gestion 2024. 109

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Le rapprochement entre la trésorerie fléchée et le modèle de soutenabilité financière (modèle CISG) est le suivant :

CFI 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Recettes fléchées non prises en compte dans le modèle CISG
17-CONTPA02 ANR -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000
Penalités CP réserves mineures -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270
Autres conventions -18 084 418 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715
Collex Persée -2 300 000 -6 900 000 -11 500 000 -16 100 000 -20 700 000 -25 300 000 -29 900 000 -29 900 000
Redevance MACH 2022 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181
Reliquat Collex -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653
Dépenses fléchées non prises en compte dans le modèle CISG
Compensation Sérendicité 2024 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768
ANR 2015 indemnité candidat+vente ined 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617
Autres conventions 18 275 370 19 392 993 19 651 893 19 910 793 20 169 693 20 428 593 20 428 593 22 375 719
Collex Persée 88 516 2 026 240 14 392 529 18 992 529 23 592 529 28 192 529 32 792 529 32 792 529
CA garanti MACH 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448
Dépenses prises en compte dans le modèle CISG, non prises en compte dans
les dépenses fléchées
aléas MOP -2 128 862 -3 775 258 -4 619 263 -5 558 672 -7 014 226 -8 635 042 -10 335 858 -10 474 873
GER MOP GED EHESS1 -7 165 770 -9 836 580 -12 835 942 -15 915 343 -19 447 888 -23 066 940 -26 775 216 -31 830 654
Net MACH -795 634 -795 634 -795 634 -795 634 -795 634 -795 634 -795 634 -795 634
provision/dédit -2 746 600 -2 595 447 -2 450 877 -2 306 419 -2 167 983 -2 008 443 -1 853 446 -1 704 710
Trésorerie fin de période du modèle CISG 65 817 143 46 986 023 32 796 965 13 295 291 890 414 1 535 466 3 135 155 6 888 380
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gestion 2024. 110

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9- Tableau 9

Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE consommées
les années
antérieures à N
nettes des
retraits
d'engagements
juridiques sur
exercices
antérieurs à N
AE consommées
en N
TOTAL des AE
consommées
CP consommés les
années antérieures
à N
CP consommés en
N
TOTAL des CP
consommés Restes à payer Solde à engager Solde à payer
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7)
Personnel - - - - -
Fonctionnement 522 031 221 420 300 611 522 031 155 202 314 751 469 953 52 078 0 - 52 078
Intervention - - - - -
Investissement - - - - -
522 031 221 420 300 611 522 031 155 202 314 751 469 953 52 078 0 - 52 078
Personnel 726 395 245 895 119 272 365 167 245 895 119 272 365 167 - 361 228 361 228
Fonctionnement 2 220 850 1 732 583 82 503 1 815 087 1 697 503 117 584 1 815 087 - 405 763 405 763
Intervention - - - - -
Investissement 94 698 755 82 536 953 1 015 629 83 552 581 23 934 778 25 757 226 49 692 004 33 860 577 11 146 174 45 006 751
97 646 000 84 515 431 1 217 403 85 732 834 25 878 176 25 994 081 51 872 257 33 860 577 11 913 166 45 773 743
Personnel 1 490 181 200 881 280 707 481 588 200 881 280 707 481 588 - 1 008 593 1 008 593
Fonctionnement 913 069 255 490 70 667 326 157 255 490 5 667 261 157 65 000 586 911 651 911
Intervention - - - - -
Investissement 35 096 750 848 780 4 387 538 5 236 318 212 831 919 958 1 132 789 4 103 529 29 860 432 33 963 961
37 500 000 1 305 151 4 738 912 6 044 063 669 202 1 206 332 1 875 534 4 168 529 31 455 937 35 624 466
Personnel 6 782 565 470 856 364 239 835 096 470 856 364 239 835 096 - 5 947 469 5 947 469
Fonctionnement 201 678 263 30 886 971 4 657 881 35 544 852 29 542 430 4 598 636 34 141 066 1 403 786 166 133 411 167 537 197
Intervention - - - - -
Investissement 173 741 063 173 501 063 122 887 173 623 950 112 278 055 2 670 620 114 948 675 58 675 275 117 113 58 792 388
382 201 891 204 858 890 5 145 007 210 003 897 142 291 341 7 633 495 149 924 836 60 079 061 172 197 994 232 277 055
Personnel 1 077 600 68 966 68 966 68 966 68 966 - 1 008 634 1 008 634
Fonctionnement 1 190 000 2 989 2 989 2 269 2 269 720 1 187 011 1 187 731
Intervention - - - - -
Investissement 122 732 400 118 805 118 805 39 355 39 355 79 450 122 613 595 122 693 045
125 000 000 - 190 760 190 760 - 110 590 110 590 80 170 124 809 240 124 889 410
Personnel - - - - -
Fonctionnement 62 000 - - - 62 000 62 000
Intervention - - - - -
Investissement 1 938 000 35 500 35 500 16 000 16 000 19 500 1 902 500 1 922 000
2 000 000 - 35 500 35 500 - 16 000 16 000 19 500 1 964 500 1 984 000
Ss total personnel 10 076 741 917 632 833 184 1 750 816 917 632 833 184 1 750 816 - 8 325 925 8 325 925
Ss total fonctionnement 206 586 213 33 096 464 5 114 652 38 211 116 31 650 624 5 038 907 36 689 531 1 521 584 168 375 097 169 896 681
Ss total intervention - - - - - - - - - -
Ss total investissement 428 206 969 256 886 796 5 680 358 262 567 154 136 425 664 29 403 159 165 828 823 96 738 331 165 639 815 262 378 146
TOTAL 644 869 922 290 900 892 11 628 194 302 529 085 168 993 921 35 275 250 204 269 170 98 259 915 342 340 837 440 600 752
B - Exécution des recettes
Prévision Prévisions en N+1
et suivantes
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
réalisés en N
Reste à encaisser
en N+1 et suivantes
(11) (12) (13) (14) = (11) - (12) -
(13)
Financement de l'Etat* -
Autres financements publics** -
Autres financements*** 140 000 140 000 -
- - 140 000 140 000 -
Financement de l'Etat* -
Autres financements publics** 91 646 000 51 140 980 8 720 000 31 785 020
Autres financements*** 6 000 000 6 000 000 -
97 646 000 57 140 980 8 720 000 31 785 020
Financement de l'Etat* -
Autres financements publics** 20 300 000 4 020 641 16 279 359
Autres financements*** -
20 300 000 4 020 641 - 16 279 359
Financement de l'Etat* -
Autres financements publics** 328 823 674 98 423 549 17 918 206 212 481 918
Autres financements*** 53 378 309 2 039 270 839 783 50 499 256
382 201 983 100 462 820 18 757 990 262 981 174
Financement de l'Etat* -
Autres financements publics** 125 000 000 200 000 124 800 000
Autres financements*** -
125 000 000 - 200 000 124 800 000
Financement de l'Etat* -
Autres financements publics** 2 000 000 40 000 1 960 000
Autres financements*** -
2 000 000 - 40 000 1 960 000
* Subvention pour charges de service public, subvention pour charges d'investissement, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés
** Autres financements publics et autres financements publics fléchés
*** Recettes propres et recettes propres fléchés
Total EHESS/FMSH
Aménités
Total Aménités
Aménités
Total Aménités
EPHE
Total EPHE
Contrat de partenarial
Total Contrat de partenariat
EHESS/FMSH
La Chapelle
Total Réhab EHESS
Total La Chapelle
Réhabilitation EHESS
Total EHESS/FMSH
Exécution
Opération Nature
Exécution
Réhabilitation EHESS
La Chapelle
Total Réhab EHESS
Total La Chapelle
EPHE
Total EPHE
Contrat de partenarial
Total Contrat de partenariat
EHESS/FMSH
TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - exécution
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
COMPTE FINANCIER 2024
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 3 Rapport de
gestion 2024. 111
QOFEEIOED O CoDPore_ [ HN

Page 46 sur 46

10- Tableau 10


POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
COMPTE
FINANCIER 2023
BR1 2024 BRA 2024 CFI 2024
126 199 723 108 465 153 108 465 153 108 465 153
32 239 902 35 519 569 35 519 569 35 519 569
- 73 331 891 - 66 939 248 - 66 939 248 - 66 939 248
105 571 793 102 458 817 102 458 817 102 458 817
4.a 100 679 365 91 401 754 91 401 754 91 401 754
4.b 4 892 428 11 057 063 11 057 063 11 057 063
Autorisations d'engagement 43 990 193 34 797 081 31 445 903 28 995 140
Résultat patrimonial - 459 724 382 236 3 601 342 3 066 045
Capacité d'autofinancement (CAF) 2 457 466 - 201 420 3 104 001 3 626 319
Variation du fonds de roulement 3 279 667 - 757 310 2 996 221 119 533 051
Corrections du bilan d'ouverture 1 592 267 118 730 576
- 3 744 565 - 3 760 053 - 3 760 053 - 3 760 053
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la
CAF SENS -
Variation des stocks + / -
Charges sur créances irrécouvrables -
Produits divers de gestion courante +
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de
trésorerie SENS 7 642 461 32 163 194 12 999 844 9 749 209
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
sur exercices antérieurs + / - -3 977 366 -2 786 519 -1 737 008 1 301 629
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
de l'exercice en cours + / - 11 549 951 32 736 434 12 394 436 12 453 734
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs + / - 1 957 999 1 984 124 2 113 261 -132 046
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours + / - -1 888 123 229 155 229 155 -3 874 108
- 2 210 497 - 29 160 451 - 6 243 570 - 5 186 680
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non
budgétaires
902 479 4 216 937 1 507 394 - 574 172
Décalage de flux de trésorerie lié au reliquat Collex Persée 2 892 653
Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 13 bis - 3 112 976 - 33 377 388 - 7 750 964 - 7 505 161
14.a - 5 533 046 - 32 714 590 - 6 991 287 - 6 317 405
14.b 2 420 070 - 743 959 - 759 677 - 1 187 756
Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 6 392 643 32 620 078 10 747 185 5 414 984
Variation des restes à payer - 17 734 571 - 41 797 122 - 27 843 156 - 23 685 964
Niveau final de restes à payer 108 465 153 66 668 030 80 621 997 84 779 189
35 519 569 34 762 259 38 515 790 155 052 620
- 66 939 248 - 34 319 170 - 56 192 063 - 61 524 264
102 458 817 69 081 429 94 707 853 94 953 656
20.a 91 401 754 58 687 164 84 410 467 85 084 349
20.b 11 057 063 10 394 266 10 297 386 9 869 307
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
Flux de
l'année
12 Solde budgétaire = 8 - 8 bis - 9 - 10 - 11
8 bis
13
11
8
14
dont variation de la trésorerie fléchée
dont variation de la trésorerie non fléchée
15
16
13 bis
Niveaux
initiaux
1 Niveau initial de restes à payer nets des retraits d'engagements juridiques sur
exercices antérieurs à N
2 Niveau initial du fonds de roulement
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable
10
5
6
7
9
Niveau initial de la trésorerie
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans
impact budgétaire
4
COMPTE FINANCIER 2024
Niveaux
finaux
17
18 Niveau final du fonds de roulement
19
dont niveau final de la trésorerie non fléchée
dont niveau final de la trésorerie fléchée
Niveau final du besoin en fonds de roulement
20 Niveau final de la trésorerie
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 3 Rapport de
gestion 2024. 112
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 5 délibération n° 2025-003 du conseil
d'administration du 25 mars 2025 relative à la
révision du modèle contributif.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 délibération
n° 2025-003 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à la révision du modèle contributif. 113
CAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSDélibération n°2025-003 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à larévision du modèle contributif
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 29Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre !!! dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,Considérant que dans le cadre du processus de passage à l'autonomie de gestion, l'EPCC s'est engagéauprès de ses membres à une révision de son modèle de contributif,Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre des recommandations du rapport de la Cour des comptes de2022, et de celui de l'IGESR de 2023 et figure parmi les chantiers du Contrat d'objectifs, de moyens et deperformance (2025-2029) de I'établissement,Considérant que le Bureau de l'EPCC, réuni le 11 mars 2024, a entériné les principes du nouveau modélecontributif,
Sur proposition du Président,Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,DécideArticle 1 :Le conseil d'administration approuve les principes tels que présentés dans le rapport.Votes pour : / " }Votes contre : — ÎAbstention : —— Lk =5 PRLe Président du conseil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 25/03/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/03/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/03/2025Délibération certifiée exécutoire le 09/04/2025Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2025-003 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à la révision du modèle contributifm
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n° 2025-003 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à la révision du modèle contributif. 114
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 5 Le modèle contributif du Campus
Condorcet.
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contributif du Campus Condorcet. 115
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
[





Le modèle contributif du
Campus Condorcet
Conseil d'administration du 25 mars 2025
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contributif du Campus Condorcet. 116

2


Table des matières

Introduction ................................ ................................ ................................ ......................... 3
1. De la contribution au titre du règlement intérieur à l'adhésion au Campus............. 4
1.1 La contribution au titre du règlement intérieur : financement des personnels mis à
disposition et participation au budget de fonctionnement de l'EPCC ................................ .. 4
1.2 Proposition d'évolution : vers une adhésion au Campus ................................ ......... 4
2. Vers une contribution unique pour l'exploitation-maintenance et les services aux
résidents ................................ ................................ ................................ .............................. 6
2.1 Les membres financent partiellement les dépenses d'exploitation-maintenance-
services (EMS) & fluides ................................ ................................ ................................ .... 6
2.2 Les services aux résidents sont financés par la SCSP du Campus Condorcet et par
les membres ................................ ................................ ................................ ...................... 7
2.3 Des données de répartition obsolètes, voire sans fondement connu ....................... 9
2.4 Vers une convention d'occupation et de services ................................ ...................10
3. Contribution aux acquisitions documentaires ................................ ..........................12
4. Propositions d'amendements de la convention d'occupation et du règlement
intérieur ................................ ................................ ................................ ............................... 13
4.1 Proposition d'amendement de la convention d'occupation ................................ .....14
4.2 Proposition d'amendement du Règlement intérieur ................................ ................13



SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 Le modèle
contributif du Campus Condorcet. 117

3

Introduction

Le code de la recherche prévoit que « Les ressources de l'établissement public Campus
Condorcet comprennent les contributions des établissements et des organismes qui en sont
membres et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. L'État lui attribue, pour
l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits » (art.
L 345-5). »
Le Campus Condorcet a ouvert ses portes en 2019. Il a connu sa première année universitaire
d'exploitation régulière en 2022-2023.

Avant cette période, pour soutenir ce qui n'était encore qu'un projet, ses 11 membres
fondateurs, l'État et les partenaires institutionnels ont construit au fil des années, du parcours
institutionnel et des besoins, des modes de financement qui apparaissent aujourd'hui comme
illisibles.

L'EPCC n'est plus en mesure aujourd'hui d'expliciter les modes de constitution historiques des
variables permettant la répartition des charges entre les membres.

Depuis 2022 et le rapport de la Cour des co mptes sur la base d'un niveau de dépenses
refacturées aux membres relativement stable voire à la baisse (hors coût d'énergie), des
travaux ont été engagés pour proposer une refonte du modèle de contribution.

Ce travail de longue haleine a imposé :
­ une archéologie des conventions et des données
­ une consolidation des données d'activité du Campus.

Parallèlement, l'EPCC a, à chaque étape budgétaire, mobilisé le modèle de financement selon
des principes clairs :
­ Ajuster l'appel de financement à la dépense réelle
­ Solliciter le financement des membres sur des postes de dépenses clairs

La démarche a bénéficié du soutien de France Universités qui a mobilisé l'un de ses experts,
Bernard Dizambourg , pour accompagner les réflexions de l' EPCC et de ses membres.
B. Dizambourg a recueilli les attentes et propositions de l'ensemble des 11 membres et
accompagné la réflexion de l'EPCC.

Le rapport présente les évolutions proposées par type de contribution. Il vient en appui à une
délibération du conseil d'administration de l'EPCC.




SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 Le modèle
contributif du Campus Condorcet. 118

4

1. De la contribution au titre du règlement intérieur à l'adhésion au Campus

1.1 La contribution au titre du règlement intérieur : financement des personnels
mis à disposition et participation au budget de fonctionnement de l'EPCC


Rappel : article 20 du RI
« La contribution financière annuelle des membres est arrêtée par le conseil
d'administration sur proposition du bureau, au moment du vote du budget et des décisions
budgétaires modificatives, sur la base d'une grille de répartition reposant sur deux critères :
Une partie de la somme à répartir, jusqu'à concurrence de 552 632 €, est divisée en 10,5
parts, chaque membre acquittant une part à l'exception de l'École nationale des chartes qui
acquitte une demi part.
La partie de la somme à répartir excédant 552 632 € est répartie entre les membres
fondateurs en utilisant une clé reposant sur les pourcentages suivants : Cnrs, 9,98% ;
Ehess, 16,10% ; Enc, 2,79% ; Ephe, 9,49% ; Fmsh, 11,19% ; Ined, 6,98% ; Univ. Paris 1,
16,01 % ; Univ. Paris 3, 5,75% ; Univ. Paris 8, 6,38% ; Univ. Paris 10, 6,38%, Univ. Paris
13, 8,95%.
Le seuil de 552 632 € est revu tous les deux ans par le conseil d'administration, sur la base
d'un examen des dépenses réelles de l'établissement public, en prenant notamment en
compte leur répartition entre dépenses de pilotage général du projet et dépenses consacrées
aux grands chantiers mis en œuvre dans le cadre de celui-ci. »


Cette contribution est la plus ancienne du modèle. Elle visait initialement à doter l'équipe en
charge du projet de moyens financiers pérennes. La Cour des comptes notait ainsi dans son
rapport :
« A la contribution demandée aux premiers membres de l'association en 2009 de 30 000
€ chacun et par an a été substituée une contribution dite « au titre du règlement intérieur »
dont la clé de répartition a été fixée en 2012. Ces contributions visaient à compléter les
besoins de fonctionnement de la Fondation pui s de l'établissement public, dotés par
ailleurs de crédits du Plan de relance, et à compenser le coût de la mise à disposition de
personnels. »

Elle s'articule avec le mécanisme des mises à disposition de personnel consentie par les
membres pour constitue r l'équipe. La contribution fonctionnait comme une chambre de
compensation pour financer les mises à disposition auprès des membres.

Elle finançait en outre les dépenses de fonctionnement courantes de l'équipe projet. Stable
dans le temps, elle est const ituée d'une part égale entre les membres et d'une part variable
ventilée entre les membres selon des ratios dont le fondement a été perdu.

1.2 Proposition d'évolution : vers une adhésion au Campus

Un des besoins de financement fondant la contribution au titre du règlement intérieur a disparu
au 1er janvier 2025 avec la reprise des personnels précédemment mis à disposition de l'EPCC
au titre de l'Humathèque. Le niveau de cette contribution doit donc être revu à la baisse. Par
ailleurs, la méthode de répartition entre les membres est impossible à reconstituer.

Il est proposé de substituer à la contribution au titre du règlement intérieur une adhésion
forfaitaire au Campus pour les onze membres fondateurs (art. D345-1 code de la recherche).

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contributif du Campus Condorcet. 119

5

Pour rappel, les membres fondateurs participent à la gouvernance du Campus avec voix
délibérative, bénéficient de la gratuité de l'accès aux locaux communs et sont inscrits dans
l'ensemble des outils de communication du Campus.

Le montant global de leurs adhésions est fondé sur un pourcentage de « frais de gestion » à
hauteur de 8% (pour la première année, ce taux pouvant par la suite être révisé avec l'accord
du bureau) appliqué aux dépenses de fonctionnement opérés au bénéfice des membres, i.e.
hors dépenses de « pilotage et support ». Cette adhésion est répartie entre les membres au
prorata du nombre de postes de travail sur le Campus.

De nouvelles institutions ont pu solliciter la présidence du Campus pour un partenariat renforcé
autour d'une dynamique scientifique et d'un hébergement d'activités. Il est proposé que des
conventions de partenariat renforcé puissent être établies sur proposition du président, après
accord du Bureau.

Dans ce cadre, les partenaires s'acquittent d'une moitié de la part fixe de l'adhésion annuelle
au Campus (selon les mêmes mécanismes que les membres fondateurs) et de la part variable.
Ils s'acquittent, le cas échéant, d'une redevance d'occupation déterminée conformément à la
tarification de l'occupation des espaces fixée par délibération du conseil d'administration, et
émargent à la convention d'occupation et de services aux résidents selon les mêmes variables
que les membres.
Ils bénéficient d'un tarif préférentiel pour les locations d'espaces communs.
Ils peuvent être invités une fois par an au Bureau et au conseil scientifique, sans disposer d'un
droit de vote.




Il est proposé de :
(1) Supprimer la contribution au titre du règlement intérieur et de la remplacer par une
adhésion forfaitaire au Campus pour les membres, avec 2 niveaux d'adhésion : (i)
membres fondateurs et (ii) partenariat renforcé
(2) Fonder le niveau de cette adhésion sur un pourcentage de frais de gestion
appliqué aux dépenses de fonctionnement opérées au profit des membres.
(3) La scinder en une part fixe repartie de façon égale entre les membres et une part
variable repartie au prorata du nombre de postes de travail de chaque membre sur
le campus




SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 Le modèle
contributif du Campus Condorcet. 120
IDNC R1p PrincipalIDNC R1i intérétsIDNC R1' impôtsIDNC R2 GERMembres R3 Exploitation technique maintenance couranteMembres R4a Pilotage technique et nettoyageIDNC R4b Services : gestion déchets, sécurité incendie,sûreté, gardiennage, gestion espaces vertsIDNC RS Gestion, administration, assurances
IDNC GER, sécurité sûretéMembres Exploitation maintenance services & fluides

6

2. Vers une contribution unique pour l'exploitation-maintenance et les services
aux résidents
2.1 Les dépenses d'exploitation-maintenance-services (EMS) & fluides

Elles sont financées :
­ par les contributions des membres pour les fluides (électricité, eau, gaz),
l'exploitation technique maintenance courante (R3) et le nettoyage (R4a) au titre de la
convention d'occupation
­ par le budget de l'EPCC au titre des intérêts de la dotation « Opération Campus »
(dits intérêts de la dotation non consomptible – IDNC) pour les dépenses de gros
entretien renouvellement (GER) et pour les dépenses de services (notamment sécurité
sûreté) et de gestion (loyers R4b et R5) ;


La Convention d'occupati on a été signée le 15 mars 2016 entre l'EPCC, 10 membres dits «
fondateurs » (CNRS, EHESS, ENC, EPHE, FMSH, INED et les universités Paris 1 Panthéon -
Sorbonne, Paris 3 Sorbonne Nouvelle, Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Sorbonne Paris Nord)
et pour une part supplémentaire l'université Paris 3 Sorbonne Nouvelle pour le compte de
l'Institut des Amériques. L'université Paris 10 Nanterre qui a rejoint le projet du Campus
Condorcet ultérieurement, n'est pas signataire de cette première convention.
La convention établit les droits et responsabilités des parties en matière d'occupation du
Campus. Elle établit en outre les ratios permettant de ventiler à l'euro l'euro entre les membres
les coûts des fluides et les dépenses d'exploitation maintenance de l'ensemble de s bâtiments
du Campus.
Elle a été établie avant la réalisation du Campus et son ouverture.


Le tableau ci-dessous ventile les différents loyers (R) et types de dépenses en fonction des
bâtiments (PPP ou Maitrise d'ouvrage publique) et des sources de financement : loyers R1p,
R1i et R' sont décrits ci-dessous :





SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 Le modèle
contributif du Campus Condorcet. 121
2000
Contribution Convention d'occupation
4642 4627
B12022 VÀ]W" æfl' Définitif 2022 ' B12023 .A...lüfld 211"v Définitif 2023 B12024 ' Ajust/2024 -
Emprunt Emprunt BEISérendicité2,5 M€/an 3,7 M€/an
BR 2024

7

La contribution au titre de la convention d'occupation est fondée sur une refacturation à l'euro
l'euro des dépenses réelles. Elle fait donc l'objet chaque année d'un ajustement au moment
du compte financier.

Elle a donc été ajustée à la baisse, en fonction des dépenses réellement exécutées, nettes de
cet accompagnement :




Par ailleurs, l'établissement a souscrit, dans le cadre du contrat de PPP avec Sérendicité, un
emprunt d'un montant de 147 M€. Afin de diminuer la charge d'intérêt qui en résulte, l'EPCC
a procédé à un remboursement anticipé de 81 M€, financé par un emprunt de 97 M€ souscrit
auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI). Ce remboursement a permis une
économie générale de 18 M€ par rapport aux estimations de 2016 (selon les calculs de la Cour
des comptes).
Le loyer R1p représente le remboursement en capital de dette PPP et le loyer R1i les intérêts
associés (R1' : impôts & taxes).



Ces dépenses, qui courent jusqu'en 2045, sont financées par les intérêts de la dotation
« Opération Campus ».

2.2 Les services aux résidents sont financés par la SCSP du Campus Condorcet et
par les membres

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 Le modèle
contributif du Campus Condorcet. 122
o S

8

Alors que la contribution au titre de la convention d'occupation couvre les dépenses de
property management, la contribution au titre des services aux résiden ts vise à financer en
partie les dépenses de facility management.

Il s'agit, pour plus des deux tiers, de dépenses d'accueil-factotum mais également de services
informatiques (RENATER, maintenance informatique), solutions de visioconférence, portail
web de services du Campus, photocopieurs et affranchissement. Les prestations relatives à
l'animation du Campus ont été exclues du périmètre de cette contribution.



Elles sont financées par les membres et par la dotation de l'Établissement.

Jusqu'en 2022, cette contribution (fixée annuellement par délibération du conseil
d'administration) s'intitulait « vie de campus ». Elle portait des dépenses liées aux services
directs aux résidents non financées par la convention d'occupation (informatique et accueil et
factotums) et des dépenses liées à l'animation du Campus. Ce périmètre suscitait des
incompréhensions. Dans un souci de clarté et de rendu compte, elle ne porte plus aujourd'hui
que sur les services informatiques et logistiques.


Accueil/factotums
GIP RENATER
LA POSTE
Maintenance informatique
Photocopieurs
Fournitures
Téléphonie fixe
Solutions de visioconférence
Portail web de services du campus
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contributif du Campus Condorcet. 123

9

2.3 Des données de répartition obsolètes, voire sans fondement connu



La contribution au titre de la convention d'occupation se décompose en plusieurs sous -
composantes, avec des coefficients de répartition différents :
­ A1 : siège de l'INED ; 100% INED
­ A2 : locaux de recherche (bâtiments Recherche Nord et Sud) ; au prorata des surfaces
de travail
­ A3 : locaux communs & espaces verts : effectifs des occupants en phase 1, effectifs
des utilisateurs projetés en 2020 et volumes des collections apportées à l'Humathèque
­ B : bâtiment de l'EHESS 1 ; 100% EHESS
­ C : Humathèque ; mêmes coefficients que A3
­ D : (décote INED ; 50 k€ jusqu'en 2029 mêmes coefficients que A3


La clé de répartition des composante A3 « locaux communs & espaces verts »,
C « Humathèque » et D « décote INED » de la convention d'occupation est impossible à
reconstituer.
La clé de répartition des services aux résidents n'a pas de fondement connu.
Comme le notait la Cour des comptes en 2021, « Ce système de quote -part et de clefs de
répartition n'est pas viable et contribue à faire obstacle à la dimension scientifique du projet. »




Part sur
m ontant fixe
de 552 632 €
Part sur
m ontant
supérieur à
552 632 €
A 1 (INE D) A 2 Locaux de
recherche
A 3 (locaux
com m uns &
espaces
verts), C , D
B (E HE SS1)
Institut National d'Etudes Démographiques 1/10,5 6,98% 100% 6,39% 15,00%
Centre National de la Recherche Scientifique 1/10,5 9,98% 19,33% 11,78% 11,33%
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 1/10,5 16,10% 6,52% 27,46% 100% 25,62%
Ecole Nationale des Chartes 0,5/10,5 2,79% 3,15% 0,83% 1,84%
Ecole Pratique des Hautes Etudes 1/10,5 9,49% 16,62% 11,05% 9,75%
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 1/10,5 16,01% 25,72% 16,31% 15,08%
Université Paris Sorbonne Nouvelle 1/10,5 5,75% 5,35% 6,55% 3,14%
Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 1/10,5 6,38% 10,58% 3,23% 6,20%
Université Paris Nanterre 1/10,5 6,38% 1,36%
Université Sorbonne Paris Nord 1/10,5 8,95% 10,37% 2,59% 6,08%
GIS INSTITUT DES AMERIQUES 2,37% 0,67% 1,38%
Fondation Maison des Sciences de l'Homme 1/10,5 11,19% 13,14% 1,36%
C onvention occupation actuelleC ontrib. RI
Services aux
résidents
Prorata des
surfaces
individuels
de travail
effectifs des occupants en
phase 1, effectifs
d'utilisateurs projetés en
2020 dans le programme
général 2011 et volumes
des collections apportées à
l'Humathèque
Prorata des
surfaces
individuels
de travail
cette clé repose pour
44/100 sur les effectifs
déclarés dans le
programme général et
56/100 sur les collections
apportées à l'Humathèque
base de calcul
non précisée
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 Le modèle
contributif du Campus Condorcet. 124

10

2.4 Vers une convention d'occupation et de services

Il est proposé de
­ faire une seule convention pour l'exploitation -maintenance et les services aux
résidents et uniformiser les données de répartition entre l'exploitation- maintenance et
les services aux résidents
­ mettre en place une gestion dynamique des surfaces
­ prendre en compte les usages actuels du Campus pour fonder ces coefficients de
répartition

Gestion dynamique des surfaces

Pour densifier encore le Campus et répondre aux éventuelles évolutions des membres, il est
proposé de mettre en place un mécanisme de gestion dynamique des surfaces :

Selon les dispositions déjà existantes de la convention d'occ upation, si un membre souhaite
réduire le nombre de m² affectés à ses équipes, il doit informer l'EPCC. L'EPCC informe les
membres du bureau de ce projet. A partir de cette étape, plusieurs solutions sont
envisageables.
­ Un ou plusieurs membres expriment leur besoin de surfaces supplémentaires. L'EPCC
étudie les conditions du transfert, présente au Bureau ces évolutions d'affectation et
modifie les paramètres de la convention d'occupation.
­ Aucun membre ne souhaite intégrer tout ou partie des surfaces à son périmètre.
L'EPCC inscrit les surfaces dans l'appel à projets annuel. Les surfaces sont mises à
disposition selon les mêmes modalités que pour l'Hôtel à projets. 92% de la
contribution financière au titre des locaux est reversé au membre bénéficiaire.

Actualisation des coefficients de répartition

Si le coefficient de répartition de la sous-composante A2 (bâtiments de recherche Nord et Sud)
est facile à actualiser (surfaces de travail), le coefficient de répartition de la sous-composante
A3 (locaux comm uns & espaces verts) doit être refondé sur des données fiables et
actualisables1.

Pour établir sur des bases mesurables combinant à la fois l'engagement des établissements
dans le projet et l'usage de ces équipements, le nouveau ratio de répartition des d épenses
liées à la composante A3 pourrait combiner :
­ Pour 70% : le nombre de postes de travail (donnée de la sous-composante A2),
­ Pour 10% : le nombre d'heures de réservation des espaces communs du Centre de
colloques
­ Pour 20% : les données d'usage de l'Humathèque (entrées, prêts, consultations des
ressources électroniques, demandes d'achat, formations suivies), également
représentatives de l'utilisation par les membres de la fonction documentaire du
Campus.


1 Art 11.3.7 de la convention d'occupation : « les quote-part dues par les Occupants sont revues au fur et à
mesure de l'évolution des surfaces occupées par chacun d'eux. »).
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 Le modèle
contributif du Campus Condorcet. 125

11



Il est donc proposé :
(1) de (i) réunir exploitation-maintenance et services aux résidents dans une seule
convention (ii) et (ii) d'uniformiser les données de répartition
(2) De mettre en place un mécanisme de gestion dynamique des surfaces
(3) D'actualiser le coefficient de répartition de la sous -composante A2 avec les
données issues du recensement des surfaces de travail effectué par la DES et
corroborées par les membres
(4) De définir le nouveau coefficient de répartition des sous -composantes A3, C et
D comme suit : pour 40% sur le nombre de postes de tra vail ; pour 5% sur le
nombre d'heures de réservations de l'auditorium et de la salle 100 et pour 5%
sur le nombre d'heures de réservations des salles de séminaires 25 à 50
personnes, sur la base du recensement effectué par la DES ; et enfin 50% sur
les données d'usage de l'Humathèque, définies comme (a) le nombre d'entrées
(b) le nombre de prêts (c) le nombre de consultations électroniques (d) le nombre
de demandes d'achat et (e) le nombre de formations suivies, telles que
recensées par l'Humathèque






SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 Le modèle
contributif du Campus Condorcet. 126

12

3. Contribution aux acquisitions documentaires

Les dépenses d'acquisitions documentaires (~0,8 M€ / an) concernent les achats de livres et
revues de l'Humathèque. Elles sont financées par les contributions des membres au titre des
conventions d'acquisitions documentaires signées chaque année.

En 2016, 7 établissements ont décidé de regrouper tout ou partie de leurs collections
d'ouvrages et de périodiques tant sur support papier qu'électronique, au sein du Grand
Equipement Documentaire (GED, devenu Humathè que), équipement central du Campus
Condorcet dont la gestion a été confiée à l'EPCC. L'EPCC a également été chargé de mettre
en œuvre les services associés, au bénéfice tant des lecteurs que de la recherche en Sciences
Humaines et Sociales.

En conséquence, les membres sont convenus de transférer à l'EPCC les crédits au titre de la
fonction documentaire qu'ils affectaient préalablement à ces collections.

Cette contribution n'est supportée que par 7 membres sur 11. Elle correspond au niveau de
dépenses « documentaires » observées en 2016 par les membres concernés sur le périmètre
documentaire délégué à l'EPCC au profit de l'Humathèque. Elle n'a pas varié depuis 2016. La
comparaison avec des bibliothèques de recherche équivalente montre que le niveau
aujourd'hui consenti n'est pas à la hauteur du positionnement d'Humathèque.

Sur la dotation d'État, l'EPCC abonde ces crédits documentaires à hauteur , en 2023 de 145
K€.

Sa clé de répartition est contestée par certains membres.


Il est proposé :
­ Qu'un transfert de dotation de la FMSH vers l'EPCC soit opéré, à hauteur de tout ou
partie de sa contribution actuelle, pour mener à son terme le processus de « transfert
de compétences » initiés en 2016 ;
­ Que le solde restant à financer soit réparti entre les membres, selon le même
coefficient que la sous-composante A3

.
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contributif du Campus Condorcet. 127

13

4. Propositions d'amendements du règlement intérieur et de la convention
d'occupation

4.1 Proposition d'amendement du Règlement intérieur : nouvel article 20

Article 20 –Adhésion au Campus Condorcet

Les membres fondateurs s'acquittent chaque année d'une adhésion au Campus.
Le montant global des adhésions est fondé sur un taux de frais de gestion appliqué aux dépenses de
fonctionnement opérés au bénéfice des membres. Pour la première année d'application du modèle
contributif révisé, le taux est de 8%. Le taux peut être révisé avec l'accord du bureau.
Cette adhésion repose sur une base double : un montant forfaitaire révisable tous les 5 ans répartie de
façon égale entre les membres et une partie variable répartie au prorata du nombre de postes de travail
sur le Campus.

𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑓𝑜𝑟𝑓𝑎𝑖𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑓𝑖𝑥𝑒 = 𝐹 (26 087€)
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑣𝑎𝑟𝑖𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑉𝑚
= [(𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠 𝑔𝑒𝑠𝑡𝑖𝑜𝑛 × 𝐷é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑜𝑝é𝑟é𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑝𝑟𝑜𝑓𝑖𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑚𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒𝑠)
− ( 𝛴 𝐹) ] × 𝑃𝑟𝑜𝑟𝑎𝑡𝑎 𝑑𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑝𝑜𝑠𝑡𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙 𝑑𝑢 𝑚𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝐶𝑎𝑚𝑝𝑢𝑠
𝐴𝑑ℎé𝑠𝑖𝑜𝑛 𝐴𝑚 = 𝐹 + 𝑉𝑚

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contributif du Campus Condorcet. 128

14

4.2 Proposition d'amendement de la convention d'occupation

L'évolution du règlement intérieur conduisant à faire évoluer le modèle contributif, il est apparu
opportun de faire évoluer la convention d'occupation initiale et d'y apporter certaines
précisions.
Il en est ainsi de :
- Evolution de l'intitulé de la convention intégrant les services aux résidents pour plus de
clarté vis- à vis de l'ensemble des membres
- Intégration dans les visas des articles du code de la recherche dans lesquels sont
codifiés les statuts de l'établissement public (préambule)
- Intégration de l'université Paris Nanterre comme membres fondateurs (préambule)
- Mise à jour des Surfaces utiles Brutes (SUB) de l'ensemble des bâtiments du site
d'Aubervilliers (préambule)
- Remplacement de la dénomi nation du Grand équipement documentaire par
Humathèque (article 3)
- Précision sur la temporalité des modalités de recensement par l'EPCC des espaces
individuels de travail occupés par les membres (article 3)
- Précisions apportées sur les mises à dispositions des ouvrages qui comportent les
bâtiments réalisés sous la maitrise d'ouvrage publique de l'EPCC (article 4)
- Précisions apportées sur les conditions d'occupation des membres relatives aux
dégradations imputables aux occupants et à la sécurisation de personnes et des biens
(article 6)
- Ajout d'un mécanisme de gestion dynamique des surfaces en cas de départ d'un
occupant (article 8)
- Evolution des dispositions relatives aux responsabilités des parties à la convention
conduisant à supprimer le volet assurances de s'assurer et à décliner l'article 9 avec
des sous-parties sur les thématiques pouvoir de police, responsabilités sur les biens
meubles et immeubles.
- Modification du Titre de l'article 11 intégrant l'objet de la contribution financière portant
à la fois sur l'occupation des locaux et services aux résidents
Mise à jour et modification de la périodicité de versement - précisions et modalités
relatives à la contribution financière des Occupants au titre des services aux résidents
– composition de la contrib ution financière et détermination de son montant - mise à
jour de la détermination de la quote-part et de la clé de répartition de la contribution
financière des Occupants - précisions sur le calendrier de facturation et de paiement
de la contribution financière due par les Occupants (En cohérence avec l'évolution du
règlement intérieur)
- Suppression des paragraphes 2 et 3 relatifs au comité de suivi et aux rapports de suivi
de la convention et renvoi aux instances de l'EPCC bureau et CA pour le suivi régulier
de l'exécution de la convention (article 12)
- Suppression des annexes (article 15)


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contributif du Campus Condorcet. 129
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 6 délibération n° 2025-004 du conseil
d'administration du 25 mars 2025 relative au
règlement intérieur du Campus Condorcet.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 délibération
n° 2025-004 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au règlement intérieur du Campus Condorcet. 130
CAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2025-004 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative aurèglement intérieur du Campus Condorcet :
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 29Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,Considérant qu'il appartient au conseil d'administration en vertu du point 5° de I'article D345-6 du code de larecherche d'adopter le règlement intérieur de I'établissement dans le respect des dispositions législatives etréglementaires,
Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,DécideArticle 1 :Le conseil d'administration approuve les termes du réglement intérieur Campus Condorcet tel que présentédans la note annexée.
Votes pour : 2 $Votes contre :—Abstention : — ELe Président du conseil d'administrationPierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :Affichage le 25/03/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/03/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/03/2025Délibération certifiée exécutoire le 09/04/2025Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil
Délibération n 2025-004 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au règlement intérieur du Campus Condorcet :l
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 délibération
n° 2025-004 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au règlement intérieur du Campus Condorcet. 131
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 6 Modèle contributif évolution du
règlement intérieur.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 Modèle
contributif évolution du règlement intérieur. 132
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
[

MODELE CONTRIBUTIF - Evolution du règlement intérieur
1
MODELE CONTRIBUTIF - Evolution du règlement intérieur
Note de présentation – 5 mars 2025
Contexte
Dans le cadre du processus de passage à l'autonomie de gestion, l'EPCC s'est engagé auprès de ses
membres à une révision de son modèle de contributif. Ce projet s'inscrit dans le cadre des recommandations
du rapport de la Cour des comptes de 2022, et de celui de l'IGESR de 2023 et figure parmi les chantiers du
Contrat d'objectifs, de moyens et de performance (2025-2029) de l'établissement.
Il porte avec lui des enjeux financiers mais aussi juridiques avec la question d'une révision de la convention
d'occupation et de l'intégration d'un nouveau membre.
Un travail d'échanges et de concertation a été lancé en 2024 auprès des établissements membres avec l'aide
de M. Bernard DIZAMBOURG afin d'aboutir à la formalisation d'un nouveau modèle en 2025 après passage
en bureau et délibération du conseil d'administration.
A cette occasion, il est rappelé que le précédent modèle avait fait l'objet d'une présentation en conseil
d'administration du 5 octobre 2012 donnant lieu à l'approbation par voie de délibération de l'article 12 du
règlement intérieur. Cet article a fait l'objet de modifications lors du conseil d'administration du 29 juin 2015 ,
puis en conseil d'administration du 20 mars 2018 (article 18 du règlement intérieur), du 26 octobre 2021 (article
19 du règlement intérieur), du 12 mars 2024 (article 20 du règlement intérieur).

I) Evolution du règlement intérieur sur le modèle contributif
Conformément à l'article L.345-5 du code de la recherche, les ressources de l'établissement public Campus
Condorcet comprennent les contributions des établissements et des organismes qui en sont membres et
toutes les recettes autorisées par les lois et règlements /…/, il convient alors de rappeler qu'en vertu de l'article
D.345-6 du code de la recherche , le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de
l'établissement et qu'il délibère notamment sur :
/…/ 3° Les contributions des membres de l'établissement, sur proposition du bureau ; /…/
/…/5° Le règlement intérieur de l'établissement

Il convient également de rappeler qu'en vertu de l'article D. 345-12 du code de la recherche, le bureau assiste
le président dans la préparation et la mise en œuvre de la politique de l'établissement public Campus
Condorcet, notamment sur les questions budgétaires et toutes cell es ayant un impact financier important sur
l'établissement ou sur ses membres qui sont soumises à son approbation suivant des modalités définies dans
le règlement intérieur. Les contributions des membres de l'établissement sont validées à l'unanimité par l e
bureau avant leur présentation au conseil d'administration. /…/.
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'établissement , la commission des finances /…/
examine /…/ les contributions des membres fondateurs/…/.


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 Modèle
contributif évolution du règlement intérieur. 133
[

MODELE CONTRIBUTIF - Evolution du règlement intérieur
2
II) Processus de formalisation
Au vu de ce qui précède, le nouvel article 20 qui définit le nouveau modèle contributif doit :
1. Faire l'objet d'une présentation en commission des finances
2. Faire l'objet d'une présentation en bureau et recueillir la validation à l'unanimité avant présentation au
conseil d'administration
3. Faire l'objet d'une délibération en conseil d'administration

La délibération prise ne sera exécutoire que 15 jours à compter de l'acte de publicité.

En parallèle la convention d'occupation définit la contribution financière due par chacun des Occupants au
bénéfice de l'EPCC ainsi que ses modalités de paiement, en contrepartie de la mise à disposition des locaux
et des services aux résidents réalisés sur le site d'Aubervilliers du Campus.

III) Application des nouvelles contributions
La mise en œuvre des nouvelles contributions sera effectuée après le vote du budget rectificatif de mars 2025
et la signature des conventions d'occupation et d'acquisitions documentaires.


IV) Nouvel article 20 du règlement intérieur

Article 20 –Adhésion au Campus Condorcet
Les membres s'acquittent chaque année d'une adhésion au Campus.
Le montant global des adhésions est fondé sur un taux de frais de gestion appliqué aux dépenses de
fonctionnement opérés au bénéfice des membres. Pour la première année d'application du modèle contributif
révisé, le taux est de 8%. Le taux peut être révisé avec l'accord du bureau.
Cette adhésion repose sur une base double : un montant forfaitaire révisable tous les 5 ans répartie de façon
égale entre les membre s et une partie variable répartie au prorata du nombre de postes de travail sur le
Campus.


𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑓𝑜𝑟𝑓𝑎𝑖𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑓𝑖𝑥𝑒 = 𝐹 (26 087€)
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑣𝑎𝑟𝑖𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑉𝑚
= [(𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠 𝑔𝑒𝑠𝑡𝑖𝑜𝑛 × 𝐷é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑜𝑝é𝑟é𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑝𝑟𝑜𝑓𝑖𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑚𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒𝑠)
− ( 𝛴 𝐹) ] × 𝑃𝑟𝑜𝑟𝑎𝑡𝑎 𝑑𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑝𝑜𝑠𝑡𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙 𝑑𝑢 𝑚𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝐶𝑎𝑚𝑝𝑢𝑠
𝐴𝑑ℎé𝑠𝑖𝑜𝑛 𝐴𝑚 = 𝐹 + 𝑉𝑚



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contributif évolution du règlement intérieur. 134
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 7 délibération n° 2025-005 du conseil
d'administration du 25 mars 2025 relative au
budget rectificatif n°1 de l'exercice 2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 délibération
n° 2025-005 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au budget rectificatif n°1 de l'exercice 2025. 135
CAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSDélibération n°2025-005 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative aubudget rectificatif n°1 de I'exercice 2025Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 29Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par I'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl du décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismesVu le rapport de l'ordonnateur relatif au budget rectificatif n°1 de 2025,Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,DécideArticle 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :154,02 ETPT dont 138,7 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 15,32 ETPT hors plafond d'emplois législatif49 892 327 euros d'autorisations d'engagemente — 11 312 700 euros en personnele — 12 636 627 euros en fonctionnemente — 1540000 euros en interventione ... 24 403 000 euros en investissemente 69 715 242 euros de crédits de paiemente — 11 312 700 euros en personnele — 13 773 440 euros en fonctionnemente 1540 000 euros en interventione 43089 102 euros en investissemente 61710 564 euros de prévisions de recettes« 8004 678 euros de solde budgétaire déficitaireArticle 2 : Le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes :-12 210 518 euros de variation de trésorerie2 942 516 euros de résultat patrimonial bénéficiaire3 055 149 euros de capacité d'autofinancement-3 258 995 euros de variation de fonds de roulementLes tableaux budgétaires réglementaires et la note de présentation de l'ordonnateur sont annexés à la présentedélibération.Votes pour : 79Votes contre : — /' L .Abstention : — es rLe Président du cons°eil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 25/03/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/03/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/03/2025Délibération certifiée exécutoire le 24/04/2025Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2025-005 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au budget rectificatif n 1 de I'exercice 2025 I:
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n° 2025-005 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au budget rectificatif n°1 de l'exercice 2025. 136
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Point 7 Présentation du Budget rectificatif n° 1
2025.
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Présentation du Budget rectificatif
n°1 2025
Conseil d'administration du 25 mars 2025
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Table des matières
I- Présentation du budget rectificatif n°1 2025 ................................ ................................ ................................ ................................ ..............5
1- Les ressources de l'établissement ................................ ................................ ................................ ................................ ..............................6
2- Les dépenses de personnel ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........8
3- Les dépenses de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 10
4- Les dépenses d'intervention ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 10
5- Les dépenses d'investissement ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 11
6- L'équilibre financier : ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................. 12
7- Situation patrimoniale ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 13
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable ................................ ................................ ................................ ............................. 13
b. Fonds de roulement & trésorerie ................................ ................................ ................................ ................................ ........................... 14
c. Restes à payer budgétaires ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ... 18
II- OPERATIONS IMMOBILIERES ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ... 19
1- Les opérations de construction ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ . 19
a. La Chapelle ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........................... 19
b. L'EPHE ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ . 21
c. Opération EHESS/FMSH ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 22
d. Opération Aménités ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 23
3- L'exploitation maintenance ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 26
4 - Services aux résidents ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 26
III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 27
1- Humathèque ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 27
2- Fonctionnement général de l'établissement ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 27
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3- Soutien à la recherche ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 28
IV- Les tableaux budgétaires ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 29
1- Tableau 1 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 30
2- Tableau 2 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 31
3- Tableau 3 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 32
4- Tableau 4 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 33
5- Tableau 5 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 34
6- Tableau 6 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 35
7- Tableau 7 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 36
8- Tableau 8 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 37
9- Tableau 9 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 39
10- Tableau 10 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................ 40
Annexe : Contributions financières des membres ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 41


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Introduction

Le budget initial 2025 présenté au conseil d'administration du 26 novembre 2024 est le premier budget de l'établissement avec
l'autonomie de gestion complètement déployée et l'effet en année pleine de la reprise des personnels anciennement mis à disposition.
C'est aussi la première année de la mise en œuvre du contrat d'Objectif, de Moyens et de Performance (COMP) adopté au conseil
d'administration du 2 juillet 2024. Ces étapes ont amené l'établissement à mener une réflexion sur sa trajectoire financière
pluriannuelle en fonctionnement et en personnel afin de pouvoir enfin en 2025 finaliser la réforme du modèle contributif.

Les discussions menées collégialement avec les membres ont permis de faire aboutir cette réforme.

Le budget rectificatif n°1 est la traduction de cette évolution. Il prend ainsi en compte, outre les éléments comptabilisés e n 2024 qui
connaitront leur dénouement budgétaire en 2025, la baisse significative du montant global des contributions des membres.


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I- Présentation du budget rectificatif n°1 2025

Le budget rectificatif n°1 2025 prend en compte la mise en place du nouveau modèle contributif . Les dépenses et recettes sont
inchangées, modulo la prise en compte des charges à payer 2024 et des titres à recouvrer 2024.



BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
AE CP AE CP AE CP
Personnel 11 312 700 11 312 700 11 312 700 11 312 700 - - 17 660 873 18 254 271 593 398 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 880 394 880 394 880 394 880 394 - - 11 257 229 11 257 229 - Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 12 636 627 13 005 527 12 636 627 13 773 440 - 767 913 2 046 334 2 037 898 8 436 - Autres financements publics
- - 4 357 310 4 959 144 601 834 Recettes propres
- - -
Intervention 1 540 000 1 540 000 1 540 000 1 540 000 - - -
- - 43 299 997 43 456 293 156 296 Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - 4 600 000 4 600 000 - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 24 403 000 43 052 222 24 403 000 43 089 102 - 36 880 38 499 997 38 656 293 156 296 Autres financements publics fléchés
- - 200 000 200 000 - Recettes propres fléchées
- - -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 49 892 327 68 910 449 49 892 327 69 715 242 - 804 793 60 960 870 61 710 564 749 694 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 7 949 579 8 004 678 49 142 633 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
RECETTES
Ecart entre le BR1 2025 et le BI
2025
DEPENSES
BR1 2025BI 2025
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1- Les ressources de l'établissement



L'établissement est financé à 70% par des recettes fléchées afin de financer les opérations immobilières de l'établissement et à
30% par des ressources globalisées.

BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
17 660 873 18 254 271 593 398 Recettes globalisées
11 257 229 11 257 229 - Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
2 046 334 2 037 898 8 436 - Autres financements publics
4 357 310 4 959 144 601 834 Recettes propres
-
-
43 299 997 43 456 293 156 296 Recettes fléchées*
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
4 600 000 4 600 000 - Autres financements de l'Etat fléchés
38 499 997 38 656 293 156 296 Autres financements publics fléchés
200 000 200 000 - Recettes propres fléchées
-
60 960 870 61 710 564 749 694 TOTAL DES RECETTES (C)
RECETTES
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v
œ5 —
55 -
45 -
60,9 M€
Recettes
+1,4M€ 61,7 M€| P-0,7 M€
Révision du modèle contributifReport en 2025 de titres 2024
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Les principales évolutions des recettes sont :
- Titres 2024 à recouvrer en 2025 : +1,4 M€
- Révision du modèle contributif : -0,7 M€





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2- Les dépenses de personnel
Le budget des dépenses de personnel n'évolue pas pour le BR1 2025.
Pour mémoire :
Le personnel de l'établissement est financé à la fois par des financements globalisés et des financement fléchés et par un prélèvement
sur le fonds de roulement pour le recrutement des vacataires. Une subvention de l'État d'un montant total de 583 K€ a été encaissé
en 2022 pour l'accompagnement pour des postes de vacataires.

* Les autres ressources sont les subventions des membres (RI) ou de l'Etat (subvention vacataires).
Les personnels financés par les ressources fléchées sont des emplois concernant les opérations immobilières et les activités de
recherche en tant que porteur de projet Biblissima + et Collex Persée.
SCSP Autres
ressources *
Personnel EPCC 11 312,7 9 477,6 12,0 1 574,8 -248,3 Vacataire rééquipement (subvention reçu en 2022)
Personnel MAD 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 11 312,7 9 477,6 12,0 1 574,8 -248,3
BI 2025 Total
dépenses
Financement globalisé
Financement
fléché Solde
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Evolution dépenses de personnel14 000 -@9s12 000 - +0,39 M€+0,95 M€ + 0,02 M€100097 +1'15M€ -8,43 M€8000 -
6 000 -
4 000 -
Variation des autres Enveloppe personnel5Mesures de 2025 Variation du CASPension dépenses de personnel 202
2 000 -
TSocle 2024 EAP des variations Variation d'effectif 2025 EAP des mesures ded'effectif 2024 2024
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Par rapport à 2024, l'enveloppe de personnel est impactée par l'effet en année pleine de la reprise des personnels MAD et des
personnels Rectorat et passe à 11,3 M€ vs 8,8 M€ à fin 2024.




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3- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement passent de 13 M€ au BI 2025 à 13,7 M€ au BR1 2025, afin de prendre en compte les charges à
payer 2024.

4- Les dépenses d'intervention

Le budget des dépenses d'intervention n'évolue pas pour le BR1 2025.
Pour mémoire : en tant que porteur du projet Collex Persée, l'EPCC prévoit le reversement de financements aux partenaires du
GIS pour un montant de 1,5 M€ en 2025. Il s'agit d'une estimation préliminaire, fondée sur les prévisions de décaissements les plus
certaines à ce jour.





Fonctionnement 12 636 627 13 005 527 12 636 627 13 773 440 - 767 913
Ecart entre le BR1 2025 et le BI
2025
DEPENSES
BR1 2025BI 2025
Intervention 1 540 000 1 540 000 1 540 000 1 540 000 - -
Ecart entre le BR1 2025 et le BI
2025
DEPENSES
BR1 2025BI 2025
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5- Les dépenses d'investissement







Investissement 24 403 000 43 052 222 24 403 000 43 089 102 - 36 880
Ecart entre le BR1 2025 et le BI
2025
DEPENSES
BR1 2025BI 2025
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6- L'équilibre financier :
L'équilibre financier de l'EPCC est ainsi le suivant :

Compte tenu du solde budgétaire négatif de -8,0 M€, du remboursement de l'emprunt BEI à hauteur de 3,8 M€ et du solde des
opérations de TVA, le prélèvement de la trésorerie s'établit à -12,3 M€, en augmentation par rapport au BI 2025 (-12,0 M€)

On constate un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 12,3 M€ lié
• aux opérations de constructions et d'exploitation maintenance pour -9,0 M€
• au remboursement des emprunts pour -6,3 M€
• et un abondement sur la trésorerie fléchée liée à Collex (+3,0 M€)

BI 2025 BR1 2025
Ecart entre le
BR1 2025 et le BI
2025
BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 7 949 579 8 004 678 55 099 - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 7 949 579 8 004 678 55 099 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 775 606 3 775 606 - -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 11 788 292 11 949 251 160 959 11 413 979 11 519 019 105 039 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - - Autres encaissements non budgétaires (e2)-RELIQUAT COLLEX
PERSEE
Autres décaissements non budgétaires (e1) Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 23 513 478 23 729 536 216 058 11 413 979 11 519 019 105 039 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 12 099 499 12 210 517 111 019 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - 12 046 097 12 296 414 25 723 304 - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 53 402 85 896 - 10 877 812 - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 23 513 478 23 729 536 216 058 23 513 478 23 729 536 216 058 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
FINANCEMENTSBESOINS
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5000 -
-5000
-15 000
-25 000 -
-35 000
-45 000 -
-55 000 -
Titres 2024 Titre 2025 nonFactures 2024 encaisséesen =— Factures 20256 non _ encaissées en Remboursementpayées en 2025 2025 payées en 2025 2025 IDNC 2025 RIDF & VDP 2025 PPP d'ordre
',_-__------_-_______________-___\\' - —— . ',_-_-______"
' « L " 1I, \ I, "l ï\i '! +68M€1! 1 1i 1 !' ' " ! r ï+: : 40,1 M':_: opérations comptablè1 | sans impact en 1+1,1 M€ -1,4 M€ : \\trésororie ;:__- —————————— . I (R ———1 | ) \1 c JI T11: comptablement : 2024 comptablement : 2024H budgétairement : 2025 budgétairement : 2025 opérations budgétaires: avec impact au bilan: opérations budgétaires et1 comptables avec diff. de ! !1 fait générateur : :| L rrrn 1\ ! !\ / ! -181M€ 1\ 7 1 1" P : 1S e' ! |!l !!l !: 1i 2,5M€ 'o B gt 1I | !L r ;\ +19,6 M€ /" #
Passage solde budgétaire/résultat comptable
RNET
2,9 M€
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7- Situation patrimoniale
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable
Les différences entre le résultat net comptable et le solde budgétaire tiennent principalement :
• aux dépenses d'investissement (y.c. remboursement de la dette/PPP), et à leur financement non incluses dans le résultat
comptable mais au bilan
• aux opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur
• aux charges et produits sans impact en trésorerie (rattachement des charges et produits à l'exercice, dotation aux
amortissements, dotation/reprise de provision)
Compte tenu de ces éléments comptables, le résultat prévisionnel est de +2,9 M€.

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• IDNC 18M€/an
• Appel de fonds RIDF & VDP/La Chapelle 19,6 M€
• Investissement : opération Porte de la Chapelle (26 M€) ; EPHE (1 M€)
• Investissement : opération Porte de la Chapelle (36 M€) ; EPHE (1,8 M€) ; EHESS/FMSH (1,5 M€) ; aménités (0,6 M€)
• Remboursement emprunt PPP (2,5 M€)
Résultat : +2,9 M€ : comme en 2024, ce résultat est principalement lié à l'impact des opérations Collex Persée (+4,6 M€ SCSP, -
1,5 M€ reversements)


b. Fonds de roulement & trésorerie
La neutralisation des éléments sans impact en trésorerie conduit à une capacité d'autofinancement de +3M€.
• Les opérations d'investissements sont financées par les financements externes de l'actif (subventions Ville de Paris &
Région Ile de France, intérêts de la dotation non consomptible)
• Les opérations sur Collex Persée (+4,6 M€ SCSP, -1,5 M€ reversements) impacte positivement le fonds de roulement (+3,1
M€)
On constate ainsi une diminution du fonds de roulement de -3,2 M€.
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• Dotation aux amortissement parc immobilier = 10,4 M€, compensée par une reprise des financements externes de l'actif au
même montant.
• Variation du BFR : impact du remboursement des emprunts sur trésorerie fléchée (6 M€)
• Investissement : opération Porte de la Chapelle (36 M€) ; EPHE (1,8 M€); EHESS/FMSH (1,5 M€)
• Remboursement des emprunts BEI (3,8 M€) et PPP (2,5 M€)
• Financements reçus = à hauteur des dépenses réalisées (La Chapelle 36 M€+EPHE 1,8 M€+EHESS/FMSH 1,5 M€ + part
EPHE de l'emprunt BEI 0,6 M€)
• Prélèvement de trésorerie = -12 M€
2025 2024 2023 2022
Résultat comptable 2 942,5 3 066,0 -459,7 3 580,7
Dotations aux amortissements 10 531,5 10 531,5 224,8 310,4
Dotations aux provisions nettes des reprises 447,6 2 869,9 60,2
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 7,0
Produits de cession d'éléments d'actifs cédés -4,0
Quote part de financements d'actifs virées au résultat -10 418,8 -10 418,8 -177,5 -263,7
CAF 3 055,1 3 626,3 2 457,5 3 690,6
-Variation du BFR -8 951,5 -127 038,6 -6 392,7 595,2
Corrections du bilan d'ouverture 118 730,6 1 592,3
Flux de trésorerie généré par l'activité -5 896,4 -4 681,7 -2 342,9 4 285,8
Acquisitions d'immobilisations -40 569,9 -27 364,4 -16 369,0 -937,6
Cessions d'immobilisations 4,0
Flux de trésorerie liés à l'investissement -40 569,9 -27 364,4 -16 369,0 -933,6
Remboursement Emprunt BEI -3 775,6 -3 760,1 -3 744,6 -3 729,1
Remboursement Serendicité -2 519,2 -2 522,5 -2 490,7 -2 446,8
Subventions reçues 40 550,6 27 930,8 21 834,2 6 548,4
Reliquat Collex 2 892,7
Flux de trésorerie de financement 34 255,7 24 540,9 15 598,9 372,5
Variation de trésorerie -12 210,5 -7 505,2 -3 113,0 3 724,7
Trésorerie à l'ouverture 94 953,7 102 458,8 105 571,8 101 847,1
Trésorerie à la clôture 82 743,1 94 953,7 102 458,8 105 571,8
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200
Millions150
100
50
Fonds de roulement
28,7 29,1 32,2
2020 2021 2022
@Fonds de roulement non libre d'emploi
155,1 M€
149,535,5
2023 2024
fyFonds de roulement mobilisable
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Fonds de roulement :
Le fonds de roulement (151,8 M€) comporte principalement l'effet de la créance sur l'Etat au titre du financement du PPP. Il reste
très largement non mobilisable en 2025.



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MillionsTrésorerie120
110
100
105,6 M€ 102,5 M€
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Trésorerie
Le prélèvement de trésorerie s'élève à 12,2 M€ vs 12,1 M€ au BI.

Cette trésorerie abondante résulte d'une part, des cycles de financements de l'EPCC qui l'amène à encaisser à l'avance des
contributions importantes des principaux financeurs (État, Agence nationale de la recherche, collectivités locales) qui ne donneront
lieu à décaissements qu'à l'avancement des opérations avec plusieurs années de décalage et d'autre part, de Collex Persée.
De plus l'EPCC a souscrit en 2016-2017 des dettes importantes pour plus de 155 M€ (58 M€ auprès de l'entreprise partenaire du
PPP et 97 M€ d'emprunts à la Banque européenne d'investissement - BEI) qui donnent lieu à remboursements annuels et ne
seront amorties qu'en 2045.
Pour leur plus grande part, les fonds propres et la trésorerie sont déjà préemptés pour des opérations pluriannuelles.

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150 ;140 -130 -120 -110-
+4,9M€ -4,9 M€=- 240eI i co< .
AE 2022 PPP CP 2022 PPP R1p» RAP initial2022
+69,4 M€
La Chapelle
-0,6 M€
Autres
126 M€ MM asme-l
RAP final AE 2023 PPP CP 2023 PPP2022 R1p
Restes a payer
---—RSME 159me+0,7Me 108,5 ME -2,5M€
La Chapelle Autres RAP final2023
== .
+35M€ — +1,6M€-— _ B7-26 M€
R1p La Chapelle EPHE Exploitationmaintenance
—----———
0,3me 84,8 M€
+11,5M€ +0,8 M€ 58,2 M€—.n
7777 ME ..-36,5 M€
autres EPHE EHESS/FMSH _ AménitésRAPfinal La Chapelle ' RAP final2024 2025
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c. Restes à payer budgétaires
Les restes à payer budgétaires s'élèvent à 58,2 M€ à fin 2025 contre 84,8 M€ à fin 2024, compte tenu du remboursement de
l'emprunt PPP (2,5 M€) et des dépenses sur l'opération Porte de la Chapelle (36 M€). A ces restes à payer budgétaires s'ajoute le
solde restant dû de l'emprunt BEI (capital) soit 72,9 M€ à fin 2025 (76,6 M€ fin 2024), pour un total de 131,1 M€ fin 2025 vs 161,3
M€ fin 2024.


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II- OPERATIONS IMMOBILIERES
Les opérations immobilières représentent 81% du budget de l'établissement du BR1 2025.
Ces opérations comprennent les opérations de construction et d'aménagement, mais également les couts d'exploitation maintenance
et des services aux résidents.
1- Les opérations de construction
Actuellement l'EPCC est maître d'ouvrage de 3 opérations de construction :
• le site de la Chapelle qui accueillera les étudiants de l'université Panthéon Sorbonne
• la construction d'un bâtiment sur le site d'Aubervilliers qui accueillera le siège de l'EPHE.
• La construction d'un bâtiment pour le siège de l'EHESS et de la FMSH

a. La Chapelle
L'enveloppe concernant l'opération de construction du site de la Chapelle est de 97 646 K€ HT. Le projet est financé par la Région
Ile de France et la Ville de Paris pour 46 M€, l'Etat à travers les intérêts de la dotation pour 34,8 M€, et 6 M€ de ressources propres
correspondant à la vente du siège de l'INED.
La phase des travaux a commencé fin 2022 et la livraison est prévu pour 2025.

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Vision pluriannuelle de l'opération sur le site de la Chapelle



Pour l'année 2025 :
AE : 8,4M€
Les besoins sont principalement générés par l'engagement des travaux supplémentaires liés au chantier (modifications et ordres de
service), ainsi que par des provisions pour aléas et pour révisions de prix
CP : 36 M€
Les besoins correspondent principalement au paiement des situations de travaux des entreprises, très importantes en cette pér iode
du chantier où l'ensemble des entrepris es sont présentes, ainsi qu'aux provisions pour modifications/adaptations de travaux, pour
aléas, et également pour révisions de prix.

Fonctionnement
Besoins en crédits de fonctionnement sont plus importants en 2025, ils seront principalement générés, en AE et en CP, par la
régularisation de la prime d'assurance ainsi que par une provision en vue de l'organisation d'un événement lié à l'ouverture du site
en 2025 (inauguration).

Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années antérieures à
2025
AE consommées les
années antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre
des décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en 2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures à
2025
CP consommés les
années antérieures à
2025
CP ouverts en 2025
au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027 CP prévus en 2027 AE prévues en 2028 CP prévus en 2028 AE prévues en 2029 CP prévus en 2029 AE prévues en 2030 CP prévus en 2030 AE prévues en 2031 CP prévus en 2031 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25)
Personnel 726 395 365 167 365 167 180 300 180 300 365 167 365 167 180 300 180 300 180 928 180 928
Fonctionnement 2 220 850 1 815 087 1 815 087 350 000 350 000 1 815 087 1 815 087 350 000 350 000 55 763 55 763
Intervention 0 0 0 0 0 0
Investissement 94 698 755 83 552 581 83 552 581 8 400 000 8 400 000 49 692 004 49 692 004 36 000 000 36 000 000 2 746 174 9 006 751
97 646 000 85 732 834 85 732 834 - 8 930 300 8 930 300 51 872 257 51 872 257 - 36 530 300 36 530 300 2 982 866 9 243 443 - - -
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements des
années antérieures à
2024
Encaissement prévus
en 2025
Encaissements
prévus en 2026
Encaissements
prévus en 2027
Encaissements
prévus en 2028
Encaissements
prévus en 2029
Encaissements
prévus en 2030
Encaissements
prévus en 2031
(18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26)
Financement de l'Etat* 0
Autres financements
publics** 91 646 000 72 066 000 19 580 000
Autres financements*** 6 000 000 6 000 000
97 646 000 78 066 000 19 580 000 - -
Total La Chapelle
Total La Chapelle
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision 2025
LA CHAPELLE
Nature
Prévision N
LA CHAPELLE
Opération
Prévisions en N+1 et suivantes
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b. L'EPHE
L'enveloppe de l'opération de construction du bâtiment qui accueillera le siège de l'EPHE et des locaux mutualisés est de 37,50 M€.
Le projet est financé par l'Etat à travers les intérêts de la dotation (20,3 M€) dont 4 M€ de subvention complémentaire de l'ANR.
Le financement prend également en compte l'utilisation de 16,2 M€ restant de l'emprunt fait à la BEI en 2019.
Vision pluriannuelle du l'opération EPHE

Pour l'année 2025 :
Investissement
AE : 1,1 M€
Montant lié notamment aux provisions pour révisions, au raccordement au réseau de chaleur urbain, à la mission mobilier (tranche
optionnelle du marché MOE) et aux provisions pour aléas en études APD
CP : 1,8 M€
Montant principalement lié au paiement des honoraires de MOE, d'assistance technique à MOA et d'études géotechniques.
Les besoins, tant en AE qu'en CP, sont principalement liés à la notification des marchés d'assurances en 2025 (TRC et Dommages
Ouvrages).
Les besoins en CP correspondent principalement au paiement des études de conception depuis l' esquisse jusqu'à l'APD, et des
différents prestataires ou AMO qui accom pagnent l'EPCC sur l'opération (programmiste, juriste, bureau de contrôle, CSPS, AMO
technique…).
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années antérieures à
2025
AE consommées les
années antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre
des décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en 2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures à
2025
CP consommés les
années antérieures à
2025
CP ouverts en 2025
au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027 CP prévus en 2027 AE prévues en 2028 CP prévus en 2028 AE prévues en 2029 CP prévus en 2029 AE prévues en 2030 CP prévus en 2030 AE prévues en 2031 CP prévus en 2031 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25)
Personnel 1 490 181 476 299 476 299 336 100 336 100 476 299 476 299 336 100 336 100 336 100 336 100 341 682 341 682
Fonctionnement 959 165 376 587 376 587 250 000 250 000 140 645 140 645 295 000 295 000 260 000 260 000 11 000 19 500 11 000 18 000 50 000 55 000 579 171 020
Intervention 0 0 0 0 0 0
Investissement 35 100 654 4 701 758 4 701 758 1 100 000 1 100 000 1 132 789 1 132 789 1 800 000 1 800 000 23 800 000 6 500 000 3 800 000 15 400 000 1 450 000 7 500 000 198 896 2 717 865 50 000 50 000
37 550 000 5 554 643 5 554 643 - 1 686 100 1 686 100 1 749 733 1 749 733 - 2 431 100 2 431 100 24 396 100 7 096 100 4 152 682 15 761 182 1 461 000 7 518 000 248 896 2 772 865 50 579 221 020 - - - -
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements des
années antérieures à
2024
Encaissement prévus
en 2025
Encaissements
prévus en 2026
Encaissements
prévus en 2027
Encaissements
prévus en 2028
Encaissements
prévus en 2029
Encaissements
prévus en 2030
Encaissements
prévus en 2031
(18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26)
Financement de l'Etat* 0
Autres financements
publics** 20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359
Autres financements*** 17 250 000 16 200 000 1 050 000
37 550 000 20 220 641 11 000 000 4 939 000 340 359 - 1 050 000 - -
EPHE
Total EPHE
EPHE
Total EPHE
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision 2025
Nature
Prévision N
Opération
Prévisions en N+1 et suivantes
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||
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c. Opération EHESS/FMSH
L'enveloppe pour cette opération est prévue à 125 M€. Le projet est financé par l'Etat à travers les IDNC (25 M€) et un apport
(100 M€). Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.


Pour l'année 2025 :
Investissement
AE : 13 M€
Les besoins correspondent à l'engagement du marché de MOE, des marchés d'AMO technique, de contrôle technique et de CSPS,
La mission confiée par l'État à l'EPAURIF prenant fin à l'issue des études de programmation (juillet 2024), l'EPCC reprend à son
compte la suite du marché de programmiste, en accompagnement de la procédure de concours d'architecture qui sera lancée en
septembre 2024. Il convient donc de prévoir au BR les AE nécessaires pour engager les dépenses d'études correspondantes, tout
comme celles nécessaires pour engager la démarche BdF (Bâtiment durable Francilien).

CP : 1,5M€
Le besoin en CP pour 2025 correspond principalement au paiement des primes du concours.

Fonctionnement
Les besoins, tant en AE qu'en CP, concernent principalement les dépenses de publicité et les frais divers.
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années antérieures à
2025
AE consommées les
années antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre
des décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en 2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures à
2025
CP consommés les
années antérieures à
2025
CP ouverts en 2025
au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027 CP prévus en 2027 AE prévues en 2028 CP prévus en 2028 AE prévues en 2029 CP prévus en 2029 AE prévues en 2030 CP prévus en 2030 AE prévues en 2031 CP prévus en 2031 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25)
Personnel 1 077 600 68 966 68 966 143 800 143 800 68 966 68 966 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800
Fonctionnement 1 190 000 2 989 2 989 10 000 10 000 2 269 2 269 10 000 10 000 15 000 15 000 1 000 000 1 000 000 68 000 68 000 15 000 15 000 68 000 68 000
Intervention 0 0 0
Investissement 122 732 400 118 805 118 805 12 846 200 13 000 000 39 355 39 355 1 346 200 1 346 200 4 341 200 3 341 200 856 200 5 856 200 74 788 200 27 788 200 14 841 200 39 841 200 14 943 641 44 677 611
125 000 000 190 760 190 760 - 13 000 000 13 153 800 110 590 110 590 - 1 500 000 1 500 000 - 4 500 000 3 500 000 2 000 000 7 000 000 75 000 000 28 000 000 15 000 000 40 000 000 15 155 441 44 889 411 - - - -
Personnel 0 0 0 0 0
Fonctionnement 62 000 0 30 000 30 000 0 0 30 000 30 000 13 000 5 000 4 000 15 000 15 000 12 000
Intervention 0 0 0 0 0
Investissement 1 938 000 35 500 35 500 1 350 000 1 350 000 16 000 16 000 580 000 580 000 28 000 830 000 72 000 18 000 410 000 420 000 42 500 74 000
2 000 000 35 500 35 500 - 1 380 000 1 380 000 16 000 16 000 - 610 000 610 000 41 000 835 000 76 000 33 000 425 000 432 000 42 500 74 000 - - - - - -
Personnel 1 546 344 0 257 724 257 724 0 0 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724
Fonctionnement 840 000 140 140 140 000 140 000 16 16 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 139 860 139 984
Intervention 24 453 656 88 500 88 500 1 540 000 1 540 000 88 500 88 500 1 540 000 1 540 000 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 6 016 052 6 016 052
Investissement 0 0 0 0 0
26 840 000 88 640 88 640 - 1 937 724 1 937 724 88 516 88 516 - 1 937 724 1 937 724 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 6 413 636 6 413 760 - - - -
Ss total personnel 11 623 176 1 745 527 1 745 527 - 1 438 324 1 438 324 1 745 527 1 745 527 - 1 438 324 1 438 324 1 438 952 1 438 952 1 263 606 1 263 606 921 924 921 924 921 924 921 924 921 924 921 924 520 400 520 400 2 304 761 2 304 761
Ss total fonctionnement 206 888 279 37 739 654 37 739 654 - 4 758 040 4 758 040 36 099 082 36 099 082 - 4 948 755 4 948 755 4 478 803 4 624 518 5 159 040 5 313 255 4 227 040 4 379 755 4 213 040 4 363 755 4 216 479 4 532 759 4 008 040 4 153 755 138 077 131 138 460 913
Ss total intervention 24 453 656 88 500 88 500 - 1 540 000 1 540 000 88 500 88 500 - 1 540 000 1 540 000 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 6 016 052 6 016 052 - - - -
Ss total investissement 429 983 759 262 032 593 262 032 593 - 23 966 200 24 120 000 165 828 823 165 828 823 - 42 592 302 42 592 302 31 185 374 22 357 454 4 998 200 23 951 820 76 918 200 38 285 928 15 352 596 45 562 060 15 263 641 47 580 894 270 000 2 748 940 - 41 233 103
672 948 870 301 606 274 301 606 274 - 31 702 564 31 856 364 203 761 931 203 761 931 - 50 519 381 50 519 381 41 305 406 32 623 201 15 623 122 34 730 957 86 269 440 47 789 883 24 689 836 55 050 015 26418095,9 59051629,86 4 798 440 7 423 095 140 381 892 181 998 777
* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP.
97 646 000
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements des
années antérieures à
2024
Encaissement prévus
en 2025
Encaissements
prévus en 2026
Encaissements
prévus en 2027
Encaissements
prévus en 2028
Encaissements
prévus en 2029
Encaissements
prévus en 2030
Encaissements
prévus en 2031
(18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26)
Financement de l'Etat* 110 000 000 3 000 000 23 000 000 39 000 000 45 000 000
Autres financements
publics** 15 000 000 200 000 1 653 800 3 143 800 10 002 400
Autres financements*** 0
125 000 000 200 000 1 653 800 6 143 800 10 002 400 23 000 000 39 000 000 45 000 000 -
TOTAL
EHESS/FMSH
Total EHESS/FMSH
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision 2025
COLLEX PERSEE
Total COLLEX PERSEE
AMENITES
Total AMENITES
EHESS/FMSH
Nature
Total EHESS/FMSH
Prévision N
Opération
Prévisions en N+1 et suivantes
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d. Opération Aménités
Il a été décidé de créer un centre de coût dénommé « Aménités » qui correspond à la réalisation d'opérations destinées à améliorer
la vie sur le Campus :
­ étude sur les besoins en restauration et services sur le Campus
­ aménagement d'un terrain de sport sur l'îlot 5 (en remplacement de celui existant sur l'îlot 1 / parcelle opération EPHE
Campus Condorcet,
­ aménagement des espaces Café et Librairie au sein de l'Humathèque
L'enveloppe pour cette opération (terrain de sport, café/librairie de l'Humathèque) est prévue à 2,0 M€. Le projet est financé par
l'Etat à travers les IDNC. Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.


Pour l'année 2025
AE : 1,35 M€
Les besoins correspondent à l'engagement des marchés de MOE, de contrôle technique, de CSPS, ainsi qu'aux marchés de
travaux liés :
- à la réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5,
- à l'aménagement du café au sein de l'Humathèque.
CP : 0,58 M€
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années antérieures à
2025
AE consommées les
années antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre
des décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en 2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures à
2025
CP consommés les
années antérieures à
2025
CP ouverts en 2025
au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027 CP prévus en 2027 AE prévues en 2028 CP prévus en 2028 AE prévues en 2029 CP prévus en 2029 AE prévues en 2030 CP prévus en 2030 AE prévues en 2031 CP prévus en 2031 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25)
Personnel 0 0 0 0 0
Fonctionnement 62 000 0 30 000 30 000 0 0 30 000 30 000 13 000 5 000 4 000 15 000 15 000 12 000
Intervention 0 0 0 0 0
Investissement 1 938 000 35 500 35 500 1 350 000 1 350 000 16 000 16 000 580 000 580 000 28 000 830 000 72 000 18 000 410 000 420 000 42 500 74 000
2 000 000 35 500 35 500 - 1 380 000 1 380 000 16 000 16 000 - 610 000 610 000 41 000 835 000 76 000 33 000 425 000 432 000 42 500 74 000 - - - - - -
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements des
années antérieures à
2024
Encaissement prévus
en 2025
Encaissements
prévus en 2026
Encaissements
prévus en 2027
Encaissements
prévus en 2028
Encaissements
prévus en 2029
Encaissements
prévus en 2030
Encaissements
prévus en 2031
(18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26)
Financement de l'Etat* 0
Autres financements
publics** 2 024 000 40 000 610 000 835 000 33 000 506 000
Autres financements*** 0
2 024 000 40 000 610 000 835 000 33 000 506 000 - - -
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision 2025
AMENITES
Total AMENITES
Nature
AMENITES
Total Aménités
Prévision N
Opération
Prévisions en N+1 et suivantes
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Les besoins correspondent au paiement des honoraires liés aux différents marchés notifiés au cours de l'année 2025 (cf.
précédemment / AE). Le besoin en CP correspond lui aussi au paiement de l'étude sur les besoins en restauration et services sur
le campus, ainsi qu'au paiement des premières études pour la réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5.

Fonctionnement
Les besoins, tant en AE qu'en CP, concernent principalement les dépenses liées aux marchés d'assurance, ainsi qu'aux frais
divers et de publicité.
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En conclusion, le budget initial 2025 des opérations de construction se présente comme suit :







BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
AE CP AE CP AE CP
Personnel 660 200 660 200 660 200 660 200 - - - - - Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension - - - Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 620 000 600 000 620 000 699 970 - 99 970 - Autres financements publics
- - - Recettes propres
- - -
Intervention - - -
- - 31 286 000 31 286 000 - Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 22 650 000 39 400 000 22 650 000 39 400 000 - - 31 286 000 31 286 000 - Autres financements publics fléchés
- - - Recettes propres fléchées
- - -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 23 930 200 40 660 200 23 930 200 40 760 170 - 99 970 31 286 000 31 286 000 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 9 374 200 9 474 170 23 930 200 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1 2025 et le BI
2025
DEPENSES RECETTES
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3- L'exploitation maintenance
Les coûts d'exploitation maintenance sont principalement financés par l'Etat à travers les intérêts de la dotation et par les membres
à travers la convention d'occupation, pour un cout global de 8 M€ en AE et 11,4 M€ en CP (+0,4 M€ de charges à payer).
Les dépenses d'investissement correspondent principalement au remboursement de l'emprunt auprès du partenaire (2,5 M€) et à du
réaménagement de certains bâtiments du PPP (20k€).


4 - Services aux résidents
Afin de mieux connaitre le coût complet de l'activité immobilière pérenne (hors construction) de l'EPCC, toutes les prestations
concernant les services aux résidents sont transférées dans les opérations immobilières au même niveau que l'exploitation
maintenance. Ces dépenses sont principalement constituées des coûts des services logistiques (accueil ; factotum), pilotés par la
même direction que les coûts d'exploitation-maintenance, des coûts informatiques (infrastructure et réseaux, assistance
informatique et système d'information) et des dépenses de personnel.
Les services aux résidents sont actuellement financés par la SCSP et par une contribution des membres. La contribution des
membres s'établit pour 2025 à 0,4 M€.

Les opérations immobilières ont au total un budget de 35,4 M€ en AE et 54,3 M€ en CP.
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III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES

Le budget hors opérations immobilières englobe les dépenses et recettes liées à l'Humathèque, les fonctions support et la
valorisation et soutien à la recherche.
1- Humathèque
Les dépenses relatives à l'Humathèque sont financées essentiellement par la SCSP et les contributions des membres (RI et
acquisitions documentaires).
Depuis 2024 l'EPCC est porteur de l'infrastructure de recherche Collex Persée dont l'objectif est de faciliter l'accès et de favoriser
l'usage des collections de bibliothèque par les chercheurs. Une dotation spécifique du ministère est dédiée aux activités de Collex
Persée. Une grande partie de cette dotation servira à des reversements à des établissements partenaires afin de financer des
projets. Ces reversements, budgétaires, sont suivies sur la ligne « Dépenses d'intervention ».
De subventions ont été encaissés antérieurement à 2025 (560 K€) pour financer le recrutement des vacataires (248k€)
Les dépenses pour le BR1 2025 s'élèvent à 6,9 M€ en AE (inchangé) et 7,1 M€ en CP vs 6,9M€ au BI 2025 (+0,2 M€ de charges à
payer).
Les coûts d'exploitation maintenance liés à l'Humathèque sont inclus dans les dépenses présentées au § II.2.

2- Fonctionnement général de l'établissement
Les dépenses relatives au fonctionnement général, principalement des dépenses de personnel, sont financées essentiellement par
la SCSP et les contributions des membres au titre du règlement intérieur.
Les besoins au BI 2025 sont composés des dépenses de personnel pour 3,1 M€ (inchangé), les dépenses de fonctionnement
restent à 1,2 M€ (0,2 M€ de charges à payer) et l'investissement demeure inchangé à 233K€ en 2025.


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3- Soutien à la recherche
Les besoins au BR1 2025 pour le soutien à la recherche s'élève à 1,7 M€ en AE et 1,7 M€ en CP.
En plus des dépenses de personnel (1M€), les dépenses sont principalement composées des dépenses pour le projet Biblissima +
(258 k€ en CP) et du CIPH (350k€ en CP)
L'EPCC prépare la seconde édition du festival Printemps des Humanités (budget global de 185k€)
Les financements de ces activités proviennent de la SCSP, des ANR pour Biblissima+ et de diverses subventions.
L'EPCC est porteur du projet Biblissima +, financé par l'ANR (pas d'impact budgétaire, les opérations de reversement sont traitées
en compte de tiers).

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IV- Les tableaux budgétaires

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pn SE
770 /// /// 000000000°
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1- Tableau 1

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 108,62 9,67 118,29
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 124
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel
* ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 108,62 7 219 484,52 9,67 697 576,78 118,29 8 431 380,59
1 - TITULAIRES 19,52 1 550 826,82 19,52 1 550 826,82
* Titulaires État 19,52 1 550 826,82 20,43 1 652 300,00
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - CONTRACTUELS 89,10 5 668 657,70 9,67 697 576,78 98,77 6 366 234,48
* Contractuels de droit public 89,10 5 668 657,70 9,67 697 576,78 98,77 6 366 234,48
ðCDI 51,97 3 689 596,90 56,51 3 720 400,00
ðCDD 34,13 1 493 488,16 8,00 448 689,18 44,84 2 344 200,00
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget
de l'organisme) 3,00 485 572,64 1,67 248 887,60 4,67 735 400,00
* Contractuels de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDI 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 - CONTRATS AIDES 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 514 319,29
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel
**
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT *** Dépenses de
fonctionnement ***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 14,14 383 626,64
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 14,14 383 626,64 664161
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
Budget rectificatif n°1 2025
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le
tableau des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE
ENTITE, REMUNERES PAR L'ORGANISME ET
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
NON REMUNERES PAR LUI ET NON
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans
les colonnes "Plafond organisme".
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2- Tableau 2




TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
AE CP AE CP AE CP
Personnel 11 312 700 11 312 700 11 312 700 11 312 700 - - 17 660 873 18 254 271 593 398 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 880 394 880 394 880 394 880 394 - - 11 257 229 11 257 229 - Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 12 636 627 13 005 527 12 636 627 13 773 440 - 767 913 2 046 334 2 037 898 8 436 - Autres financements publics
- - 4 357 310 4 959 144 601 834 Recettes propres
- - -
Intervention 1 540 000 1 540 000 1 540 000 1 540 000 - - -
- - 43 299 997 43 456 293 156 296 Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - 4 600 000 4 600 000 - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 24 403 000 43 052 222 24 403 000 43 089 102 - 36 880 38 499 997 38 656 293 156 296 Autres financements publics fléchés
- - 200 000 200 000 - Recettes propres fléchées
- - -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 49 892 327 68 910 449 49 892 327 69 715 242 - 804 793 60 960 870 61 710 564 749 694 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 7 949 579 8 004 678 49 142 633 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
Budget rectificatif n°1 2025
RECETTES
Ecart entre le BR1 2025 et le BI
2025
DEPENSES
BR1 2025BI 2025
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3- Tableau 3


TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des dépenses par destination (obligatoire)
DEPENSES
Personnel Fonctionnement
AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
D105-Bibliothèque et documentation 5 129 200 5 129 200 1 745 900 1 965 501 1 540 000 1 540 000 40 000 40 000 8 455 100 8 674 701
D111-Rech univ  science homme 1 041 600 1 041 600 374 000 385 074 - - 1 415 600 1 426 674
D113-Diffusion savoirs musées 84 700 84 700 204 000 253 531 - - 288 700 338 231
D114-Immobilier 1 961 500 1 961 500 9 355 551 9 987 085 - - 24 130 000 42 816 102 35 447 051 54 764 687
D115-Pilotage et support 3 095 700 3 095 700 957 176 1 182 249 - - 233 000 233 000 4 285 876 4 510 949
Destination… - -
TOTAL 11 312 700 11 312 700 12 636 627 13 773 440 1 540 000 1 540 000 24 403 000 43 089 102 49 892 327 69 715 242
-
Tableau des recettes par origine (facultatif)
RECETTES
Recettes globalisées
Subvention pour
charges de service
public
Subvention pour
charges
d'investissement
Autres financements de
l'Etat Fiscalité affectée Autres financements
publics Recettes propres
Subvention pour
charges
d'investissement
fléchée
Autres financement de
l'Etat fléchés
Autres financements
publics fléchés
Recettes propres
fléchées
FD010-Subvention pour charge de service public 11 257 229 4 600 000 15 857 229
FD070-ANR investissement d'avenir 18 095 996 18 095 996
FD080-ANR hors investissement d'avenir -
FD090-Subv. exploit & financt actifs - Région 13 080 000 13 080 000
FD110-Subv. exploit & financt actifs - Autres 2 037 898 7 480 297 9 518 195
FD130-Autres recettes 4 959 144 200 000 5 159 144
TOTAL 11 257 229 - - - 2 037 898 4 959 144 - 4 600 000 38 656 293 200 000 61 710 564
8 004 678 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C
Recettes fléchées
AE = CP
Intervention
(le cas échéant) Investissement Total
Budget rectificatif n°1 2025
Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
Total (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B
Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
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4- Tableau 4


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CFI 2024 BI 2025 BR1 2025
Ecart entre le
BR1 2025 et le BI
2025
CFI 2024 BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 5 186 681 7 949 579 8 004 678 55 099 - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 5 186 681 7 949 579 8 004 678 55 099 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 760 053 3 775 606 3 775 606 - -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 9 762 007 11 788 292 11 949 251 160 959 8 471 002 11 413 979 11 519 019 105 039 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - 2 892 653 - Autres encaissements non budgétaires (e2)-RELIQUAT COLLEX
PERSEE
Autres décaissements non budgétaires (e1) 129 310 30 766 - Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 18 838 051 23 513 478 23 729 536 216 058 11 332 889 11 413 979 11 519 019 105 039 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - - 7 505 162 12 099 499 12 210 517 111 019 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - 6 317 405 12 046 097 12 296 414 25 723 304 - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 1 187 757 53 402 85 896 - 10 877 812 - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 18 838 051 23 513 478 23 729 536 216 058 18 838 051 23 513 478 23 729 536 216 058 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
Budget rectificatif n°1 2025
BESOINS
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5- Tableau 5

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)
Opération de TVA C 445 Opération de TVA 11 372 508,75 10 881 116,55
C 4…
Reversement C 44343200 Equipex Biblissima + 576 743 637 902
TOTAL 11 949 251 11 519 019
(c1) et (c2) étant repris au tableau "Equilibre financier"
N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.
TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
Budget rectificatif n°1 2025
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6- Tableau 6


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025 PRODUITS BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
Personnel 11 312 700 11 030 068 -282 632 Subventions de l'Etat 15 857 229 15 857 229 0
dont charges de pensions civiles ** 880 394 880 394 0 Fiscalité affectée 0
Fonctionnement autre que les charges de personnel 22 983 452 24 339 246 1 355 794 Autres subventions 9 076 341 18 139 270 9 062 929
Intervention (le cas échéant) 1 540 000 1 540 000 0 Autres produits 14 371 183 5 855 331 -8 515 852
TOTAL DES CHARGES (1) 35 836 152 36 909 314 1 073 162 TOTAL DES PRODUITS (2) 39 304 753 39 851 830 547 077
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 3 468 601 2 942 516 526 085 - Résultat : perte (4) = (1) - (2) - - -
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 39 304 753 39 851 830 547 077 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 39 304 753 39 851 830 547 077
* * il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 3 468 601 2 942 516 -526 085
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 9 849 058 10 531 455 682 397
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0 0
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 9 813 874 10 418 822 604 948
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) 3 503 785 3 055 149 -448 636
EMPLOIS BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025 RESSOURCES BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
Insuffisance d'autofinancement - - - Capacité d'autofinancement 3 503 785 3 055 149 448 636 -
Financement de l'actif par l'État -
40 243 000 40 569 880 326 880 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 46 514 828 40 550 564 5 964 264 -
Autres ressources -
Remboursement des dettes financières 6 584 828 6 294 828 -290 000 Augmentation des dettes financières -
augmentation des capitaux propres (corrections erreurs) -
TOTAL DES EMPLOIS (5) 46 827 828 46 864 708 36 880 TOTAL DES RESSOURCES (6) 50 018 613 43 605 713 6 412 900 -
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 3 190 785 - 3 190 785 - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) - 3 258 995 3 258 995
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BI 2025 BR1 2025 Ecart entre le BR1
2025 et le BI 2025
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 3 190 785 3 258 995 - 6 449 780 -
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 15 290 284 8 951 523 6 338 761 -
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 12 099 499 - 12 210 518 - 111 019 -
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 41 706 575 151 793 971 110 087 396
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 40 901 780 - 69 050 834 109 952 613
Niveau final de la TRESORERIE 82 608 354 82 743 137 134 783
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale en droits
constatés est présenté pour le compte financier.
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7- Tableau 7

TABLEAU 7
Plan de trésorerie
Budget rectificatif n°1 2025
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
TOTAL
Variation de
trésorerie annuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 94 953 655 98 460 580 93 895 274 90 542 424 91 725 451 88 882 176 81 977 965 91 352 481 71 770 839 70 057 458 72 434 755 74 510 326 1 020 563 384
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées - - 2 097 498 2 773 042 - 5 628 887 2 312 541 - 809 658 - 4 632 646 - 18 254 272
Subvention pour charges de service public - 2 097 498 2 240 495 - 2 312 541 - - - 4 606 695 - 11 257 229
Subvention pour charges d'investissement -
Autres financements de l'État - - - - - - - - - - - -
Fiscalité affectée - -
Autres financements publics 532 547 1 479 401 25 951 - 2 037 899
Recettes propres 4 149 486 809 658 4 959 144
Recettes budgétaires fléchées 4 523 999 - 200 000 4 523 999 980 297 6 500 000 9 123 999 - - 4 523 999 - 13 080 000 43 456 293
Subvention pour charges d'investissement fléchée -
Autres financements de l'État fléchés 4 600 000 4 600 000
Autres financements publics fléchés 4 523 999 - 4 523 999 980 297 6 500 000 4 523 999 - 4 523 999 13 080 000 38 656 293
Recettes propres fléchées - - 200 000 - - - - - - - - 200 000
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - - -
Emprunts : encaissements en capital -
Prêts : encaissement en capital -
Dépôts et cautionnements -
Reprise du reliquat de trésorerie du GIS Collex Persée -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 56 481 21 805 647 398 695 187 977 746 1 472 996 2 016 681 522 663 3 355 528 503 392 922 463 326 679 11 519 019
TVA encaissée 56 481 21 805 647 398 695 187 977 746 1 472 996 2 016 681 522 663 3 355 528 503 392 284 561 326 679 10 881 117
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements - - - - - - 637 902 - 637 902
Reliquat BNUS Collex Persée -
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers -
Autres encaissements d'opérations non budgétaires -
A. TOTAL 4 580 480 21 805 2 944 896 7 992 227 1 958 043 13 601 883 13 453 221 522 663 4 165 186 5 027 391 5 555 109 13 406 679 73 229 584
DECAISSEMENTS
Dépenses liées à des recettes globalisées 882 830 1 748 630 1 322 336 1 549 322 1 504 168 1 628 293 1 245 008 1 767 032 1 716 078 1 321 971 1 418 648 1 790 123 17 894 439
Personnel 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 9 717 476
Fonctionnement 73 040 938 841 512 546 710 266 694 378 672 596 435 218 789 417 906 288 512 181 608 859 980 333 7 833 962
Intervention - - -
Investissement - 29 267 - 145 908 167 825 343 000
Dépenses liées à des recettes fléchées 168 921 2 231 083 3 296 322 4 282 132 2 654 051 15 087 321 2 311 034 15 143 676 2 553 264 1 043 561 1 157 469 1 891 969 51 820 805
Personnel 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 1 595 224
Fonctionnement 35 985 51 377 1 275 606 431 768 123 525 810 881 168 642 514 049 402 229 816 722 829 748 478 947 5 939 479
Intervention 1 540 000 1 540 000
Investissement - 2 046 771 1 887 781 3 717 428 2 397 591 12 603 504 2 009 457 14 496 692 2 018 100 93 905 194 787 1 280 087 42 746 102
Opérations non budgétaires - - 943 902 - - 943 902 - - 943 902 0 - 943 902 3 775 606
Emprunts : remboursements en capital - - 943 902 943 902 943 902 943 902 3 775 606
Prêts : décaissements en capital -
Dépôts et cautionnements -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 21 805 607 398 735 187 977 746 643 099 2 846 578 522 663 3 193 597 665 323 284 561 903 421 547 873 11 949 251
TVA décaissée 21 805 607 398 735 187 977 746 643 099 2 846 578 522 663 3 193 597 665 323 284 561 326 679 547 873 11 372 509
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements - - - - - 576 743 576 743
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers - -
Autres décaissements d'opérations non budgétaires -
B. TOTAL 1 073 556 4 587 111 6 297 746 6 809 200 4 801 318 20 506 094 4 078 705 20 104 305 5 878 567 2 650 093 3 479 539 5 173 867 85 440 102
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 3 506 925 - 4 565 306 - 3 352 850 1 183 027 - 2 843 275 - 6 904 211 9 374 516 - 19 581 642 - 1 713 381 2 377 297 2 075 570 8 232 812 - 12 210 518
SOLDE CUMULE (1) + (2) 98 460 580 93 895 274 90 542 424 91 725 451 88 882 176 81 977 965 91 352 481 71 770 839 70 057 458 72 434 755 74 510 326 82 743 137
Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)
-
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8- Tableau 8


La trésorerie fléchée est essentiellement constituée en 2031 par le capital restant à rembourser de l'emprunt auprès de la BEI.

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Programmation jusque l'exercice budgétaire 2031
Antérieures à 2024
non dénouées CFI 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL
Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) 91 401 754 85 084 349 72 944 231 54 428 781 38 542 560 30 728 445 36 194 926 43 048 710
Recettes fléchées (b) 197 270 542 30 966 480 43 456 293 25 895 996 22 895 996 46 945 996 61 895 996 67 895 996 18 295 996 515 519 290
Subvention pour charges d'investissement (SCI) fléchée 3 000 000 23 000 000 39 000 000 45 000 000 110 000 000
Autres financements de l'État fléchés 345 000 2 400 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 30 345 000
Autres financements publics fléchés 178 874 291 27 726 696 38 656 293 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 353 833 257
Recettes propres fléchées 18 051 250 839 783 200 000 200 000 200 000 1 250 000 200 000 200 000 200 000 21 341 033
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 186 139 306 36 416 484 51 820 804 40 620 222 34 975 311 50 937 458 52 591 051 57 187 870 7 573 895 518 262 401
Personnel
AE=CP 1 116 879 976 482 1 595 224 1 595 852 1 420 506 1 078 824 1 078 824 921 924 664 200 10 448 715
Fonctionnement -
AE 42 884 231 5 846 968 5 716 042 4 593 803 5 265 040 4 344 040 4 315 040 4 216 040 4 008 040 81 189 244
CP 41 419 298 5 948 344 5 939 478 4 731 518 5 430 255 4 493 755 4 465 755 4 532 775 4 160 755 81 121 933
Intervention -
AE - 88 500 1 540 000 11 968 565 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 - 30 406 169
CP - 88 500 1 540 000 11 968 565 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 - 30 406 169
Investissement -
AE 249 115 923 5 680 358 24 120 000 31 255 034 5 594 117 62 027 455 12 312 500 11 770 000 607 678 402 483 066
CP 143 603 129 29 403 159 42 746 102 22 324 286 23 922 274 41 162 603 42 844 196 47 530 894 2 748 940 396 285 584
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) 11 131 236 5 450 005 - 8 364 511 - 14 724 226 - 12 079 315 - 3 991 462 - 9 304 945 10 708 126 10 722 101 2 743 111 -
Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)
Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.
Autofinancement des opérations fléchées (d) 97 000 000 97 000 000
Opérations de trésorerie (décaissements) financées par recettes fléchées €-
remboursement emprunt -16 729 482 -3 760 053 -3 775 606 -3 791 224 -3 806 906 -3 822 653 -3 838 465 -3 854 342 -3 870 285 -47 249 017
Opérations de trésorerie (encaissements) sur recettes fléchées (e)-reliquat
BNU Collex persee 2 892 653
$
Position de financement des opérations fléchées en fin d'exercice
(a) + (b) - (c) + (d) - (e) 91 401 754 85 084 349 72 944 231 54 428 781 38 542 560 30 728 445 36 194 926 43 048 710 49 900 525
Opérations de construction et d'exploitation 91 173 726 80 171 164 65 366 096 54 735 835 38 968 514 30 223 300 35 808 680 42 522 464 49 374 279
Collex Persée 5 104 013 7 766 289 0 0 0 0 0 0
Opérations liées aux recettes fléchées
TABLEAU 8
Budget rectificatif n°1 2025
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Le rapprochement entre la trésorerie fléchée et le modèle de soutenabilité financière (modèle CISG) est le suivant :


CFI 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Recettes fléchées non prises en compte dans le modèle CISG
17-CONTPA02 ANR -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000
Penalités CP réserves mineures -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270 -2 039 270
Autres conventions -18 084 418 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715 -19 064 715
Collex Persée -2 300 000 -6 900 000 -11 500 000 -16 100 000 -20 700 000 -25 300 000 -29 900 000 -29 900 000
Redevance MACH 2022 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181 -321 181
Reliquat Collex -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653
Dépenses fléchées non prises en compte dans le modèle CISG
Compensation Sérendicité 2024 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768 -517 768
ANR 2015 indemnité candidat+vente ined 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617 1 633 617
Autres conventions 18 275 370 19 392 993 19 651 893 19 910 793 20 169 693 20 428 593 20 428 593 22 375 719
Collex Persée 88 516 2 026 240 14 392 529 18 992 529 23 592 529 28 192 529 32 792 529 32 792 529
CA garanti MACH 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448 1 727 448
Dépenses prises en compte dans le modèle CISG, non prises en compte dans
les dépenses fléchées
aléas MOP -2 128 862 -3 775 258 -4 619 263 -5 558 672 -7 014 226 -8 635 042 -10 335 858 -10 474 873
GER MOP GED EHESS1 -7 165 770 -9 836 580 -12 835 942 -15 915 343 -19 447 888 -23 066 940 -26 775 216 -31 830 654
Net MACH -795 634 -795 634 -795 634 -795 634 -795 634 -795 634 -795 634 -795 634
provision/dédit -2 746 600 -2 595 447 -2 450 877 -2 306 419 -2 167 983 -2 008 443 -1 853 446 -1 704 710
Trésorerie fin de période du modèle CISG 65 817 143 46 986 023 32 796 965 13 295 291 890 414 1 535 466 3 135 155 6 888 380
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9- Tableau 9

TABLEAU 9
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années antérieures à
2025
AE consommées les
années antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre
des décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en 2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures à
2025
CP consommés les
années antérieures à
2025
CP ouverts en 2025
au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027 CP prévus en 2027 AE prévues en 2028 CP prévus en 2028 AE prévues en 2029 CP prévus en 2029 AE prévues en 2030 CP prévus en 2030 AE prévues en 2031 CP prévus en 2031 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25)
Personnel
Fonctionnement 505 813 505 813 505 813 0 469 953 469 953 35 860 35 860
Intervention
Investissement
505 813 505 813 505 813 - - - 469 953 469 953 - 35 860 35 860 - - - - -
Personnel 726 395 365 167 365 167 180 300 180 300 365 167 365 167 180 300 180 300 180 928 180 928
Fonctionnement 2 220 850 1 815 087 1 815 087 350 000 350 000 1 815 087 1 815 087 350 000 350 000 55 763 55 763
Intervention 0 0 0 0 0 0
Investissement 94 698 755 83 552 581 83 552 581 8 400 000 8 400 000 49 692 004 49 692 004 36 000 000 36 000 000 2 746 174 9 006 751
97 646 000 85 732 834 85 732 834 - 8 930 300 8 930 300 51 872 257 51 872 257 - 36 530 300 36 530 300 2 982 866 9 243 443 - - -
Personnel 1 490 181 476 299 476 299 336 100 336 100 476 299 476 299 336 100 336 100 336 100 336 100 341 682 341 682
Fonctionnement 959 165 376 587 376 587 250 000 250 000 140 645 140 645 295 000 295 000 260 000 260 000 11 000 19 500 11 000 18 000 50 000 55 000 579 171 020
Intervention 0 0 0 0 0 0
Investissement 35 100 654 4 701 758 4 701 758 1 100 000 1 100 000 1 132 789 1 132 789 1 800 000 1 800 000 23 800 000 6 500 000 3 800 000 15 400 000 1 450 000 7 500 000 198 896 2 717 865 50 000 50 000
37 550 000 5 554 643 5 554 643 - 1 686 100 1 686 100 1 749 733 1 749 733 - 2 431 100 2 431 100 24 396 100 7 096 100 4 152 682 15 761 182 1 461 000 7 518 000 248 896 2 772 865 50 579 221 020 - - - -
Personnel 6 782 656 835 096 835 096 520 400 520 400 835 096 835 096 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 520 400 2 304 761 2 304 761
Fonctionnement 201 678 263 35 544 852 35 544 852 4 008 040 4 008 040 34 141 066 34 141 066 4 153 755 4 153 755 4 008 040 4 153 755 4 008 040 4 153 755 4 008 040 4 153 755 4 008 040 4 153 755 4 008 040 4 153 755 4 008 040 4 153 755 138 077 131 138 460 913
Intervention 0 0 0 0 0 0 0
Investissement 175 513 950 173 623 950 173 623 950 270 000 270 000 114 948 675 114 948 675 2 866 102 2 866 102 270 000 2 679 503 270 000 2 677 620 270 000 2 577 728 270 000 2 928 996 270 000 2 853 283 270 000 2 748 940 41 233 103
383 974 870 210 003 897 210 003 897 - 4 798 440 4 798 440 149 924 836 149 924 836 - 7 540 257 7 540 257 4 798 440 7 353 658 4 798 440 7 351 775 4 798 440 7 251 883 4 798 440 7 603 151 4 798 440 7 527 438 4 798 440 7 423 095 140 381 892 181 998 777
Personnel 1 077 600 68 966 68 966 143 800 143 800 68 966 68 966 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800 143 800
Fonctionnement 1 190 000 2 989 2 989 10 000 10 000 2 269 2 269 10 000 10 000 15 000 15 000 1 000 000 1 000 000 68 000 68 000 15 000 15 000 68 000 68 000
Intervention 0 0 0
Investissement 122 732 400 118 805 118 805 12 846 200 13 000 000 39 355 39 355 1 346 200 1 346 200 4 341 200 3 341 200 856 200 5 856 200 74 788 200 27 788 200 14 841 200 39 841 200 14 943 641 44 677 611
125 000 000 190 760 190 760 - 13 000 000 13 153 800 110 590 110 590 - 1 500 000 1 500 000 - 4 500 000 3 500 000 2 000 000 7 000 000 75 000 000 28 000 000 15 000 000 40 000 000 15 155 441 44 889 411 - - - -
Personnel 0 0 0 0 0
Fonctionnement 62 000 0 30 000 30 000 0 0 30 000 30 000 13 000 5 000 4 000 15 000 15 000 12 000
Intervention 0 0 0 0 0
Investissement 1 938 000 35 500 35 500 1 350 000 1 350 000 16 000 16 000 580 000 580 000 28 000 830 000 72 000 18 000 410 000 420 000 42 500 74 000
2 000 000 35 500 35 500 - 1 380 000 1 380 000 16 000 16 000 - 610 000 610 000 41 000 835 000 76 000 33 000 425 000 432 000 42 500 74 000 - - - - - -
Personnel 1 546 344 0 257 724 257 724 0 0 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724
Fonctionnement 840 000 140 140 140 000 140 000 16 16 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 139 860 139 984
Intervention 24 453 656 88 500 88 500 1 540 000 1 540 000 88 500 88 500 1 540 000 1 540 000 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 6 016 052 6 016 052
Investissement 0 0 0 0 0
26 840 000 88 640 88 640 - 1 937 724 1 937 724 88 516 88 516 - 1 937 724 1 937 724 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 6 413 636 6 413 760 - - - -
Ss total personnel 11 623 176 1 745 527 1 745 527 - 1 438 324 1 438 324 1 745 527 1 745 527 - 1 438 324 1 438 324 1 438 952 1 438 952 1 263 606 1 263 606 921 924 921 924 921 924 921 924 921 924 921 924 520 400 520 400 2 304 761 2 304 761
Ss total fonctionnement 206 888 279 37 739 654 37 739 654 - 4 758 040 4 758 040 36 099 082 36 099 082 - 4 948 755 4 948 755 4 478 803 4 624 518 5 159 040 5 313 255 4 227 040 4 379 755 4 213 040 4 363 755 4 216 479 4 532 759 4 008 040 4 153 755 138 077 131 138 460 913
Ss total intervention 24 453 656 88 500 88 500 - 1 540 000 1 540 000 88 500 88 500 - 1 540 000 1 540 000 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 6 016 052 6 016 052 - - - -
Ss total investissement 429 983 759 262 032 593 262 032 593 - 23 966 200 24 120 000 165 828 823 165 828 823 - 42 592 302 42 592 302 31 185 374 22 357 454 4 998 200 23 951 820 76 918 200 38 285 928 15 352 596 45 562 060 15 263 641 47 580 894 270 000 2 748 940 - 41 233 103
672 948 870 301 606 274 301 606 274 - 31 702 564 31 856 364 203 761 931 203 761 931 - 50 519 381 50 519 381 41 305 406 32 623 201 15 623 122 34 730 957 86 269 440 47 789 883 24 689 836 55 050 015 26418095,9 59051629,86 4 798 440 7 423 095 140 381 892 181 998 777
* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP.
97 646 000
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements des
années antérieures à
2024
Encaissement prévus
en 2025
Encaissements
prévus en 2026
Encaissements
prévus en 2027
Encaissements
prévus en 2028
Encaissements
prévus en 2029
Encaissements
prévus en 2030
Encaissements
prévus en 2031
(18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26)
Financement de l'Etat* 0
Autres financements
publics** 0
Autres financements*** 140 000 140 000
140 000 140 000 - - - - - - -
Financement de l'Etat* 0
Autres financements
publics** 91 646 000 72 066 000 19 580 000
Autres financements*** 6 000 000 6 000 000
97 646 000 78 066 000 19 580 000 - -
Financement de l'Etat* 0
Autres financements
publics** 20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359
Autres financements*** 17 250 000 16 200 000 1 050 000
37 550 000 20 220 641 11 000 000 4 939 000 340 359 - 1 050 000 - -
Financement de l'Etat* 0
Autres financements
publics** 179 346 167 85 737 553 4 832 196 9 178 196 7 720 237 17 589 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996
Autres financements*** 11 096 677 3 039 899 158 280 7 898 498
190 442 843 88 777 452 4 990 476 17 076 694 7 720 237 17 589 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996
Financement de l'Etat* 110 000 000 3 000 000 23 000 000 39 000 000 45 000 000
Autres financements
publics** 15 000 000 200 000 1 653 800 3 143 800 10 002 400
Autres financements*** 0
125 000 000 200 000 1 653 800 6 143 800 10 002 400 23 000 000 39 000 000 45 000 000 -
Financement de l'Etat* 0
Autres financements
publics** 2 024 000 40 000 610 000 835 000 33 000 506 000
Autres financements*** 0
2 024 000 40 000 610 000 835 000 33 000 506 000 - - -
Financement de l'Etat* 29 900 000 2 300 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000
Autres financements
publics** 0
Autres financements*** 0
29 900 000 2 300 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 -
Ss total financement de
l'Etat 139 900 000 2 300 000 4 600 000 7 600 000 4 600 000 27 600 000 43 600 000 49 600 000 -
Ss total autres
financements publics 308 316 167 162 064 195 37 675 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996 18 095 996
Ss total autres
financements 34 486 677 25 379 899 158 280 7 898 498 - - 1 050 000 - -
482 702 843 189 744 093 42 434 276 33 594 494 22 695 996 45 695 996 62 745 996 67 695 996 18 095 996
* Subvention pour charges de service public, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés
** Autres financements publics et autres financements publics fléchés
*** Recettes propres et recettes propres fléchés
Opérations pluriannuelles - prévision
Budget rectificatif n°1 2025
EPHE
TOTAL
Total La Chapelle
Total EPHE
EPHE
TOTAL
Total La Chapelle
Total EPHE
COLLEX PERSEE
Total Op.2
CONTRAT DE
PARTENARIAT
Total Contrat de partenariat
EHESS/FMSH
Total EHESS/FMSH
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision 2025
LA CHAPELLE
COLLEX PERSEE
Total COLLEX PERSEE
AMENITES
Total AMENITES
EHESS/FMSH
Réhabilitation EHESS
Total Réhabilitation EHESS
Réhabilitation EHESS
Nature
CONTRAT DE
PARTENARIAT
Total Contrat de partenariat
AMENITES
Total Aménités
Total EHESS/FMSH
Prévision N
LA CHAPELLE
Opération
Prévisions en N+1 et suivantes
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du Budget rectificatif n° 1 2025. 176
BEEEPEEIEE E DOF UOUF
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10- Tableau 10


POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CFI 2024 BI 2025 BR1 2025
108 465 153 84 779 189 84 779 189
35 519 569 155 052 620 155 052 620
- 66 939 248 - 61 524 264 - 61 524 264
102 458 817 94 953 656 94 953 656
4.a 91 401 754 85 084 349 85 084 349
4.b 11 057 063 9 869 307 9 869 307
Autorisations d'engagement 28 995 140 49 892 327 49 892 327
Résultat patrimonial 3 066 045 3 468 601 2 942 516
Capacité d'autofinancement (CAF) 3 626 319 3 503 785 3 055 149
Variation du fonds de roulement 119 533 051 3 190 785 - 3 258 995
Corrections du bilan d'ouverture 118 730 576
- 3 760 053 - 3 775 606 - 3 775 606
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la
CAF SENS
Variation des stocks + / -
Charges sur créances irrécouvrables -
Produits divers de gestion courante +
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de
trésorerie SENS 9 749 209 14 915 973 8 521 289
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
sur exercices antérieurs + / - 1 301 629 0 -879 814
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
de l'exercice en cours + / - 12 453 734 15 044 841 9 152 823
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs + / - -132 046 -128 867 248 281
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours + / - -3 874 108 0 0
- 5 186 680 - 7 949 581 - 8 004 678
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non
budgétaires - 574 172 4 149 919 4 205 839
Décalage de flux de trésorerie lié au reliquat Collex Persée 2 892 653
Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 13 bis - 7 505 161 - 12 099 501 - 12 210 517
14.a - 6 317 405 - 12 046 097 - 12 140 118
14.b - 1 187 756 - 53 404 - 70 400
Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 5 414 984 15 290 286 8 951 522
Variation des restes à payer - 23 685 964 - 19 018 122 - 19 822 915
Niveau final de restes à payer 84 779 189 65 761 067 64 956 274
155 052 620 158 243 405 151 793 625
- 61 524 264 - 46 233 978 - 52 572 742
94 953 656 82 854 155 82 743 138
20.a 85 084 349 73 038 252 72 944 231
20.b 9 869 307 9 815 903 9 798 907
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
Flux de
l'année
12 Solde budgétaire = 8 - 8 bis - 9 - 10 - 11
8 bis
13
11
8
14
dont variation de la trésorerie fléchée
dont variation de la trésorerie non fléchée
15
16
13 bis
Niveaux
initiaux
1 Niveau initial de restes à payer nets des retraits d'engagements juridiques sur
exercices antérieurs à N
2 Niveau initial du fonds de roulement
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable
10
5
6
7
9
Niveau initial de la trésorerie
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans
impact budgétaire
4
Budget rectificatif n°1 2025
Niveaux
finaux
17
18 Niveau final du fonds de roulement
19
dont niveau final de la trésorerie non fléchée
dont niveau final de la trésorerie fléchée
Niveau final du besoin en fonds de roulement
20 Niveau final de la trésorerie
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du Budget rectificatif n° 1 2025. 177
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Annexe : Contributions financières des membres




BI 2025 BR1 2025 BI 2025 BR1 2025 BI 2025 BR1 2025 BI 2025 BR1 2025 BI 2025 BR1 2025
Institut National d'Etudes Démographiques 491 916,46 529 137,07 109 437,37 113 553,28 98 099,98 54 479,68 97 801,00 51 949,12 797 254,81 749 119,15 -48,1
Centre National de la Recherche Scientifique 419 774,62 405 094,20 133 852,45 90 791,58 74 074,22 40 302,22 156 296,00 59 425,43 783 997,29 595 613,42 -188,4
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 888 934,34 1 017 927,89 183 659,22 204 600,10 167 556,27 111 189,53 129 958,00 162 444,87 1 370 107,82 1 496 162,38 126,1
Ecole Nationale des Chartes 52 111,92 61 138,02 49 021,83 36 572,69 12 044,08 6 531,19 0,00 5 976,70 113 177,83 110 218,60 -3,0
Ecole Pratique des Hautes Etudes 374 650,08 323 399,19 129 864,66 93 349,07 63 777,47 41 895,19 40 032,00 42 802,77 608 324,20 501 446,22 -106,9
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 567 949,18 414 418,58 182 926,76 114 832,03 98 599,22 55 276,17 29 602,00 57 720,37 879 077,16 642 247,15 -236,8
Université Paris Sorbonne Nouvelle 165 182,41 149 101,54 99 427,19 56 265,40 20 531,10 18 797,08 24 489,00 26 565,39 309 629,70 250 729,41 -58,9
Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 181 829,70 222 218,75 104 554,36 74 679,36 40 562,97 30 266,49 0,00 34 863,57 326 947,03 362 028,16 35,1
Université Paris Nanterre 0,00 61 875,83 104 554,36 26 086,96 8 914,94 10 000,00 0,00 612,51 113 469,29 98 575,29 -14,9
Université Sorbonne Paris Nord 169 642,47 178 128,03 125 469,94 61 380,39 39 751,71 21 983,03 0,00 24 281,64 334 864,12 285 773,09 -49,1
GIS Institut des Ameriques 39 933,66 23 912,20 0,00 0,00 9 048,66 3 663,84 0,00 3 132,09 48 982,32 30 708,12 -18,3
Fondation Maison des Sciences de l'Homme 195 726,72 65 685,59 143 699,87 26 086,96 8 914,94 10 000,00 345 823,00 1 856,49 694 164,53 103 629,03 -590,5
TOTAL Membres 3 547 651,55 3 452 036,89 1 366 468,00 898 197,79 641 875,57 404 384,42 824 001,00 471 630,92 6 379 996,12 5 226 250,03
IRD 0,00 76 601,74 0,00 24 552,21 0,00 14 336,76 0,00 6 547,08 0,00 122 037,79 122,0
TOTAL Partenaires 3 547 651,55 3 528 638,63 1 366 468,00 922 750,00 641 875,57 418 721,18 824 001,00 478 178,00 6 379 996,12 5 348 287,81 -1 031,7
Personnel 520 400,00 520 400,00 5 139 924,00 5 139 924,00 780 900,00 780 900,00 4 871 476,00 4 871 476,00 11 312 700,00 11 312 700,00 0,0
Fonctionnement 4 058 040,95 4 058 040,95 1 399 212,00 1 399 212,00 387 006,43 610 160,82 145 000,00 490 823,00 5 989 259,38 6 558 236,77 569,0
Investissement 2 839 221,68 2 839 221,68 233 000,00 233 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 3 152 221,68 3 152 221,68 0,0
TOTAL EPCC (Etat) 7 417 662,63 7 417 662,63 6 772 136,00 6 772 136,00 1 207 906,43 1 431 060,82 5 056 476,00 5 402 299,00 20 454 181,06 21 023 158,45 569,0
Convention d'occupation Adhésion Campus Services aux résidents TotalAcquisitions documentaires
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du Budget rectificatif n° 1 2025. 178
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 8 délibération n° 2025-006 du conseil
d'administration du 25 mars 2025 relative au
schéma pluriannuel de stratégie immobilière
2024-2029.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8 délibération
n° 2025-006 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2024-2029. 179
CAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2025-006 du Conseil d'administration du 25 mars 2025relative au schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2024-2029
Membres du Conseil d'administration : 37 ;Membres présents et représentés au début de la séance : 29Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et àI'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre Il dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le schéma pluriannuel de stratégie immobilière annexé à la présente,Vu l'avis favorable de la Direction générale des finances publiques du 13 mai 2024 ;Vu l'avis favorable du Ministère de I'enseignement supérieur et de la recherche du 26 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du Préfet de région d'Ile-de-France en date du 21 août 2024 :Vu l'avis favorable de la Direction de l'immobilier de I'Etat en date du 22 novembre 2024 ;Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,DécideD'approuver le schéma pluriannuel de la stratégie immobilière 2024-2029 de I'établissement public CampusCondorcet ci-après annexé.
Votes pour : 13Votes contre : 11Abstention : — Ts/ Le Président du conseil d'administration]llÎdalPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 25/03/2025Publication au registre des actes de I'Etablissement le 25/03/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/03/2025Délibération certifiée exécutoire le 09/04/2025Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompler de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil
Délibération n 2025-006 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au schéma pluriannuel de stratégieimmobilière 2024-2029 El
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n° 2025-006 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative au schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2024-2029. 180
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 8 Schéma pluriannuel de stratégie
immobilière campus Condorcet période
2024-2029.
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 181
ExMINISTÈREDE L'ÉCONOMIE,DES FINANCESET DE LA RELANCELibertéÉgalitéFraternité
CAMPUS &=CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS



Direction de l'immobilier de l'État










Schéma pluriannuel
de stratégie immobilière (SPSI)

Campus Condorcet
Période 2024-2029



















Avril 2024

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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 182

TABLE DES MATIERES
PRESENTATION DU CONTEXTE .......................................................................................... 1
1 PRESENTATION DE L'OPERATEUR ......................................................................................................... 1
1.1 Les origines du projet Campus Condorcet .......................................................................................... 1
1.2 Statut et missions du Campus Condorcet ........................................................................................... 2
1.3 Les établissements membres et ses partenaires ................................................................................ 2
2 BILAN DU PRECEDENT SPSI DE L'OPERATEUR ........................................................................................ 3
PHASE DIAGNOSTIC .......................................................................................................... 4
1 DIAGNOSTIC DU PARC IMMOBILIER ...................................................................................................... 4
1.1 Recensement et inventaire des biens de l'opérateur ......................................................................... 4
1.1.1 Le site d'Aubervilliers .................................................................................................................. 4
1.1.2 Le site de Paris Porte de la Chapelle ......................................................................................... 13
1.2 Modalité de pilotage du Campus Condorcet à Aubervilliers ............................................................. 14
1.3 Diagnostic d'occupation, fonctionnel, technique, réglementaire et environnemental des biens .... 16
1.3.1 Diagnostic d'occupation ............................................................................................................ 16
1.3.2 Diagnostic fonctionnel............................................................................................................... 18
1.3.3 Diagnostic technique ................................................................................................................. 21
1.3.4 Diagnostic réglementaire .......................................................................................................... 22
1.3.5 Diagnostic énergétique et environnemental ............................................................................ 23
1.4 Analyse des indicateurs clés de l'OAD ............................................................................................... 25
2 DIAGNOSTIC FINANCIER ...................................................................................................................... 27
2.1 Dépenses immobilières de l'opérateur ............................................................................................. 27
2.2 Moyens financiers de l'opérateur ..................................................................................................... 29
2.2.1 Ressources annuelles moyennes ............................................................................................... 29
2.2.2 Vision pluriannuelle de l'utilisation des IDNC ........................................................................... 30
3 DIAGNOSTIC DES MOYENS HUMAINS ................................................................................................. 30
3.1 Etat des lieux des moyens humains .................................................................................................. 30
3.1.1 Asset Management - Gestion stratégique d'actifs .................................................................... 33
3.1.2 Property Management - Gestion technique budgétaire et administrative du parc .................. 33
3.1.3 Facility Management - Gestion des sites occupés ..................................................................... 34
3.1.4 Project Management - Montage et conduite des opérations immobilières ............................. 34
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 183

3.2 État des lieux des compétences ........................................................................................................ 36
3.2.1 Domaines de compétences identifiés ....................................................................................... 36
3.2.2 Besoins en formation ................................................................................................................ 36
4 DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'INFORMATION IMMOBILIER .................................................................. 36
5 ARTICULATION ENTRE LE DIAGNOSTIC ET LA STRATEGIE .................................................................... 38
PHASE STRATEGIE ........................................................................................................... 39
6 STRATEGIE DE L'ETABLISSEMENT ........................................................................................................ 39
6.1 Articulation entre la stratégie de l'établissement et sa stratégie immobilière ................................. 39
6.2 Spécificités métiers de l'opérateur et conséquences sur l'immobilier ............................................. 40
6.3 Définition et expression des besoins immobiliers ............................................................................. 41
6.4 Organisation des espaces de travail .................................................................................................. 41
6.5 Stratégie de performance environnementale ................................................................................... 42
6.6 Inscription de la stratégie immobilière dans les dynamiques ministérielles et territoriales ............ 43
7 STRATEGIE PATRIMONIALE ................................................................................................................. 44
7.1 Objectifs et exposé de la stratégie patrimoniale .............................................................................. 44
7.2 Opérations patrimoniales envisagées ............................................................................................... 44
7.2.1 Opération Porte de la Chapelle ................................................................................................. 45
7.2.2 Opération EPHE ......................................................................................................................... 46
7.2.3 Opération EHESS-FMSH ............................................................................................................. 47
7.2.4 Opération de relocalisation d'un équipement sportif et d'aménagement d'un café et d'une
librairie au rez-de-chaussée de l'Humathèque ......................................................................................... 49
8 STRATEGIE D'INTERVENTION .............................................................................................................. 49
8.1 Objectifs de la stratégie d'intervention............................................................................................. 49
8.1.1 Objectifs techniques .................................................................................................................. 49
8.1.2 Objectifs réglementaires ........................................................................................................... 50
8.1.3 Objectifs énergétiques et environnementaux .......................................................................... 51
8.2 Opérations envisagées ...................................................................................................................... 54
9 SYNTHESE DE LA PHASE STRATEGIE .................................................................................................... 55
10 SUIVI DE LA MISE EN œuvre DU SPSI ................................................................................................... 55
11 PROJECTIONS DE LA STRATEGIE PATRIMONIALE ET D'INTERVENTION AU -DELA DE LA PERIODE DU SPSI
DE TROISIEME GENERATION ....................................................................................................................... 56
11.1 En stratégie patrimoniale .................................................................................................................. 56
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 184

11.2 En stratégie d'intervention................................................................................................................ 56
12 COÛT ET FINANCEMENT DES OPERATIONS IMMOBILIERES ................................................................. 57
12.1 Coût des opérations .......................................................................................................................... 57
12.2 Financement des opérations ............................................................................................................. 58
12.3 Valorisation ....................................................................................................................................... 58
ANNEXES ........................................................................................................................ 60
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 185
—F
1

PRESENTATION DU CONTEXTE
1 PRESENTATION DE L'OPERATEUR
« Un campus international de sciences humaines et sociales pour répondre aux défis pédagogiques,
scientifiques et numériques du XXIe siècle. »
1.1 Les origines du projet Campus Condorcet
Entre 2007 et 2009, trois grandes écoles, deux universités de sciences humaines et sociales (SHS) et
une université pluridisciplinaire du Nord de Paris décident de constituer une association et de présenter
un projet au Contrat de plan État Région (CPER) puis à l'appel à projet « Plan campus » afin de
constituer ensemble, via un projet immobilier à Aubervilliers et à Paris (Porte de La Chapelle), un
instrument de relance de la recherche et de la formation en SHS.
Lauréat du « Plan Campus », le projet, rejoint par cinq autres établissements, prend la forme juridique
d'une fondation, puis d'un établissement de coopération scientifique et enfin, depuis 2018, d'un
établissement public administratif sui generis défini au Code de la recherche.
Le Campus Condorcet est par ailleurs, depuis l'origine, un projet national à vocation internationale et
très volontairement inscrit sur ces territoires d'implantation. Cette ambition se manifeste à Aubervi lliers
par la conception même du campus urbain très ouvert directement sur l'espace public via le cours des
Humanités, le long duquel il se déploie et par l'implantation d'équipements ouverts vers l'extérieur (un
pôle socio -médical, un espace associatif et culturel, des équipements sportifs, un restaurant
universitaire du Crous, des zones d'exposition, un café…). Sur le site de La Chapelle, le nouveau
bâtiment est un des éléments clés du projet de requalification de la zone.

Figure 1 - Implantations du Campus Condorcet

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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 186
2

1.2 Statut et missions du Campus Condorcet
L'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC) est placé sous tutelle du ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Depuis 2020 et la loi de programmation de la recherche, ses missions sont définies à l'article L. 345 -1
du Code de la recherche :
 Coordonner la programmation et la réalisation du campus ;
 Réaliser des acquisitions et opérations foncières et immobilières ;
 Assurer pour le compte de l'état, dans le re spect des règles de la commande publique, la
conception et la réalisation de constructions et d'équipements nécessaires à l'exercice de ses
missions ;
 Assurer l'exploitation, la gestion, la promotion et la valorisation du campus Condorcet.
Conformément à l'article L.345-2 du code de la recherche, l'EPCC a également pour missions de :
 Collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver des ressources documentaires ;
 Soutenir et faciliter les activités de recherche et de formation de ses membres, notamment à
l'échelle européenne et internationale ; soutenir et faciliter d'autres activités de recherche et de
formation ;
 Soutenir et faciliter l'innovation, notamment numérique, et la valorisation de la recherche ;
 Contribuer à la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ;
 Soutenir et faciliter la vie étudiante et développer la vie de campus ;
 Coordonner, avec tout ou partie des établissements et organismes membres, l'élaboration et la
mise en œuvre de programmes de recherche et d'in novation, notamment de programmes
favorisant l'interdisciplinarité entre les sciences humaines et sociales et les autres domaines
scientifiques ;
 Assurer la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par tout ou partie de ses
membres, notamment en matière scientifique.

1.3 Les établissements membres et ses partenaires
Le Campus Condorcet réunit onze établissements d'enseignement supérieur et de recherche de forte
notoriété internationale, unis de longue date par d'étroites relations scientifiques et pédagogiques :
 Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
 L'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
 L'École nationale des chartes (ENC) ;
 L'École pratique des hautes études (EPHE) ;
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 187
3

 La Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH) ;
 L'Institut national d'études démographiques (Ined) ;
 L'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne ;
 L'Université Sorbonne Nouvelle (ex-Paris 3) ;
 L'Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis ;
 L'Université Paris-Nanterre (ex-Paris 10) ;
 L'Université Sorbonne-Paris-Nord (ex-Paris 13).
Au total, ce sont plus de 12 000 résidents (3 000 personnels académiques et administratifs, 1300
doctorants, 4600étudiants de master et 3300 lecteurs Humathèque ) qui fréquentent régulièrement le
Campus1.
Une convention d'occupation signée le 15 mars 2016 entre les 10 premiers membres du Campus définit
les conditions d'utilisation des bâtiments du Campus d'Aubervilliers ainsi que les contributions
financières. La convention précise égaleme nt l e nombre d e po stes de travail alloués à chaque
établissement.
2 BILAN DU PRECEDENT SPSI DE L'OPERATEUR
Issu d'une construction récente, l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC) n'a pas encore été
doté d'un Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) . Le présent document constitue le
premier SPSI de l'EPCC.


1 Source : système de badges au 1er janvier 2024
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 188
4

PHASE DIAGNOSTIC

1 DIAGNOSTIC DU PARC IMMOBILIER
1.1 Recensement et inventaire des biens de l'opérateur
1.1.1 Le site d'Aubervilliers
Le site d'Aubervilliers est entièrement consacré à la recherche et à la formation en sciences humaines
et sociales. Il prend la forme d'un campus urbain et se présente sous la forme d'une vaste plateforme
offrant des services et des équipements adaptés aux exigences de ces disciplines, dans le but de
garantir les meilleures conditions de formation, d'apprentissage, de diffusion des connaissances et de
production scientifique à ceux qui les pratiquent.
Afin de procéder à la construction du site, l' État est devenu progressivement propriétaire du foncier de
2013 à 2015 . Puis, par l a convention d'utilisation du 11 mars 2016 (n°093 -2016-02), l' État a mis à
disposition ce foncier à l'EPCC (7,5 hectares). Le contrat de partenariat public privé (PPP) a ensuite été
signé le 15 mars de la même année entre l'EPCC et Sérendicité, la société de projet en charge de la
construction et de l'exploitation du d'une partie du site. Le groupement d'entreprise comprend
notamment l'entreprise Vinci/ADIM en charge de la construction et Engie -Cofely en charge de
l'exploitation et de la maintenance. 9 des 11 bâtiments du Campus ont été construits et livrés en 2019
dans ce cadre.
Seuls l'Humathèque (anciennement Grand équipement documentaire – GED) et le bâtiment EHESS 1
ont été construits en maîtrise d'ouvrage Région Île-de-France et ont été livrés en 2021. Le transfert des
bâtiments à l'État n'est, à ce jour, pas finalisé. Concernant l'EHESS, le transfert n'a pu avoir lieu compte
tenu de l 'absence d'un document pour lancer la procédure. Le dossier d'intervention ultérieure sur
l'ouvrage (DIUO) nécessitait un complément d'information qui a été apporté en février 2024. La Région
Île-de-France transmettra donc au Domaine du 93 les documents permettant le transfert. Parallèlement
à la signature du PV de remise à l'Etat, l'EPCC signera une convention d'affectation avec les Domaines
du 93. Concernant l'Humathèque, plusieurs sujets d'ordre technique (GPA) bloquent le transfert mais
devrait être résolu au cours du premier semestre 2024.

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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 189
Vers station RER B @La Plaine Stade deFrapced o ig
o
— —ssa(agny 7PE 8 l| elFront Populaire g,- Ga
5



Figure 2. Plan masse du site d'Aubervilliers du Campus Condorcet
Structuré autour d'une grande bibliothèque de recherche, l'Humathèque, ce site met à disposition de
ses résidents, tous les équipements nécessaires à la vie d'un campus.

Liste des bâtiments :
 Le centre des colloques

Figure 3. Photographie du centre de colloques

Le centre des Colloques est un bâtiment de 3 685 m² (SDP) répartis sur 4 étages, dédié principalement
à l'accueil d'évènements scientifiques d'envergure nationale comme internationale. Ce bâtiment a été
conçu par l'agence K-Architectures (Karine Herman et Jérôme Sigwalt), et offre une façade sur la place
du Front Populaire, à proximité immédiate du métro. Il est équipé de deux auditoriums et 12 salles de
séminaire de 25 à 100 places (10 de 25 places, une de 50 et une de 100). Il est à noter que dans
l'attente de la livraison des bâtiments de l'EPHE ( 2028) et de l'EHESS -FMSH (2030), ces salles sont
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8 Schéma
pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 190
Maison
6

utilisées pour accueillir certains séminaires et enseignements de l'EHESS. Le Centre des colloques est
mis à disposition des membres du Campus (qui prennent en charge collectivement les charges
d'exploitation via la convention d'occupation) et accueille en outre, contre facturation, des événements
institutionnels au profit de services ministériels, de partenaires et d'acteurs associatifs ou privés.

 La maison des chercheurs

Figure 4. Photographie de la maison des chercheurs

Située derrière le Centre des colloques, la Maison des Chercheurs est un bâtiment de 5 005 m² (SDP)
comprenant, une terrasse extérieure, un espace de convivialité académique et 88 logements allant du
F1 au F3. Ce bâtiment a été réalisé par l'agence Jean Christophe Quinton Architecte et propose des
appartements pour des séjours de courte à longue durée, avec un service hôtelier complet . Il propose
également un espace de convivialité et de détente , le « Faculty Club ». Ce bâtiment correspond à un
programme de valorisation fonctionnelle qui repose sur la capacité de l'EPCC et de l'exploitant, Accueil
Partenaires, à assurer la commercialisation et le remplissage des chambres. Le modèle économique et
les engagements contractuels réciproques sur ce bâtiment ont été définis en annexe au contrat de
Partenariat Public Privé établi avec Sérendicité, titulaire du contrat, pour la conception, et la construction
du bâtiment. L'exploitation et l'entretien sont réalisés par Accueil partenaire, alors que la maintenance
reste à la charge de Sérendicité.
La Maison des chercheurs n'ayant pas trouvé depuis son ouverture son équilibre économique au
détriment de l'EPCC et de Sérendicité, il est convenu ave c le partenaire qu'une reprise du modèle
économique soit finalisée en 2024 conformément aux dispositions du contrat de partenariat.


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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 191
M any Recherche Nord (c 9 e ê
7

 Le bâtiment de recherche nord

Figure 5.Photographie du bâtiment de recherche Nord

Réalisé par l'agence Brunet-Saunier, ce bâtiment dispose d'une surface de 14 596 m² (SDP), répartis
sur 5 étages comportant :
o Le restaurant universitaire du Crous de 400 places ;
o 6 salles d'enseignement de 25 à 50 places,
o Du 1e au 5e étage (accès réservé aux personnels et aux doctorants) :
- Les bureaux des unités de recherche (pour le CNRS, l 'EPHE, l'EHESS, l'ENC et
l'Université Vincennes-Saint Denis) ;
- Des salles de réunion de 19 places et des salles de tutorat doctoral à chaque étage ;
- 2 espaces de convivialité équipés par étage (machine à café, frigo, micro-onde),
- Un parc de stationnement souterrain.

 Le siège de l'INED

Figure 6.Photographie du siège de l'INED

Situé au croisement de la rue Fantani Touré et du cours des Humanités, ce bâtiment de 7 264 m² (SDP)
sur 7 étages a été conçu par l'agence Antonini Darmon Architectes . Il abrite l'ensemble des services
administratifs de l 'Institut national d'études démographiques (I ned), l'un des deux organismes de
recherche membre du Campus Condorcet. Il accueille également neuf unités de recherche, deux unités
mixtes et trois pôles transversaux. Ce bâtiment héberge par ailleurs un restaurant administratif ouvert
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 192
|35 T o Yy gy
cs-
Nauonald'Étudesémographiques
Rue w;
8

aux personnels des établissements du campus ayant conventionné avec l'I ned et de deux salles de
séminaire modulables.

 L'hôtel à projets et siège de l'EPCC

Figure 7.Photographie du siège de l'EPCC

S'élevant sur une superficie de 5 067 m² (SDP) répartis sur 7 étages, ce bâtiment, dessiné par l'agence
d'architecture de Jean-Baptiste Lacoudre, se dresse au cœur du Campus à égale distance des
extrémités Nord et Sud.
Les étages supérieurs (4 à 7) sont occupés par les équipes administratives et techniques du Campus
Condorcet. Au 6e étage, la salle du conseil est utilisée pour les délibérations du conseil d'administration
et du conseil scientifique de l'établissement, mais aussi des colloques interna tionaux ou des réunions
institutionnelles de partenaires et de laboratoires du campus.
Les trois premiers étages accueillent des projets de recherche temporaires au terme d'appels d'offres
soumis à l'avis du conseil scientifique de l'EPCC et contre un loyer de 200 à 300 €/m²/an selon l'origine
de la structure.
En 2024, l'EPCC fait appel à un space planner pour redéfinir l'occupation des 4 derniers étages de
l'hôtel à projets dans le but de rationaliser l'occupation et de libérer des postes de travail. En 2025, la
direction régionale Ile-de-France de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) actuellement
hébergée sur un site à Bondy, rejoindra le campus et occupera 49 postes de travail. A l'issue d'un appel
à projets, 4 projets pour 11 postes de tra vail supplémentaires seront hébergés à partir du printemps
2023. Des appels à projets réguliers seront organisés en fonction des espaces qui se libéreront .
Enfin, au rez-de-chaussée, se trouve le PC de sécurité compétent pour l'ensemble du Campus.


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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 193
9

 Le bâtiment de recherche sud

Figure 8.Photographie du bâtiment de recherche Sud

Le bâtiment de recherche sud de 14 994 m² (SDP) s'élève sur 6 étages et a également été dessiné par
le cabinet Jean -Baptiste Lecoudre Architectures . Ces espaces ont été programmés pour accueillir au
rez-de-chaussée des salles d'enseignements, des locaux syndicaux, les bureaux du partenaire privé du
PPP (Sérendicité) et un pôle socio -médical. La gestion et l'exploitation de ce dernier espace est en
cours de structuration en partenariat avec les collectivités locales, les établissements membres et le
service de santé étudiante de l'université Paris-Cité pour proposer une offre de soins aux étudiants des
établissements membres fréquentant le campus (objectif 2025), aux personnels résidant sur le site et
au territoire (objectif 2026) dans une logique de complémentarité de l'offre.
Les étages comportent des espaces (bureaux individuels et partagés, espaces de convivialité et salles
de réunion) réservés aux chercheurs et aux personnels de soutien à la recherche des établissements
membres du Campus.
Le programme du Campus et le contrat de partenariat prévoient l'installation d'une brasserie dans un
espace laissé libre aux rez -de-chaussée du bâtiment. Cet usage avait été listé au programme général
pour répondre au besoin de restauration de l'ensemble des usagers du site. Néanmoins, compte tenu
de l'offre de restauration déjà aménagée sur le Campus et celle à proximité directe, l'EPCC fait réaliser
en 2024 une étude sur l'offre de restauration pour s'assurer de la pertinence d'une telle installation ou
pour rechercher un autre usage à cet espace.

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15Espaceassociatifet culturel
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10

 L'espace associatif et culturel

Figure 9.Photographie de l'Espace associatif et culturel et vue de dessus sur plan

Ce bâtiment, réalisé par l'agence Jean-Christophe Quinton Architecte, d'une superficie de 793 m² (SDP)
abrite des espaces dédiés à la vie de campus et aux liens avec le territoire. Au niveau supérieur, il offre
12 bureaux syndicaux et associatifs. Au rez-de-chaussée, se trouvent deux espaces communs dont une
salle polyvalente de 145 m² où se déroulent des activités culturelles, sportives et associatives (séances
de yoga, concerts, performances théâtrales, collecte s de sang organisées par l'EFS, distributions
alimentaires…). Une seconde salle, le « forum », de 77 m² a également été aménagée pour permettre
aux étudiants de se réunir dans un cadre convivial.
A la suite des mouvements étudiants du début d e l'année 2023 en lien avec les manifestations contre
la réforme des retraites et après deux années universitaires de pleine exploitation du campus , l'EPCC
a engagé une réflexion en lien avec les représentants des résidents (le Comité de site) pour définir un
nouveau mode de fonctionnement de ce bâtiment (voire des espaces partagés du campus comme le
potager) à l'horizon de la rentrée universitaire de septembre 2024.

 Les résidences étudiantes (Alpha et Omega)

Figure 10. Photographie de la résidence étudiante Alpha
Également conçues par l'agence Jean -Christophe Quinton Architecte, l es deux résidences Alpha et
Omega s'élèvent sur 17 étages et se situent respectivement aux extrémités sud-est et nord du Campus.
Dans le cadre de l'élaboration du programme immobilier général, le diagnostic territorial réalisé avait
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ML3 Montjoie* Germaine—s
Tillion32
La'PlaineRue des FillettesAubervflhersGrandéquipementdo(u,'nemaure
H[ | Waldeck Rochet
11

permis d'identifier un besoin important de logements étudiants. Réalisées dans le cadre du programme
de valorisation annexe au contrat de PPP via des baux à construction, elles ne sont pas analysées dans
le cadre de ce SPSI. Elles comprennent respectivement 205 et 246 logements de 18m² à 28m² (SDP),
et sont gérées par l'association Arpej. Il est à noter qu'une résidence universitaire sera construite par
un promoteur privé à l'Ouest de la résidence Oméga. L'EPCC et les collectivités locales (Plaine
Commune et Aubervilliers) rencontreron t en 2024 ce dernier afin que son projet puisse s'intégrer au
mieux avec le Campus afin d'offrir aux étudiants de l'ensemble des résidences puisse accéder
équitablement aux équipements et aménagements du Campus.

 Le bâtiment Humathèque

Figure 11. Photographie du bâtiment Humathèque et vue de dessus sur plan

Situé au cœur du Campus, ce bâtiment a été conçu par Elisabeth de Portzamparc et construit sous la
maitrise d'ouvrage de la Région Ile -de-France. Il a ouvert ses portes en avril 2021. Il s'agit d'une
bibliothèque de recherche en sciences humaines et sociales et d'un centre d'archives dédié plus
particulièrement aux archives scientifiques. Il offre une capacité totale de 1 400 places pour les résidents
du Campus qu'ils soient académiques ou doctorants, les étudiants à partir du master quel que soit leur
domaine d'étude ou lecteurs individuels ayant justifié d'un besoin documentaire ou archivistique
spécifique. Depuis 2023, l'accès est ouvert au -delà des établissements membres du Campus. L es
étages de consultations sont ouverts de 10h à 19h du lundi au vendredi.
Le bâtiment comporte également des espaces dédiés à l'événementiel notamment :
 Le Forum, dans le prolongement du Cours des Humanités, qui accueille des manifestations ou
des expositions ;
 L'Interface, salle de 292 m² dédiée à la recherche vivante et aux expositions scientifiques ;
 L'Auditorium comprenant 50 places et une régie audiovisuelle ;
 L'Open-space, salle de travail et d'exposition.

Deux espaces complémentaires ont été livrés « nus », une cafétéria et une librairie. Leur aménagement
et leurs mises en exploitation ont été inscrits au projet d'établissement en 2025 et 2026.

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M|
Écoledes Hautes
sociales
12

 Le bâtiment de l'EHESS

Figure 11. Photographie du bâtiment de l'EHESS et vue de dessus sur plan

Situé au croisement de la rue du Pilier et du cours des Humanités, l'EHESS est un bâtiment de 8 890 m²
(SDP), dessiné par l'architecte Pierre-Louis Faloci et construit pour accueillir les équipes de l'École de
Hautes Études en Sciences sociales (EHESS).
Il accueille, en outre, les activités de formation de l'EHESS et des événements scientifiques dans ses
3 salles de séminaires, une 4e salle de séminaire ayant été aménagée en salle de convivialité pour les
étudiants à la rentrée de septembre 2023 . Un atrium, au centre du bâtiment, permet également les
réunions plus informelles.
Le bâtiment a subi d'importa ntes dégradations au cours d'une occupation entre les deux tours de s
élections présidentielles en 2022. Des travaux d'urgence sur les dispositifs de sécurité incendie et de
sûreté ainsi qu'un nettoyage important ont été réalisés dans les mois qui ont suivi afin de permettre une
réouverture du bâtiment au public. D'autres travaux seront effectués au premier semestre 2024 afin que
le bâtiment retrouve son état d'origine. Le coût total de l'opération est évalué à 700 k€.

 Synthèse

Figure 12 - Répartition des surfaces dans les bâtiments du Campus Condorcet construits à date
Libellé Bâtiment SDP (m²) SUB (m²) SBA
(m²) SUN (m²) SHON (m²)
Bâtiment EHESS 8 890 6 306 5 660 5 293 9 779
Bâtiment Humathèque 23 061 17 604 14 546 11 011 25 367
Bâtiment de recherche Nord / RC1 14 597 10 429 8 948 7 349 16 056
Bâtiment de recherche Sud / RC3 14 994 9 182 7 869 7 262 16 493
Centre des colloques 3 685 2 688 1 697 216 4 053
Espaces associatif et culturel 793 732 694 130 872
Hôtel à projets 5 067 4 304 2 682 2 514 5 574
Ined 7 264 5 175 4 397 3 945 7 990
Maison des chercheurs 5 005 3 831 256 15 5 506
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13

1.1.2 Le site de Paris Porte de la Chapelle
Le site de la Porte de la Chapelle, implanté sur une parcelle d'un hectare (a ncienne gare Dubois),
s'inscrit dans la politique de requalification du quartier.
Au pied du métro et du tramway Porte de la Chapelle, le second site du Campus Condorcet accueillera
sur 20 000 m² (SDP) plus de 4 000 personnes, dont environ 3 500 étudiants de licence et de master de
l'Université Panthéon-Sorbonne aujourd'hui hébergés sur le site de Tolbiac saturé.
À la suite d'un premier appel d'offres travaux infructueux en 2021, le montant de l'opération a été
actualisé en 2022, à l'issue d'un second appel d'offres lancé dans une conjoncture économique toujours
défavorable (inflation et guerre en Ukraine), à hauteur de 97 M€. Les marchés de travaux ont été notifiés
en septembre 2022 et le chantier a démarré. Après environ un an de travaux, sous maitrise d'ouvrage
par l'EPCC, le chantier avance conformément à son calendrier prévisionnel. La livraison est prévue pour
fin mai 2025 pour une première rentrée universitaire en septembre 2025.
Destiné aux formations de licence et de master professionnels de l'Univ ersité Panthéon-Sorbonne, le
bâtiment, comprendra :
 Des lieux d 'enseignement des formations de licence et de master de l 'Université Panthéon
Sorbonne (histoire, histoire de l'art et archéologie, démographie, géographie et philosophie) ;
 Des locaux destin és à la scolarité et l 'encadrement pédagogique de l 'Université Panthéon
Sorbonne ;
 Une bibliothèque universitaire ;
 Des locaux consacrés à la vie de Campus ;
 Des espaces de restauration gérés par le CROUS de Paris ;
 Un espace de vie étudiante de la Ville de Paris ;
 Des locaux destinés à l'administration du site.
Cette opération est la dernière de la phase 1 du programme immobilier général du Campus Condorcet.
Ce programme est actuellement complété par une phase 2 présentée dans la suite de ce rapport.

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14

1.2 Modalité de pilotage du Campus Condorcet à Aubervilliers
Le pilotage du Campus est réalisé par les équipes de l'EPCC au sein depuis 2022 d'une direction de
l'exploitation et des services ( 9 ETP) dans le cadre de réunions mensuelles avec Sérendicité et les
prestataires multi-techniques et multi-services des bâtiments MOP.

Le partenariat public privé
En conformité avec les attendus des différentes parties prenantes de l'EPCC, notamment l' État et la
Région, un contrat de Partenariat Public -Privé a été signé pour 9 des 11 bâtiments du Campus . La
société de projet retenue, Sérendicité (qui comprend notamment Engie Cofely comme exploitant et Vinci
comme constructeur) , s'est ainsi engagée à assurer le financement , la construction, la gestion et
l'exploitation des bâtiments suivants, sur la base d'une dotation d'État non consomptible de 450 millions
d'euros :
 Centre des colloques ;
 Maison des chercheurs ;
 Hôtel à projets ;
 Bâtiment de Recherche Nord (RC1) ;
 Bâtiment de Recherche Sud (RC3) ;
 Ined ;
 Espace associatif et culturel.

Les deux r ésidences étudiantes ont été construites sous le contrat PPP , mais sont désormais
exploitées, entretenues et maintenue s par l'association Arpej. Elles ne sont pas intégrées au plan de
financement de l'opération.
Les deux autres bâtiments du campus ont été construits en maitrise d'ouvrage directe par la Région (loi
MOP). Il s'agit du bâtiment Humathèque et de l'EHESS. Ils seront remis à l'Etat au cours de l'année
2024.
Dans le cadre de l'élaboration du contrat de PPP, l'EPCC a été assisté par Artelia, qui a accompagné
notamment la rédaction du programme fonctionnel, de performance énergétique et de performance
technique.
Au sein de Sérendicité, l'interlocuteur uniq ue en charge de l'ensemble des prestations d'entretien -
maintenance est Engie Solutions qui assure la coordination des différents intervenants au sein du
groupement. Au total, 6 techniciens et une quarantaine de personnels dédiés à la sureté -sécurité et à
l'entretien sont mobilisés sur le Campus Condorcet.
Au titre de son contrat, le groupement Sérendicité restitue mensuellement des rapports d'activité sur
l'ensemble des prestations réalisées en matière de maintenance exploitation mais aussi d'entretien. Au-
delà de ces rapports mensuels, un rapport annuel est également dû. Il doit comprendre un bilan
financier, mais également une analyse des performances, où est attendu un reporting opérationnel
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15

(consommations, nombre d'interventions, analyses par bâtiments, analyses par corps d'état etc…) ainsi
que les coûts annuels relatifs à chaque intervention.
Les demandes d 'intervention d e l'EPCC au titre du PPP sont effectuées dans un portail unique
permettant de les centraliser. Les modalités de prises en charg e et de pilotage des différentes
prestations varient :
 Les prestations de service sont pilotées par Engie et réalisées par OMS pour l'entretien et Aktys-
Asep pour la sécurité ;
 Les prestations techniques sont pilotées par Engie Solutions ;
 Le pilotage du fonctionnement des bâtiments est assuré par une GTB sur site dont les alarmes
ne remontent pas actuellement pas sur la GMAO ;
 Le pilotage des opérations de sûreté sécurité s 'opère avec la vérification régulière du respect
des procédures édictées au contrat par le groupement, notamment la réalisation de rondes.

Les deux bâtiments MOP
Le périmètre établi sous MOP, qui intègre le s bâtiments Humathèque et EHESS est géré à l'aide de
deux contrats : un premier contrat multi -technique, conduit pour une durée de 2+1+1 ans, par SPIE
Batignolles, et un contrat multiservices conduit pour une durée de 2+1+1 ans par OMS et Lachaux.
Après avoir reconduit SPIE Batignolles pour une année supplémentaire, l'EPCC a décidé de relancer
le marché multi-technique après avoir réécrit le CCTP pour prendre en compte la réalité des usages et
plus précisément les spécificités techniques du bâtiment Humathèque, celui-ci débutera en juillet 2024.
Le titulaire du nouveau marché est AXIMA. Les marchés concernant le maintien des ascense urs
(actuellement détenu par Koné et Ecopro) et à la collecte des déchets (actuellement détenu par Véolia)
seront intégrés au futur marché multi -technique. Le marché multiservice sera quant à lui relanc é en
2025. Dans l'attente, un avenant du contrat à coû t égal devrait être signé au premier semestre 2024
afin d'adapter la prestation aux usages. Un marché relatif à la réalisation des contrôles règlementaires
(Socotec) a également été passé à l'ouverture des bâtiments.
Les prestations de sûreté et de sécurité incendie sont réalisées par l'entreprise de sécurité du partenaire
privée (Aktys-Asep). Le contrat de partenariat précise en effet que le partenaire est responsable de la
sécurité et de la sûreté du site d'Aubervilliers. Les équipes de sécurité sont uni fiées et l'ensemble des
alarmes remontent au PC-Sécurité du Campus. Les équipements techniques relatifs à la sûreté et à la
sécurité incendie sont par contre maintenus et entretenus par notre prestataire multi -technique.

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A
16

1.3 Diagnostic d'occupation, fonctionnel, technique, réglementaire et environnemental des biens
1.3.1 Diagnostic d'occupation
1.3.1.1 Répartition des postes de travail par bâtiment et par
établissement
La répartition des m² (SUB) par poste de travail par bâtiment offre un aperçu de l'espace disponible
pour chaque usager dans les différents bâtiments. Pour l'analyse de cet indicateur, seuls les 5 bâtiments
axés sur des usages administratif s et de recherche et présentant des espaces de travail considérés
comme assimilable s à un usage tertiaire sont présentés. Le ratio plus élevé que la moyenne des
bâtiments de recherche nord, Ined et Hôtel à projets s'explique respectivement par la présence de deux
restaurant et du PC-Sécurité en rez-de-chaussée.
L'espace associatif et culturel, la Maison des chercheurs le Centre des Colloques et l'Humathèque ne
sont pas présentés car leurs usages évènementiels , de logement et de documentation ne requièrent
pas ou peu de postes de travail. Concernant l'Humathèque, pour les deux étages dédiés aux bureaux
des agents de l'EPCC, le ratio poste de travail/SUB est de 12,70 m²/poste.


Figure 13 – Surface moyenne par poste de travail par bâtiment
Libellé Bâtiment Nombre de postes
de travail
Bâtiment EHESS 518
Bâtiment Humathèque 124
Bâtiment de recherche Nord / RC1 710
Bâtiment de recherche Sud / RC3 858
Espaces associatif et culturel 12
Hôtel à projet 294
Ined 342
TOTAL 2858
Figure 14 - Répartition des postes de travail par bâtiment
12 m²
15 m²
11 m²
15 m² 15 m²
13 m²
16 m²
0 m²
2 m²
4 m²
6 m²
8 m²
10 m²
12 m²
14 m²
16 m²
18 m²
Bâtiment EHESS Bâtiment de
recherche Nord /
RC1
Bâtiment de
recherche Sud /
RC3
Hôtel à projet Ined
Ratio poste de travail/SUB Moyenne observée sur le Campus
Ratio recommandé par la DIE
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17


Les bâtiments assimilables à des bâtiments tertiaires présentent des ratios de m²/poste de travail
inférieurs aux recommandations de la Directions Immobilière de l'Etat et témoignant d'une conception
optimisée des espaces de travail :
 15 m²/poste de travail pour l'INED, l'Hôtel à projets et le bâtiment de Recherche nord
 12 m²/poste de travail pour le bâtiment de l'EHESS
 11 m²/poste de travail pour le bâtiment de Recherche sud.
1.3.1.2 Ratio de performance surfacique (SUB/SUN)
Les ratios de performance surfaciques fournissent une indication de l'efficacité d'utilisation de l'espace
dans chaque bâtiment du campus. De la même manière, l'analyse de cet indicateur requiert de se
concentrer sur les bâtiments à usages administratifs e t de recherches assimilables à des bâtiments
tertiaires. En effet ce sont les surfaces utilisées à cet usage qui sont retenues dans la définition des
surfaces utiles nettes tandis que les surfaces évènementielles , les halls d'accueil espaces d'archivage
ne sont pas retenus et fausse nt donc l'analyse des performances surfaciques. A ce titre, les ratio s
SUN/SUB de l 'espace associatif et culturel, la Maison des chercheurs , le Centre des Colloques et
l'Humathèque ne sont pas présentés ci-dessous.
A l'inverse, le bâtiment de l'EHESS, les bâtiments de recherche Nord et Sud, ainsi que celui de l'INED,
affichent des ratios respectifs de 84%, 70%, 79% et 76% et témoignent d'une bonne planification de
l'espace et d'une utilisation efficace des locaux pour leurs activités administratives et de recherche. Les
appels à projets et l'accueil de l'IRD devraient sensiblement améliorer la performance de l'hôtel à projets
dès 2025.


Figure 15 - Performance surfacique (SUB/SUN) par bâtiment
84%
70%
79%
58%
76%
74%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Bâtiment EHESS Bâtiment de
recherche Nord /
RC1
Bâtiment de
recherche Sud / RC3
Hôtel à projet Ined
Ratio SUN/SUB Moyenne
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1.3.2 Diagnostic fonctionnel
Les bâtiments du Campus Condorcet présentent des surfaces utilisées pour des usages multiples. À la
suite du retraitement des données en utilisant les tableaux de surfaces détaillées, une analyse du
patrimoine a été réalisée, permettant ainsi de répartir le patrimoine en 13 catégories distinctes :

Figure 16. Répartition des surfaces par fonction (SUB)

Figure 17. Nombre de bâtiments comprenant les fonctions

0 m²
75,3 m²
461,2 m²
1633,8 m²
3325,2 m²
929,4 m²
1422,9 m²
10564,4 m²
3039,7 m²
1860,8 m²
4280,2 m²
5485,2 m²
27171,6 m²
Installations sportives couvertes
Recherche (locaux scientifiques)
Locaux occupés par des tiers
Restauration
Hébergement…
Enseignement
Salles banalisées
Documentation
Vie sociale et culturelle
Sanitaires
Circulations et hall d'accueil
Logistique et locaux techniques
Surfaces de bureaux
0 bâtiment(s)
1 bâtiment(s)
1 bâtiment(s)
2 bâtiment(s)
2 bâtiment(s)
4 bâtiment(s)
5 bâtiment(s)
5 bâtiment(s)
8 bâtiment(s)
9 bâtiment(s)
9 bâtiment(s)
9 bâtiment(s)
9 bâtiment(s)
Installations sportives…
Recherche (locaux…
Locaux occupés par des tiers
Restauration
Hébergement…
Enseignement
Salles banalisées
Documentation
Vie sociale et culturelle
Sanitaires
Circulations et hall d'accueil
Logistique et locaux…
Surfaces de bureaux
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19


Figure 18 - Répartition des types de surfaces au sein de chaque bâtiment

Principalement dédié aux activités administratives et de recherche, le Campus Condorcet comprend
majoritairement des surfaces de bureaux (bureaux, salles de réunion s, etc) à destination des agents
des établissements et des chercheurs mais également des surfaces dédiées à de la documentation.
Les surfaces de vie sociale et culturelle représentent 3039,7 m² et sont fortement occupées. Le Centre
de Colloques du campus est en effet un équipement très sollicité . Sa réservation est ouverte aux
établissements membres et, dans une moindre mesure, aux partenaires officiels du Campus Condorcet
(Ministères, villes, associations…) et à des demandeurs externes. Pour autant, les salles qui peuvent
accueillir de 25 à 100 personnes sont utilisées pour la tenue de formations et de séminaires
d'enseignement qui mettent en tension l'usage de cet équipement et ne permettent pas à l'EPCC de
répondre à toutes les demandes évènementielles.
9 des 11 établissements membres du Campus disposent de postes de travail sur le site. La répartition
des postes de travail dans bâtiments nord et sud a été définie dans la convention d'occupation de 2016.
Un recensement sera réalisé au cours du premier semestre 2024 afin de comparer les prévisions de la
convention et la réalité.


Figure 19 - Répartition des surfaces et des postes de travail par établissement membre

Les surfaces de bureaux sont réparties sur l'ensemble des bâtiments du Campus (hormis les résidences
étudiantes), notamment au sein des bâtiments Recherche Nord et Sud, qui c omprennent chacun plus
Bâtiment SUB Bureaux (m²) SUB Enseignement (m²) SUB Autres - Sans distinction (m²)
Bâtiment EHESS 4934,10 335,80 1035,80
Bâtiment Humathèque 1575,50 0,00 16028,70
Bâtiment de recherche Nord / RC1 6728,00 257,10 3443,60
Bâtiment de recherche Sud / RC3 6786,60 231,20 2164,30
Centre des colloques 51,30 0,00 2636,60
Espaces associatif et culturel 51,60 0,00 680,50
Hôtel à projets 3235,10 0,00 1068,60
Ined 3794,80 105,30 1274,40
Maison des chercheurs 14,60 0,00 3816,20
Établissement
Nombre de postes de travail dans les
bâtiments de recherche nord et sud prévus
dans la convention d'occupation de 2016
SUB Bureaux (m²) des bureaux affectés
aux membres selon la convention
d'occupation de 2016
CNRS 255 2710,6
EHESS 112 1343,56
EPHE 257 2406,6
ENC 38 450,3
FMSH 0 0
PARIS 1 411 2858
PARIS 3 134 1064,34
PARIS 8 192 1426,2
PARIS 10 0 0
PARIS 13 143 1414,4
Établissement Nombre de poste de travail bâtiment EHESS
et Ined SUB Bureaux (m²)
Ined 342 3794,80
EHESS 518 4934,10
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Doctorant : 1320Enseignents Chercheurs : 1468Personnels Administratif (BIATS) : 990Chercheurs Invités : 290PostDoc : 192Etudiants : 4648Lecteurs Humathèque : 3341Stagiaires : 62
20

de 6 500 m² (SU) de surfaces de bureaux. Celles si sont réparties entre les établisse ments membres
de la façon suivante :

Figure 20. Répartition des surfaces de bureaux entre les établissements membres dans le bâtiment Recherche
Nord (convention d'occupation)

Figure 21. Répartition des surfaces de bureaux entre les établissements membres dans le bâtiment Recherche
Sud (convention d'occupation)
Enfin, grâce au référentiel d'identité (RFID – inscription aux services du Campus), l'EPCC est en mesure
de déterminer le nombre de résidents détenteur d'un badge actif ainsi que leurs origines. Au 1er janvier
2024, plus de 4300 personnes étaient détentrices d'un badge d'accès pour 2858 postes de travail . Le
partage de postes de travail est donc important (1 poste de travail pour 1,48 résidents). Les étudiants
ainsi que les lecteurs de l'Humathèque ne sont pas comptabilisés dans ce calcul, ces derniers n'ayant
pas vocation à avoir un poste de travail.

Figure 22 – Statut des résidents du Campus Condorcet au 01/01/2024 (source RFID)
EPHE
36%
P8
21%
ENC
7%
CNRS
36%
P3
13%
P13
20%
EHESS
20%
CNRS
5%
P1
42%
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21


1.3.3 Diagnostic technique
L'ensemble du patrimoine immobilier du Campus Condorcet est neuf. 9 des 11 bâtiments ont été livrés
en 2019. Les 2 autres bâtiments (Humathèque et l'EHESS) ont été livrés en 2021.
L'étude de l'état de santé des bâtiments révèle un état très satisfaisant du patrimoine (100% des
bâtiments) mais des améliorations et des réglages restent à réaliser.

 Bâtiments MOP
1) Le bâtiment Humathèque :
Le rafraichissement de l'air ambiant de l'Humathèque est basé sur un principe de Free -Cooling, des
ouvrants s'ouvrent automatiquement la nuit en cas de forte chaleur en journée afin de réduire la
température intérieure. Néanmoins, les moteurs associés à ce s ouvrants ont été très rapidement
défectueux et ont fait l'objet d'un remplacement par le constructeur en 2023 (garantie de parfait
achèvement). Une première étude, réalisé par le bureau d'étude Tribu, a été réalisée mais l'étude
complète n'a pas pu être mené à son terme compte tenu de l'arrêt de ce système. Les conclusions de
l'étude prévu en 2024 pourront entraîner des modifications de l'analyse fonctionnel ainsi que des
réglages sur la GTB et les équipements. Outre le confort des usagers qui en serait a mélioré, ces
évolutions pourront entraînées une baisse des consommations énergétiques.
Une infiltration d'eau est par ailleurs toujours présente et f ait l'objet d'une GPA. Des défauts sur le
revêtement en bois des terrasses sont également étudiés par des experts pour une déclaration en
dommage ouvrage.

2) Le bâtiment EHESS :
Des réglages fins de la GTB et des automates sont encore nécessaires pour assurer d'une bonne
régulation de la température en été. Les conduits de CTA présentent à certains endroits u n bruit
important qui doit être supprimé. Ce dernier a été diminué au cours de l'été 2023 notamment en
reconfigurant les centrales de traitement d'air mais une intervention d'un alpiniste du bâtiment est
prévue au premier semestre 2024 pour résoudre le pro blème Par ailleurs, l 'EHESS a subi une
occupation pendant 3 jours en avril 2022 ce qui a conduit à des dégradations importantes et nécessite
des travaux conséquents qui seront réalisés jusque juillet 2024.

 Bâtiments PPP :
Des réglages post-livraison restent à réaliser sur les bâtiments PPP dont l'exploitation maintenance est
pilotée par le groupement Sérendicité :
 Des problématiques de réglage et d'entretien des équipements de ventilation et de chauffage ;
 Des problématiques thermiques sur les bâtiments, notamment au niveau des passerelles du
bâtiment Recherche Sud ;
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 206
22

 Des dysfonctionnements des portails qui ont vocation à sécuriser l 'accès au Campus
notamment en cas d'événement grave type attentat ;
 Des probl ématiques d 'étanchéité sur les parkings et réserves en sous -sol générant des
infiltrations d'eau (dommage ouvrage) ;
 Des problématiques sur les ascenseurs, en particulier ceux de l 'INED où un système de
remontée de données en temps réel est installé pour permettre à l 'exploitant de détecter les
pannes en amont (premier bilan en mars 2024).

Les principales problématiques techniques des bâtiments relèvent toutefois des surconsommations
énergétiques liées d'une part au pilotage et d'autre part aux équipements. En effet, les pompes à chaleur
équipant les bâtiments sont surdimensionnées ce qui occasionne des pannes et une surconsommation
énergétique. Des désaccords et expertises judiciaires impliquent le constructeur (Vinci/ADIM) et le
mainteneur (Engie-Solutions) et retardent la résolution du problème. De plus, le pilotage des énergies
n'est pas réalisé. Le contrat de partenariat prévoit l'installation de compteurs et sous-compteurs (zones
et équipements) sur l'ensemble des bâtiments construits et exploi tés par le partenaire. Or, à ce jour,
Sérendicité n'est pas en mesure d'associer l'ensemble des compteurs à la GTB ce qui rend impossible
une identification précise des postes de consommation. L'acquisition d'un logiciel de pilotage par le
partenaire n'a été effectué que fin 2023.
L'EPCC engage en 2024 une négociation avec le partenaire pour résoudre, entre autres, les
dysfonctionnements et anomalies décrites précédemment. L'EPCC requiert que le partenaire se mette
en conformité avec ses engagements sous pe ine de la facturation de l'ensemble des pénalités restant
à percevoir au titre des réserves bâtimentaires et des défauts d'exploitation . La réalisation d'actions
concrètes et irréversibles pourrait aboutir à la signature d'un protocole transactionnel mettant en regard
les améliorations concrètes du pilotage et de l'exploitation des bâtiments et une réduction éventuelle
des pénalités pourrait être soumis au conseil d'administration de l'EPCC fin 2024 ou début 2025.


1.3.4 Diagnostic réglementaire
L'ensemble des bâtiments du Campus Condorcet ont obtenu des avis favorables des commissions de
sécurité. Par ailleurs, l'analyse de l'état réglementaire des bâtiments et des contrôles périodiques
montre que près de 100% des surfaces présentent des états réglementaires « très satisfaisants ».

L'analyse réalisée se base sur 5 volets :
 Amiante : 100 % des bâtiments évalués n'ont pas d'amiante, et présentent ainsi un état « très
satisfaisant » ;
 Sécurité Incendie : 100 % des bâtiments évalués présenten t un état « très satisfaisant » en
termes de sécurité incendie ;
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 207
23

 Accessibilité : 100 % des bâtiments sont accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
 Ascenseurs : 78 % des bâtiments évalués présentent un état « très satisfaisant » concernant
les ascenseurs . Le bâtiment de l 'INED a été classé comme « satisfaisant » du fait de
défaillances récurrente des ascenseurs . Ceux-ci sont en voie de résolution et un système de
remontées des données a été installé pour prévenir les pannes à l 'avenir. Un premier constat
sera établi après 6 mois d'utilisation en avril 2024 ;
 Électricité : 100 % des bâtiments évalués présentent un état « très satisfaisant » en électricité.


1.3.5 Diagnostic énergétique et environnemental
L'ensemble des réserves et des garanties de parfait achèvement ( GPA) n'ayant pas été levées, les
diagnostics de performance énergétique (DPE) n'ont pas été réalisés à ce jour.
En se basant sur les consommations annuelles d'électricité (hors serveurs et alimentation ordinateur)
et et de gaz, un exercice théorique a été effectué dans le cadre de l'élaboration du SPSI pour déterminer
la performance énergétique de chacun des bâtiments. Les DPE n'ont donc pas été calculés par des
bureaux d'études certifiés. Les hypothèses de calcul sont les suivantes :
 1 kWh d'électricité = 2,58 kWh d'énergie primaire ;
 1 m3 de gaz = 10,55 kWh ;
 La surface de plancher a été retenue pour obtenir les consommations par m².
Les consommations de décembre 2022 à décembre 2023 ont été utilisées , considérant qu'elle
constituait l'année la plus représentative de l'occupation du Campus à la date d'élaboration du
diagnostic de SPSI.
Si tous les bâtiments sont construits à partir de 2019, leur performance énergétique reste globalement
insatisfaisante. En effet, seule la maison des chercheurs dispose d' une note B (consommation de
113 kWhEP/m²/an) ce qui représente 6% de la surface de plancher totale du Campus. 5 bâtiments PPP
(Centre des colloques – 117 kWhEP/m²/an, Hôtel à projets – 126 kWhEP/m²/an, Bâtiment Recherche
Sud – 152 kWhEP/m²/an, Espace étudiant associatif et culturel – 178 kWhEP/m²/an, Ined –
201 kWhEP/m²/an) ainsi que l'Humathèque (146 kWhEP/m²/an) et l'EHESS (128 kWh EP/m²/an),
représentant près de 76 % de la surface de plancher , disposent d'une note C (consommations
comprises entre 111 et 210 kWhEP/m²/an).
Par ailleurs, le bâtiment Recherche Nord (230 kWhEP/m²/an) dispose d'une note D (consommations
comprises entre 211 et 350 kWhEP/m²/an). Ces derniers présentent près de 18 % de la SDP totale.
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 208
DPE
0 10000
DPE Campus Condorcet
20000 30000 40000 50000Surface SDP (m?)6000070000
24


Figure 23. Répartition des performances énergétiques des bâtiments (DPE)

Les consommations énergétiques sont en effet supérieures aux objectifs définis au contrat de
performance inscrit au PPP. Les coefficients d'énergie primaire calculés sur la base des consommation
2023 sont en effet deux fois plus importants que ceux prévus au contrat. Un bureau d'études spécialisé
a été mandaté par Sérendicité pour identifier l'origine de ces surconsommations . Les conclusions
indiquent que les pompes à chaleur (PAC) sont surdimensionnées. Des expertises contradictoires sont
menées par les différentes entreprises du groupement (Vinc i et Engie) pour la définition des
recommandations permettant d'atteindre les engagements environnementaux pris au contrat (réglages,
changement ou ajout de PAC) . D'autres dysfonctionnements ont été identifiés par l'EPCC concernant
l'analyse fonctionnelle et devront être revus au cours de l'année 2024. Pour l'Humathèque, les
coefficients d'énergie primaires sont supérieurs de 25% à l'attendu. Les moteurs des ouvrants de confort
ayant été à l'arrêt au cours de l'été 2022 et d'une partie de l'été 2023, cela a induit une utilisation plus
forte des pompes à chaleur et des centrales de trai tement d'air. De plus, la cohérence de l'analyse
fonctionnelle n'a pas pu être vérifiée. Cette étude est prévue au cours de l'année 2024 (voir paragraphe
1.3.3). Pour l'EHESS, les coefficients d'énergie primaire sont inférieurs de 10% par rapport à l'attendue.
La stratégie d'intervention (paragraphe 3.1) détaille les opérations envisagées pour réduire l'impact
environnemental du Campus.
Par ailleurs, le Campus cherche à promouvoir les solutions de sobriété les plus adaptées, tant en
matière de performances énergétiques que de gestion de l'eau et de gestion des déchets. Il accorde
une part importante aux espaces verts, conformément aux attentes de la collectivité et contribue ainsi
à la qualité environnementale du quartier et au renouveau de la biodiversité dans la partie méridionale
de la Plaine Saint Denis. Des noues, servant de réservoirs de biodiversité, sont aménagées au sein du
Campus. Plus de 40% des besoins en eau chaude de la Maison des chercheurs et des restaurants
universitaires (Crous) et administratifs (Ined) sont produits grâce à l'énergie solaire.
En amélioration constante, la desserte via les transports en commun (métro, tram, RER et bus) et les
380 places de stationnement pour les vélos représentent également un fort atout du campus pour
réduire les déplacements en véhicule personnel.
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 209
I:'l Préservation
compi. 0 %16,0/20
Etat de santé
32J1.Contrôles
32b)1.Amiante
|
Accessibilité
32318
SUB/PdT
Charges
Modernisation
Conso EF
Conso Eau
1N
Eng. confort
25

1.4 Analyse des indicateurs clés de l'OAD
L'outil d'aide au diagnostic mis en place par la Direction de l'Immobilier de l' État définit trois axes de
performance du parc immobilier. Ces axes d'analyse doiven t permettre d'identifier les leviers
d'intervention à mobiliser :
 La préservation contre le risque d 'obsolescence (réglementaire, technique ou
fonctionnelle) : cet axe permet d 'évaluer la pérennité et le maintien en état du patrimoine, la
sécurisation du parc et sa mise aux normes ;
 L'optimisation du parc en termes d'occupation des surfaces et de coûts d'utilisation ;
 La modernisation du parc tant en matière de développement durable que de développement
technologique, de confort et d'adaptation à l'usage.

L'analyse de performance du patrimoine selon les axes définit par la DIE aboutit au résultat suivant :

L'analyse par bâtiment permet d'obtenir les notes suivantes par axes :

Libellé bât/ter Préservation Optimisation Modernisation
Bâtiment Grand Equipement Documentaire (GED) 16,00 13,00 13,30
Bâtiment de Recherche de l'EHESS 16,00 8,00 14,20
Bâtiment Centre de Colloques (COLL) 16,00 4,00 14,80
Bâtiment de recherche Nord (RCi1) 16,00 4,00 14,80
Bâtiment de recherche Sud (RCi3) 16,00 4,00 14,80
Bâtiment Hôtel à Projet et siège de l'EPCC (HAP-EPCC) 16,00 4,00 14,80
Espace Associatif et culturel (EAC) 16,00 4,00 14,80
Siège de l'Institut National des Etudes Démographiques
(INED) 16,00 4,00 14,20
Bâtiment Maison des Chercheurs (MACH) 16,00 4,00 13,20
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26


Les résultats obtenus valident les principaux constats issus du diagnostic : les bâtiments du campus
étant neufs, ils ne présentent pas de risques d'obsolescence et leurs notes de préservation sont très
satisfaisantes. De la même manière, ils ne nécessitent pas d'intervention de modernisation, leurs notes
sur cet axe étant satisfaisantes. Une enquête de confort pourra néanmoins être réalisée afin d'évaluer
la conformité des bâtiments avec les besoins des usagers et leur niveau de confort après plusi eurs
années de fonctionnement. Il est à noter que les données concernant l'amiante ne sont pas remontées
dans l'outil bien qu'elles aient été complétées dans le RT : aucun bâtiment ne présente de risques liés
à l'amiante, du fait de leur construction récente.

La priorité d'intervention concerne donc l'optimisation de l'exploitation, axe sur lequel les bâtiments
présentent des notes dégradées. En effet, 7 bâtiments présentent un niveau « pas satisfaisant »
concernant les charges. Les 7 sites sont ceux du partenariat-public privé, leur niveau de charge ayant
été calculé à partir des coûts supportés par l'EPCC (hors personnel) et ramenées à un montant par
bâtiment au prorata de leur surface SDP. Pour ces 7 sites, le ratio par bâtiment dépasse ainsi le plafond
de 100 €/m² SUB défini par la DIE dans sa grille de conformité. Ces montants élevés doivent être en
partie relativisés car ils sont notamment liés au paiement des intérêts du capital emprunté de Sérendicité
pour le financement de ces bâtiments (44,72 €/m² sur la surface utile brut du PPP) , financé sur les
intérêts de la dotation non consomptible . La nature même du contrat de partenariat implique en effet
une affectation des dépenses en fonctionnement et génère ainsi un ratio particulièrement élevé. Ces
dépenses n'ont toutefois pas été imputées dans la rubrique loyers compte-tenu du fait que les bâtiments
ont vocation à intégrer le patrimoine de l'EPCC. Ce ratio élevé pour les bâtiments PPP s'explique
également par une mutualisation des équipes de sécurité du Campus. En effet, le partenaire privé étant
en charge de la sécurité incendie et de la sûreté du site, les équipes du PC-Sécurité sont financés dans
le cadre du PPP alors que leur champ d'application s'étend sur les bâtiments Humathèque et EHESS.
Pour autant, des optimisations pourront être à rechercher pour alléger les coûts de fonctionnement par
bâtiment notamment en terme d'économie d'énergie et de changement de fournisseurs.
Sur ce même axe, la remontée d'information n'est pas complète pour l'indicateur SUB/Postes de travail
qui n'a pas été intégré à l'outil OAD malgré la complétude du RT. Les données ont néanmoins été
analysées dans le diagnostic d'occupation et reflètent un bon alignement des performances
d'occupation avec les orientations de la DIE : 15 m² SUB /poste de travail pour l'INED, l'hôtel à projets
et le bâtiment de Recherche nord, 12 m²/poste de travail pour le bâtiment de l'EHESS et 11 m²/poste
de travail pour le bâtiment de Recherche sud.

Le détail des notes attribuées par bâtiments par leviers est fourni en annexe au présent SPSI.
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 211
E FonctionnementE Investissement
27

2 DIAGNOSTIC FINANCIER
2.1 Dépenses immobilières de l'opérateur
L'analyse porte sur la période de 2020 à 2023.
Les dépenses immobilière s annuelles moyennes s 'élèvent à 20,5 M€ : 8,7 M pour le fonctionnement
(hors personnel) 11,5 M pour l'investissement et 0,3 M pour le personnel.


Figure 24 - Dépenses immobilières de l'EPCC
Les coûts de gestion exploitation estimés représentent 53% des dépenses de fonctionnement.
Ces dépenses annuelles se composent de différentes catégories :
 Les coûts de gestion -exploitation (incluant l'entretien -maintenance, le nettoyage -déchets, la
sûreté-sécurité-gardiennage) s'élèvent en moyenne à 66,73 €/m² par an ;
 Les coûts des fluides et de l'énergie ( électricité, gaz, eau) s'élèvent en moyenne à 18,19 €/m²
par an en moyenne. Ce ratio n 'est pas normatif en raison de l 'important décalage entre les
consommations d 'énergie et les réceptions des factures des fournisseurs. Il tient compte
également du recours au marché de secours EDF à la suite de la suspension d'autorisation de
fourniture d'électricité du fournisseur de l 'EPCC pour les bâtiments PPP (E -Pango) en 2022.
Depuis le 1er janvier 2024, l'EPCC s'est rattaché au marché DAE pour la fourniture d'électricité
et de gaz pour l 'ensemble des bâtiments du Campus. Le coût de fluides et de l 'énergie sera
vraisemblablement diminué pour une consommation identique. La phase stratégie
d'intervention précise les améliorations envisagées pour réduire ces consommation s ;
 Les autres coûts comprennent les dépenses annexes, les impôts, les frais administratifs, les
frais divers et les charges d'intérêt, et représentent 76,28 €/m² par an dont 27,99 €/m² de
charges d'intérêts de l'emprunt réalisé auprès du partenaire privé (44,72 €/m ² sur la surface
utile brut du PPP). Ces charges comprennent également la compensation du chiffre d'affaire de
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 212
E Exploitation-MaintenanceM Fluides et énergie
28

la maison des chercheurs que rembourse l'EPCC chaque année à l'exploitant de l'hôtel compte
tenu de la faible fréquentation des espaces (environ 9,80 €/m²). Cette compensation, inscrite
dans le contrat PPP , s'explique d'une part par la crise du Covid-19 qui a entraîné la fermeture
de l'hôtel et d'autre part par le modèle économique dans le contrat. L'EPCC a donc fait appel
début 2024 à un expert hôtelier pour définir un nouveau modèle afin que celle -ci ne soit plus
une source de coût mais une source de profit en 2024.

Figure 25. Répartition des coûts de fonctionnement

L'analyse de la répartition des coûts de fonctionnement montre que :
 Le poste de dépense le plus élevé pour les couts de fluides et d'énergie correspond à l'électricité
qui représente 90% sur 2022 et 2023 de la consommation totale soit 37 €/m² par an qui
s'explique par le recours au marché de secours EDF . Celui -ci devrait, pour consommation
égale, atteindre 18 €/m² par an en 2024 grâce à la souscription au marché DAE ;
 Le remboursement des intérêts des emprunts ainsi que la compensation du chif fre d'affaire de
la Maison des chercheurs représentent à eux seuls 37,79 €/m².

Pour ce qui est de l'investissement, les coûts annuels varient avec les projets de construction des
nouveaux bâtiments. Pour l'année 2023, les coûts d'investissement s'élevaient à 22,4 M€
correspondant principalement au remboursement du capital du PPP pour 27% et à la construction du
site de La Chapelle pour 71%. Les provisions pour le Gros Entretien Renouvellement (GER) du PPP
ainsi que les dépenses relatives au projet EPHE représente chacune environ 1% de l' investissement
en 2023.
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HIDNC MW Ressources propres M Ressources annexes
29


Figure 26 - Répartition des coûts d'investissement

2.2 Moyens financiers de l'opérateur
2.2.1 Ressources annuelles moyennes
L'EPCC reçoit chaque année 18 M€ provenant des intérêts de la dotation non consomptible (IDNC).
Cette somme est utilisée d'une part pour le financement des dépenses d'exploitation -maintenance du
parc immobilier et d'autre part pour les opérations de construction en cours (La Chapelle) et à venir
(EPHE, EHESS/FMSH)
Les ressources annuelles moyennes dédiées au fonctionnement de l'immobilier sur la période 2020 à
2023 sont de 9,7 M €, dont 56% proviennent des IDNC, 44% des ressources propres de l'EPCC, dont
3% pour les recettes annexes.


Figure 27. Répartition des ressources annuelles de fonctionnement du Campus Condorcet
Les ressources moyennes dédiées aux investissements immobiliers entre 2020 et 2023 s'élèvent quant
à elles à 15,0 M € majoritairement financées par les IDNC.

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30

En moyenne, sur les années 2020, 2021 et 2022, les recettes de l'EPCC ont représentées 25 M€/an.
Elles sont majoritairement abondées par les intérêts de l'indemnité non consomptible (IDNC) versée
initialement par l'État dans le cadre de l'Opération Campus et représentant 450 M€. Ces recettes sont
assimilées à des financements publics fléchés et représentent 69% des recettes en moyenne s ur la
période étudiée.

2.2.2 Vision pluriannuelle de l'utilisation des IDNC

Une analyse prospective de l'utilisation des IDNC a été conduite en vue du Comité Inter -administratif
de Suivi Global du 27 mars 2024 . Cette projection a été réalisée depuis le modèle financier de
financement pluriannuel, maintenu jusqu'en 2019 par le cabinet Finance Consult. Le scenario intègre le
contrat PPP (valeur réelle jusque 2022, valeur indexée à compter de 2023) et les coûts actualisés de
construction du site Porte de La Chape lle. Les frais de suivi du contrat ainsi que le coût GER du PPP
sont également prévus.
La projection intégre le coût de l'opération EPHE, 15 M€ pour l'opération de l'EHESS -FMSH (budget
prévisionnel de l'opération : 125M€), ainsi que les GER estimés pour le premier bâtiment de l'EHESS,
l'Humathèque, la Porte de la Chapelle, l'EPHE et l'EHESS-FMSH.
Ces travaux, non encore soumis au CISG annuel, font apparaître, pour les exercices 2027 et 2028, une
tension importante sur la trésorerie liée aux travaux de l'EPHE et au démarrage du chantier de l'EHESS-
FMSH.
Cette analyse démontre que l a trésorerie, par la réception régulière des IDNC (18 M€ par an) évolue
rapidement jusqu'en 2022, du fait de dépenses inférieures aux sommes encaissées. La tendance
s'inverse en 2023 et 2024 par le paiement des travaux relatifs au site Porte de La Chapelle. La trésorerie
évolue de manière croissante de 2030 (date de livraison de l'EHESS -FMSH) jusque 2045 (date de fin
de la projection, qui correspond à la fin de contrat PPP).

3 DIAGNOSTIC DES MOYENS HUMAINS
3.1 Etat des lieux des moyens humains
La fonction immobilière de l'EPCC est depuis 2022 assurée par 2 directions :
 La direction des projets immobiliers (DPI) :
Celle-ci assure la gestion des différents projets de construction du Cam pus Condorcet. Elle coordonne
la planification et la réalisation du campus, pilote les opérations foncières et immobilières, et assure la
conception et la réalisation de constructions et d'équipements conformément aux règles de la
commande publique.
La DPI est également responsable de la définition, de la supervision et de la coordination complète des
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31

projets immobiliers, depuis les études de faisabilité et de programmation jusqu'à la livraison et à la mise
en exploitation des bâtiments, y compris la résolution des problèmes et la période de garantie de parfait
achèvement. Elle veille parallèlement au respect des objectifs en termes de qualité, de coûts et de
délais.
Les responsabilités de la DPI comprennent par ailleurs :
- Les questions liées à l'urbanisme et au foncier : suivi de la réglementation, négociation des cessions
et acquisitions foncières, gestion des conventions ;
- La définition des projets immobiliers : études de faisabilité, programmation, concours d'architectes,
études de conception ;
- Le suivi des chantiers et de leur avancement ;
- La passation et le suivi des marchés de services intellectuels, de travaux ou de fournitures
nécessaires à la réalisation des projets ;
- L'élaboration et la gestion des budgets des différents projets, ainsi que du budget global de la DPI,
en respectant les enveloppes financières allouées.
La DPI est responsable du suivi opérationnel, technique, administratif, financier et juridique des projets,
en collaboration avec les fonctions supports de l'établissement, tels que le service juridique, la direction
des affaires générales, et l'agence comptable - direction des services financiers. Elle s'occupe de toutes
les démarches nécessaires à la réalisation des projets.
Dans le cadre de ses missions, la DPI entretient en outre des relations avec tous les acteurs impliqués,
tels que les membres de la maîtrise d'œuvre, l'État et les différents partenaires institutionnels, les
collectivités locales et les futurs utilisateurs concernés par les projets immobiliers ainsi que l'ensemble
des membres du Campus.
Placée sous la responsabilité du directeur général, la DPI travaille en étroite collaboration avec la
direction de l'exploitation et des services pour prendre en compte, dès les premières étapes du projet
et tout au long de son d éroulement, les considérations relatives à l'exploitation et à la maintenance à
venir des bâtiments . Celle -ci veille ainsi à adopter une approche holistique des coûts et anticipe
également la mise en exploitation des futurs bâtiments. De plus, elle tient compte des spécificités des
outils et technologie utilisés sur les bâtiments de la phase 1 afin de permettre l'intégration ultérieure des
données.
Dans l'accomplissement de ses tâches, la Direction des projets immobiliers est par ailleurs soutenue
par divers assistants à maître d'ouvrage, incluant des spécialistes techniques, économiques, juridiques
et l'Établissement Public d'Aménagement Universitaire de la Région Ile-de-France (EPAURIF). Elle est
également responsable de la gestion complète des march és d'assistance à maître d'ouvrage, incluant
leur passation, leur suivi et leur contrôle, nécessaires pour mener à bien ses missions.
La structure de la direction des projets immobiliers est représentée dans l'organigramme ci-dessous :
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CAMPUS Direction des projets immobiliersCONDORCET
| Assistant.e opérationnel.le (partagé.e)catB
Directeur.rice.s d'operations — cat AResponsables d'opérations — cat A
32


Figure 28. Organigramme de la direction des projets immobiliers

 La direction de l'exploitation et des services (DES) :

Cette direction a pour principale mission de garantir la qualité des conditions d'accueil des agents, des
chercheurs, des étudiants et des visiteurs bénéficiant des infrastructures et des services du Campus
Condorcet. Cette direction regroupe donc toutes les fonctions essentielles au pilotage et au bon
fonctionnement quotidien du campus. Elle est donc en charge de pilote r et contrôler le partenaire privé
du PPP ainsi que les prestataires multi-technique et multi-service les bâtiments Humathèque et EHESS.
A ce titre, elle est en charge du contrôle des consommations énergétiques et fluides, des opérations de
maintenance préventive et corrective, du GER et du suivi des fréquentations du Campus. Elle applique
également les pénalités auprès du partenaire et des différents prestataires en cas de non -respect des
clauses des contrats.
Elle est le point de contact principal pour répondre aux questions et aux signalements des utilisateurs
ou des partenaires, et les orienter vers les interlocuteurs appropriés au sein du Campus. Elle est
également chargée de mettre en place une démarche qualité en collaboration avec les membres de
l'EPCC et les prestataires, afin d'améliorer en continu la qualité des services.
Placée sous la responsabilité du directeur général, elle se base sur les échanges tenus lors des
réunions du comité de site pour organiser et orienter ses activités.
La direction de l'exploitation et des services a ainsi pour rôle principal de fournir des informations et une
assistance aux usagers pour répondre à leurs besoins quotidiens sur le campus. Cependant, cette
direction n'assume pas la responsabilité de tous les services offerts aux usagers au sein de
l'établissement comme les services de proximité aux utilisateurs en matière de services informatiques
et audiovisuels qui sont sous la responsabilité de la direction du numérique . Elle collabore étroitement
avec la direction des projets immobiliers pour définir les conditions d'exploitation des futurs bâtiments.
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Direction de l'exploitation et des services
Directeur.rice catA
Responsableexploitation-maintenanceCat A
TechnicienCat ATechnicier
ResponsableResponsable ResponsablesécuritésûretéCat A Cat AAgentpolyvalentCatBouC Cat Alogistique ResponsablePilotageCat A Chargée desplanningsCat B
33

Elle est également l'interlocutrice privilégiée des établissements membres de l'EPCC pour recueillir
leurs besoins et attentes, les intégrer dans son plan de charge et son budget après validation par la
présidence du Campus. En tant qu'interlocutrice principale des organisateurs d'événements sur le
campus, elle gère leurs demandes et les oriente vers les bonnes personnes au sein de la structure.
De plus, elle assure la gestion logistique et contractuelle des activités culturelles, associatives et
sportives sur le campus, en équilibrant les demandes des membres et des acteurs locaux. En ce qui
concerne sa responsabilité, notamment en matière de sécurité, elle est l'int erlocutrice des autorités
locales.
La structure de la direction de l'exploitation et des services est représentée dans l'organigramme ci -
dessous :

Figure 29. Organigramme de la direction de l'exploitation et des services

3.1.1 Asset Management - Gestion stratégique d'actifs
Les compétences relevant de l'Asset Management sont regroupées dans la DPI, autour de la directrice
générale adjointe. A ce jour, 0,5 ETP sont consacrés à ces missions.
3.1.2 Property Management - Gestion technique budg étaire et
administrative du parc
Les compétences relevant du Property management sont regroupées dans la DES.
A ce jour, 5 ETP ont la charge de ces missions :
 Un Directeur/Directrice (DES) – 0,5 ETP
 Un responsable exploitation maintenance – 1 ETP
 Deux technicien.nne.s (DES) – 2 ETP
 Un responsable pilotage (DES) – 1 ETP
 Un agent polyvalent (DES) – 0,5 ETP

Les profils des agents chargés de l'exploitation-maintenance du Campus ont également évolué au cours
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 218
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des années 2023-2024. Afin d'être en mesure de pouvoir mieux piloter les performances bâtimentaires
et face aux équipes du partenaire privé, des profils davantage spécialistes que généralistes ont dû être
recrutés. L'EPCC a décidé d'orienter ses recrutements sur des profils en charge du suivi et de la gestion
de la maintenance (GMAO-GER) et en charge des performances énergétiques et climatiques.

3.1.3 Facility Management - Gestion des sites occupés
Les fonctions relevant du Facility management sont regroupées dans leur totalité au sein de la direction
de l'exploitation et des services (DES)
A date, 4 ETP ont la charge de ces missions :
 Un directeur/directrice (DES) – 0,5 ETP
 Un agent polyvalent (DES) – 0,5 ETP
 Un responsable logistique (DES) – 1 ETP
 Une chargée de planning (DES) – 1 ETP
 Un responsable sécurité/sûreté – 1 ETP

3.1.4 Project Management - Montage et conduite des opérations
immobilières
Les compétences relevant du Project Management sont regroupées dans leur totalité dans la Direction
des projets immobiliers (DPI).
6,5 ETP ont la charge et conduisent les missions de ce pôle :
 Une directrice générale adjointe (DPI) - 0,5 ETP
 Trois directeur.rice.s d'opérations (DPI) – 3 ETP
 Un responsable d'opérations (DPI) – 0,3 ETP
 Deux chargé.e.s d'opération (DPI) – 1,7 ETP
 Un.e assistant.e opérationnel.le partagé.e (DPI) – 1 ETP

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Tableau 1. Synthèse de l'état des lieux des moyens humains






Fonction Service/direction de rattachement ETP
PROJECT MANAGEMENT 6,5
Directrice générale adjointe Direction des projets immobiliers 0,5
Directeur.rice.s d'opération Direction des projets immobiliers 3
Responsable d'opérations Direction des projets immobiliers 0,3
Chargé.e.s d'opération Direction des projets immobiliers 1,7
Assistant.e opérationnel.le partagé.e Direction des projets immobiliers 1
ASSET MANAGEMENT 0,5
Directrice générale adjointe Direction des projets immobiliers 0,5
PROPERTY MANAGEMENT 5
Directrice/ Directeur Direction de l'exploitation et des services 0,5
Responsable exploitation maintenance Direction de l'exploitation et des services 1
Technicien.nne.s Direction de l'exploitation et des services 2
Responsable pilotage Direction de l'exploitation et des services 1
Agent polyvalent Direction de l'exploitation et des services 0,5
FACILITY MANAGEMENT 5
Directrice/ Directeur Direction de l'exploitation et des services 0,5
Technicien.nne audiovisuel Direction de l'exploitation et des services 1
Agent polyvalent Direction de l'exploitation et des services 0,5
Responsable logistique Direction de l'exploitation et des services 1
Chargé des plannings Direction de l'exploitation et des services 1
Responsable sécurité/sûreté Direction de l'exploitation et des services 1
TOTAL 17
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3.2 État des lieux des compétences
3.2.1 Domaines de compétences identifiés
Les deux directions dédiées à la fonction immobilière permettent de réunir l'ensemble des compétences
pour les quatre catégories de postes : asset, property, facility et project management.
La répartition des effectifs fa it apparaître que la majorité des ETP sont consacrés au project
management (38% des ETP), reflétant la mission principale de l'EPCC qui est de « coordonne[r] la
programmation et la réalisation du campus » (art. L345-1, al. 3 du Code de la recherche).
Ce poids donné au project management a vocation à évoluer dans le temps, à mesure que les travaux
de réalisation de la phase 2 du programme immobilier avanceront. En effet, une fois que l'ensemble
des opérations immobilières du campus seront livrées, les compétences seront réorientées vers les le
property et facility management pour assurer « l'exploitation, la gestion, la promotion et la valorisation
du Campus Condorcet » (suite de l' art. L345-1, al. 3 du Code de la recherche). Dans cette optique,
plusieurs agents de la direction des projets immobiliers ont été recrutés en CDD afin de gagner en
flexibilité et faciliter l'évolution de l'organigramme.
Par ailleurs, il est à noter que parmi les fonctions supports de l'établissement (juridique s et financières
en particulier) des profils spécialisés en immobilier ont été recrutés. Ce sont des profils rompus à la
gestion de projets complexes qui permette nt de venir compléter les compétences purement
immobilières de la DPI et DES.
3.2.2 Besoins en formation
Le niveau des agents chargés des projets immobilier s est considéré comme suffisant sur l'ensemble
des compétences asset, property, facility et project Management.
Concernant les agents de la DES, des formations relatives à l'utilisation de la GMAO du PPP
(changement de logiciel par le partenaire au 1er janvier 2024) ainsi qu'aux outils GTB pour les nouveaux
techniciens exploitation-maintenance doivent être réalisés mais la compétence est à ce jour détenu e
par le responsable du bureau. Des formations régulières de recyclage SSIAP3 doivent être suivies par
le responsable sécurité -sûreté. Enfin, afin de mettre en place un service public de qualité, l'EPCC
souhaite s'engager dans la démarche « Service Public + » ce qui nécessitera le suivi de formation pour
la responsable logistique.

4 DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'INFORMATION IMMOBILIER
A ce jour, le Campus Condorcet ne dispose pas de système d'information patrimonial (SIP) qui permette
de piloter le patrimoine et les prestations de services associées et de développer une vision prospective
en matière d'entretien et de maintenance . Les outils mis en œuvre actuellement sur le Campus
Condorcet et devant alimenter le SIP nécessitent des évolutions et améliorations.

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Le Campus est piloté via deux outils de demande d'intervention (un pour les 2 bâtiments MOP et un
pour les 7 bâtiments PPP), et 3 systèmes de GTB (un pour l'Humathèque, un pour l'EHESS, et un qui
comprend les 7 bâtiments du PPP). Les outils de demande d'intervention du campus ne permettent pas
un pilotage assez fin des a ctions d'entretien et de maintenance des différents bâtiments , et ne
permettent pas l'identification des postes problématiques.

Concernant l'outil du PPP, l'EPCC a commandé un audit à la société Mott Macdonald sur l'outil mis en
place au regard des attendus du programme pour la gestion de la maintenance assistée par ordinateur
(GMAO). La mise en œuvre d'un outil correspondant aux attentes est requis pour la signature du
protocole avec le partenaire privé.
Concernant les bâtiments MOP, le cahier des clauses technique particulières du nouveau marché
précise l'attendu de la prestation. La société Mott Macdonald accompagnera l'EPCC durant les premiers
mois de la prestation pour s'assurer du respect des engagements du titulaire du marché, l'entreprise
AXIMA.
Des GMAO performantes sont en effet indispensable s pour établir une stratégie de maintenance
préventive et prédictive mais également un plan GER.
A terme, l'EPCC envisage d'internaliser et d'unifier la GMAO (pour les bâtiments MOP comme pour le
PPP) ce qui permettra notamment d'obliger le partenaire privé à compléter l'outil conformément au
contrat. De plus, cela apportera une homogénéisation des solutions (PPP et MOP) et une continuité
lors des changements de prestataires sur les bâtiments MOP. Pour aider à la mise en œuvre du GER
des bâtiments MOP, l'EPCC a prévu d'acquérir au cours du premier semestre 2024 des licences
PowerBI.
Les GTB sont également amenées à évoluer au cours de la durée du contrat (voir chapitre « stratégie
d'intervention » ci -dessous), et perme ttent de suivre, sur les équipements critiques, le nombre de
défauts et leur récurrence.
Concernant le suivi des consommations, la quasi -totalité des compteurs des bâtiments PPP sont
associés à la GTB depuis 2023 et le partenaire privé a acquis l'outil Aree Building en fin de la même
année, soit 4 ans après la livraison des bâtiments. Pour les bâtiments MOP, l'EPCC a inclus le suivi et
l'analyse des consommations énergétiques dans le nouveau marché multi -technique.

L'évolution courant 2024 des outils mis en œuvre sur le campus, aussi bien sur le PPP dans le cadre
du protocole transactionnel que sur les bâtiments MOP avec la rédaction d'un marché plus adapté aux
besoins, permettra d'obtenir progressivement des données pour établir un systè me d'information
patrimonial :
- gestion énergie ;
- gestion de la maintenance exploitation ;
- gestion patrimoniale ;
- gestion des occupants.
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5 ARTICULATION ENTRE LE DIAGNOSTIC ET LA STRATEGIE
A l'heure actuelle, les 9 bâtiments de la phase 1 du programme immobilier du Campus Condorcet ont
été livrés et analysés dans le cadre du présent diagnostic. Ces bâtiments présentent des
caractéristiques fonctionnelles adaptées aux besoins des établissements membres, des performances
surfaciques satisfaisantes et un aménagement optimisé. Néanmoins, des besoins ont été identifiés,
notamment en ce qui concerne les espaces de formation pour désengorger les espaces évènementiels.
Ces manques devront être comblés par les réalisations di tes de la phase 2 : construction du bâtiment
siège de l'EPHE et d'espaces mutualisés (2028), du bâtiment EHESS 2 et de la FMSH (2030),
aménagement du café-librairie (2026), ouverture du pôle socio-médical (2025).
Pour l'exploitation-maintenance, le défi est maintenant de structurer un système de pilotage complet
allant de la maîtrise des performances des prestataires comme des bâtiments, des demandes des
usagers et d'une stratégie de GER pluriannuelle.



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PHASE STRATEGIE
6 STRATEGIE DE L'ETABLISSEMENT
6.1 Articulation entre la stratégie de l'établissement et sa stratégie immobilière
Le Campus Condorcet est né d'un projet scientifique qui devait permettre la relance et le rayonnement
de la recherche et de la formation en Sciences Humaines et Sociales (SHS) en France. Il s'agissait
aussi de répondre aux besoins immobiliers des établissements de recherche et d'enseignement de SHS
en Île -de-France (dans un contexte de disponibilité immobilière contrainte, en particulier à Pa ris),
d'améliorer les conditions de travail des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des doctorants, de
faire mieux coopérer les établissements et de participer au rayonnement de la filière académique sur le
plan local, national et international.
C'est pour répondre à ces enjeux que la construction d'un nouveau campus dans le Grand Paris nord
a été décidée et l'Établissement public Campus Condorcet structuré pour porter le projet. Sa mission
initiale est d'élaborer un programme immobilier pour répondr e aux besoins de surfaces de 11
établissements membres, puis de conduire les opérations d'aménagement et de construction. La
première phase du programme général immobilier du Campus Condorcet s'achèvera en 2025 avec la
livraison du site de La Chapelle après les 11 bâtiments du site d'Aubervilliers livrés entre 2019 et 2021,
dont deux, les résidences étudiantes, ont été cédés. La seconde phase a été relancée en 2022. Elle
comprend d'une part la construction de deux nouveaux bâtiments à Aubervilliers, le prem ier pour
accueillir l'EPHE et des salles d'enseignement mutualisées (prévu pour 2028), le second pour le siège
de la FMSH et des surfaces complémentaires pour l'EHESS (2030), et d'autre part la fin du programme
initial avec l'aménagement des équipements sp ortifs et des espaces mutualisés (café, libraire,
restauration).
Depuis la livraison des premiers bâtiments, la stratégie et les priorités de l'EPCC ont évolué. Après la
pandémie, l'année universitaire 2022-2023 a été la première année d'exploitation cour ante du campus
avec notamment l'accroissement significatif de la présence des étudiants (masterants). U ne vie de
campus s'est ainsi développée et les premiers mois d'exploitation ont montré la diversité des publics
accueillis, des types d'utilisation et de s besoins auxquels l'EPCC doit désormais répondre en parallèle
à son rôle initial de maître d'ouvrage.
L'établissement adapte ainsi sa stratégie immobilière pour mieux répondre aux besoins des usagers et
aux demandes de rapprochement de la part de nouveau x acteurs. En effet, depuis l'ouverture du
campus, l'EPCC reçoit des demandes d'implantation de la part d'établissements d'enseignement et de
recherche qui ne sont pas membres du Campus mais aussi de structures privées qui souhaitent
s'installer à proximité et développer des partenariats avec le Campus Condorcet. Cette attractivité du
site illustre d'une part la réussite du projet initial et pose d'autre part de nouveaux enjeux pour défini r
les conditions d'accueil et de croissance du campus.

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L'ambition du Campus Condorcet pour les années à venir s'articule autour du C A P qu'il s'est fixé dans
le cadre d'un projet d'établissement 2, en concertation étroite avec ses 11 membres et en lien avec les
ministères de tutelle :
1) Construire et faire campus
2) Appuyer et animer les coopérations entre les membres
3) Positionner Condorcet comme un campus au service des SHS.
La stratégie immobilière présentée ci-après s'inscrit en cohérence avec ce CAP.
6.2 Spécificités métiers de l'opérateur et conséquences sur l'immobilier
Les missions de l'EPCC sont définies par le Code de la recherche, aux articles L345-1 à L345-7.
Sa première mission est de « coordonne[r] la programmation et la réalisation du campus. Il réalise des
acquisitions et opérations foncières et immobilières. Il assure pour le compte de l'État, dans le respect
des règles de la commande publique, la conception et la réalisation de constructions et d'équipements
nécessaires à l'exercice de ses missions. Il assure l'exploitation, la gestion, la promotion et la
valorisation du Campus Condorcet. » (art. L345-1, al. 3).
Cette double mission de construction et d'exploitation suppose une organisation interne adaptée et a
justifié, en 2022 , une réorganisation de sa gouvernance et de ses directions, à l'issue de blocages
opérationnels sur les projets immobiliers . Cette réorganisation a visé à articuler deux enjeux
stratégiques et deux temporalités : conserver à moyen terme un haut niveau de qualification s sur les
projets de construction et d'aménagement en lien avec les partenaires institutionnels, et renforcer à long
terme les capacités d'exploitation et de suivi opérationnel de la maintenance au service des résidents
et de leurs conditions de travail et d'études . Elle a conduit à la création des deux directions d istinctes
dédiées à la fonction immobilière (et présentées ci -dessus dans la « phase diagnostic ») : la direction
des projets immobiliers, qui assure la maîtrise d'ouvrage des différentes opérations de construction et
la direction de l'exploitation et des services, qui garantit la qualité des conditions d'accueil des agents,
des chercheurs, des étudiants et des visiteurs sur le campus.

Par ailleurs, l'EPCC exerce ses fonctions d'exploitation en collaboration avec celles des différents
établissements membres du Campus, en particulier avec l'Ined et l'EHESS qui comptent des équipes
dédiées. En effet, l'Ined dispose d'un service « Patrimoine, Logistique et Prévention » chargé de la
gestion des espaces de son bâtiment et de l'assistance technique de premier ni veau (aménagement
des salles, prises de températures, remontée d'incidents…). Cette spécificité requiert ainsi une
collaboration étroite entre les équipes de l'EPCC et celles de l'Institut. L'Ined réalise d'ailleurs à la
demande des tutelles son propre SPSI de 3ème génération.
L'EHESS dispose du même profil d'équipe dédiée à la gestion des espaces et l'assistance technique
de premier niveau (Service SPEL « patrimoine, environnement et logistique ») dans le bâtiment que

2 Le 1e projet d'établissement de l'EPCC a été approuvé par son conseil d'administration le 4 juillet 2023
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l'Ecole occupe au Campus Condorcet et dans le bâtiment du boulevard Raspail. L'établissement se doit
également de réaliser son propre SPSI.
6.3 Définition et expression des besoins immobiliers
Plus de 300 événements en 2022 et 800 en 2023 (colloque international, journée d'études, expositions,
etc.) ont été organisés sur le Campus Condorcet, principalement au Centre des colloques. Cela se
traduit par un taux d'occupation élevé de ses auditoriums (80% d'occupation à l'année du lundi au
vendredi de 8h30 à 20h - hors période de fermeture estivale). Des événements sont également
organisés régulièrement dans les salles pouvant accueillir de 25 à 100 personnes. Or, l'utilisation de
ces dernières pour la tenue de formations et de séminaires d'enseignement, notamment de l'EHESS,
met en tension leur usage et ne permet pas à l'EPCC de répondre à toutes les demandes
évènementielles. Depuis la rentrée universitaire 2023, environ 60 demandes n'ont pu être accueillies
faute de disponibilité.
Le déploiement des enseignements à un tel niveau sur le campus n'avait pas été anticipé lors de la
rédaction initiale du programme général, mais une partie des réponses doit y être apportée via la
phase 2 du programme immobilier. Le futur bâtiment de l'EHESS accueillera par exemple 23 salles
d'enseignement et celui de l'EPHE une vingtaine, permettant de réduire l'usage des salles
évènementielles pour de la formation. Un amphithéâtre mutualisé de 300 places est également prévu
dans le bâtiment de la Porte de la Chapelle, un de 200 places dans le bâtiment EHESS et un de 150
places dans le bâtiment de l'EPHE. Ils viendront compléter les trois existants sur le campus à l'heure
actuelle.
6.4 Organisation des espaces de travail
La majorité des 3 000 postes de travail du campus n'est pas gérée directement pas l'EPCC. En effet,
l'établissement public met à disposition de ses membres les surfaces nécessaires, mais ne dispose pas
de contrôle sur les usages qui en sont faits ni de moyens contraignants pour les optimiser.
Malgré son champ d'action limité, l'EPCC perfectionne et homogénéise les procédures de réservation
d'espaces pour mieux piloter et maximiser l'usage des postes disponibles. Par ailleurs, l'EPCC a
travaillé à optimiser les espaces de travail occupés par ses propres équipes au sein de l'Hôtel à projets.
Lors de sa réorganisat ion, l'établissement a procédé à une densification des postes de travail et a pu
libérer plusieurs plateaux. Les espaces libérés permettront l'installation des équipes de la délégation
régionale Île-de-France de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) soit 49 postes de travail
à partir de 2025. L'EPCC a par ailleurs relancé un appel à candidature pour accueillir d'autres nouveaux
projets de recherche.
L'EPCC envisage également de permettre la réversibilité du restaurant universitaire et de l'ut iliser
comme coworking en dehors des heures de repas. Cette piste est étudiée en partenariat avec le CROUS
de Paris (gestionnaire local) afin d'optimiser l'usage de cet espace de 800m² situé au rez -de-chaussée
du bâtiment Recherche nord.

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Sur le reste du campus, l'organisation des espaces de travail est largement influencée par les fonctions
des bâtiments et les missions de leurs occupants.
Conformément à l'article L.345 -2 du Code de la recherche, l'EPCC a aussi comme mission de
« collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver des ressources documentaires ». Cette
mission nécessite une approche immobilière et une organisation des espaces de travail spécifiques. En
effet, les conditions de conception puis d'exploitation d'infrastructur es dédiées à la documentation
doivent être adaptées pour assurer la qualité de la conservation et l 'accueil du public. Ces conditions
ont été appliquées à l'Humathèque, qui présente ainsi une organisation des espaces distincte par
rapport aux autres bâtime nts du campus, avec peu de postes de travail et des surfaces d'archivage
importantes. Comme pour le reste du campus, la fréquentation de ce bâtiment s'est fortement accrue
passant à une moyenne de 580 par jour au second semestre 2023 contre 360 sur la même période de
2022.
Par ailleurs, une autre mission confiée à l'EPCC relève du soutien à la recherche , ce qui emporte
également des conséquences immobilières singulières. En effet, l'immobilier destiné à la recherche et
à la formation ne s'apparente pas tot alement à de l'immobilier tertiaire. Les modes de travail des
chercheurs en sciences humaines et sociales fluctuent beaucoup en fonction des champs de recherche,
impliquent généralement de nombreux déplacement s sur le terrain (en France ou à l'étranger) et
nécessitent des espaces d'archivage individuels importants. Un des enjeux de ce nouveau campus au
nord de Paris était l'amélioration des conditions de travail des chercheurs, ce qui peut encore signifier
des espaces individualisés pour stocker son propre matériel de recherche et recevoir ses doctorants
pour des travaux personnalisés. La planification et l'optimisation des bureaux sont donc rendus plus
complexes et nécessitent un dialogue précis et constructif avec les occupants.
Ces deux aspects singulier s ont été pris en compte pour la conception de la première phase du
programme immobilier. Ils ont aussi présidé les échanges avec les équipes de direction de l'EHESS,
de la FMSH et de l'EPHE pour la programmation des surfaces de la phase 2.
6.5 Stratégie de performance environnementale
Pour répondre aux objectifs de neutralité carbone fixés par l'État, l'EPCC agit sur les leviers qui relèvent
de ses compétences. Dans un premier temps, la stratégie de performance environnementale de
l'établissement a été const ruite et mise en œuvre au travers du programme environnemental du
campus, qui fait notamment partie des conditions actées au contrat de PPP pour la conception et
construction des bâtiments.
À présent que les premiers bâtiments sont livrés, l'EPCC a établi un diagnostic de ses performances
environnementales et s'est engagé, dans le cadre de son projet d'établissement, à réaliser un bilan
carbone de ses activités. Celui -ci devra permettre in fine de définir un plan d'actions pour réduire son
empreinte carbone et répondre au décret éco-énergie tertiaire.
Par ailleurs, soucieux d'exercer sa responsabilité environnementale et dans une démarche
d'amélioration continue, l'EPCC associera les parties prenantes à ses réflexions, et notamment le
Comité de site compos é des représentants des personnels et étudiants du campus. Cette réflexion
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devra aboutir à l'élaboration d'une charte transversale (vie de campus, usages numériques, etc.) à
l'usage des résidents et des visiteurs. Dans le cadre du soutien aux initiatives p ortées par les usagers,
l'EPCC veillera, en outre, à ce que le budget participatif mis en œuvre serve à financer des activités
respectant les meilleurs standards socio -écologiques. Les chantiers qui participent notamment de
l'amélioration des performances énergétiques sont inscrits dans un programme détaillé qui sert de
feuille de route pour le comité de direction.
L'EPCC est d'ores et déjà engagé dans une démarche de sobriété énergétique et souhaite perfectionner
les modalités d'exploitation des bâtiments pour mieux piloter les consommations. À ce titre, un ensemble
d'interventions techniques et de changements sont projetés et détaillés ci -dessous au chapitre
« Stratégie d'intervention ».
En parallèle, l'EPCC a également inscrit dans ses priorités la sobr iété foncière. En effet, les choix de
programmation faits pour la phase 2 permettent de densifier les surfaces déjà aménagées sur le campus
(îlot 1 et 4) tout en maintenant un équilibre entre espaces bâtis et non bâtis et en préservant les espaces
végétalisés sur un territoire qui en est faiblement doté. Le programme architectural favorise ainsi
l'aménagement dense au lieu de la surconsommation de foncier et permet d'optimiser au maximum le
projet de revitalisation urbaine permise par le campus à Aubervilliers.
6.6 Inscription de la stratégie immobilière dans les dynamiques ministérielles et territoriales
La stratégie immobilière initiale du Campus a été validée de fait par la sélection du dossier de
candidature au titre de l'Opération Campus. Ce dossier, co -porté par la première équipe préfiguratrice
du projet de Campus Condorcet et les membres fondateurs a, dès sa constitution, bénéficié du soutien
des partenaires territoriaux (région Île-de-France, Établissement public territorial Plaine commune, Ville
de Par is et mairie d'Aubervilliers). De plus, pour la phase 1, la région Île -de-France a été maître
d'ouvrage et a financé via le CPER deux des onze bâtiments du campus (l'Humathèque et l'EHESS).

La mise en œuvre de la stratégie immobilière, et notamment la mo bilisation des intérêts de la dotation
issue de l'Opération Campus, ont été présentées dans le cadre d'un 1 er Comité inter-administratif de
suivi global (CISG) en 2022 et le seront à nouveau au début de l'année 2024. Le choix des implantations,
et la programmation des implantations des projets de la phase 2 a fait l'objet de validations conjointes
entre le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les services de la
direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertio n professionnelle, le rectorat de Paris et
les présidences et directions des établissements bénéficiaires avec le soutien de l'EPAURIF. Le rôle de
l'EPCC est ici de coordonner l'ensemble de ces acteurs et de resituer les attentes et arbitrages dans le
projet collectif local, aussi bien pour l'amélioration des conditions de travail que pour renforcer le lien
avec le territoire, local et national.

Le projet de Campus Condorcet porte en effet intrinsèquement une dimension territoriale puisqu'il
participe au redéveloppement urbain d'un quartier complet d'Aubervilliers, ainsi qu'à la requalification
de la zone de la Porte de la Chapelle porté par la Ville de Paris. Le Campus est en phase avec les
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autres équipements et infrastructures ayant vocation à participer au développement du nord parisien et
constituant des leviers forts d'attractivité : le siège de Paris 2024 à Aubervilliers installé en face du
campus sur la place du Front Populaire, le centre aquatique et futur village olympique sur la commune
limitrophe de Saint -Denis et l'ensemble des projets immobiliers de la Porte de la Chapelle (Chapelle
International, Chapelle Charbon, la Gare des Mines -Fillettes, etc…). Le cours des Humanités, le long
duquel se déploie le campus, est ouvert sur la ville et plusieurs infrastructures (les équipements sportifs,
le restaurant universitaire, l'espace associatif et culturel et demain le café -librairie de l'Humathèque)
viennent compléter les équipements du quartier et sont ouverts aux habitants. Par ailleurs, l'ouverture
prévu en 2025 pôle socio -médical implanté sur le campus sera destiné à fournir une offre de santé de
proximité pour les chercheurs, doctorants, étudiants et personnels du campus et, par la suite, aux
habitants du territoire. Il permettra d'offrir un panel élargi de prestations de proximité à l'ensemble des
usagers et habitants du territoire.
Le Campus Condorcet a vocation à rester aligné avec les stratégies territoriales et à consolider son
ancrage local. L'EPCC est en lien permanent avec les collectivités, notamment avec Plaine Commune
et la ville d'Aubervilliers pour garantir l'évolutivité de son site à l'avenir.
7 STRATEGIE PATRIMONIALE
7.1 Objectifs et exposé de la stratégie patrimoniale
Les sept prochaines années seront dédiées à l'achèvement des opérations immobilières de la phase 1
du Campus Condorcet et à la réalisation de la phase 2. Elles seront aussi dédiées au développement,
à l'intensification et à la diversification des usages du campus.
7.2 Opérations patrimoniales envisagées
Trois opérations patrimoniales majeures sont, pour l'une d'ores et déjà en chantier, pour une autre en
procédure de concours d'architecture, et pour la dernière en phase de programmation, le tout pour un
total de plus de 46 000 m² de surface de plancher à construire d'ici à 2030. Les travaux de l'opération
Porte de la Chapelle ont démarré fin 2022 et le présent SPSI couvrira sa phase de livraison prévue en
2025, tandis que les travaux des deux autres bâtiments situés sur le Campus Condorcet commenceront
respectivement courant 2026 et fin 2027. L'EPCC s'engage dans une démarche d'intégration pleine et
entière des nouveaux bâtiments au sein du Campus existant notamment en termes de choix
technologiques ou organisationnels, afin de réduire les coûts liés à l'installation et à la maintenance des
bâtiments. Ainsi, à titre d'exemple, les systèmes de sûreté et de sécurité incendie devront être
compatibles avec l'existant et les informations alimenteront le PC -Sécurité du Campus implanté dans
l'hôtel à projets. De plus, l'intégration de ces bâtiments au sein des marchés multi -techniques et multi-
services incluant également les bâtiments Humathèque et EHESS -1 visera à réduire les coûts
d'exploitation. Il convient de soulign er que cette stratégie d'insertion des bâtiments dans un campus
pré-existant a guidé le choix fait par l'EPCC de mener ces opérations de construction neuve selon la
procédure de la loi MOP, procédure la plus adaptée dans ce contexte.
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Pour limiter les emprises des opérations immobilières (EPHE et EHESS-FMSH), les règles du plan local
d'urbanisme intercommunal, qui imposent 40% d'espace libre, 20% d'espace végétalisé et 10%
d'espace pleine terre par îlot, s'appliqueront à l'échelle plus restrictive de la parc elle de construction.
Les maîtres d'œuvre devront également s'inscrire dans des standards environnementaux plus élevés
que ne l'imposent la réglementation, dans le cadre de la certification « Bâtiments Durables Franciliens »
de ces deux opérations.


Campus Condorcet
Site d'Aubervilliers & Paris Porte de la
Chapelle

Surface de plancher
EPHE 8 000 m²
EHESS – FMSH 18 000 m²
Sous-total projets Aubervilliers 26 000 m²
Paris 1 Panthéon Sorbonne 20 150 m²
Sous-total projet Paris Porte de la Chapelle 20 150 m²
Total projets universitaires 2025-2030 46 150 m²

Figure 30 - Récapitulatif des surfaces des projets en cours ou en programmation

7.2.1 Opération Porte de la Chapelle
Le site de la Porte de la Chapelle, implanté sur une parcelle d'un hectare (ancienne gare Dubois),
s'inscrit dans la politique de requalification du quartier menée par la Ville de Paris et participe au
développement du Campus Condorcet à travers une offre complémentaire. Les deux sites sont distants
de moins d'un kilomètre l'un de l'autre et d'une station de métro. L'opération est réalisée en loi MOP,
sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC.
D'une surface de plancher d'un peu plus de 20 000 m², le projet comprend des lieux d'enseignement,
une bibliothèque universit aire, un restaurant géré par le CROUS de Paris, des locaux consacrés à la
vie de campus, et un espace de vie étudiante géré par la Ville de Paris. L'opération a pour vocation
d'accueillir des formations en sciences humaines et sociales de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
(licences générales et masters professionnels) et participera à rationaliser les implantations de
l'université. Le site accueillera plus de 4 000 personnes, dont environ 3 500 étudiants, et permettra un
desserrement du Centre Pierre Mendès France (rue de Tolbiac, Paris 13ème) de l'Institut de Géographie,
(rue Saint-Jacques, Paris 5ème).
À la suite d'un premier appel d'offres travaux infructueux en 2021, le montant de l'opération a été
actualisé en 2022, à l'issue d'un second appel d'offres lancé dans une conjoncture économique toujours
compliquée (inflation et guerre en Ukraine), à hauteur de 97 M€. Les marchés de travaux ont été notifiés
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 230
Calendrier opérationEPHE - Campus CondorcetLoi MOP
-
2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
E |Etudes deprogrammationRecrutementMOE loi MOP
. Dépôt PCEtudes de conception |Recrutemententreprises NtravauxChantier (yc préparation)Transferts (yc études)*Calendrier hors risque
46

en septembre 2022 et le chantier a démarré dans la foulée. Après un peu plus d'un an de travaux, le
chantier avance conformément à son calendrier prévisionnel. La livraison est prévue pour fin mai 2025.

7.2.2 Opération EPHE
Conformément au programme initial du Campus sur le site d'Aubervilliers, l'EPCC prévoit de construire
un bâtiment devant accueillir l'École Pratique des Hautes Études (EPHE), dont son siège, certains de
ses instituts et laboratoires de recherche, et des salles d'enseignement, mais aussi des locaux
mutualisés à l'échelle du campus (salles d'enseignement, auditorium et salle polyvalente) .
Cette opération a fait l'objet d'un dossier d'expertise validé par l'État en 2019, elle représente près
de 8000 m² de surface de plancher, pour une capacité d'accueil de 1 600 personnes (personnels et
étudiants).
La décision prise par l'État en décembre 2022 d'implanter ce projet sur l'îlot 1 du campus (cf. Schéma
d'implantation des bâtiments - Site d'Aubervilliers) a permis d'optimiser les coûts et la mobilisation du
foncier mais aussi de stabiliser son calendrier de réalisation. Ce choix d'implantation conduira l'EPCC
à déplacer au nord de la résidence étudiante Oméga les équipements sportifs légers qui y étaient
installés, tout en préservant leur accessibilité aux résidents et aux habitants du territoire.
Cette décision a aussi permis d'actualiser le mo ntant du projet qui est estimé aujourd'hui à 37,5 M€
(hors frais de dépollution et de traitement des sols financés par ailleurs et hors déménagement et
mobiliers).
Cette opération est réalisée en loi MOP sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC. Le concours d'architecture
a été lancé en avril 2023, pour une désignation du maître d'œuvre au 1 er semestre 2024. La livraison
du bâtiment est prévue pour début 2028.

Figure 31 - Calendrier de l'opération EPHE

Grâce à cette construction, l'EPHE réunira sur le campus, à partir de 2028, ses personnels
administratifs, techniques, enseignants-chercheurs et étudiants (à l'exception des équipes en sciences
et vie de la terre implantées en province et dans le Pacifique, et ceux de l'INHA, de la Maison de l'Asie
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 231
47

et de la Sorbonne), ainsi que ses fonds documentaires, aujourd'hui dispersés dans plusieurs locaux à
Paris. Cette rationalisation permettra une meilleure soutenabilité de son budget à long terme.
Par ailleurs, au vu du besoin croissant d'espaces d'enseignement, le projet prévoit 20 salles de
formation et de séminaires, un auditorium et une salle polyvalente.
Les surfaces libérées par l'EPHE après emménagement dans les futurs locaux du campus
représenteront de l'ordre de 3 000 m² de surface de plancher répartis comme suit :
 Siège EPHE, 4-14 rue Ferrus à Paris : 1673 m² ;
 Locaux EPHE au 54 bd Raspail à Paris : 531 m² ;
 Locaux EPHE au Campus Condorcet (Recherche Nord), occupés par le laboratoire CHArt et
par l'IREL : environ 750m².

7.2.3 Opération EHESS-FMSH
La poursuite du développement du Campus Condorcet sur le site d'Aubervilliers comprend également,
et conformément au programme initial, la construction du siège et des locaux d'enseignement et de
recherche de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ainsi que des locaux nécessaires
à l'hébergement des activités de la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH).
Cette opération doit permettre de libérer la totalité de l'immeuble du 54 Boulevard Raspail qui sera
valorisé par l'Etat via une cession.
Pour cette opération, l'EPCC, maître d'ouvrage, bénéficie de l'assistance de l'Établissement public
d'aménagement universitaire de la Région Île-De-France (EPAURIF).
Le recueil des besoins réalisé par l'EPAURIF fin 2021 -début 2022 auprès de l'EHESS, de la FMSH et
de l'EPCC a conduit à estimer un besoin d e 20 000 m² de surface de plancher. Celui -ci intègre des
hypothèses de mutualisation au sein du bâtiment et avec les espaces déjà construits à Condorcet.
À la suite de la décision de l'É tat, prise en décembre 2022 (conjointement avec la décision prise pour
l'EPHE), d'implanter ces locaux sur l'îlot 4 du campus, à côté du premier bâtiment de l'EHESS (cf.
Schéma d'implantation des bâtiments - page suivante), les études de faisabilité ont pu été réalisées.
Le préprogramme, finalisé fin 2023, a permis d'optimiser les besoins de surface arbitrés à hauteur de
18 000 m2 de surface de plancher. L'étude d'évaluation socio-économique est en cours de finalisation.
Les études de programmation ont démarré début 2024. Les dossiers d'expertise et de labellisation sont
également en cours de finalisation. À ce jour, la livraison du bâtiment est prévue pour 2030.

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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 232
Calendrier opération EHESS/FMSH
2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031@ Dépôt DEx]È Etudes de programmation ] . Dépôt PC=- Recrutement3 MOE loi MOP Etudes de conception |Recrutemententreprises Chantier (yc préparation)travaux Transferts (yc études)
OpérationRésidence étudiante __ EPHEAlpha Campus CondorcetEspace associatif (îlot 1)et culturel (EAC) — Recherche Nord
Humathèque
Hôtel à Proe Résidence étudianteINED OmegaOpérationRecherche Sud EHESS-FMSH(lot 4)Maison desChercheurs _ —— EHESS 1(recherche)Centre desColloques Place du Front@ Populaire
48


Figure 32 - Calendrier de l'opération EHESS-FMSH
Les surfaces libérées par l'EHESS et la FMSH après emménagement dans les futurs locaux du Campus
Condorcet représenteront 17 625 m² de surface de plancher, correspondant à la superficie du 54
boulevard Raspail. Des surfaces devraient également être libérées sur des sites s econdaires (10 rue
Monsieur Le Prince, Campus Jourdan).


Figure 33 - Implantation des deux futurs bâtiments

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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 233
49

7.2.4 Opération de relocalisation d'un équipement sportif et
d'aménagement d'un café et d'une librairie au rez -de-chaussée
de l'Humathèque
La suite des opérations immobilières sur le campus devra aussi permettre de doter les usagers
d'aménités et de services prévus à l'origine du programme et très attendus. Une première opération,
conduira à la relocalisation, au nord de la résidence étudiante Oméga, du terrain de sport actuellement
implanté sur le futur emplacement du bâtiment de l'EPHE. Afin de limiter l'enclavement du terrain, des
discussions vont être engagés au premier semestre 2024 avec Plaine Commune, la ville d'Aubervilliers
et le promoteur de la résidence universitaire prévue à l'Ouest de la résidence Omega. La zone
d'implantation du terrain de sport est d'ores -et-déjà vidéoprotégée et fermée le soir sans difficulté par
les agents du PC-Sécurité du Campus (actif H24 7J/7).
Une seconde opération, permettra d'aménager les espaces de 450 m² livrés nus au rez -de-chaussée
du bâtiment de l'Humathèque, conçus pour accueillir un café et une librairie. Début 2022, un appel à
manifestation d'intérêt a été lancé afin d'identifier un preneur pour chacun de ces espaces, avec la
charge de réaliser les travaux d'aménagement nécessaires et d'assurer ensuite l'exploitation du local
commercial. Cette procédure est restée sans suite du fait des coûts de travaux trop importants à prendre
en charge par le futur gestionnaire au regard du régime juridique d'autorisation d'occupation temporaire,
précaire et révocable. Dans ce contexte, le Campus Condorcet a décidé de prendre en charge
l'aménagement de ces locaux. En 2024, un programme définira les besoins opérationnels du café et de
la librairie. Il permettra de déterminer précisément les travaux à réaliser. Sur la base du programme et
des études de conception, une procédure de mise en concurrence pour la gestion de ces espaces sera
lancée. Les trav aux débuteront en 2025 pour permettre, dès 2026, l'installation du ou des futurs
exploitants. La réalisation de ce projet, dont le coût est estimé à 1 000 000 €, devra, en outre, être
supervisée par un responsable d'opération en cours de recrutement.
8 STRATEGIE D'INTERVENTION
8.1 Objectifs de la stratégie d'intervention
8.1.1 Objectifs techniques
Livrés entre 2019 et 2021, les bâtiments du Campus Condorcet sont récents et la priorité est pour
l'instant donnée à la finalisation des réglages des équipements et aux interventions correctives, les
travaux importants de gros entretien renouvellement (GER) préventifs ne sont pas encore à l'ordre du
jour. Néanmoins, une stratégie GER, basée sur les conclusions de l'analyse des dysfonctionnements,
est à mettre en œuvre par le partenaire privé et par l'EPCC pour les bâtiments Humathèque et EHESS.

L'EPCC a constaté que de nombreux réglages n'avaient pas été effectués à la livraison des bâtiments
PPP et que certaines opérations avaient été mal réalisées (bouches d'extractio n d'air non réalisées,
mauvaise association de détecteur d'ouverture d'ouvrant avec le système de ventilation, mauvaise
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 234
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régulation dans la distribution de l'eau chaude de chauffage ou de la circulation de l'air). Si ces
manquements n'ont pas d'impacts maje urs sur les consommations d'énergie, ils dégradent les
conditions d'accueils de certains espaces et devront être traités en priorité. Par ailleurs, compte tenu
des surconsommations énergétiques constatées sur les bâtiments du PPP, il n'est pas exclu que de s
modifications soient apportées hors GER, par Sérendicité, sur les pompes à chaleur des bâtiments
(comme précisé dans la suite du présent document). Une analyse des consommations énergétiques et
des propositions de l'analyse fonctionnelle devront également être réalisées par le partenaire privé. Ces
différentes exigences du contrat de partenariat devront être respectées avant la signature du protocole
d'accord. Cette stratégie s'est assorti au recrutement d'un technicien spécialiste en génie climatique
afin de renforcer l'expertise de l'EPCC sur ces thématiques.

Concernant la pérennité du site, l'objectif du Campus Condorcet est de mettre en place une véritable
stratégie de maintenance préventive et prédictive et de construire sa stratégie de GER sur la ba se
d'études d'usages. Afin d'y parvenir, le Campus Condorcet travaille à l'homogénéisation des outils GTB
et sûreté de l'Humathèque et de l'EHESS et étudie la possibilité d'internalisation des outils GMAO. Cette
internalisation permettrait de disposer en p ropre de l'ensemble des données de fonctionnement des
bâtiments et des équipements et ainsi garantir son autonomie, dans la durée et sans perte d'information,
en matière de stratégie.
En effet, alors que les GMAO sont pour l'instant distinctes et déléguées aux mainteneurs respectifs des
bâtiments PPP et MOP, l'EPCC envisage à terme de pouvoir uniformiser ces systèmes et les centraliser
pour déployer une stratégie d'intervention globale. Le rattachement de la GMAO au sein l'EPCC et
l'obligation du partenaire de l'utiliser pourront figurer dans le protocole d'accord. De même, dans une
optique de réduction des coûts et d'homogénéisation des process, il a été intégré au nouveau marché
multi-technique des bâtiments MOP l'obligation de mise à disposition de l'EPCC des informations de
consommation. Pour mettre en œuvre cette stratégie, l'EPCC a recruté un technicien spécialiste dans
la définition et de la gestion des outils GMAO. A terme, les futurs bâtiments de l'EPHE et de l'EHESS -
FMSH seront également intégrés au système centralisé et inclus dans les futurs marchés multi -
technique et multi-service des bâtiments Humathèque et EHESS-1.
Une fois effectives, ces mesures devront permettre de construire une stratégie globale et cohérente
pour l'optimisation des interventions sur les bâtiments, l'enjeu étant de parvenir à une vision exhaustive,
sans risque de gestion à deux vitesses du campus.
8.1.2 Objectifs réglementaires
Les bâtiments du Campus Condorcet sont en conformité avec la réglementation relative à l'accessibilité
en vigueur lors du dépôt du permis de construire. Néanmoins, celle -ci ayant évolué, l'EPCC a réalisé
un audit par le Groupe Optométrie sur le bâtiment de recherche sud (PPP) afin de déterminer les
mesures à mettre en œuvre pour être conformité avec la réglementation actuelle et estimer le coût des
travaux.
Plusieurs obstacles pour les personnes en situation de handicap sont d'ores -et-déjà résolues ou sont
en cours de résolution. Ceux -ci concernaient la signalétique du Campus qui a été mis en œuvre en
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 235
51

2023 et sera finalisé en 2024 pour un budget total de 110 000 € (60 000 € pour 2024). Une stratégie
pluriannuel d'intervention sera définie au cours de cette année pour la résolution des autres obstacles
(présence de ressauts, difficultés d'ouverture de porte, absence de bande d'éveil…) pour un montant
d'environ 80 000 € sur 6 ans dès 2025. L'EPCC souhaite également installer en 2024, avant les jeux
paralympiques, de balise d'audio-guidage pour personne malvoyante sur l'ensemble de ces bâtiments
pour un budget de 12 000 €. Enfin, concernant la robinetterie non préhensible, celle -ci sera remplacée
progressivement dans le cadre du GER.

De même, l'EPCC souhaite renforcer les conditions de sécurité sur le campus dans le respect des
contraintes d'exploitation d'un s ite universitaire. Un audit réalisé par la société Iremos a été conduit
permettant de définir plusieurs actions à mettre en œuvre. L'EPCC, dans le cadre du protocole
transactionnel avec Sérendicité, demandera, à coût constant, une redéfinition de l'effecti f du PC -
Sécurité d'une part pour couvrir les risques que rencontre l'établissement et non anticipés dans les
études initiales de sûreté et de sécurité publique (manifestations et occupations étudiantes) et d'autre
part pour intégrer les futurs bâtiments EPHE et EHESS-FMSH. L'EPCC souhaite également unifier les
différents logiciels de sûreté existants sur le campus (contrôle d'accès, vidéoprotection, détection
d'intrusion). A ce jour, trois systèmes différents existent (PPP, Humathèque et EHESS) ce qui
complexifie la gestion du quotidien pour les agents du PC -Sécurité et peut être source de
dysfonctionnement dans l'utilisation de badges au sein des différents bâtiments du campus. De plus,
les procédures en cas de crise sont fastidieuses à réaliser et sont sou rces d'erreur. Ainsi, les résultats
d'une première étude sont attendus début 2024 pour déterminer la faisabilité d'intégration des données
EHESS dans l'outil du PPP. Les bâtiments EPHE et EHESS -FMSH devront également s'intégrer dans
les logiciels existants.
Concernant le risque attentat, le déploiement d'un dispositif d'alerte est prévu au cours de l'année 2024.
Celui-ci permettra d'alerter l'ensemble des résidents du campus via leurs téléphones fixes. Des
formations/sensibilisations du personnel EPCC, des résidents et du personnel d'accueil sont
régulièrement proposées. Ces interventions ont démarré en 2023 et devraient s'échelonner jusqu'à
2024 pour un budget estimé à date de 50 000 € HT, auxquels devra être ajouté le budget nécessaire
pour le système d'alerte et pour l'uniformisation des logiciels.

Enfin, l'EPCC est soumis au Décret Tertiaire. Pour assurer l'atteinte de ces objectifs règlementaires, il
est nécessaire de stabiliser l'analyse des consommations énergétiques réelles des bâtiments avant
d'engager une stratégie précise d'intervention. Celle -ci sera donc définie a posteriori du présent SPSI
(voir ci-dessous).

8.1.3 Objectifs énergétiques et environnementaux
La stratégie environnementale de l'EPCC s'inscrit également au cœur de son projet d'établissement,
élaboré avec les établissements membres de Condorcet et présenté au Conseil d'administration du 4
juillet 2023. Cette feuille de route collective fixe notamment des jalons pour l'optimisation de l'occupation
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 236
52

des espaces, pour la végétalisation du campus ou encore pour la réduction de l'impact
environnementaux des outils numériques. Cette dynamique s'inscrit dans le processus de labellisation
« Développement Du rable & Responsabilité sociétale », dont la démarche qualité, contraignante et
externe, permettra à l'EPCC de mesurer de son action socio -environnementale et en rendre compte,
d'associer les parties prenantes du campus à l'instar du comité de site composé des représentants des
résidents du campus et de positionner le suivi de ce programme au niveau du comité de direction de
l'établissement.

8.1.3.1 Réduction des consommations électriques sur les bâtiments
PPP
Le principal objectif que s'est fixé l'EPCC en termes é nergétiques et environnementaux est de mettre
en conformité les consommations énergétiques avec les engagements inscrits au contrat initial de PPP.
Les origines de cette surconsommation sont de plusieurs ordres et doivent être résolues par le
partenaire privée dans le cadre de protocole transactionnel. Un remplacement ou une modification des
pompes à chaleur qui semblent avoir été surdimensionnées est à prévoir mais la réduction de nos
consommations devra passer par une phase d'étude et de recalibrage des installations.

Dans un premier temps, il est nécessaire d'identifier précisément les postes de consommations.
Sérendicité et son prestataire Engie, n'ont pas été en mesure, pendant les premières années de
l'exploitation, d'assurer une collecte fiable des données de conso mmation énergétique par bâtiment.
L'ensemble des points de comptage (énergie et fluide) n'était en effet pas associé à la GTB. Un travail
de consolidation de ces données brutes a donc été réalisé conjointement avec la direction de
l'exploitation et des se rvices de l'EPCC pour vérifier le fonctionnement des compteurs et valider la
pertinence des données. Conformément au contrat, afin de permettre une analyse précise, le partenaire
privé s'est doté, fin 2023, de l'outil Aree Building. Cet outil devrait permettre, à terme, de bénéficier d'une
vision suffisamment exhaustive des consommations pour engager, le cas échéant, une stratégie
cohérente de réduction des consommations et d'optimisation des performances. Il s'agira d'adapter la
stratégie à l'analyse fonct ionnelle des bâtiments afin d'atteindre les objectifs du décret tertiaire mais
également les engagements initiaux du contrat. Les études initiales de conception ayant été réalisées
il y a plus d'une dizaine d'années, les paramètres ainsi que les technologi es ont pu évoluer et
l'actualisation des notes de calcul est nécessaire pour adapter les infrastructures à la réalité des usages.
De plus, les performances attendues concernant le confort thermique doivent être revues conformément
au plan de sobriété énergétique de l'hiver 2022-2023.
Les investigations menées par l'EPCC au cours de l'hiver 2023 -2024 indiquent également que les
réglages des outils régulant la température dans chaque espace (débit d'eau chaude/froide, débit d'air)
n'avaient pas été correctem ent réalisée à la livraison des bâtiments créant des disparités importantes
entre des locaux d'un même niveau. De plus, l'EPCC a constaté que des défauts de maintenance
occasionnent une diminution de la performance des outils concernés et une augmentation de la
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 237
53

consommation électrique (présence importante de « boues » dans les canalisations d'eau de
chauffage/rafraichissement, électrovannes grippées, modules de régulation défectueux).

8.1.3.2 Réduction des consommations électriques sur les bâtiments
MOP
Sur les a utres bâtiments, hors PPP, les données de consommation sont également collectées. Elles
remontent cependant pour l'instant sous un format brut du système de GTB. L'EPCC ne dispose pas, à
ce jour, d'outil d'analyse et de pilotage tel que pour les bâtiments du PPP. Afin de faire évoluer les
attentes et de bénéficier d'une prestation adaptée au besoin, l'EPCC a décidé de ne pas renouveler le
marché multi-technique des bâtiments concernés. Le titulaire du nouveau marché (AXIMA) prendra ses
fonctions le 1 er juillet 2024. La réalisation d'analyses des consommations énergétiques et fluides fait
partie du cahier des charges de ce prochain contrat et des propositions d'amélioration sont attendues
(évolution de l'analyse fonctionnelle, ajout de compteurs, modification de paramètres…). Des opérations
peuvent être envisagées (installation de boitier à débit variable, installation de caissons de mélange).
Néanmoins, des études importantes de faisabilité et de coût doivent être effectuées afin de déterminer
l'intérêt de tel aménagement.
Sur l'Humathèque, le paramétrage de l'éclairage automatique est à revoir. Actuellement, les espaces
de travail et les rayonnages ne sont pas différenciées malgré le nombre important de détecteurs de
présence dans le bâtiment. L'EPCC envisage donc d'une part de dissocier ces deux types de zones et,
d'autre part, de fortement diminuer la durée de l'éclairage dans les rayonnages après détection. Cette
modification ne devrait pas entraînée d'ajout de matériel. Le budget prévisionnel est de 17000 € HT.



8.1.3.3 Réductions de la consommation d'eau, de gaz et de production
de déchets
Outre la mise en conformité des bâtiments PPP avec les engagements du contrat, plusieurs autres
interventions sont à l'étude pour améliorer les performances énergétiques et environnementales du
campus :
- Le raccordement des bâtiments alimentés au gaz au réseau de chaleur urbain. Des échanges
sont en cours avec l'établissement public territorial Plaine Commune et le SMIREC, opérateur
public du réseau, pour envisager un raccord ement des bâtiments de la phase 2 au réseau qui
passe à proximité immédiate du campus. La faisabilité de ce raccordement doit cependant
encore être validée. En cas de raccordement, des études et des consultations avec les parties
prenantes seront à mener p our le raccordement des bâtiments Humathèque, EHESS 1,
Recherche Nord (cuisine du Crous) et Ined (cuisine) afin de limiter l'usage du gaz sur le campus
et réduire en conséquence son emprunte carbone ;
- Le raccordement des batteries des centrales de traiteme nt d'air de l 'EHESS. Ces dernières
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54

permettront de réchauffer l 'air au cours des transitions entre l 'hiver et l 'été sans mettre en
service les deux chaudières du bâtiment ;
- La modification du paramétrage de l'éclairage automatique de l'Humathèque pour un budget de
17000 euros ;
- Le déploiement d 'un système de réemploi des eaux de pluie, stockées dans un bassin de
rétention sous le bâtiment, pour le nettoyage des sols de l 'Humathèque dans le but de réduire
les consommations. Les études sont en cours pour défin ir un budget et un calendrier
d'intervention. D 'autres projets du même type seront également étudiés compte tenu de la
capacité du bassin (réemploi des eaux pour l'arrosage automatique du jardin de l'îlot 2 ou pour
les sanitaires de l'Humathèque) ;
- Un ajustement des modalités de gestion des déchets est prévu au sein des deux contrats :
d'une part dans le marché multiservices des bâtiments MOP dès 2025 et d 'autre part dans le
contrat de PPP dans le cadre du protocole transactionnel en cours de négociation av ec
Sérendicité.
8.1.3.4 Végétalisation du Campus
Dans un territoire déficitaire en espaces verts (1,42 m² par habitant, soit 7 fois inférieurs aux
recommandations de l'Organisation mondial de la santé), l'EPCC a inscrit dans ses priorités la sobriété
foncière. La construction du campus a été l'occasion des créer de nouveaux espaces végétalisés sur
un ancien site industriel. La révision du plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune de
2025 sera l'occasion pour l'EPCC d'inscrire la non constructibilité de s jardins des îlots 2 et 3. Cette
décision, prise en concertation avec l'État et présentée au Conseil d'administration du 4 juillet 2023, a
pour conséquence directe d'aliéner du foncier valorisable.

La création d'un îlot de fraîcheur dans les jardins du campus, notamment le jardin de l'îlot 2, sera étudiée
en 2024 avec la plantation d'arbres la même année. Dans le cahier des charges du paysagiste en
charge de l'étude, l'accent sera notamment porté sur le choix des essences (favorisant la biodiversité
et peu consommatrices en eau). Le système d'arrosage automatique pourra être revu afin de limiter
l'usage d'eau. In fine, une candidature au label « Jardin Remarquable » du ministère de la Culture n'est
pas à exclure. L'objectif serait d'augmenter la visibilité et donc la fréquentation du campus par des
publics extérieurs aux institutions membres et de matérialiser l'ambition d'un campus ouvert sur la ville.
Le budget estimé est 40 000€. La déminéralisation puis végétalisation du Cours des Humanités, en lien
avec les collectivités locales et Plaine Commune, est également envisagé

8.2 Opérations envisagées
En somme, 4 opérations principales sont pour l'instant envisagées dans le cadre de la stratégie
d'intervention :
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1. La mise en accessibilité de l 'ensemble des bâtiments du campus, pour un budget estimé de
72 000 € en 2024 puis 80 000 sur 6 ans ;
2. Le renforcement de la sécurité du campus sur la base des recommandations formulées par
l'audit. A ce stade, le calendrier et les budgets sont définis comme suit :
- Ergonomie du PC-Sécurité : 10 000 € en 2024,
- Mise en place d'un système d'alerte attentat via les téléphones fixes du campus : 50 000 €
en 2024,
- Dispositif de verrouillage d'urgence du centre des colloques : 20 000 € en 2025,
- Uniformisation des logiciels de sûreté : études à réaliser en 2025 ;

3. Le renforcement de la végétalisation du campus et la candidature au label « Jardin
Remarquable » du ministère de la Culture, pour un budget estimé de 30 à 40 000 € ;
4. Le centralisation et l'uniformisation des systèmes de GTB et GMAO, sans budget précis estimé
ni calendrier pour l'instant, celui-ci dépendant des renégociations de contrats prévus (protocole
transactionnel avec Sérendicité, marché mutli -technique des bâtiments MOP), et de la
réalisation des deux nouveaux bâtiments EPHE et EHESS-FMSH).
9 SYNTHESE DE LA PHASE STRATEGIE
En synthèse, la stratégie immobilière du Campus Condorcet devra permettre d'atteindre les trois
objectifs suivants, en phase avec la stratégie globale et le CAP que l'établissement a fixé :
1. Achever les constructions : atteindre les objectifs du programme immobilier initial pour
la phase 1 (11 bâtiments sur le site d 'Aubervilliers et 1 bâtiment sur le site de la Porte de la
Chapelle) et enclencher les travaux permettant d 'atteindre les objectifs de la phase 2 (2
bâtiments supplémentaires à Aubervilliers).
2. Améliorer les conditions d 'exploitation du campus pour parvenir aux ambitions fixées,
notamment en termes de performances environnementales et consommations énergétiques, et
en termes d'amélioration des conditions de travail des chercheurs et étudiants en SHS.
3. Adapter l'immobilier et les aménagements de manière à fournir les meilleurs services
aux résidents et partenaires du campus pour soutenir la recherche et contribuer à son
rayonnement.
10 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU SPSI
Le suivi de la mise en œuvre du SPSI devra permettre de vérifier si l'ensemble des opérations
immobilières ont pu être menées à leurs termes et si les différents dysfonctionnements constatés depuis
la réception des premiers bâtiments en 2019 ont pu être résolus.
L'EPCC s'attachera à actualiser les données du RT et à suivre les indicateurs de l'OAD dont les notes
de préservation, optimisation et modernisation.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8 Schéma
pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 240
56

Par ailleurs, pour s'aligner avec les orientations de la DIE et optim iser son patrimoine, l'EPCC incitera
ses membres à fournir des données actualisées et renouvelées, notamment en ce qui concerne les
déménagements d'équipes et le nombre de personnels affectés au Campus Condorcet.
Ainsi, plusieurs indicateurs seront à scru ter régulièrement par les équipes, la direction des projets
immobiliers (DPI) et la direction de l'exploitation et des services (DES) :
- Le ratio nombre de postes de travail / surface brute aménageable
- Le ratio nombre de postes de travail / résident
- Le nombre d'évènements accueillis sur le campus, en particulier au Centre des colloques
- La fréquentation du campus tout au long de l'année.
Le suivi de ces indicateurs fera l'objet d'échanges annuels avec la tutelle ministérielle et dans les
instances de l'EPCC : réunion des DGS, Bureau de l'établissement. Ils seront en outre publiés dans le
rapport d'activité annuel.
11 PROJECTIONS DE LA ST RATEGIE PATRIMONIALE ET D'INTERVENTION
AU-DELA DE LA PERIODE DU SPSI DE TROISIEME GENERATION
11.1 En stratégie patrimoniale
Au-delà de la période du SPSI (après 2029), le Campus Condorcet n'anticipe pour l'instant pas d'autres
opérations patrimoniales. Néanmoins, pour répondre aux nouvelles demandes d'implantations,
capitaliser sur l'attractivité nouvelle créée par le campus et consolider l'ancrage territorial, l'EPCC reste
en lien permanent avec l'État et ses opérateurs et avec les collectivités locales pour garantir l'évolutivité
de son site.
En particulier, dans la perspective du développement du campus et de l'augmentation rég ulière de la
fréquentation étudiante, de nouvelles réflexions pourraient être engagées pour développer l'offre de
logements étudiants, en concertation avec l'État, les collectivités et les opérateurs spécialisés.
11.2 En stratégie d'intervention
Dans le cadre du Partenariat Public-Privé, un plan de pérennité a été annexé au contrat de partenariat
pour fixer les interventions et dépenses de GER sur une période de 25 ans d'exploitation. L'ensemble
des dépenses de GER sur les bâtiments construits en PPP et gérés par l'EPCC (7 bâtiments) a été
établi à :
- 15,19 M€ hors taxes pour le GER de résultats,
- 4,65 M€ hors taxes pour le GER de moyens.
Ce plan de GER a vocation à être mis à jour annuellement en fonction des travaux et constats réalisés
l'année écoulée et doit faire l'objet d'une révision complète tous les cinq ans après qu'un diagnostic
complet soit réalisé sur l'ensemble du patrimoine concerné.
Néanmoins, la période de réception des bâtiments n'ayant pas encore permis de résoudre tous les
dysfonctionnements depuis la livraison, les opérations de GER se sont pour l'instant concentrées sur
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 241
57

des interventions correctives et la stratégie de GER préventive n'a pas encore été mise à jour. E lle a
toutefois vocation à évoluer et pourra être précisée une fois les outi ls d'exploitation améliorés et
stabilisés, afin de capitaliser sur la remontée d'information via la GTB qui permettra de définir et chiffrer
les interventions prioritaires.
Pour les autres bâtiments de la phase 1 construits en MOP, l'Humathèque et l'EHESS, le plan de GER
reste à établir.
12 COÛT ET FINANCEMENT DES OPERATIONS IMMOBILIERES
12.1 Coût des opérations
L'opération de la Porte de La Chapelle représente un coût total de 97,646 M€. Le décaissement des
fonds a représenté près de 9 M € en cumul à fin 2022, e t 16 M € au titre de 2023. La suite des
décaissements interviendra jusqu'à la livraison en 2025, voire 2026 pour ce qui concerne les retenues
de garanties et le solde des marchés de travaux établi dans le cadre des DGD.
Les opérations patrimoniales dont la construction n'a pas encore démarré (EPHE -phase concours
d'architecture- et EHESS-FMSH -phase programmation -) représentent quant à elles un coût total de
162,5 M€.
Des leviers de réduction des coûts de ces opérations ont été activés pour permettre de maî triser leurs
budgets :
- L'opération EPHE représente un coût de 37,5 M€ toutes dépenses confondues. La décision
prise par l 'État en décembre 2022 d 'implanter le projet sur l 'îlot 1 du campus a permis
d'optimiser son coût mais aussi de stabiliser son calendr ier de réalisation et de limiter les
risques.
- L'opération EHESS -FMSH représente un coût de 125 M€ toutes dépenses confondues . Un
certain nombre d 'hypothèses de mutualisation a été intégré avec les espaces déjà construits
sur le campus ce qui a permis de rationaliser les besoins recueillis par l 'EPAURIF auprès des
deux institutions et de réduire sensiblement les coûts.
Enfin, l'opération d'aménagement des espaces du rez-de-chaussée de l'Humathèque pour accueillir un
café et une librairie représentera un coût global de 1 M€. La création d'un nouvel équipement sportif au
nord de la Tour Oméga est évaluée à ce jour à moins d'1 M€.

La majorité des coûts qui seront supportés par l'EPCC ces cinq prochaines années concerneront ainsi
les opérations patrimoniales car, le campus étant neuf, peu d'opérations de GER sont envisagées dans
les premières années d'exploitation.
742 609 € hors taxes de GER avaient été planifiés entre 2024 et 2029 pour les bâtiments du PPP selon
le plan de pérennité annexé au contrat de partenariat. Une partie des sommes initialement prévues au
plan de pérennité a été consommée pendant les premières années d'explo itation pour réaliser des
interventions correctives (remplacement porte PC -Sécurité, changement de module ascenseur
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8 Schéma
pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 242
58

INED…). Les autres sommes pourront être engagées pour des interventions préventives une fois
l'ensemble les dysfonctionnements résolus.
Par ailleurs, les opérations d'intervention telles que programmées et chiffrées à date (renforcement de
l'accessibilité et de la sécurité) représentent un coût total de 272 000 €. Une partie de ces opérations
pourrait être comprise dans le cadre du protoco le transactionnel et serait donc pris en charge par le
partenaire privé du PPP.
Dans le futur, le projet de centralisation de la GTB/GMAO aura également pour objectif de mieux
maîtriser les coûts de fonctionnement d'une part, en maîtrisant mieux les consommations énergétiques,
et les coûts de GER par ailleurs, en prédisant mieux les interventions nécessaires, les anticipant et les
lissant dans le temps.

12.2 Financement des opérations
Le financement du projet Porte de la Chapelle est porté conjointement par l'État (via les IDNC à hauteur
de 44, 217 M€ et l'ANR à hauteur de 1, 429 M€), la Ville de Paris (à hauteur de 23 M €) et la Région Île-
de-France (23 M€ également). 6 M€ issus de la vente de l'ancien siège de l'INED boulevard Davout
sont également utilisés pour financer le coût total de 97 646 000 €.
Le financement des opérations immobilières de la phase 2 sera réalisé, en partie, par les intérêts de la
dotation non consomptible (IDNC) de 450 M€, qui représentent un montant annuel de 18 M€.
Plusieurs sources de financements complètent ce montage :
- Pour l'opération EPHE : financement de l 'État à hauteur de 4 M€ au moyen d 'une convention
ANR ;
- Pour l'opération EHESS – FMSH : financement de l'État à hauteur de 110 M€ (programme 150)
et IDNC à hauteur de 15 M€.
Le financement de ces deux opérations reste à stabiliser et à valider par l'Etat, en discussion avec
l'EPCC et ses partenaires, compte tenu de l'évolution des hypothèses de départ et de l'analyse fine des
flux de trésorerie en cours.
Par ailleurs, la rel ocalisation des équipements sportifs, l'aménagement du café -librairie de
l'Humathèque et les différentes interventions réglementaires (accessibilité et sécurité) sont financées
en fonds propres par l'EPCC à partir de la mobilisation annuelle des IDNC.
12.3 Valorisation
Dans une optique de renforcement de son modèle économique, l'EPCC valorise l'usage de plusieurs
de ses équipements.
Les trois premiers étages de l'Hôtel à projets permettent d'accueillir des projets de recherche qui
financent leur loyer sur leurs propres budgets. Les recettes liées à ce dispositif très utile à l'émergence
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 243
59

de nouveaux projets devraient augmenter dès 2024 grâce à un nouvel appel d'offres. L'implantation de
l'IRD (voir ci-dessus) permettra de valoriser le 5ème étage du même bâtiment.
Le Centre des Colloques est mis à disposition gratuite des membres du campus mais loué aux
demandeurs externes. L'équipement rencontre aujourd'hui une demande forte qui permet de penser
que lorsque toutes les salles seront entièrement dédiées à l'évènementiel (une fois l'opération EHESS-
FMSH livrée et offrant de nouvelles salles d'enseignement), les recettes pourraient être amenées à
croître.
La Maison des chercheurs constitue aussi un programme de valorisation fonctionnelle reposant sur la
location temporaire des chambres et logements et la prestation de services hôteliers. À date, le modèle
économique de cet équipement n'a cependant pas trouvé son équilibre et il est prévu qu'il soit revu par
l'EPCC avec son exploitant Sérendicité (qui a lui -même délégu é l'exploitation à l'entreprise Accueil
Partenaire). La reprise du modèle est essentielle, d'une part pour préserver les recettes et garantir
l'équilibre économique du programme, d'autre part pour assurer le service prévu aux usagers du
campus, à savoir du logement temporaire qui puisse faciliter la venue de chercheurs étrangers par
exemple.
Par ailleurs, lors du montage du financement du programme immobilier initial, avait été valorisées les
recettes issues de la vente de l'ancien siège de l'Ined, sis b oulevard Davout. Ces recettes ont permis
de financer la phase 1 et une part a été conservée pour le bâtiment Porte de La Chapelle (voir ci -
dessus). De la même manière, la libération du 54 boulevard Raspail par l'EHESS sera valorisée par
l'État.
En revanche , la livraison du bâtiment Porte de la Chapelle, qui permet le désengorgement du site
Tolbiac de l'Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne aujourd'hui saturé, ne libérera pas de locaux qui
puissent être valorisés pour financer l'opération.

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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 244
60

IDENTIFIANT
BÂTIMENT NOM BÂTIMENT VILLE FONCTIONNEL
POINTS D'ATTENTION
TECHNIQUE
POINTS D'ATTENTION
REGLEMENTAIRE
POINTS D'ATTENTION
ENERGETIQUE -
ENVIRONNEMENTAL
POINTS D'ATTENTION
IDF1/192119/508873 Bâtiment EHESS Aubervilliers Réglages GTB en cours de
finalisation Surconsommations énergétiques
IDF1/192119/508874 Bâtiment Humathèque Aubervilliers Réglages GTB en cours de
finalisation Surconsommations énergétiques
IDF1/192119/508887 Bâtiment de recherche
Nord / RC1 Aubervilliers
Surconsommations énergétiques
et dysfonctionnements du système
de comptage des consommations
énergétiques de la GTB
IDF1/192119/508885 Bâtiment de recherche Sud
/ RC3 Aubervilliers
Surconsommations énergétiques
et dysfonctionnements du système
de comptage des consommations
énergétiques de la GTB
IDF1/192119/508868 Centre de colloques Aubervilliers
Usage non anticipé des
salles évènementielles pour
de la formation
Surconsommations énergétiques
et dysfonctionnements du système
de comptage des consommations
énergétiques de la GTB
IDF1/192119/508871 Espaces associatif et
culturel Aubervilliers
Surconsommations énergétiques
et dysfonctionnements du système
de comptage des consommations
énergétiques de la GTB
IDF1/192119/508075 Hôtel à projet Aubervilliers
Surconsommations énergétiques
et dysfonctionnements du système
de comptage des consommations
énergétiques de la GTB
IDF1/192119/508881 Ined Aubervilliers
Dysfonctionnements
réguliers des asenseurs en
cours de résolution
Surconsommations énergétiques
et dysfonctionnements du système
de comptage des consommations
énergétiques de la GTB
IDF1/192119/50888 Maison des chercheurs Aubervilliers
Surconsommations énergétiques
et dysfonctionnements du système
de comptage des consommations
énergétiques de la GTB
IDF1/192119/508889      Résidence étudiante ilot 1 Aubervilliers
IDF1/192119/508890 Résidence étudiante ilot 4 Aubervilliers
ANNEXES 1 - DIAGNOSTIC

Annexe 1.1 : Diagnostic détaillé








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61

Annexe 1.2 : Diagnostic – Données générales

IDENTIFIANT CHORUS RE-
FX BÂTIMENT / TERRAIN
NON BÂTI
LIBELLE
BÂTIMENT /
TERRAIN NON
BÂTI
DESTINATION
UTILISATION
PRINCIPALE
BÂTIMENT /
TERRAIN NON
BÂTI
STATUT
D'OCCUPATION (type
de contrat
d'occupation)
PROPRIETAIRE ADRESSE COMPLETE
(n° et nom de la rue)
VILLE
(avec le code postal)
MULTI-OCCUPATION
(avec des établissements
membres du Campus)
IDF1/192119/508873 Bâtiment
EHESS
Bâtiment
d'enseignement
supérieur
Bâtiment
MOP (Maîtrise
d'ouvrage Région
IDF)
Etat (domaine
public)
2 cours des Humanités
93300 Aubervilliers Aubervilliers Oui
IDF1/192119/508874 Bâtiment
Humathèque Bibliothèque Bâtiment
MOP (Maîtrise
d'ouvrage Région
IDF)
Etat (domaine
public)
10 cours des Humanités
93300 Aubervilliers Aubervilliers Non
IDF1/192119/508887
Bâtiment de
recherche Nord
/ RC1
Bâtiment
d'enseignement
supérieur
Bâtiment
Contrat de
partenariat public-
privé
Etat (domaine
public)
14 cours des Humanités,
93300 Aubervilliers Aubervilliers Oui
IDF1/192119/508885
Bâtiment de
recherche Sud
/ RC3
Bâtiment
d'enseignement
supérieur
Bâtiment
Contrat de
partenariat public-
privé
Etat (domaine
public)
5 cours des Humanités,
93300 Aubervilliers Aubervilliers Oui
IDF1/192119/508868 Centre de
colloques
Bâtiment
d'enseignement
supérieur
Bâtiment
Contrat de
partenariat public-
privé
Etat (domaine
public)
Place du Front populaire,
93300 Aubervilliers Aubervilliers Non
IDF1/192119/508871
Espaces
associatif et
culturel
Bâtiment
d'enseignement
supérieur
Bâtiment
Contrat de
partenariat public-
privé
Etat (domaine
public)
40 Rue des Fillettes,
93300 Aubervilliers Aubervilliers Non
IDF1/192119/508075 Hôtel à projet
Bâtiment
d'enseignement
supérieur
Bâtiment
Contrat de
partenariat public-
privé
Etat (domaine
public)
8 cours des Humanités,
93300 Aubervilliers Aubervilliers Non
IDF1/192119/508881 Ined
Bâtiment
d'enseignement
supérieur
Bâtiment
Contrat de
partenariat public-
privé
Etat (domaine
public)
9 cours des Humanités,
93300 Aubervilliers Aubervilliers Oui
IDF1/192119/50888 Maison des
chercheurs Logements meublés Bâtiment
Contrat de
partenariat public-
privé
Etat (domaine
public)
12 Rue des Fillettes,
93300 Aubervilliers Aubervilliers Non
IDF1/192119/508889      Résidence
étudiante ilot 1 Logements meublés Bâtiment
Terrain inclus dans
l'assiette du contrat
de partenariat mais
construction via
bail à construction
Etat (domaine
privé)
30 Rue des Fillettes,
93300 Aubervilliers Aubervilliers Non
IDF1/192119/508890 Résidence
étudiante ilot 4 Logements meublés Bâtiment
Terrain inclus dans
l'assiette du contrat
de partenariat mais
construction via
bail à construction
Etat (domaine
privé)
18 Rue du Pilier, 93300
Aubervilliers Aubervilliers Non
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 246
62

Annexe 1.2 : Diagnostic – Données générales








IDENTIFIANT CHORUS RE-
FX BÂTIMENT / TERRAIN
NON BÂTI
LIBELLE
BÂTIMENT /
TERRAIN NON
BÂTI
SUB SUN SHON
CONTENANCE
CADASTRALE (pour les
terrains non bâtis)
EFFECTIFS
(maximum par
établissements)
POSTES DE
TRAVAIL
SUB / POSTE DE
TRAVAIL SUN/SUB SUN / poste de
travail
IDF1/192119/508873 Bâtiment
EHESS 6305,7 5293,1 9779 13706 798 518 12,17 84% 10,22
IDF1/192119/508874 Bâtiment
Humathèque 17604,2 11011 25366,55 17571 111 124 141,97 63% 88,80
IDF1/192119/508887
Bâtiment de
recherche Nord
/ RC1
10428,7 7349,4 16055,05 13680 906 710 14,69 70% 10,35
IDF1/192119/508885
Bâtiment de
recherche Sud
/ RC3
9182,1 7262,3 16492,96 11745 1536 858 10,70 79% 8,46
IDF1/192119/508868 Centre de
colloques 2687,9 216,3 4052,95 11745 1 2 1343,95 8% 108,15
IDF1/192119/508871
Espaces
associatif et
culturel
732,1 130,2 871,86 13680 36 12 61,01 18% 10,85
IDF1/192119/508075 Hôtel à projet 4303,7 2514,1 5573,7 17571 188 294 14,64 58% 8,55
IDF1/192119/508881 Ined 5174,5 3944,6 7989,96 17571 416 342 15,13 76% 11,53
IDF1/192119/50888 Maison des
chercheurs 3830,8 14,6 5505,61 11745 2 NA NA 0% NA
IDF1/192119/508889      Résidence
étudiante ilot 1 1249,7 0 6932,09 1076 0 NA NA 0% NA
IDF1/192119/508890 Résidence
étudiante ilot 4 1254,3 0 6622,66 927 0 NA NA 0% NA
TOTAL 62753,7 37735,6 105242,39 3994 2860 21,94 60% 13,19
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 247
63

Annexe 1.3 : Diagnostic – Moyens humains






FONCTION SERVICE / DIRECTION
DE RATTACHEMENT ETP Réparition
(en % du
PROJECT MANAGEMENT 6,50 41%
Directrice générale adjointe Direction des projets immobiliers 0,5
Directeur.rice.s d'opération Direction des projets immobiliers 3
Responsable d'opérations Direction des projets immobiliers 0,3
Chargé.e.s d'opération Direction des projets immobiliers 1,7
Assistant.e opérationnel.le partagé.e Direction des projets immobiliers 1
ASSET MANAGEMENT 0,5 3%
Directrice générale adjointe Direction des projets immobiliers 0,5
PROPERTY MANAGEMENT 4,5 28%
Directrice/ Directeur Direction de l'exploitation et des services 0,5
Responsable exploitation maintenance Direction de l'exploitation et des services 1
Technicien.nne.s Direction de l'exploitation et des services 2
Responsable pilotage Direction de l'exploitation et des services 1
Agent polyvalent Direction de l'exploitation et des services 0,5
FACILITY MANAGEMENT 4 25%
Directrice/ Directeur Direction de l'exploitation et des services 0,5
Agent polyvalent Direction de l'exploitation et des services 0,5
Responsable logistique Direction de l'exploitation et des services 1
Chargé des plannings Direction de l'exploitation et des services 1
Responsable sûreté/sécurité Direction de l'exploitation et des services 1
TOTAL 16 100%
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 248
64

Annexe 1.3 : Diagnostic – Moyens financiers (Recettes)








Moyenne 2020 2021 2022 2023
RESSOURCES FINANCIERES DE
L'IMMOBILIER 24 437 892,02 28 409 240,47 21 255 391,65 23 618 218,93 24 468 717,01
Total Dotations et subventions 20 289 996,50 26 355 424,26 18 335 995,72 18 322 856,01 18 145 710,01
Interets de la dotation 18 145 710,00 18 195 424,26 18 095 995,72 18 145 710,01 18 145 710,01
Ville de Paris 800 000,00 3 200 000,00 - - -
Région Ile de France 300 000,00 960 000,00 240 000,00 - -
Interets intermediaire de la dotation
Campus 1 000 000,00 4 000 000,00 - - -
SCSP Etat - Soutien hausse des
dépenses energétiques 44 286,50 - - 177 146,00 -
Total Ressources propres 4 147 895,52 2 053 816,21 2 919 395,93 5 295 362,92 6 323 007,00
Penalités CP réserves mineures 464 817,50 - - 1 121 270,00 738 000,00
Penalités CP EMS 184 550,00 - - 553 650,00
Pénalité Exploitation maintenance 64 595,58 - 129 191,16
Emprunt - - - - -
Convention occupation 3 512 367,73 2 053 816,21 2 919 395,93 4 044 901,76 5 031 357,00
Total Recettes annexes 287 712,06 - 381 342,64 384 088,39 385 417,20
Recettes annexes contrat de
partenariat 287 712,06 - 381 342,64 384 088,39 385 417,20
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 249
65

Annexe 1.4 : Diagnostic – Moyens financiers (Dépenses)





Moyenne 2020 2021 2022 2023
DEPENSES DE
L'IMMOBILIER 21 079 204,47 19 637 362,67 15 450 630,99 15 767 520,55 33 007 633,50
Moyenne 2020 2021 2022 2023
5 777 917,88 3 284 198,44 1 667 057,27 1 165 857,27 16 994 558,55
Personnel 61 610,14 33 683,08 62 553,42 69 612,36 80 591,68
17-LACHAP/D114B
Dépenses de
personnel 61 610,14
33 683,08 62 553,42
69 612,36 80 591,68
Fonctionnement 318 288,97 81 247,85 113 826,96 252 197,91 825 883,17
17-LACHAP/D114B MAD Personnel 87 082,00 75 785,85 93 301,46 70 970,13 108 270,54
17-LACHAP/D114B
Assurances
chantier 163 343,04 - 7 000,00 - 646 372,15
17-LACHAP/D114B Gardiennage 38 341,97 - - 152 779,86 588,00
17-LACHAP/D114B Dépenses annexes 6 921,28 225,00 2 883,50 22 576,60 2 000,00
17-LACHAP/D114B
Communication de
chantier 22 600,70 5 237,00
10 642,00
5 871,32 68 652,48
Investissement 5 398 018,78 3 169 267,51 1 490 676,89 844 047,00 16 088 083,70
17-LACHAP/D114B AMO 706 160,41 1 230 167,51 1 323 054,67 271 419,44 -
17-LACHAP/D114B Dépenses annexes 500,00 - - - 2 000,00
17-LACHAP/D114B Gardiennage 44 305,51 - 161 422,22 15 799,81 -
17-LACHAP/D114B Travaux 4 647 052,86 1 939 100,00 6 200,00 556 827,75 16 086 083,70
Total La Chapelle
Moyenne 2020 2021 2022 2023
122 100,62 - 63 468,91 115 129,09 309 804,48
Personnel 48 896,91 - - 21 376,75 174 210,88
18-BATIEPHE/D114C 48 896,91 - - 21 376,75 174 210,88
Fonctionnement 33 744,43 - 35 880,16 58 509,84 40 587,73
18-BATIEPHE/D114CMAD Personnel 28 184,09 - 35 880,16 37 868,46 38 987,73
18-BATIEPHE/D114CDépenses annexes 5 560,35 - - 20 641,38 1 600,00
Investissement 39 459,28 - 27 588,75 35 242,50 95 005,87
18-BATIEPHE/D114CAMO 39 459,28 - 27 588,75 35 242,50 95 005,87
Total EPHE
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pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 250
66


Moyenne 2020 2021 2022 2023
14 166 758,91 16 353 164,23 12 888 138,77 12 824 991,35 14 569 840,12
Personnel 114 715,10 109 791,65 150 699,33 150 261,91 48 906,30
17-CONTPA01/D114A/02102
Dépenses de
personnel-depenses
annexes 114 715,10 109 791,63 149 900,56 150 261,91 48 906,30
Fonctionnement 7 417 614,13 8 244 339,88 6 702 055,98 6 495 169,31 8 197 191,38
17-CONTPA03/D114A Intérêts BEI 364 264,43 387 273,17 371 974,76 356 613,10 341 196,68
17-CONTPA03/D114A Loyer CP R1i 1 382 151,70 1 625 114,00 1 337 671,80 1 304 082,00 1 261 739,00
17-CONTPA03/D114A Loyer CP R1' 183 751,00 81 783,00 281 722,00 186 541,00 184 958,00
17-CONTPA03/D114A Loyer CP R2 GER 199 618,51 193 284,80 195 367,49 200 509,24 209 312,52
NA/D114A
Loyer CP R3
Maintenance 895 808,80 859 817,81 885 784,29 903 372,80 934 260,28
NA/D114A Loyer CP R4a 675 806,65 651 089,28 652 529,80 678 864,20 720 743,32
17-CONTPA03/D114A Loyer CP R4b 1 181 036,04 1 151 653,16 1 161 943,24 1 185 015,28 1 225 532,48
17-CONTPA03/D114A
Loyer CP R5
Gestion 354 967,17 350 396,12 352 128,48 354 117,72 363 226,36
17-CONTPA03/D114A
Compensation
MACH 429 039,84 - 753 358,82 643 827,53 318 973,00
17-CONTPA03/D114A
Sécurité surete
incendie-depenses
annexes 27 430,75 - 1 585,45 14 514,60 93 622,96
17-CONTPA01/D114A/02102Suivi CP 205 490,07 181 351,67 277 796,77 120 362,68 242 449,17
17-CONTPA01/D114A/02102
MAD Personnel-
depenses annexes 184 427,55 328 132,40 142 520,02 149 716,44 117 341,35
17-CONTPA03/D114A
Aménagement
mobilier-depenses
annexes 536 825,88 1 836 419,41 239 500,62 - 71 383,48
17-CONTPA03/D114A
Assurances-
depenses annexes 31 699,96 13 706,70 32 651,40 48 741,78
D114A/CF fluides Fluides 765 295,78 584 318,36 48 172,44 364 981,32 2 063 711,00
Investissement 6 634 429,68 7 999 032,70 6 035 383,46 6 179 560,13 6 323 742,44
17-CONTPA03/D114A Loyer CP R1 2 617 598,75 3 214 869,00 2 318 021,00 2 446 791,00 2 490 714,00
17-CONTPA03/D114A
Remboursement
capital BEI 3 721 489,92 3 698 479,07 3 713 777,46 3 729 139,13 3 744 564,00
17-CONTPA03/D114A
Suivi CP-depenses
annexes 8 907,67 19 508,00 3 585,00 3 630,00
17-CONTPA03/D114A
Réamenagement-
depenses annexes 288 660,27 1 066 176,63 - - 88 464,44
Total Contrat de partenariat
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Moyenne 2020 2021 2022 2023
699 023,72 - 576 062,70 1 086 601,81 1 133 430,35
Personnel - - - - -
D114E -
Fonctionnement 678 489,82 - 493 927,10 1 086 601,81 1 133 430,35
D114E
Exploitation
Maintenance 458 597,49 - 384 943,18
717 578,65
731 868,12
D114E
Sécurité surete
incendie 58 440,23 - 31 066,28 112 566,08 90 128,56
D114E Fluides 153 161,97 - 77 917,64 242 621,08 292 109,14
D114E Assurance 4 612,00 - - 13 836,00
D114E Fournitures 1 597,64 - - - 6 390,55
D114E Réamenagement 3 233,50 - - - 12 933,98
Investissement 20 533,90 - 82 135,60 - -
17-CONTPA03/D114EFM CABLES GED 41 067,80 - 82 135,60
Total MOP Humathèque
Moyenne 2020 2021 2022 2023
313 403,35 - 255 903,34 574 941,03 422 769,01
Personnel - - - - -
D114D -
Fonctionnement 305 500,73 - 224 292,86 574 941,03 422 769,01
D114D
Exploitation
Maintenance 220 963,85 - 197 294,70 354 163,92 332 396,79
17-CONTPA03/D114D
Sécurité surete
incendie 17 293,85 - 25 044,44 38 460,88 5 670,06
D114D Fluides 27 461,03 - 1 953,72 86 394,23 21 496,16
17-CONTPA03/D114DAssurance 1 775,00 - - 5 325,00
17-CONTPA03/D114DRéamenagement 38 450,75 - - 90 597,00 63 206,00
Investissement 7 902,62 - 31 610,48 - -
17-CONTPA03/D114D
FM CABLES
EHESS 7 902,62 - 31 610,48 - -
Total MOP EHESS
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68

ANNEXES 2 - STRATEGIE

Annexe 2.1 : Stratégie – Données générales







SYNTHESE DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE
Poursuite de l'aménagement du Campus et
traitement prioritaire des réglages et mises à
niveau nécessaires pour optimiser l'exploitation du
Campus.
OBJECTIFS TYPOLOGIE DETAILS
1 - Poursuite de l'aménagement du Campus QUALITATIF Développement du projet immobilier et mutualisation
des services
2 - Objectifs réglementaires (accessibilité) QUALITATIF Volonté de dépasser les exigences réglementaires
sur l'accessibilité et la sécurité
3 - Objectifs réglementaire (sécurité) QUALITATIF Renforcement du dispositif de sécurité sur le
campus
4 - Objectifs énergétique QUALITATIF Réduire les consommations énergétiques
5 - Objectifs environnementale QUALITATIF Végétaliser le Campus
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69

Annexe 2.2 : Stratégie – Opérations patrimoniales


Annexe 2.3 : Stratégie – Opérations d'interventions



INTITULE DE
L'OPERATION
CODE
CHORUS
BÂTIMENT
LIBELLE BÂTIMENT VILLE
DESCRIPTION
DE
L'OPERATION
AUGMENTATION
OU REDUCTION
DE SURFACES EN
M²
DEBUT FIN
COÛT
PREVISIONNEL
HT
COÛT
PREVISIONNEL
TDC
RECETTE
EVENTUELL
E TTC
PARTENAIRES ETAT
D'AVANCEMENT
Opération Porte de La
Chapelle
Paris 1 Panthéon-
Sorbonne - Campus
Condorcet
Paris Patrimoniale 20 150 2022 2025 73 974 242,42 € 97 646 000,00 € Etat/Ville de
Paris/Région/CROUS Chantier lancé
Opération EPHE Siège de l'EPHE Aubervilliers Patrimoniale 8 000 2019 2028 28 409 090,91 € 37 500 000,00 € Etat Etudes en cours
Opération EHESS-FMSH Siège de l'EHESS et
FMSH Aubervilliers Patrimoniale 18 000 2021 2030 94 696 969,70 € 125 000 000,00 € EPAURIF, Etat Etudes en cours
Aménagement café-
librairie 508874 Humathèque Aubervilliers Patrimoniale 2024 2026 757 575,76 € 1 000 000,00 € Etudes non lancées
Terrain de sport îlot 5 Aubervilliers Patrimoniale 2024 2025 757 575,76 € 1 000 000,00 € Plaine Commune Etudes non lancées
198 595 454,55 € 262 146 000,00 €
INTITULE DE
L'OPERATION
CODE
CHORUS
BÂTIMENT
LIBELLE
BÂTIMENT VILLE DESCRIPTION
OPERATION*
Interventions
techniques Accessibilité Amiante
Autres
interventions
réglementaires
Energie et
environnement DEBUT FIN
COÛT
PREVISIONNEL
HT
COÛT
PREVISIONNEL
TDC
ETAT
D'AVANCEMENT
Renforcement accessibilité Tous Aubervilliers Intervention Non Oui Non Non Non 2024 2030 152 000 € 200 640 € A engager
Renforcement sûreté Tous Aubervilliers Intervention oui non non non non 2024 2025 80 000 € 105 600 € En cours
Végétalisation campus Tous Aubervilliers Intervention non non non non oui 2024 2025 40 000 € 52 800 € En cours
Eclairage Humathèque 508874 Humathèque Aubervilliers Intervention oui non non non oui 2024 2025 17 000 € 22 440 € A engager
TOTAL 289 000,00 € 381 480,00 €
Thématique(s) concernée(s) (Oui/non)
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70

Annexe 2.4 : Stratégie – Coûts / Financements





REPARTITION DU FINANCEMENT
CPER AUTRES SUBVENTIONS PUBLIQUES
INTITULE DE
L'OPERATION
CODE
CHORUS
BÂTIMENT
LIBELLE
BÂTIMENT VILLE OPERATION COÛT PREVISIONNEL
HT
COÛT PREVISIONNEL
TDC
CP ER
ETAT
CP ER
REGION ETAT REGION DEPARTEM
ENT
METROPOLE /
COMMUNE
FINANCEMENTS
PRIVES
FONDS PROPRES
(dont IDNC) Autres
Opération Porte de La
Chapelle
Paris 1 Panthéon-
Sorbonne - Campus
Condorcet
Paris PATRIMONIALE 73 974 242,42 € 97 646 000,00 € 1 429 000,00 € 23 000 000,00 € 23 000 000,00 € 44 217 000,00 € 6 000 000,00 €
Opération EPHE Siège de l'EPHE Aubervilliers PATRIMONIALE 28 409 090,91 € 37 500 000,00 € 4 000 000,00 € 33 500 000,00 €
Opération EHESS-
FMSH
Siège de l'EHESS
et FMSH Aubervilliers PATRIMONIALE 94 696 969,70 € 125 000 000,00 € 110 000 000,00 € 15 000 000,00 €
Aménagement café-
librairie 508874 Humathèque Aubervilliers PATRIMONIALE 900 000,00 € 1 000 000,00 € 900 000,00 €
Terrain de sport îlot 5 Îlot 5 Aubervilliers PATRIMONIALE 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
Renforcement
accessibilité Tous Aubervilliers D'INTERVENTION 152 000,00 € 200 640,00 € 152 000,00 €
Végétalisation Campus Tous Aubervilliers D'INTERVENTION 40 000,00 € 52 800,00 € 40 000,00 €
Eclairage Humathèque 508874 Humathèque Aubervilliers D'INTERVENTION 17 000,00 € 22 440,00 € 17 000,00 €
Sécurisation Tous Aubervilliers D'INTERVENTION 80 000,00 € 105 600,00 € 80 000,00 €
TOTAL 199 269 303,03 € 262 527 480,00 € - € - € 115 429 000,00 € 23 000 000,00 € - € 23 000 000,00 € - € 94 906 000,00 € 6 000 000,00 €
Répartition de la
participation 0% 0% 58% 12% 0% 12% 0% 48% 3%
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Annexe 2.4 : Stratégie – Synthèse



INTITULE DE
L'OPERATION
CODE
CHORUS
BÂTIMENT
LIBELLE BÂTIMENT VILLE P O M SUN SUB POSTES DE
TRAVAIL SUB/PT ETAT DE SANTE
ACTION
TRANSVERSALE ET/OU
OBJECTIF VISE
STRATEGIE
PATRIMONIALE
STRATEGIE
D'INTERVENTION CALENDRIER
Opération Porte de La
Chapelle
Paris 1 Panthéon-
Sorbonne - Campus
Condorcet
Paris 5631 18625 115 161,96 En cours de
construction
Poursuite de
l'aménagement du
Campus
Oui Non Livraison prévue pour 2025
Opération EPHE Siège de l'EPHE Aubervilliers 2340 7181 184 39,03 En cours de
construction
Poursuite de
l'aménagement du
Campus
Oui Non Livraison prévue début
2028
Opération EHESS-FMSH Siège de l'EHESS et
FMSH Aubervilliers 9000 11720 1085 10,80 En cours de
construction
Poursuite de
l'aménagement du
Campus
Oui Non Livraison prévue en 2030
Terrain de sport îlot 5 Îlot 5 Aubervilliers NA NA NA NA NA
Poursuite de
l'aménagement du
Campus
Oui Non Livraison prévue en 2025
Renforcement
accessibilité Tous Aubervilliers NA NA NA NA NA Reglementaire
(accessibilié) Non Oui 2031
Sécurisation Tous Aubervilliers NA NA NA NA NA Interventions
techniques Non Oui 2025
Végétalisation Campus Tous Aubervilliers NA NA NA NA NA Interventions
techniques Non Oui 2025
Eclairage Humathèque 508874 Humathèque Aubervilliers 11011 17604 124 141,97 Très satisfaisant Energie et
environnement Non Oui 2025
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ANNEXES 3 – EXTRACTIONS OAD

Libellé bât/ter Préservation Optimisation Modernisation Code Site Code
bât/ter Adresse Code
postal Ville Dpt Académie SUB
Bâtiment Grand Equipement Documentaire (GED) 16,00 13,00 13,30 192119 508874 10 CRS DES
HUMANITES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 17 604
Bâtiment de Recherche de l'EHESS 16,00 8,00 14,20 192119 508873 2 CRS DES
HUMANITES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 6 306
Bâtiment Centre de Colloques (COLL) 16,00 4,00 14,80 192119 508868 2 R DES
FILLETTES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 2 688
Bâtiment de recherche Nord (RCi1) 16,00 4,00 14,80 192119 508887 14 CRS DES
HUMANITES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 10 429
Bâtiment de recherche Sud (RCi3) 16,00 4,00 14,80 192119 508885 5 CRS DES
HUMANITES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 9 182
Bâtiment Hôtel à Projet et siège de l'EPCC (HAP-
EPCC) 16,00 4,00 14,80 192119 508075 8 CRS DES
HUMANITES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 4 304
Espace Associatif et culturel (EAC) 16,00 4,00 14,80 192119 508871 15 CRS DES
HUMANITES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 732
Siège de l'Institut National des Etudes
Démographiques (INED) 16,00 4,00 14,20 192119 508881 9 CRS DES
HUMANITES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 5 175
Bâtiment Maison des Chercheurs (MACH) 16,00 4,00 13,20 192119 508883 3 CRS DES
HUMANITES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 3 831
TERRAIN NU CAMPUS CONDORCET - - - 192119 438109 R DES FILLETTES 93300 Aubervilliers 93 38-OP-50787 0
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Libellé bât/ter Etat access. Etat santé Contrôle
Electricité
Contrôle
Ascenseurs
Contrôle
Incendie Amiante Prox. trsprts SUB / PdT
Bâtiment Grand Equipement Documentaire (GED)Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
Bâtiment de Recherche de l'EHESS Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
Bâtiment Centre de Colloques (COLL) Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
Bâtiment de recherche Nord (RCi1) Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
Bâtiment de recherche Sud (RCi3) Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
Bâtiment Hôtel à Projet et siège de l'EPCC (HAP-
EPCC) Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
Espace Associatif et culturel (EAC) Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
Siège de l'Institut National des Etudes
Démographiques (INED) Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
Bâtiment Maison des Chercheurs (MACH) Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Non renseigné Très satisfaisant Sans objet
TERRAIN NU CAMPUS CONDORCET Sans objet Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné Sans objet
Libellé bât/ter Loyer Charges Conso EF Eau Tri déchets Confort
Bâtiment Grand Equipement Documentaire (GED)Sans objet Satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
Bâtiment de Recherche de l'EHESS Sans objet Peu satisfaisant Très satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
Bâtiment Centre de Colloques (COLL) Sans objet Pas satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
Bâtiment de recherche Nord (RCi1) Sans objet Pas satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
Bâtiment de recherche Sud (RCi3) Sans objet Pas satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
Bâtiment Hôtel à Projet et siège de l'EPCC (HAP-
EPCC) Sans objet Pas satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
Espace Associatif et culturel (EAC) Sans objet Pas satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
Siège de l'Institut National des Etudes
Démographiques (INED) Sans objet Pas satisfaisant Très satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
Bâtiment Maison des Chercheurs (MACH) Sans objet Pas satisfaisant Très satisfaisant Peu satisfaisant Très satisfaisant Pas satisfaisant
TERRAIN NU CAMPUS CONDORCET Sans objet Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8 Schéma
pluriannuel de stratégie immobilière campus Condorcet période 2024-2029. 258
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 9 délibération n° 2025-007 du conseil
d'administration du 25 mars 2025 relative à
l'avenant au contrat de financement avec la
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
concernant l'opération EPHE et des espaces
mutualisés.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 9 délibération
n° 2025-007 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à l'avenant au contrat de financement avec la Banque Européenne
d'Investissement (BEI) concernant l'opération EPHE et des espaces mutualisés.
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CAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSDélibération n°2025-007 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative 3l'avenant au contrat de financement avec la Banque Européenne d'Investissement(BEI) concernant l'opération EPHE et des espaces mutualisés
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 20Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre !!! du décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu la délibération n°2018-29 du 9 novembre 2018 autorisant la souscription d'un emprunt auprès de la Banque européenned'investissement (BEI),Vu la délibération n°2022-008 du 24 mai 2022 autorisant l'affectation du reliquat de I'emprunt souscrit auprès de la BEI àl'opération de construction de siège de I'Ecole pratique des hautes études,Considérant que le contrat de financement en date du 20 décembre 2018 n'intégrait pas une nouvelle opération dans lechamp du projet, à savoir la construction d'un bâtiment destiné à héberger le siège de l'École pratique des hautes études(EPHE),Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,DécideD'autoriser le Président à conclure et signer l'avenant au contrat de financement avec la Banque européenned'investissement (BEl) selon les modalités présentées et à lui apporter au préalable les amendements nécessaires pourpermettre sa signature ainsi que tout avenant ultérieur précisant les modalités de mise en ceuvre nécessaire à sa bonneexécution.Votes pour : 26Votes contre : — L- = =Abstention : — 1, ANLe Président du conseil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 25/03/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/03/2025Transmission au contrdle de légalité le 25/03/2025Délibération certifiée exécutoire le 09/04/2025Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil,
Délibération n 2025-007 du Conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à l'avenant au contrat de financement avec la Banque Européenne ld'Investissement (BEl) concernant l'opération EPHE et des espaces mutualisés l1
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 9 délibération
n° 2025-007 du conseil d'administration du 25 mars 2025 relative à l'avenant au contrat de financement avec la Banque Européenne
d'Investissement (BEI) concernant l'opération EPHE et des espaces mutualisés.
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