YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-109
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
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89-2024-04-05-00001 - Arrêté portant encadrement supporters match AJA
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89-2024-04-05-00001
Arrêté portant encadrement supporters match
AJA Troyes
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z Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternitéArrété n° PREF/CAB/2024-100portant encadrement des supporters troyens à l'occasionde la rencontre de football du lundi 8 avril 2024opposant l'AJ AUXERRE à FESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de I'Yonne;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans un contextede menace terroriste, en vigueur depuis le 22 mars 2024 ;VU la note de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre Auxerre — Troyes rédigée parle service départemental du renseignement territorial en date du 27 mars 2024;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne dans lecadre de la 31° journée du championnat de France de ligue 2, le lundi 8 avril 2024 à 20h45 au stade deI'Abbé Deschamps à Auxerre ;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 15 000 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la venue attendue de 400 supporters troyens dont 200 ultras pour assister à larencontre;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la rencontre entre l'AJ Auxerre et I'Espérance sportive Troyes AubeChampagne du 1% mars 2019, les supporters auxerrois ont invectivé les supporters troyens dès leurarrivée en bus puis leur ont lancé des fumigènes et des pétards à leur départ ;CONSIDÉRANT que lors de la rencontre amicale du 22 juillet 2022 entre les deux équipes un supportertroyen a été victime du vol avec violences de son écharpe à l'effigie de son club ;CONSIDÉRANT qu''à l'occasion de la rencontre du 1" avril 2023 en ligue 1, les supporters auxerrois ont ànouveau invectivé les supporters troyens dès leur arrivée au stade de l'Abbé Deschamps ;
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CONSIDERANT que lors de leur dernière rencontre du 23 septembre 2023 à Troyes, les supporterstroyens ont invectivé les supporters auxerrois à bord des bus et que ces derniers ont ainsi déverrouilléla porte arrière afin d'en venir à une confrontation physique qui a été évitée par l'intervention desforces de sécurité ;CONSIDÉRANT que la veille de cette rencontre, une trentaine d'ultras auxerrois ont tenté de seconfronter aux supporters troyens rassemblés dans un autre bar du centre-ville mais ont été bloquéspar les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que ces comportements, qui revêtent un caractère répété, traduisent une forteanimosité entre les supporters ultras des deux clubs ;CONSIDÉRANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et l'Espérance sportive TroyesAube Champagne en niveau 3 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;CONSIDÉRANT, dans ces conditions, les risques de troubles à l'ordre public engendrés par ledéplacement des supporters troyens à l'occasion de la 31¢ journée du championnat de France de Ligue2 opposant l'AJ Auxerre à l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne ;CONSIDERANT qu'à l'occasion des deux réunions préparatoires tenues le 28 mars et le 4 avril 2024 enpréfecture et en présence du club de l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, la propositiond'encadrer le convoi officiel de supporters troyens a été discutée et que I'ensemble des participantsont donné un avis favorable sur l'opportunité de la mesure ;CONSIDERANT par ailleurs la mobilisation des forces de sécurité intérieure à la suite de l'élévation de laposture VIGIPIRATE au niveau « Urgence-attentat » sur des missions de sécurisation des lieux sensiblesdu département ;CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l'occasion de la rencontre précitée ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne ;
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ARRETEArticle 1 : Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de I'Espérance sportive TroyesAube Champagne participant au déplacement officiel organisé par le club depuis Troyes au moyen de8 bus, à destination d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football lundi 8 avril 2024 à 20h45 austade de l'Abbé Deschamps entre l'AJ Auxerre et l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne.Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le lundi 8 avril 2024, à 19h30, au parking de l'entrepriseKronospan à Auxerre. Le départ du convoi pour le stade, composé de 8 bus, est fixé à la même heure.Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps, àl'emplacement réservé pour le stationnement visiteurs.Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent.arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux présidents de club.
Fait à Auxerre,le | D 5 AVR. 2024Pour le préfet,la sous-préfète,directrice de cabinet(A~Clémehce CHOUTETX\
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publicationLe tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
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