LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-048
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-03-20-00001 - arrêté n°DS-2026-627 portant agrément
accordé à l'école de conduite "Auto-Ecole Contact" (2 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-03-09-00009 - 01 Décision d ouverture Ingénieur Risques-3 (4
pages) Page 6
42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA (6 pages) Page 11
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-03-18-00006 - Arrêté 31/2026 RAA annule et remplace (2 pages) Page 18
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-20-00001
arrêté n°DS-2026-627 portant agrément accordé
à l'école de conduite "Auto-Ecole Contact"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-20-00001 - arrêté n°DS-2026-627 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Auto-Ecole Contact" 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-20-00001 - arrêté n°DS-2026-627 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Auto-Ecole Contact" 4
ARRETE
Article 1er - Monsieur Stéphane CATANZARO est autorisé a exploiter, sous le n°E 16 042 0003 0, unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére,dénommé Auto-Ecole Contact.* Etablissement principal:o Auto-Ecole Contact : 14 rue d'arcole a Saint-Etienne (42000) ;Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :B/B1Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Vagrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 — Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Étienne le 2 CO MARS 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, diregteur de cabinet
Copie adressée à :- Monsieur Stéphane CATANZARO- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-20-00001 - arrêté n°DS-2026-627 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Auto-Ecole Contact" 5
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-09-00009
01 Décision d ouverture Ingénieur Risques-3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00009 - 01 Décision d ouverture Ingénieur Risques-3 6
C rh saint HiUg ctienne
www.chu-st-etienne.fr
Décision d'ouverture - Concours interne sur épreuves d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 4
Saint-Etienne, le 09 mars 2026
DECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES
D'INGENIEUR HOSPITALIER SPECIALITE PREVENTION GESTION DES RISQUES
MENTION SECURITE ET BIEN DES PERSONNES
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours interne sur épreuves pour un poste d'Ingénieur Hospitalier spécialité
prévention gestion des risques « mention sécurité et bien des personnes » (ci-joint profil de poste).
TEXTE DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et aux agents des établissements mentionnés à
l'article L. 5 du code général de la fonction publique, de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de leurs
établissements publics à caractère administratif et aux militaires, qui, à la date de clôture des inscriptions, sont en
position d'activité, de détachement ou de congé parental, de même qu'aux agents en fonction dans une organisation
internationale intergouvernementale et aux candidats mentionnés à l'article L. 325-5 du même code. Les candidats
doivent justifier avoir accompli, au 1er janvier de l'année du concours (1er janvier 2026), quatre ans au moins de
services publics effectifs.
PIECES A FOURNIR
o Dossier d'inscription,
o Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,
o La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un
justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
 UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008) ;
o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.
Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, une lettre de motivation,
présentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son
expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deux
pages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés,
des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.
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Décision d'ouverture - Concours interne sur épreuves d'Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 4
NATURE DU CONCOURS
Les épreuves du concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé comprennent
les épreuves écrites d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission suivantes :
- Epreuves d'admissibilité :
La rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier faisant appel à l'expérience professionnelle, à l'esprit d'analyse
et de synthèse du candidat (durée : quatre heures ; coefficient 5)
L'établissement ou l'étude critique d'un projet technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le concours est
ouvert (durée : huit heures ; coefficient 5) ;
Une épreuve de mathématiques appliquées et de physique appliquée (durée : quatre heures ; coefficient 1)
- Epreuve d'admission :
Un entretien portant sur l'expérience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien
permet d'apprécier les connaissances générales du candidat et son aptitude à assurer les missions d'un ingénieur
hospitalier (durée : vingt minutes ; coefficient 5).
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  emploi/recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 – 2ème étage, Horaires : de 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 09 avril 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours – 42055 Saint-
Etienne Cedex 02) .
Pour le Directeur Général et par délégation,
LA Directrice des ressources humaines
Et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 09 AVRIL 2026
NB :   Tout   dossier   incomplet   à   la   date   de   clôture   des   inscriptions,   c'est-à-dire   ne   comportant   pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors 
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs 
questions   éventuelles   concernant   la   constitution   de   leur   dossier   de   candidature   (au   04.77.12.70.98   ou 
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).
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Décision d'ouverture - Concours interne sur épreuves d'Ingénieur Hospitalier Page 3 sur 4
PROFIL DE POSTE
Intitulé du poste : Ingénieur sécurité
Service : sécurité
Pôle : DAP
Date de création 01/01/2026
PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
Le CHU de Saint-Étienne est situé au cœur de région Auvergne Rhône Alpes, deuxième région de
France. Il est l'établissement support du GHT Loire, un des plus grands GHT de France en nombre
d'établissements.
Le CHU irrigue son territoire au travers un budget de plus de 900 millions d'euros.
Il est le 20ème CHU des 32 CHRU de France.
Les activités du CHU sont articulées autour de 11 pôles et 76 services, disposant de 1.900 lits et
places, répartis sur ses 3 principaux sites.
Les 8 726 professionnels de ces services prennent en charge annuellement plus de 190.000 patients
en hospitalisation et séances et plus de 600.000 en consultations.
PRESENTATION DU SERVICE
Sous l'autorité du Directeur des achats et du patrimoine, l'ingénieur responsable du service sécurité du
CHU de Saint Etienne pilote et coordonne l'ensemble des activités de sécurité incendie, de sureté, de
prévention de lutte contre la malveillance. Le service sécurité du CHU est missionné sur les 3 sites
(Nord, Bellevue et Charité).
ORGANIGRAMME et EFFECTIFS DU SERVICE
- En pièce jointe
- 44 agents
DESCRIPTION DU POSTE
- Fonctions d'encadrement :
Encadrement des équipes chargées de l'ensemble des activités de sécurité et de sûreté au sein de
l'Etablissement.
Définition, actualisation et mise en œuvre d'une organisation du travail des équipes, en cohérence
avec les orientations stratégiques de l'Etablissement.
Evaluation des compétences et des prestations réalisés par le personnel du service sécurité et sûreté.
Gestion des ressources techniques et financières liés au secteur couvert et aux ressources humaines
mobilisées.
- Fonction de coordination et de planification des missions :
Définition des programmes de sécurité incendie et de sûreté du CHU.
Contrôle des entreprises en charge de la maintenance
Contrôle de la formation sécurité dispensée aux personnels du CHU.
Contrôle du respect des règles de sécurité et actions correctives en liaison avec les services.
-Fonction d'expertise en matière de sécurité et lien avec la Direction de l'établissement :
Interlocuteur de la Direction sur les questions de sécurité et de sûreté, notamment sur les sujets
sensibles.
Conseil aux décideurs sur la chaine des projets, la gestion des risques industriels et
environnementaux.
Réalisation d'étude de faisabilité et contribution à la rédaction de dossiers sécurité associés à la
réalisation de travaux.
- Fonction d'expertise en matière de sureté et de lutte contre la malveillance : Suivi de la
sûreté de l'Etablissement et du respect du plan de sûreté de l'Etablissement. Mise en place des actions
indispensable à la garantie de la sûreté des biens et des personnes.
Gestion des contrôles d'accès des sites.
- Fonction de référent de l'établissement :
Préparation des commissions de sécurité. Référent en matière d'achat pour le GHT Loire
MISSIONS GENERALES et SPECIFIQUES DU POSTE
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Décision d'ouverture - Concours interne sur épreuves d'Ingénieur Hospitalier Page 4 sur 4
Il assure les missions qui lui sont confiées sur les domaines suivants :
 Etablit, met à jour du plan de sécurisation de l'établissement et en suit les actions
 Anime, coordonne la mise en œuvre, l'application et l'évolution de la sécurité physique
 Assure le suivi réglementaire des outils technologiques (Vidéosurveillance, Contrôle d'accès, …)
 Assure le suivi de la conformité Sécurité incendie des bâtiments
 Manage les équipes de sécurité
 Mise en place d'outils et d'indicateurs dans son domaine de compétence
 Rédaction et suivi documentaire des procédures et protocoles
 Veille réglementaire
PRE REQUIS A LA FONCTION
Diplôme d'ingénieur Bac +5 grande école ou master
Titulaire de l'attestation du ministre (AP2) ou SSIAP3
Expérience indispensable dans le type U
SAVOIRS
- Connaissance des méthodes d'analyse des risques
- Connaissance des techniques et process utilisés à l'hôpital
- Connaissance des règles et processus essentiels en matière de sécurité des personnes
- Connaissance des règles sécurité et sureté dans un ERP
SAVOIR FAIRE
- Maîtrise de la gestion de projet
- Optimisation des coûts de fonctionnement
- Négociations financière
- Suivi des contrôles et des organismes agréés
- Fixer des objectifs, en mesurer les résultats et évaluer les performances
- Réalisation d'audit
SAVOIR ETRE
- Capacité d'écoute, sens du compromis, capacité de négociation
- Capacité à travailler en équipe
- Sens du contact et aptitudes relationnelles
- Capacité d'adaptation
- Sens de l'innovation
- Autonomie et esprit d'initiative
- Impartialité et rigueur
- Capacité d'analyse, esprit de synthèse
- Management et animation d'équipe
HORAIRES et CYCLE DE TRAVAIL
- Emploi taux plein, forfait cadre
LIENS HIERARCHIQUES ET FONCTIONNELS
Directeur des Achats et du Patrimoine
PERSONNES A CONTACTER
Service Recrutement
CHU de Saint Etienne
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-19-00001
2026-027 SCAT DS DMI RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 11
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2026-027 SCAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
directrice des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de cette direction
La préfète de la Loire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er 
: Délégation est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, directrice des Migrations et de l'Intégration
de la préfecture de la Loire, à l'effet de signer tous les documents administratifs, établis par sa
direction :
• 1 - les correspondances courantes, les réquisitions des services de police et de gendarmerie
nationale et tous documents à l'exclusion des arrêtés préfectoraux ;
• 2 - les décisions relatives à la délivrance et au renouvellement d'un titre de séjour, d'un
récépissé de carte de séjour ou d'une attestation de prolongation d'instruction, d'une
autorisation provisoire de séjour, d'un titre de voyage ou d'un document de circulation pour
étranger mineur, d'une attestation temporaire de demande d'asile.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
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Article 2  : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, en qualité de responsable
d'unité opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider
des dépenses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander
l'émission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur le programme défini ci-
dessous :
Ministères Programmes RUO Prescripteurs
Intérieur et
Outre-mer 303 - immigration et asile Préfecture Directrice des Migrations et de
l'Intégration
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ROLLIN, délégation de signature
est donnée à Madame Leilia DUVAL et à Monsieur Jean-Christophe TISSERAND, ses adjoints, pour tous
les documents établis par la Direction des Migrations et de l'Intégration dans les conditions prévues à
l'article 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4 : Délégation est donnée aux agents instructeurs mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté
pour signer les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature
des correspondances courantes, des récépissés, des autorisations provisoires de séjour, ainsi que pour
valider les demandes de titres de séjour dont ils ont la responsabilité dans le cadre de leurs missions.
Article 5 : Délégation est donnée aux agents instructeurs du pôle séjour contractuels de la fonction
publique mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté pour signer les récépissés de demande de titre de
séjour et les autorisations provisoires de séjour.
Article 6 : Délégation est donnée aux agents instructeurs mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté
pour signer les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les récépissés des demandes de
titres de séjour et les autorisations provisoires de séjour (APS).
Article 7 : Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 3 du présent arrêté pour signer les
courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires européens (LPE), les réquisitions,
les missions d'interprétariat, les avis procureurs, les mandats de représentation et les interventions de
serruriers.
Article 8 : Délégation pour la validation des dossiers de demandes de titre de séjour est donnée à tout
agent de la direction des migrations et de l'intégration apparaissant dans le registre des habilitations
informatiques sur le Système d'Information de l'Administration pour les Étrangers en France (SI-AEF),
contrôlé trimestriellement par la référente fraude départementale.
Article 9 : L'arrêté n° 2026-002 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame
Nathalie ROLLIN, directrice des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses
adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de cette direction est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 19 mars 2026
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 13
ANNEXE 1 à l'arrêté n° 2026-027 SCAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
directrice des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de cette direction
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature des correspondances
courantes, des récépissés, des autorisations provisoires de séjour ainsi que pour valider les demandes de titres
de séjour dont ils ont la responsabilité dans le cadre de leurs missions
NOM PRÉNOM GRADE POLE
GOUTTEFANGEAS-
PERRET Nadine
Attachée d'administration de l'Etat
Cheffe du pôle asile-AES-regroupe-
ment familial
Asile/AES/RF
MANDON William Attaché d'administration de l'Etat
Chef du pôle refus Refus
CHAABANE Naouel Secrétaire administrative
Adjointe à la cheffe du pôle séjour Séjour
ALEXANDRE Catherine
Adjointe administrative
Agent polyvalent des pôles asile-AES-
regroupement familial et séjour
Séjour/asile/AES/RF
MASSON Cyrielle Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
ROLIN Fabien Adjoint administratif
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
WACH Cécile Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
CHINARRO Fanny Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
MARTOURET Christiane
Secrétaire administrative
Agent instructeur/rédacteur du pôle
séjour
Séjour
TELLIEZ Aurélie Secrétaire administrative
Adjointe au chef du pôle refus Refus
BENZEMMA Célia
Contractuelle de la fonction
publique/agent instructeur/rédacteur
du pôle séjour
Séjour
FOUGERET Isabelle
Contractuelle de la fonction
publique/agent instructeur du pôle
séjour
Séjour
BENCHIKH Sabrina
Contractuelle de la fonction
publique/agent instructeur/rédacteur
du pôle séjour
Séjour
BENHASSINE Yasmine
Contractuelle de la fonction
publique/agent instructeur/rédacteur
du pôle séjour
Séjour
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 14
ANNEXE 2 à l'arrêté n° 2026-027 SCAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
directrice des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de cette direction
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les récépissés des demandes de titres de séjour et les
autorisations provisoires de séjour (APS).
NOM PRÉNOM GRADE POLE
GUIRONNET Béatrice
Adjointe administrative
Agent chargé de l'instruction des
demandes d'admission exceptionnelle
au séjour (AES)
Asile/AES/RF
KAID Nacéra
Secrétaire administrative
Agent chargé des demandes d'asile et
bénéficiaires d'une protection
subsidiaire
Asile/AES/RF
PEYRARD Pascale
Secrétaire administrative
Agent chargé de l'instruction des
demandes d'admission exceptionnelle
au séjour (AES)
Asile/AES/RF
CHAOUI Andy
Secrétaire administratif
Agent chargé des demandes d'asile et
bénéficiaires d'une protection
subsidiaire
Asile/AES/RF
ALTUNBAY Sévim
Contractuelle de la fonction publique
Agent chargé de l'instruction des
demandes de regroupement familial
Asile/AES/RF
4/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 15
ANNEXE 3 à l'arrêté n° 2026-027 SCAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
directrice des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de cette direction
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires européens, les réquisitions, les
missions d'interprétariat, les avis procureurs, les mandats de représentation et les interventions de serruriers
NOM PRÉNOM GRADE POLE
MARCHAL Hayate Contractuelle de la fonction publique
Cheffe du pôle éloignement
Éloignement
CHABANIS Mathilde
Attachée d'administration de l'État
Adjointe à la cheffe du pôle
éloignement
Éloignement
CAZALBON Marlène
Secrétaire administrative
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
Éloignement
5/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-19-00001 - 2026-027 SCAT DS DMI RAA 16
ANNEXE 4 à l'arrêté n° 2026-027 SCAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
directrice des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de cette direction
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les récépissés et les autorisations provisoires de séjour relevant du pôle séjour
NOM PRÉNOM GRADE POLE
FERNANDES Julie Contractuelle de la fonction publique
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
LAUDE Chloé Contractuelle de la fonction publique
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
MOUSSA Hassana Contractuelle de la fonction publique
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
COBO Mélanie Contractuelle de la fonction publique
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
OUSSENI Tanya Contractuelle de la fonction publique
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
CHIDOU Binti Contractuelle de la fonction publique
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-18-00006
Arrêté 31/2026 RAA annule et remplace
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Sous-Préfecture de MontbrisonEuPRÉFÈTEDE LA LOIRELib rte | LA eÉgalié Bureau de la RéglementationFraternité et des Libertés Publiques
Arrêté n° 031/2026 annule et remplace l'arrêté n°026/2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée del'habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté modificatif n°2021/161 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire sis 13 place Jean-Baptiste Galland a CHAZELLES-SUR-LYON, SIRET n°31697129000135 relevant de la SAS. dénommée « ETABLISSEMENTGEAY-GIROUD »; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-014 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégationpermanente de signature à M. Géraud d'HUMIERES, sous-préfet de Montbrison ;Vu l'arrêté n°026/2026 du 13 mars 2026 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement funéraire GEAY-GIROUD, et compte tenu de l'erreurdans son article 4 portant sur le nom de M. MARCHAND,Vu la demande présentée le 11 décembre 2025 par M. Didier MARCHAND, gérant dela SARL «FINANCIERE DU SORNIN», elle-même présidente de la SAS« ETABLISSEMENT GEAY-GIROUD » pour l'établissement secondaire située 13 placeJean-Baptiste Galland à Chazelles-sur-Lyon ;Vu les pièces du dossier;Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation envigueur ;Sur proposition de M. le sous-Préfet de Montbrison,ARRETEArticle ter : L'établissement secondaire à l'enseigne « SAS GEAY-GIROUD » sis 13place Jean-Baptiste Galland à CHAZELLES-SUR-LYON n° siret 316 971 290 00 135 etdont la présidente est la SARL « FINANCIERE DU SORNIN » elle-même gérée parMonsieur Didier MARCHAND, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités funéraires suivantes :
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> 4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoiresintérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,> 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations et exhumations, à l'exception desprestations non soumises à autorisation (plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et demarbrerie funéraire).Article2 : Le numéro de l'habilitation est 26-42-0080.Article 3 : La durée dela présente habilitation est valable jusqu'au 27 janvier 2031.Article 4 : M. le sous-Préfet de MONTBRISON est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadressée à :.- Monsieur Didier MARCHAND, gérant de la SARL «FINANCIÈRE DUSORNIN » sise à ST MARTIN EN HAUT (Rhône),- Monsieur le Maire de CHAZELLES-SUR-LYON,- Madame la Cheffe d'Escadron, commandant la compagnie de gendarmeriede Montbrison.
Fait a Montbrison, le 18 mars 2026Pour la Préfète et par délégation,Le sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37 2/2Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel :sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex
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