PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-027
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2024-01-31-00008 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ouvrier principal 2cl domaine " logistique pharmacie " en vue de pourvoir
1 poste au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 4
33-2024-01-31-00005 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'ouvrier principal 2cl domaine " liaisons médicales " en vue de pourvoir 4
postes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 7
33-2024-01-31-00007 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'ouvrier principal 2cl domaine " régulation des transports sanitaires " en
vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 10
33-2024-01-31-00006 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'ouvrier principal 2cl domaine " stérilisation " en vue de pourvoir 3 postes
au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 13
33-2024-01-31-00003 - Décision d□ouverture d□un concours externe sur
titres de Technicien Hospitalier domaine « Contrôle, gestion, installation et
maintenance technique : Installation et maintenance de matériels
électroniques, électriques et automatismes » en vue de pourvoir 2 postes
au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 16
33-2024-01-31-00004 - Décision d□ouverture d□un concours sur titres
d'ingénieur hospitalier en chef domaine "Sureté" en vue de pourvoir 1
poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 19
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-01-26-00003 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0053 du 26 janvier 2024
d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire
ZUFFELLATO Alexia (1 page) Page 22
33-2024-01-26-00004 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ZUFFELLATO Alexia
(2 pages) Page 24
33-2024-01-26-00005 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BODART Louise (2
pages) Page 27
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024 accordant la dérogation
prévue à l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisme
un secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la déclaration
de projet de mise en compatibilité du PLU de ladite commune. (2 pages) Page 30
DIRCO / Secrétariat Général
33-2024-01-31-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant
subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière
d'administration générale (6 pages) Page 33
2
33-2024-01-31-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-2 du 31
janvier 2024 (4 pages) Page 40
FONDATION ROUX / RH
33-2024-01-11-00007 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 45
3
CHU BORDEAUX
33-2024-01-31-00008
décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'ouvrier principal 2cl domaine " logistique
pharmacie " en vue de pourvoir 1 poste au sein
du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00008 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
logistique pharmacie " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 4
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024-015
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif
à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les régles d'organisation générale, la composition du jury et la
nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière
et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en
vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «Logistique pharmacie».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ; '
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté
'européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur 'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la
Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences
correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères
d'au moins trois enfants élevés.
ARTICLE IHl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 4 MARS 2024, cachet de
La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00008 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
logistique pharmacie " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 5
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 31 janvier 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'Organisation,
de la fidélisation-et de l'attractivité
Pôle des Ressources Humaines
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00008 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
logistique pharmacie " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 6
CHU BORDEAUX
33-2024-01-31-00005
décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres d'ouvrier principal 2cl domaine " liaisons
médicales " en vue de pourvoir 4 postes au sein
du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00005 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
liaisons médicales " en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 7
CENTRE
HOSPITALIER
DECISION N° 2024-012
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant
statut particulier des personnels de la filiére ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers
décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Liaisons médicales ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés,
sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et
réglements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
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CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00005 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
liaisons médicales " en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 8
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours
devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 4 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au
niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 31 janvier 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'Organisation,
de la fidélisation et de l'attractivité
Pôle des Ressources Humaines
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CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00005 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
liaisons médicales " en vue de pourvoir 4 postes au sein du CHU de Bordeaux 9
CHU BORDEAUX
33-2024-01-31-00007
décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres d'ouvrier principal 2cl domaine " régulation
des transports sanitaires " en vue de pourvoir 1
poste au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00007 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
régulation des transports sanitaires " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 10
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024-014
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant
statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l''organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitaliére et divers
décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrété du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Régulation des transports
sanitaires ».
ARTICLE !l Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés,
sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et
règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
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CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00007 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
régulation des transports sanitaires " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 11
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours
devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 4 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au
niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 31 janvier 2024
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00007 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
régulation des transports sanitaires " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 12
CHU BORDEAUX
33-2024-01-31-00006
décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
stérilisation " en vue de pourvoir 3 postes au sein
du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00006 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
stérilisation " en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 13
CENTRE
HOSPITALIER
DECISION N° 2024-013
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant
statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers
décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les régles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°TM classe domaine « Stérilisation ».
ARTICLE 1l Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ; ;
- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur 'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés,
sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et
réglements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mémes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services aupres
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
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CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00006 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
stérilisation " en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 14
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours
devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 4 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au
niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 31 janvier 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'Organisation,
de la fidélisation et de I'attractivité
Pôle des Ressources Humaines
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00006 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2cl domaine "
stérilisation " en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 15
CHU BORDEAUX
33-2024-01-31-00003
Décision d□ouverture d□un concours externe sur
titres de Technicien Hospitalier domaine «
Contrôle, gestion, installation et maintenance
technique : Installation et maintenance de
matériels électroniques, électriques et
automatismes » en vue de pourvoir 2 postes au
sein du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00003 - Décision d□ouverture d□un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier domaine «
Contrôle, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et
automatismes » en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 16
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024-010
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens
supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers
DECIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 2 postes de Technicien Hospitalier domaine « Contrôle, gestion,
installation et maintenance technique : Installation et maintenance de matériels électroniques,
électriques et automatismes ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à
la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur I'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire
incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'étre atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
de Technicien hospitalier, domaine « Contrôle, gestion, installation et maintenance technique :
Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ».
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-
professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à _l'une des spécialités mentionnées à l'article
4er de rarrété du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions
statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit «Contrôle, gestion, installation et
maintenance technique : Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et
automatismes ».
Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par
ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours,
12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : LUNDI 4 MARS ,2024 cachet de La Poste faisant foi
ARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, dans I'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et
sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00003 - Décision d□ouverture d□un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier domaine «
Contrôle, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et
automatismes » en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 17
des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site
internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une
épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres
de formation en tenant compte de I'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle
concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au
jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien
hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat :
cing minutes au plus) ;
— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans
laquelle il concourt (durée : vingt-cing minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2.
Nul ne peut étre admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie À en fonction dans le ou les départements dans
lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement
organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements où
les postes sont à pourvoir ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les
départements voisins, désigné par le directeur de I'établissement organisateur du concours ;
4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au
concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VIl Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 31 janvier 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'organisation, de
l'attractivité et de la fidélisation
Pôle des Ressources Humaines
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00003 - Décision d□ouverture d□un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier domaine «
Contrôle, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et
automatismes » en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 18
CHU BORDEAUX
33-2024-01-31-00004
Décision d□ouverture d□un concours sur titres
d'ingénieur hospitalier en chef domaine "Sureté"
en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00004 - Décision d□ouverture d□un concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef domaine
"Sureté" en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 19
CENTRE
HOSPITALIER
DECISION N°2024-11
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, modifié, portant statut particulier des personnels
techniques de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant
statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la
fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps
des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités de concours sur titres
permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, modifié
Vu l'Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examens
professionnels et de compositions de jurys prévues dans les décrets statuts particuliers des
personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction
publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur Hospitalier en chef de classe normale domaine « Sureté »
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :
e Remplissant les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :
- avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d''un autre Etat partie à I'accord sur l'Espace économique européen
- jouir de ses droits civiques
- être en situation régulière au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,
se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont
ressortissants
- être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne
sont pas incompatibles avec I'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de
condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
d'ingénieur hospitalier branche « Conduite de travaux »
« Étant titulaire d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les
titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 susvisé, aura été reconnue par la
commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes
requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
ARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par
ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00004 - Décision d□ouverture d□un concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef domaine
"Sureté" en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 20
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
- Date de clôture des inscriptions : Le LUNDI 4 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les
préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs
des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique
sur le site internet de 'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président
2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions
voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par
le directeur de I'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou
des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de classe normale
3° Deux ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale en fonctions dans la région ou les régions
voisines, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins
relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert.
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 31 janvier 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'organisation, de
l'attractivité et de la fidélisation
Pôle des Ressources-Humaines
Perrine CAINNE
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-31-00004 - Décision d□ouverture d□un concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef domaine
"Sureté" en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 21
DDPP
33-2024-01-26-00003
Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0053 du 26 janvier
2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire
attribuée au docteur vétérinaire ZUFFELLATO
Alexia
DDPP - 33-2024-01-26-00003 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0053 du 26 janvier 2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au
docteur vétérinaire ZUFFELLATO Alexia 22
E N Direction départementale dePREFET la protection des populations
DE LA GIRONDE .
L'iberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2024-0053
d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire ZUFFELLATO Alexia
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action
des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, prefet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU larrete préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benont LEURET, directeur dépar-.
temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdelégation de signature de M. Benoit LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18/01/24 accordant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ZUFFELLATO
Alexia;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral en date du 18/01/24 octroyant l'habilitation sanitaire dans le département de
la Gironde au docteur vétérinaire ZUFFELLATO Alexia, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétérinaires
38796, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 26 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur dé mental et par délégation,
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Téi : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01 L/
www.gironde.gouv.fr
La direction departementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-01-26-00003 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0053 du 26 janvier 2024 d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au
docteur vétérinaire ZUFFELLATO Alexia 23
DDPP
33-2024-01-26-00004
Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier
2024 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire ZUFFELLATO Alexia
DDPP - 33-2024-01-26-00004 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire ZUFFELLATO Alexia 24
PREFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE ; , la protection des populations
Liberté '
Égalité
Fratérnité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-0054
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ZUFFELLATO Alexia
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1" août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action
des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-
temental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU la demarde- présentée par Madame ZUFFELLATO Alexia, domiciliée professionnellement :
CONSIDÉRANT que Madame ZUFFELLATO Alexia remplit les conditions permettant I'attribution de I'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ZUFFELLATO Alexia, N° d'inscription à l'ordre des vétéri-
naires : 38796.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-
lable par périodes de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
lissue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-
tion continue prévues à l'article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Deimas '
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 0524 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 retative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-01-26-00004 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire ZUFFELLATO Alexia 25
Article 3 : Madame ZUFFELLATO Alexia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
-cas échéant financiéres de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame ZUFFELLATO Alexia pourra étre appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels
elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi-
tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-
plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Péche Mari-
time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-
ternet www.télerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 26 janvier 2024
DDPP - 33-2024-01-26-00004 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0054 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire ZUFFELLATO Alexia 26
DDPP
33-2024-01-26-00005
Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier
2024 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire BODART Louise
DDPP - 33-2024-01-26-00005 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire BODART Louise 27
PREFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE : la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-0055
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BODART Louise
' Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33: '
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1" août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 20'2'3 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-
temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame BODART Louise, domiciliée professionnellement :
CONSIDÉRANT que Madame BODART Louise remplit'les conditions permettant l'attribution de I'habilitation sa-
nitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cing ans à Madame BODART Louise, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires :
38736.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-
lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-
tion continue prévues à l'article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges. Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-01-26-00005 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire BODART Louise 28
Article 3 : Madame BODART Louise s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financiérés de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'au-
torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code
Rural-et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame BODART Louise pourra étre appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels
elle a été désignéé vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi-
tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entrainera l'ap-
_ plication des dispositions prévues aux artlcles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari-
time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal. administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 26 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef de. service
~
}
—— Frédéric JAGQUET
-
_
DDPP - 33-2024-01-26-00005 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0055 du 26 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire BODART Louise 29
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-01-25-00003
Arrêté du 25 janvier 2024 accordant la
dérogation prévue à l'article L.142-5 du Code de
l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisme un secteur
de la commune de LARUSCADE dans le cadre de
la déclaration de projet de mise en compatibilité
du PLU de ladite commune.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024 accordant la dérogation prévue à l'article L.142-5 du Code
de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisme un secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la déclaration de projet de mise
en compatibilité du PLU de ladite commune.30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET ' Service Urbanisme Paysage Energies et Mobilités
DE LA GIRONDE Unité Planification réglementaire et aménagement commercial
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 2 5. JAN. 2024
n° 2024-01-001
accordant la dérogation prévue à l'article L. 142-5 du Code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation un
secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la déclaration de projet de mise en compatibili-
té du PLU de ladite commune
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles :
* L. 142-4-1° qui stipule que dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas appli-
cable, les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles
ou forestières d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes à
I'urbanisation à l'occasion de I'élaboration ou d'une procédure d'évolution d''un document d'urbanisme,
* L. 142-5 qui permet de déroger à l'article L. 142-4 avec l'accord du Préfet après l'avis de la CDPENAF et
du SCoT si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et fores-
tiers ou à la préservatlon et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une
consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et
ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services :
VU la demande de dérogation à l'article L.142-4-1° transmise par la communauté de communes Latitude Nord
Gironde dans le cadre de la procédure de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU et le dossier
complet reçu le 13 octobre 2023;
VU l'avis favorable émis par la CDPENAF sur le secteur faisant l'objet de la demande de dérogation en date du
06 décembre 2023 ;
VU l'avis favorable du SCoT Cubz'àguais Nord Gironde en date du 21 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'ouverture à l'urbanisation permettant la création de la ZAE induit une consommation d'es-
paces raisonnée sur l'ensemble de l'assiette du site du projet ;
CONSIDÉRANT que le projet ne générera pas d'impact excessif sur les flux de déplacements;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél: 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024 accordant la dérogation prévue à l'article L.142-5 du Code
de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisme un secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la déclaration de projet de mise
en compatibilité du PLU de ladite commune.31
CONSIDERANTque le projet permettra la création de 300 emplois et contribue à une répartition équilibrée entre
emploi, habitat commerces et serwces
CONSIDÉRANT que le dossier fait état o impacts faibles à modérés du projet en phase exploitation sur les conti-
nuités écologiques ;
ARRÊTE
Article premier : La dérogation à l'article L. 142-4 du Code de l'urbanisme demandée par la communauté de
communes Latitude Nord Gironde pour ouvrir à l'urbanisation le secteur permettant la création de la ZAE
dans le cadre de la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU. est accordée.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal admi-
nistratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs.
Bordeaux, le
2/225 JAN. 2Cf")eb
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024 accordant la dérogation prévue à l'article L.142-5 du Code
de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisme un secteur de la commune de LARUSCADE dans le cadre de la déclaration de projet de mise
en compatibilité du PLU de ladite commune.32
DIRCO
33-2024-01-31-00002
Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant subdélégation de signature pour exercer
la compétence en matière d'administration
générale
DIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 33
MINISTERE Direction interdé partementale
DE LA TRANSITION ' des routes Centre-OuestECOLOGIQUE
Fraternité
Arrêté n° 2024-1
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7Janv1er 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la
République, et en particulier ses articles 7 et 7-1 ;
VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
dépar'tementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures dorganlsatlon et de
fonctlonnement dans les régions de l'administration territoriale de I' Etat
VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1" décembre 2023,
VU l'arrété préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1" décembre 2023 donnant délégation de
signature en matiere d'administration générale à M. Ph|||ppe FAUCHET, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
' : 1/6
DIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 34
Arrête :
ARTICLE 1°" :
Par arrêté préfectoral en date du 1" décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M.
Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2023 suscité, la délégation de
signature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,
agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes
centre ouest et selon les modalités définies dans I'annexe 1 de I'arrété préfectoral du 1" décembre
2023.
2.1 Les directeurs adjoints :
M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint
2.2 Les chefs de services et adjoints :
Mme Agnès JAGUENEAU, secrétaire générale,
M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et techniques,
M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers,
En cas d'empêchement de Mme la secrétaire géhérale, Mme |sabelle RIBEIRO, secrétaire générale
' adjointe,
En cas d'empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN,
adjoint du chef du service des politiques et techniques. |
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, la cheffe de service autoroutier et les chefs de
' district et, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints
des chefs de district suivants :
M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du service des politiques et techniques, chef du service autoroutier
par intérim,
M. Pierre MAYAUDON, chef du district de Limoges,
M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
2/6
DIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 35
M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers
Mme Marie-Juliette BARTHES, responsable du District Nord A20,
Mme Jocelyne RELIER, responsable du District Sud A20,
M. David MASSIAS, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers,
M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et les
chefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empéchement des
chefs de CEl, les adjoints et suppléants suivants :
SERVICE AUTOROUTIER
Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton sur Creuse,
M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,
M. Yannick MOURNETAS, chef du CEI de Feytiat, à compter du 1* mars 2024,
M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI d'Uzerche,
M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
DISTRICT DE GUERET
M. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,
Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
DISTRICT DE LIMOGES
Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable du pôle administratif du district de Limoges
M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,'
DISTRICT DE PERIGUEUX
Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif,
M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
M. Stéphane JAGER, chef du CEI d'Agen
DISTRICT DE POITIERS
Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,
M. Stéphane PACREAU, chef du CEI de Bressuire,
M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
3/6
DIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 36
M. Bernard NOURISSON, chef du CEI de Bellac
Les adjoints et suppléants des chefs de CEI :
. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
. Franck MALAURIE, CEI de Feytiat, jusqu'au 15 mars 2024,
.Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
. Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines,
. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
. Didier COUFIGNAL, CEI d'Agen,e 2232 2322323
2.5 Dans le cadre de leurs compétences :
SECRETARIAT GENERAL ;
Mme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,
Mme Lynda BOUSSAA, chef du pôle recrutement et formation,
M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail,
Mme Maina QUARTIER, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
M. Pascal RIGOUT, adjoint à la cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,
Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,
Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique,
SERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE
M. Éric BERTE, chef de projet,
Mme Nelly CARTELIER, cheffe de projet,
M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,
M. Nicolas ROBERT, chef de pôle assistance et gestion,
Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,
SERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - developpement durable,
SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES
M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage,
M. Frédéric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion,
M. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Gilles PASCAUD, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Denis GUILLON, chef du bureau des ouvrages d'art,
M. Eric RENAUDIE, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques,
informatiques et réseaux du BIESR
4/6
DIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 37
ARTICLE 3:
En application de I'article 2 du présent arrété, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de
leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercer
la délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest, selon les modalités définies ci-après :
NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE
SIGNEES SUIVANT LA
CODIFICATION DE L'ANNEXE N° 1
DE L'ARRETE PREFECTORAL DU
1* DECEMBRE 2023
DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
SECRETAIRE GENERALE ET
SECRETAIRE GENERALE
ADJOINTESecrétariat Général Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2, C, et E1
Service autoroutier Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, E1
CHEFS DE DISTRICT,
RESPONSABLES DE PÔLE
ADMINISTRATIF OU
EXPLOITATION DES
DISTRICTS,
CHEFS DE CENTRE,
RESPONSABLE GESTION
FINANCIERE DU SERVICE
AUTOROUTIER,Service Autoroutier, tous districts
et CEl,A3, A4, A37bis, A41
5/6
DIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 38
Chefs des districts Nord
A20 et Sud A20,
responsable gestion
financiere du service
autoroutierService autoroutierB2
PERSONNELS ENUMERES A
L'ARTICLE 2.5Pôles et bureaux des servicesA3, A4, A41
Pôle des ressources humaines Ensemble du paragraphe A a
I'exception du A42
Responsable affaires juridiques BetD
Chefs de projets du service
ingénierie routiére
mentionnés à l'article 2.5Service ingénierie routière E1
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges le 3 4 JAN, 2024
Le directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
Philippe FAUCHET
6/6
DIRCO - 33-2024-01-31-00002 - Arrêté DIRCO n° 2024-1 du 31 janvier 2024
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 39
DIRCO
33-2024-01-31-00001
Subdélégation de signature DIRCO pour exercer
la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir
adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-2 du 31 janvier 2024
DIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-2 du 31 janvier 202440
MINISTERE Direction interdé partementale
DE LA TRANSITION des routes Centre-OuestECOLOGIQUE
Fraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-2 |
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral,
VU le code de la commande publique ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchég publics ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organlsatlon et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest, à compter du 1" décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1" décembre 2023 donnant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et
348 du budget de l'État ; :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/4
DIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-2 du 31 janvier 202441
Décide
ARTICLE 1°" : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint
à I'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Agnès JAGUENEAU, secrétaire générale,
- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques
- M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers,
- M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
- En cas d'empêchement de la secrétaire générale à Mme |sabelle RiBEIRO, secrétaire générale
adjointe,
- En cas d'empêchement du chef du SPT, à M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
- M. Pierre MAYAUDON, chef du district de Limoges,
- M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
- M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT, chef du service autoroutier par intérim,
- - M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux, |
- Mme Marie-Juliette BARTHES, responsable du district Nord A20,
- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,
- M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers,
- M. David MASSIAS, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
- M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
- M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
- M. Frédéric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion (SPT),
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
2/4
DIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-2 du 31 janvier 202442
- M. Denis GUILLON, chef du BOA (SPT),
- M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du BPMO (SPT),
- M. Guillaume LIBERT, chef du BIESR, (SPT),
- M. Pascal COLIN, chargé de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT),
- M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),
- M. Nicolas ROBERT, chef du pôle administratif et gestion (SIR),
- Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion (SIR),
- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG),
- Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation (SG),
- M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- M. Nicolas DANIEAU, adjoint au chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- Mme Maina QUARTIER, responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- M. Pascal RIGOUT, adjoint à la responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Sandrine PINEAU, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et mformathue (SG),
- Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),
- Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
- M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20,
- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux,
- M. Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret,
- Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du district de Guéret,
- Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers,
- Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable du pôle administratif du district de Limoges,
- M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,
- M. Stéphane PACREAU, chef du CEI de Bressuire,
- - M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
- M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
- M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
- M. Stéphane JAGER, chef du CEI d'Agen,
- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castlllonnes
- M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton,
- M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
- M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI d'Uzerche,
- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
- M. Yannick MOURNETAS, chef du CEI de Feytiat, à compter du 1"" mars 2024,
- M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
- M. Bernard NOURISSON, responsable du CEI de Bellac,
3/4
DIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-2 du 31 janvier 202443
En cas d'empêchement des responsables de centres et du BIESR, à
- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
- M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
- M. Didier COUFIGNAL, CEI d'Agen,
- M. Franck MALAURIE, CEI de Feytiat, jusqu'au 15 mars 2024
- M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines,
- M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
- M. Gilles PASCAUD, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes.
- -les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges, le 3 4 JAN. 2024
Le directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
HET
4/4
DIRCO - 33-2024-01-31-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-2 du 31 janvier 202444
FONDATION ROUX
33-2024-01-11-00007
Décision portant délégation de signature
FONDATION ROUX - 33-2024-01-11-00007 - Décision portant délégation de signature 45
ertheuilFON N ONDATIO mædse
ROUX
HON ROUX
| Ç er
Directeur
Tél : 05 56 41 90 08
rection@fondation-roux.com
EHPAD : 4, rue Armand Roux Lugagnac – 33180 VERTHEUIL –MEDOC – Tél 05 56 41 98 06 – Fax 05 56 41 95 65
Centre Espéranza 13, Crs Saint -Trélody – 33340 LESPARRE -MEDOC Château Laride 2, rue de Bechenieux – 33180 VERTHEUIL -MEDOC
secretariat@fondation -roux.com
Siret / 26330574000015

FONDATION ROUX
EHPAD – Foyers Esperanza et Laride

DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE

Au bénéfice de : Audrey BASQUE , Attachée d'administration hospitalière de la Fondation Roux à Vertheuil médoc

LE DIRECTEUR DES EHPAD DE VERTHEUIL ET DE SOULAC/MER,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L.315 -17,
Vu la Loi n°86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'Arrêté du CNG en date du 28 août 2020 nommant Monsieur Olivier SIMON , à compter du 1er septembre 2020,
dans le cadre de la convention de direction commune, directeur chef d'établissement des EHPAD de Vertheuil en médoc
et de Soulac sur mer,
Vu la décision portant nomination de Madame Audrey BASQUE , Attachée d'administration hospitalière titulaire, à
compter du 1er janvier 2024 , sur le s fonctions d'adjointe de direction de l'EHPAD de la Fondation Roux ,

DECIDE

Article 1 : En l'absence du directeur et/ou du directeur adjoint, Madame Audrey BASQUE , cadre A, assure l'autorité
hiérarchique sur le personnel de l' EHPAD de la Fondation Roux à Vertheuil médoc .

Article 2 : Madame Audrey BASQUE bénéficie d'une délégation de signature sur le site de Vertheuil médoc , dans la
limite de ses attributions et au nom du directeur chef d'établissement, pour les actes énumérés ci -dessous :
- Tous les actes relatifs à l'admission, à l'orientation et à la prise en charge des personnes accompagnées à
l'Ehpad de Vertheuil et notamment la signature des contrats de séjour ;
- Tous les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'Ehpad de Vertheuil , et notamment les notes
de service et d'information ;
- Les actes relatifs à la gestion financière, notamment la signature des titres de recettes et des mandats de
dépenses ;
- Les actes relatifs à la gestion des achats, notamment la signature des bons de commandes dans la limite d'un
montant 1 5 000 euros ;
- Les actes relatifs à la gestion de l'ensemble des personnels de la Fondation Roux et notamment la paie, les
actes relatifs au recrutement et à l'affectation, à la formation ;
- Les actes relatifs à l'usage, à l'aménagement, à la maintenance du patrimoine bâti affecté aux activités de
l'Ehpad de Vertheuil .

Article 3 : Madame Audrey BASQUE est tenu e de rendre compte régulièrement des actes pris dans l'exercice de cette
délégation auprès du directeur chef d es établissement s de Vertheuil médoc et de Soulac sur mer.

Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2024 et peut faire l'objet d'un retrait immédiat par
le directeur chef d es établissement s de Vertheuil médoc et de Soulac sur mer.
La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si Madame Audrey BASQUE , Attachée d'administration
hospitalière et/ou Monsieur Olivier SIMON , directeur chef d'établissement, n'exercent plus les fonctions au titre
desquelles la présente délégation a été établie.

Article 5 : La présente décision portant délégation de signature sera communiquée par :
- une remise du document à l'intéressé e,
- une transmission au trésorier, comptable public de l'EHPAD de Vertheuil médoc
- une publication au recueil des actes administratifs à la Préfecture de la Gironde.


Lu et approuvé Fait à Vertheuil médoc , le 11 janvier 2024

Audrey BASQUE Olivier SIMON
Attachée d'administration hospitalière Directeur

FONDATION ROUX - 33-2024-01-11-00007 - Décision portant délégation de signature 46