| Nom | RAA n° 16 du 19-02-26 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Marne |
| Date | 19 février 2026 |
| URL | https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28880/219550/file/RAA%20n%C2%B0%2016%20du%2019-02-26.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 19 février 2026 à 20:37:41 |
| Vu pour la première fois le | 19 février 2026 à 22:19:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Article 2 : L'article 4 est modifié comme suit :
Le transport du gibier est autorisé pendant la période comprise entre les dates d'ouverture et declôture de la chasse de l'espèce. Les espèces soumises au plan de chasse doivent être munies dudispositif réglementaire.
La commercialisation du gibier est autorisée selon les conditions suivantes :- espèces Chevreuil et Daim à compter du 1" juin 2025 jusqu'au 28 février 2026,
- espèce Sanglier à compter du 1° juin 2025 jusqu'au 31 mars 2026,- espèce Cerf à compter du 1° septembre 2025 jusqu'au 28 février 2026.Article 3: Le directeur départemental des territoires, ainsi que toutes autorités habilitées àconstater les infractions au titre de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans toutes les communes du département par les soins des Maires.
La préfète
spine PAM
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut êtredéposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) estintroduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication.
Annexe I
DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE pour la campagne 2025/2026
Ouverture générale le 21 septembre 2025 à 8 Heures 30
Horaires: 1 heure avant le lever du soleil et 1heure après son coucher (heure universelle à Chaumont)
Fermeture générale le 28 février 2026 au soir
Propositions
01/0615/0801/0921/0909/1123/1115/0128/0231/03
Ouverture Générale 21/09 28/02 Tous les jours sauf le mercredi
Gibier Sédentaire
Lièvre 21/09 23/11
Lapin 21/09 28/02 Tous les jours
Faisan (commun et vénéré) 21/09 28/02
Perdrix Grise 21/09 09/11
Perdrix Rouge 21/09 28/02 Tous les jours
Grand Gibier
Chevreuil - Daim / Approche01/06 28/02
Chevreuil - Daim / Battue 21/09 28/02
Cerf / Approche 01/09 28/02
Cerf / Battue 21/09 28/02
Sanglier / Approche 01/06 31/03
Sanglier / Battue 15/08 31/03
Renard / Approche 01/06 28/02
Renard / Battue
15/08 21/09 Dans le cadre de la chasse en battue du sanglier
21/09 28/02 Battue au bois et en plaine
Chasse à Courre 15/09 31/03
Chasse sous Terre 15/09 15/01
Jour non Chasse Mercredi (Interdiction de chasser le mercredi ayant pour objet d'assurer la sécurité des enfants d'âge scolaire et de leurs accompagnateurs - Décision du TA du 28 mai 2020 et arrêt de la CAA du 20/09/2022).
La date d'ouverture générale est fixée en Région Champagne-Ardenne au 3ème dimanche de septembre (décret n° 2012-619 du 03 mai 2012)
Ouvert tous les jours 21/09/2025 au 23/11/2025. Conditions spécifiques au GIC Sud Haut-Marnais (dates précitées)
ainsi que tous les jours du 21/09/2025 au 21/12/2025 inclus.
Tous les jours sauf le mercredi. GIC Sud Haut-Marnais:
ouvert jusqu'au 15/12/2025 inclus. Tir de la poule faisanne
interdit sur la commune de Longeville-Sur-La-Laines
Ouvert les samedis, dimanches et jours fériés à l'exception de certaines communes du GIC Sud Haut-Marnais où la chasse est
interdite.
Sur autorisation préfectorale individuelle du 01/06/2025 au
21/09/2025 inclus
Sur autorisation préfectorale individuelle du 01/09/2025 au
20/09/2025 inclus
Sur autorisation préfectorale individuelle du 01/06/2025 au
14/08/2025 inclus
Pour les bénéficiaires du tir de sélection du chevreuil ou du
sanglier du 01/06/2025 au 15/08/2025 inclus
Période complémentaire du 1er août 2025 au 14 septembre 2025