PREFECTURE apDE POLICE CABINET DU PREFETLiberté 7EgalitéFraternité
Paris, le © 7 JUIL. 2022ARRETE N° 2022-00781Modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdes véhicules dans certaines voiesde la Capitale à I'occasion des festivités du 14 juillet 2022
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 07juillet 2022 ;Considérant la tenue le 14 juillet 2022, d'un spectacle pyrotechnique sur le site dela Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ-de-Mars à Paris 7°"°, dans le cadre desfestivités du 14-juillet ;Considérant que cette cérémonie et sa préparation impliquent de prendre desmesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bondéroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETE
Article 1°"Le stationnement des véhicules est interdit du 13 juillet 2022 à 23h00 jusqu'au 15juillet 2022 à 03h00, dans les voies suivantes du 7°"° et du 16°TM arrondissements de Paris :
PRÉFECTURE DE POLICE1 bis rue de Lutèce <75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr =Tél : 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris

Rive Gauche :- place Jacques Rueff,- avenue Joseph Bouvard,- avenue du Général Tripier,- avenue du Docteur Brouardel,-. avenue Emile Pouvillon,- avenue Barbey d'Aurevilly,- rue de l'Université sur les 20 premiers mètres à partir de l'avenue de la Bourdonnais,- rue du Général Camou sur les 20 premiers mètres à partir de l'avenue de laBourdonnais,- rue de Monttessuy sur les 20 premiers mètres à partir de l'avenue de la Bourdonnais,- toutes les rues comprises dans le périmètre délimité par l'avenue de la Bourdonnais,la place de l'Ecole Militaire, l'avenue de la Motte Picquet, l'avenue de Suffren, le quaiBranly, la place de la Résistance et la place du Général Gouraud.Rive Droite :- avenue Hussein de Jordanie,- avenue Gustave V de Suède,- avenue Albert ler de Monaco,- avenue de New-York,- avenue Albert de Mun,- avenue des Nations-Unies,- avenue d'léna, partie comprise entre l'avenue Albert de Mun et la place d'léna,- avenue du Président Wilson, partie comprise entre la place du Trocadéro et la placed'léna,- place de Varsovie,- avenue du Président Kennedy, partie comprise entre l'avenue de New-York et lepont de Bir-Hakeim,- rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la place José Marti et la rue Le Tasse,- rue Le Nôtre,- place José Marti,- place du Trocadéro,- avenue Paul Doumer sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,- avenue Georges Mandel sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,- avenue d'Eylau sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro, |- avenue Raymond Poincaré sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,- avenue Kléber sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro.
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Article 2Le- stationnement des véhicules est interdit le 14 juillet 2022 à 10h00 jusqu'au 15juillet 2022 à 03h00, dans les voies suivantes des 7°"° et 16°"° arrondissements de Paris :sur les emplacements et aires de stationnement extérieurs des parkings Indigo àl'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Emile Accolas et à l'angle del'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Frédéric Le Play,sur les emplacements et aires de stationnement extérieurs des parkings Wilson 2SAEMES, situé entre la place du Trocadéro et la rue de Magdebourg.Article 3La circulation des véhicules est interdite le 14 juillet 2022 à 13h00 jusqu'au 15 juillet2022 à 02h00, dans le périmètre délimité les voies suivantes des 7°TM¢, 8ème, 15èM° et 16êM°arrondissements de Paris qui demeurent libres à la circulation :avenue du Président Wilson,place de l'Alma,pont de l'Alma,place de la Résistance,avenue Bosquet,rue Saint Dominique,avenue Joseph Bouvard,rue Desaix,rue de la Fédération,place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver,pont de Bir Hakeim,rue de I'Alboni,place de Costa Rica,rue Benjamin Franklin,place du Trocadéro.Article 4Le périmètre de l'article 3 est étendu à partir de 16h00, le 14 juillet 2022 jusqu'au 15juillet 2022 à 02h00, aux voies suivantes des 7°"°, 15°"° et 16°"° arrondissements de Parisqui demeurent libres à la circulation :Dans sa partie sud :
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Avenue Bosquet,place de l'Ecole Militaire,avenue Duquesne,avenue de Lowendal,place Cambronne,boulevard de Grenelle,rue du Soudan,rue d'Ouessant,rue du Général de Larminat,2-00781

- rue Alasseur,- rue Dupleix,- passage du Guesclin,- rue de Presles,- rue de la Fédération.Dans sa partie nord :- place d'léna,- rue de Longchamp,- place de Mexico,- rue des Sablons,- rue du Pasteur Marc Boegner,- rue Cortambert,- rue de la Tour,- place du Costa Rica.Article 5Un périmetre incluant le périmètre des articles 3 et 4 est instauré, le 14 juillet 2022à partir de 20h00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2022 à 02h00, depuis les voies suivantes des7ême, 8°me, 15°TMM¢ et 16°"° arrondissements qui demeurent libres à la circulation :- place Cambronne,- rue Frémicourt,- avenue Emile Zola,- rond point du pont Mirabeau,- pont Mirabeau,- rue de l'Amiral Cloué,- place de Barcelone,- avenue de Versailles,- place Clément Ader,- rue de Boulainvilliers,- rue de la Pompe,- avenue Victor Hugo,- place Victor Hugo,- rue Copernic,- rue de Belloy,- rue Dumont d'Urville,- place des Etats-Unis,- place de l'Amiral de Grasse,- rue Freycinet,- avenue Pierre 1er de Serbie,- rue Pierre Charron- rue François 1er,- place du Canada,- pont des Invalides,place de Finlande,2022-00781

boulevard de la Tour Maubourg,place Denys Cochin,avenue de Lowendal.Article 6Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 7Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Par dérogation aux articles 2, 3, 4 et 5 les riverains (à pied, en véhicule personnel ouen transport collectif) sur présentation d''un justificatif de domicile, les exploitants descommerces et des établissements flottants sur présentation d'un laissez-passer et lesclients des établissements flottants sur présentation d'une réservation, ainsi que leslivreurs sur présentation d'un justificatif, sont autorisés à circuler.Article 8Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contrairesantérieures et s'appliquent jusqu'a la dépose de la signalisation.Article 9Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de la Préfecture de Police et affiché, et qui, compte tenu des délais,sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat desarrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de PoliceLe Préfet, Directeurdu CabinetLe Préfet|d
David CLAVIERE
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Annexe à l'arrêté n° 2022-00781 du =7 JUIL 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.